Quels garde-fous? Préalable sémantique

Mesures compensatoires pour pertes de zones humides
Quels principes scientifiques?
Quelles règles? Quels garde-fous?
Geneviève BARNAUD, Bastien COÏC & Guillaume GAYET
Muséum national d’histoire naturelle - SPN
- Préalable sémantique
- Compensation de quoi ?
-  Les fonctions mises en exergue
-  Modes d’intervention et types de mesures de compensation
- Méthodes d’évaluation des fonctions écologiques
- Transfert potentiel et adaptation méthodologique
- Mises en garde et perspectives
« Milieux aquatiques – mesures compensatoires – Séquence ERC »
Journée d’échanges– MEDDE - DEB - ONEMA
Mardi 2 octobre 2012 - Vincennes
1
Préalable sémantique
Se mettre d’accord sur la terminologie générale
! Les notions clés
• Mitigation: ensemble du processus de gestion des impacts fondé sur
le triptyque Eviter > Réduire > Compenser
• Offsets: la mesure compensatoire en elle-même
ainsi que les résultats associés
• Compensation: le dédommagement, aussi bien
monétaire que tangible, par la réalisation de mesures sur le terrain telles que les « offsets »
Terminologie adoptée en France pour le MEA
! Les concepts incontournables
(Barnaud et Coïc, 2011)
• Fonction écologique: résultat de processus ou
mécanismes liés au fonctionnement de l’écosystème
• Fonctionnalité: ensemble des fonctions d’un écosystème
• Valeur: qualité attribuée par une ou des personnes à une
caractéristique de l’écosystème (fonction, intérêt culturel)
• Services écosystémiques: avantage retiré par un individu
ou une société d’une fonction attribuée à un écosystème
• Equivalence écologique (F. Quétier)
[www.mnhn.fr/spn/
rapports.html]
Compensation de quoi?
Prise en compte des pertes :
! d’espèces, d’habitats
!"#$%&'()**+,(
• Aux Etats-Unis (Endangered Species Credits) 1973
- Système de plafonnement et d'échanges / biodiversité
- Mai 2005 : Volume du marché > 40 millions $, 930 transactions
> 44 600 ha d'habitats d’espèces menacées protégés
• Europe, Directives Oiseaux & Habitats 1979 - 1992
Etude d’incidence Natura 2000
THE IMPORTANCE OF
WETLANDS & UPLAND
CONSERVATION PRACTICES
IN WATERSHED MANAGEMENT:
FUNCTIONS & VALUES FOR
WATER QUALITY & QUANTITY
Executive summary
! de superficie de milieux
• Aux Etats-Unis, zones humides depuis 1970
• Europe, Directives Oiseaux, & Habitats
! de fonctions écologiques
• Aux Etats-Unis, zones humides depuis 1988
• France, Sdage, Police de l’eau
!  de valeurs
!  de services écosystémiques
(Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 2011)
Les fonctions mises en exergue
Structure de l’écosystème
• Géomorphologie
• Hydrologie
• Sols
• Faune et flore
Processus
• Physiques
• Chimiques
• Biologiques
Fonctions des zones humides
• Hydrologiques
• Biogéochimiques
• Écologiques
Services
• Contrôles des inondation
• Qualités de l’eau
• Soutiens de la chaine alimentaire
Réseaux de services
environnementaux
Niveau des dynamiques
de la zone humide
Valeurs
• Bois, Fourrages
• Poissons
• Oiseaux
Niveau des bénéfices
pour la société
Réseaux de produits
économiques
Fonctions et services rendus
par les zones humides,
rentrons dans le vif du sujet.
