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Actua l ité Profession
Hospitalisation à Domicile (HAD) :
« L’objectif des 8 000 places avant
la fin 2005 n’est pas utopique »
L’ordonnance du 4 septembre 2003 supprimait le taux de change et
l’imputation à la carte sanitaire en attendant la fameuse tarification
à l’activité. Le ministre de la Santé de l’époque, M. Mattéi, avait pris
fait et cause pour le développement de l’HAD, précisément en levant
ces obstacles. Questions à M. P.J. Cousteix, président de la FNEHAD
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n plan de développement
de l’HAD prévoyait la création de 8 000 places avant
la fin 2005. Reste la Tarification à
l’activité, la T2a pour les initiés.
Qu’en est-il des intentions du nouveau ministre, Douste Blazy, fort
occupé il est vrai par la réforme de
l’Assurance Maladie ? Le Dr PierreJean Cousteix, Président de la
Fédération Nationale de l’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD)
est à ce titre l’interlocuteur idéal
pour un état des lieux de l’HAD en
France.
Infos
...
La FNEHAD a
trente ans
On peut certes
remonter l’historique
aux comités
de mendicité
La RochefoucaultLiancourt ! Sans aller
si loin, on peut citer
la première expérience
sous la direction
américaine, en 1945,
du Pr Bluestone
à l’hôpital Tenon
de Paris, puis
l’expérience française
du Pr Siguier, en 1951,
toujours à Tenon,
enfin la création
du service HAD à
l’AP-HP. Au 1er janvier
1973, on comptait
en France une dizaine
de structures d’HAD.
Il y en avait 92 en
2003. À l’heure
où la FNEHAD
fête ses trente ans,
il en existe 114.
Pouvez-vous nous présenter succinctement la FNEHAD : ses missions et
ses objectifs ?
Dr Pierre-Jean Cousteix : La FNEHAD est une association loi de
1901 créée en 1974 dans le but de
construire un concept d’HAD “à la
française” et d’implanter des structures d’HAD sur l’ensemble du territoire. La FNEHAD anime et fédère
les structures d’HAD, mais ne les
gère pas. Elle est construite sur le
modèle de la FHF (Fédération Hospitalière de France) et non pas sur
celui de la FEHAP (Fédération des
Établissements Privés à but non
lucratif), qui est une fédération
“employeur” car les personnels des
établissements adhérant à la FEHAP ont une convention collective.
Les personnels employés par les
structures d’HAD sont de tous statuts : libéraux, salariés de la fonction
publique, salariés du secteur privé.
La FNEHAD ne les gère pas. La
fédération regroupe environ 90 %
des places installées mais seulement 70 % des structures exis-
Professions Santé Infirmier Infirmière N° 56 • juin-juillet 2004
tantes. Globalement, l’objectif principal est de mettre à disposition sur
l’ensemble du territoire et pour
tous les malades dont l’état le justifie, le moyen d’être soigné, sans
perte de chance, à leur domicile
dans le cadre de l’HAD. De façon
plus précise, les pouvoirs publics
ont fixé comme objectif la mise à
disposition de 8 000 lits d’HAD
avant la fin 2005.
Quelle est la situation actuelle de
l’HAD en France ?
Dr P.-J. Cousteix : La situation
actuelle en France est de 5 000 lits
installés fin décembre 2003 pour
114 structures d’HAD sur l’ensemble du territoire. En 1998, on était
à moins de 4 000 places pour
52 structures. Lors de l’Assemblée
générale de la FNEHAD, le 17 juin,
un bilan des projets de création et
également un recensement des
structures créées depuis le début
2004 ont été effectués. Nous
avons enregistré la création de
8 structures depuis le mois de janvier 2004 ainsi que plusieurs autorisations d’extension du nombre de
places autorisées dans des structures d’HAD déjà existantes.
Quelles sont vos recommandations
pour lutter contre les disparités
régionales constatées en nombre
de structures HAD et en places disponibles ?
Dr P.-J. Cousteix : Tout le système
de santé français est en cours de
réorganisation. On va dans le sens
d’une responsabilisation des autorités locales et des élus locaux dans
l’établissement des SROS (Schémas
Régionaux d’Organisation Sanitaire).
Des instructions doivent être transmises aux directeurs des ARH afin
qu’ils n’oublient pas de prendre en
compte l’HAD dans l’établissement
des SROS. Ceci a d’ailleurs été fait
récemment par la DHOS. Autre recommandation : accélérer les travaux en cours sur une nouvelle tarification de l’hospitalisation à domicile,
plus homogène et plus moderne.
Pourquoi, selon vous, existe t-il si peu
de structures privées lucratives ?
Dr P.-J. Cousteix : Tout simplement
parce que le secteur libéral ne s’y
est pas réellement intéressé. Très
orienté sur les disciplines MCO, il n’a
commencé à s’intéresser aux alternatives à l’hospitalisation qu’à partir
du concept de chirurgie ambulatoire. Or, en HAD, on ne pratique
pas la chirurgie, ni la médecine au
sens strict, ni l’obstétrique. On ne
fait pas non plus de diagnostic ! On
pratique des soins de “réhabilitation”
pour les affections guérissables et
des soins “d’accompagnement” pour
les autres ; et les prévisionnistes, en
matière sanitaire, annoncent un
manque de places considérable
dans ce type d’activités, qui pourrait
atteindre 200 000 dans 20 ans.
