Marquage CE Applica tion aux équipements PROFLUID > POURQUOI UN MARQUAGE CE ? Une exigence réglementaire : L’objet du marquage CE est d’attester de la conformité d’un produit à l’ensemble des exigences réglementaires européennes qui pèsent sur lui. L’apposition du marquage CE permet alors la mise sur le marché de l’équipement dans l’ensemble de l’espace économique européen. Des modalités d’exécution différentes : Pour être mis sur le marché, un produit doit satisfaire à l’ensemble des exigences réglementaires dictées par les Directives ou Règlements européens pertinents. Ces textes, dont les préoccupations majeures sont la santé, la sécurité ou l’environnement, prévoient différents modes d’attestation de la conformité. Ainsi, certains marquages CE peuvent être apposés sur la base d’une simple déclaration de conformité alors que d’autres nécessitent une évaluation du produit par tierce partie ainsi qu’un audit du site de production. Ce document, qui ne se veut pas exhaustif, récapitule les exigences réglementaires européennes les plus fréquentes en ce qui concerne les équipements commercialisés par les adhérents de PROFLUID. L’application pratique de ces Directives repose souvent sur l’utilisation de normes reconnues par la Commission Européenne, dites « normes harmonisées». La liste de ces normes est disponible sur le site PROFLUID. Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il peut exister d’autres exigences règlementaires : Nationales : exemples : contact avec l’eau potable en France, robinetterie gaz en France et en Allemagne… Communautaires sans recours au marquage CE, mais éventuellement à des pictogrammes : Déchets des équipements électriques et électroniques : Alimentarité > LES POMPES Directive Modalités Machines Marquage CE (y compris pour pompes à arbre nu), sauf pour les pompes à usage domestique, y compris les circulateurs Attestation de conformité par auto-déclaration ATEX Basse Tension Compatibilité électromagnétique Marquage CE spécial pour les équipements spécialement conçus pour fonctionner en Marquage CE Marquage CE pour pour les groupes les pompes avec atmosphère motopompes électronique explosible électriques embarquée Attestation de conformité avec recours à tierce partie Bruit extérieur Marquage CE pour les groupes hydrauliques Attestation de conformité avec recours à tierce partie Ecodesign Circulateurs : Marquage CE er depuis le 1 janvier 2013 Pompes à eau claire Marquage CE er depuis le 1 janvier 2013 Attestation de Attestation de Pompes à eau Moteurs conformité par conformité par autonon électriques : auto-déclaration déclaration immergées : Marquage CE marquage du depuis le 16 juin niveau de bruit 2011 (autodéclaration) Attestation de conformité par auto-déclaration > LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE Directive Equipements sous pression Modalités Marquage CE Niveau d’attestation de conformité dépendant de la pression et du fluide. Implique en général une tierce partie Machines ATEX Marquage CE spécial pour les équipements spécialement conçus pour fonctionner en atmosphère Non applicable explosible, avec recours à tierce partie > LES AGITATEURS Directive Modalités Machines ATEX Marquage CE Marquage CE pour : spécial pour les - Agitateurs équipements submersibles spécialement conçus - Agitateurs pour fonctionner en portables ou atmosphère explosible transportables (ne nécessitant pas d’intégration) Basse Tension Compatibilité électromagnétique Marquage CE Marquage CE pour les agitateurs avec électronique embarquée Attestation de conformité par auto- déclaration Attestation de Attestation de conformité par autoconformité avec recours déclaration à tierce partie Ecodesign Moteurs électriques : Marquage CE depuis le 16 juin 2011 Attestation de Attestation de conformité par conformité par autoauto- déclaration déclaration > LES COMPRESSEURS ET POMPES A VIDE Directive Equipements sous pression Machines ATEX Basse Tension Compatibilité électromagnétique Bruit extérieur Ecodesign Marquage CE pour les moto compresseurs Moteurs électriques : Marquage CE depuis le 16 juin 2011 Ne relèvent généralement pas de la PED. Marquage CE Des composants ou spécial pour les systèmes (circuit équipements d’huile, soupapes …) spécialement peuvent être conçus pour concernés. Niveau Marquage CE fonctionner en Marquage CE d’attestation de atmosphère conformité dépendant Attestation de explosible Attestation de Modalités de la pression et du conformité conformité fluide. Implique en par autopar autogénéral une tierce déclaration déclaration partie pour apposition marquage CE Attestation de conformité Les réservoirs sont avec recours à généralement couverts tierce partie par la Directive Marquage CE pour les compresseurs avec électronique embarquée Attestation de conformité par auto-déclaration Attestation de conformité avec recours à tierce partie Attestation de conformité par auto- déclaration Récipients à Pression Simple 2009/105/CE : marquage CE > CAS PARTICULIER DES PRODUITS DE CONSTRUCTION Directive Produits de construction er Le marquage CE est applicable depuis le 1 juillet 2013 aux produits couverts par une norme harmonisée pour le Règlement 305/2011 : Robinets à tournant sphérique/conique manuels pour les installations de gaz des bâtiments (EN 331+A1) – essai par laboratoire notifié Tuyaux flexibles métalliques onduleux de sécurité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles (EN 14800) – essai par laboratoire notifié Stations de relevage pour effluents contenant des matières fécales (EN 12050-1) – essai par laboratoire notifié Stations de relevage pour effluents exempts de matières fécales (EN 12050-2) – essai par laboratoire notifié Stations de relevage à application limitée pour effluents contenant des matières fécales (EN 12050-3) – essai par Modalités laboratoire notifié Dispositifs anti-retour pour eaux résiduaires contenant des matières fécales et exemptes de matières fécales (EN 12050-4) – essai par laboratoire notifié Clapets anti-retour pour les bâtiments (eaux usées) - Partie 1 : spécifications (norme harmonisée : EN 13564-1) – essai par laboratoire notifié Bouches d'incendie enterrées (norme harmonisée : EN 14339) – essais et audits par organisme notifié Poteaux d’incendie (norme harmonisée : EN 14384) – essais et audits par organisme notifié NB : le marquage CE n’est pas applicable aux produits qui ne sont pas couverts par une norme harmonisée (ex : robinetterie sanitaire) Édition : 07/2014