Dossier des Engagements du Maître d`Ouvrage

Dossier des Engagements
du Maître d’Ouvrage
DÉCEMBRE 2013
Sommaire
I. PRESENTATION GENERALE .................................................................................... 6
II. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ...................................................... 33
III. LA LOGIQUE EVITER / REDUIRE / COMPENSER, FIL ROUGE DE LA DEMARCHE
DU MAITRE D’OUVRAGE.......................................................................................... 50
IV. LES ENGAGEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE .................................................... 52
V. ANNEXES DU DEMO ........................................................................................... 104
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LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES DANS CE DOSSIER
A(O)MO : Assistance (Opérationnelle) à Maitrise d’Ouvrage
AO : Appel d’offres
APS : Avant-Projet Sommaire
AVP : Avant-Projet
BAU : Bande d’Arrêt d’Urgence
BDD : Bande Dérasée de Droite ou plus communément, accotement
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CADDED : Commission Aménagement, Développement Durable, Energie et
Déplacements
CAGEFRI : Commission des Affaires Générales, Financières et des Relations
Internationales
CAO : Commission d’Appels d’Offres
CARIP : Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive
CCEE : Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de La Réunion
CDE : Code du Domaine de l’Etat
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
CELRL : Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
CESER : Conseil Economique, Social et Environnement Régional
CGPPP : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
CNPN : Conseil National de Protection de la Nature
COPIL : Comité de pilotage
CPERMA : Commission Permanente
CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DAC OI : Direction des Affaires Culturelles de l’Océan Indien
DAF : Direction de l’Agriculture et de la Forêt ou Direction des Affaires Financières (selon
contexte)
DAJM : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
DCE : Directive Cadre sur l’Eau ou Dossier de Consultation des Entreprises (selon
contexte)
DEAL : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DEER : Direction de l’Entretien et de l’Exploitation de la Route
DEMO : Dossier des Engagements du Maître d’Ouvrage
DFPA : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
DGT : Direction Grands Travaux
DORL : Direction d’Opération « Route du Littoral »
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DPM : Domaine Public Maritime
DRASSM : Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines
DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
EEE : Espèces Exotiques Envahissantes
ENS : Espaces Naturels Sensibles
ERC : Eviter, réduire, compenser
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
INRAP : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
MEDEF : Mouvement Des Entreprises de France
MES : Matière en Suspension
MO : Maitre d’Ouvrage
NLSDO : Nouvelle Liaison Saint Denis Ouest
ONF : Office National des Forêts
PDC : Plan De Conservation
PK : Point Kilométrique
PNA : Plan National d'Action
PNB : Point Noir de Bruit
PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondations
RD : Route Départementale
RN : Route Nationale
RSMA : Régiment du Service Militaire Adapté
SEOR : Société d'études ornithologiques de la Réunion
SID : Service d'Infrastructure de la Défense
SRPP : Société Réunionnaise de Produits Pétroliers
TCSP : Transport en Commun
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
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Avant-propos
L’opération Nouvelle Route du Littoral a fait l’objet le 7 mars 2012 d’une Déclaration
d’Utilité Publique (DUP), suite à l’enquête publique qui s’est déroulée fin 2011.
Lors de cette procédure, la création d’un comité de suivi de l’opération a été évoquée,
notamment par :

l’autorité environnementale (Mme la Ministre de l’Ecologie) qui a recommandé la
mise en place d’un comité de suivi comprenant notamment des membres
compétents extérieurs à la maîtrise d'ouvrage, et régulièrement consulté sur
l'ensemble des questions environnementales de ce dossier.

la Commission d’Enquête qui a recommandé la mise en place de ce comité de
suivi et a précisé les attentes exprimées par l’Autorité environnementale, d’une
part en termes d’exigence sur une participation effective et d’autre part en termes
de champ de compétence des membres qui seront désignés pour faire partie de ce
comité représentant de manière élargie l’ensemble des organismes ou publics
concernés par l’aménagement d’une nouvelle liaison sécurisée entre Saint Denis
et La Possession.
Parmi les objectifs que s’est fixés la Région Réunion pour ce comité, figure le suivi des
engagements environnementaux, et plus largement socio-économiques, du maître
d’ouvrage. Ce suivi s’appuiera notamment sur un document de synthèse des
engagements pris. Ce document, appelé Dossier des Engagements du Maître
d’Ouvrage (DEMO), constituera le tableau de bord du Maître d’ouvrage, du comité de
suivi et, plus largement du public.
Les mesures sur lesquelles le maître d’ouvrage s’engage concernent trois thématiques
environnementales :

Milieu physique,

Milieu humain (économie, tourisme, nuisances, paysages, …),

Milieu naturel.
Ce document, dont la première version est présentée ici, présente un caractère
évolutif. A ce stade, les engagements listés ici sont issus des mesures définies au titre
du dossier de Déclaration d’Utilité Publique et des engagements pris par la Région sur la
base de l’avis de l’Autorité Environnementale et des conclusions de la Commission
d’Enquête. Les évolutions techniques, les études réglementaires actuellement en cours et
les futures autorisations administratives permettront de préciser et d’amender le panel
de mesures dimensionnées au stade D.U.P.
Le présent document fera ainsi l’objet d’une mise à jour (version 2) une fois les
autorisations administratives obtenues.
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
I.1. OBJET DU DOSSIER DES ENGAGEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE
(DEMO)
I.1.1. QU’ EST - CE QUE LE DEMO ?
Pour des projets portés par l’Etat, lorsque le processus aboutissant à l’acte déclaratif
d’utilité publique (DUP) s’achève, l’Etat rend parfois public dans le cas de grandes
infrastructures, un document de synthèse qui recense les engagements pris notamment
vis-à-vis de la préservation de l’environnement. Ce document constitue le dossier des
engagements de l’Etat.
Bien que le projet ne soit pas porté par l’Etat, le maître d’ouvrage, la Région
Réunion, s’est engagée à établir un Dossier des Engagements du Maître
d’Ouvrage.
Ce dossier de synthèse présente ainsi les engagements pris par la Région Réunion pour
le projet routier de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion.
Il a pour vocation :
-
D’informer le public et les différents acteurs concernés par le projet des suites
données aux observations et remarques recueillies lors de la phase d’enquête ;
-
De servir de référence à la mise au point détaillée du projet et à la mise en œuvre
des diverses dispositions destinées à maitriser ses effets sur l’environnement ;
-
De servir de document de référence pour le contrôle de la mise en œuvre effective
des dispositions environnementales lors de la réalisation du projet et de
l’élaboration du bilan, au moment de la mise en service de l’infrastructure.
I.1.2. QUEL EST LE CARACTERE EVOLUTIF DE CE DOSSIER ?
Au fur-et-à-mesure de l’avancée technique de la conception du projet et des études
réglementaires requises, ce dossier va être amené à évoluer régulièrement. Le
logigramme ci-après présente les différentes étapes qui vont conditionner le caractère
évolutif du document.
La présente version (version 1) s’appuie, à ce stade, uniquement sur le panel de mesures
définies au stade de la DUP. Les versions ultérieures (2 et 3) seront produites une fois les
autorisations administratives liées à ces dossiers, obtenues (Dossier Loi sur l’eau, dossier
de demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement,
dossier ICPE des carrières, …).
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Arrêté préfectoral DUP :
07/03/2012
(Base dossier APS et
dossier DUP)
Finalisation du
dossier DUP (EGIS,
juin 2011)
Engagements du
maître d’ouvrage
sur mesures (ERC)
Version 1 Dossier
des engagements
du MO
STADE DUP
STADE
POST-DUP
Evolution technique
du projet
(AVP  PRO)
Expertises
complémentaires
lancées par le MO
Précision / amendement
des mesures DUP + Mesures
supplémentaires
Dans la conception
technique du
projet (PRO)
Présentation
en Comité de
suivi
Dans les dossiers
réglementaires
(Loi sur l’eau, espèces
protégées, ICPE, …)
Autorisations
administratives
(Loi sur l’eau, espèces
protégées, ICPE, …)
Version 2 Dossier
des engagements
du MO
Suite validation /
amendement mesures
dans les arrêtés
STADE
TRAVAUX
Suivi / Evaluation
(efficacité des
mesures)
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Bilan à 3 / 5 ans
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I.1.3. DE QUOI RESULTENT LES ENGAGEMENTS A CE STADE ?
A ce stade, ce dossier de synthèse résulte principalement :
-
Des propositions / observations contenues dans le dossier d’enquête préalable à la
DUP et de l’étude d’impact y figurant ;
-
Des avis et observations formulés par les services de l’Etat chargés de la
protection de l’environnement consultés sur le dossier d’enquête (notamment
l’avis de l’Autorité Environnementale du 17 octobre 2011) ;
-
De la réponse de la Région Réunion à l’avis de l’Autorité Environnementale (24
octobre 2011) ;
-
Des observations et conclusions formulées par la Commission d’Enquête (26
décembre 2011) ;
-
Des décisions prises lors de la Commission Permanente du Conseil Régional de la
Réunion du 7 février 2012 (déclaration de projet) ;
-
Du volet emploi du Protocole de Matignon du 14/10/2010 ;
-
De la DUP prononcée par arrêté le 7 Mars 2012.
Le Maître d’Ouvrage s’engage à respecter les engagements pris dans le cadre de la
procédure de DUP. Elles visent à garantir la meilleure insertion possible du projet dans
son environnement.
I.1.3. QUE CONTIENDRA CE DOSSIER IN FINE ?
Ce dossier comportera, dans sa version finale :
-
Une présentation du cadre d’application des engagements du maître d’ouvrage,
ainsi que la mise en œuvre d’un processus de suivi par un comité spécifique ;
-
Une présentation succincte de l’ouvrage, des principales procédures antérieures et
à venir ainsi que des études complémentaires ;
-
Une présentation succincte des enjeux environnementaux du projet ;
-
Les engagements de la Région Réunion en matière d’environnement et
d’aménagement du territoire, présentés par grandes thématiques, sous forme de
tableaux et de fiches synthétiques ;
-
Les moyens de contrôle des mesures sur lesquelles s’engage le maître d’ouvrage
(indicateurs de suivi). Cette partie n’est à ce jour pas développée dans la présente
version, mais elle le sera dans la version 2, prévue postérieurement à l’obtention
des autorisations administratives.
En termes de forme, précisons que la version finale du dossier comprendra, en
complément des tableaux de synthèse, des cartographies permettant de localiser les
mesures définies.
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I.2. CADRE D’APPLICATION DES ENGAGEMENTS DE LA REGION
REUNION ET COMITE DE SUIVI
I.2.1. OBJECTIFS DES ENGAGEMENTS
Transparence et information du public
Ce dossier restitue au public les suites qui ont été données aux observations recueillies
par le Maître d’Ouvrage au cours de la procédure d’enquête publique et récapitule les
engagements pris à l’issue de la DUP.
Permettre le contrôle
Ce dossier recense de la manière la plus exhaustive possible les engagements formels
pris par la Région, à partir des documents réglementaires disponibles au moment de la
rédaction (à ce stade uniquement le dossier DUP et en particulier l’étude d’impact
environnementale qu’il contient). Ces engagements devront être respectés lors des
études d’exécution puis de la réalisation de l’opération.
Améliorer la qualité
Le contenu des engagements figurant dans ce dossier a pour but d’améliorer la qualité
sous plusieurs aspects :
-
Celle du projet par la clarification des cahiers des charges et le contrôle ;
-
Celle de projets ultérieurs, par les enseignements tirés des bilans effectués ;
-
Celle de la gestion globale de l’espace par des actions partenariales
complémentaires ou par des mesures d’accompagnement permettant de maîtriser
les effets induits et d’optimiser les effets positifs.
I.2.2. L ES PROCEDURES REGLEMENTAIRES
L’intégration de l’infrastructure dans son environnement reposera sur le respect des
engagements déclinés dans le présent dossier, à ce stade sur la base des engagements
pris au moment du dossier DUP. Par ailleurs, le maître d’ouvrage sera attentif aux
observations ultérieures que pourraient exprimer les acteurs locaux quant à la
préservation de l’environnement.
L’application de certains engagements peut enfin être tributaire de l’aboutissement de
procédures administratives ou études complémentaires notamment (voir également
logigramme au chapitre I.1.2) :
-
L’établissement du « Dossier Loi sur l’Eau », au titre des articles L.214-1 à 6 du
Code de l’Environnement (police de l’eau)
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-
L’établissement des dossiers de dérogation aux interdictions portant sur les
espèces protégées au titre des articles L.411-1 et suivants du Code de
l’Environnement ;
-
L’établissement de la demande d’autorisation au titre de l’article L621-32 du code
du patrimoine - Monuments Historiques ;
-
La
demande
de
changement
du domaine public maritime ;
-
La procédure d’autorisation d’ouverture de carrières au titre du Code de
des
modalités
de
gestion
l’Environnement – livre V ;
-
…
Les prescriptions issues de ces procédures s’imposeront au maître d’ouvrage,
une fois les autorisations administratives obtenues (au titre de la loi sur l’eau,
de la protection des espèces,…). Le maître d’ouvrage aura donc l’obligation de
les mettre en œuvre en amendant et complétant les mesures envisagées au
stade de la D.U.P.
I.2.3. L E COMITE DE SUIVI DE L ’ APPLICATION DES ENGAGEMENTS
Pour rappel, lors de la procédure DUP, la création d’un comité de suivi de l’opération a
été évoquée, notamment par :
-
l’autorité environnementale (Mme la Ministre de l’Ecologie) qui a recommandé la
mise en place d’un comité de suivi comprenant notamment des membres
compétents extérieurs à la maîtrise d'ouvrage, et régulièrement consulté sur
l'ensemble des questions environnementales de ce dossier.
-
la Commission d’Enquête qui a recommandé la mise en place de ce comité de
suivi et a précisé les attentes exprimées par l’Autorité environnementale, d’une
part en terme d’exigence sur une participation effective et d’autre part en terme
de champ de compétence des membres qui seront désignés pour faire partie de ce
comité représentant de manière élargie l’ensemble des organismes ou publics
concernés par l’aménagement d’une nouvelle liaison sécurisée entre Saint Denis
et La Possession.
Pour donner suite à ces demandes, la Région Réunion a ainsi décidé la création d’un
« comité de suivi », qui suivra le projet dans « ses composantes environnementales,
économiques et sociales, notamment sur les volets aménagement, sécurité, emploi
(formation/insertion, accès à la commande publique des entreprises locales…) » [extraits
des décisions prises en Commission Permanente du Conseil Régional de la Réunion, le 7
février 2012].
Le comité de suivi présidé par le Président de la Région ou son représentant désigné,
devrait se réunir une fois par an, voire deux, en fonction des évolutions du dossier et de
son actualité.
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En fonction de l’importance des enjeux, la constitution de groupes thématiques
particuliers reste en outre possible.
I.3. ORGANISATION DES INTERVENANTS SUR LE PROJET
I.3.1. L E M AITRE D ’OUVRAGE
La Région Réunion, personne morale pour laquelle la Route du Littoral est réalisée,
remplit le rôle de maître d’ouvrage. Les décisions afférentes au projet sont prises suivant
les règles de fonctionnement de la collectivité par :
Les structures de gouvernance
Les structures de concertation et de décision autour du Projet sont les suivantes :
⇒ Comité de pilotage interne spécifique dirigé par le Directeur Général des Services
(COPIL),
⇒ Comité de suivi des accords de Matignon avec M. le Préfet,
⇒ Comité de suivi des engagements du maître d’ouvrage, en faveur de l’environnement
notamment.
La Direction de l’Opération « Route du Littoral » (DORL)
Sous l’autorité du Directeur Régional des Routes et du Directeur Général des Services,
elle a pour mission unique de conduire l’opération à son terme : des études préliminaires
à la mise en service de la nouvelle route dans le respect du programme approuvé en
assemblée plénière du 24 juin 2010 et des contraintes évoquées ci-dessus.
L’objectif principal de la DORL consiste à assurer le bon déroulement de l’opération et de
la maîtrise des risques dans l’ensemble des domaines du coût, du délai, de la qualité, de
l’environnement, de la pérennité du programme, de la sécurité et des autorisations
administratives.
Les appuis internes à la Région Réunion
Un élu a été délégué au projet pour assurer la promotion de l’opération et relayer tous
les dossiers à présenter aux différentes commissions du Conseil Régional ; les relations
avec les autres collectivités ou organismes se font par son intermédiaire.
Pour atteindre son objectif, la DORL s’appuie sur différents services de la Région. Elle
s’assure de les solliciter autant que de besoin et de disposer de leur avis en fonction de
leurs domaines de compétences.
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I.3.2. L ES A SSISTANTS AU M AITRE D ’OUVRAGE
Pour mener à bien l’ensemble des objectifs qui lui sont assignés, la DORL, en plus d’un
maître d’œuvre, s’appuie sur les intervenants ou les prestataires décrits ci-dessous :
⇒ un comité d’experts pour émettre un avis sur les choix du maître d’ouvrage aux étapes
importantes de l’opération,
⇒ le réseau scientifique et technique du ministère de l’écologie, du développement
durable pour assister le maître d’ouvrage durant le processus de conception de
l’opération
⇒ un assistant pour le suivi de l’Ordonnancement, la Planification et la Coordination,
chargé d’assurer la cohérence des différents intervenants et procédures pour garantir le
respect des délais ;
⇒ un assistant dans le domaine Environnemental chargé de garantir la prise en compte
de l'environnement et le respect des engagements du Maître d’Ouvrage à toutes les
étapes du projet, établir le bilan environnemental, assurer le suivi des mesures
compensatoires en dehors du périmètre du projet et l’expertise des investigations et des
mesures environnementales ;
⇒ un assistant dans le domaine Technique chargé d’assurer le processus de contrôle de
la qualité (Maîtrise d'œuvre, Investigations et travaux), le contrôle extérieur et l'expertise
des études et des investigations techniques in situ (digue, viaduc, route, sécurité
routière, géotechnique) ;
⇒ des prestataires chargés d’assurer des investigations dans l’ensemble des domaines en
fonction des besoins ;
⇒ un Coordonnateur pour la Sécurité et la Protection de la Santé, chargé de garantir la
sécurité et la protection de la santé des intervenants et de l’exploitant ;
⇒ un assistant dans le domaine Administratif et de la Documentation, chargé d’assurer le
suivi des contrats, le classement et la recherche des documents numériques produits
dans le cadre de l'opération, l’émission d’avis sur les documents présentés en vue d’une
autorisation administrative,
⇒ un assistant dans le domaine Financier, Socio-économique, chargé du pilotage des
coûts et de la programmation financière, l’établissement et le suivi du bilan socioéconomique, en phase travaux et à la mise en service, l’établissement du dossier
« Grand Projet » pour l’obtention des financements européens ;
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Les différentes interactions qui existent entre ces différentes structures sont illustrées
dans le schéma suivant :
 Précisions sur l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Environnement
Afin d’encadrer l’ensemble de la démarche environnementale du projet, la Région a
confié une mission d’Assistance Opérationnelle à Maîtrise d’Ouvrage en Environnement
au groupement suivant :

BIOTOPE est mandataire du groupement et couvre l’ensemble des
thématiques à prendre en compte sur le domaine de l’Environnement.

ARTELIA, cotraitant, est un copilote essentiel de par sa maîtrise technique
de ce genre d’infrastructures d’une part, et de son niveau d’expertise
reconnu s’agissant des milieux aquatiques terrestres et maritimes, et de
l’environnement généraliste, notamment s’agissant de la conduite de
dossiers réglementaires de grande ampleur.
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Deux groupes de sous-traitants, reconnus localement, experts scientifiques des milieux
naturels marins d’une part et terrestres de l’autre, afin de couvrir toutes les
problématiques dans le domaine. On retrouvera sur les milieux marins :

Globice, expert des mammifères marins,

Kélonia, expert des tortues.
S’agissant des milieux terrestres, le groupement est composé de :

L’ONF, expert des habitats naturels de la Réunion et des travaux de
gestion/conservation et restauration correspondants,

La SEOR, expert de l’avifaune de l’île,

L’Insectarium de La Réunion pour compléter la maîtrise globale des
groupes faunistiques engagés du point de vue de l’entomofaune, indicatrice
de biodiversité.
L’organigramme général est présenté ci-après :
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I.3.3. L E M AÎTRE D ’ ŒUVRE
Il a été désigné en 2011 par la Région Réunion, il s’agit d’EGIS France. Une cellule dédiée
au projet est installée à la Réunion.
La mission globale
Elle se décompose en 2 tranches composées chacune de différentes missions.