Maintien
de la vie
Biens marchands et
non marchands et
valeurs sociales
Maintien
de la vie
Biens marchands et
non marchands et
valeurs sociales
(adapté de Maltby et al., 1996)
Production de nombreux services et valeurs importants d’un point de vue environnemental et
économique par les processus, fonctions et structure des zones humides
Principales fonctions
Rôle « d’éponge » ! Fonctions hydrologiques
Contrôle des crues, recharge des nappes, soutien de débits d’étiage,
réduction de l'énergie des eaux/érosion
Rôle de « filtre » ! Fonction sédimentation
Clarification de l’eau, rétention (matière en suspension, produits associés)
Rôle de « rein » ! Transformation, dégradation
Épuration, décontamination de l’eau (azote, phosphore, métaux lourds,
micropolluants organiques
Rôle de « réservoir d’espèces » ! Réseaux trophiques complexes Productivité - Écosystèmes dynamiques
Habitats pour de nombreuses espèces, fourniture de ressources vivantes
Eau
turbide
Eau
claire
! Fonction réduction de l'énergie des eaux : Protection des berges
! Fonction production d’humus : Tourbe (fertilisation, énergie)
! Fonction régulation des grands cycles : Rôle/changements globaux
8. Marais,
marécages(
9. Estuaires,
herbiers(
3. Lacs,
cours d’eau(
Nicolle
(Whittaker & Likens, 1975)
Stabilisation des berges
Contrôle de l’érosion
Une approche d’envergure mondiale
!  Les orientations de la Convention de Ramsar
• Principe : l’utilisation durable et fonctionnelle d'un écosystème n'est
pas seulement plus rationnelle du point de vue écologique, mais aussi
plus avantageuse du point de vue économique (Balmford et al., 2002)
• Approches focalisées sur l’évaluation des services écosystémiques
et l’implication des acteurs
5 étapes :
(1) Analyse du contexte général (politique, institutionnel, objectif)
(2) Identification hiérarchisation des acteurs
(3) Analyse fonctionnelle (identification, quantification des biens et services)
(4) Estimation quantitative des services
(5) Diffusion de l’information
2012 - Résolution XI.9 COP11 Ramsar
Cadre intégré et lignes directrices pour éviter, atténuer
et compenser les pertes en zones humides
Cadre conceptuel pour éviter, atténuer et
compenser les pertes en zones humides
Rapport technique
Ramsar 3,
Série des
publications
techniques de la
CDB n°27
(De Groot et al.,
2007)
Orientations sur
l’estimation des avantages
issus des services
écosystémiques des ZH
…les 40 ans d’expériences aux Etats-Unis
Chronologie des principaux facteurs stratégiques du développement de la
mitigation des zones humides aux Etats-Unis (adapté de INR, 2007)
(Zedler et al.,
2001)
" Procédure fondée sur l’émission de permis
Déclinaison selon
3 modes d’intervention
- Banque de compensation (Mitigation banking )
-  Rémunération de remplacement (In lieu fee mitigation)
-  Permis individuel (Permittee-responsible mitigation)
4 types de mesures de mitigation-compensation
- restauration
-  création
2008 " Evolution privilégier les
- amélioration du fonctionnement
banques de compensation
- préservation-protection
Compensatory Mitigation
for Losses of Aquatic
Resources; Final Rule
Compensation, 3 grands modes d’intervention
!  Banque de mitigation (Mitigation banking )
• Définition: organisme agréé, ayant pour principales missions :
- L’acquisition de terrains, voués à la création, restauration, amélioration,
exceptionnellement la conservation de zones humides
- La vente de terrains, en totalité ou partiellement, aux maîtres d’ouvrages
- La gestion des zones humides ainsi obtenues
" « crédits de compensation »,
calculés/destruction et type de ZH impacté
(Marsh et al.,
1996)
• Avantages
