Article 1- OBJET DU CAHIER DES CHARGES
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Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir Adjudicateur Mairie de Luisant, 108 avenue Maurice Maunoury 28600 Luisant Objet du marché LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX SUR LA COMMUNE DE LUISANT (28) DOSSIER DE CONSULTATION REFERENCE 10MAP****** Marché passé en application des articles 28 du code des marchés publics (Procédure adaptée) Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 1 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32 SOMMAIRE Article 1- OBJET DU CAHIER DES CHARGES ...........................................................................................................3 Article 2- DUREE DU MARCHE ...................................................................................................................................3 Article 3- PRIX ..............................................................................................................................................................3 Article 4- LIEUX D’IMPLANTATION DES DECORS LUMINEUX ................................................................................3 ARTICLE 5 – DELAI D’EXECUTION DU MARCHE ...................................................................................................4 ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES ..............................................................................................................4 ARTICLE 7- CARACTERISTIQUES DES DECORS LUMINEUX...............................................................................4 7.1 - Caractéristiques esthétiques.............................................................................................................................5 7.2- Caractéristiques règlementaires et techniques..................................................................................................5 7.2.1- Caractéristiques règlementaires .....................................................................................................................5 ARTICLE 8 – POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS .........................................................................................6 8.1– Pose des illuminations ......................................................................................................................................6 8.2– Dépose des illuminations ..................................................................................................................................6 ARTICLE 9 – OPERATION DE MAINTENANCE ........................................................................................................6 ARTICLE 10- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ........................................................................................7 Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 2 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32 Article 1- OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) a essentiellement pour objet d’éclairer utilement le soumissionnaire participant pour de la location, pose et dépose de décors lumineux sur la ville de luisant pour les fêtes de fin d’année. Il est précisé que s’il existe quelques omissions, erreurs ou imprécisions sur un point donné, le soumissionnaire devra prévoir toutes prestations indispensables par analogie et dans le cadre des prescriptions techniques générales. Dans ces conditions, le soumissionnaire reconnaît avoir tenu compte dans sa proposition des recommandations ci-dessus indiquées et ne pourra arguer ultérieurement d’erreurs ou de lacunes, tant dans le présent document que dans sa proposition, pour ne pas effectuer les prestations nécessaires à l’exécution de cette offre. Article 2- DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour une période de quatre ans Noël : 2015, 2016, 2017, 2018 la dernière période s’étendant jusqu’à la dépose des décors lumineux en janvier 2019. Article 3- PRIX Le prix sera ferme et actualisable chaque année en fonction de la clause de variation des matières premières. Article 4- LIEUX D’IMPLANTATION DES DECORS LUMINEUX Les décors lumineux seront disposés sur la commune de Luisant suivant la liste ci-dessous : Avenue Maurice Maunoury, les décors seront posés sur 23 candélabres. Avenue de la République, les décors seront posés sur 41 candélabres. Centre Culturel La Pléiade, 99 Maurice Maunoury les décors seront posés sur une façade de 45 ml. Mairie 108 Maurice Maunoury, les décors seront posés sur une Façade 51 ml Salle des fêtes André Malraux, 1 Cours Charles Brune les décors seront posés sur une Façade de 12 ml. Foyer Charles Péguy, 2 rue Aristide Briand les décors seront posés sur une façade 5 ml Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 3 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32 ARTICLE 5 – DELAI D’EXECUTION DU MARCHE Les décors lumineux devront être livrés, posés chaque année pour une mise en lumière le premier week-end de décembre. Ils seront également déposés chaque année après le second week-end de janvier et au plus tard, deux jours après cette date. Avant toute livraison, installation et désinstallation, le titulaire devra prendre contact avec le Responsable des Services Techniques de la ville de Luisant, afin de pouvoir organiser l’ensemble des installations. ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES Le titulaire du présent marché devra : S’être rendu sur les lieux d’implantation des illuminations. Avoir parfaite connaissance de la nature des équipements de la Commue de Luisant. Avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installation de chantier éventuelle. Avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles demandes d’autorisation. Le titulaire du marché réalisera un état des lieux du réseau et des fixations existantes, chaque année en amont de la pose des illuminations, afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de remédier aux problèmes éventuels liés à l’alimentation électrique de ses coffrets. En cas de non-respect de cette disposition, le titulaire devra remettre les réseaux en état et à sa charge. Il est également précisé, qu’en dehors des travaux de remise en état de l’existant, le pouvoir adjudicateur ne réalisera pas de travaux pour s’adapter au fonctionnement des motifs proposés par le titulaire du marché. Le titulaire du présent marché ne pourra intervenir sur l’existant qu’avec l’accord du Pouvoir Adjudicateur, et sans prétendre à une rémunération supplémentaire. Le titulaire aura l’obligation de réaliser les prestations de pose, dépose et maintenance dans des conditions optimales de sécurité et devra veiller à ne pas gêner les usagers des voies publiques et les riverains. A ce titre, il lui appartiendra de prendre toutes mesures qu’il jugera nécessaires en accord avec le Pouvoir Adjudicateur. ARTICLE 7- CARACTERISTIQUES DES DECORS LUMINEUX Il est rappelé au titulaire du présent marché, qu’il doit établir chaque année deux propositions avec simulations infographiques. Pour 2015, ces propositions sont contenues dans son offre lors de la remise du dossier de consultation ; pour 2016, 20017 et 2018, ces propositions devant être présentées au pouvoir adjudicateur au plus tard le 1er septembre. Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 4 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32 7.1 - Caractéristiques esthétiques Le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en lumière les voies de la commune de Luisant dans un esprit alliant simplicité, modernité et permettant une harmonie avec les décors lumineux des communes limitrophes de Chartres et du Coudray. Le titulaire reste libre quant au choix des couleurs et des motifs lumineux. Toutefois, pour éviter une trop forte disparité entre les différents décors, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que les illuminations ne soient que de deux couleurs. Pour les années 2016, 2017 et 2018, le titulaire du présent marché devra fournir au Pouvoir Adjudicateur son catalogue actualisé pour lui permettre de définir les couleurs et tendances qu’il entend voir poser sur la commune. L’information sera délivrée au plus tard le 1er juin de chaque année. Le titulaire devra alors établir ses propositions sur la base de ces intentions au plus tard le 1er septembre de chaque année. 7.2- Caractéristiques règlementaires et techniques 7.2.1- Caractéristiques règlementaires Afin de respecter au mieux l’environnement et répondre aux exigences de maîtrise de l’énergie, le titulaire devra proposer en priorité des décors en source LED haute luminescence et/ou fil lumière répondant aux mêmes caractéristiques. Le titulaire devra fournir les fiches techniques de ces produits, et en particulier les certificats de conformité NF LUMINAIRE. Les produits devront correspondre au minimum aux spécifications techniques réglementaires prévues par les arrêtés ministériels en vigueur, et en particulier aux règles en vigueur relatives a : L’installation d’éclairages publics. Aux installations électriques basse tension. Aux luminaires pour lampes à incandescence. Aux degrés de protection procurés par les enveloppes. Aux matériels électriques à basse tension, règles de sécurité relatives à la protection contre les chocs électriques. Aux câbles sous gaines et guirlandes lumineuses. Indice de classement des luminaires. Indice de classement et règles particulières pour les guirlandes lumineuses. Le titulaire du présent marché devra se conformer strictement au décret n°88-1056 du 14 Novembre 1988 concernant la protection des travailleurs contre les courants électriques et à toutes autres règlementations, concernant la protection des travailleurs. Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 5 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32 ARTICLE 8 – POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS 8.1– Pose des illuminations Les travaux de pose comprendront : La livraison sur site des décors aux services techniques. L’accrochage sur site des décors. Leurs raccordements. Les essais de fonctionnement. La mise en service générale. Le contrôle des installations et le remplacement des éléments défectueux. Le titulaire informera les services techniques de la ville de Luisant du démarrage et de la fin des interventions de mises en place des équipements, étant entendu que l’ensemble des décors devra être posé deux jours avant sa mise en service. 8.2– Dépose des illuminations Les travaux de dépose comprendront : L’arrêt des installations. Les déconnexions des réseaux d’alimentation. Le décrochage des décors. La remise en état des installations après dépose des équipements annexes (mâts, perches). Le retour des décors lumineux chez le titulaire du marché. ARTICLE 9 – OPERATION DE MAINTENANCE Le titulaire du marché devra assurer la maintenance du matériel loué pendant toute la période d’illumination. Il s’engage à intervenir le jour même sur réquisition du Pouvoir adjudicateur si la sécurité des personnes et des biens l’exige et sous 24 heures au maximum pour les incidents liés à l’illumination des décors (panne, lampes hors service…). En cas de manquement aux opérations de maintenance, le pouvoir adjudicateur interviendra en lieu et place du titulaire, à ses frais. Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 6 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32 ARTICLE 10- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, le candidat devra s’adresser aux : Services Techniques 8 Bis rue Victor Hugo 28600 Luisant Téléphone : 02.37.30.25.27 Contact Marc VALLIN Portable : 06.46.08.45.46 Email : [email protected]. Fait à le Lu et accepté, Le soumissionnaire, Hôtel de Ville 108, avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT Tél : 02.37.88.00.70 – Fax : 02.37.35.16.34 Marché Location de décors lumineux de Noël Page 7 sur 7 Services techniques 8,bis rue Victor Hugo 28600 LUISANT Tél : 02.37.30.25.27 - Fax : 02.37.34.67.32
