TABLE DES QUESTIONS ÉCRITES CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE
TABLE DES QUESTIONS ÉCRITES
SESSION
DE
1957-195 *
( Du 2 octobre 1957 au 4 octobre 1958 .)
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la question.
et réponse.
Pages.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
7473
MM . Debré (Michel )
7563
Debré (Michel)
J'ïojets de traités sur la Communauté atomique européenne et sur
la Communauté économique européenne
Installation de consulats américains dans certains territoires d'Afri­
7574
Gros (Louis)
Sur l'inégalité existant entre les fonctionnaires retraités du Maroc
7630
7687
7729
Debré (Michel )
Debré (Michel )
Debré (Michel)
Reconstitution de grands cartels et de concentrations dans la Ruhr..
Festival de Moscou
7730
7744
7755
Durand-Réville (Luc)
Debré (Michel)
Debré (Michel )
Déclaration faite par l'ambassadeur de France à New-Delhi
Neutralité suisse et aide à la rébellion algérienne
Trafc d'armes destinées aux rebelles à travers la L.bye
7762
Debré (Michel)
7763
Debré (Michel )
7764
Debré (Michel) 1
7817
Bertrand (Jean)
7818
Debré (Michel)
7819
7820
7822
7823
7761
7821
7837
7872
7879
7919
7920
7946 ..
que française
1946
et ceux de Tunisie
1946
1946
1912
Propos du chef de la République yougoslave , publiés dans une
revue américaine
Debré (Michel )
i
Exclusion de membres du Parlement d'un mouvement subventionné
par l' État
.Installation à Strasbourg de services et d'organismes à caractère
•' européen
lExpulsivfis de citoyens français par le Gouvernement tunisien
rect#., p. 2391 )
.
•
Développement de l'influence politique et économique allemande au
9076
1977
1925/1946
1926
1941
1941 /2292
1941 / 2353
Maroc et en Tunisie
1941 /2129
« Charles-Plumier »
1976 /2363
Interdiction par le Gouvernement tunicien de l'accostage du. vapeur
Debré (Michel )
Debré (Michel )
Épargne française alimentant les multiples activités au Maroc et
en Tunisie
Recartellisation de la Ruhr
Terres actuellement occupées et cultivées par les Français au Maroc .
1976/2292
1976
1976/ 33
Debré (Michel )
Debré (Michel)
Recherches et exploitation du pétrole au Maroc par un groupe itaJlen .
Visite du Sultan du Maroc aux Etats-Unis
1976/ 226
1976/ 196
Debré (Michel)
Déclaration
Debré (Michel)
Debré (Michel)
Pontbriand ( Michel de )
Pontbriand ( Michel de )... ..
Debré (Michel)
Politique allemande d'expansion politique et économique en Afrique .
Reclassement des anciens fonctionnaires du Maroc et de la Tunisie .
Aide aux Tunisiens victimes de leur loyalisme envers la France
Expulsion de Tunisie d'un journaliste français
marocaine
faite à Damas par un membre de la famille royale
Armes livrées aux Tunisiens par le Gouvernement anglais ( numé­
ros et caractéristiques )
M m8 André-Tliome-Patenôtre (Jacqueline ) Convention internationale des obligations alimentaires (ratification ).
7953
MM . Général Béthouard
7954
Debré (Michel)
7983
Colonna (Antoine )
7998
694
Bertrand (Jean)
Aide aux fonctionnaires retraités du Maroc
gNomination d'un ministre allemand à la président de la commission
économique européenne
Législation des accidents du travail en Tunisie
.-
Indemnisation des Français dont les biens ainsi que les capitaux
engagés dans les sociétés polonaises ont été nationalises ou
détruits
:
8005
Pisani (Edgard )
Intégration des cheminots français de Tunisie dans les services
8017
8018
Debré (Michel)
Debré (Michel )
Aide des Etats arabes aux rebellés algériens
Parlementaire français calomnié par l'ambassadeur de Tunisie en
1976/2265
2001 /2353
2094/ 34
2128
2291 / 260
2291
2388/ 474
31
31 / 474
106/ 474
194
publics français
213
France
225
225 / 836
2
TABLES
DU
JOURNAL
OFFICIEL
Année 1958
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTIOJN
de la question .
et réponse .
Pages.
Altitude hostile à l'égard de la France de la Confédération interna­
tionale des syndicats libres
Application par le Gouvernement allemand des conventions cultu­
8019
MM . Debré ( Michel )
8028
Debré (Michel)
8033
8034
Debré (Michel)
Debré (Michel)
Chef de la rébellion algérienne invité par une université anglaise ...
'Numéro « Courrier de 1 Unesco » d'avril 1957 (rectif.. p. 274)
Exportations roumaines vers la France ( sinistrés et spoliés français
de Roumanie)
8036
Pezet (Ernest )
Agents et fonctionnaires contraints de quitter l'Égypte en novembre
8037
Pezet (Ernest )
Dommages de guerre subis par les agents placés à l' étranger sous
8041
Michelet (Edmond )
l'autorité d'un chef de poste diplomatique ou consulaire
Suppression de l' étude du français .pour les classes de quatrième
8056
Debré (Michel)
8071
Bertaud (Jean)
Développement de la contrebande d'armes au profit des rebelles et
égorgeurs d' Algérie
8035
225/ 474
relles franc o-sarroises
Pezet (Ernest)
et décembre 1956
240/ 747
260
263/ 694
260
;
260
260/ 836
dans les établissements scolaires de l'île Maurice ...'.
274/ 836
334/ 851
376/ 837
Enseignement du français dans l'île Maurice
8072
Debré (Michel)
Subsides alloués aux victimes du (bombardement de Sakiet-Sidi-
8078
Debré (Michel )
8103
Pezet (Ernest)
8117
Debré (Michel)
8118
Debré (Michel)
Réponses du Gouvernement aux lettres et propositions du maréchal
8119
Debré (Michel )
Émissions de la radio canadienne consacrées à l'audition de terro­
6436
8137
Debré (Michel)
Debré (Michel)
8138
Debré (Michel)
Dotation de l'armée allemande en armes atomiques,
Condamnation à mort de deux officiers français par un soi-disant
tribunal marocain
Autorisation pour certaines entreprises allemandes de vendre leurs
8148
8160
Duchet (Roger)
Bertaud (Jean)
8174
Général . Béthouart
8175
Debré (Michel )
8176
Debré. (Michel)
8177
Debré (Michel) ..... —
8178
Debré (Michel)
8179
Debré (Michel)
Aide de l'Allemagne à la République arabe unie ..;..
8180
Debré (Michel)
Émission consacrée par la télévision allemande au chef du Gouver­
8181
Debré (Michel) —
Bulletin officiel de l'ambassade de Grande-Bretagne (carte fixant les
8212
Pezet (Ernest)
Examen médical d'un jeune conscrit français passant son conseil
8227
Durand-Réville (Luc)
Position prise par le Gouvernement à l'égard de. la .« convention
Youssef
...
" "
*
376/ 837
.. Vente d'armes effectuée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne à
la Tunisie
Négociations engagées avec la Belgique concernant les dsmweff tHpositions
393/ 837
473/ 970
Intervention américaine en Algérie (quotidien américain « 'New York
Herald Tribune »)
582/ 851
Boulganine
ristes
582/ 852
algériens
582
693693/ 852
avoirs dans diverses entreprises filiales ..
Aide tunisienne à la rébellion algérienne
Diffusion à l'étranger de notre langue et de notre culture ( rémuné­
ration des professeurs )
•
Situation de certains fonctionnaires détachés autrefois au Maroc
( payement de l'indemnité de fin de service ) —
.......... Participation dans les affaires ; sidérurgiques européennes du Kon­
zern Krupp
Vente d'avions par le Gouvernement britannique à des acheteurs
'.
—
.
venus au nom des dirigeants de la rébellion algérienne
Aide à la rébellion algérienne ( conférence au sommet)
693
746
,
835/ 970
849
849
849
849
Signature d'accords partiels par la commission de la Communauté
économique européenne
—
849
849
nement tunisien
849
limites du marché commun )
849
de révision dans un consulat français à l étranger .
949
pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
étrangères »
..
968
AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES
7515
MM. Général Béthouart ....
Revalorisation des retraites des fonctionnaires ayant . servi au Maroc.
2255
7544
Gros (Louis)
Cas des hauts fonctionnaires du Maroc rapatriés demeurant sans
7688
7765
Castellani (Jules)
Auberger (Fernand )
Aide financière à la Tunisie
Pensions versées aux Marocains ayant servi la iFrance et retraites
des fonctionnaires français du Maroc
1941 /2255
7766
Général Béthouart
Statut particulier des contrôleurs civils- du Maroc»...
1941 / 33
7767
Mm« Cardot' (Marie-Hélène ) .... —
emploi
Situation des agents français de la défense nationale . en service au
Maroc
:
2076
1946
1941
AFFAIRES SOCIALES
7689
7690
7746
MM. Baudru (Marc)
Pontbriand (Michel de )
Pontbriand (Michel de )
Cas d'un agent titulaire d'un établissement (hospitalier public révo­
qué
Coordination des régimes de retraites professionnels..
Coordination des régimes de retraite complémentaire de la sécurité
sociale et de l'assurance sociale agricole
1912
1946
1985/1946 / 307
Année 1958
QUESTIONS ECRITES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
3
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
L A
(T U E S TI O N
de la question .
et réponse .
Pages.
"AGR CULTURE
7652
7717
MM . Debré (Michel )
Clerc "(Jean )
7718
Dassault (Marcel) ; .
-..
Sociétés créées en 1953-1954 dans le circuit court de la viande
Financement conditionnel 1956-1957 d' adduction d'eau
Perte de (bétail. Déduction du montant de cette perte lors de sa
déclaration de bénéfices imposables
7719
Pontbriand (Michel de )
Régime social agricole. Personnes transportant leur résidence en
7768
Pontbriand Michel de )
7ï69
Pontbriand (Michel de)
Lutte contre la fièvre aphteuse au moyen d' un médicament curatif
dénommé « Anavirus AA
7770
1771
7824
7338
Pontbriand (Michel de )
Raybaud (Joseph )
Le Sassier-Boisauné (Etienne )
Pontbriand (Michel de)
7851
7852
Argenlieu (Philippe d')
Bregegere (Marcel)
7839
Deguise (Jean)
Naveau (Charles)
Chazette (Gaston)
7921
7899
Entrée des fils d'agriculteurs dans les établissements supérieurs d'en­
seignement agricole
Durée des sociétés coopératives agricoles
Alimentation en eau des communes rurales
Fabrication de l'anavirus (lutte contre la fièvre aphteuse )
Définition des normes des poudres de lait
Anciens titulaires de l'assurance agricole (poursuite du versement
des cotisations )
.... Fixation du prix du blé-fermage
Ristourne de 15 p. 100 sur le matériel importé
,
Interpréta ion de la taxe sur les transports appliquée à l'agriculture .
