Une réalité encore lointaine

Europe de la santé
Une réalité encore lointaine
Situé à quelques kilomètres de la frontière espagnole, le Centre
Dr Bouffard-Vercelli témoigne de la problématique des soins
transfrontaliers et de leur prise en charge. Une prise en charge
défaillante pour une Europe de la santé balbutiante.
L
es professionnels de santé européens s’exportent beaucoup
mieux depuis la reconnaissance
européenne des diplômes, mais
les perspectives pour les titulaires
de diplômes antérieurs à cette législation demeurent incertaines.
Gérard Hériau, directeur du
Centre Dr Bouffard-Vercelli explique la situation qu’il rencontre.
Quelle est la situation géographique et l’activité principale de
votre établissement ?
Gérard Hériau : Notre établissement est situé au bord de la
Méditerranée, sur la commune
de Cerbère, qui est la ville frontalière avec l’Espagne. Nous
sommes donc à moins de 10 km
de la frontière et de nos amis catalans espagnols. Notre activité
principale comprend la rééducation et la réadaptation fonctionnelles. Les pathologies traitées sont à plus de 70 % neurologiques et lourdes (traumatisés
crâniens, tétraplégiques, paraplégiques, maladies neurologiques
dégénératives, etc.).
En tant qu’établissement limitrophe, vous avez certainement
accueilli des patients espagnols.
Dans quelles conditions ?
G.H. : Nous avons souvent été sollicités par des patients espagnols.
Il existe deux cas de figure. Nous
avons accueilli sans aucune difficulté des patients espagnols, accidentés en France et donc couverts
par le formulaire E 111. Ces prises
en charge ne posent aucun problème administratif. C’est ainsi
que nous avons eu en rééducation
de célèbres toréadors espagnols
qui avaient été sérieusement blessés à Nîmes et à Béziers. Nous
avons également accueilli dans nos
murs quelques accidentés de la
voie publique. Cependant, en dehors des accidentés, d’autres patients ont souhaité traverser la
frontière pour bénéficier des soins
dispensés dans notre établissement. Ils se sont heurtés au refus
de la Sécurité sociale espagnole de
prendre en charge les dépenses occasionnées.
Pourquoi la Sécurité sociale espagnole refuse-t-elle de prendre en
charge ces soins transfrontaliers ?
G.H. : La situation est paradoxale
car l’Espagne a peu de lits de rééducation par rapport à la France.
La demande y est donc très forte
mais le système de couverture sociale espagnole ne permet pas
l’expatriation des Espagnols pour
les soins. En fait, la Sécurité sociale espagnole assure elle-même
les soins à travers un certain
nombre d’établissements qu’elle
gère directement. Tout patient
pris en dehors de ce système
fermé génère un dépassement des
budgets prévus, ce qui n’est pas
accepté par ces caisses. Seuls,
donc, les patients accidentés et assurés par des assurances privées
peuvent quelquefois bénéficier de
prises en charge dans notre établissement. Je me souviens de ce
père de famille espagnol, dont le
fils adolescent avait eu un grave
traumatisme crânien. Cet homme
avait entendu parler de la spécialité de notre établissement pour
ce type de soins. Il était donc
venu me voir et m’avait expliqué
qu’à défaut de prise en charge, il
avait dû vendre l’une de ses deux
maisons afin de pouvoir payer la
rééducation de son fils dans notre
établissement. Le jeune homme
est resté plusieurs mois en rééducation chez nous pour bilan
et essai d’éveil. Il a été à la charge
exclusive du père sans aucun
remboursement de la Sécurité sociale espagnole. Ce cas révèle que
l’Europe de la santé et des prises
en charge est encore très loin
d’exister. Nous sommes souvent
sollicités par les neurochirurgiens
de Gérone et même de Barcelone
mais nous nous heurtons à
chaque fois à des problèmes de
prises en charge.
Comptez-vous parmi votre équipe
médicale, au sens large, des professionnels de santé issus d’un
autre État de l’Union européenne ?
G.H. : Oui, nous avons une infirmière espagnole et un infirmier
psychiatrique hollandais qui
exerce en tant qu’aide-soignant.
Le fait d’être immergé dans une
ambiance française amène ces
personnes étrangères à se débrouiller relativement bien au niveau de la langue après seulement
trois mois de travail. Ces trois premiers mois nécessitent un encadrement plus important que pour
un personnel français.
Avez-vous rencontré des difficultés
techniques ou administratives lors
de l’accueil de ces professionnels
de santé européens ?
G.H. : Oui, il s’agit surtout de
problèmes d’équivalence de diplômes. Ainsi, notre infirmière
espagnole a été initialement embauchée en tant qu’aide-soignante, mais elle a réussi à obtenir, grâce à l’évolution de la
législation européenne, une équivalence de diplôme français accordée par la DDASS. Elle est actuellement secrétaire du comité
d’entreprise et participe de façon
tout à fait positive à l’activité de
l’établissement. En revanche,
notre infirmier psychiatrique hollandais, Rudolf Ten Napel, a eu
Professions Santé Infirmier Infirmière - No 48 - août-septembre 2003
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Europe de la santé
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beaucoup moins de chance. En
effet, ayant obtenu un diplôme
antérieur aux lois sur les équivalences européennes, la DDASS
n’a jamais voulu lui délivrer
d’équivalence, ni en tant qu’infirmier, ni en tant qu’aide-soignant.