La tranche ferme se compose principalement de l’avant-projet (AVP) et du dossier
PRO. Elle comprend également la réalisation des dossiers administratifs et
l’assistance au MO au cours de leur exécution et instruction, des modélisations
hydrauliques, de l’établissement de dossiers d’autorisation d’ouverture de
carrière.

La tranche conditionnelle comprend les missions d’Assistance pour la passation
des Contrats de Travaux (ACT), de visa des études d’exécution et de synthèse
(VISA), de la Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET), de la
mission d’Ordonnancement/Coordination/Pilotage du Chantier (OPC) et de
l’Assistance pour les opérations de Réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement (AOR).
Son organisation en phase études
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La composante environnementale
Dans le domaine environnemental, ses missions ont été de rédiger le volet
environnement de l’avant-projet (AVP) et du projet (PRO). Il a également en charge le
volet environnemental du chantier c'est-à-dire le suivi et le contrôle des entreprises ainsi
que la vérification du respect des clauses environnementales des contrats de travaux.
Il établit également les dossiers administratifs (dossier police de l’Eau, dossier de
demande de dérogation relatif aux espèces protégées, modification des abords des
monuments historiques, concession d’utilisation du Domaine Public Maritime, dossiers de
carrières,…). Il assiste ensuite le MO au cours de l’exécution et de l’instruction de ces
dossiers.
Le Maître d’œuvre s’inscrit dans une démarche d’éco-conception du projet avec
notamment des réflexions concernant :
-
les modes de déplacements (intégration des circulations douces),
-
les besoins en matériaux,
-
l’intégration paysagère,
-
…
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I.4. PRESENTATION DU PROJET
I.4.1. P RÉSENTATION SUCCINCTE
La RN 1 actuelle, dite « Route du Littoral », qui se développe sur 13 km, entre SaintDenis et La Possession, est un axe vital pour l’économie locale puisqu’elle permet la
desserte de la principale agglomération et le premier bassin d’emploi de l’île de La
Réunion en provenance de l’Ouest, où se situe le Port de la Pointe des Galets. Cette route
supporte un trafic actuel estimé à plus de 60 000 véhicules moyens par jour (données
2010).
Mise en service en 1976 dans sa configuration actuelle à 2x2 voies, elle constitue la seule
liaison rapide entre la capitale économique et l’aéroport d’une part, et le Port de La
Pointe des Galets d’autre part.
Coincé entre mer et falaise et bordée, sur une grande partie de son tracé, par des
falaises pouvant dépasser 200 m de hauteur, cet axe, sans itinéraire alternatif à haut
niveau de service, est soumis à de forts risques
géologiques (chutes de pierre, grands éboulements,…)
mais aussi maritimes. Afin d’assurer au mieux la
sécurité des usagers, la Région Réunion, gestionnaire
de la RN 1, exploite lors de fortes pluies cette route
selon un mode dégradé à 3 voies (circulation basculée
sur chaussée côté mer) qui perturbe énormément les
conditions de circulation.
Route du Littoral lors des épisodes
de pluies cycloniques
Des travaux de sécurisation sont réalisés dès 1986. Un programme a également été
engagé en 2005 pour limiter les chutes de pierres susceptibles d’atteindre la chaussée ; il
consiste en la mise en place de filets métalliques, complétés localement par la réalisation
de murs en gabions.
Afin de remédier à cette situation qui ne pourra qu’empirer dans le futur compte tenu des
perspectives démographiques (accroissement de la population estimé autour de 40%
entre 2000 et 2030), un Débat Public a eu lieu en 2004 relatif à la nouvelle route du
littoral.
A l’issue d’un processus d’études préliminaires et de concertations conduit par l’Etat
jusqu’à la fin 2007, le Maître d’Ouvrage a retenu fin 2008 le principe d’un tracé littoral
entièrement maritime mixte viaduc / digue.
A l’issue d’un ultime processus de concertation publique (fin 2011), le choix s’est porté la
solution suivante : une route à 2x2 voies et une surlargeur en réserve pour permettre à
terme l’isolement d’un site propre avec 3 points d’échange. Cette solution a été déclarée
d’utilité publique le 7 mars 2012.
Le plan de projet est présenté sur la page suivante et est plus détaillé en Annexe 1.
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LA REUNION – NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL : PLAN DE SITUATION
La réalisation de la Nouvelle Route du Littoral sécurisée constitue un programme à lui seul. Il consiste à réaliser une infrastructure mixte
routière à deux fois deux voies (avec réservation d’emprise pour un futur TCSP) entre Saint-Denis et La Possession en remplacement de
l’actuelle
Route
du
Littoral
(RN1).
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I.4.2. C ARACTERISTIQUES DU PROJET
Le projet vise à réaliser une nouvelle infrastructure routière sécurisée à 2 x 2 voies entre
Saint Denis et La Possession en remplacement de l’actuelle RN1. Une emprise est
également prévue pour un futur TCSP ainsi que des pistes cyclables.
La solution retenue déclarée d’Utilité Publique est présentée en annexe (Annexe 2).

Le tracé
Le tracé s’étend sur un linéaire d’environ 13 km de Saint-Denis immédiatement après le
carrefour avec la RD41 au PK 1 (côté mer) et au PK 1,2 de la RN6 (côté montagne)
jusqu’à la RN1 au PK 13,6.
Il s’agit d’un projet maritime mixte alternant digue et viaduc de la manière suivante :
- du PK 1,2 au PK 2,4 : réalisation d’une digue de 1 200 m de longueur environ
- du PK 2,4 au PK 7,7 : réalisation d’un viaduc d’une longueur de 5 300 m
environ
- du PK 7,7 au PK 13,4 : réalisation d’une digue de longueur 5 700 m environ
L’aménagement à 2x2 voies, présenté à la DUP, est de type route à haut niveau de
service avec une vitesse de référence pour l’usager de 90 km/h.
La plate-forme routière est conçue de manière à permettre une évolution possible des
affectations de voies. Le projet comprend des voies spécifiques réservées pour les bus.
La plateforme routière est d’une largeur suffisante (environ 29 m en section viaduc) pour
accueillir un mode de transport en commun. L’emprise pourra ensuite être optimisée
pour permettre de réserver un espace dédié au futur transport guidé régional prévu au
SAR. L’objectif sera de partager l’espace entre les différents usages afin de constituer le
meilleur compromis entre fluidité et sécurité routière.
Par ailleurs, les ouvrages sont dimensionnés pour supporter une charge correspondant à
un mode ferroviaire léger (type Tram), plus pénalisante qu’un mode routier.

L’échangeur
Dans l’enquête publique, le projet comprend :
⇒ deux échangeurs (un à chaque extrémité) :
-
L’un à Saint-Denis, avec une zone de raccordement à la RN6 (vers le Boulevard
Sud) et une zone de raccordement à la RN1 (Boulevard du Front de Mer) et à la
RD41,
-
L’autre à La Possession : raccordement à la RN1 existante et à la RD41 ;
⇒ La desserte de la Grande Chaloupe aux environs du PK 8,5.
I.4.3. P LAN GENERAL DES TRAVAUX
Cf Annexe 1
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
19
I.4.4. P RINCIPALES ETAPES DU PROJET
Avant l’enquête publique

La concertation préalable
Chaque étape de décision sur le projet de la Nouvelle Route du Littoral sécurisée entre
Saint-Denis et La Possession a été portée à la connaissance du public.
Le Conseil Régional a organisé, en 1998 puis en 2002, un débat sur les priorités
régionales en matière d’infrastructure de transport, au titre desquelles figure la Nouvelle
Route du Littoral sécurisée.
En 2002, l’Etat a organisé une large consultation locale sur les conclusions d’un Rapport
du Conseil Général des Ponts et Chaussées (rapport Lauer-Binet), relatif au
développement des systèmes de transport terrestre de l’Ile de la Réunion et qui
recommande pour le tronçon Saint-Denis - La Possession de mettre en œuvre un projet
mixte « route et transport collectif en site propre ».
En 2004, un débat public a été organisé conjointement par l’Etat et le Conseil Régional
sur les projets de Nouvelle Route du Littoral sécurisée et de transport collectif en site
propre (Tram-Train).
En 2011, la Région Réunion a saisi à nouveau la Commission Nationale de Débat Public le
08 février, dans le cadre des articles L121-1 et suivants, et en particulier l’article L121-12
du code de l’environnement. Le 06 avril 2011, la commission a décidé qu’il n’y avait pas
lieu d’organiser un nouveau débat public.

Les études antérieures à l’enquête publique
Suite à l’éboulement en masse du 24 mars 2006 et ses conséquences tragiques, l’État a
accéléré le rythme de réalisation des études préliminaires de la nouvelle infrastructure,
avec comme objectif le choix rapide d’une solution.
Les premières études de variantes, en mars 2006, ont été finalisées et ont abouti à une
période de concertation, de juin à juillet 2006, préalable au choix d’une solution. Elles ont
permis de mener une large concertation auprès des différents acteurs politiques et
socioéconomiques (Conseil Régional, Conseil Général, commune de Saint-Denis,
commune de La Possession, Chambres consulaires, MEDEF, CESR, CCEE, CARIP,…).
Cette concertation a permis à l'État de faire une synthèse des solutions routières
envisageables. Les quatre principales variantes envisagées étaient :
- une solution littorale mixant notamment tunnels et ouvrages en mer (digue ou
viaduc) ;
- une solution littorale en tunnel « intégral » ;
- une solution par les Hauts, tracé court ;
- une solution par les Hauts, tracé long.
La solution consistant au réaménagement de la route actuelle et les solutions mixtes
(conjuguant tracés littoraux et voie par les Hauts en 2x1 ou réaménagement de la RD41)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
20
ont été écartées, car elles ne répondaient pas aux objectifs de sécurité assignés à la
nouvelle infrastructure.
C'est sur la base de ces éléments qu'est saisi le comité de pilotage, qui se prononce le 10
juillet 2006 en faveur de la solution littorale, mixant digue et tunnels.
Par délibération du 23 août 2006, le Conseil Régional se prononce également en faveur
de ce tracé. L'État décide alors, le 24 août 2006, de retenir cette solution, dite solution
L1+L3. Celle-ci consistait en une digue jusqu’à la Grande Ravine puis un tunnel pour
rejoindre Saint-Denis au niveau du Pont Vinh San.
Suite à cette décision, le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer, par décision en date du 27 décembre 2006, commande un avant-projet sommaire
portant sur la solution mixte. Cette décision met par ailleurs en place un comité
d'experts, présidé par M. Jean Berthier, ancien directeur des routes. Ce comité a pour
mission de définir les conditions de sécurisation de la route et d’étudier également la
hauteur des houles cycloniques centennales, l’emprise de la « polygonale » et les
conditions de sécurité liées à la variante « tunnel ».
Le Comité a indiqué que « compte tenu de la faible pente des fonds marins, la solution la
plus avantageuse était très certainement la route sur digue (entre La Possession et la
Grande Ravine), de loin la moins chère et qui présentait de nombreux autres avantages
(souplesse d'exploitation, aptitudes à accueillir sans contrainte les transports de matières
dangereuses, les transports exceptionnels et circulations douces, tolérance vis-à-vis des
chocs de bateaux en perdition et vis-à-vis d'éventuels dépassements des seuils de
dimensionnement, etc...).
Le marché des recueils environnementaux qui comprend la rédaction de l’analyse de
l’état initial de l’étude d’impact a été réalisée sur l’année 2007.
La réalisation du modèle d’estimation des trafics a été réalisée entre 2007 et 2008.
A l’issue des études d’Avant-Projet Sommaire (APS) des variantes, le Maître d’Ouvrage a
retenu en octobre 2008 le principe d’un tracé maritime mixte viaduc / digue et écarté le
principe d’une arrivée en tunnel au niveau de Saint-Denis. Des études complémentaires
de variantes ont donc été engagées durant le dernier semestre 2008 afin d’étudier
différentes combinaisons de linéaire de digue et de viaduc. C’est alors que sont apparues
les deux solutions « mixte digue-viaduc » (dite V3.2bis) et « tout viaduc » (dite V2.2bis).
En 2010, le Président du Conseil Régional de La Réunion a souhaité modifier le
programme de l’opération routière en cours pour intégrer dans les emprises de l’ouvrage
l’espace nécessaire à la réalisation d’un site propre réservé aux transports collectifs.
Une étude de faisabilité a été engagée en juin 2010 avec pour objectif de permettre au
Maître d’Ouvrage de choisir le nouveau parti d’aménagement et de poursuivre les études
d’APS pour répondre aux modifications de programme :
- tracé du type V3.2bis ou V2.2bis, comprenant respectivement une ou deux
sections en viaduc entre Saint-Denis et la Grande Chaloupe et une section en
digue entre la Grande Chaloupe et La Possession ;
- desserte de la Grande Chaloupe par un échangeur ;
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
21
- intégration d’une réservation pour le Réseau Régional de Transport guidé
pouvant être utilisé dans un premier temps pour des bus.
L’Avant-Projet Sommaire de la solution retenue V3.2bis a été approuvé par la
Commission Permanente du 05 Juillet 2011.

La concertation publique
Dans la continuité des phases de concertation et de débat public antérieures que l'État
avait mené lorsqu'il était Maître d'Ouvrage de l’opération Nouvelle Liaison Saint-Denis
Ouest (NLSDO), la Région Réunion, Maître d’Ouvrage du projet depuis le 1er janvier
2008, a organisé, en août 2008, une concertation publique sur les communes de SaintDenis et de La Possession concernées par cette opération.
Cette concertation a porté sur le projet d'aménagement d’une nouvelle liaison routière
sécurisée entre Saint-Denis et La Possession en remplacement de l’ouvrage actuel (RN1).
Les principales caractéristiques de ce projet ont alors été définies par les études
techniques de niveau Avant-Projet Sommaire.
Cette concertation a notamment présenté les différentes variantes d’aménagement
envisagées, aussi bien en section courante qu’aux extrémités, à l’intérieur du fuseau
d’étude :
-
solution « littorale » mixant les techniques digue, viaduc et tunnel (raccordement
RN6 - U2 avant rivière Saint-Denis) ;
-
solution « tunnel » ;
-
solution « par les hauts » courte, à une altitude moyenne de 200 m ;
-
solution « par les hauts » longue, à une altitude moyenne de 400 m.
-
en synthèse, cette concertation, a recueilli comme principaux sujets de discussion :
-
solution « tout viaduc » et les principes d’échanges suivants : arrivée par la mer
vers le boulevard sud pour Saint-Denis et échangeur complet RN1/RD41 à La
Possession ;
-
une attente profonde pour la réalisation au plus tôt du projet.
A la suite de cette concertation et du comité de pilotage du 10 octobre 2008, la Région
Réunion, lors de la Commission Permanente (CPERMA) du 21 octobre 2008, a décidé de
poursuivre les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) sur la base d’une solution mixte
Digue/Viaduc, en abandonnant la solution comportant un tunnel entre Saint-Denis et la
Grande Ravine pour plusieurs raisons :
-
sécurité (circulation, têtes de tunnel),
-
pas de solution pour les convois exceptionnels,
-
pas de solution pour les modes de transport doux,
-
aménagement très lourd à l’entrée de Saint-Denis (diffuseur autoroutier très
complexe pour éviter la congestion).
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
22
Des études complémentaires de variantes ont donc été engagées durant le dernier
semestre 2008 afin d’étudier différentes combinaisons de linéaire de digue et de viaduc.
Au final, deux solutions sont plus particulièrement étudiées :
-
une solution V2.2 « 2 viaducs » ;
-
une solution V3.2 « 1 viaduc ».
Dans les deux cas, les zones de raccordements sont envisagées sur le réseau existant
(entrée de ville) et pour le rétablissement de la desserte de la Grande Chaloupe.
Lors de son Assemblée Plénière du 24 juin 2010, la Région Réunion a modifié le
programme de l’opération. En effet il a été décidé la gratuité de la circulation sur la
Nouvelle Route du Littoral et une emprise destinée aux transports en commun est
intégrée. Cette décision a été suivie d’une phase d’études préliminaires, support d’une
phase de concertation publique complémentaire qui s’est déroulée entre mars et mai
2011.

Concertation avec les services de l’Etat
L’Etat et ses services ont émis plusieurs avis sur différents dossiers produits par le Maître
d’Ouvrage lors des différentes phases d’élaboration du projet. Ces avis ont été donnés
sur les dossiers suivants :
-
dossier de concertation administratif d’août 2008 (contenant l’Étude Préliminaire
Environnement et les études ARCADIS) ;
-
dossier préparatoire au COPIL d’août 2009 avec le Volet Environnemental de l’APS
de 2009 ;
-
étude de faisabilité d’un TCSP d’octobre 2010 (avec analyse multicritères des
variantes digue et digue+viaduc).
D’autres services de l’état ont également pu se prononcer sur cette dernière étude
(DRIRE, DAF, DRASSM, SID). Sur cette base, une synthèse des avis a été établie et
transmise au Maître d’Ouvrage par le Préfet de la Région Réunion au mois de février
2011.

Consultation de l’Autorité Environnementale
L’avis de l’Autorité Environnementale (du 17 octobre 2011) s’inscrit dans le cadre de
l’évaluation environnementale des projets. Elle demandait notamment :
-
d’accorder une place plus importante au TCSP dans l’étude d’impact et de montrer
que le passage à un TCSP guidé serait possible et réaliste,
-
d’inclure l’analyse de l’extraction et du transport des matériaux (composante
importante du projet) ainsi que les engagements du MO quant à la maîtrise des
impacts et au suivi de la remise en état des sites de carrières,
-
de mener à bien les études d’aménagement des entrées de villes,
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
23
-
de mener un examen approfondi et argumenté du choix à effectuer entre les deux
variantes au regard de leur différence d'impact environnemental, des estimations
et incertitudes de leur coût et des textes en vigueur,
-
de préciser les catégories d'usagers autorisés à emprunter cette nouvelle route
(cycle, piétons...) et les vitesses de référence,
-
de mener une nouvelle réflexion sur la conception du projet au droit de la Grande
Chaloupe,
-
conduire un approfondissement sur les impacts du projet quant à l’action de la
mer sur le trait de côte et sur leurs éventuelles conséquences en matière de
protection nécessaire contre la mer,
-
d’engager un approfondissement sur les impacts du projet ainsi que sur les
mesures de suppression, réduction et compensation, en précisant un certain
nombre d'entre elles sur la falaise et sur le milieu marin,
-
d’assurer la mise en place d’un comité de suivi environnemental.
L’enquête publique -DUP
Elle visait à :
-
présenter au public le projet et les conditions d'insertion dans son milieu d'accueil ;
-
permettre à chacun d’exprimer ses observations ;
-
apporter ainsi des éléments d'informations qui seront utiles à l'appréciation exacte
de l'utilité publique de ce projet ;
-
associer, grâce à cette enquête, les citoyens à la décision administrative.
Elle a présenté les différentes variantes d’aménagement envisagées, aussi bien en
section courante qu’aux extrémités.
L’enquête publique a été organisée sur le territoire des communes de Saint-Denis et de
La Possession, du 2 novembre au 2 décembre 2011.
Cette concertation n’a reçu qu’un nombre limité d’observations au regard de l’ampleur
projet (140 contributions). La Commission d’Enquête a émis, le 21 décembre 2011,
avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique du Projet, assorti de
recommandations :
- la réalisation d’un échangeur complet à la Grande Chaloupe,
- le MO devra respecter les engagements d’amendements dans ses mémoires
réponse à l’AE et à la Commission d’enquête publique,
- la mise en place d’un comité de suivi,
- la composition de ce comité,
- la réflexion sur les aménagements des entrées de ville.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
du
un
5
de
24

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
En l’absence de compatibilité des documents d’urbanisme d’une commune traversée par
un projet, il convient d’organiser une enquête publique qui porte à la fois sur l’utilité
publique de l’opération et sur la mise en compatibilité de ces documents d’urbanisme,
dans les conditions fixées au code de l’expropriation, article L11-1 à 7, et en application
de l’article L.123-16 du code de l’urbanisme.
Dans le cadre du projet, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de SaintDenis et de La Possession ont été mis en compatibilité lors d’une procédure d’enquête
publique conjointe à la DUP.

La déclaration de projet
Lorsqu’un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une
enquête publique en application des articles L.123-1 à 16 du code de l’environnement
modifiés par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour
l'environnement (dite Grenelle II), l'autorité de l'Etat ou l'organe délibérant de la
collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce,
par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée.
La déclaration de projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier
soumis à l'enquête et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère
d'intérêt général. La déclaration de projet prend en considération l'étude d'impact, l'avis
de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le
résultat de la consultation du public. Elle indique, le cas échéant, la nature et les motifs
des principales modifications qui, sans en altérer l'économie générale, sont apportées au
projet au vu des résultats de l'enquête publique.
Cette déclaration de projet date du 7 février 2012 (Commission Permanente du Conseil
Régional).