-  Durée de latence raccourcie entre perte et récupération de fonctions
-  Intervention sur des superficies importantes " garantie/obtention de plusieurs fonctions
" gouvernance globale, cohérente, pérennité du site…
" opération et résultats en principe plus pérennes
- Moins coûteux / mesures compensatoires individuelles
- Plus viable économiquement/destruction de petites zones
(Barnaud, 2009)
• Inconvénients
-  Incitation à une politique du « tout mitigation », calibrage offre/demande
-  Evaluation des fonctions moins poussée, compensation limitée à un échange d’ha ou d’acre
-  Risque de pertes (surface, fonctions écologiques) en cas d’échec de la restauration
-  Pérennité, risque de déficit de banques de mitigation
Trois grands systèmes de compensation/suite
!  Permis individuel (Permittee responsible compensation)
• Définition: proposition par le maître d’ouvrage d’une (des) mesure(s) de compensation,
réalisé(e)s par lui-même ou délégué(e)s à un prestataire extérieur
Simultanéité des travaux compensatoires et du chantier d’aménagement
• Avantages
- Implication directe du maître d’ouvrage, mesure sous sa responsabilité
- Objectifs de compensation, gestion, plus adaptés et cohérents/ZH impactée
- Travaux réalisés simultanément
• Inconvénients
- Compétence pour restaurer des zones humides " Faire appel à une entreprise spécialisée
!  Rémunération de remplacement (In lieu fee mitigation)
• Définition: versement d’une somme d’argent par le maître d’ouvrage à un organisme public
ou une ONG pour compenser les impacts, impliquant des actions « favorables » ZH
• Inconvénients
-  Souvent, nécessité pour l’organisme de sommer des fonds provenant de maîtres d’ouvrages
avant l’acquisition foncière de terrain pour l’application des mesures
" Compensation « concrète » retardée
9% Cours d'eau
Perte nette en fonctions et surfaces entre destruction et restauration
" Faible traçabilité des fonds
35% Zones
Centralisation de fonds ensuite répartis vers divers projets
humides
40%
Quid de la récupération des fonctions perdues
ZH +
Evaluation de quelle opération, quand ?
Cours d'eau
43 Programmes approuvés de
rémunération de remplacement actifs (10-05)
16%
ZH + Cours d'eau + autres
(ELI, 2006)
Des questions pratiques incontournables
!  Quel type de compensation le plus pertinent ?
• Création : construction ex nihilo d’une zone humide à un endroit non humide
Ratio de 1 : 1 en principe, pour la recréation à l’identique la zone humide impactée
Prise en compte du : taux d’échec, du délai de récupération des fonctions
" Ratio minimum > 1 : 1
• Restauration : recréation d’une zone humide, en un lieu connu pour
en avoir été une, aujourd’hui dégradée pour de multiples raisons
(USAce, 2008)
Option :
- intéressante, lieu a priori prédisposé à accueillir ce type de milieu
- taux de réussite plus élevé que celui de la création
- site souvent partiellement connecté ou à proximité d’un réseau hydrographique
" Privilégier la restauration par rapport à la création, dans la mesure du possible
• Amélioration : amendement des fonctions d’une zone humide dégradée
Bonification, optimisation de fonctions présentes détériorées
- Ratio surfacique plus élevé en l’absence d’un gain de surface
- Examen de la possibilité de compenser toutes les fonctions perdues
" Option rarement retenue seule, `
en combinaison avec création ou restauration
• Préservation: maintien en l’état des fonctions
d’une zone humide risquant une dégradation
" Option peu recommandée (problème de délais, de partenariat)`
Interstate Technology &
Regulatory Council (ITRC,
2005)
Des questions pratiques incontournables/suite
! A quel taux d’échange ?
• Vous avez dit ratios ?
