ANNEXE «D» FORMULAIRE DE GRIEF

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ANNEXE « D »
APAPUM
FORMULAIRE DE GRIEF
(Article 11)
1.
Informations générales
D Individuel
a)
Grief :
b)
Aut eure ou auteur du grief:
D Multiple
D Collectif
Nom et prénom(s) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
ou
Présidente ou président _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
Faculté ou service _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
Département ou section _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
Numéro de tél éphone _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
c)
Grief:
Date de l'événement qui a donné naissa nce au grief _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
Quelles sont les actions ou omissions de l'Unive rsité qui ont entraîné le grief?
d)
Pourquoi y a-t-il grief? (Citez les articles de la convention collective qui n'ont pas été
respectés ou appliqués, s'il y a lieu).
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e)
2.
Action demandée:
Grief individuel ou grief multiple - dépôt auprès de la supérieure ou du supérieur hiérarchique
D
La rencontre prévue à l'alinéa 11.04.02 n'a pas eu lieu .
D
La rencontre prévue à l'alinéa 11.04.02 a eu lieu mais n'a pas apporté de solution à la plainte
(voir paragraphe 11.05).
Signature de l'auteure ou l'auteur du grief
3.
Date
Grief individuel, grief multiple ou grief collectif- dépôt auprès de la directrice ou du directeur du
Service des ressources humaines
D
En vertu du paragraphe 11.06, je n'ai pas reçu de réponse de ma supérieure immédiate ou de
mon supérieur immédiat.
D
En vertu du paragraphe 11.06, je ne suis pas satisfait de la réponse de ma supérieure
immédiate ou de mon supérieur immédiat.
D
En vertu de l'alinéa 11.09, ma supeneure ou mon supérieur hiérarchique et moi-même
avons conclu que la solution du grief relève d'une instance autre que la supérieure ou le
supérieur hiérarchique.
D
Il s'agit d'un grief collectif qui est porté immédiatement à l' attention du directeur ou de la
directrice du Service des ressources humaines.
Signature de l'auteure ou l'auteur du grief
Date
Copie à la supérieure immédiate ou au supérieur immédiat, à la doyenne ou au doyen, à la directrice ou au directeur de service, à
la personne employée, au Service des ressources humaines et à l'Association .