Bénéfice des subventions pour livraisons d'amendements calcaires ..
Défense des cultures ol sauvegarde du gibier ( rectif., P. 148 )
Constitution d'un stock de sécurité permanent de produits agricoles .
Argenlieu ( Philippe d ')
Baudru (Marc)
Situation des inspecteurs hors classe de la répression des fraudes
7977
Chazette (Gaston )
Chiffres de la population , de la population agricole et nombre de
" 7978
7979
Chazette (Gaston)
Chazette (Gaston)
7986
Marignan (Robert)
Fièvre aphteuse (moyens de lutte )
Indemnité de réquisition de terrain
Préparation du projet de troisième plan
•pement
7989
Chazette ( Gaston) ..;
7990
Naveau (Charles)
:8020
Debré ( Michel)
8047
8048
Dassault (Marcel)
Durieux (Emile )
retraite
Vaccination systématique des bovidés .....
Perte du bénéfice de l'allocation de salaire unique
Sempe (Abel)
Importation de porcs
Capelle (Omer)
Chazette (Gaston)
Naveau (Charles)
Namy (Louis )
Rachat des terres louées provenant d'un camp d' aviation
Aménagement agricole de la Creuse
Lutte contre la tuberculose bovine
Adductions d' eau dans les communes rurales de Seine-et-Oise
7980
techniciens agricoles (par département)
Chazette (Gaston)
8049
8057
8058
8059
8073
•
851
1951
dehors du territoire métropolitain
Pontbriand (Michel de )
7873
7874
7892
1951
1927
de modernisation et d'équi-
Prêts consentis par le Crédit agricole aux horticulteurs et arboricul­
teurs sinistrés à la suite des gelées de 1956
' £ÎFonctionnement et gestion du fonds national de péréquation des
chambres d'agriculture
Programme de recalciflcation des sols
Situation des exploitants forestiers en ce qui concerne le régime de
.
1941 /2389
1941 /2254
1941 /1199
1941 / 69
. 1976/tS89
2001 / 146
2002/ 31
2037/3292
2037/ 195
2094/ 855
2094/2389
2168/ 69
2231 / 196
2291 / 261
68/ 837
68/ '583
68/ -41<)
c8/ 303
j G/ 583
171 / -261
171 / 581
225 / 4Î4
302 / 815
302/ 438
302
—
334 / 816
334/ 837
335/ *852
376/ <815
8079
Boulangé (Marcel)
Transports sur les remorques tirées par des tracteurs agricoles
393
8080
Delorme (Claudius)
.Emballages des fruits et légumes
393/ 852
8096
Durand (Charles )
Régime de contingentement en meunerie
437
8111
8120
Verneuil (Jacques) ..Pontbriand (Michel de)
Droit à l' allocation de vieillesse agricole
Encouragement aux échanges amiables de terrains en vue du
remembrement ( prorogation de la date limite )
531 / 838
8161
Bouquerel (Amédée )
Situation fiscale des exploitants agricoles qui ont annexé à leur
exploiltaion une conserverie de petits pois
'.
835 / 925
8162
Cuif (Eugène)
Utilisation du carburant Juel-oil agricole détaxé .
835/ 852
8163
8182
Maupoil
Brettes (Robert)
8183
8206
Verdeille ( Fernand )
Cuif (Eugène )
8207
Villoutreys (Pierre de).'
Opérations de remembrement sur une commune à cadastre revisé ...
900
8209
9217
Brajeux (Jean )
Walker (Maurice)
913
9237
Legros (Marcel)
Retraite vieillesse des exploitants forestiers
Location ' de forêts -domaniales où se pratique la chasse dite du gros
gibier
Subventions d'habitat rural pour 1958 concernant le département de
9239
Pinsard (Jules )
Viticulteurs sinistrés (bénéfice des prêts spéciaux )
;. Viticulteur désirant négocier un droit de replantation
Création d'un carburant agricole
Travaux d' adduction
( Ardennes )
;
d' eau
de
la commune de
383/ 970
835/ 852
859
819
Novion-Poroien
Saône-et-Loire
Montant des subventions ou prêts accordés annuellement aux expor­
tateurs de bois ou plants de vignes
887
968
969
969
ALGÉRIE
7602
791*7
MM. Rogier (Marcel ) ....
Argenlieu ( Philippe d ').
Logements de fonction des magistrats cantonaux
Jeunes gens" libérés du service militaire en fin de séjour en Afrique
du Nord et y cherchant un emploi
MM
2255; 14Ï
TABLES
4
DU
JOURNAL
OFFICIEL
Année 1958
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
OBJET
PARLEMENTAIRE
DE
LA
QUESTION
de la question.
et réponse.
Pages .
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
7580
MM . Tailhades (Edgard ) .......>.
Cas d' un ancien militaire de la guerre 1914-1918 commotionné par
l' éclatement d' un obus alors qu'il appartenait à une formation non
comibaltante
;
7020
Michelet (Edmond )
Secours aux compagnes de militaires , marins ou civils « morts pour
7645
Meillon ( Gaston)
Bonification d' ancienneté aux anciens combattants et résistants de
7692
Auberger (Fernand )
Tarif de remboursement des liais de déplacement rendus néces­
saires pour l' appareillage
7693
Auberger (Fernand)
Bénéfice de la retraite au taux majoré aux anciens combattants .
7936
Chapelain (Jean-Yves )
Crédits affectés à des travaux du centre régional de Paris , quai de
Bercy
7993
Chapelain (Jean-Yves)
Nombre des pensionnés existant sur le territoire de la Côte française
8222
Bertaud (Jean )
Affiches injurieuses pour l'actuel chef de gouvernement apposées
la
1927
France
2095
la R. A. T. P
Conditions
1947
d' attribution
des Somalis ..
'
38
dans les locaux officiels du ministère des A C. V. G
2039
2352/ 69
182/ 850
968
ARMÉES
7215
7679
MM . Auberger (Fernand)
Bertaud (Jean )
709i
Baudru (Marc)
7696
Maurice ( Georges)' ......
7747
7748
Debré (Michel)
Debré (Michel )
Traitement attribué aux décorés de la Médaille militaire
Achat d' armes lourdes h une firme américaine ayant fait l'objet
de sanctions de la part du Gouvernement américain
2039
initial i
1947
— Divers renseignements concernant les elfectifs d' appelés, de rap­
pelés et de sursitaires
......; Situation de certains retraités ( agents administratifs du cadre
Officiers français ayant rejoint les rangs de la rébellion (complicité ) .
Provenance des armes antiaériennes de l' armée tunisienne
77.19 •
Roux (Emile )
Intégration dans l' armée active d'officiers de réserve servant en
7772
Michelet ' (Edirbnd)
Désignation pour l'Afrique du Nord des officiers et sous-officiers ' de
7825
Baudru- (Marc)-**... ................ Cas d'un jeune sursitaire marié ( refus d' allocation militaire )....
7840
7869
7907 bis
7987
7999
situation d'activité (armée Je l'air)
carrière
Formalités à remplir pour obtenir de l'armée américaine le rembour­
Bertaud . (Jean)
sement des dommages causés par un de ses véhicules ( accident
automobile )
Pontbriand (Michel de)
:
Maintien en métropole des jeunes militaires du contingent dont un
parent est mort pour la France
Marignan (Robert)
. Lachèvre (Roger)
Demandes de sursis (délivrances des attestations) ( rectif . p. 2293 )..
Construction d'un navire pétrolier par l'arsenal de Brest
Montpied (Gabriel)
•
Fermetures d' ateliers et licenciements du personnel dans le dépar­
tement du Puy-de-Dôme
8006
Courroy (Louis)
8007
Debré (Michel)
militaire blessé , malade ou décédé en Afrique du Nord
Mesure prise contre le journal « l'Action » ( numéro du 20 jan­
8042
Chazette (Gaston)
Officier de réserve atteint par la limite d' âge ayant souscrit un
8043
Meric (André )
Réserviste passé volontairement dans une unité combattante ( titre
de combattant volontaire )
'.
8060 ,
8128
203
Remboursement des frais de voyage d' un membre de la famille d'un
vier 1958 )
engagement ( guerre 1939-1945)
,...
2039
1925
1925
1925/2039
1942/2354
1976/2356
2002/2168
' 2076 / 226
£B4/ 196
146/ 747
195/ 584
213/ 838
214
274
274 / 838
.' Chazette (Gaston)
Menu (Roger) —
Bonification en faveur des personnes ayant pris part u la Résistance .
Logement des militaires de la gendarmerie
.•
335/ 747
626/ 853
8135
Michelet (Edmond )
Officiers d' active bénéficiant de congés « pour convenances person­
nelles »
T
692
8161
Michelet (Edmond)
Régime général des prestations familiales (non-application par les
services de l'intendance )
818-i
, Auberger, (Fernand). ........... ...... Résultats par département des conseils de révision
8185
Chazette (Gaston)
Proposition d' un officier de réserve pour le grade de chevalier de la
8220
8223
Chazette (Gaston) .,
Bertaud (Jean ) '
Organisation .des conférences de garnison
Concession de la médaille militaire aux grands blessés des Unités
835
849
Légion d'honneur
en action en Algérie
849
968
968
CONSTRUCTION
7110
7500
MM. Schwartz (René)
Droits de mutation par décès et de donation des obligations « M »
de la caisse de reconstruction
,
7622
Bertaud (Jean)
Doussot (Jean)
Expropriations de l'îlot n» 7 (Paris, 20» arrondissement)...........!!
7722
Tailhades (Btfgar)
Refus de certificat de conformité
Construction d'un hangar indépendant d'un Mtiment d'habitation
(prime à la construction)
!
