Actualités 16 23/02/04 15:44 Page 16 Pratique Soins Dossier médical Bientôt fourni “clé en main” Traitements en cours, antécédents médicaux, allergies, clichés radiologiques et autres résultats de laboratoire : tout le dossier médical sera désormais à portée de main grâce aux applications médicales mobiles. Un dispositif portable est en cours de commercialisation. D e la taille d’un porte-clés, pesant 23 grammes, un dispositif portable permettrait à l’utilisateur d’accéder à son dossier médical de manière entièrement sécurisée. Pour cela, il suffirait d’introduire la clé dans un port USB de son ordinateur, puis d’apposer son empreinte digitale sur le minicapteur de la clé et de composer un mot de passe afin d’accéder à ses informations médicales. Les promoteurs affirment que la clé pourra être lue sur la quasi-totalité des ordinateurs personnels existants sans avoir recours à un lecteur spécifique. Les informations de base contenues dans la clé seront consignées par les professionnels de santé. Le patient pourra aussi accéder aux dossiers hébergés sur différents sites. Version “urgences” Infos ... Les médecins généralistes ou spécialistes, dont les patients sont atteints ou ont été atteints d’une pathologie cancéreuse traitée à l’Institut Curie, peuvent consulter, via Internet, les dossiers médicaux de leurs patients. La Cnil a donné son accord. Se conformant à la loi du 4 mars 2002, ce dispositif portable est conçu pour permettre au patient d’accéder à son information médicale. Il dépasserait même les aspirations de cette loi en faisant un pas vers l’exhaustivité de cette information. En effet, le dispositif serait capable de centraliser et de consolider facilement l’information médicale disséminée sur différentes sources. Plusieurs versions sont à l’étude pour répondre à différentes situations comme l’urgence, le suivi des malades chroniques, les patients à risque, la surveillance et l’assistance médicale aux voyageurs. La version “urgences” est, à l’heure actuelle, la version la plus aboutie avant commercialisation. Cette version permettrait de gérer les informations de base suivantes : identification du porteur, médecins traitants, données médicales (traitements en cours, antécédents, allergies, maladies actuelles, Professions Santé Infirmier Infirmière N° 52 • janvier-février 2004 médicaments contre-indiqués, etc.), résultats d’examens, traduction automatique multilingue des informations, une interface avec le logiciel de gestion des services d’urgence “Résurgences”. Les patients atteints d’affections chroniques (malades cardiaques, diabétiques) sont aussi des candidats sérieux à plus d’un titre tant il est vital pour eux de disposer de leurs informations médicales (traitements, dosages biologiques, radios), surtout lors de voyages ou de séjours à l’étranger. Ce dispositif se veut être aussi un système d’identification sécurisée des professionnels de santé (médecins, soignants, paramédicaux). Il permettrait l’identification et l’authentification des accès sur les réseaux de santé. Plus concrètement, le dispositif pourrait servir de support de l’ordonnance médicale et faire le lien entre le médecin, le patient et le pharmacien. Accès au dossier médical Tout patient peut avoir connaissance de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin, qui seul y a accès directement. Toute personne ayant été hospitalisée peut en bénéficier. Le dossier médical comprend les documents établis au moment de l’admission et durant le séjour, à savoir : la fiche d’identification du malade ; le document médical indiquant le ou les motifs de l’hospitalisation ; les conclusions de l’examen clinique initial et des examens cliniques successifs pratiqués par tout médecin appelé au chevet du patient ; les comptes rendus des explorations paracliniques et des examens complémentaires significatifs, notamment le résultat des examens d’anatomie et de cytologie pathologiques ; la fiche de consultation préanesthésique, avec ses conclusions et les résultats des examens demandés, et la feuille de surveillance anesthésique ; le ou les comptes rendus opératoires ou d’accouchement ; les prescriptions d’ordre thérapeutique ; et, lorsqu'il existe, le dossier de soins infirmiers. Sont également fournis les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier, à savoir : le compte rendu d’hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie ; les prescriptions établies à la sortie du patient ; le cas échéant, la fiche de synthèse contenue dans le dossier de soins infirmiers. La communication du dossier peut avoir lieu pendant ou après l’hospitalisation, à la demande du malade luimême, de son représentant légal s’il est mineur ou incapable, de ses ayants droit en cas de décès. La demande doit être adressée par le patient lui-même au directeur de l’hôpital (ou au médecin qui a établi le dossier si l’hospitalisation a eu lieu dans un établissement privé), qui dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse. La lettre doit contenir les coordonnées du médecin de son choix, qui seul aura accès au dossier. En cas de refus de communication, ou en l’absence de réponse, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA, 31, rue de Constantine, 75007 Paris) peut être saisie dans un délai d’un mois en cas de refus ou de deux mois après la transmission de la demande, en cas de non-réponse. Une fois la demande acceptée, le dossier peut être consulté par le médecin choisi par le malade sur place ou sur une copie des documents envoyée aux frais du patient. Le médecin doit ensuite informer la personne intéressée du contenu de son dossier sans que pèse le secret médical. Le code de déontologie médicale lui permet cependant de s’abstenir de révélations qui pourraient être néfastes pour le patient. Une remarque : le dossier médical n’appartient pas au malade, mais à l’établissement de santé qui l’a constitué. François Cohen