Pas de recette miracle pour déterminer un ratio surfacique
Valeur dépendant des lieux, du type de compensation choisi et des circonstances
" Des exemples de ratios moyen de compensation surfacique
• Sur le terrain, 68 banques de compensation USA (Brown et Lant, 1999) 1,4 : 1
• Recommandé (National Research Council, 2001)
1,78 : 1
• Indiana, calcul du ratio surfacique à partir des taux d’échec de la restauration et création de ZH
Selon le critère végétation (Robb, 2002),
Type milieux
Ratio
Taux d’échec (restauration, création)
Prairies humides
7,6 : 1
87%
Forêts humides
3,5 : 1
71%
Marais peu profonds
1,2 : 1
17%
Plans d’eaux
1:1
4%
- En cause : non prise en compte de la diversité écologique des zone humides
- Inadapté pour une amélioration/préservation
• NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) (King et Price, 2000)
Méthode basée sur le type de compensation et se voulant objective
Equation intégrant 5 critères :
. Fonctions de la zone humide de référence
. Fonctions attendues, une fois le projet réalisé et réussi
. Laps de temps estimé avant récupération totale des fonctions
. Risque d’échec de la compensation
. Lieu de la compensation (in-situ, ex-situ).
- Caractère subjectif de l’estimation de certains critères
Des questions pratiques incontournables/suite
! Où réaliser la compensation ?
• In-situ :
- Compensations des fonctions particulières à une écorégion
- Production d’une mosaïque de petites ZH, pas toujours connectées
au réseau hydrographique
" A privilégier si possible
• Ex-situ :
- Via les banques de compensation fonctionnelle
- Compensation délocalisée, en général, éloignée de la ZH impactée
- Bénéfice environnemental estimé élevé, plus facile à gérer,
(Lemoine, 2011)
proximité d’autres marais, intégration éventuelle à un réseau existant
- Obtention de fonctions spécifiques aux grandes ZH (habitat de faune sauvage…)
- Meilleure proportionnalité de la compensation certaines fonctions plus « mobiles »
(habitat espèce d’oiseaux d’eau…) que d'autres (zone de rétention des crues)
" Pour la localisation, viser une cohérence biogéographique et écologique
Opter pour une implantation dans le même bassin
Echelle de l’hydroécorégion pour un prédécoupage
des secteurs d’échanges potentiels
Attention
- Zone humide créée avec des techniques trop artificielles
(calibrage, utilisation de matériaux imperméables, contours géométriques)
" Effet sur la qualité et le fonctionnement de l’écosystème
- Création visuellement similaire à la zone de référence avec les fonctions
" Résultats concluants, mais coûts plus élevés
www.wetland.org/
Quelques données générales (USA)
Répartition des méthodes de création de crédits
aux Etats-Unis pour des permis individuels
de compensation d'atténuation
(Source: USACE FOIA 2008)
« Restauration » désigne à la fois la recréation et
la réadaptation (Madsen et al., 2010)
Fourniture inégale de crédits par les trois types de pourvoyeurs
- Permis individuels
59,1% des crédits réalisés
- Banques de mitigation
35,3%
- Rémunération de remplacement (ILF)
5,6%
2005-2008
Augmentation légère des crédits fournis par les banques de mitigation
2005 : 31,4%
2008 : 35,3%
Diminution faible des crédits provenant des programmes In-lieu fee
2005 : 8,4%
2008 : 5,6%
(ELI, 2009)
Des garanties de « réussite »
! Suivi de la zone humide de compensation
-  Maître d’ouvrage responsable du succès de la mesure, une fois celle-ci réalisée
-  Plan de gestion structuré afin de garantir la compensation des fonctions et services
à long terme
Mise en place de documents de suivi, afin de juger de la réussite ou de l’échec du projet
1. Identification des normes de performance permettant de contrôler l’obtention des conditions
spécifiées
2. Instauration de suivis de ces normes
3. Evaluation du site pour savoir si les objectifs sont atteints
4. Si ce n’est pas le cas, mise en place d’une gestion alternative
-  Evaluation tous les ans pendant 10 ans minimum
Processus de gestion adaptative du site
(d’après Eltzinga et al., 1998, in WSDOT, 2009)
! Evaluation de la conformité et devenir du site
Lacunes constatées dans le suivi des mesures compensatoires
- Procédure de contrôle normalisée pour un bon suivi
- Inscription de la zone humide dans un cadre règlementaire de protection ?