1949
1916
1951
1978
QUESTIONS ECRITES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
Année 1958
NUMÉRO
5
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la question .
et réponse .
Pages .
7723
7737
7808
7809
MM . Auberger ( Fernand )
Le Basser (Francis)
Auberger (Fernand)
Radius- (René)
7833
7871
Gravier (Robert)
Mistral (Paul)
Délivrance de certificat de conformité .:
Législation concernant les échanges de logements
Vente par une commune d' emplacements à une société industrielle .
Nombre de certificats de conformité délivrés au cours des années
1955, 1956 et 1957 ( par département)
Accession à la propriété par l'intermédiaire d'une société H. L. M. .
Sommes versées, par la caisse des dépôts et consignations aux orga­
7877
Deguise (Jean)
Dommages de guerre des biens meubles d' usage courant ou familial
7905
Charlet (Gaston)
Règles précises et impératiyes pour le calcul de la surface des
7913
7914
7949
Reynouard (Jean) .............
Reynouard (Jean )
Jaouen (Yves)
..'
Logements type F 3 ( refus de l'allocation logement )
Défense des locataires spoliés
Sinistré immobilier ayant reçu un immeuble sans affectation indi­
viduelle ( I. S. A. I. ) en échange de sa créance de dommages de
7972
Bnégégère .(Marcel)
Commissions départementales des dommages de guerre
8003 -. ,'.
<
Bertaud (Jean)' .....
2076 / 197
( payement des droits de mutation )
2094/ 718
appartements vendus sur plan
2232 / 410
guerre
2388 / 817
les constructions neuves ( prêts accordés )
Michelet (Edmond)
8055
Radius (René ) ......... —
8074
Bertaud (Jean)
8075
Bertaud (Jean)
8076
Plazanet (René)
8102
Mm® Cardot (Marie-Hélène )
8125
8126
8201
8202
MM. Delalande (Jacques)
Liot (Robert)
Auberger (Fernand)
Deutschmann (Charles)
Priorité pour les déportés en ce qui concerne le payement des
dommages mobiliers
...... Taux des frais généraux accordé au promoteur pour la construction
de logements économiques et familiaux ..
Sauvegarde des droits d' un locataire accomplissant son service en
Afrique du Nord
Contestation entre les copropriétaires d' un immeuble desservi par
deux escaliers
.'... Relèvement du taux d'escompte de la Banque de France (prêts
spéciaux à la construction )
8203 8204
Pontbriand (Michel de)
Raybaud (Joseph)
8236
Plaisant (Marcel)
8241
Bertaud (Jean)
1945g2355
1977/ 2283
nismes d' H . L. M. ( années 1952 à 1956)
Situation d' un certain nombre d' acquéreurs d'appartements dans
8027 ,
1962
2355
1945/2169
Réalisation et gestion des équipements collectifs
2255/ 306
2265/ 306
33 / 378
195 / 585
226 / 411
303
376/ 810
376/ 811
376 / 863
438/ 973
— Acquisition des terrains nécessaires à la construction ( estimations ).
Fonctionnement et responsabilité des sociétés de crédit immobilier .
Estimation d'un terrain soumis à expropriation
Habitations à loyer modéré ( diminution des charges d' annuités
583/ 970
583 / 951
851 / 971
; d'emprunts)
législation sur les échanges d'appartements
" Acquisition des terrains réservés par les projets d' aménagement
851
851/ 971
851
Autorisations de construire près d'un terrain ayant ce qu'il est
convenu d' appeler « un mazet » dans le Sud de la France
Situation des occupants d'immeubles expropriés pour le. compte de
l' État ,
969
969 .
ÉDUCATION NATIONALE
7697
MM. Raybaud (Joseph)
Composition du logement qui doit être attribué par une commune
aux instituteurs
7698
Michelet (Edmond )
Admission en sixième . Cas des boursiers nationaux dans l' enseigne­
7699
Bertaud (Jean)
Sur le matériel scolaire
7733
7739
Auberger (Fernand)
Michelet (Edmond)
Sur l'attribution de logement d'un ménage d'instituteurs
Possibilité de suivre certains cours par un élève boursier
7773
7774
7775
Auberger (Fernand)
Chazette (Gaston)
Michelet (Edmond)
7776
7777
7841
7853
7893
Rogier (Marcel)
Southon (André)
Argenlieu . (Philippe . d')
Mont (Claude)
Bertaud (Jean)
;
7894
Gravier (Robert)
7900
Pinsard (Jules)
7922
Chapalain (Jean-Yves)
• 7947
Péridier (Jean)
7955
Le Basser (Francis)
7984
Bertaud (Jean)
7956
798»
Méric (André)
Maupoil (Henri)
ment privé
.
1915
1915
1947
70
1912/ 2040
— Recrutement du personnel de l'enseignement du 1er degré
Décoration des établissements scolaires (travaux de tapisserie )
Admission en sixième des boursiers nationaux de l'enseignement
1942/2095
1942/2250
Attribution des chambres au centre universitaire Jean-Zay à Antony.
;... Inspection de l'enseignement du second degré ...
Installations de douches dans es établissements scolaires
Reclassement des dames secrétaires
Situation des élèves demi-pensionnaires du collège de Nogent-sur-
1942/2354
1942/2129
2002
2037/ 34
privé
Marne
Préparation à l'agrégation des professeurs des collèges et lycées du
Maroc et de Tunisie
Veuve d'instituteur bénéficiant d'une pension de réversion (percep­
tion d'une allocation vieillesse )
Instituteur et institutrice mariés ensemble exerçant dans deux com­
munes différentes
Mauvaises conditions de fonctionnement du centre d'apprentissage
de garçons des Sables-d'Olonne
Modernisation des théâtres des villes de province
Exercice de la médecine par un membre du corps enseignant d'une
faculté de médecine
Y. ...... Enseignements spéciaux (département de la Seine )...
Temps des services militaires pris . p.o.ur . Le .décompte de l'ancienneté
de service .......
,
1942/2040
2168/ 70
2108/ 34
2231 / 1
2291 / 196
2388/ 376
31/ 377
31/ 303
106/ 408
146/ 261
TABLÉS DU JOURNAL OFFICIEL
6
Année 1958
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
OR JET
l'A IlLEM ENTAIRE
DE
LA
QUESTION
et- réponse.
de la question.
Pages.
7994
8021
MM . Yver (Michel )
Enjalbert ( René)
Subvention accordée pour la création d'un ballet
Inspecteurs généraux et inspectrices' générales de l' enseignement
technique mis à la retraite appelés- à- noter- le personnel en acti­
182 / 409
8022
Lemaire (Marcel )
Constructions scolaires (par département )
225/ 438
8023
8050
8061
Lemaire (Marcel)
Charpentier (Maurice) .......
Bertaud- (Jean )
Constructions scolaires dans le département de la Marne
......
Obligation scolaire
Heures supplémentaires assurées par les professeurs du lycée Fustel-
226/ 438
302/ 853
8105
Maillot (Louis )
8121
Pisani (Edgard )
8119
Bertaud (Jean)
vité
8150
Mm> Cardot (Marie-Hélène)
8157
8186
MM . Maupoil (Henri )
Bertaud- (Jean )
225/ 747
de-Coutanges à Strasbourg
..
Prise de position des professeurs et instituteurs contre la politique
du Gouvernement ...,
Maintien de la qualité de l' enseignement primaire ( promotion de
l' école normale de Chaumont )
...
Suspension du traitement d' un professeur ou d' un instituteur titu­
laire
335/ 747
473/ 838
583 746
Campagne de diffusion de l'Humanité-Dimanche dans une. école des
Ardennes
»...
Maintien en activité d' une institutrice. ayant . demandé sa retraite ....
Installation des classes annexes du lycée Jean-Baptisté-Say, boule­
746/ 971
815/ 8
vard Soult ..
849
FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES .
3119
MM . Ruin ( François )
Sinistrés ( nantissement des titres de -la caisse, autonome de la
reconstruction )
409
5197
Bonnefous (Raymond)
Héritiers d'un commerçant continuant 1-exploitation (valeur de stock
5860
Parisot (Henri)
Achat d'immeuble contre payement d' une rente, viagère ( calcul , de
5782
Flechet (Max )
Maurice (Georges)
Impôts sur les sociétés ( entrée en compte dans les frais généraux )..
Impôts et- taxes dont est passible la part de bénéfice revenant à un
5798
Jaouen (Yves)
Surtaxe progressive ( déduction d'impôts pour décès du contri­
6285
Mont (Claude)
Indemnités de local allouées aux greffiers de paix et de police
0921
Liot (Robert)
Rachat de la « carte
7032
Raybaud (Joseph )
Emprunts contractés par les collectivités locales en 1955
5784
7117
7131
de marchandises recueilli )
:
854
l' amortissement)
261
439
contremaître associé ..
439
buable )
439
( Imposition )
439
d' un représentant par une entreprise indus­
trielle ou commerciale
.
Lemaire (Marcel )
Liot (Robert)
Article» 39. du code général des impôts
Sommes versées par le mari à son ex-femme pour l' entretien des
Durieux (Emile)
Sur les omissions totales ou partielles constatées dans lïassiette de
Courroy (Louis )
Clôture
440
747
1949
enfants
7174
7219
%
l' impôt
2077
des exercices
de
nombreuses
entreprises
7322
Blondelle (René )
Vente d'immeubles ayant fait l' objet d' un remembrement rural
7334
7376,
Montpied (Gabriel)
Pauly (Paul)
Prise en charge par l' État de la taxe d'enlèvement- des ordures
Divers renseignements concernant l!industrie meunière et le code
'377
Raybaud (Joseph)
Divers renseignements concernant des taxes, par année, de 1949
73 9
Raybaud (Joseph)
Divers, renseignements concernant les ressources ' fiscales des dépar­
7386
Doussot (Jean) . .i
Déclarations d'impôts sur le revenu des per^bnnes physiques des
'«1°
7 j55
Soldani (Edouard )
Coudé du Foresto (Yvon)....