C’est pour accompagner ce développement nécessaire de l’HAD, et
faire participer le secteur privé à but
lucratif que la FNEHAD a changé ses
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statuts il y a 5 ans, afin de fédérer
tous les établissements qui adhérent à la charte de l’HAD, quels que
soient leurs statuts. Il existe aujourd’hui seulement 3 structures privées
(Angers, Bastia et les Yvelines Sud)
mais de nombreux projets sont en
cours d’élaboration. La FNEHAD a
passé des conventions pour le développement de l’HAD avec de nombreux organismes représentant la
quasi-totalité du domaine sanitaire
français. Parmi ceux-ci, vous remarq u e r ez la FIEHP et l’UHP (avant
même leur regroupement au sein
de la FHP), la Compagnie Générale
de Santé, MEDIDEP, la FNMF, la FHF,
la FEHAP...
Le précédent gouvernement, Raffarin II, avait annoncé un plan de
développement de l’HAD qui tablait
sur 8 000 places avant la fin 2005.
Quelles sont les dernières données
chiffrées dans ce domaine ?
Dr P.-J. Cousteix : Nous sommes en
train d’établir un bilan dans trois
domaines :
– l’augmentation du nombre de
places autorisées dans des structures déjà existantes ;
– le nombre de places autorisées
lors de la création de nouvelles
structures d’HAD ;
– le nombre de places déjà autorisées, mais installées seulement
depuis le 1er janvier 2004.
Ce bilan est présenté et officialisé
lors de notre assemblée générale.
Les premiers éléments dont nous
disposons – compte tenu du nombre important de projets qui sont
déjà déposés auprès des ARH ou
qui le seront prochainement –
laissent penser que l’objectif de
8 000 places installées avant la fin
2005 n’est pas utopique.
aboutir le plus rapidement possible. Il s’agira d’une véritable tarification à l’activité et même à l’activité pertinente et médicalement
utile. Il s’agira aussi d’une tarification qui prendra en compte – pour
les malades les plus graves, traités
en HAD – le financement de personnel aidant pour accompagner
les patients, bien sûr, mais aussi
pour soulager les familles. Po u r
mémoire, environ 25 % des
malades traités en HAD reçoivent
ce que l’on appelle aujourd’hui
des soins palliatifs.
L’ordonnance du 4 septembre
2003 avait introduit des changements favorables au développement de l’HAD, notamment la suppression du taux de change.
Quelle autre réforme urgente
appelez-vous de vos vœux ?
Dr P.-J. Cousteix : Après l’excellent
travail du gouvernement précédent pour aider la Fédération à
développer l’HAD, il ne nous reste
plus qu’à rendre effective la nouvelle tarification qui nous a été
promise. Les travaux sont en cours
entre l’administration et la FNEHAD et nous souhaitons les voir
Le précédent ministre de la Santé
M. Mattéi, avait prêté une oreille
attentive à vos revendications.
Qu’attendez-vous concrètement de
son successeur M. Douste Blazy ?
Dr P.-J. Cousteix : Tout simplement
qu’il continue dans le domaine de
l’HAD tout au moins le chemin
ouvert par son prédécesseur, et
qu’il termine les travaux en cours
concernant la tarification. Je n’ai
pas la moindre inquiétude à ce
sujet.
Propos recueillis
par François Cohen
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Les principaux engagements du service d’HAD
• L’HAD s’engage à dispenser les
soins curatifs et palliatifs ainsi que les
actions préventives et éducatives que
requiert l’état du malade, comme il
veille à la continuité des soins.
• L’HAD s’engage à apporter au
domicile du malade des soins dispensés avec tact et mesure autant
qu’il est nécessaire et dans la
mesure de ce qu’il est raisonnable
d’entreprendre dans un domicile
privé. Il répond aux impératifs du
bon usage des soins médicaux,
conformément aux données actualisées des connaissances médicales
et au souci de la modération des
dépenses.
• L’HAD est particulièrement attentif
à toute évolution technologique
permettant d’améliorer la qualité de
la prise en charge et s’engage à
favoriser la formation continue de
son personnel.
• L’HAD s’engage à fournir toutes
les informations nécessaires lors de
la prise en charge du patient et à lui
remettre, à son admission, un livret
d’accueil.
• L’HAD s’engage à favoriser l’écoute du malade.
• L’HAD s’engage à organiser dans
les meilleurs conditions, la sortie du
patient de I’HAD, veillant à ce que
des relais nécessaires soient mis en
place.
• L’HAD s’engage à fournir à l’entourage du patient des informations
attentives afin de faciliter sa tâche
dans les aides qu’il apporte quotidiennement au malade.
L’HAD apporte une attention toute
particulière au strict respect des
règles déontologiques en vigueur
concernant en particulier le secret
médical et le secret professionnel.
• L’HAD, réseau de soins par définition, s’engage à favoriser, dans l’intérêt
du patient, toutes les formes de
coopération utiles avec tous les intervenants du système sanitaire et social.
• L’HAD s’engage à gérer les
moyens budgétaires qui lui sont
alloués dans le respect des règles
juridiques, financières et comptables en vigueur et à fournir aux
autorités de tutelle les données
économiques et médicales requises afin d’obtenir la valorisation
de son activité.
Source FNEHAD
Professions Santé Infirmier Infirmière N° 56 • juin-juillet 2004