Bref aperçu sur le Dixième Plan de Développement 2002-2006

République Tunisienne
Bref aperçu sur le
Dixième Plan de Développement
2002-2006
Gagner le défi de l’emploi, asseoir l’économie
du savoir et consolider la compétitivité

SOMMAIRE
INTRODUCTION 3
RÉALISATIONS DU IXe PLAN (1997-2001) 4
1. RÉFORMES ET PROGRAMMES 4
2. RÉSULTATS ENREGISTRÉS AU COURS DU IXe PLAN (1997-2001) 7
! S
UR LE PLAN ÉCONOMIQUE 7
! S
UR LE PLAN SOCIAL 8
LE Xe PLAN DE DÉVELOPPEMENT (2002-2006) 9
1. Les objectifs 9
2. Les priorités 10
3. Les politiques et les principales orientations 11
! Edification de la société du savoir 11
! Renforcement de la compétitivité de l'économie 12
! Amélioration de l’efficience du secteur privé 13
4. Programme d’investissement et schéma de financement 14
INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX 18

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Introduction
Le Xe Plan de développement (2002-2006) comporte des objectifs ambitieux, fixés suite à
de nombreuses consultations auxquelles ont participé tous les partenaires de la société
civile : partis politiques, organisations nationales et professionnelles, et après une
évaluation approfondie menée aux niveaux régional et sectoriel.
Ces objectifs tiennent également compte de la conjoncture mondiale en rapport avec
l’ouverture croissante de l’économie nationale sur l’extérieur ; conjoncture qui s’est
caractérisée au cours des dernières années par des perturbations importantes :
ralentissement de la croissance économique mondiale (2,4% en 2001 contre 4,7% en
2000) ; stagnation des échanges commerciaux internationaux (2% en 2001 contre 13% en
2000) et baisse des investissements directs étrangers (près de 40% entre 2000 et 2001).
Le Xe Plan fixe, également, les priorités et les défis à relever au niveau national à la
lumière de l’état d’avancement des accords d’association et de libre échange avec l’Union
européenne et avec les autres pays frères et amis. A cet effet, la Tunisie accorde une
attention particulière à la mise en place de la zone de libre échange avec l'Union
européenne qui entrera dans sa phase finale et cruciale durant la période 2002-2006. Elle
œuvre, également, à la mise en vigueur des accords signés avec les pays arabes et des
engagements pris dans le cadre de l'OMC.
La signature de l'Accord d'Association avec l'Union européenne constitue un choix
national stratégique qui illustre la volonté du pays de s'intégrer de manière effective à
l'économie mondiale. En conséquence, l'une des priorités de la nouvelle étape est de faire
face aux défis liés à la mise en oeuvre de cet accord, et en particulier à la baisse des
recettes budgétaires engendrée par le démantèlement des tarifs douaniers sur les produits
originaires de l'Union européenne et à la concurrence de plus en plus vive sur le marché
national.
Afin de relever ces défis, une nouvelle impulsion sera donnée au programme de mise à
niveau et de renforcement de la compétitivité, les investissements dans les secteurs
productifs seront renforcés, l'infrastructure de base modernisée et les ressources humaines
valorisées.
La prochaine période constitue également une étape importante pour consolider le
développement économique et le progrès social, en conciliant les impératifs du
développement et le pari de l'emploi ; ce dernier étant considéré comme la priorité absolue
de l’action de développement pour la période 2002-2006. Il requiert la réalisation d'une
croissance soutenue et le renforcement des fondements de l'économie du savoir et
l'exploitation des potentialités offertes par la nouvelle économie à la faveur d’un
développement adéquat de l’infrastructure, la généralisation de l'enseignement de
l'informatique, la promotion de la recherche scientifique et de la technologie et la création
de pôles et d'espaces technologiques.