Situation faite à de nombreux petits épargnants victimes d'escroquorie h la construction
;
itndemnitési allouées aux sociétés atteintes par une mesure de natio-
Paumelle ( Henri)
Exonération fiscale de la consommation familiale des débitants de
i-I82
7-193
Armengaud (André)
Liot (Robert)
Tarif de la patente . Différences très importantes- dans les taux des
taxes
Classement, du point de vue des retraites, des agents de travaux
7556
Raybaud (Joseph )
Emprunts contractés en 1955 par les collectivités locales
7587
Rogier (Marcel ) ,
Calcul de la pension de retraite dos receveurs des contributions
7588
Sempé (Abel)
Impôt. Bénéfices industriels et commerciaux . Chiffre d'affaires (cas
7589
7591
7619
Aguesse (Georges)
Validation des services accomplis par des personnels des préfectures
et rémunérés sur des budgets spéciaux
.Pontbriand Michel de)
Sur les taxes de transport (cas des. ramasseurs de. lait) .
Elechet (Max) ..................... Cas d'une société qui avait acquis , en 1919, un terrain dont elle a
7585
.
Raybaud (Joseph)
440
industrielles
(« stock-outil »)
2389
( exonération de la taxe i la première mutation )
854
35
général des impôts
2390
à
1947
1950
tements et. des communes ( centimes additionnels ) depuis 1949 ....
1948
jeunes gens rappelés en 195(3
1977
35
naiisation prise par un gouvernement étranger ....
35
boissons
■ et conducteurs de chantiers
1949
440
'
1950
747
Établissement -par les communes d' un état trimestriel des trai­
tements et salaires i l' appui des avis de crédit
1948
diverses en Algérie retraités après le 31 décembre 1947
2256
de vente avec reprise de matériel usagé )
vendu une faible partie en 1952
261
.
70
1959
1950
Année 1958
QUESTIONS ECRITES DU GONSEIL DE LA REPUBLIQUE
7
" NUMÉRO
NOM
DU
DEPOT
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la Question
et réponse.
Pages.
1625
MM. Coudé du Foresto (Yvon)
Emprunts contractés par les syndicats de communes pour les travaux
d électriflcation
/C33
Liot (Robert)
7t)51
Méric (André)
Estève (Yves)
Régime fiscal du transport des marchandises
Vente de logements ou d'immeubles. .Exonération de droits d'enre­
7662
Auberger (Fernand)
Situation financière de la société « Le Crédit mutuel foncier
7069
■
7'i7f
Bertaud (Jean) ...;
Boulangé (Marcel)
7®7§
Castellani (Jules)
7()f,3
gistrement
Bêchard (Paul)
fiscal des sociétés de personnes
1915
"0
qui utilisent leur voiture personnelle pour les besoins de leur
1915
service
Convention franco-monégasque sur le régime fscal......
IjM
Coudé du Foresto (Yvon)
Taxation des boissons gazéifiées
limitée
Dassault (Marcel)
..."
1860
853
,
v 1861
.'
' Protection des bovidés contre la fièvre aphteuse
Gros (Louis)
18,6
Payement des intérêts et amortissement des emprunts serbes et
Radius (René)
7716 .
1815
Exercice d'activités professionnelles marginales connues "sous" le
nom de « travail noir »...
t. ... Sur le tarif des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires
Restrictions de primes et de crédits et augmentation du taux
d'escompte de la Banque de France ( aide à la construction )
Déclaration des revenus des personnes installées dans un territoire
d'outre-mer
Qualité de mandataires des gérants de sociétés à responsabilité
7 /11
7712
7718
1960
Ca„s d' une société à responsabilité limitée qui a opté pour le régime
Pontbriand (Michel de)......
Jozeau-Marigné (Léon) .
Walker (Maurice)
■
1960
1960
!'.'.
7b77
768,1
„ „
770»
Tm
584
Sur les échanges d'immeubles ruraux en vue d'un remembrement
de la propriété foncière
^
Situauti des exploitations eazières non nationalisées
J849
Lemaire (Marcel) ..............
Cas d'une succession. Exonération de soulte
!!!! Sur le revenu net servant de base à la surtaxe progressive .
..
Sur les prêts que les organismes privés de crédit acceptent de
consentir aux collectivités locales
Cas d'une personne , non marchande de biens, qui a vendu en qua­
Liot (Robert)
Cordier (Henri) .
• Cordier (Henri)
• Pisani (Edgard)
"
Chapalain (Jean-Yves) "!!!!!!!!!!!
Pontbriand (Michel de)...''''!..!
"JJ
1961
- 1915
tre lots en 1955, un terrain qu' elle avait acquis . en 1921 ..
2129
2180
Augmentation des charges à supporter par les artisans
Majoration du taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Décompte par catégorie des frais actuellement couverts par la
• marge globale de d6,50 F octroyée aux' laiteries coopératives et
2040
industrielles
Canivez (André ) ...'.
i,
2™
Pontbriand (Michel de)
Si les contraventions encourues pour infractions au code de la
route étaient exclues des déductions pour la détermination du
bénéfice imposable...
V
r&n '
7 /41
Reybaud (Joseph)
Courroy (Louis)
. S'outhon (André)
7750
Debré (Michel)
"'7®o
77®2
Pauly (Paul)
Pezet (Ernest)-
Payement des indemnités de confection des budgets
Facilités accordées aux médecins français expulsés d'Égypte
7754
Valentin (François) ................ Règlements entre la zone franc et l'étranger (dévaluation du franc )
Chevallier (Paul)
Situation des offices publics d'habitations à loyer modéré au regard
7755
7778 -
' Raybaud (Joseph)
Auberger (Fernand)
Majorations de la T. V. A. et de la T. T. S. aux artisans potiers —
Refus de la publicité d'un acte notarié .... .....:
7780
Durand-Reville (Luc) ... —
Imposition des sociétés françaises exploitant des établissements dans
7781
Jiamon (Léo)
7784
Mathey (Pierre)
g.
7779
7782
7783
7785
Bertrand (Marcel)
1912/2096
Montant total des crédits ouverts à des collectivités publiques ou
semi-publiques du Maroc et de la Tunisie
1926/1949
eière et les salaires du conservateur
de la taxe à la valeur ajoutée —
Réduction des droits d'enregistrement pour l'acquisition de loge­
ments personnels et familiaux ..;...........;
'.
Pontbriand (Michel de)
• Raybaud (Joseph)
7788 '
Raybaud (Joseph) —
Emprunts émis dans le public par les collectivités locales ( régime
7789
Raybaud (Joseph)
Montant des sommes perçues par l' État à différents titres (depuis
7790
' Raybaud (Joseph )
Montant des emprunts contractés par les collectivités locales en
•7791
Soldani (Edouard)
Liot (Robert)
Molle (Marcel) ...
192Q/2QA0
1926/2005
1926/2130
1942/ 377
1942/2390
1943/2040
7786
7787 '
7.794
7795
1926
19SR}/ 34
Partages d 'ascendants (droits de soulte)
Michelin (Jean)
Varlot (Henri) ,
1912/2130
1942/ 949
1942 / 4
Cas d'un négociant en cidres en gros ( transports de marchandise)..
Octroi de l'assistance judiciaire en matière de divorce
. . Armengeaud (André)
2292
les Etats associés d'Indochine ...............
Vente d'un immeuble par appartements ( impôts )..
Jozeau-Marigné (Léon) .
Jozeau-Marigné (Léon)
7-793
147
Cas d'un contribuable qui a versé des impôts qu' il ne devait pas. ..
impôt sur les sociétés (institution d'un nouveau décime )...
Bases sur lesquelles doivent être perçues la taxe de publicité fon-
Situation de nombreuses familles de Tunisie, réfugiées dans la
métropole
Réquisition administrative d'entreprises laitières ..
Montant global de la participation de l'État aux dépenses d'intérêt
7792
409
— Droits et taxe que peuvent percevoir les. communes
général (depuis 1945)
fiscal'
-
-
1949)
et 1956
Tirit des patentes des distributeurs d'eau ..
1942/ 304
1943/ 80
1943/2256
1943
1943/2996
1943/ 36
1943
I
1943/ 748
1943/ 261
Publication de brochures par une société anonyme qui poursuit un
but d'intérêt général
.. .,.
Blanchisseur de linge par procédés mécaniques ( impôts divers )...
Attribution d'une propriété agricole à un héritier (exemption de
1943/2096
1944
Date de point de départ d'une société civile
t.
droits prévue par l'article 710 du code général des impôts)
1943/2096
1944/2077
TABLES DU JOURNAL OFFICIEL
8
Année 1958
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la question .
et réponse .
Pages .
7826
MM- Chochoy ( Bernard )
Acquisition de constructions nouvelles ( bénéfice des dispositions
de l'article 1371 ter du C. G. I. )
7827
7828
7829
Estève (Yves)
Maurice (Georges)
Walker (Maurice)
7830
7831
7842
Walker (Maurice)
Menu (Roger)
Bertaud (Jean)
Revenu net global passible de la surtaxe progressive
Revalorisation des renies destinées aux conjoints de mutualistes
Obligations auxquelles sont tenus les gestionnaires, propriétaires ou
7813
7844
7851
Mm»Cardot (Marie-Hélène)
MM. Estève (Yves) ..
Auberger (Fernand )
Acquisition de terrains à bâtir. Droit de mutation
Inscription aux rôles de la patente d'une personne donnant des cours
de coupe à des jeunes filles ,.
Déclaration d'impôts sur le revenu des personnes physiques des
jeunes militaires rapatriés d'Afrique du Nord
Transport de blé . Cultivateur astreint à prendre un congé de trans­
port
7855
Auberger (Fernand)
7856
7857
7858
Deutschmann ( Charles)
Houcke (Jules)
Jaouen (Yves )
7859
Maillot (Louis )
7860
Auberger ( Fernand )
7861
Mm« Cardot (Marie-Hélène)
7876
Voyant (Joseph )
7875
7880
Perception de la taxe routière
Augmentation du tarif des assurances automobiles accidents
Cas <l'un propriétaire possédant en France et en Belgique des
immeubles et des propriétés rurales
gérants des bureaux de tabac
Responsabilité des maires dans la gestion municipale
Bilan d'une société
—
Réalisation des immobilisations d' une société anonyme en liqui­
dation
Prestations de service dans la profession de la coiffure ( majoration
des taux )
transports de (bois ( taxes ) —
MM . Montpied ( Gabriel )
»... Faculté pour les collectivités locales de contracter des emprunts
indexés
:
Payement de la taxe au bénéfice du fonds national d' amélioration
de l' habitat
1976/ 854
197©/ 304
1977!/ 304
2002/ 36
2002/ 36
2002 / 262
2037/ 220
2037/ 202
2037/ 31
2037/ 855
2038 / 305
2038 / 71
2038/ 36
2038/ 30
2094/ 303
2094/ 36
Le Basser (Francis)
Allocations familiales ( prestations bénévoles aux apprentis âgés de
dix-sept à dix-huit ans )
2128 / 475
7881
Lemaire (Marcel)
Taxe sur les transports ( cas d' un agriculteur qui exploite deux
fermes )
2128/ 202
7882
Pisani (Edgar)
Acquisitions de terrains à bâtir ( dispense de timbre et exonération
7883
7884
•
...
