depenses protection environnement

AXE 1 :
UNE CROISSANCE SOUTENABLE
45 indicateurs de développement durable :
une contribution de l'Ifen
LES DÉPENSES DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
PERTINENCE
consommation d’un certain nombre de biens et services (distribution d’eau, assainissement, gestion des
déchets…), ainsi que de la dépense en capital ; celleci correspond aux investissements et ses principales
composantes sont la formation brute de capital fixe
et d’acquisition de terrains par les unités produisant
ces services.
La problématique illustrée par cet indicateur est
celle des efforts d’investissement en équipements de
protection de l’environnement consentis par la
société, comparés à l’investissement productif global
et à la croissance économique nationale qui se traduit par l’évolution du produit intérieur brut (PIB).
Une véritable prise en compte des objectifs du développement durable dans l'appareil productif supposerait que les préoccupations environnementales y
soient pleinement intégrées et qu'on observe un
lien entre la croissance économique et la progression des dépenses d’investissement en matière d'environnement (dépenses en capital de protection de
l’environnement).
La dépense globale de protection de l’environnement est définie comme la somme des ressources
que les unités résidentes de l’économie (administrations publiques, entreprises et ménages) consacrent
à la protection de l’environnement. Il s’agit pour
l’essentiel de la dépense, dite courante, liée à la
ANALYSE
La dépense globale de protection de l’environnement
s’élevait en 2000 à 26,1 milliards d’euros, soit 1,86%
du PIB. Au sein de cette dépense, les dépenses d’investissement de protection de l’environnement s’élevaient à 6,9 milliards d’euros et concernaient majoritairement la gestion des eaux usées (63,5% des investissements), la partie restante se répartissant de façon
assez homogène entre les dépenses pour la gestion
des déchets, la protection de l’air, de la biodiversité et
des paysages et la lutte contre le bruit.
Entre 1990 et 1999, le graphique fait apparaître
une stagnation générale de l’investissement environnemental et de l’investissement global de l’économie nationale alors que le PIB continue à croître
(+39% sur la période). Cette tendance montre que
la prise en compte des enjeux environnementaux
par les différents acteurs est relativement stable ;
les investissements environnementaux étant en
règle générale assez fortement corrélés aux orientations ou échéances réglementaires, ce constat
témoigne aussi d'une certaine constance de l’effort
législatif en matière de gestion environnementale,
notamment de l’application des directives européennes.
L’année 2000 est caractérisée par une hausse sensible de l’investissement de protection de l’environnement : +11% par rapport à 1999 (prix constants).
Cette croissance est principalement liée à la reprise
des investissements des administrations publiques
locales pour les services collectifs (assainissement et
déchets) à l’approche des élections municipales.
Ces investissements, qui représentaient en 2000
26,5% de la dépense globale de protection de l’environnement en France (et 2,5% de l’investissement
global de l’économie), rendent compte sur le long
terme d'une intégration des préoccupations environnementales dans les politiques. Les dépenses
courantes de protection de l’environnement, s’élevant à 19 milliards d’euros en 2000, sont, quant à
elles, plus à même d’illustrer l’effort immédiat de
gestion environnementale de la société (coûts de
traitement, emplois, incitation à des pratiques environnementales, fonctionnement administratif…).
institut français de l’environnement
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INDICATEUR : Évolution relative de l'investissement de protection de l’environnement
et de l’investissement global dans l’économie française
indice base 100 en 1990
150
140
130
120
110
100
90
80
1990
1991
1992
Investissement de protection
de l'environnement
1993
1994
1995
1996
Investissement
de l'économie nationale*
1997
PIB
1998
1999
2000
Dépense globale de
protection de l'environnement
*Formation brute de capital fixe.
Unité : euros aux prix de 1995.
Source : Insee, Comptes de la nation - Ifen.
Répartition de la dépense d'investissement de protection de l'environnement par domaine en 2000
1%
7%
1%
7%
Gestion des eaux usées
Lutte contre le bruit
Déchets
Nettoyage des rues
Protection de l'air
Administration générale
Biodiversité et paysages
Recherche et développement
5%
7%
64%
7%
Pour en savoir plus
• Ifen - ministère de l’Écologie et du Développement durable, 2002. Les comptes économiques de l’environnement en 2000 Données économiques de l’environnement - Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Orléans,
Ifen, 164 p.
45
Etudes et travaux n°41
AXE 1 :
UNE CROISSANCE SOUTENABLE
MODULE 2 : INTÉGRATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA STRUCTURE PRODUCTIVE