SCHéMA RéGIONAL D`ORGANISATION SANITAIRE (SROS)

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Janvier 2013 - Janvier 2018
SCHéMA RéGIONAL D’ORGANISATION
SANITAIRE (SROS)
SROS

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Référent ARS :
Docteur Françoise DUMAY
[email protected] / 02 31 70 95 18

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INTRODUCTION
Ce Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) comporte deux parties (hospitalière
et ambulatoire) complémentaires dans la réponse sanitaire apportée à la population :
l La partie hospitalière, dont seul est « opposable » le régime des autorisations
d’activité de soins et Equipements Matériels Lourds (EML). Celui-ci s’impose à
tous les établissements de santé au moment de leur demande d’autorisation ou de
renouvellement d’autorisation d’activités ;
l La partie ambulatoire qui, conformément à la loi HPST, est non opposable à
l’exception de la définition de zones dites « prioritaires1 », c’est-à-dire présentant, ou
risquant de présenter, dans les cinq ans de mise en œuvre du plan régional de santé,
un déficit de l’offre en médecine générale et autres professions de santé libérales.
Le SROS a été élaboré à partir du recensement des besoins prioritaires et des objectifs
régionaux de santé (notre région est plus particulièrement touchée par certaines
pathologies chroniques comme le cancer et les maladies cardio-vasculaires). La
concertation avec les professionnels de santé a permis de favoriser la définition des
parcours de soins reposant sur une prise en charge globale et pluridisciplinaire.
Plusieurs principes d’organisation de l’offre de santé comme la qualité de la prise
en charge, la proximité, l’innovation, l’accessibilité, la subsidiarité, la continuité,
l’adéquation, la taille critique, l’optimisation, définis dans le Plan Stratégique Régional
de Santé (PSRS), ont guidé ce travail.
La question de la démographie médicale est l’un des enjeux majeurs de notre région,
que ce soit en termes de nombre de professionnels installés ou en termes de formation
des professionnels de santé. Les difficultés rencontrées militent pour le nécessaire
regroupement de plateaux techniques et le renforcement des structures existantes
afin de répondre aux besoins de la population. Il convient également de développer
de nouvelles technologies (par exemple la télémédecine) pour améliorer l’accès aux
professionnels de santé de certaines spécialités.
Le volet ambulatoire
La stratégie régionale d’organisation des soins ambulatoires passe par la définition
des priorités d’action en matière de restructuration et de modernisation de l’offre de
premier recours. La Basse-Normandie bénéficie d’une antériorité appréciable dans le
développement de structures ou de modalités d’exercice coordonné (pôles de santé
libéraux ambulatoires). Dans un souci de décloisonner les prises en charge et de
maintenir une offre de proximité dans les trois territoires, il convient notamment de
réaffirmer le rôle de coordinateur du médecin traitant dans le parcours de soins du
patient.
La thématique biologie, en lien avec la réforme de la biologie, y a également été rattachée,
conformément au cadrage national.
Le volet hospitalier
Si on tient compte des SROS antérieurs, il s’agit de la quatrième génération de schémas
de planification hospitalière. Les territoires sont passés de 7 (SROS II), à 5 (SROS III) et
maintenant 3 (les 3 départements bas-normands).
Ce volet est structuré essentiellement par activité de soins soumise à autorisation et
comprend 20 thématiques : médecine, insuffisance rénale chronique, cancérologie,
activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endo-vasculaire en
cardiologie, douleur,psychiatrie, addictologie, soins aux détenus, périnatalité, pédiatrie,
filière gériatrique dont soins de longue durée, soins de suite et de réadaptation, soins
palliatifs, chirurgie, soins non programmés-urgences, réanimation adulte et pédiatrique,
imagerie médicale et médecine nucléaire, examen des caractéristiques génétiques
d’une personne ou Identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins
médicales, culture santé et missions de service public.
Pour la majorité des activités traitées, deux niveaux d’offre au moins sont retenus :
niveau de proximité et niveau de recours intermédiaire, le niveau spécialisé restant
souvent l’apanage de la capitale régionale.
Des coopérations sont identifiées afin d’assurer à tous les patients une organisation en
filière pouvant répondre à l’ensemble des besoins dans le cadre de parcours de santé
coordonnés.
1Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé.

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VOLET AMBULATOIRE
SROS

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Sommaire
1 INTRODUCTION ........................................................................................... 3
2. CONSTAT - ASPECTS GÉNÉRAUX ............................................................. 3
3. MAINTENIR UN ACCÈS DE PROXIMITÉ .................................................. 3
3.1. Une politique de l’offre de soins ambulatoire de premier recours
reconnue en Basse-Normandie : les Pôles de Santé Libéraux et
Ambulatoires (PSLA) .............................................................................. 4
3.2. Les zonages ouvrant droit à des aides individuelles ............................... 7
3.3. Les coopérations entre professionnels de santé - ART 51 Loi HPST ...... 14
3.4. La problématique particulière des chirurgiens dentistes ........................ 15
3.5. La problématique particulière des sages-femmes .................................. 16
3.6. La problématique particulière des masseurs-kinésithérapeutes ............. 16
3.7. La problématique particulière des pharmaciens d’officine ..................... 17
3.8. Formation initiale des internes en médecine et politiques
incitatives d’installation ......................................................................... 17
3.9. Les centres de santé .............................................................................. 18
3.10. La Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) ................................ 20
4. DÉCLOISONNER LES PRISES EN CHARGE ............................................ 20
4.1. Coordination des parcours de santé ....................................................... 20
4.2. Réseaux de santé ................................................................................... 21
5. LES OUTILS .................................................................................................. 24
5.1. Systèmes d’information .......................................................................... 24
5.2. Plateforme d’appui aux professionnels de santé .................................... 25
5.3. Nouveaux modes de rémunération ......................................................... 25
5.4. Groupes Qualité Basse-Normandie ......................................................... 26
6. LA BIOLOGIE MÉDICALE ............................................................................ 26
6.1. Domaine stratégique .............................................................................. 26
6.2. Champ du volet biologie médicale ......................................................... 28
6.3. Contexte ................................................................................................. 28
6.4. Enjeux .................................................................................................... 28
6.5. Etat des lieux ......................................................................................... 28
6.6. Consensus des professionnels ................................................................ 33
6.7. Objectifs opérationnels .......................................................................... 33
6.8. Propositions ........................................................................................... 35
6.9. Indicateurs de suivi ................................................................................ 36
ANNEXES ........................................................................................................... 37