Consignation des versements nécessaires à la validation des services
accomplis par un ancien agent communal
1979/2390
1876/ 70
1976/ 31
de tout droit d'enregistrement et d'hypothèque )
Contribution des patentes
Produit des centièmes recouvwSs pour les chambres d'agriculture ...
Pontbriand (Michel de)
. Villoutreys (Pierre de)
7890
Coudé du Foresto (Yvon)
7891
7895
Jozeau-Marigné (Léon )
Bertaud (Jean)
7896
Chazette (Gaston)
Rapatriement aux Etats-Unis du produit d'une vente d'un immeuble
provenant d'un héritage
:...
."' Refus d' exonération des droits de soulte ( succession ) —
Répartition entre les communes de la Seine et de la ville de Paris
de la taxe locale et des taxes annexes
2128/ 36
2128/ 440
2128/ 305
2145/ 196
2145/ 37
2108 / 694
Majorations d'ancienneté aux fonctionnaires ayant pris une part
active et continue à la Résistance ( cas des comptables supérieurs
du Trésor )
;
7901
Castellani (Jules)
Français des départements et territoires d'outre-mer ne bénéficiant
7902-
Chochoy (Bernard)
Bénéfice du droit réduit ( acquisition d'immeuble à usage d'habi­
7993
Doussot (Jean)
Ristourne de 15 p. 100 sur les achats du " matériel agricole d'impor­
7904
7908
Tailhades (Edgar)
Maillot (Louis)
— Intermédiaires commerciaux ( assujettissement 'à la T. V. A. )
Réductions d'impôts au bénéfice des chefs d'entreprises, exploitants
7909
Marignan (Robert)
Indemnités annuelles pour travaux complémentaires qui sont servies
7910
Rabouin (Etienne) ................. Successions. Bénéfice de l'abattement prioritaire
7923
Mistral (Paul)
Imposition à la patente au titre de « marchand de biens » ou de
« lotisseur », d'un cultivateur ' ayant réalisé ' un - terrain par -voie
7924
Molle (Marcel)
7937
Deutschmann (Charles)
Établissement d'actes de notoriété ou d'attestations par suite de la
destruction de papiers de famille
Établissement d'un tarif progressif des droits de licence pour les
7957
7958
7959
7960
Méric (André)
Michelet (Edmond )
• Pinsard (Jules )
Pontbriand (Michel de)
7961
7962
Roux (Étrille)
Valentin (François)
7964
Bregegere (Marcel)
7981
Fournier (Jean-Louis)
7982
Courrière (Antoine)
7991
7992
7995
Champeix (Marcel)
Walker (Maurice)
Menu (Roger)
pas des accords internationaux en vue d' éviter les doubles impo­
sitions fiscales
tation principale )
......
tation
agricoles , artisans rappelés en 1956 ......
—
37
2231
/ 262
2232/ 855
2232/ 262
2254/ 147
22541 262
.
débits de boissons
—
2231 /
2254
à certains agents communaux ( imposition )
de lotissement
2168/ 838
2291 / 095
2291 / 262
2352
Nouveau tarii des patentes (épicerie )
Solde des anciens officiers prisonniers de guerre
Solidarité entre copropriétaires ( dette commune )
Location de coffres dans les établissements de crédits
31/ 855
31/ 409
32/409
32/ 410
Gestion de receveur d'associations syndicales autorisées
Prêts d' argent assortis d'une clause d'échelle mobile
32/ 475
32/ 856
Prime de sujétion ou de ' rendement pour les agents titulaires des
services extérieurs de l'O . N. I. C ;
Importation de foies d'oies de Hongrie ( préjudice causé aux éleveurs
français )
;..
Charges fiscales grevant les formalités de publicité foncière ( simpli­
fication et allégement)
'Rectification d'une erreur sur le plan cadastral ..
Liquidation d'une société à responsabilité limitée ..
......
Contribuables imposés forfaitairement ( report de la date de dépôt
du modèle A 2 )...
32/ 856
68/ 475
68/ 856
171-/ 839
171/ 8
182/ 857
Année 1958
QUESTIONS ECRITES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
9
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
LE
LA
QUESTION
je la question .
et réponse.
Pages.
8000
8001
„„„„ i
8002
8008
MM. Liot ('Robert)
Meillon (Gaston)
Raybaud (Joseph)
8009
Contribuables imposés forfaitairement ( vérification )
Si un propriétaire de « bulldozer » peut être considéré comme un
artisan —
Résiliation d' un bail commercial
Préjudice de carrière subi par un employé du Trésor résistant
.
Meric (André)
•
Monichon (Max) .
8010
8024
214 / 475
Revision quinquennale des évaluations des propriétés non bâties
.. Création à Tunis d'une banque d'émission
Maillot (Louis)
8030
195/ 971
214 ,
195/ 377
Produits résineux de distillation à l'état brut ( taux réduit de la
taxe \ la production)
• Perdereau (Lucien)
Debré (Michel)
8029
195/ 410
214/ 839
226/ 475
Bénéfice de la gratuité de la « vignette automobile » pour les
inspecteurs d' assurances ..
240 / 857
8044
Ruin (François)
Tinaud (Jean-Louis) ..........
Bonifications pour service aérien pour un fonctionnaire civil
240/ 441
8045
Pugnet (Pierre )
274 / 857
8051
Bertaud (Jean )
locaux
Fonds national d' amélioration de l' habitat ( immeubles destinés à
être démolis ).
8052
8053
8054
8062
8063
Delalande (Jacques)
Houcke (Jules)
Yvon (Joseph)
Chazette (Gaston)
Michelet (Edmond)
8064
Plaisant (Marcel)
8065
Brousse (Martial)
Taxes payées en- 1957 par les transporteurs
Dufeu (Baptiste) .
Déclaration des taxes sur la valeur ajoutée et action de l' adminis-
8066
Michelet (Edmond)
8085
Chochoy (Bernard)
8081'
Collège technique privé , reconnu- par l'État, désirant agrandir ses
Versement de 600 F par mois et par employé (au compte de la
R. A. T. P. )
Liquidation partielle d'une société civile particulière ( droits )
Payement du matériel fourni aux Charbonnages de France
Dommages de guerre ( vente d'un immeuble préfinancé )
Acquéreurs de matériel agricole (versement des 15 p. 100)
Terrains frappés par la Taxe sur la valeur vénale des terrains de
culture
Rentrées de devises résultant de droits de licences ou de redevances
de brevets d'invention
394/ 858
8088
Varlot (Henri)
Exonération des droits de soulte ( exploitation agricole n'excédant
8097
Armengaud (André )
Exonération de la taxe à la production des ventes d'eau , de gaz,
8998
Chochoy (Bernard)
8099
8100
Péridier (Jean )
Paumelle (Henri) .....
Déduction du revenu passible de la surtaxe progressive des sommes
acquittées à l'assistance publique par un contribuable tenu à
l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant
Échanges de biens ruraux ( exemption fiscale )
Agriculteur travaillant accessoirement chez des cultivateurs voisins
( droit au bénéfice des 10 litres d'alcool )
8112
«m
Naveau (Charles)
S|0q
Pernot (Georges)
8130
Pisani (Edgard)
8140
8153
8154
8158
8165"
'
-
8166
8214
8216
...i
d'électricité et d'air comprimé
438/ 858
opérés par les contrôleurs
Loyer à prendre en considération pour le calcul dç l'allocation loge­
ment
Exonération des droits de mutation à l'acquéreur d'un terrain contigu
à son habitation principale .
.
Établissements passibles d'une contribution mensuelle de 600 F
pour chaque salarié occupé dans lesdits établissements
Situation anormale de certaines communes ( subventions)
438/ 859
473/ 859
531/ 859
531/ 859
531/ 8
627/ 859
627/ 971
693/ 854
Hamon (Léo)
Attribution d'une indemnité compensatrice h certains fonctionnaires .
693
Rosier
Succession d'une personne décédée par suite de faits de guerre
Jozeau-Marigné (Léon)
Lemaire (Marcel)
Paumelle (Henri) '.
Debré (Michel)
Pénalité de 10 p. 100 infligée aux auteurs d'accidents non assurés ..
Association constituée entre les bouchers d'une même région
Situation fiscale d'une société anonyme ...
Faiblesse de notre économie ( exportation)
Enfants susceptibles de bénéficier des distributions de lait
Walker (Maurice)
Situation d'un établissement industriel (réévaluation des immobi-
lisations )
où d' attentats terroristes en Algérie
;
.'
Mobilier destiné aux hôtefls, cafés et restaurants , (T. V. A. )
Acheteurs de voitures d'occasion ( supplément de 10 p. 100 sur
l'achat de la vignette automobile )
. Vente de terrains remembrés aux constructeurs de maisons d'habi­
tation ( taxe sur le chiffre d'afaires)
Acquéreur d'une maison dont une partie sert à un gardien
Verdeille (Fernand)
'
438 / 658
438/ 81£
Payement du reliquat du pécule des prisonniers de guerre
. Sempé (Abel)
Q1oq
8191
qioo
™
407 / 816
Dubois (René)
.................. Équipement frigorifique
Brettes (Robert),....'
Retenue de 6 p. 100 opérée sur l'indemnité de licenciement ..
818g
Qinr\
pas 3 millions)
directions régionales de la sécurité sociale les redressements
Menu (Roger) ...
fi ,.9
407 / 858
Refus par les directions des contributions directes d'indiquer aux
' Dubois (René)
8139
407 / 950
mages mobiliers )
Option pour le régime fiscal (sociétés de personnes )
MM Jaouen (Yves)
qiu
o ,-.
