Libérale Assurance-maladie L’actualité en quelques chiffres Avec un taux de croissance légèrement supérieur à 7 %, les soins de ville devraient connaître, selon la CNAM, une progression un peu plus faible en 2003. L a consommation de soins de ville est restée relativement forte sur les sept premiers mois de l’année. Au regard des remboursements effectués en août, il semble que la consommation médicale soit entrée au second semestre 2003 dans une phase de croissance légèrement ralentie. Sur l’ensemble de l’année 2003, cette hypothèse conduit à une prévision de croissance annuelle un peu plus faible qu’en 2002. Suivant cette hypothèse, la croissance en valeur des soins de ville serait de + 7,2 % en 2003, l’incertitude entourant cette prévision restant cependant relativement élevée à ce stade : elle peut être estimée à ± 0,5 %. Que fait le gouvernement ? En attendant la réforme de l’Assurance-maladie, planifiée pour le premier trimestre 2004, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de limiter la dérive des comptes à 10,9 milliards d’euros. Le gouvernement se donne neuf mois pour sauver la “Sécu”. En attendant, il s’agit de “colmater” (pour reprendre le terme employé par le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, qui espère un retour à l’équilibre pour 2007). Mais la grande réforme de la Sécurité sociale est désormais promise pour la mijuillet 2004, date à laquelle le gouver44 Professions Santé Infirmier Infirmière - No 50 - novembre 2003 nement devra faire ses propositions. Les mesures inscrites dans le PLFSS (Plan de financement de la Sécurité sociale) visent à contenir à 11,2 milliards d’euros en 2004 le déficit du régime général (branches Assurance-maladie, accidents du travail, vieillesse et famille confondues), après un trou de 8,9 milliards attendu pour 2003, et de 3,5 milliards d’euros en 2002. L’essentiel de cet effort porte en réalité sur la seule Assurance-maladie, dont le déficit se chiffrera à 10,6 milliards d’euros cette année, après avoir atteint 6,1 milliards en 2002. Pour 2004, l’ambition du gouvernement est de stabiliser ce déficit à 10,9 milliards d’euros. Cela revient à économiser 3,1 milliards grâce à des recettes nouvelles et des économies sur les dépenses. Une “mission de diagnostic” a été confiée au Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie qui rendra son rapport en décembre. Ensuite, il y aura concertation, puis négociations avec les acteurs du système de santé. Les principaux amendements parmi les 109 apportés au PLFSS par les députés concernent les affections de longue durée, l’information au patient sur ses remboursements, les médicaments et la publicité, la toxicomanie et ses dérives, et la prestation d’accueil du jeune enfant. Andrée-Lucie Pissondes