La DUP et ses effets
La déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la Nouvelle Route du
Littoral sécurisée a été prononcée par un Arrêté Préfectoral, le 7 Mars 2012.
Ce même Arrêté Préfectoral emporte mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme
de Saint Denis et de La Possession.
Le projet de la Nouvelle Route du Littoral consiste au remplacement de la route existante
par un aménagement neuf sécurisé. La Route du Littoral existante sera partiellement
détruite.
Le projet, déclaré d'utilité publique, pourra différer de celui faisant l'objet du dossier de
DUP, pour tenir compte notamment des observations recueillies au cours de l'enquête
publique, sans que les modifications envisagées ne remettent en cause l'économie
générale du projet et les optimisations issues de la phase conception.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
25

La réglementation en matière de Bruit
Le classement sonore des voies est institué par l’article L.571-10 du code de
l’environnement. Il a été réalisé à La Réunion en 1999 pour les principales routes
nationales bruyantes et en 2002 pour les routes communales et nationales.
Ce classement qui va de 1 (voie bruyante) à 5 (voie peu bruyante) n’interdit pas la
construction mais induit des règles de constructibilité (prescriptions techniques en
mesure de réduire le bruit) pour les espaces urbanisables à proximité de ces voies.
En outre, les observatoires du bruit des transports terrestres initiés par l’article 15 de la
loi Bruit doivent notamment recenser et identifier les Points noirs du bruit (PNB), c’est à
dire les bâtiments sensibles (habitations, établissements d’enseignement, de soins, de
santé, d’action sociale) exposés à des niveaux sonores particulièrement élevés
(supérieurs aux valeurs limites). Les PNB sont l’objet d’opérations de résorption qui
privilégient le traitement à la source (écrans antibruit, parements acoustiques, actions de
diminution du bruit de roulement) avant une éventuelle isolation de façade.
Sur l’aire d’étude, deux secteurs sont identifiés comme relevant de la définition des
Points Noirs Bruit :
- l’ensemble de la zone urbaine bordant la RN1 entre la Ravine des Lataniers et
l’échangeur de la RD41 (La Possession).
- secteur avec bâtiments d’habitation sur le Barachois au niveau de la pointe des
Jardins puis sur le boulevard Lancastel (Saint Denis).
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la
gestion du bruit dans l’environnement spécifie la réalisation de cartes de niveaux de bruit
concernant certaines infrastructures de transport (pour l’évaluation globale de
l’exposition sonore dans une zone donnée soumise à différentes sources de bruit et
établit des prévisions générales d’évolution du bruit pour cette zone) et la mise en œuvre
de plans de prévention du bruit dans l’environnement (qui indiquent les mesures de
réduction et de prévention du bruit pendant les dix années précédant leur élaboration et
celles prévues au cours des cinq prochaines années).
Ces cartes d'exposition au bruit des grandes infrastructures routières de la Réunion
(trafic journalier supérieur à 16 400 véhicules : routes nationales (RN1, RN2, RN3, RN3B,
RN4, RN102, RN6, RN7, RN1001), départementales (RD3, RD4, RD6, RD10) et voies
communales de Saint Denis et Saint Pierre) ont été élaborées par le CETE Méditerranée
sous le pilotage de la DEAL Réunion et ont été approuvées par arrêté préfectoral en date
du 7 avril 2011.
En 2012, la Région a lancé un appel d’offres pour l'élaboration du Plan de Prévention du
Bruit dans l'Environnement pour les infrastructures routières concernées par l'application
de la directive du 25 juin 2002 ainsi que pour les études nécessaires à la constitution
d'un dossier de demande d'aides auprès de l'ADEME pour la résorption de points noirs du
bruit diagnostiqués à ce jour «urgents».
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
26
Après l’enquête publique

Les études de détail (AVP / PRO)
Ces études ont pour objectif de définir avec précision le tracé, le profil en long, les
rétablissements de communication, les équipements…
Le Maître d’Ouvrage a désigné un Maître d’Œuvre (MOE), après mise en concurrence. Il
est en charge des études de conception détaillées puis de la direction de l’exécution des
travaux.

Les
procédures
administratives
complémentaires
Autorisation au titre des articles L.214-1
l’Environnement (dite « loi sur l’eau »)
et
à
autres
6
suivants
autorisations
du
Code
de
Les aménagements nécessaires au rétablissement du
réseau hydraulique, à l’assainissement de l’ouvrage,
aux travaux maritimes et à la protection des
ressources aquatiques sont soumis à autorisation ou
à déclaration au titre des articles L.214-1 à 6 du
code de l’environnement (codifiant l’article 2 de la loi
sur l’eau) et conformément aux articles R.214-1 à 32
Ravine Lafleur au niveau du futur rondpoint à l’entrée de La Possession
du code de l’environnement (codifiant les décrets
93-742 et 93-743 du 23 mars 1993 pris pour
application de la loi sur l’eau). L'enquête publique au
titre de la loi sur l'eau a été organisée entre le 25 juin et le 25 juillet 2013 et s'est
conclue par un avis favorable du Commissaire Enquêteur et du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. L'arrêté « Loi sur l'Eau » a
été signé le 29 octobre 2013.
Demande de dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 du
Code de l’Environnement
Les aménagements projetés entraîneront la destruction,
l'altération ou la dégradation d’habitats naturels ou d’habitats
d'espèces protégées. Des demandes de dérogations sont
nécessaires, conformément à l’article L.411-2 du code de
l’environnement. Les dossiers constitués dans ce cadre font
l’objet d’un avis du Conseil National de Protection de la Nature
(CNPN) avant une consultation du publique. Les dérogations
Paille en queue
sont ensuite accordées par le Préfet et par le Ministre chargé
de la protection de la nature. Cette procédure est actuellement en cours.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
27
Demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement
Certaines
installations
de
travaux
(concassage,
stockage,
préfabrication de blocs, centrales bétons…), ainsi que les sites
d’emprunts de matériaux de carrières, s’ils sont actuellement
non
encore
autorisés,
nécessiteront
des
demandes
d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour
Centrale à béton
la Protection de l’Environnement (ICPE), conformément aux
articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement.
La modification du classement sonore des voiries
Le classement sonore de voiries existantes, établi pour
assurer la protection phonique des constructions existantes le
long des voies, permet d’intégrer le différentiel prévisible de
trafic à la mise en service d’une infrastructure.
Circulation sur l'actuelle
Route du Littoral
Les arrêtés de classement sonore des infrastructures
départementales pris en application de l’article L.571-10 du
code de l’environnement seront modifiés.
En effet, la RN 1 est actuellement en catégorie 2. La Nouvelle Route du Littoral sera
classée en catégorie 3 à deux endroits localisés aux environs de Saint-Denis :
-
à l’entrée de la ville : bifurcation de la RN 1 vers la RN 6 ;
-
dans la ville : au niveau du Barachois, entre la préfecture et la Pointe des Jardins.
Cela n’est cependant pas lié au projet mais à l’accroissement « normal » du trafic.
Les voiries desservies ou desservant la Nouvelle Route du Littoral sécurisée pourront voir
leur classement évoluer favorablement ou défavorablement en fonction des reports de
trafic observés après mise en service de la nouvelle voirie.
Le projet et le Domaine Public Maritime
Dans le cadre du projet, il est envisagé un changement substantiel d’utilisation des zones
du Domaine Public Maritime (DPM) au sens de l’article L.2114-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et une « atteinte à l’état naturel du rivage,
notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement » au sens de
l’article L.2124-2 du CGPPP. Cependant, « la réalisation d’ouvrages liés à un service
public ou à des travaux publics répondant à des contraintes de localisation
particulièrement fortes, peut être envisagée si ces mêmes travaux ont donné lieu à
déclaration d’utilité publique », ce qui est le cas pour la Nouvelle Route du Littoral.
Pour les parties d’ouvrage en Digue, il y a lieu alors d’envisager au profit de la Région
Réunion un « transfert de gestion lié à un changement d’affectation » :
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
28
-
conformément aux articles L.2123-3 du CGPPP et R.58 du Code du Domaine de
l’Etat (CDE) ;
pour les parties d’ouvrage en viaduc, il convient de distinguer deux phases :
⇒ Travaux : cette phase pourra être effectuée sous concession d’utilisation du DPM,
conformément à l’article L.2124-3 du CGPPP et conformément au décret n°2004-308 sur
les concessions d’utilisation du DPM en dehors des ports, « avec maintien des terrains
concédés dans le domaine public »,
⇒ Exploitation : après réalisation du viaduc, et pour permettre la gestion de ce dernier,
une superposition d’affectation sera mise en place par convention telle que prévue par
l’article L.2123-7 du CGPPP.
Que ce soit pour le changement d’affectation (transfert de gestion ou superposition
d’affectation) ou pour la concession d’utilisation, une enquête publique appropriée doit
être menée. L'enquête publique au titre de la loi sur l'eau a été organisée entre le 24 juin
et le 24 juillet 2013 et s'est conclue par un avis favorable du Commissaire Enquêteur. Les
arrêtés et conventions relatives au DPM ont été signés le 24 octobre 2013.
Archéologie préventive
L’archéologie préventive a pour objet « d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les
délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique
des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les
travaux publics ou privés concourant à l’aménagement ».
Le Maître d’Ouvrage est tenu de saisir le représentant de l’Etat, qui décide ou non de
prescrire une campagne de reconnaissance archéologique ou, éventuellement, d’autres
mesures d’archéologie préventive.
Deux étapes sont à distinguer dans le déroulement des reconnaissances archéologiques :
-
définition des enjeux archéologiques : concertation tout au long des études de
définition de projet avec la Direction des Affaires Culturelles Océan Indien (DAC
OI) pour la partie terrestre et la DRASSM pour la partie maritime ;
-
phase « terrain » : diagnostic et éventuellement fouilles.
Il faut rappeler également que le Maître d'Ouvrage doit informer les services concernés
de toute découverte archéologique sur un chantier.
Dans le cadre du projet de nouvelle route du littoral, la Région Réunion a saisi les
services de l’État au titre de l’archéologie préventive. La direction des affaires culturelles
- Océan Indien (DAC-OI) et le département des recherches archéologiques subaquatiques
et sous-marines (DRASSM) du ministère de la culture et de la communication ont alors
prescrit un diagnostic archéologique, c'est-à-dire une reconnaissance sur le terrain visant
à détecter, caractériser et dater les vestiges éventuellement présents, et à déterminer
s'ils doivent faire l'objet d'autres mesures de sauvegarde, de fouilles ou de conservation.
Il s’agit de la première opération d'archéologie préventive dans l'histoire de La Réunion.
Une équipe de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), sous
le contrôle de la DAC-OI et du DRASSM a ainsi conduit en janvier 2012 une première
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
29
campagne sur le domaine terrestre pendant une semaine sur l'aire de repos de La
Possession.
Dans le cadre de la prescription de l’État (DRASSM), une intervention d’enregistrements
de données géophysiques a ensuite été réalisée en mer le long de la nouvelle route du
littoral entre Saint-Denis et La Possession. Les données enregistrées au moyen d’un
sonar et d’un magnétomètre ont ensuite fait l’objet d’analyses durant le premier
semestre 2012 afin d’identifier les anomalies à vérifier.
De septembre à octobre 2012, une équipe de l’Inrap, composée de plongeurs certifiés et
embarqués à bord d’un bateau aménagé des Terres australes et antarctiques françaises
(TAAF), La Curieuse, a effectué une reconnaissance en mer de ces anomalies les plus
probantes afin de déterminer leur nature, mais aussi leur chronologie, et l’état de
conservation d’éventuels vestiges archéologiques.
A l’issue de ce diagnostic, les experts de l'INRAP doivent remettre un rapport courant
2013 au DRASSM et à la DAC-OI, avant de le transmettre au maître d'ouvrage du projet.
Monuments Historiques
Du fait de sa traversée de périmètres de protection de
500 m autour de 6 monuments historiques (secteur de la
Grande Chaloupe et de la Caserne Lambert), le projet
devra faire l’objet d’une autorisation préalable adressée
au Préfet, qui statuera après avoir recueilli l’avis de
l’Architecte de Bâtiments de France (articles R.621-31 et
32 du Code du Patrimoine). La procédure est en cours.
Caserne Lambert, Saint-Denis
Suite à la demande de la Région du 07/04/2012, l’arrêté préfectoral d’autorisation de
travaux a été pris le 19/12/2012.

L’enquête parcellaire
Une fois l'utilité publique de l'opération reconnue d’une part et la définition précise du
projet permettant de définir l’emprise de la voie nouvelle d’autre part, les biens à
exproprier et les ayant droits à indemnités peuvent être déterminés avec précision (dans
certains cas, cela peut être fait auparavant).
Une nouvelle enquête est alors ouverte par un arrêté préfectoral : l'enquête parcellaire,
régie par les articles R.11-19 et suivants du Code de l'expropriation pour cause d’utilité
publique.
Elle se déroule dans les mêmes conditions que l'enquête préalable. L’enquête parcellaire
sera organisée dans les communes de Saint-Denis et de La Possession par le Préfet de la
Réunion. Au cours de celle-ci, les intéressés seront appelés à faire valoir leurs droits.
Les résultats de l'enquête parcellaire forment la matière de l'arrêté de cessibilité (article
R.11-28 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique), nouvel arrêté
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
30
préfectoral, qui déclare cessibles les propriétés ou parties de propriété nécessaires à la
réalisation de l'opération, et qui désigne l'identité exacte des propriétaires.
L'arrêté de cessibilité doit faire l'objet d'une notification à ses destinataires.
Il peut être contesté par le biais du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa notification.
La phase administrative de l'expropriation prend fin avec la transmission de la DUP, de
l'arrêté de cessibilité et de l'ensemble du dossier, au juge de l'expropriation dans un délai
de six mois suivant l'arrêté de cessibilité.
On note néanmoins qu’il y a assez peu de parcelles privées et que la voie amiable sera
privilégiée.
Elle s'est déroulée du 19/08 au 03/09/2013. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis
favorable.

La procédure d’expropriation
Indépendamment des accords amiables qui pourront être passés pour la cession des
parcelles et des éventuels remembrements, la procédure d’expropriation sera conduite
conformément au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

La construction, la mise en service et l’exploitation de l’ouvrage
A l’issue des étapes précédentes pourra être lancée la phase de construction de la
Nouvelle Route du Littoral sécurisée :
-
les acquisitions foncières seront réalisées préalablement à l’engagement des
travaux ;
-
conformément à l’article R.571-50 du code de l’environnement (codifiant l’article 8
du décret 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des
aménagements et infrastructures de transports terrestres), un mois avant le
démarrage des travaux, le Maître d’Ouvrage devra remettre, en préfecture, un
dossier d’information relatif aux bruits de chantier. Ce dossier sera également
transmis aux mairies des communes concernées ;
-
avant la mise en service, un contrôle de conformité sera effectué.

