Décembre 2015

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en direct
La lettre d'information de l'Assurance Maladie de la Vienne
N° 20 - DECEMBRE 2015
REPEREs
Sûr, simple et pratique :
le paiement en ligne
EN
SAVOIR
PLUS
La Cpam de la Vienne a ouvert un
service de télépaiement simple,
sûr et pratique : je paie en ligne,
un paiement en ligne sécurisé et
authentifié.
Avec Je Paie En Ligne, vos transactions bancaires sont effectuées
sur des serveurs sécurisés, avec
protocle crypté Secure Socket
Layer (SSL) et 3D Secure.
Ni l'organisme que vous souhaitez
payer, ni aucun autre internaute
n'aura accès à vos coordonnées
bancaires.
A la fin de la transaction , vous
recevez un e-mail de confirmation
reprenant les caractéristiques du
paiement réalisé. Le destinataire
du paiement est également avisé
de votre règlement.
Pour effectuer vos remboursements
en ligne, munissez-vous du courrier
que nous vous avons adressé, de
votre carte bancaire en cours de
validité, puis connectez-vous sur Je
Paie En Ligne.
Accédez ici à Je Paie En Ligne,
via notre site Internet ameli.fr.
Repérer les situations
de vulnérabilité
En tant que professionnels de santé,
vous êtes des acteurs à part entière
de l’accompagnement des assurés
en situation de vulnérabilité sociale.
Si vous êtes confronté à une situation de vulnérabilité lourde, vous
pouvez contacter l’Assurance Maladie afin d’adresser un message
d’alerte, l’assuré sera alors contacté
pour un examen et un suivi de sa
situation.
Appelez le 36 46.
La santé progresse avec vous
Dossier
Le nouvel accord national pour les centres de santé
Préserver l’égalité d’accès aux soins et faire face aux
inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les
personnes les plus démunies sont des priorités de santé
publique.
Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon
indispensable du système de soins.
L’assurance maladie et les représentants des gestionnaires
de centres de santé entendent contribuer conjointement
au renforcement de l’accès aux soins sur l’ensemble
du territoire. C'est pourquoi, un nouvel accord national,
destiné à organiser les rapports entre les centres de santé
et les caisses d’assurance maladie a été signé entre les
partenaires nationaux le 8 juillet 2015.
L’accord a été approuvé par avis publié au Journal officiel
du 30 septembre 2015. Il est entré en vigueur le 1er octobre
2015. Il s’applique aux 4 spécialités de centres de santé
(médical, infirmier, dentaire, polyvalent).
traitants libéraux, ou le renforcement de l’accès aux soins
dentaires par la création d’un contrat visant à maîtriser
les dépassements de tarifs des actes prothétiques et
orthodontiques.
Les centres de santé ont enfin la possibilité de signer des
contrats incitatifs à l’exercice en zones sous-dotées et de
bénéficier des mêmes aides que les professionnels de
santé libéraux.
Le nouvel accord s'appuie sur 4 priorités
1 Améliorer l’accès et la qualité des soins aux patients
par une prise en charge coordonnée, et la mise en place
d'une organisation permettant d’améliorer l’accessibilité
des soins, la coordination des professionnels de santé et
le développement des systèmes d’information facilitant le
travail en équipe au sein des centres de santé,
2 renforcer l’accès aux soins à tarif maîtrisé, notamment
pour les centres de santé ayant une activité dentaire,
3 faire évoluer la rémunération des centres de santé, de
manière à valoriser l’activité du médecin traitant,
4 moderniser et améliorer les échanges et la vie
conventionnelle, notamment en simplifiant et sécurisant
les échanges dans la pratique du tiers-payant, en
développant de nouveaux services en ligne et en
modernisant les relations entre les centres de santé et
l'Assurance Maladie.
Un accord valorisant l'exercice regroupé, l'accès
aux soins et les échanges d'informations
En adhérant à cet accord, les centres de santé bénéficient
d’un certain nombre d’avantages en complément de la
rémunération à l’acte.
L’accord prévoit notamment une nouvelle rémunération
forfaitaire spécifique aux centres de santé, la valorisation
de l’activité de médecin traitant du centre de santé en
transposant les rémunérations forfaitaires des médecins
L'adhésion au nouvel accord national doit se faire avant le 31 décembre 2015.