Situation fiscale d'une société anonyme
Mme Devaud (Marcelle)
335/ 695
407 / 816
Créance représentative d' indemnités de dommages de guerre ( dom­
Litaise (André)
335/ 858
tration en. matière de taxes sur le chiffre d' affaires
Estève (Yves )
r
.
sion déjà partagés
Publicité foncière en ce qui concerne les immeubles d' une succes­
Houcke (Jules)
8104
335
695
695
584
695
335/ 971
8086
8087
302/
303/
303 /
303/
335 / 858
Exonération fiscale du droit de soulte
•
274 / 857
Viallanes (Etienne) -
Raybaud (Joseph)
Walker (Maurice )
W
r (-Maurice/Soldani (Edouard)
Claparède (Emile)
;•••
À "'
Perception des taxes sur le chiffre d'affaires pour le transport à
l'aide de véhicules spéciaux de produits destinés à l'amendement
des sols
..... Augmentation du capital social d'une coopérative vinicole .....
Achat d'anhydride sulfureux (taxes)
.......
693/ 935
C93/ e59
746/ 860
731/ 860
782/ 860
8J5/ 950
835
685
849/ 972
850/ 972
850/ 972
g50/ 972 '
800/ 972
850/ 072
967
gg7
TABLES: DU
10
Année 19fS
JOURNAL OFFICIEL
DEPOT
NUMÉRO
NOM
DU
OBJET
PARLEMENTAIRE
DE
LA
QUESTION
et réponse .
de la question .
Pages.
. 8218
8224
■ 8225
M. Tinaud ( Jean-Louis )
Mm» Cardot (Marie-Hélène)
MM. Lemaire (Marcel)
Garagiste et réparateur de véhicules ( taxes sur le chiffre d'affaire ),
Reproduction des actes et jugements par. héliographie
Constructions nouvelles et reconstructions ( taxe de publicité fon­
968
968
968,
cière )
"...
968
8256
Valentin ( François)
Remboursement d'un prêt consenti à une société ;:
8228
Valeau (Amédée)
Allégement des charges pesant sur l'économie des départements
8230
Berlnud (Jean )
Difficultés éprouvées par certains contribuables pour assurer le
8231
Liot (Robert)
Échanges d'immeubles ruraux
8232
Molle (Marcel)
Partage d'une succession, propriété agricole, attribuée en totalité
8234
Sempé (Abel)
Vins vinés exportés en Allemagne et dans les autres pays depuis
. cinq ans ( aide consentie aux exportateurs )..
969
Sempé (Abel)
Pérrlèi'-Michoïi 4XaVier)
Dissolution de sociétés à - responsabilité limitée .
Vente de' logements ou d'immeubles. Exonération de droits ...
969
969
8235
. 8238
d' oulre-mer ( producteurs de rhum )
règlement des tiers provisionnels
7686
MM . 'Le Basser ( Francis )
8212
Auberger (Fernand)
Carcassonne (Roger)
Kalb (Paul-Jacques)
969
909
à 1 un des copartageants
FONCTION
788®
8147
>.
968
969
PUBLIQUE
Logement des fonctionnaires mutés
Médecine préventive . Rémunération des médecins
Barème de notation des agents de la fonction publique
Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du
.7 août 1913
.'
197
20Û1 /2255
746/ 925
969
FRANCE D'OUTRE-fflER
7617
MM . Durand-Réville (Luc)
Bénéfice de la prime de recherche pour les chercheurs et techni­
7635
Durand-Réville (Luc)
Communications radioélectriques entre les navires ancrés dans cer­
7724
7796
7797
7862
Castellani (Jules)
Durand-Réville (Luc)
Michelin (Jean)
Amadou Doucouré
Taxation de certains produits d'outre-mer
'.. Solde des fonctionnaires en congé à Pondichéry
..
Direction de la SOiRAFOM
Payement des titres et arrérages , de pension - des anciens combat­
tants , des militaires retraités et autres ayants droit ( détournement)"
7885
Durand-Réville (Luc.)
Candidats présentés par le Gabon, le- 13 .juin .1957- au stage de l'école
7912
Durand-Réville (Luc)
Majoration de la valeur en douane de certaines marchandises impor­
7925
M'Bodge Mamadou
Indemnité mensuelle attribuée aux .maires -de l' A.. 0. F. , de l'A.. E. F.
7926
M'Bodge Mamadou
Composition des cabinets ministériels des conseils du gouvernement
et indemnité mensuelle allouée aux membres de ces cabinets
(A. O. F. , A. E. F; et Madagascar) •,
7927 "
M' Bodge Mamadou
Indemnité allouée aux conseillers et aux grands conseillers ( A. O. F. ,
7928t "
M'Bodge Mamadou
Nombre de ministres des conseils. .de gouvernement et taux de l'in­
7929
M'Bodge Mamadou;
Indemnité mensuelle allouée aux vice-présidents de conseils de
793&
M'Bodge Mamadou
Frais d'installation des conseils de gouvernement (A. O. F. , A E. F.
, 7948-
Durand-Réville (Luc)
Droit au con"é dans la métropole d'un fonctionnaire africain de
8031.
8Q38 .
Durand-Réville (Luc)
Durand-Réville (Luc)
8039
Durand-Réville (Luc)
8090
Riviérez ( Hector)
8131
Mme ;Delabie (Marcelle)
. 8432 '
8144
MM .- Durand-Réville (Luc)
Debré (Michel)
8145
8156
'
.
Durand-Réville (Luc)
Un mon (Léo )
ciens travaillant dans les territoires d'outre-mar
190
taines rades des territoires français et la. terre
nationale de la France d'outre-mer
tées en A. E. F
et de -Madagascar .-
A. E. F. et Madagascar).-
.....................
demnité mensuelle ( A. O. F., A. E. F, et Madagascar).
gouvernement ( A. O. F. , A. E. F. et Madagascar ).
et Madagascar )
statut civil de droit commun
Création d' un cadre d'outre-mer de la sûreté' nationale
— Malaise qui règne parmi les fonctionnaires provenant des ex-cadres
communs supérieurs des territoires d' outre-mer ..:
Majoration de la valeur en douane des marchandises importées
' en A. E. F
Si lgs collectivités coutumières ( élans, tribus) peuvent se voir
reconnaître une personnalité civile
-
Nombre de magistrats de l'ordre judiciaire . qui se trouvaient en
service à la date du lor janvier 1958 dans les juridictions d'outre-
mer
iRevision des pensions
Sauvegarde de nos intérêts fondamentaux dans- les territoires d'outremer
Majoration de la valeur en douane des marchandises importées en
A. E. F.
Réalisation d' un film documentaire à. l'occasion des fêtes d'inaugu­
ration -du port d' Abidjan
2077
37
1944/1978/ 8i(
1944/2041
2038 / 37
2129/ 37
2264 / 71
2291 / 190
2291 / 190
2291 / 37
2291/ 71
2291 / 71
2291 / 71
2388 / 117
240/ 410
260 / 581
260 / 535
408 / 810
627 / 800
• 627 / 810
693
693
691 / 800
QUESTIONS ECRITES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
Annee 1958
11
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la question.
et répopse.
Pages.
INDUSTRIE ET COMMERCE
7457
7664
7720
7798
7799
7800
7832
MM. Aubert (Emile)
Armengaud (André)
Debré (Michel )
Bertaud (Jean) ....
Mm« Cardot (Marie-Hélène)
MM. Debré (Michel)
Fermeture de la centrale thermique. de Sainte-Tulle .,
Importation du cuivre
Abandon par la France du projet de canalisation de la Moselle
Aide à l' exportation
Réimmatriculation au registre du commerce
Recartellisation de la Ruhr
Debré (Michel)
7870
7965
Plazanet (René)
Debré (Michel) ........
8025
Debré (Michel)
8091
Implantation industrielle américaine en Allemagne et en Italie .....
Divers renseignements concernant le barrage de Ti'gnes
'Application de la décision de la Haute Autorité du Charbon et de
l'Acier concernant l'A. T. I. C. ..
•.
' Kalb (Paul-Jacques)
2168
1MS
475
1944 / 377
1944/2292
1944
'Développement du cartel Thyssen..
,....
Mesures tendant à favoriser l'exportation .( calcul des achats pouvant
1977/ 37
2076/ 305
32 / 306
226
être reçus en franchise)
408 / 858
l'acier (égalité de traitement)
583/ 800
salubrité des eaux résiduaires industrielles -....
850/ 972
8122
Debré (Michel) . —
Programme de constructions de la Communauté du charbon et de
8193
Raybaud (Joseph)
Moyens d'action dont disposent les maires pour mettre fin à l'in­
INFORMATION
7759
MM. Debré- (Michel)
8116
Debré (Michel)
8173
Pezet (Ernest)
- Censure des déclarations prononcées par les personnalités politiques
à la sortie de l'Élysée ...
Mesures à prendre , dans l'intérêt national, à l'égard du poste
« Europe n® 1 »
Feuilles spéciales « d'Annonces légales et judiciaires » ( contrôle )...
"
6047
7468
MM . Reynouard (Jean)
Maupeou (Jacques de ) —
7532
Bène (Jean)
7597
Michelin (Jean)
Publication et diffusion en France d'ordre du jour du général Salan
7598 .
Michelin (Jean)
Nombre de personnes tuées ou blessées en France par des Nord-Afri-
7599 .
Michelin (Jean)
7725
Le Basser (Francis)
taires
...
,
fait- à la suite de l' attentat du Casino de la Corniche
caïns depuis le 1er janvier - 1956
trafics
d' armes effectués par les soldats américains avec les tueurs
nord-africains
■
582
848
INTÉRIEUR
Expulsions (concours de la force publique ).
Cas où un employé contractuel d'une administration est élu maire ..
Bénéfice des. rappels et majorations d' ancienneté pour services mili­
|
19411/1945
38
197® ,
2130.
1928
2266
2266
Cas d'un employé municipal titulaire, affilié ii Ià caisse de retraite
des agents
des collectivités
locales , accidenté
du travail
puis
licencié
1952
7742
Geoffroy (Jean)
.. .. Défaut d'usage d'appareil avertisseur ■ en dehors de toute agglomé­
7756;
Debré (Michel!
Conseil municipal d'une commune française demandant « l'auto-
7757
Raybaud. (Joseph).