Après la mise en service
La mise en service de l’ouvrage ne signifie pas l’arrêt des procédures et obligations
éventuelles du Maître d’Ouvrage.
Il est en particulier soumis aux dispositions de l’article L.1511-6 du Code des Transports,
qui stipule que, lorsque les grands projets d'infrastructures (tel que mentionnées à
l'article L.1511-2) sont réalisés avec le concours de financements publics, un bilan des
résultats économiques et sociaux de l’opération est établi au plus tard cinq ans après leur
mise en service. Ce bilan est rendu public.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
31
Il ne se substitue pas aux études environnementales qui doivent être produites dans le
cadre du contrôle de l'Etat, des comités de suivis ou des réglementations nationales
spécifiques et européennes et est à distinguer du suivi environnemental.
Les différents objectifs du bilan sont de :
-
vérifier la réalisation effective des engagements du maître d’ouvrage,
-
évaluer les effets
infrastructures,
-
adapter, si nécessaire, les dispositifs afin de résorber les impacts non maîtrisés,
-
améliorer la connaissance des effets des infrastructures sur les territoires
traversés du point de vue humain, économique et environnemental,
-
contribuer à une politique de transparence par une démarche de communication.
réels
socio-économiques
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
et
environnementaux
des
32
II. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Les enjeux environnementaux rappelés dans le présent chapitre sont ceux
identifiés dans le cadre de la constitution du dossier DUP. Ce chapitre sera ainsi
mis à jour dans la version 2 du DEMO.
II.1.MILIEU PHYSIQUE
 Climat
La Réunion dispose d’un climat de type tropical (été austral, hiver
austral), avec une action marquée du vent, de la pluie et de la mer
(houle cyclonique et marée de tempête). L’actuelle Route du Littoral
est exposée de manière importante à de violentes perturbations
atmosphériques.
Pluviométrie de la Réunion
 Géologie, relief et bathymétrie
L’aire d’étude est contrainte par de forts reliefs dans les « Hauts » et par la présence de
la falaise instable sur le littoral. La route existante est soumise à des
phénomènes de chutes de pierres et blocs, d’éboulements et
d’effondrement en masse.
La topographie des fonds marins rencontrée le long de la falaise de
la Route du Littoral est douce et régulière (plateau).
Géologie de la Réunion
(source BRGM)
 Eaux souterraines
Concernant les eaux souterraines, deux masses d’eaux
vulnérables (aquifères Saint-Denis et Le Port-La Possession) sont
présentes aux extrémités de l’aire d’étude.
Une synthèse des connaissances du BRGM sur le fonctionnement
du massif de la Montagne a permis d’appréhender son
fonctionnement hydrogéologique. Ce massif est le siège
d’infiltrations dont l’essentiel atteint un niveau de base en
Modélisation des nappes
littorales (source : OLE
équilibre avec l’océan sur le front de mer, dans le sous-bassement
Réunion)
basaltique. Sa généralisation en bas de falaise et plus
particulièrement le long de la route du littoral n’est toutefois pas attesté (on ne peut donc
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
33
pas parler de nappe ou d’aquifère). L’existence d’un écoulement de masse, dont l’océan
constituerait le principal exutoire, peut de plus être supposée bien qu’il ne semble exister
aucun indice de résurgence sous-marine sur ce secteur de l’île.
 Eaux superficielles
La zone d’étude regroupe plusieurs ravines aux régimes
hydrauliques variables, pouvant présenter des débits très
importants lors des fortes précipitations. Les ravines sont à
sec la plupart du temps, à l’exception de la Grande ravine
(écoulement permanent ou quasi-permanent).
La qualité des eaux des ravines côtières représente un enjeu
environnemental fort dans le cadre de la réalisation de la
Nouvelle Route du Littoral, notamment du fait de la présence
Réseau hydrographique
(source : Raunet, 1991)
d’écosystèmes fragiles présents dans le milieu récepteur (à
savoir l’océan Indien).
De ce fait, la préservation de la qualité de ces eaux constitue
un enjeu majeur pour la conduite du projet et le maintien de l’habitat de la faune
dulçaquicole dans un bon état de conservation.
La non dégradation de la qualité des eaux des ravines côtières est à prendre en compte
pendant la réalisation des travaux, mais également lors de l’exploitation de l’ouvrage.
 Eaux côtières
Deux masses d’eaux concernent la zone du projet : Grande Chaloupe - Pointe des Galets
et Sainte Suzanne - Grande Chaloupe.
Ces masses d’eaux sont dans un état global moyen (données de l’état des lieux du
SDAGE de novembre 2007) et ont des objectifs d’état globaux moins stricts que l’atteinte
du bon état demandé par la DCE pour 2015.
Elles présentent des enjeux globalement forts liés entre autres aux fortes pressions dues
à l’artificialisation très importante du littoral et à la présence de formations coralliennes.
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34
II.2. MILIEU NATUREL
II.2.1. M ILIEU NATUREL TERRESTRE
 Zonage des milieux naturels
Sur la zone d’étude, sont présents :
 9 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de
type I et 1 ZNIEFF de type II.
L’ensemble des ZNIEFF de type 1 est
localisé dans la ZNIEFF de type 2 « Forêts
de mi-pente du Nord ». Cette très grande
zone rassemble l'essentiel des écosystèmes
terrestres indigènes de l'île. Ces différents
milieux naturels présentent une grande
originalité et s'étagent du point culminant
de l'île jusqu'à la falaise du littoral. Six des
neuf ZNIEFF concernées par l’aire d’étude
couvrent des ravines du Massif de la
Montagne. L’intérêt de ces sites repose
Cartographie des ZNIEFF à la Réunion
notamment sur la présence de reliques de
(source : DIREN Réunion)
l’ancienne forêt semi-sèche qui souffre de la
concurrence des autres espèces végétales mais aussi de la coupe du bois, des
incendies… Deux d’entre elles concernent la falaise du littoral. La dernière
concerne une colline boisée du massif ;
 des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur le site de Fleurié (ravine de la Grande
Chaloupe) et sur le site du Chemin des Anglais ;
 des sites du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) : un site
acquis à La Grande Chaloupe, un périmètre autorisé autour de ce dernier et des
périmètres de première et de troisième priorité au niveau des ravines situées à
l’est de La Grande Chaloupe. Par ailleurs, sur ce secteur, l’opération Life+ COREXERUN, qui vise à restaurer la forêt semi-sèche de La Réunion (notamment
au niveau du Massif de la Montagne), est actuellement en cours ;
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35
 le Parc National de La Réunion et son
cœur classé au Patrimoine Mondial
de
l’UNESCO. Notons
que le
périmètre de l’aire d’adhésion du
Parc National englobe la zone de la
Grande Chaloupe;
 des
Espaces
Littoral.
Remarquables
du
Cartographie du périmètre du Parc National de la Réunion
(source : BDTopo © IGN 2009 et Parc National de La Réunion)
 Les écosystèmes terrestres
Le principal enjeu repose sur la falaise littorale,
présentant une biodiversité remarquable. Elle abrite
des habitats exceptionnels à rares, tous
fortement menacés, et héberge une flore elle aussi
d’un grand intérêt (espèces endémiques rarissimes,
dont le Bois de Paille-en-queue) et une faune
remarquable (enjeux forts pour les oiseaux marins
notamment). Bien que ce milieu soit fortement Relique de végétation semi-xérophile en
sommet de falaise
perturbé par les impacts anthropiques (dont
l’aménagement de la Route du Littoral actuelle), son intérêt reste d’un niveau mondial
exceptionnel. De plus, elle offre des potentialités vis-à-vis d’une biodiversité encore mal
connue aujourd’hui et possède en tant qu’écosystème une fonctionnalité très importante
(rôle important de réservoir et corridors biologiques, zone de refuges avérés ou
potentiels, etc.).
La répartition des communautés végétales sur la falaise est possiblement liée à
l’influence continuelle de la mer et aux apports d’embruns, très importants dans les
premiers mètres du pied de falaise et s’atténuant rapidement vers le haut. Se
développent ainsi en pied de falaise des franges de communautés végétales directement
soumises aux embruns et sur les premiers mètres de la paroi verticale, des
communautés indigènes remarquables adaptées à ces conditions de milieu (comme le
Bois de Paille-en-queue). Il faut noter enfin que l’exposition aux embruns est défavorable
à la majorité des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE), qui envahissent une surface
importante de la falaise.
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36
II.2.2. M ILIEU NATUREL MARITIME
 Enjeu du milieu marin
La diversité des habitats de la zone est particulièrement
importante.
Les fonds meubles sont globalement pauvres, du fait
de leur instabilité sédimentaire qui permet difficilement
à la faune de s’établir. A noter toutefois que ce milieu
accueille au cours de l’année, des poissons pélagiques
comme le "Pêche Cavale" (Selar crumenophthalmus), il
présente donc un intérêt halieutique potentiel pour la
pêche côtière à La Réunion.
Zone sableuse de la Grande Chaloupe
(source : Kélonia)
Les peuplements de cordons à galets situés sur les secteurs peu profonds et proches du
rivage, soumis à l'action régulière de la houle et des courants littoraux, offrent des
substrats de fixation instables et peu propices à la colonisation. Dans un environnement
à dominante sableuse, les galets littoraux constituent une des rares zones potentielles
d’accueil des larves. Ces fonds présentent globalement un intérêt écologique faible du
point de vue de la faune fixée. En revanche, ces zones de nurserie ont un rôle
fondamental lors de la phase de colonisation post-larvaire de nombreuses espèces de
poissons. Par ailleurs, sur les galets littoraux les plus profonds, les peuplements de
poissons sont abondants et constitués par de nombreuses espèces d’intérêt commercial
comme les Lutjans ou les Rougettes.
Les peuplements de substrats durs constituent des "enclaves" isolées de relative
stabilité géomorphologique, propices à l'installation de la faune marine et au
développement de réseaux trophiques complexes et diversifiés. Les peuplements de
coraux denses des substrats rocheux situés sur la Pointe du Gouffre, la Petite Chaloupe
et le Banc des Lataniers présentent une richesse biologique incontestable. La richesse de
ces zones est comparable à certains secteurs de pente récifales externes. Toutefois, au
regard de leur localisation ponctuelles et de leur taille très réduite, l’importance de ces
zones doit être relativisée à l’échelle de l’île de La Réunion.
Dans les secteurs littoraux identifiés comme les plus sensibles et remarquables, les
communautés d’êtres vivants présentent des capacités de résistance et de résilience très
importantes face à des perturbations. Cela permet d’identifier les différents secteurs
comme des zones sources de biodiversité.
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37
 Zones marines sensibles et remarquables
La réalisation de diagnostics des potentialités des écosystèmes maritimes a montré que
la zone littorale du projet disposait d’une sensibilité particulière du point de vue de
l’écologie marine (à relativiser toutefois à l’échelle de l’île).
On distingue ainsi deux types de zones :
 Les substrats durs
Plusieurs zones de substrats durs aux sensibilités différentes ont été identifiées sur la
zone littorale du projet :
- Le secteur de la Pointe du Gouffre est caractérisé
par une sensibilité écologique relativement forte et
abrite des formations coralliennes remarquables pour
un environnement qualifié de « non récifal ». La
diversité est très élevée et le recouvrement corallien
moyen est supérieur à 50 % et peut localement
atteindre
plus
de
80
%.
L’abondance des
communautés de poissons (formes juvéniles) et le fort
recrutement corallien observé confirme le potentiel de
cette zone en tant que corridor écologique du point
de vue de la dynamique des flux larvaires pour le
Affleurement rocheux Pointe du Gouffre
(source : Kélonia)
nord de l’île.
- Le secteur de la Grande Chaloupe / Petite Chaloupe est caractérisé par une
sensibilité écologique variable, relativement modérée à proximité de la Grande Chaloupe
à forte à proximité de la Petite Chaloupe. L’originalité de cette zone est essentiellement
liée à la diversité de son habitat (relief, zones à galets, affleurements rocheux) qui offre
aux communautés marines de nombreuses niches écologiques. Les communautés
ichtyologiques y sont plus abondantes (biomasses) et diversifiées (ratio adultes / formes
juvéniles).
- Le secteur de la Pointe de la ravine à Malheur est caractérisé par une sensibilité
écologique faible. Il s’agit d’une dalle rocheuse basaltique uniforme et continue qui
s’étend jusqu’à environ -10 m de profondeur. Le taux de couverture corallienne de cette
zone reste très faible (< à 2 %) et semble peu propice à l’installation d’espèces
benthiques pérennes. Le peuplement ichtyologique du secteur de la ravine à Malheur se
démarque des trois autres secteurs étudiés par ses variables structurelles (richesse
spécifique bien plus faible et proportion d’individus juvéniles et immatures parmi le
peuplement bien plus réduite notamment).
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
38
- Le banc des Lataniers est également caractérisé par une sensibilité écologique
variable selon les secteurs considérés. Le nord du banc (ravine Lafleur) et le sud (ravine
des Lataniers / ravine à Marquet) sont actuellement fortement dégradés. En revanche, la
zone centrale du banc récifal présente un état de santé stable et reste caractérisée par
une sensibilité écologique forte. La diversité corallienne et ichthyologique est élevée et le
recouvrement corallien assez exceptionnel (localement > à 70 % en corail vivant).
Dans les secteurs littoraux identifiés comme les plus sensibles et remarquables, les
formations biocénotiques présentent des capacités de résistance et de résilience très
importantes face à des perturbations environnementales, qu’elles soient chroniques ou
exceptionnelles. Ceci constitue très probablement une forme d’adaptation des
écosystèmes et des communautés benthiques face à des contraintes environnementales
fortes.
 Les substrats meubles
Les substrats de nature sédimentaire sont très largement majoritaires tout au long du
projet entre -6/8m et plus de 50 m de profondeur. Ils abritent des communautés
faunistiques vivant à la surface des sédiments et constituent les seuls organismes
pérennes présents dans ces environnements.
Le bilan actuel montre qu’il existe une spécificité assez marquée de la macrofaune
rencontrée le long de la RN1. Un gradient croissant d’abondance et de diversité
faunistique a été mis en évidence d’est (Saint-Denis) en ouest (La Possession), la Grande
Chaloupe apparaissant comme une zone de transition.
Même s’ils constituent généralement des peuplements associés à des habitats de
sensibilité écologique moyenne à faible, l’étude de leurs caractéristiques écologiques est
fondamentale afin de caractériser le milieu benthique et d’établir son état de santé actuel
(stratégie de définition de bio indicateurs).
Par ailleurs les principales communautés bio–indicatrices de qualité du milieu ont été
identifiées et serviront de « sentinelles » dans le cadre du suivi réglementaire de la
qualité du milieu marin (Directive Cadre sur l’Eau), aussi bien en phase de travaux
maritimes qu’ultérieurement (voir chapitres pour la phase exploitation et pour la phase
chantier).
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
39
 Mammifères marins
Le secteur d’étude accueille plusieurs espèces de dauphins
ainsi que la Baleine à bosse.
Au total, les études menées par Globice dans le cadre du
projet ont permis à ce stade d’identifier cinq espèces sur le
site. Parmi celles-ci, la Baleine à bosse et le Grand Dauphin
de l’Indo-Pacifique sont les deux espèces les plus
fréquemment observées dans le cadre du suivi visuel en mer.
Observations de Tursiops
(Source : Biotope)
La baleine à bosse, présente de façon saisonnière, affectionne
les eaux calmes de la baie de La Possession, protégées des
houles d’alizés en hiver austral, pour se reposer. La présence
de mères allaitantes et de jeunes immatures apporte une
valeur patrimoniale supplémentaire à ce secteur.
Concernant les dauphins, les suivis ont permis de démontrer la présence de deux genres
de cétacés : Tursiops (Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique T. aduncus et Grand Dauphin T.
truncatus) et Stenella (dauphin à long bec S. longirostris et dauphin tacheté pantropical
S. attenuata).
La poursuite des études permettra d’affiner l’expertise de groupe biologique et préciser le
taux de fréquentation ainsi que la fonctionnalité du site, par ces espèces. L’ensemble des
résultats seront intégrés dans les dossiers réglementaires (Police de l’Eau et demandes
de dérogations relatives aux espèces protégées).
 Tortues marines
Une étude spécifique relative aux tortues marines a été réalisée par Kelonia dans le cadre
du projet de la NRL sur une zone d’étude comprise entre le Port Est (commune du Port)
et le Barachois (commune de Saint-Denis). Les objectifs de cette étude ont été les
suivants :
- réaliser une synthèse des connaissances sur les tortues marines à La Réunion et
au niveau de l’aire d’étude à partir des études déjà réalisées ;
- dresser un état initial de la présence de tortues marines ou d’habitats
d’alimentation et de développement potentiels par prospections en ULM et en
plongée ;
- étudier l’évolution saisonnière et évaluer l’importance relative des habitats
potentiels présents sur la zone du projet par rapport à ceux déjà étudiés sur le
littoral ouest.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
40
Espèces concernées
Cinq espèces de tortues marines sont présentes dans les
eaux de La Réunion : la Tortue verte (Chelonia mydas), la
Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), la Tortue
caouanne
(Caretta
caretta),
la
Tortue
olivâtre
(Lepidochelys olivacea) et la Tortue luth (Dermochelys
coriacea). Parmi ces espèces, deux sont présentes toute
l’année sur les côtes de l’île : la Tortue verte et la Tortue
imbriquée. Seule la première espèce est connue pour se
reproduire sur les plages de La Réunion.
Tortue imbriquée (source : Kélonia)
 Habitats d’espèces
La zone d’étude, constituée de cordons à galets et de côte rocheuse, ne comporte pas
d’habitats de ponte favorables aux tortues marines (plage de sable corallien
indispensable au développement et à la survie des œufs).
Trois sites et cinq habitats d’alimentation et de développement favorables sont toutefois
présents dans la zone d’étude.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
41
II.3.MILIEU HUMAIN
II.3.1.H ABITAT , URBANISME ET PLANIFICATION URBAINE
L’île de la Réunion connait une croissance urbaine importante depuis quelques années et
selon les prévisions, ce développement devrait tendre à se poursuivre durant les
décennies à venir. L’aire d’étude est caractérisée par des pôles de densité urbaine aux
extrémités, Saint-Denis et La Possession entre lesquels l’occupation du sol est surtout
végétale à cause du relief très accidenté des falaises.
Seuls deux groupes d’habitations regroupant une cinquantaine de logements occupent le
secteur central de la Grande Chaloupe / Ravine à Jacques.
La majorité du projet se situe sur le DPM, seuls les trois échangeurs se situent sur des
emprises terrestres existantes correspondant essentiellement aux emprises de la route
actuelle.
Les zones de raccordements sur la RN1 se localisent sur les territoires des communes de
La Possession et de Saint-Denis. La Grande Chaloupe est un secteur partagé par ces
deux communes (la limite communale est la ravine de la Grande Chaloupe).
Il est nécessaire de rappeler que ce projet de liaison routière nord-ouest de l’île (même
en conception digue-viaduc) est prévu dans les SAR et SMVM de La Réunion (Schéma
d’Aménagement Régional et Schéma de Mise en Valeur de la Mer) en vigueur. La solution
retenue est compatible avec les orientations d’aménagement du territoire fixées par ces
documents qui prévoient la réalisation de cet équipement.
Enfin, il convient de rappeler que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de
Saint-Denis et de La Possession ont été mis en compatibilité lors d’une procédure
conjointe à la DUP.
II.3.2. A CTIVITES ECONOMIQUES ET DEPLACEMENTS
L’actuelle Route du Littoral est axe majeur reliant l’Ouest au Nord de l’île, et assurant
également une connexion entre les installations portuaires et les infrastructures
aéroportuaires.
Le trafic actuel y est d’environ 60 000 véhicules/jour, représentant un des axes de
transport les plus fréquentés. Ces chiffres reflètent l’importance des déplacements
domicile-travail en semaine et des déplacements pour les loisirs le week-end. L’actuelle
route du littoral supporte 60% du fret de l’île (transport de marchandises, carburants…).
II.3.3. A GRICULTURE
Les exploitations agricoles de la zone présentent un caractère marginal. La solution
retenue évite les territoires agricoles de la zone d’étude.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
42
En revanche, il convient de souligner que certains sites potentiels d’extraction de
matériaux sont occupés par des surfaces agricoles (culture de canne à sucre).
L’activité pourra être arrêtée pendant une période maximale de 7 ans.
II.3.4.
T OURISME ET LOISIRS
Le secteur du tourisme tient également une place importante dans l’économie de l’île. La
Réunion est une des principales destinations touristiques de l’océan Indien, en deuxième
place derrière l’île Maurice et devant Madagascar et les Seychelles.
L’aire d’étude ne constitue pas la zone la plus touristique de l’île mais elle se caractérise
par sa richesse patrimoniale au niveau des zones urbaines ou habitées : zones de
premières occupations humaines avec la présence de lieux historiques (lazarets).
On peut également citer la présence du chemin Cremont appelé aussi « Chemin des
Anglais » qui est le plus vieux chemin de l’île.
II.3.5. R ESEAUX ET SERVITUDES
Les principales servitudes recensées au droit de la RN1 actuelle et de la nouvelle route du
littoral sont :
- les servitudes liées aux transmissions radioélectriques : faisceaux hertziens, stations
hertziennes ;
- les servitudes relatives aux monuments historiques.
La nouvelle infrastructure pourra intercepter différents réseaux, comme les :
- réseaux de transport d’électricité (lignes électriques) ;
- réseaux de télécommunication (téléphone, fibre optique,…) ;
- réseaux d’eau (alimentation en eau potable, égouts).
L’ensemble des réseaux pouvant être interceptés seront rétablis avec la Nouvelle Route
du Littoral. Des réservations supplémentaires pourront également être prévues.
II.3.6. QUALITE DE L ’ AIR
Sur
l’aire
d’étude,
les
principales
sources
d’émissions
atmosphériques
recensées
sont
localisées sur la commune du Port (turbine à
combustion et centrale thermique d’EDF, SRPP).
Un bilan des émissions et une modélisation de la
dispersion des polluants ont été réalisés afin
d’évaluer les émissions routières ainsi que les
concentrations en polluants dans l’air ambiant.
Au regard des résultats et sur la base des trafics de
Concentration en Benzène
(source : Egis Environnement)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
43
2011, aucun dépassement des normes de qualité de l’air n’est actuellement observé sur
l’aire d’étude.
II.3.7. N UISANCES SONORES
Les infrastructures de transport terrestres font l’objet d’un classement sonore, institué
par l’article L.571-10 du code de l’environnement.
Ce classement qui va de 1 (voie bruyante) à 5 (voie
peu bruyante) induit des règles de constructibilité
pour les espaces urbanisables à proximité de ces
voies.
Sur la polygonale de projet :
- La RN 1, de La Possession à Saint-Denis, est
de catégorie 2. Elle passe en catégorie 3 à
deux endroits localisés aux environs de
Saint-Denis : à l’entrée de Saint-Denis, la
bifurcation de la RN 1 vers la RN 6 et dans
Saint-Denis au niveau du Barachois, entre la
préfecture et la Pointe des Jardins.
Niveau sonore, en journée
(source : Egis Environnement)
- Le tronçon de RN 2 se situant dans l’aire d’étude est en catégorie 2.
- Le tronçon de la RN 6 se situant dans l’aire d’étude est en catégorie 3.
- Sur la commune de Saint-Denis, la RD 41 alterne entre la catégorie 3 et la
catégorie 4.
Des campagnes de mesures ainsi qu’une modélisation acoustique ont été réalisées dans
le cadre du projet. Les résultats de la modélisation permettent de distinguer deux
secteurs :
• Les villes de Saint-Denis et de La Possession et les habitations situées le long de la RD
41. En façade de la première rangée des bâtis située en vis-à-vis de toutes les voies de
circulation modélisées, les niveaux sonores calculés sont supérieurs à 65 dB(A) de jour et
à 60 dB(A) de nuit. Ces habitations sont donc situées en zone d’ambiance préexistante
non modérée. Les autres habitations sont situées en zone d’ambiance sonore
préexistante modérée.
• Les habitations situées le long de la RN 1 entre Saint-Denis et La Possession. Seule la
première rangée d’habitations, si celle-ci est située à moins de 60 mètres de
l’infrastructure routière, est en zone non modérée.
Les enjeux acoustiques sont principalement liés à la localisation des habitations le long
de la route du littoral. Ainsi, les principales zones habitées pouvant être impactées par le
projet, de par la population présente et la configuration des lieux, sont :
-
les extrémités du projet, avec les entrées de ville de Saint-Denis (quasiment seule
la caserne Lambert et le RSMA, avec des logements et un centre de formation
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
44
pouvant être assimilé à un établissement d'enseignement, sont réellement
concernés) et surtout de la Possession ;
- les zones d’habitation de la Grande-Chaloupe et de la Ravine à Jacques.
II.3.8. P ATRIMOINE
Le projet intercepte les périmètres de protection de 6 monuments historiques inscrits au
patrimoine de l’île :
-
les Lazarets 1 et 2 à la Grande Chaloupe ;
-
la Gare de la Grande Chaloupe ;
-
La Redoute à Saint-Denis ;
-
l’hôtel de la Préfecture à Saint-Denis ;
-
l’église paroissiale Notre-Dame de la Délivrance à Saint-Denis ;
- la Caserne Lambert à Saint Denis.
De plus, au niveau de La Possession et à l’emplacement de la future route du Littoral,
deux éléments patrimoniaux de la commune sont à signaler :
- Stèle en front de mer, hommage rendu aux
esclaves débarqués sur le front de mer de La
Possession. Cette stèle, abritée par un arbre
remarquable, se trouve sous le tracé futur de la
route. Le déplacement de la stèle sera donc à
prévoir.
- Lieu de culte de la Vierge Marie en Front de mer
devant le massif des Lataniers. Ce lieu de culte,
Stèle de la Possession (source : DUP)
localisé dans un repli du relief au niveau d’un petit
ruisseau se localise à la fin du projet de la nouvelle route du Littoral. Il ne sera donc pas
directement impacté. Celui-ci a été aménagé dans la continuité d’une ancienne redoute
(batterie côtière). Ce dernier est le seul élément de patrimoine identifié tout le long du
projet pendant les phases de diagnostic d’archéologie préventive.
Concernant le patrimoine archéologique subaquatique, la consultation des services du
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a
permis de mettre en évidence que le secteur géographique à l’étude n'a jamais fait
l'objet de campagne de prospection archéologique systématique. Ce constat est le reflet
de l'état actuel de la recherche et l'existence de sites non encore repérés n'est pas à
exclure. Dans le cadre du projet de nouvelle route du littoral, la Région Réunion a saisi
les services de l’État au titre de l’archéologie préventive. La DAC-OI et le DRASSM ont
alors prescrit un diagnostic archéologique. Suite aux reconnaissances en mer effectuées
en 2012, les experts de l'INRAP doivent remettre un rapport de synthèse courant 2013,
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
45
permettant de caractériser d’éventuels vestiges présents et de déterminer s’ils doivent
faire l'objet de mesures de sauvegarde, de fouilles ou de conservation.
II.3.9. P AYSAGE
Les paysages de l'aire d'étude peuvent être observés depuis la terre ferme, mais
également depuis l'océan et depuis le ciel, car l'aire d'étude se trouve à proximité de la
trajectoire des avions de ligne qui atterrissent à l'aéroport Roland Garros.
- Dans l'aire d'étude, le relief est à la fois vigoureux et d'une grande lisibilité : une
grande planèze aux pentes régulières entrecoupée de ravines descendant vers l'océan
Indien et des falaises en marquant la fin.
La falaise est surtout perceptible de près depuis la route existante ou depuis les franges
littorales urbanisées de Saint Denis, du Port ou de la Possession. Depuis ces endroits, la
falaise est loin dans le fond de scène et la route existante, lorsqu'elle est visible, n'y
forme qu’une fine ligne. Les filets sont perceptibles. Cependant, l'aspect spectaculaire de
la falaise et l'intégrité des paysages y sont en grande partie préservés.
- Depuis la mer, l'observation des paysages
côtiers est peu pratiquée car il y a peu de
bateaux de villégiature qui croisent au large de
l'île à cet endroit. Néanmoins, les filets
prévenant les chutes de pierres et la digue sur
laquelle se trouve l'actuelle route dénaturent
considérablement le paysage côtier originel
pour les bateaux qui croisent à moins de 500
mètres de la côte.
- Depuis les airs, la situation est différente, car
la route actuelle est bien perceptible par les
passagers des vols atterrissant à l'aéroport. Photomontage sur la section courante en viaduc entre
Saint-Denis et la Grande Chaloupe (source EGIS)
Elle occupe une place importante dans la
composition de ces paysages aériens avec une perception fortement artificialisée du trait
de côte.
- Par ailleurs, depuis la terre, les infrastructures touristiques et de loisirs dont le cadre
paysager est sensible sont limitées. On peut citer le chemin des Anglais, qui constitue un
itinéraire de randonnée fréquenté depuis lequel pourra être aperçue la Nouvelle Route
du Littoral.
La notion d’impact paysager (présence ou absence d’impact) prend véritablement un
sens lorsque le projet est susceptible d’être vu. C’est pourquoi une importance
particulière a été accordée aux différents points de vue sur la future infrastructure depuis
les habitations riveraines et le réseau routier local.
La solution retenue aura un impact paysager certain. L’ouvrage sera visible depuis la
mer, le ciel, le chemin des Anglais mais aussi depuis le front de mer de Saint-Denis, le
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
46
quartier des Vigies surplombant Saint-Denis, la ravine à Jacques, la Grande Chaloupe, La
Possession et le Port (vues rasantes et lointaines). Le projet modifiera localement le
paysage et donc potentiellement le cadre de vie.
Nous noterons toutefois que le littoral dans ce secteur de l’île a déjà connu une forte
artificialisation avec la construction de la voie ferrée puis des deux routes du Littoral
successives. La Route du Littoral actuelle (1976) avec les derniers aménagements
réalisés par l’Etat jusqu’en 2009 a très fortement artificialisé le pied de falaise (route à
2X2 voies sur digue, piège à cailloux avec des murs de gabions quasi-continus) et les
falaises elles-mêmes recouvertes de filets de taille gigantesque.
La phase travaux constituera aussi une phase sensible pour le paysage avec la
construction du viaduc, de la digue, des éléments de protections (pièges à cailloux, murs
contre la houle), la réutilisation et l’extraction des matériaux (zones d’emprunt) pour la
construction de la digue…
Toutefois ce type d’infrastructure est valorisable architecturalement de manière à assurer
une intégration correcte. L’ouvrage peut même devenir une image spécifique et positive
pour l’île de La Réunion et/ou une prouesse architecturale (notamment pour le viaduc)
devenant, à terme, un élément caractéristique de l’île, à l’instar d’autres aménagements
(le viaduc de Millau, le pont de Normandie, la corniche de Marseille…), même si dans le
cas présent, sur les tronçons en viaduc, deux ouvrages se cumuleront (viaduc + digue de
la route actuelle). L’ouvrage, d’un très grand linéaire, de structure répétitive, pourra tout
à fait être comparé aux grands ouvrages emblématiques connus de par le monde.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
47
II.4. TABLEAU DE SYNTHESE DES ENJEUX
Milieu
Thème
Climat
Géologie,
relief
Physique
Enjeux
De type tropical, île soumise à des perturbations atmosphériques intenses.
Relief marqué, présence d’une falaise instable en bordure de la route actuelle.
Bathymétrie
Pente douce et régulière le long de la zone d’étude.
Eaux
souterraines
Présence de deux masses d’eaux vulnérables aux extrémités de l’aire d’étude. Des infiltrations dans le massif de la
Montagne existent.
Eaux
superficielles
Présence de ravines aux régimes hydrauliques variables (SDAGE, objectif de bon état écologique des eaux - 2015).
Eaux côtières
Deux masses d’eaux concernent la zone du projet à l’état global moyen mais dont les enjeux sont globalement forts.
Plusieurs zonages du milieu naturel : 10 ZNIEFF, 2 ENS, zone d’adhésion du Parc National, des sites du
Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, des espaces remarquables du littoral.
Terrestre
Le principal enjeu au niveau des écosystèmes terrestres repose sur la falaise littorale, présentant une biodiversité
exceptionnelle (espèces végétales endémiques) et des habitats exceptionnels à rares (avec nidification d’oiseaux
marins).
La diversité des habitats de la zone est particulièrement importante. La capacité de résistance et résilience des
formations biocénotiques est très importante.
Naturel
Maritime
La zone littorale du projet dispose d’une sensibilité écologique marine particulière. Deux types de zones peuvent être
distingués selon la nature du substrat (meuble ou dur).
Deux espèces principales de tortues marines sont présentes sur la zone. Il n’existe pas d’habitats favorables à la
ponte mais les espèces utilisent ponctuellement la zone comme zone d’alimentation et de développement.
Cinq espèces de mammifères marins présentes sur le site, principalement Baleine à bosse et Grand Dauphin de
l’Indo-Pacifique. La Baie de la Possession est largement utilisée par ces espèces (repos, alimentation, voire
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
48
Milieu
Thème
Enjeux
reproduction)
Habitat,
urbanisme
Activités
économiques,
déplacements
Humain
Deux pôles de densité urbaine aux extrémités de la zone, deux groupes de population de 50 habitants au centre.
L’actuelle route du littoral supporte un trafic d’environ 60 000 véhicules/jour et une grande partie du fret de l’île
(transport de marchandises, carburants…).
Agriculture
Pas de territoires agricoles traversées par le projet ; en revanche plusieurs exploitations concernées par des sites
potentiels d’extraction de matériaux.
Tourisme
La Réunion est la 2ème destination touristique de l’Océan Indien. La zone d’étude n’est pas la plus fréquentée de l’île
mais est un véritable « corridor » touristique puisqu’elle relie le Nord avec notamment l’aéroport Roland Garros à
l’Ouest (zone très touristique).
Réseaux et
servitudes
Interception des réseaux d’électricité, d’eau et de communication. Servitudes radioélectriques et monuments
historiques.
Qualité de l’air
Au regard des résultats et sur la base des trafics de 2011, aucun dépassement des normes de qualité de l’air ne
serait actuellement observé sur l’aire d’étude.
Nuisances
sonores
Enjeu au niveau des entrées de ville ainsi qu’au niveau de la Grande Chaloupe et de la Ravine à Jacques.
Patrimoine
Le projet intercepte les périmètres de protection de plusieurs monuments historiques inscrits au patrimoine de l’île
ainsi que des éléments patrimoniaux (exemple de la Grande Chaloupe qui revêt un caractère historique et
symbolique au-delà des Monuments Historiques qui y subsistent). Peu de connaissances archéologiques
subaquatiques dans la zone d’étude.
Paysage
Ouvrage visible depuis dans les airs (notamment par les passagers arrivant en avion), depuis la mer et la terre
(chemin des Anglais,…) mais cette partie du littoral est déjà fortement artificialisée (route actuelle, filets au niveau
de la falaise).
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
49
III. LA LOGIQUE EVITER / REDUIRE / COMPENSER, FIL
ROUGE DE LA DEMARCHE DU MAITRE D’OUVRAGE
La démarche ERC, le principe :
Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des
projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette
conception doit tout d'abord s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, y
compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation,
voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions
consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c'est-à-dire à réduire
au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels
après évitement et réduction. C'est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l'on parle
de « séquence éviter, réduire, compenser ».
Celle-ci concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment les
milieux naturels. Elle s'applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de
plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de leur
autorisation (étude d'impacts ou étude d'incidences thématiques i.e. Loi sur l'eau,
espèces protégées, ...).
Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d'ouvrage doivent
définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c'est nécessaire et possible
compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l'environnement. Cette démarche doit
conduire à prendre en compte l'environnement le plus en amont possible lors de la
conception des projets d'autant plus que l'absence de faisabilité de la compensation peut,
dans certains cas, mettre en cause le projet.
Les atteintes aux enjeux majeurs doivent être, en premier lieu, évitées. L'évitement est
la seule solution qui permet de s'assurer de la non-dégradation du milieu par le projet.
La réduction intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur
l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors être réduits le
plus possible, notamment par la mobilisation de solutions techniques de minimisation de
l'impact à un coût raisonnable, pour ne plus constituer que des impacts négatifs résiduels
les plus faibles possibles.
Lorsque le projet n’a pas pu éviter les enjeux environnementaux majeurs et lorsque les
impacts n’ont pas été suffisamment réduits, c'est-à-dire qu'ils peuvent être qualifiés de
significatifs, il est nécessaire de définir des mesures compensatoires proportionnées
aux enjeux.
Pour garantir les résultats des mesures de réduction et de compensation, le maître
d’ouvrage doit pouvoir justifier de la pérennité de leurs effets. La durée de gestion des
mesures doit être justifiée et déterminée en fonction de la durée prévue des impacts, du
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
50
type de milieux naturels ciblé en priorité par la mesure, des modalités de gestion et du
temps estimé nécessaire à l'atteinte des objectifs.
La mise en œuvre de la séquence doit permettre de conserver globalement la qualité
environnementale des milieux, et si possible d'obtenir un gain net, en particulier pour les
milieux dégradés, compte-tenu de leur sensibilité et des objectifs généraux d'atteinte du
bon état des milieux.
Dans ce dossier, nous avons également qualifié certaines mesures de mesures
d’accompagnement. Cela concerne des suivis qui sont réalisés avant, pendant ou après
le projet et qui permettent de suivre l’évolution d’un paramètre dans un domaine précis.
Logigramme de la démarche générale ERC:
Logigramme de la séquence Eviter / Réduire / Compenser (Source : Guide des
mesures compensatoires à La Réunion – DEAL, 2013)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
51
IV.LES ENGAGEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE

Rappelons en préambule que la présente version du dossier ne concerne que
les mesures sur lesquelles le maître d’ouvrage s’est engagé au stade de la
D.U.P. La version 2 du DEMO sera complétée par les engagements du MO
déclinés à partir des futures autorisations administratives.
Les engagements environnementaux du maître d’ouvrage sont présentés ci-après sous
forme de tableaux, détaillés selon les thématiques et sous-thématiques suivantes :
MILIEU PHYSIQUE
 Climatologie
 Géologie
 Relief et bathymétrie
 Eaux souterraines, superficielles et côtières
MILIEU NATUREL
 Zonage des espaces naturels
 Ecosystèmes terrestres
 Ecosystèmes maritimes
MILIEU HUMAIN
 Habitat, urbanisme et planification urbaine
 Activités économiques et déplacements
 Agriculture
 Tourisme et loisirs
 Réseaux
 Qualité de l’air
 Nuisances sonores
 Patrimoine
 Paysage
Pour chacune de ces sous-thématiques, le tableau précise quel est l’objectif afin de bien
identifier ce qui justifie les mesures définies pour Eviter / Réduire / Compenser les
impacts.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
52
Pour chaque mesure environnementale définie au stade D.U.P., les tableaux précisent
ensuite les éléments suivants :

Intitulé de la mesure (repris du dossier D.U.P.)

Type
de
mesures :
EVITEMENT
/
REDUCTION
/
COMPENSATION
/
ACCOMPAGNEMENT

Détail de la mesure

Phase concernée :
TRAVAUX*
EXPLOITATION
* Notons que, pour la phase travaux, il sera précisé, le cas échéant, si la mesure
concerne la conception des travaux et/ou l’extraction de matériaux.

