UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN

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Loi El-Khomri : La France, nouveau territoire d’expérimentation du néolibéralisme imposé par l’Union
Européenne.
Alors que des centaines de milliers de travailleurs, retraités, étudiants, jeunes, chômeurs,
précaires défilent dans les rues pour demander le retrait de la loi dite « Travail », l’Union
Départementale Force Ouvrière du Morbihan combat à vos côtés ce projet néolibéral issu de l’idéologie
prônée par l’Union Européenne.
Mais quelle mouche a bien pu piquer nos politiciens pour nous pondre une telle loi ? L’envie d’être
réélus ? Un sondage ? Une opinion publique demandeuse de destruction du code du travail ? Non, non et encore
non. Pour trouver les initiateurs de cette loi, il faut plutôt chercher du côté de Bruxelles. En effet, à travers des
« recommandations » qui peuvent se transformer en sanction financière pour non-respect de règles budgétaires,
la Commission européenne pousse ses Etats-Membres vers des orientations économiques néolibérales
précarisant les travailleurs. Mesures après mesures, les « recommandations » européennes se retrouvent dans la
loi El-Khomri. A la lecture des résultats chez nos voisins ayant subis le diktat européen, la mobilisation est plus
que nécessaire :
Inversion de la hiérarchie des normes : Dans ses « recommandations » sur la politique économique de
la France datant de février 2016, la Commission se délecte qu’ « Un glissement progressif s’est opéré vers une
décentralisation de la négociation collective ». Dans la lignée de cette volonté européenne, la loi El-Khomri
fait donc passer les accords d’entreprises (moins favorables aux salariés) au-dessus des accords de branche.
L’expression chair à patrons prendrait tout son sens avec cette inversion. Cette décision est la porte ouverte à
une baisse des salaires drastiques, à la soumission passive des salariés face des patrons omnipotents.
Au Royaume-Uni, l’accès aux tribunaux du travail a été réduit. En Grèce, au Portugal, les syndicats ne
peuvent plus défendre les travailleurs comme ils le faisaient auparavant. La précarisation des
travailleurs n’en a été que plus forte.
Licenciement économique : La Commission européenne qui a toujours prôné la flexisécurité (l’idée qu’en
licenciant plus facilement, le chômage baisse) se lamentait dans ses recommandations de la rigidité de la
procédure de licenciement économique française : « Les réformes récentes ont commencé à s’attaquer aux
rigidités de la procédure de licenciement pour les contrats à durée indéterminée et à en réduire la complexité
et les incertitudes. Une législation stricte, complexe et imprévisible en matière de protection de l’emploi a des
conséquences dommageables sur la capacité de l’économie à réaffecter les ressources et à faire face sans
heurts aux chocs.» La loi El Khomri ne s’est pas fait attendre et ainsi une baisse du chiffre d’affaires sur
plusieurs trimestres pourra suffire pour vous licencier. Chez nos voisins européens ayant facilité les
licenciements économiques, la précarité des contrats a augmenté.
En Italie, le CDI a été détricoté et induit désormais une période de 3 ans ou le licenciement est facilité.
Hausse de la précarité de l’emploi alors qu’on donne 8000 euros par an pendant 3 ans aux patrons pour les aider
à embaucher. Le nombre d’actifs en CDI n’augmentait que de 2000 personnes en 2015 et les CDD très courts
étaient en expansion. Le chômage des jeunes reste très élevé à 40%. Précarité ou chômage ? Voilà le nouveau
choix pour les italiens
En Espagne, depuis 2012, il ne suffit plus que de 3 trimestres de baisse de chiffre d’affaires d’affilés pour
licencier un travailleur. Ce nouveau dispositif remplaçant l’interprétation très restrictive du juge, qui avait
tendance à protéger les travailleurs d’un licenciement économique abusif. Selon l’UGT, syndicat espagnol, les
salaires ont baissé de 7%, et ont accentué la précarité et fragilisé le salarié.
D’après le syndicat ibérique CCOO «67 % des nouveaux emplois sont à temps partiel et 90 % sont
précaires ».
Les indemnités de licenciement ont également été réduites en Espagne, mais aussi au Portugal. Toutes ces
propositions n’ont amené qu’une hausse ridicule du chômage et une augmentation exponentielle des
contrats précaires.
Flexibilité du nombre d’heures :
Enfin, pour l’exécutif européen, les 35h sont à oublier : «Renforcer
davantage l’autonomie des négociations en entreprise, tout en réaffirmant la nécessité de s’appuyer sur un
salaire minimum national commun, permettrait de négocier les salaires et les autres conditions de
rémunération et d’emploi (recrutement et heures de travail) de manière cohérente à l’échelon de
l’entreprise. ».
A travers l’inversion de la hiérarchie des normes, la France compte ainsi augmenter les heures de travail via les
accords d’entreprises. La loi El-Khomri prévoit même de baisser la rémunération des heures supplémentaires.
Lesquelles ne seraient plus que 10% supplémentaires aux heures normales.
Via ces mesures, on se rapproche des exemples allemands et anglais. En Allemagne, les Mini Jobs (des CDI à
très basses heures) se sont multipliés avec des rémunérations entre 450 et 850 euros par mois. Le taux de
pauvreté a augmenté en Allemagne malgré la baisse du chômage.
Pour résister à la précarisation des emplois, l’Union Départementale Force Ouvrière du
Morbihan appelle donc à une mobilisation massive pour demander le retrait pur et
simple de ce texte.