Contrôle de l'exécution des travaux des collectivités locales
1926/ 147 :
Meric (André)
nomie interne »
Reclassements des personnels prévus . ipar l' ordonnance du 15 juin
1944/ 2390
7802
7803
Michelet (Edmond)
780^
7804
ration
1
nomie interne . »
Conseil municipal d'une commune française . demandant « l'auto ­
Debré (Michel)
' '
•
1945
2002/2391
Revision du cadastre ( accélération )
Rémunération du personnel communal titulaire .
Lemaire (Marcel)
' ""
"
1944/ 950
Déclaration dans les mairies des changements de domicile
Argenlieu (Philippe d')..
Castellani (Jules)
7848
1980/ 447
1944/2890;
Droit au port d'arme
Argenlieu (Philippe d')
1912/ 1978
Refus de déclaration de sociétés'.......
Pontbriand (Michel de)
7845
7846
7847
..
Présidence, des jurys officiels constitués en vue de l'obtention du
brevet de « secouriste de la protection civile »
1944/2268
2002/ 839
2002/ 148
2002/2257
7886
7897
7898
Deutschmann (Charles)
Bertaud (Jean)
Bouquerel (Amédée)
Droits de licence pour les débits de boissons
Classement indiciaire des assistantes sociales municipales
Répartition des crédits ouverts pour 1957 (subventions des services
2129/ 377
2168/ 148
7931
7938
Debré (Michel)
Geoffroy (Jean)
Nombre excessif de voilures de la police américaine
Fermeture d' un . débit de boissons ordonnée par l'autorité adminis­
2291 / 584
7939
Menu (Roger)
7966
AugariJe (Jacques)
. '
d' incendie et de secours )
trative
Conditions d' attribution de la médaille d' honneur du travail (com­
merce et industrie )
... ... .. Situation des fonctionnaires des ancions cadres algériens intégrés
récemment dans les cadres métropolitains (personnels de police )..
2168/2391 .
2362/ 196,
2362/ 197 ,
32/ 816
TABLES
12
DU
JOURNAL
Année 19.rs
OFFICIEL
DEPOT
NUMÉRO
NOM
DU
OBJET
PARLEMENTAIRE
DE
LA
QUESTION
et réponse .
de la question .
Pages.
7967'
MM. Augarde ( Jacques )
Bénéfice pour l'ensemble des personnels actifs de la sûreté natio­
nale ,en Algérie des mômes avantages que ceux accordés aux
militaires
7908
790»
Bertaud (Jean)
Mot (Robert)
8026
Le Basser (Francis)
Droit d' acquisition d' un terrain par une municipalité (déclaration
8040
Debré. (Michel)
Réédification d' une nouvelle statue de Gambetta dans la cour du
8046
Deguise (Jean)
Avancement des rédacteurs et rédacteurs principaux des prélec-
Le Basser (Francis)
Cas d'un secrétaire de mairie exerçant ses fonctions à temps incom­
Jaouen (Yves)
Raybaud (Joseph)
Dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers communal
Diffusion des textes et instructions non confidentielles intéressant
Mn°nni /Ski
Accès aux emplois de direction des établissements Hospitaliers. . —
7970
8067
°093
8106
Frais d'assermentation des agents communaux
••••• Avancement et promotions de certains agents communaux .
Bertaud (Jean)
'
Maillot (LÔ
Remboursement aux collectivités locales des dépenses engagées pour
les élections à la sécurité sociale
Louvre
Interdiction d'une réunion ayant pour thème le nationalisme mal-
Régime des allocations vieillesse pour certains ecclésiastiques ......
v
aSser <(i ?anc ?)
816 7
81™
8195
8*9|
Bregegere (Marcel)
Armengaud
Armengaud
Plazanet (René )
Bertaud (Jean)
Clerc (Jean)
( Michelet (Edmond)
- Villoutreys (Pierre de):::.
Le Basser (Francis)
8215
»•••
l' administration des collectivités locales
Michelet (Edmond)
8123
8133
tures
plet
)
l ynouara l'' 13an )Bertaud (Jean )
Nayrou (Jean )
d' utilité publique )
Chazette (Gaston)
Fonctionnaire de police correspondant d'un journal local
Subventions et participations de l'État pour l'exécution de grands
travaux entrepris par les communes —
Travaux entrepris dans la vallée d',Aston (Ariège) en vue d'opérations de chasse a l'isard
Réquisitions d'immeubles
Situation de la commune de Boulazac ( Dordogne )
'
Interdiction du dépôt, sur le pare-brise des automobiles en station­
nement, d'un imprimé-réclame
Utilisation de certains imprimés par la gendarmerie d'Épinay-surSeine
.:
Imprimerie française installée au Maroc livrant des brochures de
propagande destinées au F. L. N
Choix des armoiries par les communes
Promotion d'attachés de préfec ture de la 3e à Ta 2® classe de ce
cadre
Rédacteurs susceptibles d'être promus au grade de chef de bureau
......
Longueur totale des chemins départementaux, longueur totale de
ces chemins réfectionnés et longueur restant à réfectionner ( pour
chaque département)
8210
Susset (Raymond)
32/ 8(il
3?/ 476
38
226/ -576
260/ 853
274/ 476
335/ 801
408/ 816
408 / 801
438/ 801
473/ 861
506/ 950
583/ 802
627
747/ 862
- 782/ 862
835 / 9
836 / 970
836
850
850/ 973
Effectifs du personnel communal
Achat de petit matériel effectué par une commune
de mairie
32/ 5
;
Affaire des usines Simca ( liberté du travail ). Sanction envisagée
contre la municipalité de Nanterre
89!)
900/ 973
928 / 97i
967
969
JUSTICE
7600
7726
7743
7805
MM . Auberger (Fernand)
Deutschmann (Charles)
' Auberger (Fernand ).»
Bertaud (Jean)
d'une commune et retirée par la cour de Riom
1952
... Traitement annuel attribué aux décorés de la médaille militaire
Traitement du personnel de l'administration pénitentiaire .
1946
1945 /1952
2038 / 227
BM/ 262
«M / 197
Rogier (Marcel)
Rogier (Marcel)
Nomination de juges de paix adjoints en Algérie
Effectif statutaire des juges de paix hors classe d'Algérie
2353/ 306
2353/ 263
Rogier (Marcel )
2363/
2353/
2353/
33/
Tailhades (Edgard)
Chapelain (Jean-Yves)
Mm« Cardot (Marie-Hélène)
MM. Geoffroy (Jean) .....;
7942
7943
7944
7971
8011
Yver (Michel)-.;;.;;.
Yver (Michel)
Delalande (Marcel)
Menu (Roger)
Titularisation des juges de paix suppléants d'Algérie
Exception de la chose jugée
.
Aveu en justice par l'État d' une erreur judiciaire .
Honoraires des avocats et avoués (procédures sommaires )
Maires sollicités par les tribunaux pour fournir des renseignements
8108
8124
Gadoin (Jacques)
Mont (Claude)
Octroi de l' assistance judiciaire
Baux commerciaux ( cas d'éviction)
8156
8197
1912
1944/2169
Bilan du terrorisme algérien dans la métropole
Pernot (Georges)
7807
7868
7932
7933
8134
862
Refus de renouvellement d'un bail commercial
Fraudes. Expertise ( honoraires supplémentaires aux experts).......
Mesures de compression de personnel ( incidences financières )
Sur un partage amiaible d'immeubles ruraux entre quatre enfants ...
Suppression de maisons d'arrêt.....:.»;;
7806
7940
7941
Tu telle aux allocations familiales précédemment attribuée au maire
MmB Delabie ( Marcelle )
sur leurs administrés
.
Nombre de magistrats de l'ordre judiciaire en service au 1<* ianvier 1958 ..
MM. Schwartz (René)
Nomination de greffiers ou de secrétaires de parquet (cour d 'appel
de Colmar et département de la Moselle)
Auberger ( Fernand).....».».»...... Percepteur sur le point d'être mis à la retraite, locataire actuel d'un
immeuble communal
197
197
197
306
214/ 476
4Ÿ3/ 806
583/ 810
627/ 862
782/ 863
850/ 971
13
QUESTIONS ECRITES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
Année 1958
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la question .
et réponse.
Pages.
8198
8199
8200
MM. Béchard ( Paul ) —
Charpentier (Maurice)
8210
8219
M11* Rapuzzi (Irma ) —
MM. Dassaud (Francis)
Estimation d'une officine de pharmacie
Suppression du tribunal de Montargis
Classement et conservation des correspondances reçues et des copies
de lettres envoyées (commerce )
Frais de registres et des tables décennales de l'état civil
Pinchard (Raymond)
8221
850/ 972
850/ 974
850/ 951
913/ 974
Témoin cité à une enquête et non entendu en raison de parenté
( frais )
Immatriculation au registre de commerce d'une société anonyme
comprenant des épiciers propriétaires de leurs fonds
Schwartz (René)
968
968
MARI ME MARCHANDE
7889
7976
MM , Bruyas (Florian )
Bertaud (Jean)
80)5
Bruyas (Florian)
Importation de produits de la pèche maritime
Suppression du comité professionnel des importateurs de produits
de la pêche maritime ...'
Importations . — Proposition dite « De Kerautem »...
2129/ 2357
33/ 307 / 411
214/ 5
POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TELEPHONES
7738
7911
Bertaud (Jean)
Prolongation des heures d'ouverture des bureaux de poste (rectif. ,
p. 1978 )
Aménagement de boîtes postales susceptibles de recueillir la totalité
du courrier
Sociétés étrangères auxquelles a été concédée l'exploitation de lignes
7996
Montpied (Gabriel) ... —
Relèvement de l' indemnité horaire de déplacement accordée aux
8082 *vf
Raybaud (Joseph)
Améliorations de carrière en faveur des receveurs de 4®, 5e et
8089
Marignan ( Robert )
8143
Jaouen (Yves)
7760
MM . Auberger (Fernand) ..............
"
Pontbriand (Michel de)
1812/ 1945
1941 /2077
de télécommunications internationales
2264/2355
agents des P. T. T. qui effectuent des installations extérieures ....
•
182/ 305
6e classe ^
Améliorations de carrière en faveur des receveurs de 4e , 5° et
6° classe
;..... Nombre des titulaires de comptes de chèques postaux et montant
des opérations effectuées
394/ 839
408/ 839
.'...