Dans la version finale du DEMO (v2), ces tableaux seront complétés par une
colonne supplémentaire, précisant les indicateurs pertinents pour chaque
mesure.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
53
IV.1. MILIEU PHYSIQUE
IV.1.1. C LIMATOLOGIE
Objectif
S’adapter au risque de violentes perturbations atmosphériques (concevoir un ouvrage qui résiste à un aléa
statistiquement prévisible sur du très long terme)
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Arrêt de chantier pour
cause d’intempéries
(état de la mer)
EVITEMENT
Déterminer les jours d’intempéries normalement prévisibles en
fonction de la sensibilité du matériel utilisé (limite d’opérativité)
grâce aux statistiques de houle en régime moyen (conditions
courantes) au niveau du projet (traitement des enregistrements
du houlographe de la Pointe du Gouffre par exemple).
TRAVAUX
Protection des
ouvrages provisoires
REDUCTION
Des stocks tampons de blocs devront être disponibles en
permanence pour recouvrir les parties les plus vulnérables de la
digue en cas de tempête.
TRAVAUX
REDUCTION
Adaptations locales du projet (adaptation de la butée de pied,
réalisation de déroctage,…) en cas de remodelage des fonds sur
certaines zones d’implantation de la digue à la suite d’un cyclone.
EVITEMENT
Des dispositifs de prévention et d’alerte à mettre en œuvre pour
la sécurité du chantier, des ouvriers et pour les pollutions seront
définies avec plus de précision dans le cadre des études de niveau
projet à réaliser par le MOE puis par les entreprises.
Adaptation du projet
en cours de chantier
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
TRAVAUX
54
Objectif
Limiter les sources d’émissions polluantes notamment les gaz à effet de serre en minimisant le transport
des matériaux
Réduction des besoins
en matériaux
Favoriser l’utilisation
de matériaux recyclés
REDUCTION
Etudier des optimisations du projet permettant de réduire les
besoins en matériaux.
TRAVAUX
(Conception et
extraction des
matériaux)
REDUCTION
Inciter l’utilisation des matériaux recyclés (ex. déchets inertes du
BTP, soutènements en Pneusol,…) dans le cadre de l'AO fourniture
matériaux et la conception de certains ouvrages (soutènements).
TRAVAUX
IV.1.2. G ÉOLOGIE
Objectif
Economiser la ressource locale en matériaux
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Eviter la consommation
excessive de matériaux
nobles
EVITEMENT
Inciter l’utilisation de matériaux recyclés afin d’économiser au
mieux la ressource locale.
TRAVAUX
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
55
Objectif
Prise en compte du niveau de sismicité de la Réunion
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Vérification de la digue
REDUCTION
La digue a été vérifiée au grand glissement pour l’action sismique
(soutènement côté falaise et côté mer).
TRAVAUX
(Conception)
Prise en compte de
l’enjeu dans les études
du viaduc
REDUCTION
La structure a été conçue et dimensionnée pour la résistance aux
séismes comme le stipule la norme européenne Eurocode 8.
TRAVAUX
(Conception)
REDUCTION
Adoucissement des pentes de talus pour garantir leur stabilité,
surdimensionnement des soutènements, vérification des sols de
fondations vis-à-vis du risque de liquéfaction, spécifications
supplémentaires pour le choix des matériaux de remblais.
TRAVAUX
(Conception)
Dimensionnement des
ouvrages au niveau
d’enjeu de la route
(ouvrage d’importance
III)
IV.1.3. R ELIEF ET BATHYMÉTRIE
Objectif
Relief accidenté et modification de la bathymétrie (création d’un nouveau profil de fond)
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
En l’absence d’incidence notable, aucune mesure spécifique n’a été envisagée à ce stade du projet.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
56
IV.1.4.E AUX SOUTERRAINES , SUPERFICIELLES ET CÔTIÈRES
Objectif
Protection des nappes souterraines
Mesure
Prise en compte du
contexte
hydrogéologique dans
les études d'impact des
dossiers de demande
d’autorisation
d’ouverture des
carrières
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Des études hydrogéologiques spécifiques seront menées et
devront a minima définir les éléments suivants :
- le sens de l'écoulement de la nappe;
- les caractéristiques hydrodynamiques de l'aquifère;
- la géologie de l'aquifère;
- la vulnérabilité de la nappe ;
- l'importance de la réserve d'eau au droit du projet ;
- le niveau d'exploitation des eaux souterraines ;
- la qualité des eaux souterraines;
- les sources de pollution.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
57
Objectif
Ne pas modifier les conditions d’écoulement ni la qualité des eaux superficielles et ne pas accentuer les risques
d’inondations, en particulier dans les zones couvertes par le PPRI de Saint-Denis
Mesure
Maintien des
conditions
hydrauliques au niveau
du chantier
Ne pas générer d’eau
stagnante
Type de mesure
EVITEMENT
EVITEMENT
EVITEMENT
Assurer la continuité
des écoulements diffus
et des ravines
interceptés par le
projet
REDUCTION
Traitement des eaux de
lavage des installations
et des engins
REDUCTION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Détails
Implantation des installations de chantier et des zones de
stockage en dehors des zones inondables et d’évacuation des
eaux.
Phase
TRAVAUX
Sur la portion du viaduc où la route actuelle est conservée, les 3
ouvrages d’art existants seront entretenus afin de ne pas générer
de zones d’eaux stagnantes.
EXPLOITATION
- Rétablissement de la totalité des écoulements superficiels
extérieurs au projet, par des ouvrages hydrauliques (ravines &
écoulements diffus).
La transparence hydraulique des écoulements superficiels
extérieurs sera conservée lors des fortes précipitations
cycloniques.
- Ces ouvrages seront entretenus.
- Maintien et entretien des ouvrages existants sous la RN1.
- Pour les ravines de la Petite Chaloupe et de la Ravine à Malheur,
endiguement du tronçon entre la digue et la falaise et réalisation
d’un ouvrage dissipateur.
EXPLOITATION
- Les eaux de lavage des installations de traitement seront
entièrement recyclées à l’aide de dispositifs performants.
- Des précautions strictes seront prises, pendant toute la durée
de l'exploitation, afin de préserver le milieu aquatique de tout
risque de pollution accidentelle.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
58
- Des aires étanches avec cuvettes de rétention seront
aménagées au niveau des zones de stationnement ou d'entretien
des engins et sous les stockages de produits potentiellement
polluants.
Traitement des eaux de
ruissellement
Préservation de la
ressource en eau lors
des opérations de
dragage et d’entretien
des ravines
Conservation des
champs d’inondation
(ne pas réduire la zone
d’expansion des crues)
REDUCTION
- Les eaux ruisselant sur les sites de carrières seront maîtrisées
et décantées avant leur rejet dans le milieu naturel.
- Les points de rejet des eaux dans le milieu naturel seront
choisis en fonction de la vulnérabilité de celui-ci. Afin de
préserver des sites sensibles, des fossés et dérivations pourront
s’avérer nécessaires (rejets à l’aval d’un étang par exemple, ou
d’une prise d’eau ...).
- Les eaux des bassins versants en amont seront détournées du
site de la carrière de façon à éviter leur contamination.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
REDUCTION
La sensibilité du milieu sera examinée dans le cadre de l’étude
d’incidence au titre de la loi sur l’eau.
Les dispositions suivantes seront a minima retenues :
- laisser les gros blocs pour réparer, dans la mesure du possible,
les dégâts causés ;
- aménager, si nécessaire, le lit du cours d'eau de façon à
favoriser le comblement des fosses d'extraction et à limiter la
progression des érosions progressives et régressives ;
- recréer un axe d’écoulement pérenne ;
- examiner la possibilité de permettre un engraissement du
cordon littoral (pour éviter une érosion du trait de côte).
Toutes les mesures devront être prises pour éviter ou limiter les
rejets de MES en période critique dans le milieu aquatique
(reproduction des poissons, étiage sévère).
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
REDUCTION
L’étude d’impact réalisée dans le cadre des demandes
d’autorisation d’exploiter devra démontrer que les projets de
carrières n’augmentent pas les risques d’inondation sur les zones
urbanisées.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
59
REDUCTION
Aucun rejet direct en mer. Ils seront limités et traités par la mise
en place des systèmes de décantation évoluant à l’avancement de
l’ouvrage :
- mis en place dès le début des premiers travaux, avec leurs
réseaux de collecte ;
- prenant en charge l’ensemble des zones de travaux ;
- suffisamment dimensionnés pour permettre de limiter l’émission
de matières en suspension et de confiner une éventuelle pollution
accidentelle;
- adjoints de dispositifs filtrants complémentaires.
Dans les secteurs les plus sensibles, le dispositif de décantation
sera renforcé par la mise en place d’un ouvrage assurant un
abattement significatif des MES.
TRAVAUX
Mise en place de
moyens de prévention
contre l’altération de la
qualité des eaux
REDUCTION
- Toute intervention susceptible de générer une pollution
accidentelle de la qualité des eaux sera proscrite en dehors des
zones aménagées.
- Les opérations à risque, y compris le stationnement des engins,
seront réalisées sur des aires spécialement aménagées et
équipées de dispositifs capables de retenir ou de traiter toute
pollution accidentelle.
- La mise en œuvre de bétons et de mortiers hydrauliques sera
effectuée de façon à ce que les pertes de laitance ne soient pas
entrainées en mer.
- Mise en place d’une procédure particulière d’intervention
d’urgence en cas de pollution accidentelle.
- En cas de pollution accidentelle, des kits anti-pollution seront
présents en permanence sur le chantier et à la disposition de
l’ensemble du personnel dans les engins et véhicules des chefs de
chantier.
TRAVAUX
Limitation du
ruissellement pluvial et
de l’entraînement
massif de matières en
suspension (MES)
REDUCTION
Les délaissés au niveau de Saint Denis, La Possession et de la
Grande Chaloupe, ainsi que le piège à cailloux, seront végétalisés
et enherbés le plus rapidement possible après leur réalisation
EXPLOITATION
Mise en place d’un
assainissement
provisoire
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
60
Suivis de la qualité des
eaux
Des suivis physico-chimiques et de turbidité seront réalisés
pendant toute la durée des travaux. Le détail de ces suivis
figurera dans le dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1
à 6 du Code de l’Environnement, une fois précisées les
caractéristiques détaillées des ouvrages et les modalités
d’exécution (études du Maître d’œuvre de niveau PROJET).
L’efficacité des mesures en phase travaux sera évaluée sur la
base d’un suivi des matières en suspension en sortie.
ACCOMPAGNEMENT
TRAVAUX
EXPLOITATION
Objectif
Ne pas affecter la qualité des eaux côtières, maîtriser les risques de pollution
Mesure
Mise en place d'une
digue provisoire
imperméable aux
sédiments dans les
zones de mises en
œuvre de remblais non
dénués de fines
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Mise en place de merlons provisoires permettant d’isoler les zones
de remblaiement.
Les eaux souillées contenues dans le bassin d’assainissement
provisoire devront être évacuées au fur et à mesure du
remblaiement de ce dernier. Plusieurs surverses dites éclusettes
seront aménagées, installées en partie haute du merlon et
équipées d’un système de filtration qui pourra être renforcé à
proximité des zones à enjeux écologiques.
Les eaux se déverseront à l’extérieur du bassin dans une zone
protégée par l’avancement de la digue définitive et située sur
l’emprise du futur piège à cailloux, dans une zone supplémentaire
de décantation et de dilution.
Le merlon provisoire de contention des fines ne sera détruit que
lorsqu’un nouveau merlon sera mis en place à quelques centaines
de mètres en aval dans le sens de l’avancement des ouvrages.
TRAVAUX
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
61
Gestion des eaux
pluviales ruisselant de
la plate-forme
REDUCTION
Mise en place d’un système d’assainissement séparatif collectant
les eaux de la plateforme (viaduc et digues) jusqu’à des bassins
de traitement de la pollution chronique et assurant le stockage
éventuel d’une pollution accidentelle.
L’objectif des dispositifs de traitement est de pouvoir abattre la
pollution chronique d’au moins 80 % et de pouvoir retenir une
pollution accidentelle lors d’une pluie de période de retour de 2
ans (l’évènement pluvieux pris comme référence détermine une
période de retour des précipitations retenue des bassins).
Le piégeage des pollutions accidentelles (jusqu’à 50m3) sera
assuré par ces bassins de rétention.
Le débit de fuite sera déterminé en fonction des contraintes
éventuelles du milieu récepteur, la mer.
Limitation de l’usage
des produits
phytosanitaires
REDUCTION
L’utilisation des produits phytosanitaires (désherbants…) sera
limitée au niveau des infrastructures.
EXPLOITATION
Rétention des
hydrocarbures
ruisselant sur la
chaussée
REDUCTION
L'exutoire de la couche drainante des bassins d'assainissement
aboutira dans une chambre munie d’une cloison siphoïde, mise en
place en amont de l’exutoire final qui pourra être obstrué.
EXPLOITATION
REDUCTION
La conciliation des aspects dépollution / risques sanitaires /
aspects paysagers sera résolue par la mise en place, au-dessus
de la géomembrane et du géotextile des dispositifs de traitement,
d’une couche drainante, recouverte d’un géotextile, lui-même
recouvert de terre végétale ensemencée.
Les matières en suspension s’accumuleront au-dessus du
géotextile tandis que les eaux dépolluées filtreront à travers.
EXPLOITATION
Conception des bassins
routiers sans volume
mort pour limiter le
développement des
nuisibles
(moustiques…) et
assurer leur
végétalisation
Suivi des MES
ACCOMPAGNEMENT
Le suivi des MES qui s’effectuera par le biais :
- de prélèvements et d’analyses d’eaux en sortie de l’éclusette ou
à l’embouchure du bras de mer formé (taux de MES) ;
EXPLOITATION
TRAVAUX
- de mesures rapides in situ de la visibilité au disque de Secchi en
différents points.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
62
Lorsque des valeurs limites seront dépassées, des mesures
spécifiques seront prises allant jusqu’à l’arrêt momentané des
émissions de fines c'est-à-dire des apports de matériaux et au
contrôle de l’état de santé des « sentinelles » que sont les
organismes benthiques sédimentaires.
Suivis de la qualité des
eaux
ACCOMPAGNEMENT
Des suivis physico-chimiques et de turbidité seront réalisés
pendant toute la durée des travaux. Le détail de ces suivis
figurera dans le dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1
à 6 du Code de l’Environnement, une fois précisées les
caractéristiques détaillées des ouvrages et les modalités
d’exécution (études du Maître d’œuvre de niveau PROJET).
TRAVAUX
Objectif
Ne pas perturber la courantologie et la dynamique sédimentaire locale
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Eviter l'accumulation
de matériaux aux
débouchés des ravines
situées en arrière de la
digue
REDUCTION
Mise en œuvre d’un plan de gestion de ces matériaux (création de
pièges à matériaux en amont des exutoires des ravines, visites
régulières, extraction de matériaux au niveau de la route si
nécessaire…).
EXPLOITATION
Suivi écologique et
hydrosédimentaire des
fonds de la baie de La
Possession
ACCOMPAGNEMENT
Préciser et prévenir l’impact de l’implantation du futur ouvrage
sur la morphologie et les zones écologiques sensibles de ce littoral
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
63
IV.2. MILIEU NATUREL
IV.2.1. Z ONAGE DES ESPACES NATURELS
Objectif
Prise en compte du zonage des espaces naturels dans le zonage du projet
Mesure
Saisine de la
Commission des Sites
(CDNPS) avant
l’engagement de
l’enquête publique
Type de mesure
Détails
Phase
ACCOMPAGNEMENT
Dans le cadre de l’article L.146-7 du Code de l’Urbanisme, elle
sera interrogée sur les impacts du projet sur la nature et les
paysages et au vu des mesures environnementales proposées
visant à les supprimer, les réduire et les compenser. Le principal
site concerné par cette mesure, qui relève d’une procédure
obligatoire, est celui de la Grande Chaloupe.
L’espace naturel marin de protection forte fera l’objet de mesures
et de précautions spécifiques.
TRAVAUX
(Conception)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
64
IV.2.2.E COSYSTÈMES TERRESTRES
Objectif
Maîtriser et compenser les impacts du projet sur la faune terrestre et particulièrement l’avifaune
Mesure
Réduction de la
perturbation de
l’avifaune locale
Mise en œuvre des
mesures
compensatoires
adaptées aux impacts
résiduels du projet sur
l'avifaune marine
Amélioration des
connaissances sur la
patrimonialité des
habitats et espèces de
l'avifaune et des
chauves-souris
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Si des travaux sont effectués de nuit, des dispositifs adaptés
seront mis en place (en particulier au niveau des éclairages) pour
ne pas perturber l’avifaune locale et prévenir les échouages.
TRAVAUX
COMPENSATION
Mesures compensatoires envisagées :
- compensation à l'effort de soin de l'avifaune sensible impactée ;
- compensations en moyens aux organismes agréés en charge de
la protection des espèces cibles ;
- financement de Plans Nationaux d'Action (PNA) d'espèces
faunistiques remarquables ou financement d'actions prioritaires
de Plan De Conservation (PNA ex PDC) existants sur une période
de 10 ans. Les discussions ultérieures avec le CSRPN et le CNPN
(dans le cadre des demandes de dérogations aux interdictions
fixées à l’article L.411-1 du Code de l’Environnement)
permettront de statuer sur les espèces protégées à prendre en
compte.
EXPLOITATION
COMPENSATION
Financement
d'études/programme
d'approfondissement
scientifique permettant de mieux appréhender la patrimonialité
des habitats et espèces de l'avifaune et des chauves-souris, et
des impacts potentiels associés au projet.
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
65
Recherche d’une
optimisation des
ouvrages hydrauliques
pour améliorer la
continuité écologique
et la création
d’habitats favorables
aux poissons et
crustacés
Actualisation de l’état
initial faune-flore pour
définir des mesures
compensatoires
adaptées et
proportionnées
Suivis de la faune
terrestre pendant le
chantier et après mise
en service jusqu’à 5
ans
Etude de la possibilité
d’installer des habitats
pour les chiroptères
TRAVAUX
(Conception)
ACCOMPAGNEMENT
Un inventaire avant travaux sera effectué pour dénombrer les
espèces présentes et un suivi après mise en service sera réalisé
EXPLOITATION
ACCOMPAGNEMENT
Des actualisations d’études seront réalisées à partir d’un état de
référence du site mis à jour et réalisé sur un cycle annuel
notamment dans le cadre des diagnostics engagés pour les
demandes de dérogations aux interdictions fixées à l’article
L.411-1 du Code de l’Environnement. Elles doivent permettre de
quantifier plus précisément les impacts sur la falaise littorale et
des espèces associées, dans les limites imposées par les
difficultés liées aux inventaires en falaise (problème de sécurité)
et des possibilités d’évaluation d’effets indirects.
ACCOMPAGNEMENT
Un suivi de la mortalité pendant les travaux et dès la mise en
service de l’infrastructure sera également réalisé par des
personnes formées à l’identification des espèces et qui veilleront
à observer les éventuels oiseaux morts présents sur la chaussée.
Le suivi se composera d’un comptage, d’un référencement des
zones d’incidents et d’une identification des espèces mortes. Un
protocole spécifique sera mis en place après consultation des
organismes compétents.
Ainsi pourront être évaluées les incidences réelles du projet et, le
cas échéant, des mesures spécifiques seront imposées afin de
réduire cet impact direct.
ACCOMPAGNEMENT
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Il est envisagé la pose de 20 à 30 nichoirs, ainsi que leurs suivis.
EXPLOITATION
TRAVAUX
(Conception)
EXPLOITATION
EXPLOITATION
66
Objectif
Maîtriser et compenser les impacts du projet sur la flore remarquable et sur le développement des EEE
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
EVITEMENT
Un soin particulier sera porté à la destruction des pestes
végétales envahissant les parties décapées des carrières afin
qu’elles n’envahissent pas à leur tour les espaces naturels voisins.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
Préservation des
espèces remarquables
EVITEMENT
Lors des opérations de défrichement des carrières, il sera veillé à
préserver les espèces en place présentant un intérêt (plantes
endémiques) par des actions de replantations ou de bouturage
par exemple.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
Lutte contre la
dissémination des EEE
REDUCTION
En cas de mise en œuvre de scories sur des sites particulièrement
sensibles, une obligation de traitement préalable des matériaux
ou d'élimination régulière des plants d'ajonc pourra être prescrite.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
Limitation de l'envol de
poussières
REDUCTION
Dans les zones naturelles sensibles, exposées au vent, des
précautions particulières seront prises pour limiter les envols de
poussières.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
REDUCTION
Ces mesures seront mises en œuvre notamment en pied de
falaise, dans le PAC et les espaces plantés.
Lutte contre les EEE
Mise en place de
mesures de lutte
contre les EEE dans les
emprises du projet
Réalisation des études
naturalistes sur les
sites carriers
REDUCTION
ACCOMPAGNEMENT
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Cela permettra notamment d’adapter l’exploitation des sites en
fonction des sensibilités du milieu naturel pour éviter les impacts
directs.
TRAVAUX
EXPLOITATION
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
67
Mise en œuvre des
mesures
compensatoires
adaptées aux impacts
résiduels du projet sur
la flore locale
Financement d'actions
de lutte contre les
Espèces Exotiques
Envahissantes (EEE)
COMPENSATION
Le Maître d’ouvrage contribuera à l’élaboration de plusieurs PNA
(Plan Nationaux d’Action) d’espèces floristiques remarquables et à
la mise en œuvre des plans d’actions correspondants sur une
période de 10 ans. Les discussions ultérieures avec le CSRPN et le
CNPN (dans le cadre des demandes de dérogations aux
interdictions
fixées
à
l’article
L.411-1
du
Code
de
l’Environnement) permettront de statuer sur les espèces à
prendre en compte.
EXPLOITATION
COMPENSATION
Le Maître d’ouvrage contribuera au financement d'actions de lutte
contre les EEE, dans les espaces acquis qui seront précisées dans
le cadre des demandes de dérogations aux interdictions fixées à
l’article L.411-1 du Code de l’Environnement.
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
68
Objectif
Maîtriser et compenser les impacts du projet sur les habitats et écosystèmes sur la zone du projet
notamment la falaise
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
Le Maître d’ouvrage contribuera à l'effort d'acquisition foncière
de terrains du CELRL sur le plateau Malheur. La surface sera
précisée dans le cadre des demandes de dérogations aux
interdictions fixées à l’article L.411-1 du Code de
l’Environnement. Il participera à la gestion des terrains acquis
avec le CELRL et à la lutte contre les EEE, sur une période de 5
ans (Continuité de la planèze du plateau…)
EXPLOITATION
Identification des
enjeux liés aux
écosystèmes afin de
maîtriser les impacts
du projet
ACCOMPAGNEMENT
Réalisation d’études naturalistes (habitats, faune et flore)
préalables afin d’adapter l’exploitation du site en fonction des
sensibilités du milieu naturel pour éviter les impacts.
TRAVAUX
(Conception)
Etude du
fonctionnement
physique et biologique
de la falaise
ACCOMPAGNEMENT
Une étude du fonctionnement physique et biologique de la