Comment évaluer les fonctions écologiques
Aux Etats-Unis
! Des démarches testées et des méthodes proposées pour évaluer les fonctions des
ZHs, en majorité en réponse à des exigences réglementaires
A l’origine de la plupart des méthodes, 2 principaux courants aux postulats différents :
• WET, des fonctions écologiques déterminées par les caractéristiques biologiques des ZHs
• HGM, des fonctions déterminées par les caractéristiques hydrologiques, hydrogéologiques et
géomorphologiques des ZHs
2
3
1
4
5
6
Deux méthodes d’évaluation structurantes
1 WET, une démarche initiale
! 
« Wetland Evaluation Technique » (Adamus et Stockwell, 1983)
Wetland Evaluation Technique
• Objectifs : réglementer, planifier, gérer
(WET)
Volume I: Literature Review
• Principes : renforcement ou incompatibilité entre fonctions
and Evaluation Rationale
• Evaluation de l’importance fonctionnelle d’une zone humide à l’aide
de « prédicteurs » et d’une clef d’interprétation
Qualification (forte, moyenne, faible) de :
1. sa probabilité (opportunité) d’exercer une fonction donnée
2. sa capacité (efficacité) à la remplir
(Adamus et al., 1991)
3. son importance sociale, valeurs attribuées par la société aux fonctions
Fonctions et valeurs considérées dans la méthode WET, exemple
(+) Méthode standardisée,
rapide, applicable à des
contextes écologiques très
variés
(-) Méthode peu sensible,
pas d’information sur
l’ampleur de la fonction
Deux méthodes d’évaluation structurantes/suite
2! HGM, une percée d’envergure (Brinson, 1993)
« HydroGeoMorphic Approach »
• Objectifs : estimation de la capacité fonctionnelle avant et après aménagement,
aide à la définition de mesures de compensation, mesure de leur efficacité
• Principe : caractérisation des fonctions en 7 classes définies par 3 attributs
Phase de développement importante
Par classe : des sites « références »
aux fonctions qualifiées et quantifiées
Par classe et par écohydrorégion :
des manuels d’évaluation
Classes
(+) Méthode robuste, flexible, résultat quantifiés
A Hydrogeomorphic
Classification for
Wetlands Wetlands
Alluviales
De dépression
De pente
Sol plat minéral
Sol plat organique
Bordure estuarienne
Bordure lacustre
(Brinson, 1993)
I - Emplacement géomorphologique II - Origine de l'eau
III - Hydrodynamique
Méthode
Classification HGM
ZH références
Indices de fonctionnalité
Protocole d’évaluation
Flux verticaux
De dépression
Riveraine
Flux unidirectionnel
(-) Méthode chronophage
Nécessité de compétences,
d’expérience
De pente
Lacustre
Flux bidirectionnel
De plaine
Estuarienne
Guides régionaux
Application
Caractérisation du site
Définition de la zone à évaluer
Collecte et analyse des données
Indices de fonctionnalité
Des méthodes adaptées à la géographie, aux moyens
3 FAPs, une méthode européenne inspirée de l’HGM
! 