Comment adhérer au nouvel accord ?
Les centres de santé médicaux, infirmiers, dentaires,
et polyvalents doivent remplir le bulletin d’adhésion à
l’accord, disponible sur ameli.fr, et l’adresser en double
exemplaire par lettre recommandée avec accusé de
réception à la Caisse primaire d’Assurance Maladie ou à
la Caisse générale de Sécurité sociale de rattachement.
Ils doivent y joindre le projet de santé du centre, ainsi que
l’accusé réception émis par l’Agence régionale de santé
lors de la création de leur numéro Finess.
L’Assurance Maladie incite les centres adhérant à
l’ancien accord à se rapprocher au plus vite de leur
caisse de rattachement afin d’adhérer au nouvel accord
avant le 31 décembre 2015 
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici sur ameli.fr :
- à l'accord national publié au Journal
officiel du 30 septembre 2015 ;
- au bulletin d'adhésion à l'accord national.
Zoom sur...
en pratique
La déclaration simplifiée
de grossesse
Le téléservice Dsg (Déclaration simplifiée de grossesse) vous permet
de remplir en ligne une Dsg pour
votre patiente et de l'adresser directement et simultanément à la Cpam,
la Caf et la Pmi.
En résumé, moins de paperasse et
une gestion simplifiée :
• la Dsg remplace l'imprimé de premier
examen prénatal (Cerfa S 4110f),
• la signature du document est assurée, par voie électronique avec
votre Cps et la carte Vitale de votre
patiente.
• ce service est accessible via le
portail Espace pro.
Avec la carte Vitale de votre patiente
et votre Cps, accédez directement
au service Déclaration Simplifiée de
Grossesse via votre Espace pro,
dans la rubrique Service patient.
Pour plus de précisions, nos
Conseillers Informatique Service
sont à votre disposition :
Mathieu Fumeron : 06 76 71 07 54
mathieu.fumeron@cpam-poitiers.cnamts.fr
Sébastien Millet : 06 07 13 93 21
sebastien.millet@cpam-poitiers.cnamts.fr
Le certificat médical AT/MP
se dématérialise
Les médecins utilisateurs de l’arrêt de travail en ligne ont exprimé
le souhait à plusieurs reprises de
disposer du téléservice certificat
médical Accident du travail/Maladie
professionnelle (Cm At/Mp). C’est
chose faite puisque celui-ci vient
d'être généralisé à la France entière
et complète ainsi l’offre de dématérialisation.
Son ergonomie est très proche de
celle de l’avis d'arrêt de travail en
ligne et apporte de vrais plus au
quotidien :
• transmission sécurisée du certificat médical,
• traitement plus rapide du dossier,
• possibilité de sauvegarder le certificat médical prescrit.
Le 0811 709 086 change
d'amplitude horaire
A compter du 1er janvier 2016, l'amplitude horaire du 0811 709 086,
ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé change.
Nouveaux horaires : 8h30 à 17h30
(au lieu de 8h00 à 17h00).
Guide de bonne pratique Prescription-délivrance des génériques
Soutenus par l'Assurance Maladie, le Président de la
Commission paritaire régionale (Cpr) des pharmaciens,
M. Philippe Grilleau et le Président de la Cpr des médecins,
le Dr Christian Quichaud, ont réalisé un travail de mise
en commun de quelques grands principes de bonnes
pratiques en matière de délivrance et de prescription des
génériques.
Des débats autour de ces principes ont eu lieu au sein
des instances conventionnelles régionales des deux
professions pour conclure à une vision partagée des
enjeux liés au developpement du générique.
Le fruit de ce travail partenarial entre pharmaciens,
médecins et Assurance Maladie vous est proposé ici sous
forme de "Guide de bonne pratique".
Pour le prescripteur
• Prescription en DC de préférence ou avec les deux
dénominations : nom commercial / DC, comme le propose
la plupart des logiciels ;
• prescription dans le répertoire des génériques de
préférence, sans exclure l'innovation thérapeutique pour
le bénéfice du patient ;
• l’usage de la mention Non substituable (manuscrite,
en toute lettre, portée en face de chaque médicament
concerné) constitue un droit du médecin mais doit être
réservé à des cas exceptionnels dans l’intérêt médical du
patient évalué par son médecin ;
• la demande du patient non médicalement justifiée n'est
pas recevable et le professionnel de santé peut être
sanctionné par l'Assurance Maladie.