693/ 860
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
7470
MM. Debré (Michel)
-/« Souveraineté algérienne •> et « souveraineté européenne »
7629
7683
7684 «, ,
7816
Debré (Michel)
Debré (Michel)
Castellani (Jules ) ... .... i.
Debré (Michel )
7850
Castellani (Jules)
7918
M™" Devaud (Marcelle )
Convention sur l'exécution à l'étranger des pensions sanitaires
7997
MM . Liot (Robert)
Mises à la retraite par ancienneté ( limites d' ftge reculées pour les
8004
Monichon (Max)
8016
Debré (Michel)
8084
Castellani (Jules)
8172
Debré (Michel)
1926
Sur la liberté en matière d' expériences militaires nucléaires
iRécent versement d'un milliard cinq cents millions fait à la Tunisie .
-Sur une certaine ■ brochure adressée aux parlementaires
Organisation par les Etats-Unis du ravitaillement en armes de la
Tunisie
'..
473
1948
959
".
Adaptation de l'industrie aéronautique française aux besoins de la
défense nationale et aux impératifs budgétaires
( ratification )
pères de famille )
Remboursement de la créance due à un consignataire et transitaire
1975 / 226
.
2037/ 69
2290
194/ 857
bordelais
.....
Renonciation à la fabrication de tout armement atomique ...
213/ 9
225/ 694
Inquiétude régnant actuellement à Madagascar par suite de l'arrêt
de la production , du thorium
Production autonome d'uranium enrichi (programme d'indépendance
407/ 851
économique )
848
SAHARA
7834
8032
MM. Debré (Michel) <
Debré (Michel)
Recherches de pétrole au Sahara ( octrois des permis)
Contrainte étrangère exercée sur les établissements français de
recherche et d'exploitation du pétrole
1977/ 378
240
TABLES
14
DU
JOURNAL
' Année lor.s
OFFICIEL
DEPOT
NÛMfllO
NOM
DU
OBJET
PARLEMENTAIRE
DE
LA
QUESTION
fi Tépoobe .
de la question .
Pages.
StANTE PUBLIQUE ET POPULATION
7i2fi
MM . "Villoutreys (Pierre de )
7043
Répartition des dépenses d' aide sociale du groupe II et du groupe III
Clerc (Jean )
pour l' année 1957
1927
France
1912
Divers renseignements concernant les hôpitaux psychiatriques de
7731
Michelet (Edmond )
7732
Michelet (Edmond)
7810
Argenlieu ( Philippe d ')
Nombre de malades dont les soins sont pris en charge par l'assis­
7811
Bertaud (Jean)
Constitution et fonctionnement de la commission relative à l'exercice
7812
7864
Chazette (Gaston)
Delorme (Claudius)
7878
Deguise (Jean)
de profession d' opticien oculiste
Établissements d'enseignement pour les aveugles
Grève de l' E . D. F. ( privations de courant dans les hôpitaux, éta­
blissements hospitaliers et maternités )
—
Problème des infirmes à domicile , nécessitant la présence perma­
7906
7907
Michelet ( Edmond )
Michelet ( Edmond )../:
Laboratoires d' analyses médicales ( contrôle et inscription )
Laboratoires d'analyses médicales ( interdiction des « intérêts ou ris­
7915
Marignan (Robert )
Fonds national de solidarité ( extension aux infirmes et aveugles
7916
Argenlieu (Philippe d ')
'
Existence de dispositions légales et réglementaires pour limiter,
dans les laboratoires d'analyses médicales , les risques d' incendie .
Honoraires des pharmaciens ne possédant pas un laboratoire d'ana­
lyses médicales
tance médicale gratuite ( par département)
,
nente d ' une tierce personne
tournes »)
de moins de soixante ans ).I
,
Assistance médicale gratuite . Nombre de malades pris en charge
dans le département de la Martinique et comparaison avec d' autres
départements
1946
1947
1945/2169
1945 /2077
1945/2096
2038 /2356
2095/2356 / Sil
2232/ lis
2232/ 71
2255/ 2G:J
2255/ 227
7934
Soldani (Edouard )
Contrôle et surveillance des hôpitaux psychiatriques
;
2292/ 71
7945
Michelet (Edmond)
Sous-commission de la nomenclature des actes de biologie
;
2353/ 38
7950
Bertaud (Jean )
7973
Le Basser ( Francis )
7974
Portmann (Georges)
Règles qui régissent actuellement l' achat et le transfert d'un quar­
tier à un autre des officines pharmaceutiques
Emploi obligatoire sur les cercueils hermétiques d'un appareil spé­
cial ( rectif, p. 106 )
Candidats aux concours destinés à fournir aux hôpitaux des assis­
7985
Gadoin (Jacques )
Procès-verbaux des délibérations des assemblées des commissions
8012
Michelet (Edmond)
administratives des hôpitaux et hospices
Réductions consenties aux établissements hospitaliers par les labora­
8013 -
Naveau (Charles)
Allocation logement (attribution et suppression)
214/ 378
8091
Schwartz ( René )
8170
Garessus (Eugène)
Communes autorisées à bénéficier de l' autonomie en matière d' assistawce
"
Dépenses d' aide sociale
408/ 817
836 / 8G3
...
tants ou chefs de service
toires départementaux d'hygiène
2389/ 441
33/ 203
33/ 30G
106/ 411
-214 / 441
TRAVAIL
7091
M. Auberger (Fernand)
Directives gouvernementales concernant l'aide aux colonies et camps
7813
7814
7835
78G5
M™ Rapuzzi (Irma)
MM . Auberger (Fernand)
Tailhades ( Edgar)
Auberger (Fernand)
Recouvrement des allocations de chômage indûment payées
Exonération de la taxe radiophonique
Affiliation il la caisse d'allocations familiales
Versement des cotisations à la caisse d'allocations familiales par une
1945/2356
1945/ 408
1977/2356
7867
Béné (Jean )
Meillon (Gaston)
Fixation des salaires dans le commerce des vins ;.
2039/ 38
7868
Pontbriand . (Michel de)
7935
Liot (Robert)
Rémunération mensuelle qui, pour chacune des années de 1927 à
1945, est susceptible de valoir à un chef d' atelier
2039/ 38
7952
Péridier (Jean)
artisan de machines agricoles exercées par un contribuable (coti­
sations aux caisses de retraite vieillesse )
Chantier dit de « charité » ( versement des cotisations allocations
2292/ 38
7975
Auberger (Fernand)
familiales )
2389/ 411
S068
Naveau (Charles )
8069
Pontbriand (Michel de)
Bénéfice des prestations familiales aux familles . dont les enfants
poursuivent leurs étuoes au-delà de vingt ans
Salaire minimum légal des commis de restaurant (cotisation de la
sécurité sociale )
7866
8070
Pontbriand (Michel de)
80"7
8095
Raybaud (Joseph)
Lemaire (Marcel)
de vacances
gérante de débit de tabac
Revalorisation des faibles allocations ou retraites servies aux vieux
travailleurs
Exercice des professions d'entrepreneur de battages et de réparateur
..........
Déficit actuel des caisses de sécurité sociale, principaux débiteurs ..
Travailleurs à domicile (emploi d'un ou de plusieurs apprutitis étran­
gers à la ramille )
Indemnités versées par les communes aux maires et adjoints
Rachat et transfert des versements effectués pour la retraite
•
1914
2039/ 198
2039/ 307
33/ 411
335/ 851
335/ 585
335/ 641
376/ 842
408/ 842
QUESTIONS ECRITES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
Année 1958
15
NUMÉRO
DEPOT
NOM
DU
PARLEMENTAIRE
OBJET
DE
LA
QUESTION
de la question .
et réponse .
Pages.
8110
MM. Pisani (Edgard)
Personnes Âgées exonérées des cotisations patronales de sécurité
sociale pour la personne qui leur prodigue des soins
inscription au registre des métiers d'un ouvrier menuisier de cam­
8115
Cordier (Henri) ..
8159
8171
8213
Paumelle (Henri)....
Le Basser (Francis)
Menu (Roger)
8233
Claparède (Emile)
506 / 842
pagne
531 / 861
Médecins de l'E. D. F.-G. D. F. (statut)
Versement des différentes allocations
— Courtier de produits agricoles, employé comme représentant salarié .
815/ 9
836/ 974
949/ 974
Code du travail (privilèges et garanties de la créance . de salaires )..
969
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME
7542
MM. Bertaud (Jean)
7727
Bertaud (Jean)
Conditions d' attributions aux transporteurs publics dé différents
droits et autorisations
.'
Sur le projet de réalisation d'une voie -à grande circulation entre
l' antenne de Bagnolet et la route nationale n° 34
7728
Bertaud (Jean) . »
Cas des fonctionnaires de la Société nationale des chemins de fer
Castellani (Jules)
Utilisation des anciens wagons de 3° classe comme wagons de
7815
Cordier (Henri)
Agent du service vicinal qui a cotisé à deux caisses de retraites
7849
Argenlieu (Philippe d ')../.
Risque d'éblouissement par les lampadaires dépourvus d'abat-jour
( distributeurs d'essence )
7887
7888
7951
8014
8083
Le Basser (Francis)
Lemaire (Marcel) —
Bertaud (Jean)
Debré (Michel)
Boulangé (Marcel)
Interprétation de l'article 6 du code de la route
Déclaration dés remorques des exploitations agricoles
Régime des retraites du personnel de la R. A. T. P
Suppression des tarifs préférentiels pour la Bavière et la Sarre
.Déneigement des routes nationales et départementales dans la. tra­
8127
Chapalain (Jean-Yves) —
7758
s.
1916
. .
français détachés auprès des services des ponts et chaussées
seconde classe
différentes
—
,
versée des agglomérations
2041
1978
1926/1978
1945/2293
2002/ 2257
2129/
2129/
2389/
214/
39
39
198
"585
394/ 865
Ingénieurs des travaux publics de l' État ayant comme mission de
faire exécuter et de surveiller certains travaux (émoluments com­
8205
8229
•
Bertaud (Jean), —
Raybaud (Joseph)
plémentaires )
> . —,
Aménagement de la région parisienne ( réduction des dangers d'inon­
dations et ravitaillement en eau potable )
Interprétations de l' article 36 du code de la route
Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31 , quai Voltaire .
583 / 865
851
968