Loueckhote (Simon)

TABLE NOMINATIVE 2006 - DÉBATS DU SÉNAT
LOUECKHOTE (Simon)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale à partir du 15 décembre 2006.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 14
décembre 2006.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement
pour le développement économique et social des territoires
d'outre-mer (FIDES).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs
de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outremer le 19 juin 2006.
DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %
applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin
2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté
à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les
plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice Police et sécurité.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
- (6 décembre 2006) (p. 9653, 9655) : bien-fondé de la politique
de soutien de l'Etat : défiscalisation et exonération de charges
sociales. Travaux de la Commission nationale d'évaluation de la
loi de programme pour l'outre-mer. Régime d'indexation des
retraites. Situation des étudiants ultramarins. Climat conflictuel
en Nouvelle-Calédonie.
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