2003

TABLE NOMINATIVE 2003 - DÉBATS DU SÉNAT
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
BÉCOT (Michel)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
- (26 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 20
(p. 8834, 8836) : son amendement n° I-253 : modalités du
financement des comités professionnels et de développement
économique, CPDE, et des centres techniques industriels, CTI, à
compter du 1er janvier 2004 ; retiré. Avenir incertain d'une
dotation budgétaire de l'Etat.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Deuxième partie :
DÉPÔTS
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V Tourisme
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4
du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) Éducation.
- (29 novembre 2003) (p. 9124, 9125) : conjoncture
défavorable. Potentiel économique du tourisme. Nécessité de
mieux répondre aux attentes des visiteurs. Rôle du comité
interministériel du tourisme. Priorités claires. Agence française
de l'ingénierie touristique, AFIT. Collaboration avec les
collectivités territoriales. Développement des hébergements en
milieu rural. Encouragements fiscaux. Le groupe UMP votera ce
projet de budget.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme
enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du
mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition
du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
- (4 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission
des affaires économiques et du Plan (p. 9506) : contexte
économique et international incertain. Nécessité d'accompagner
le développement international de nos entreprises. Interrogation
quant aux négociations commerciales internationales. Rôle et
organisation de l'OMC. La commission des affaires
économiques propose l'adoption des crédits du commerce
extérieur.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
[n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et
Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques : Iran, réforme, révolution ou résignation ?
[n° 385 (2002-2003)] (7 juillet 2003) - Affaires étrangères et
coopération - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques et de la délégation pour l'Union
européenne : Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC? [n° 2
(2003-2004)] (1er octobre 2003) - Affaires étrangères et
coopération - Entreprises - Traités et conventions - Union
européenne.
Proposition de loi
parlementaires à la
novembre 2003) Culture - Pouvoirs
finances, fiscalité.
tendant à la création de délégations
mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13
Affaires étrangères et coopération publics et Constitution - Économie et
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire
national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre
2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des
organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13
novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques,
sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] Commerce extérieur [n° 75 tome 10 (2003-2004)] (20 novembre
2003) - Affaires étrangères et coopération - Budget Économie et finances, fiscalité.
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