« Functional Assessment Procedures »
• Objectif : prise en compte des fonctions et services des ZH (eau douce)
dans la DCE en intégrant la complexité spatiale du fonctionnement
• Principe : l’évaluation de HGMU (HydroGeoMorphic Unit) homogènes
(géomorphologie, hydrologie) à l’aide de modèles de simulation sur le
fonctionnement et les fonctionnalités
• Système expert à destination des gestionnaires et décideurs
WEDSS (Wetland Evaluation Decision Support System)
Combinaison 1 SIG + 1 base de données
Par HGMU à l’aide d’indicateurs et de données de terrain,
cotation des processus (Process),
puis déduction des fonctions par les CV (Controlling Variables)
• Intégration d’un volet évaluation économique
(+) Méthode systématique, rapide, automatisation
de l’évaluation fonctionnelle (CD-ROM)
Aide à définir des des scénarios de gestion par
mesure des gains ou pertes fonctionnelles
(-) Méthode nécessitant de bonnes connaissances
en environnement, parfois l’avis d’un expert
Méthodes pour conduire
la procédure d’évaluation fonctionnelle (Maltby 2009)
(Maltby, 2009)
D’autres approches
! Synoptic Approach, une méthode englobante
4
- Détermination de priorités de restauration par sous-unités de paysage (bassin versant,
écorégions, territoires) selon des critères fonctionnels sélectionnés
- Evaluation des impacts cumulés sur les zones humides
- Utilisation d’informations disponibles et faire appel au jugement de professionnels
- 5 étapes
(1) définition de l’objectif de l’évaluation et des critères à mesurer, influence des moyens/
précision
(2) définition des indices synoptiques/objectifs, types de zones humides, délimitation de
l’aire d’étude, descriptions des fonctions et valeurs, découpage des sous-unités paysagères
(3) sélection des indices paysagers = estimation d’indices synoptiques
(4) évaluation = exploitation des informations, calcul des indices synoptiques, production des
cartes synoptiques
(5) rédaction du compte-rendu
(+) Compromis entre un besoin d’information rapide
et de résultats issus d’une méthode rigoureuse
(-) Ne s’applique pas à l’échelle d’un site
Exemple de perturbation (pelleteuse), stress (modification
hydrologique, compaction sol) et réponses (altération du
comportement d’animaux, réduction de la productivité…)
(Leibowitz et al. 1992)
Indices synoptiques : fonction (habitat,
qualité eau, hydrologie), valeur, perte
fonctionnelle, potentiel de remplacement
(Abbruzzese et Leibowitz, 1997)
Des approches zoomées via un SIG
!  Méthodes faisant appel à un SIG
5" SWAMP (Spatial Wetland Assessment For Management And Planning) (Sutter, 2001, 2002)
-  Evaluation de l’importance écologique de zones humides
(opportunité, capacité /1 fonction) dans un bassin versant,
Méthode = évaluation + compilation base de données + SIG
-  2 étapes / ZH (HGM) :
(a) Évaluation / 3 fonctions (habitat, qualité de l’eau, hydrologie)
(b) Combinaison des données de la BD
- Détermination de l’importance écologique selon 3 clases
(essentielle, importante, bénéfique)
(+) Prise en compte de l’environnement de la ZH
6
Données
converties en
raster (Arcgrid)
résolution de 10 m
Analyse d’une unité : ! journée,
développement du modèle < 15 jours
(-) Nécessite : expertises, inventaire ZH, données /BV
W-PAWF (Watershed-based Preliminary Assessment of Wetland Functions ) (Tiner, 2003)
- Evaluation organisée par bassin versant de 10 fonctions des zones humides
-  Injection de descripteurs dans le « National Wetland Inventory » par le biais d’une classification,
LLWW (Wetland Landscape Position, Landform, Water flow Path, and Waterbody type
descriptors)
Des avantages, des inconvénients propres à chaque approche
Intérêts et limites des méthodes d’évaluation rapide (RAM)
! RAM (Rapid Assessment Method), méthode d’évaluation rapide
• Approche combinant pragmatisme et rigueur scientifique
• Réponse aux contraintes des agents ONEMA qui disposent de peu de
temps pour prospecter la zone humide et rendre leur avis technique
• Inventaire d’une cinquantaine de RAM, puis tri en fonction du contexte
géoclimatique, du type de zone humide, et des fonctions évaluées etc.
