La stratégie Europe 2020 Cofinancé par la Commission européenne DG Communication La strategie La strategieeurope europe 2020 2020 «Ce qui sauve, c’est de faire un pas, encore un pas.» Antoine de Saint-Exupery Mondialisation de l’économie, croissance très faible ou récession, changements démographiques, accroissement des inégalités, immigration, changement climatique, épuisement des ressources naturelles, l’Union européenne traverse l’une des périodes les plus sombres de son histoire. Comment faire face à ces enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs tout en consolidant l’existant ? L’origine 2 La stratégie Europe 2020 est un plan d’action décennal de 2011 à… 2020. Elle fait suite à la stratégie de Lisbonne (2000-2010), dont les objectifs « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » tout en développant la croissance, l’emploi et la cohésion sociale n’ont été que partiellement atteints. D’autant que l’explosion de la crise économique et financière mondiale dès 2007 a brisé l’élan porté par la création du marché unique et la mise en place de l’euro. Les 27 Etats membres (la Croatie vient seulement d’intégrer l’UE en juillet 2013) ont alors pris pleinement conscience de la nécessité d’œuvrer tous dans le même sens, aussi bien au niveau européen que national, pour tenter de rétablir une situation plus acceptable. Une large consultation publique, lancée par la Commission européenne, va permettre de recueillir les opinions des citoyens, organisations, institutions, gouvernements sur leur vision de la future Europe. Le Conseil européen - les chefs d’Etat ou de gouvernement, le président élu du Conseil européen, le président de la Commission européenne - a adopté la stratégie 2020 en juin 2010 et a fixé 3 axes de développement pour l’économie de l’UE : - être intelligente : car basée sur la connaissance et l’innovation - être durable : dans le sens « développement durable », qui utilise mieux les ressources naturelles et améliore sa compétitivité - être inclusive : privilégier un fort taux d’emploi qui bénéficiera à la cohésion sociale. Les enjeux D’après la Commission européenne, «cette stratégie doit permettre à l’UE de se rétablir complètement de la crise tout en accélérant sa conversion vers une économie verte, basée sur la connaissance. UE 2020 se fondera sur les succès engrangés par la stratégie de Lisbonne depuis sa relance en 2005, lorsqu’elle s’est concentrée sur la croissance et l’emploi, tout en remédiant également à certaines de ses faiblesses.» Plus précisément, il s’agit de : ■ participer à la sortie de crise actuelle ■ créer les conditions d’une augmentation du nombre d’emplois et donc d’une réduction du chômage ■ favoriser une meilleure qualité de vie ■ contribuer à la mise en place d’une meilleure coordination de la conduite de l’UE. Mais fixer des horizons ne permet pas d’évaluer précisément le chemin à parcourir et les progrès à réaliser ! Des objectifs chiffrés sont nécessaires : les voici, au nombre de 5, d’après le site Europe 2020 de la Commission européenne : Pour l’Union européenne dans sa globalité : Texte de la consultation publique : http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/eu2020/docs/com_2009_647_fr.pdf Réponse de la France : 1. Emploi Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans ; en 2010, ce taux était de 68,6 % http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/eu2020/docs/france_gov_fr.pdf 2. Recherche et développement Investissement de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement ; en 2010, ce pourcentage était de 2 % 3 3. Changement climatique et énergies durables Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les conditions le permettent) par rapport à 1990 ; en 2010, la réduction a été de 15% Utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, marémotrice, géothermique et biomasse) à hauteur de 20 % ; 12,5% en 2010 Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique (utiliser moins d’énergie pour fournir des services énergétiques équivalents) avec une réduction prévue de consommation de 9% en 2016 4. éducation Abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 % ; 14 % en 2010 Un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans ; 34 % en 2010 4 5. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées. En 2010, 115,7 millions de personnes dans l’UE-27, soit 23,4 % de la population totale étaient concernées. Parallèlement, 7 «initiatives-phares», respectant ses 3 priorités ont été déterminées par l’UE : ▶ Une Union de l’innovation : améliorer notamment l’accès aux financements ▶ Jeunesse en mouvement : systèmes éducatifs et entrée des jeunes sur le marché du travail ▶ Stratégie numérique pour l’Europe : internet haut débit ▶ Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources : dissocier la croissance économique de leur consommation ▶ Politique industrielle à l’heure de la mondialisation : environnement des entreprises pour lutter contre la concurrence planétaire ▶ Stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois : formation et mobilité professionnelles ▶ Plateforme européenne contre la pauvreté : partage des effets de la croissance et cohésion sociale La contribution de la France à la stratégie : Les objectifs globaux de l’UE ont été déclinés par pays, après analyse de la situation économique et des problèmes particuliers de chacun (voir schéma du semestre européen). Voici la feuille de route de la France, à l’échéance 2020 : ■ identique à celle de l’UE pour le taux d’emploi de la population de 20 à 64 ans et pour les dépenses de recherche et développement ■ réduction des émissions de gaz à effet de serre de -14%, (par rapport à 2005) ■ énergies renouvelables atteignant 23 % de la consommation totale d’énergie ■ taux de sortie précoce du système scolaire inférieur à 9.5 % ■ diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 50% de la tranche d’âge 30-34 ans ■ diminution de la population à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale de 1 600 000 personnes. Mais comment atteindre ces objectifs ? Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, préconise le retour à des finances publiques saines, des réformes structurelles approfondies et des investissements ciblés. 5 Cependant, pour obtenir des résultats probants dans 28 Etats membres pour le moins disparates et soucieux de leur souveraineté, une certaine discipline est nécessaire. Afin de s’assurer que les actions des Etats membres s’inscrivent dans une trajectoire correcte, un système de coordination économique et budgétaire a été mis en place : le semestre européen, ainsi baptisé car la phase de préparation se fait essentiellement sur les 6 premiers mois de l’année. Cette procédure vient compléter d’autres dispositifs, notamment celui de la MOC -méthode ouverte de coordination-, fondement de la stratégie communautaire pour sa politique sociale. Ce «mécanisme de coordination des politiques sociales des Etats membres […] vise à atteindre des objectifs européens communs par l’échange d’idées sur les moyens d’action et par l’apprentissage mutuel, tout en permettant aux Etats membres de définir les politiques qu’ils mettront en œuvre pour les atteindre.[Ils] élaborent des plans d’action nationaux définissant les priorités et les mesures prévues. La Commission européenne appuie et suit les progrès en fonction des normes, des objectifs et des indicateurs communs.» (Comité de la protection sociale). Et si les résultats ne sont pas conformes...? En ce qui concerne le respect du semestre européen, «des avertissements politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macroéconomiques et budgétaires excessifs» prévient la Commission européenne… Cependant, ces procédures ne sont pas envisagées pour la stratégie Europe 2020, qui repose uniquement «sur la volonté des États membres à mettre en œuvre les objectifs convenus par les chefs de gouvernement dans un cadre européen» (Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe). 