Ce garçon très dynamique et doté
de bonnes techniques de soins
a été obligé de repasser le diplôme
d’aide-soignant en France. Il a
bien sûr obtenu ce diplôme haut
la main, mais il a été contraint
de suivre un cursus d’un an. Actuellement, il fait beaucoup de
démarches mais, après plus de
quinze ans passés en France, ce
salarié tente toujours d’obtenir son équivalence pour un diplôme d’infirmier. Il faut savoir
que, dans d’autres pays de l’Union
européenne, la Belgique par
exemple, il a le droit d’exercer en
tant qu’infirmier de soins classiques sans problème. Là aussi,
nous voyons que l’Europe a encore des progrès à faire.
Dans votre secteur d’activité, faitesvous souvent appel à des professionnels étrangers ?
G.H. : Je vous répondrai que
notre situation géographique privilégiée nous a toujours permis
d’avoir du personnel national
qualifié sans difficulté. Cependant, depuis quelques mois, les
listes d’attente des infirmières et
des kinésithérapeutes se sont taries. C’est pourquoi nous avons
sollicité les écoles d’infirmières de
Catalogne Sud afin qu’elles nous
envoient des candidatures. Certaines éléves-infirmières finissent
en effet leur cursus à la fin juin
mais le principal problème est
leur intégration pendant les trois
premiers mois si elles ne sont pas
bilingues au départ. La FEHAP
(Fédération d’établissements hospitaliers d’assistance privée à but
non lucratif) avait d’ailleurs réalisé un travail intéressant pour intégrer des infirmières espagnoles
dans ses établissements adhérents. A l’époque, nous n’y avions
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Brèves...
pas participé par pléthore de
candidatures françaises. Mais, le
numerus clausus des infirmières
et les 35 heures ont changé brutalement les données. Il y a une
autre filière dont je ne vous ai
pas parlé mais qui commence à
être connue : c’est la filière belge.
Ainsi, beaucoup de bacheliers
français qui n’ont pas été acceptés dans les écoles françaises d’infirmières ou de kinésithérapeutes
vont faire leurs études en Belgique où il n’y a pas de numerus
clausus. Ils nous reviennent après
quatre ans d’étude avec un diplôme belge mais qui est assez facilement convertible en équivalence française.
François Cohen
Le Centre
Dr Bouffard-Vercelli
Ce Centre a été créé le 1er juillet
1976 à Cerbère, en LanguedocRoussillon, aux portes de l’Espagne.
Cet établissement est géré par une
association loi 1901, à but non lucratif. Ce centre dispense des soins
de rééducation et de réadaptation
fonctionnelles en milieu marin. Il
participe au service public hospitalier depuis le 3 novembre 1976. Il
est agréé et conventionné par la
Sécurité sociale, la Mutualité sociale
agricole, l’Aide sociale et les principales mutuelles.
Le Centre Dr Bouffard-Vercelli accueille en internat dans ses services
172 patients dont 170 en hospitalisation complète et 2 en hospitalisation de jour. La direction du
centre est assurée conjointement
par Gérard Hériau et le Dr Michel
Enjalbert, médecin chef d’établissement. Quant à l’équipe médicale,
elle est composée de huit médecins
spécialistes et de dix médecins attachés consultants (cardiologue,
ORL, neurochirurgien, neuropsychiatre...). Cette équipe médicale
est coordonnée par le médecin chef
d’établissement.
Professions Santé Infirmier Infirmière - No 48 - août-septembre 2003
Paraître
dans un annuaire
Le développement des traitements
anticancéreux au domicile du patient concernera de plus en plus
les infirmiers libéraux. Novartis
Oncologie propose de participer
gracieusement et sans engagement
à la réalisation du premier annuaire
national des infirmières et infirmiers pratiquant les soins de chimiothérapie à domicile. Pour faire
partie de cet annuaire, il suffit d’envoyer le questionnaire reçu à domicile début juillet ou d’adresser
ses coordonnées par téléphone
au 01 45 07 27 27 (Mlle de SaintSeine) ; par mail : saintseine@dial.
oleane.com ; par courrier : Éditions
Medigone, 45 bis, route des Gardes,
92190 Meudon.
Centenaire
du Prix Nobel Pierre
et Marie Curie
Pour célébrer cet événement, l’Institut Curie ouvre ses portes les 11 et
12 octobre. Le public pourra rencontrer les soignants et les chercheurs de l’Institut et mieux
connaître le plus grand centre de
recherche dédié à la cancérologie
en France. Conférences, visites,
parcours historiques, concerts, manifestations sportives seront au
programme de la journée.
Pilule du lendemain :
des ventes en hausse
Les adolescentes ont de plus en plus
recours à ce moyen de contraception, surtout l’été. Selon l’Institut national d’études démographiques
(INED), 63 % des jeunes vivent pendant les vacances leur première
expérience sexuelle, en général protégée. Mais le préservatif est vite
abandonné et la contraception d’urgence augmente particulièrement de
juin à septembre. Cependant, depuis
l’entrée en vigueur, en 2001, de la
loi permettant aux mineures d’obtenir Norlevo® gratuitement et sans ordonnance, seules 28 % à 30 % des
pharmacies parisiennes le délivrent.