ARRETE il'ìicc *'...s.k et

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rUniversité
il'ìicc
Présidence et
Services
Centraux
Direction
Iuridique
Statutaire &
Réglementaire
,:.l
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le Code de l'Education et notâmment son article L. 712-2,
VU le décret no2012-'1,246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU l'anêté
Service Vie
Institutionnelle
*'...s.k
i
s"PlluinntiPolis
VU
no207 /20'1,4
du27 janvier2014,
les statuts de I'Université Nice Sophia Anúpolis,
./207s
ARRETE
ARTICLE 1:
Dans le tableau annexé àl'anèté
,{.u lieu de
út
27 janvier 2014 susvisé
:
Elisabeth
FToRUCCT
Responsable
service B¡ATSS
Pour I'exécution budgétaire des CF
990C031, 991C0332, 991C034,
991C0351 :
* engagement financier et juridique
des dépenses dans la limite des
crédits autorisés (signature des bons
de commande) ;
* certification du service fait
cF 990C031
cF 991C0332
cF 991C034
cF 991C0351
Lfue
Pour l'exécution budgétaire des CF
990C03 1, 99 LC0332, 99 LC03 4,
991C0351
Jennifer BAUDON
Responsable
service BIATSS
:
* engagement financier et juridique
des dépenses dans la limite des
crédits autorisés (signature des bons
de commande) ;
* certification du service fait
cF 990C031
cF 991C0332
cF 991C034
cF 991C0351,
,\u lieu de :
Pour l'exécution budgétaire des CF
990C03 L, 99LC0332, 99 1C034,
GRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2
991C0351
Nadine
Responsable
service
BETTEGARDE
Ense¡gnants-
des dépenses dans la limite des
crédits autorisés (signature des bons
de commande) ;
* certification du service fait
Chercheurs
:
* engagement financier
et juridique
cF 990C031
cF 991C0332
cF 991C034
cF 991C0351
Lire
Pour l'exécution budgétaire des CF
990C031, 991C0332, 991C034,
Responsable
Sylvain Dl
GIORGIO
service
Enseignants-
Chercheurs
212
991C0351:
* engagement financier et juridique
des dépenses dans la limite des
crédits autorisés (signature des bons
de commande) ;
* certification du service fait
cF 990C031
cF 991C0332
cF 991C034
cF 991C0351
ARTICLE 2:
Toute subdélégtion de signature est prohibée.
Tout document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la sþature de
sofl auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président etpar déIégation >.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est soumis à publicité, il sera publié sur le portail internet de I'Université
et consultable de manière permanente au sein de la dkection juddique de l'Université.
ARTICLE 4:
Le
directeur généml des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia
Ântipolis, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrêté
3
|
Rour zots
Fait à Nice, le
Le Président de l'Univetsité Nice Sophia -A.ntipolis,
,{MPLIATIONS
- M. le Recteut Chancelier des universités
-M. le directeur Génétal des Services
-Mrne l'agent Comptable de l'Université
-M. le Directeur des Affaires Financières
-Intéressés