Présentation ARS - Association des Maires de Côte-d`Or
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Les conditions d’une meilleure offre de soins en milieu rural Montigny-sur-Aube 10 février 2017 Accompagnement à l’installation: - de nouvelles aides dans le cadre de la convention nationale médicale de 2016 - les aides du Pacte Territoire Santé Les dispositifs d’exercice coordonné Echanges 2 ACCOMPAGNEMENT À L’INSTALLATION DE NOUVELLES AIDES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION NATIONALE MÉDICALE DE 2016 Assurance Maladie régime général 3 Convention nationale médicale 2016 Mesures relatives à la démographie médicale Création de 4 contrats anti déserts visant : à soutenir financièrement les médecins qui s’installent en zone fragile accompagner la transition entre les praticiens qui cessent leur activité et les nouveaux encourager la prise en charge coordonnée favoriser les vacations de médecins qui prêtent main forte à leurs confrères CAIM OBJET Apporter une aide financière significative aux médecins dès leur installation en zone fragile pour les aider à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité BENEFICIAIRES Médecin de secteur 1 ou adhérent Optam / Optam Co (dispositifs de maîtrise des dépassements) qui s’installe dans la zone fragile ou est installé dans la zone depuis moins d’un an MODALITES D’ADHESION Contrat tripartite signé entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 5 ans non renouvelable. Ce contrat est conforme au contrat type régional arrêté par le DG de l’ARS (contrat comprenant les différentes adaptations régionales adoptées par les ARS) sur la base du modèle de contrat figurant en annexe 3 de la convention médicale de 2016. Le contrat type régional doit donc être publié par l’ARS pour que la souscription à ce contrat puisse intervenir CAIM ENGAGEMENTS AIDES COSCOM OBJET Encourager les médecins qui s’impliquent : - dans des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un territoire donné, - dans l’activité de formation des futurs diplômés au sein des cabinets libéraux pour faciliter à terme leur installation et leur maintien, en exercice libéral, dans ces territoires, - dans la réalisation d’une partie de leur activité libérale au sein des hôpitaux de proximité. BENEFICIAIRES Médecin conventionné, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice, déjà installé en zone fragile et impliqué dans une démarche d’exercice coordonné : exercice en groupe ou appartenance à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP) MODALITES D’ADHESION Contrat tripartite entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. COSCOM ENGAGEMENTS AIDES COTRAM OBJET Soutenir les médecins exerçant dans ces zones fragiles préparant leur cessation d’activité et prêts à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé dans leur cabinet BENEFICIAIRES Médecin conventionné, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice, - installé dans une zone identifiée par l’ARS comme « fragiles », - âgé de 60 ans et plus, - accueillant au sein de son cabinet, un médecin âgé de moins de 50 ans exerçant en libéral conventionné qui : o s’installe dans la zone, o est installé dans la zone depuis moins d’un an. MODALITES D’ADHESION Contrat tripartite entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 3 ans pour la préparation d’une cessation d’activité, renouvelable 1 fois COTRAM ENGAGEMENTS AIDES CSTM OBJET Favoriser l’intervention ponctuelle de médecins venant exercer dans les zones identifiées par les ARS comme « fragiles » (tout type de vacation en zone fragile dès lors que cette dernière est autorisée par le conseil départemental de l’Ordre - contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc…) afin de répondre aux besoins en offre de soins des patients. BENEFICIAIRES Médecin conventionné, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice, installé hors d’une zone identifiée par l’ARS comme « fragiles ». MODALITES D’ADHESION Contrat tripartite entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement) Ce contrat est conforme au contrat type régional arrêté par le DG de l’ARS (contrat comprenant les différentes adaptations régionales adoptées par les ARS) sur la base du modèle de contrat figurant en Annexe 6 de la convention médicale de 2016. Le contrat type régional doit donc être publié par l’ARS pour que la souscription à ce contrat puisse intervenir. CSTM ENGAGEMENTS AIDES ACCOMPAGNEMENT À L’INSTALLATION LES AIDES DU PACTE TERRITOIRE SANTÉ Département ASPU Unité Régulation offre ambulatoire 17 Le Contrat de Pratricien Territorial de Médecine Générale (PTMG) Qui peut devenir PTMG ? Ce dispositif s’adresse aux jeunes médecins qui souhaitent s’installer ou qui sont déjà installés (depuis moins d’un an) en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral depuis moins d’un an, dans une zone fragile ou de vigilance. 18 PTMG Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ? Une garantie de rémunération Le praticien territorial de médecine générale bénéficie d’une rémunération mensuelle assurée de 6 900 euros brut pendant 2 ans. Un complément de rémunération est versé au médecin si son activité ne lui permet pas d’atteindre le plafond de 6 900 euros brut*. * à condition de réaliser 165 consultations par mois au minimum correspondant à un chiffre d’affaires de 3 795 euros brut (23 euros × 165). Une protection sociale étendue Un dispositif de protection sociale est assuré après 3 mois d’activité et à la condition d’avoir réalisé au minimum les 165 consultations : pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours, un complément de rémunération est maintenu pendant 3 mois à hauteur de 1 552,50 euros* brut ; en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier, un complément de rémunération de 3 105 euros* brut est versé au praticien en plus des revenus de remplacement. 19 * pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus. Les dispositifs d’exercice coordonné 20 Les maisons de santé puriprofessionnelles et les équipes de soins de proximité : un levier des structures qui répondent aux attentes des jeunes professionnels de santé car permettent : - de ne pas exercer de façon isolée - un exercice pluridisciplinaire centré sur le patient - de développer des projets (télémédecine, éducation thérapeutique, santé publique…) - un équilibre vie privée – vie professionnelle 21 Votre référente à l’ARS pour les questions relatives à l’offre de premier recours (installation, exercice coordonné,….) Florence GUAIS-LERAT Chargée de mission soins de proximité à la délégation départementale de la Côte d’Or [email protected] 03 80 41 97 73 22