6 Quel financement pour la stratégie et particulièrement son volet social ? En l’absence de crédits spécifiques, c’est le budget de l’UE - 960 milliards d’€ pour la période 2014-2020 - qui lui permet de mettre en œuvre cette politique. Environ 30% de ce montant sont affectés aux fonds structurels (ou politique de cohésion), destinés à réduire les écarts de développement et les disparités économiques et sociales entre les régions. Pour la période mentionnée, la France, tous fonds structurels confondus, recevra plus de 14 milliards d’€. Source : Conseil de l’UE 7 données nationales données UE objectif UE objectif national Taux d’emploi par pays (% de la population âgée de 20 à 64 ans) – 2011 Données 2011 indisponibles pour le Montenegro b éd liqu o e in Tu e rq u at ie sUn is ac Et ■ Education Taux de sortie précoce du système scolaire (%) données nationales données UE objectif UE objectif national Taux de sortie précoce du système scolaire par pays (%) – 2011 b éd liqu o e in Tu e rq u at ie sUn is ac Et Alors que «le chômage frappe désormais plus de 10 % de la population active, (…) [que] la dette publique avoisine désormais les 90 % du PIB, les parts de marchés à l’exportation s’érodent continûment depuis dix ans et [que] les inégalités se sont creusées aux deux extrêmes de l’échelle des revenus», le Programme national de réforme (PNR) de la France (voir schéma du semestre européen), publié en avril 2013, s’articule autour de 3 axes : - le redressement des comptes publics - la restauration de la compétitivité - la lutte contre le chômage, la précarité et les inégalités. Pour en savoir plus sur le PNR http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/nrp2013_france_fr.pdf Etat des lieux, d’après une analyse d’Eurostat, Office statistique de l’Union européenne : Taux d’emploi (% de la population âgée de 20 à 64 ans) U Be E 27 lg iq RRéé ppuu Bu ue bbll iiqq lga ri uuee ttcc e hhèè Da qquu ne ee m a Al le rk m ag ne Eg yp te Irl an de Gr é Es ce pa gn e Fr an ce Ita lie Ch yp r Le e tto n Li ie Lu tua xe nie m bo ur Ho g ng rie M a Pa lte ys -B Au as tri ch Po e rtu ga Po l lo g Ro ne um an ie Sl ov é Sl nie ov aq ui e Fi nl an de Ro Sué ya d um e eUn i Is la n No de rv ég e Su is se Cr yo oa ug tie os la ve Ex Ja de Ré po M pu n 8 Au tiers du parcours, où en est-on de l’évolution des aspects sociaux, en France et dans les autres Etats membres ? ■ Emploi U Be E 27 lg iq RRéé ppuu Bu ue bbll iiqq lga ri uuee ttcc e hhèè Da qquu ne ee m Al ark le m ag ne Eg yp te Irl an de Gr é Es ce pa gn e Fr an ce Ita lie Ch yp r Le e tto n Li ie Lu tua xe nie m bo ur Ho g ng rie M a Pa lte ys -B Au as tri ch Po e rtu ga Po l lo g Ro ne um an ie Sl ov é Sl nie ov aq ui e Fi nl an de Ro Sué ya d um e eUn i Is la n No de rv ég e Su is se Cr yo oa ug tie os la ve Ex Ja de Ré po M pu n De cette enveloppe, c’est le Fonds social européen (FSE) qui fournira une contribution importante aux priorités de l’Union dans le domaine de l’emploi, par exemple par la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, l’éducation et l’inclusion sociale (un minimum de 20 % des crédits du FSE dans chaque État membre devront servir à soutenir cet objectif). La mise en œuvre pluriannuelle de l’initiative «Garantie pour la jeunesse» - proposer un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue à tous les jeunes de moins de 25 ans, inscrits au chômage ou non, dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi - est par ailleurs dotée de 6 milliards d’€. La politique sociale va également bénéficier du nouveau programme EaSI pour l’emploi, la mobilité et l’innovation sociale -920 millions d’€- qui intègre et développe 3 outils déjà existants : Progress, Eures, réseau européen des services publics de l’emploi, l’aide au microcrédit et à l’entrepreneuriat social. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1081&newsId=2010&furtherNews=yes 9 Taux d’éducation supérieure ou de 3ème cycle (% de la population âgée de 30 à 34 ans) données nationales données UE objectif UE objectif national Ces quelques données vous auront peut-être permis de mieux comprendre ce projet ambitieux qu’est la stratégie Europe 2020 et de vous faire une opinion sur ses chances de réussite… Et nos voisins, d’Italie, de Suède, de Malte ou d’ailleurs, qu’en pensent-ils ? Un sondage Eurobaromètre, réalisé au printemps 2013, offre une vision de leurs positions : in Tu e rq Et uie at sUn is ac b éd liqu o e U Be E 27 lg iq RRéé ppuu Bu ue bbll iiqq lga ri uuee ttcc e hhèè Da qquu ne ee m Al ark le m ag ne Eg yp te Irl an de Gr éc Es e pa gn e Fr an ce Ita lie Ch yp r Le e tto n Li ie Lu tua xe nie m bo ur Ho g ng rie M a Pa lte ys -B Au as tri ch Po e rtu ga Po l lo g Ro ne um a Sl nie ov é Sl nie ov aq ui e Fi nl an de S Ro u ya éde um eUn i Is la n No de rv ég e Su is se Cr yo oa ug tie os la ve Ex Ja de Ré po M pu n Taux d’éducation supérieure ou de 3ème cycle (% de la population âgée de 30 à 34 ans) par pays - 2011 10 ■ Risque de pauvreté ou d’exclusion sociale Population en danger de pauvreté ou d’exclusion (% de la population totale) données nationales données UE s Tu e rq Et uie at sUn i ac b éd liqu oi e n U Be E 27 lg iq RRéé ppuu Bu ue bbll iiqq lga ri uuee ttcc e hhèè Da qquu ne ee m Al ark le m ag ne Eg yp te Irl an de Gr é Es ce pa gn e Fr an ce Ita lie Ch yp r Le e tto n Li ie Lu tua xe nie m bo ur Ho g ng rie M a Pa lte ys -B Au as tri ch Po e rtu ga Po l lo g Ro ne um a Sl nie ov én ie Sl ov aq ui e Fi nl an de Ro Sué ya d um e eUn i Is la n No de rv ég e Su is se Cr yo oa ug t os ie la ve Ex Ja de Ré po M pu n Population en danger de pauvreté ou d’exclusion (% de la population totale) par pays - 2010 D’après ses conclusions, «l’importance attribuée par l’opinion publique aux initiatives de la stratégie Europe 2020 reste à un niveau très élevé, et laisse à penser que les citoyens partagent la conception de l’UE des mesures prises pour sortir de la crise ; par ailleurs, une majorité relative d’Européens juge que l’UE va dans la bonne direction pour sortir de la crise et faire face à de nouveaux défis». Des perspectives encourageantes, qui seront, souhaitons-le, confirmées par l’examen à mi-parcours, en 2014, des progrès accomplis dans la réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 ! Cette brochure n’ambitionne pas d’être exhaustive sur un tel sujet… Si, comme nous l’espérons, vous attendez encore des réponses à vos interrogations, voici comment obtenir satisfaction ! http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm Nous vous recommandons tout particulièrement la «foire aux questions» http://ec.europa.eu/europe2020/services/faqs/index_fr.htm Manuscrit achevé en décembre 2013 Des questions ? Des réponses ! Votre curiosité pour l’UE est aiguisée ? En savoir plus ? N’hésitez plus ! Les Centres d’information Europe Direct mettent à votre disposition de la documentation sur de multiples sujets et peuvent répondre à vos questions ou vous orienter vers des partenaires compétents. En effet, le réseau Europe Direct (52 centres français en 2014, environ 500 pour l’UE-28) agit comme un intermédiaire entre l’Union européenne et les citoyens au niveau local et territorial. Il a pour objectif principal de mieux associer le citoyen à la construction de l’Europe, en lui transmettant des informations simples et accessibles sur les institutions communautaires, leurs activités, leurs programmes. Il a également en charge de recueillir ses préoccupations ainsi que ses souhaits sur ces actions. Vous pouvez également - contacter le centre d’appel accessible gratuitement au numéro vert 00 800 6 7 8 9 10 11 (valable pour tous les Etats membres) - consulter le site web http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm - nous rendre visite à Paris : Europe Direct Paris Ile-de-France/Direction de l’information légale et administrative (ex-Documentation française) : 29 quai Voltaire 75007 Paris - Tél. 01 40 15 71 55 www.ladocumentationfrancaise.fr/europe-direct/index.shtml - crédits photos fotolia © XtravaganT Reproduction autorisée : © Union Européenne imprimé par la DILA - «Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’elle contient»