falaise (écosystèmes terrestres, espèces remarquables
associées et EEE) sera réalisée.
TRAVAUX
(Conception)
ACCOMPAGNEMENT
Réaliser un état initial avant le début des travaux puis
plusieurs suivis qui débuteront dès le commencement des
travaux et se prolongeront au minimum pendant 5 années
après la mise en service de la Nouvelle Route du Littoral soit
environ 8 années.
Ces mesures de suivi seront engagées afin de renforcer la
TRAVAUX
Mise en œuvre des
mesures
compensatoires
adaptées aux impacts
résiduels du projet sur
les sites sensibles ou
remarquables
Réalisation de suivis
de la flore
remarquable et des
composantes
physiques du milieu
sur les sections en
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
69
digue comme en
viaduc (état initial,
phase travaux et après
mise en service)
Lancement d’études
spécifiques afin
d’étudier la pertinence
de déposes locales de
filets, ce qui pourrait
constituer une mesure
positive pour les
écosystèmes
terrestres de la falaise
littorale
ACCOMPAGNEMENT
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
connaissance des habitats présents sur la falaise et de suivre
leur évolution dans le temps.
Plusieurs sites seront observés sur la falaise par des
campagnes terrains via des cordistes.
Le protocole sera mis au point et défini en étroite association
avec les organismes compétents (CSRPN, CBNM,…).
EXPLOITATION
L'opération de démontage des filets de protection constituerait
une opération longue et coûteuse sans pouvoir être totale pour
des raisons de sécurité des opérateurs. Elle n’a pas été retenue
dans le cadre du projet.
Toutefois, des études spécifiques seront lancées par le Maître
d’Ouvrage afin d’étudier la pertinence de déposes locales de
filets (ex. partie basse des filets, au droit des sections en
digue, pour éviter de maintenir un support favorable à la
propagation des EEE) et sur des sites prioritaires à définir, ce
qui pourrait constituer une mesure positive pour les
écosystèmes terrestres de la falaise littorale. Une telle
opération n’est en tous les cas envisageable qu’après la mise
en service de la Nouvelle Route du Littoral.
EXPLOITATION
70
IV.2.3.E COSYSTÈMES MARITIMES
Objectif
Evaluer et limiter la perturbation de la faune par le bruit, notamment les cétacés
Mesure
Porter une attention
particulière aux
risques de pollutions
sonores en période
travaux
Limitation du bruit visà-vis des cétacés
Suivis acoustiques et
comportementaux de
la faune marine pour
analyser l'impact de
l'infrastructure
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Une phase de "ramping", qui consiste à monter progressivement
la puissance des sources sonores afin de permettre l’éloignement
les animaux hors des zones sensibles (mammifères marins en
particulier), sera mise en œuvre.
TRAVAUX
REDUCTION
Une surveillance acoustique et visuelle du site en préalable aux
phases de chantier les plus bruyantes (observateurs spécialisés)
sera réalisée afin de s’assurer de l’absence de cétacés dans la
zone d’impact potentiel.
TRAVAUX
ACCOMPAGNEMENT
Deux suivis seront réalisés :
- un suivi acoustique et comportemental des cétacés sur toute la
durée du chantier et en phase d’exploitation sera réalisé ;
- un suivi acoustique et comportemental sur toute la faune
marine avant travaux et sur toute la durée du chantier puis en
phase d’exploitation est également envisagé.
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
TRAVAUX
EXPLOITATION
71
Objectif
Evaluer, maîtriser et compenser les impacts du chantier sur la faune et le milieu naturel
Mesure
Maîtrise de l'impact du
chantier sur la faune
marine
Contrôle et
surveillance des
émissions de fines
terrigènes tout au long
de la phase de
travaux, notamment
d’installation des
digues
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Un code sera élaboré et diffusé auprès des opérateurs en charge
des travaux sur la conduite à tenir à l'égard des mammifères
marins et tortues marines en particulier, en matière de
circulation maritime (charte d’approche).
TRAVAUX
REDUCTION
L'objectif
est
d'éviter
d'occasionner
accidentellement
d’importants panaches turbides susceptibles de dégrader les
peuplements
d’affleurements
basaltiques
profonds,
très
sensibles d’un point de vue écologique. Ce contrôle sera précédé
par la réalisation d'un suivi de l'évolution de la turbidité des eaux
au cours des mois précédant le démarrage des travaux (au
moins 6 mois mais une année complète permettant de disposer
de données en fonction des saisons serait plus intéressante).
TRAVAUX
ACCOMPAGNEMENT
- Une étude relative aux cétacés, réalisée sur un cycle annuel,
permettra d’analyser plus finement les impacts du projet et les
mesures à mettre à place pour réduire, supprimer voir
compenser ces impacts en phase chantier (ex. cahiers des
charges des entreprises). Cette étude permettra par ailleurs
d’alimenter les dossiers demandes de dérogations aux
interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 du Code de
l’Environnement à venir (dossiers CNPN).
- Une étude complète sur les tortues marines permettra de
suivre la phase chantier et l’exploitation de la route avec l’étude
de la colonisation des ouvrages créés pour la nouvelle route pour
suivre le développement des espèces consommées par les
tortues et la fréquentation de la zone par les tortues marines.
TRAVAUX
Réalisation d’études
pour évaluer les
impacts du chantier
sur la grande faune
marine
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
72
Objectif
Evaluer, maîtriser et compenser les impacts du chantier sur les communautés coralliennes
Mesure
Compensation des
impacts liés aux
modifications
morphologiques
engendrées par le
projet
Mise en œuvre des
mesures
compensatoires
adaptées aux impacts
résiduels du projet sur
les colonies
coralliennes
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
Mise en œuvre de mesures permettant à la vie sous-marine de
reprendre rapidement ses droits (partie en béton immergées
favorables au développement de la faune et de la flore sousmarin, projet d’éco récif – trame bleu marine) malgré les
modifications subies et les fonctionnalités altérées ou supprimées.
EXPLOITATION
COMPENSATION
Il est envisagé :
- la réalisation d’études pour améliorer la connaissance sur des
sites coralliens non connus ;
- la participation à l’élaboration d’un plan de protection et de
gestion sur un site à définir (récif corallien dans le sud ou l’est) ;
- une concertation pour la mise en place d’un plan d’action.
EXPLOITATION
Le peuplement d’enrochement naturel à coraux denses, de forte
sensibilité écologique, situé au large de la Grande Chaloupe, est
condamné à être enseveli par la digue ouest. Les coraux ainsi
menacés pourraient être transplantés sur des sites d’accueil
présentant des conditions environnementales proches de leur
habitat d’origine. Ces sites d’accueil pourraient être les piliers du
viaduc, les habitats littoraux riches dégradés par le chantier ou les
bacs de l’aquarium de La Réunion.
Les espèces coralliennes présentes sur le secteur sont
comparables à celle prélevées en 2005 sur les digues du Port de
La Possession. Celles-ci pourraient donc être sélectionnées et les
sites d’accueil pourraient être définis en fonction des résultats
observés en 2007 après un an et demi de croissance des
EXPLOITATION
COMPENSATION
Mesure de
transplantation et de
suivi scientifique de
colonies coralliennes
condamnées par le
projet
ACCOMPAGNEMENT
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
73
boutures.
Evaluation régulière
des habitats
périphériques
coralliens, dans le
cadre d’un suivi de
chantier à moyen long
terme
Certaines stations de référence (Lataniers, Pointe du Gouffre...)
pourraient être caractérisées puis être suivies avant, pendant et
après les phases de chantier, afin d’évaluer prioritairement
l’impact direct du chantier, puis d’estimer à moyen terme les
éventuels impacts en phase d’exploitation et le potentiel de
résilience des biocénoses dégradées.
ACCOMPAGNEMENT
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
La durée d’un tel suivi pourrait être estimée à 5 ans,
renouvelables sur une période à définir.
L’effet à moyen terme d’un tel suivi pourrait apporter des
informations déterminantes sur l’intégration écologique de
l’ouvrage et d’orienter les choix de gestion et de maintenance des
infrastructures pour les optimiser (modifications mineures de la
carapace de la digue...).
TRAVAUX
EXPLOITATION
74
Objectif
Assurer une bonne intégration du projet dans le milieu marin
Mesure
Eviter au maximum les
sites les plus sensibles
lors du calage du tracé
ou des choix de
solutions techniques
les moins
consommatrices
d’emprises (viaduc)
Type de mesure
Détails
Phase
EVITEMENT
Le projet a été défini de manière à éviter les zones fortes de
vulnérabilités écologiques :
- éviter les colonies coralliennes identifiées au environ des PK 6,5
et 7,5. Pour cela, le tracé en plan s’est éloigné en mer (bien audelà de la polygonale de chute de blocs). Se retrouvant dans des
profondeurs supérieures à 8 m, une solution digue se trouvait
alors plus pénalisée en terme de besoin en matériaux. Ainsi, entre
le PK 2,4 et 7,7, il a été choisi de réaliser un viaduc ;
- éviter le banc des Lataniers au environ du PK 13,5, au niveau de
l’échangeur de La Possession, qui constitue par ailleurs un habitat
favorable à la tortue imbriquée.
TRAVAUX
(Conception)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
75
Mesure
Choix judicieux de la
taille, la forme et les
matériaux qui
constitueront la
carapace des digues
(blocs béton et
enrochements
naturels) et les autres
parties immergées des
ouvrages (semelle et
pile du viaduc, gabion
de protection)
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Cela caractérisera à la fois le degré d’habitabilité, le potentiel de
colonisation et la durabilité des structures installées en milieu
marin. Ces objectifs de bonne intégration environnementale de
l’ouvrage par la colonisation des futures structures immergées en
zone littorale nécessiteront :
- de choisir les matériaux de fabrication ou de revêtement et la
taille des structures immergées afin de favoriser leur colonisation
rapide et d’offrir des habitats nombreux et diversifiés aux
organismes pionniers ;
- de développer et proposer des revêtements ou des structures
éco-conçus qui pourraient être appliqués ou fixées à certaines
parties de l’ouvrage, comme des habitats artificiels installés le
long des piliers du viaduc. Ces structures devront en revanche
être adaptées aux conditions hydrodynamiques ;
- de favoriser le développement ou l’épanouissement de milieux
riches par l’aménagement, en fonction des contraintes
architecturales, de zones à faible énergie dans des secteurs
présentant naturellement de bonnes conditions hydrologiques.
Ces caractéristiques pourraient être rencontrées au niveau de la
Pointe du Gouffre.
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
76
Les aménagements projetés sont :
- la création de corridors biologiques de déplacement des espèces
(connectivité et échanges biologiques) ;
- la création de zones de production écologique au droit des zones
à forte sensibilité écologique ;
TRAVAUX
- la disposition d’habitats artificiels adaptés aux espèces locales et
aux contraintes physico-océaniques.
Mise en place d’une
trame écologique bleue
marine
COMPENSATION
La trame bleue marine sera composée :
- de récifs artificiels pour l'accueil spécifique d'espèces sensibles
(langoustes, mérous "rouges"). Ils s'inscrivent dans une
dynamique de restauration et de développement global des zones
naturelles. Ils seront organisés en corridor et en village entre les
zones côtières et les affleurements du large.
- de zones d'habitats favorables à l'accueil des juvéniles créées
sur les piles du viaduc.
EXPLOITATION
Pour leur recréation, 155 ha d’habitats artificiels sont proposés en
compensation aux emprises du projet (au stade DUP).
Mise en évidence de
l’efficacité des écohabitats au regard de
la biodiversité et
constat des
performances
physiques des
ouvrages éco-conçus.
ACCOMPAGNEMENT
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Le suivi écologique sur plusieurs années (première période de 5
ans) portera tous les ans sur l'évaluation de la flore et de la faune
fixée sur les éco-habitats ainsi que sur l'évolution des populations
de poissons. Concomitamment un suivi technique des écohabitats sera mené pour déterminer l'état des structures, leurs
dégradations et leurs tenues dans le temps. Les paramètres
hydrologiques, courantologiques et sédimentologiques seront
également intégrés dans le suivi du milieu.
EXPLOITATION
77
IV.3.MILIEU HUMAIN
IV.3.1. H ABITAT , URBANISME ET PLANIFICATION URBAINE
Objectif
Optimiser la gestion du foncier
Mesure
Optimisation des
emprises foncières du
projet afin de réduire
toutes incidences sur
les milieux urbains
Type de mesure
Détails
Phase
EVITEMENT
L’évitement a été favorisé. Actuellement aucun terrain privé n’est
concerné directement par le projet.
Toutefois, si des terrains se montrent indispensables à la
réalisation du projet dans des phases ultérieures, une procédure
d’achat à l’amiable de préférence ou par voie d’expropriation si
nécessaire sera engagée. La procédure d’expropriation ne sera
lancée que si le propriétaire et la puissance publique ne sont pas
parvenus à se mettre d’accord sur cette procédure amiable.
TRAVAUX
(Conception)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
78
Objectif
Respecter les servitudes
Mesure
Respect du règlement
du Plan de Prévention
des Risques naturels
de Saint Denis
Maîtrise de l'impact du
projet sur l'aviation
civile
Type de mesure
Détails
Phase
EVITEMENT
Le projet se raccorde à Saint Denis en zone rouge du Plan de
prévention des risques (inondation et mouvement de terrain). Le
règlement de la zone prévoit que les projets d’infrastructures
peuvent être mis en œuvre dans ces zones dès lors qu’elles
prennent en compte ce risque et qu’elles ne l’aggravent pas (ce
qui est le cas).
TRAVAUX
(Conception)
Le Maître d’Ouvrage du projet sera tenu d’informer la Direction
Générale de l’Aviation Civile du projet lors de la consultation des
administrations vis-à-vis d’éventuelles interférences avec des
servitudes.
TRAVAUX
EVITEMENT
REDUCTION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
79
IV.3.2. A CTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DÉPLACEMENTS
Objectif
Limiter et maîtriser l’impact du chantier sur la circulation et la sécurité des usagers
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Un plan de circulation et la mise en place d’une signalisation de
chantier seront prévus pendant les travaux.
Limitation de l'impact
du chantier sur la
circulation des usagers
des voies publiques
Conservation
de
la
desserte de la Grande
Chaloupe
REDUCTION
REDUCTION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Les accès au chantier utiliseront au maximum les infrastructures
existantes, tout en prenant en compte les conditions de
circulation et de sécurité des usagers sur les itinéraires choisis.
L’utilisation des créneaux horaires les moins pénalisants pourrait
être aussi imposée en tant que de besoin.
Pendant toute la durée du chantier, les entreprises assureront la
propreté du chantier, de ses abords, et des voies empruntées
pour l’acheminement des matériaux (balayeuses, arrosages de
voiries, nettoyage des roues des véhicules...).
Toute dégradation de chaussée occasionnée par le transport des
matériaux fera l’objet d’une remise en état.
Il a été décidé de maintenir la desserte de la Grande Chaloupe
afin de permettre aux usagers de pouvoir y accéder avec les
mêmes fonctionnalités qu’actuellement.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
TRAVAUX
EXPLOITATION
80
Objectif
Développer économiquement la nouvelle infrastructure
Mesure
Accentuer les
bénéfices de
l’amélioration des
échanges
Type de mesure
Détails
Phase
ACCOMPAGNEMENT
Mise en place d’une campagne de communication sur le
projet pour montrer ses avantages et faire apparaître des
élans de développement pour les investisseurs locaux
(foncier, urbanisme, industriel..).
EXPLOITATION
Objectif
Maximiser les retombées du projet sur l’économie de l’île
Mesure
Maximiser le recours à
l’emploi local
Type de mesure
Détails
Phase
ACCOMPAGNEMENT
Pour rendre possible le recours à l'emploi local, particulièrement
au bénéfice des demandeurs d'emplois, des mesures peuvent être
adoptées en amont avec les partenaires (Pôle Emploi…) :
- identification amont des besoins des entreprises,
- diagnostic des compétences existantes parmi les
demandeurs d'emplois,
- conception d'un programme de formation adapté, …
TRAVAUX
ACCOMPAGNEMENT
Préparer l’après-chantier en anticipant les éventuels besoins de
reconversion professionnelle.
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
81
IV.3.3.A GRICULTURE
Objectif
Prise en compte des activités agricoles dans l’exploitation des carrières
Mesure
Compensation de la
perte de revenus
induite par
l'exploitation de
carrières au droit de
parcelles agricoles
Remise en état des
carrières permettant
leur remise en culture
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
L’exploitant sera indemnisé pour les pertes d’exploitation subies,
le propriétaire percevant pour sa part des droits de fortage.
TRAVAUX
(Extraction
des
matériaux)
ACCOMPAGNEMENT
Les sites concernés devront faire l'objet d'une remise en état
permettant leur remise en culture, avec des apports en terre
arable suffisants et de qualité après exploitation de la ressource.
Sur ces sites l’exploitation des surfaces doit être séquencée pour
exploiter la ressource à l'échelle de la parcelle (travaux
d'extraction par phases successives de l'ordre du quart de la
superficie du projet ; les phases non encore exploitées restant en
activité agricole, les phases exploitées étant remises en état et en
culture si possible avec des pentes adoucies permettant d’obtenir
de meilleurs rendements au fur et à mesure de l'avancement de
l'exploitation de la carrière). Les moyens de production agricole
tel que le réseau d'irrigation seront remis en état après
exploitation, dans la mesure du possible et selon les exploitations
agricoles.
TRAVAUX
(Extraction
des
matériaux)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
82
IV.3.4.T OURISME ET LOISIRS
Objectif
Promouvoir le tourisme sur le projet et aux alentours
Mesure
Faire découvrir le
chantier de la nouvelle
route du littoral
Valorisation des
territoires alentours
Type de mesure
Détails
Phase
ACCOMPAGNEMENT
Des panneaux d’information portant sur le caractère exceptionnel
des travaux et infrastructures réalisées pourront être indiqués par
exemple au niveau du sentier pédestre « le chemin des Anglais »
qui dominera le projet depuis les hauts de falaise.
CHANTIER
ACCOMPAGNEMENT
Le long de l’infrastructure une signalisation pédagogique de
découverte du territoire pourra être aménagée pour permettre à
l’usager de découvrir le patrimoine présent (gare de la Grande
Chaloupe, Les Lazarets, sentiers de randonnée…)
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
83
IV.3.5.R ÉSEAUX
Objectif
Maîtriser l'impact du projet sur les réseaux
Mesure
Maîtrise de l'impact
du projet sur les
réseaux
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
L’ensemble des réseaux pouvant être interceptés seront
rétablis avec la Nouvelle Route du Littoral. Des réservations
supplémentaires pourront également être prévues.
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
84
IV.3.6. QUALITÉ DE L ’ AIR
Objectif
Evaluer, éviter et maîtriser les impacts des activités du chantier sur la qualité de l’air
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Mise en place de dispositifs de captage ou de moyens de rétention
des poussières:
Mise en place des
moyens de rétention
des poussières sur les
installations.
Mise en œuvre les
mesures nécessaires
pour limiter les
émissions de
poussières et autres
pollutions éventuelles
REDUCTION
REDUCTION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
- installation d'un capotage complet retenant les poussières aux
points d'émission,
- installation d'un dispositif de pulvérisation fine d'eau et d'un
capotage assurant le confinement du brouillard d'eau pulvérisée et
des poussières au point d'émission,
- mise en place d'une prise d'aspiration canalisant les poussières
émises vers un dispositif de dépoussiérage,
- construction de locaux ou de bardages enfermant séparément ou
globalement chacune des parties de l'installation,
- mise en dépression des locaux permettant d'éviter toute
dispersion des poussières.
Des recommandations seront incluses dans le cahier des charges
des Entrepreneurs afin que ces nuisances soient restreintes pour
les riverains et les milieux les plus exposés.
Pendant la phase terrassement, les mesures générales préconisées
sont :
- dispositifs de lutte contre les poussières : arrosage des pistes de
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
TRAVAUX
85
chantier pour limiter la poussière due au roulage et adaptation de
la vitesse des engins
- mise en place de systèmes de dépoussiérage sur les aires de
dépotage de liants (bassin en eau ou dispositifs mobiles adaptés
sur les évents des porteurs) et sur tous les organes des machines
susceptibles d’émettre des poussières ;
- organisation des opérations de traitements des sols : stopper le
traitement par vent fort, éviter le roulage entre épandage et
malaxage, pour les zones sensibles.
Mise en œuvre des
mesures pour le bon
fonctionnement de la
centrale d’enrobage
Mise en œuvre des
mesures permettant
de se prémunir des
émissions
poussiéreuses au
niveau de l'extraction
et du transport des
matériaux
Réduction des
projections dues aux
tirs de mines par
l'application de
mesures préventives
REDUCTION
Il faudra veiller :
- à un bon réglage du brûleur,
- à la mise en place de filtres à poussières avec récupérateur,
- à l’utilisation de fuel lourd à faible teneur en soufre.
REDUCTION
Un certain nombre de mesures permettent de se prémunir des
émissions poussiéreuses au niveau de l'extraction et du
transport des matériaux :
- mise en place d'écrans naturels ou artificiels ;
- aménagement des stockages de matériaux - utilisation de
convoyeurs et limitation de la vitesse de roulage ;
- arrosage des pistes de circulation et des stocks par temps sec ;
- revêtement des pistes de circulation avec enduit ;
- utilisation de matériels équipés de dépoussiérage autonome ;
- intégration dans le plan d'exploitation de la carrière des données
météorologiques.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
REDUCTION
Les projections dues aux tirs de mines peuvent être réduites par :
- le choix et la localisation de l'explosif afin que les plans de
discontinuité soient mis à profit (carreau de carrière réglé sur le
plan de fracture subhorizontale, si possible) ;
- une répartition de la charge explosive afin d'éviter les projections
dues aux zones de moindre résistance ;
- l’utilisation des fractures naturelles par l'orientation des fronts
d'abattage en fonction du pendage des plans de stratification, si
possible.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
TRAVAUX
86
Evaluation de l’impact
du projet sur la
qualité de l’air
ACCOMPAGNEMENT
Un suivi de la qualité de l’air sera réalisé par l’Observatoire
Réunionnais de l'Air.
TRAVAUX
IV.3.7.N UISANCES SONORES
Objectif
Evaluer, limiter et maîtriser les impacts liés aux nuisances sonores
Mesure
Type de mesure
Détails
Phase
Mise en œuvre de
mesures pour réduire
les nuisances sonores
des carrières,
détaillées dans les
dossiers de demande
d'autorisation au titre
des ICPE
REDUCTION
Les émissions sonores provoquées par l'abattage et le transport
des matériaux sont susceptibles de constituer une gêne pour les
riverains mais peuvent être réduites :
- en profitant, pour l'orientation du front de taille, de la
topographie naturelle ou en modifiant celle-ci spécialement pour
jouer un rôle d'écran (stocks de matériaux...) ;
- en réduisant le roulage à l'intérieur de la carrière;