Pour le pharmacien
• Pas d’obligation de substituer les médicaments à
marge étroite ou sensible pour lesquels il existe une
recommandation des autorités sanitaires ;
• recommandation de ne pas changer de fournisseur, en
particulier pour la stabilité de la dispensation chez les
personnes âgées, sauf cas de force majeure (urgence ou
indisponibilité du produit) ;
• respect de la galénique par rapport au princeps ;
• respect de la mention Non substituable inscrite par le
médecin (manuscrite, en toute lettre, portée en face de
chaque médicament concerné) 
Pour le prescripteur
et le pharmacien
Pour tous les médicaments, tout effet
indésirable doit faire l’objet d’une
déclaration de pharmacovigilance.
Coordonnées du Centre régional
de pharmacovigilance :
Téléphone : 05 49 44 44 53
Télécopie : 05 49 44 38 45
Courriel : pharmaco.clin@chu-poitiers.fr
Education théapeutique du patient : et maintenant le coeur
Après le diabète de type 2, la Broncho-pneumopathie d’activité physique, de stress, de tabac et d’alimentation
chronique obstructive (BPCO) et l’asthme, l'Éducation en prévention cardio-vasculaire ainsi que le traitement et
thérapeutique du patient (ETP) sur le champ des maladies la surveillance.
cardiovasculaires a démarré au Centre d’examens de Les ateliers visent à renforcer l’appropriation par le
santé de la Cpam de la Vienne.
patient des compétences d’autosoins et d’adaptation. Un
Le lancement de ce quatrième programme national a bilan d’atelier, en entretien individuel, valide les objectifs
en effet obtenu l’accord de l’Agence régionale de santé éducatifs élaborés lors de l’entretien personnalisé.
Poitou-Charentes. Il constitue une nouvelle offre de Un suivi sera réalisé sous forme d’entretiens téléphoniques,
service aux médecins traitants.
en alternance avec des entretiens en présentiel au Centre
Ce programme s’adresse aux patients bénéficiant d’un d’examens de santé.
examen périodique de santé, âgés de 35 à 74 ans, et Le premier atelier s'est tenu mi-novembre 
présentant une hypertension artérielle traitée et/
ou une dyslipidémie traitée, associée à d’autres
facteurs de risque cardiovasculaire.
Parmi ces autres facteurs de risque, on retient
l’obésité, le tabagisme, la sédentarité.
Les patients sont repérés selon les critères
d’inclusion et seulement après l’accord écrit du
médecin traitant.
Le programme est d'abord proposé au patient,
puis à son médecin traitant qui doit alors donner
son accord écrit.
Le programme comprend une phase éducative et
une phase de suivi.
Dans la phase éducative, un entretien personnalisé
Le Centre d'examens de santé de la Cpam de la Vienne, accueillant les ateliers collectifs
permet au patient d’identifier ses besoins, ses
du programme national d'éducation thérapeutique du patient.
attentes et de préciser les objectifs éducatifs
adaptés à son contexte de vie et à ses projets.
EN
Contactez le Docteur Pascale SACHOT,
Puis 4 ateliers collectifs lui permettent de faire le point SAVOIR
au 05 49 62 75 56
PLUS
sur le risque cardio-vasculaire et d’aborder les notions
ou à pascale.sachot@cpam-poitiers.cnamts.fr
Directeur de la publication : Geoffrey NOTTE - Réalisation : CPAM de la Charente-Maritime - Photos : Fotolia - Contextes - Julie Bourges - CPAM 86 // Coordonnées du comité rédactionnel : Pascale FERNANDEZ - Hervé GUILLOUX - Nolwenn DUBOIS - Marie-Laure GATELIER - Marie-Rose AURY
55 rue de Suède - CS 70507 - 17014 LA ROCHELLE cedex 1 - Tél. 05 46 51 66 93 - Fax : 05 46 51 66 74 - www.ameli.fr - Courriel : comm@cpam-larochelle.cnamts.fr
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