Troubles du voisinage : animaux

publicité
Troubles du voisinage : animaux
Plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens.
Si le chien est le meilleur ami de l'homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre
pire ennemi s'il aboie continuellement.
Que l'animal soit domestique, sauvage ou d'élevage, il existe des règles à connaître afin
que les animaux ne causent pas de nuisance au voisinage.
Aboiement de chien : la 1re cause de nuisance sonore
Nuisance sonore causée par un chien Toute personne dispose du droit de posséder
un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage,
notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée,
sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme, dans un lieu public ou privé ». L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un
trouble de voisinage.
Responsabilité du maître
Le propriétaire d'un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée
devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €. Le
tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire
euthanasier l'animal. Le locataire peut voir son bail résilié.
Les maîtres sont tenus pour responsables des dommages causes par leurs animaux et ne
doivent pas les laisser divaguer.
Le chien de mes voisins aboie: que faire ?
Le chien de mes voisins tout au long de la journée dès qu’il reste seul... Difficile, dans ces
conditions, de conserver son calme. Que faire ? Et surtout comment faire taire le
perturbateur, sans avoir envie d'insulter ses propriétaires !
Avec plus de 7,5 millions de chiens en France, nombreux sont ceux qui ont quelques
soucis de voisinage... Difficile de supporter des aboiements à répétition, que ce soit en
pleine nuit ou au cours de la journée. Que l'on soit en maison individuelle ou en
appartement, les nuisances sonores liées aux animaux sont fréquentes. Et bien souvent, on
ne sait pas vraiment comment s'y prendre.
. Vos voisins s'étant absentés, leur chien aboie de manière intempestive. Vous avez du mal
à rester calme, et c'est normal. Un tiers des nuisances sonores sont le fait... des chiens.
Ce que dit la loi
Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques.
Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique :
 article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans
un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit
par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal
placé sous sa responsabilité.
Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de
voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou
aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant
au propriétaire de faire taire son animal.
Des règles plus strictes
Attention ! Le règlement de copropriété ou la législation locale peuvent être plus
contraignants. Dans certains immeubles, la présence d'animaux peut tout simplement être
interdite. Et certaines villes peuvent, par exemple, imposer aux propriétaires le dressage de
leurs chiens pour qu'ils apprennent à n'aboyer qu'en cas de réelle tentative d'effraction.
De la diplomatie
Avant d'envoyer les polices de France et de Navarre chez votre voisin ou d'envisager de
nourrir son fauve à coups de somnifères... Essayer d'aller parlementer ! Un chien aboie
généralement lorsque son maître n'est pas là, et votre voisin n'est peut-être pas conscient de
la gêne que provoque son animal.
Dans un second temps, ou devant un refus de discussion, vous pouvez commencer par
adresser un courrier au propriétaire du chien concerné, afin de lui rappeler la législation en
vigueur, ainsi que les sanctions auxquelles il risque de devoir faire face. Si rien ne change,
vous serez contraint de faire appel aux forces publiques.
Faire constater
Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités
à constater ce type d'infraction. Contactez votre mairie, ils se déplaceront pour apprécier
sur place le bruit. Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une « constatation
auditive ». Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou
très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème
leur sera présentée.
Quels résultats ?
Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à
la confiscation de l'animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos
voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.
Téléchargement
Explore flashcards