- en cas d'utilisation de substances explosives, procéder aux tirs à
jours et heures fixes, après information des riverains, et en
utilisant des détonateurs à micro-retards.
Pour les installations de traitement, le bruit peut être réduit :
- en s'éloignant du récepteur ;
- en interposant un écran entre la source et le récepteur ;
- en agissant sur la conception même des machines;
- en confinant totalement les matériels bruyants dans des
bâtiments ou des capotages.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
Dimensionnement des
REDUCTION
Des isolations de façade sont préconisées si la mise en place des
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
87
protections en
privilégiant les
protections à la source
de type mur antibruit.
Réalisation de mesures
acoustiques après
livraison de l’ouvrage
afin de vérifier
l’efficacité des travaux
de protection
Réalisation d’un
dossier « Bruit de
chantier » pour la
phase travaux pour,
entre autres, informer
préalablement à
l’ouverture du chantier
les populations
concernées
murs antibruit est impossible ou insuffisante.
3 murs antibruit d’une longueur totale cumulée de 1,7 km sont
nécessaires ainsi que 155 isolations de façade.
La DUP détaille les protections acoustiques par secteur (SaintDenis, La Montagne, La Ravine à Jacques, La Grande Chaloupe et
La Possession.
REDUCTION
En cas d’insuffisance détectée par l’étude acoustique, des
dispositions correctives complémentaires nécessaires à la
protection de la population seront mises en œuvre par le Maître
d’Ouvrage.
EXPLOITATION
ACCOMPAGNEMENT
Le dossier doit parvenir aux autorités concernées un mois avant le
démarrage des travaux.
Le dossier de bruit de chantier comprendra :
- un rapport d’étude (contexte réglementaire, nature du chantier,
durée des travaux, impact et mesures prises pour limiter les
nuisances sonores),
- des fiches de synthèse des impacts et mesures de réduction des
nuisances par communes concernées (carte de localisation des
différents types d’activités, rappel du planning et des horaires des
travaux, rappel du niveau sonore ambiant préexistant, tableau
résumant les impacts acoustiques attendus et les préconisations).
TRAVAUX
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
88
IV.3.8.P ATRIMOINE
Objectif
Préserver le patrimoine (archéologique, monuments historiques)
Mesure
Prise en compte du
patrimoine dans le
choix des sites de
carrières
Recherche de
l'intégration paysagère
des monuments
historiques,
particulièrement au
sein de leur périmètre
de protection
Type de mesure
Détails
Phase
EVITEMENT
La question de la sensibilité du point de vue du patrimoine des
sites retenus pour l’extraction des matériaux nécessaires à la
construction des ouvrages sera étudiée.
TRAVAUX
(Extraction
des
matériaux)
REDUCTION
A la demande de l’ABF, des principes d’aménagements paysagers
destinés à masquer ou à mettre en valeur des vues singulières
pourront être demandés dans les zones de traversée des
périmètres de protection :
- une approche des différents tracés et profils en long dans les
secteurs les plus sensibles, avec l'appui d'un paysagiste et d’un
architecte et en étroite concertation avec les administrations
compétentes (DAC OI, collectivités concernées) ;
- une analyse des principes de dispositifs d'intégration visuelle
complémentaires (merlons, modelages, plantations).
L'insertion fine du projet définitif dans les périmètres de
protection
des
monuments
historiques
s'effectuera
en
concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France lors des
études de niveau PROJET.
TRAVAUX
(Conception)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
89
Préservation des
perspectives offertes
par les monuments
historiques
Protection du
patrimoine non
protégé fortement
impacté
Reconnaissances
préventives afin de
déterminer si des
fouilles de sauvegarde
doivent être prescrites
REDUCTION
Conformément aux articles L621-1 et suivants du livre VI du code
du patrimoine, une demande d’autorisation de modification des
abords des monuments historiques sera soumise à l’architecte des
bâtiments de France (ABF), sur la base du projet paysager qui
sera proposé.
TRAVAUX
(Conception)
COMPENSATION
La stèle de La Possession sera déplacée en concertation avec la
commune
TRAVAUX
ACCOMPAGNEMENT
Compte tenu du passé historique de l'île de la Réunion et de l'aire
d'étude concernée par le projet, la présomption de biens culturels
en particulier maritimes non identifiés ne peut être écartée. Aussi,
dans l'hypothèse où cet aménagement routier entre Saint-Denis
et La Possession devait se concrétiser dans l'espace mentionné,
l’Etat a prescrit un diagnostic archéologique préventif.
Si celui-ci est positif, des fouilles pourront être prescrites afin
d’inventorier le patrimoine archéologique présent et en assurer la
préservation.
TRAVAUX
(Conception)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
90
IV.3.9.P AYSAGE
Objectif
Intégrer les travaux liés à l’extraction des matériaux dans le paysage environnant
Mesure
Prise en compte du
paysage dans le choix
du site d’implantation
Mise en place d’action
visant à réduire
l’impact visuel du site
d’exploitation
Type de mesure
Détails
Phase
REDUCTION
Les études d’impact réalisées dans le cadre des demandes
d’autorisation d’exploiter devront démontrer que l’intégration des
carrières dans le paysage est réalisée de manière satisfaisante.
L’implantation choisie devra respecter les caractéristiques
morphologiques du secteur.
L’orientation et l’inclinaison des fronts de taille seront choisies en
fonction du champ visuel des points de vue. Le mode
d’exploitation en « dent creuse » permet de réduite l’impact
visuel.
Pour les carrières situées à proximité du Cœur de Parc, les
simulations d’intégration paysagère devront inclure les points de
vue vers celui-ci ou depuis des itinéraires d’accès majeur.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
REDUCTION
Les installations de traitement et les stocks de matériaux devront
être judicieusement implantés. Leur hauteur pourra être réduite
afin de libérer le champ visuel.
Parfois, lorsque le champ visuel est contraint, des écrans pourront
être mis en place, en limite de parcelle. Le choix du type d’écran
doit être guidé par l’environnement de la carrière.
L’image donnée de l’exploitation devra être soignée, par une
conception professionnelle de l’entreprise (propreté d’accès des
sites, intégration du végétal sur le site de carrière).
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
91
Remise en état des
sites d’extraction des
matériaux
COMPENSATION
Une remise en état progressive et coordonnée à l’exploitation du
site sera recommandée, par une gestion en phases et par
traitements successifs des surfaces, au fur et à mesure de
l’avancement de l’extraction.
L’exploitant définira dans le dossier de Demande d’Autorisation à
exploiter au titre des ICPE, les conditions de remise en état du
site après exploitation.
TRAVAUX
(Extraction des
matériaux)
Objectif
Intégrer le projet dans le paysage de Saint-Denis
Mesure
Réalisation de mesures
d'intégration
paysagères côté
caserne
Réalisation de mesures
d'intégration
paysagères côté océan
Type de mesure
Détails
COMPENSATION
Réaménagement du carrefour avec la RD41 (origine du projet) et
création d’une traversée piétonne pour accéder à l’arrêt de car «
côté océan », maintien d’un cheminement piéton vers la caserne
avec la construction si nécessaire d’un mur de soutènement et
plantation d’un alignement de palmiers pour accompagner l’entrée
de ville, réaménagement de l’arrêt de car de la caserne et
aménagement devant la caserne d’un espace public à dominante
minérale qui pourra être planté pour marquer l’entrée de ville.
COMPENSATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Réaménagement de l’arrêt de car, l'aménagement d’une
esplanade avec des vues vers l’océan et la nouvelle route du
littoral (en compensation de la destruction de l’espace vert) et
l'aménagement des circulations piétonnes et cyclables depuis le
nouveau carrefour avec la RD41
Phase
TRAVAUX
EXPLOITATION
TRAVAUX
EXPLOITATION
92
Objectif
Intégrer le projet dans le paysage entre Saint-Denis et la Grande Chaloupe
Mesure
Réalisation de mesures
d'intégration
paysagères sur la
section courante entre
Saint-Denis et la
Grande Chaloupe
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
Sur les sections sur digue, recouvrement du piège à cailloux par
de la végétation pour recréer un paysage de type « savane »,
avec une végétation plutôt halophile et permettant d’éviter le
développement d’espèces exotiques envahissantes, et sur la
section en viaduc, l'intégration architecturale de l’ouvrage
TRAVAUX
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
93
Objectif
Intégrer le projet dans le paysage de la Grande Chaloupe
Mesure
Réalisation de
mesures
d'intégration
paysagères côté
Grande Chaloupe
Réalisation de
mesures
d'intégration
paysagères côté
océan
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
Travail fin sur les plantations et terrassements avec des
« murs péi » (ou des murs en gabion) et des talus
adoucis pour réduire l’effet de frontalité et améliorer
l’intégration paysagère de la nouvelle route du littoral et
de son échangeur et le réaménagement des délaissés
(ancienne route du littoral).
TRAVAUX
COMPENSATION
Préservation de l’accessibilité des piétons sous les
ouvrages d’art pour se rendre en bord de mer et
l'aménagement de secteurs en bord de mer accessibles
aux habitants et pêcheurs.
EXPLOITATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
94
Objectif
Intégrer le projet dans le paysage entre la Grande Chaloupe et La Possession
Mesure
Réalisation de mesures
d'intégration
paysagères sur la
section courante entre
la Grande Chaloupe et
la Possession
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
Recouvrement du piège à cailloux par de la végétation adaptée au
milieu (halophile) pour recréer un paysage de type «savane » (cette
végétation sera entretenue de manière à empêcher le
développement des espèces exotiques envahissantes)
TRAVAUX
Objectif
Intégrer le projet dans le paysage de La Possession
Mesure
Réalisation de mesures
d'intégration
paysagères côté Camp
Magloire
Type de mesure
Détails
Phase
COMPENSATION
Travail fin sur les plantations et terrassements avec des « murs péi
» (ou des murs en gabion) et des talus adoucis pour améliorer
l’intégration paysagère de la Nouvelle Route du Littoral et de son
échangeur, l’aménagement d’une place triangulaire sur plusieurs
niveaux et tournée vers la rue Raymond Mondon, la relocalisation
de la stèle sur un espace à définir en concertation avec la
Commune et la préservation de la rue Raymond Mondon et de ses
voies de circulation douce par la construction de murs de
soutènements pour réduire au maximum l’emprise de la Nouvelle
Route du Littoral.
TRAVAUX
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
95
Réalisation de mesures
d'intégration
paysagères côté océan
COMPENSATION
Préservation du petit secteur de plage, la mise en valeur du lieu de
culte ou de la Redoute par le réaménagement de ses abords et la
création d’un accès à l’océan par la construction d’un passage
inférieur en lieu et place de l’ouvrage hydraulique existant (ravine
de la Mare Coton).
TRAVAUX
Objectif
Compenser l’impact de l’infrastructure sur le paysage
Mesure
Mise en œuvre d’un
fond pour réaliser des
actions de
compensation
Type de mesure
COMPENSATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
Détails
Proposer des actions de réhabilitation, des actions culturelles et
de mise en valeur paysagère (Grande Chaloupe et entrées de
villes) en soutenant des porteurs de projets en accord avec les
collectivités concernées
Phase
TRAVAUX
96
IV.4. SYNTHESE DES MESURES
107 mesures ont été répertoriées et détaillées dans ce document.
A ce stade 77 mesures concernent la phase chantier, 41 la phase exploitation. Il convient de noter que certaines mesures peuvent toucher
plusieurs phases du projet.
Par ailleurs, 12 mesures sont de type évitement, 48 mesures sont de type réduction, 22 sont de type compensation et on dénombre 26
mesures d’accompagnement. Il convient là encore de noter que certaines mesures peuvent être de plusieurs types.
Milieu
Thème
Climat
Climat /
Géologie
Physique
Géologie
Relief,
Bathymétrie
Eaux
souterraines
Mesures
Type de mesure
Arrêt de chantier pour cause d’intempéries (état de la mer)
EVITEMENT
Protection des ouvrages provisoires
REDUCTION
Adaptation du projet en cours de chantier
REDUCTION
Réduction des besoins en matériaux
REDUCTION
Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés
REDUCTION
Eviter la consommation excessive de matériaux nobles
EVITEMENT
Vérification de la digue
REDUCTION
Prise en compte de l’enjeu dans les études du viaduc
REDUCTION
Dimensionnement des ouvrages au niveau d’enjeu de la route (ouvrage d’importance III)
REDUCTION
Aucune mesure spécifique n’a été envisagée à ce stade du projet.
Prise en compte du contexte hydrogéologique dans les études d'impact des dossiers de
demande d’autorisation d’ouverture des carrières
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
-
REDUCTION
97
Milieu
Thème
Mesures
Maintien des conditions hydrauliques au niveau du chantier
EVITEMENT
Ne pas générer d’eau stagnante
EVITEMENT
Assurer la continuité des écoulements diffus et des ravines interceptés par le projet
Eaux
superficielles
EVITEMENT
REDUCTION
Conservation des champs d’inondation (ne pas réduire la zone d’expansion des crues)
REDUCTION
Préservation de la ressource en eau lors des opérations de dragage et d’entretien des
ravines
REDUCTION
Mise en place d’un assainissement provisoire
REDUCTION
Mise en place de moyens de prévention contre l’altération de la qualité des eaux
REDUCTION
Traitement des eaux de lavage des installations et des engins
REDUCTION
Traitement des eaux de ruissellement
REDUCTION
Limitation du ruissellement pluvial et de l’entraînement massif de matières en suspension
(MES)
REDUCTION
Suivis de la qualité des eaux
Eaux côtières
Type de mesure
ACCOMPAGNEMENT
Mise en place d'une digue provisoire imperméable aux sédiments dans les zones de mises
en œuvre de remblais non dénués de fines
REDUCTION
Gestion des eaux pluviales ruisselant de la plate-forme
REDUCTION
Limitation de l’usage des produits phytosanitaires
REDUCTION
Rétention des hydrocarbures ruisselant sur la chaussée
REDUCTION
Conception des bassins routiers sans volume mort pour limiter le développement des
nuisibles (moustiques…) et assurer leur végétalisation
REDUCTION
Suivi des MES
ACCOMPAGNEMENT
Suivis de la qualité des eaux
ACCOMPAGNEMENT
Eviter l'accumulation de matériaux aux débouchés des ravines situées en arrière de la digue
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
REDUCTION
98
Milieu
Thème
Mesures
Suivi écologique et hydrosédimentaire des fonds de la baie de La Possession
ACCOMPAGNEMENT
Saisine de la Commission des Sites (CDNPS) avant l’engagement de l’enquête publique
ACCOMPAGNEMENT
Avifaune et chiroptère
Réduction de la perturbation de l’avifaune locale
Terrestre
EEE
Naturel
Type de mesure
Mise en œuvre des mesures compensatoires adaptées aux impacts résiduels du projet sur
l'avifaune marine
Amélioration des connaissances sur la patrimonialité des habitats et espèces de l'avifaune et
des chauves-souris
REDUCTION
COMPENSATION
ACCOMPAGNEMENT
COMPENSATION
Actualisation de l’état initial faune-flore pour définir les mesures compensatoires adaptées et
proportionnées
ACCOMPAGNEMENT
Recherche d’une optimisation des ouvrages hydrauliques pour améliorer la continuité
écologique et la création d’habitats favorables aux poissons et crustacés
ACCOMPAGNEMENT
Suivis de la faune terrestre avant le début des travaux, pendant le chantier et après mise en
service jusqu’à 5 ans
ACCOMPAGNEMENT
Etude de la possibilité d’installer des habitats artificiels pour les chiroptères
ACCOMPAGNEMENT
Lutte contre les EEE
EVITEMENT
Préservation des espèces remarquables
EVITEMENT
Lutte contre la dissémination des EEE
REDUCTION
Limitation de l'envol de poussières
REDUCTION
Mise en place de mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans les
emprises du projet
REDUCTION
Réalisation des études naturalistes sur les sites carriers
REDUCTION
ACCOMPAGNEMENT
Mise en œuvre des mesures compensatoires adaptées aux impacts résiduels du projet sur la
flore locale
COMPENSATION
Financement d'actions de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
COMPENSATION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
99
Milieu
Thème
Mesures
Maritime
Faune marine
Bruit
Falaise
Mise en œuvre des mesures compensatoires adaptées aux impacts résiduels du projet sur
les sites sensibles ou remarquables
COMPENSATION
Lancement d’études spécifiques seront lancées afin d’étudier la pertinence de déposes
locales de filets, ce qui pourrait constituer une mesure positive pour les écosystèmes
terrestres de la falaise littorale
ACCOMPAGNEMENT
Réalisation de suivis de la flore remarquable et des composantes physiques du milieu sur les
sections en digue comme en viaduc (état initial, phase travaux et après mise en service)
ACCOMPAGNEMENT
Identification des enjeux liés aux écosystèmes afin de maîtriser les impacts du projet
ACCOMPAGNEMENT
Etude du fonctionnement physique et biologique de la falaise
ACCOMPAGNEMENT
Porter une attention particulière aux risques de pollutions sonores en période travaux
REDUCTION
Limitation de la perturbation des cétacés par le bruit
REDUCTION
Suivis acoustiques et comportementaux de la faune marine pour analyser l'impact de
l'infrastructure
ACCOMPAGNEMENT
Maîtrise de l'impact du chantier sur la faune marine
REDUCTION
Contrôle et surveillance des émissions de fines terrigènes tout au long de la phase de
travaux, notamment d’installation des digues
REDUCTION
Mise en œuvre des mesures compensatoires adaptées aux impacts résiduels du projet sur
les mammifères marins et les tortues marines
Etudes pour évaluer les impacts du chantier sur la faune marine
Coraux
Type de mesure
COMPENSATION
ACCOMPAGNEMENT
Compensation des impacts liés aux modifications morphologiques engendrées par le projet
COMPENSATION
Mise en œuvre des mesures compensatoires adaptées aux impacts résiduels du projet sur
les colonies coralliennes
COMPENSATION
Mesure de transplantation et de suivi scientifique de colonies coralliennes condamnées par
le projet
Evaluation régulière des habitats périphériques coralliens, dans le cadre d’un suivi de
chantier à moyen long terme
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
COMPENSATION
ACCOMPAGNEMENT
ACCOMPAGNEMENT
100
Thème
Mesures
Intégration
Milieu
Eviter au maximum les sites les plus sensibles lors du calage du tracé ou des choix de
solutions techniques les moins consommatrices d’emprises (viaduc)
EVITEMENT
Choix judicieux de la taille, la forme et les matériaux qui constitueront la carapace des
digues (blocs béton et enrochements naturels) et les autres parties immergées des
ouvrages (semelle et pile du viaduc, gabion de protection)
REDUCTION
Mise en évidence l’efficacité des éco-habitats au regard de la biodiversité et constater les
performances physiques des ouvrages éco-conçus.
Mise en place d’une trame écologique bleue marine
Habitat,
urbanisme
Humain
Agriculture
Tourisme et
loisirs
Réseaux
Qualité de l’air
ACCOMPAGNEMENT
COMPENSATION
Optimisation des emprises foncières du projet afin de réduire toutes incidences sur les
milieux urbains
EVITEMENT
Respect du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint Denis
EVITEMENT
Maîtrise de l'impact du projet sur l'aviation civile
Activités
économiques et
déplacements
Type de mesure
EVITEMENT
REDUCTION
Mesures pour limiter l'impact du chantier sur la circulation des usagers des voies publiques
REDUCTION
Conservation de l’accès direct à la Grande Chaloupe (échangeur)
REDUCTION
Accentuer les bénéfices de l’amélioration des échanges
ACCOMPAGNEMENT
Maximiser le recours à l’emploi local
ACCOMPAGNEMENT
Compensation de la perte de revenus induite par l'exploitation de carrières au droit de
parcelles agricoles
COMPENSATION
Remise en état des carrières permettant leur remise en culture
ACCOMPAGNEMENT
Faire découvrir le chantier de la nouvelle route du littoral
ACCOMPAGNEMENT
Valorisation des territoires alentours
ACCOMPAGNEMENT
Maîtrise de l’impact du projet sur les réseaux
REDUCTION
Mise en place des moyens de rétention des poussières sur les installations.
REDUCTION
Mise en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les émissions de poussières et autres
REDUCTION
DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC
101
Milieu
Thème
Mesures
Type de mesure
pollutions éventuelles
Mise en œuvre des mesures pour le bon fonctionnement de la centrale d’enrobage
REDUCTION
Mise en œuvre des mesures permettant de se prémunir des émissions poussiéreuses au
niveau de l'extraction et du transport des matériaux
REDUCTION
Réduction les projections dues aux tirs de mines par l'application de mesures préventives
REDUCTION
Evaluation de l’impact du projet sur la qualité de l’air
Nuisances
sonores
Mise en œuvre de mesures pour réduire les nuisances sonores des carrières, détaillées dans
les dossiers de demande d'autorisation au titre des ICPE
REDUCTION
Dimensionnement des protections en privilégiant les protections à la source de type mur
antibruit.
REDUCTION
Réalisation de mesures acoustiques après livraison de l’ouvrage afin de vérifier l’efficacité
des travaux de protection
REDUCTION
Réalisation d’un dossier « Bruit de chantier » pour la phase travaux pour, entre autres,
informer préalablement à l’ouverture du chantier les populations concernées
Patrimoine
ACCOMPAGNEMENT
Prise en compte du patrimoine dans le choix des sites de carrières
EVITEMENT
Recherche de l'intégration paysagère des monuments historiques, particulièrement au sein
de leur périmètre de protection
REDUCTION
Préservation des perspectives offertes par les monuments historiques
REDUCTION
Fouilles prescrites afin d’inventorier le patrimoine archéologique présent et en assurer la
préservation
Protection du patrimoine non protégé fortement impacté
Paysage
ACCOMPAGNEMENT
COMPENSATION
ACCOMPAGNEMENT
Prise en compte du paysage dans le choix du site d’implantation
REDUCTION
Mise en place d’action visant à réduire l’impact visuel du site d’exploitation
REDUCTION
Remise en état des sites d’extraction des matériaux
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères à Saint-Denis côté caserne
COMPENSATION
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Milieu
Thème
Mesures
Type de mesure
Réalisation de mesures d'intégration paysagères à Saint-Denis côté océan
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères sur la section courante entre Saint-Denis et
la Grande Chaloupe
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères côté Grande Chaloupe
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères à la Grande Chaloupe côté océan
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères sur la section courante entre la Grande
Chaloupe et la Possession
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères à la Possession côté Camp Magloire
COMPENSATION
Réalisation de mesures d'intégration paysagères à la Possession côté océan
COMPENSATION
Mise en œuvre d’un fond pour réaliser des actions de compensation
COMPENSATION
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V. ANNEXES DU DEMO
Annexe 1 – Plan des travaux
Annexe 2 – Arrêté de DUP du 07 mars 2012
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Annexe 1 – Plan général des travaux (planches issues de la DUP)
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106
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107
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108
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109
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111
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Annexe 2 – Décret de DUP
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