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Réalisations du IXe Plan (1997-2001)
La période du IXe Plan a permis d'améliorer la compétitivité, de renforcer les bases d'une
économie émergente et de consolider les acquis sociaux du pays grâce à
l'approfondissement et la diversification des réformes engagées depuis plus d'une décennie
et l'adoption de plusieurs programmes en vue de garantir les meilleures conditions
d'intégration de l'économie nationale dans l'environnement mondial, arabe et euro-
méditerranéen, par la mise en oeuvre effective des accords de partenariat et de libre
échange avec l’Union européenne et avec les pays frères et amis.
1. Réformes et programmes
D’importantes réformes à caractère économique et social ont été engagées et approfondies
durant la période (1997-2001).
Au plan économique, les réformes ont surtout concerné :
- La consolidation de l’ouverture et de la libéralisation de l’économie et son intégration
effective dans l’économie mondiale à travers la poursuite du programme de
démantèlement tarifaire tel que défini dans l’Accord d’Association avec l’Union
Européenne. L’état d’avancement de ce programme se présente, aujourd’hui, comme
suit :
• démantèlement total des tarifs pour 40% des produits importés de l’UE.
• réduction de 56% des tarifs pour 30% des produits importés de l’UE.
• réduction de 34% des tarifs sur le reste des produits importés de l’UE.
Par ailleurs, la mise en œuvre de l’accord relatif à l’institution de la zone arabe de
libre échange et des accords bilatéraux avec l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, la
Libye, l’Irak et la Syrie se poursuit selon le calendrier convenu.
- La promotion du rôle du secteur privé et la multiplication des mesures incitatives à
l'investissement et à l'exportation à travers :
• la simplification des procédures et la réduction des autorisations ;
• l'adaptation du cadre juridique aux normes internationales en vigueur pour ce qui
concerne les sociétés commerciales, la protection de la propriété intellectuelle, la
concurrence et les prix et l'amélioration des mécanismes et des structures
d'appui ;
• la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel pour la promotion du
commerce électronique ;

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• la création d'un conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement présidé par
le Chef de l'Etat traduisant ainsi l'importance accordée à ces activités.
- L’exécution du programme de mise à niveau du secteur industriel qui vise
l’amélioration du rendement des entreprises, la promotion de leurs ressources
humaines et l'assainissement de leur situation financière afin de renforcer leur
compétitivité. Le nombre d'entreprises ayant adhéré à ce programme a ainsi atteint à la
fin de l'année 2001 plus de 2000 entreprises dont 1100 ont obtenu l'approbation de leur
programme de mise à niveau pour un montant d'investissement d’environ 2.1 milliards
de Dinars et parmi lesquelles 140 entreprises ont été certifiées ISO, soit 45% de
l'ensemble des entreprises certifiées à l'échelle nationale.
- L'accélération du rythme d'exécution du programme de privatisation des entreprises
publiques et l'élargissement de ce programme aux grandes entreprises dans divers
secteurs. Depuis le lancement en 1987 de ce programme, 329 opérations de
privatisation ont été effectuées concernant 159 entreprises publiques dont 78 ont été
privatisées entre 1997 et 2001. La participation étrangère à la réalisation de ce
programme représente près de 64% des recettes de privatisation. Ce processus a
également concerné la réalisation de certaines opérations de concession dans les
domaines de l'infrastructure, des services publics, de la production d'électricité et du
transport.
- L’approfondissement des réformes du secteur financier qui vise à offrir aux entreprises
des services financiers adéquats et des financements appropriés et ce, à travers :
• la promulgation de la nouvelle loi concernant les établissements de crédit qui
consacre la banque universelle et la modernisation des services financiers ;
• le renforcement des règles de gestion prudentielle ;
• la création de sociétés de recouvrement et de transfert des fonds ;
• le développement des mécanismes de compensation ;
• la révision des mécanismes de garantie des crédits ;
• le renforcement des structures financières des banques par le traitement des
créances douteuses et par l’augmentation des provisions, l’ouverture du capital de
certains établissements bancaires et la fusion de certaines autres banques ;
• la modernisation des services et l’ouverture du marché financier au capital étranger
ainsi que l’amélioration des produits financiers.
- La mise en œuvre d’un programme ambitieux de promotion de la formation
professionnelle et le renforcement de la capacité d’accueil pour couvrir différents
domaines économiques incluant en particulier les Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication (NTIC), ainsi que l’amélioration de la qualité du
système de formation sur la base d’un partenariat effectif avec le secteur productif
dans les différentes étapes de l’action de formation.