Extrait du tableau d’analyse des RAM
Les méthodes développées en France
! 5 démarches principales :
Les indicateurs de fonctionnement
des zones humides du bassin
Rhône-Méditerranée-Corse (CTZHBRMC, 2001)
- Synthèse des fonctions selon les types de ZH
L’identification des zones alluviales efficaces
(dénitrification, stockage de l’eau)
dans le bassin Seine-Normandie
(Gaillard et al., 2001, Gaillard et al., 2002, Gaillard et al., 2006)
La hiérarchisation d’unités fonctionnelles dans le bassin Adour-Garonne
(Asconit Consultants & Ecosphère 2007)
-  Identifier les ZH fonctionnelles prioritaires pour la gestion de l’eau (analyse des secteurs à enjeux)
-  Découpage par « secteurs d’enjeux »
Secteurs d’enjeux
AEP, qualité
des eaux, étiage
(Asconit, Ecosphère, 2007)
Secteurs d’enjeux
inondation
Secteurs d’enjeux
- usage socio-économiques (loisir)
Secteurs d’enjeux
biodiversité
Guide méthodologique
pour l'identification des
secteurs à zones
humides fonctionnelles
et prioritaires pour la
gestion de l'eau
AE-Adour-Garonne
(Asconit, Ecosphère, 2007)
Les méthodes développées en France/suite
Evaluation des fonctions des
zones humides à partir de
données de télédétection à très
haute résolution spatiale.
Application expérimentale à la
Basse Vallée de la Dordogne
L’évaluation de fonctions par télédétection
dans la basse vallée de la Dordogne
(Clément et al., 2008)
- Evaluer la dénitrification via des indicateurs et descripteurs
de paysage (linéaires et surfaciques)
Clément, et al., 2008)
La délimitation de l'espace fonctionnel
dans le bassin Rhône-Méditerranée
- Qualifier les usages,
activités et fonctions
sociales des ZH
Délimitation de l'espace de zones
humides par fonction qualifiée et
par type de milieux du
bassin
Rhône-Méditerranée
Retour d'expériences et
proposition de méthode
Les fonctions des
zones humides :
synthèse
bibliographique
(Ecosphère, 2006)
(Michelot et al., 2008)
Transfert potentiel et adaptation au contexte français
Sur une cinquantaine de méthodes passées en revue,
22 méthodes analysées, dont 7 intégrées aux scénarios de transfert
potentiel de méthodologies en France
!  Les méthodes Nord-Américaines (pas uniquement les RAM),
pas directement applicables en l’état en France:
• Problème de définition de la naturalité différente (Maltby, 2009 ; Schwoertzig, 2011)
• Absence de données à l’échelle du territoire : inventaire de zones humides, pédologiques…
Question de l’échelle spatiale adaptée aux objectifs
3 niveaux d’approche technique (modifié de USEPA, 2006)
Niveau 1 - Evaluation à l’échelle du paysage
Niveau 2 - Evaluation rapide de zones humides
Niveau 3 - Evaluation intensive sur site
! Transfert potentiel des méthodes au contexte français,
selon 4 scénarios de disponibilité de moyens :
• Scénario 1 : évaluer avec des ressources illimitées (données et moyens dédiés)
• Scénario 2 : évaluer avec les ressources disponibles
• Scénario 3 : évaluer avec des ressources complémentaires allouées
• Scénario 4 : évaluer sur une question précise de compensation
Mises en garde et perspectives
Eléments à garder à l’esprit
! Choix de la méthode influencé par :
• le contexte (SDAGE, dossiers d’incidences) et les moyens dédiés
• le niveau de précision nécessaire
pour les rapportages des projets et la prise de décision
Il faut calculer pertes et
gains avec le même
indicateur
!  2013 - Expérimentation grandeur nature
A la demande de l’Onema en concertation
avec d’autres partenaires (Mnhn-Biotope-Irstea)
• Définition, tests de méthodes d’évaluation rapide
des fonctions des ZH adaptées au contexte français
utilisables par l’ensemble des acteurs
(Quétier, 2011)
(agents ONEMA, BE, services instructeurs)
Priorité des priorités
Ne pas détruire ou dégrader
les milieux aquatiques
Merci de votre attention
(Lemoine, 2011)