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POLITIQUE GÉNÉRALE
• Avez-vous mis en place une organisation pour réduire
l'impact environnemental du (des) produit(s)
présenté(s) ?(applicable au fabricant si distributeur)
• Si c'est le cas, précisez :
• a- les études / actions entreprises
• b- le nom et la fonction de la personne qui s'en occupe
• Avez-vous mis en place un SME (système de
management de l'environnement) sur le site de
production du (des) produit(s) proposé(s) ?
• Apporter des preuves (certificat)
• Question pertinente
• Les lieux de fabrication des produits respectent-ils les
principes et droits fondamentaux au travail énoncés
par l'OIT (Organisation International du Travail) ?
• Apporter des preuves (certificat)
• Déjà présent dans l’article 6 des clauses
administratives générales des marchés publics de
fournitures courantes et services (CCAG)
• Des mesures incitant les salariés à utiliser les
transports en commun sont-elles mises en place
• Mettez-vous à disposition des vélos pour les salariés
• Ce point n’a pas de lien avec l’objet du marché
CONCEPTION/ PRODUCTION
• Une évaluation environnementale entre-t-elle en
considération lors de la sélection de vos fournisseurs ?
• Les sous traitants éventuels du fabricant des produits
proposés ont-ils mis en place un SME
• La société participe t-elle à des groupes de travail
relatifs au développement durable : AFNOR, …
• Les considérations sociales ou environnementales
doivent toujours avoir un lien avec l’objet du marché
et ne pas être discriminatoire
• Décrire les mesures mises en place pour réduire la
consommation en matières premières nécessaires à la
conception du (des) produit(s)
• Préciser en quoi les produits bénéficient d’une ecoconception?
• Présenter un dossier relatif à la mise en œuvre du
développement durable au sein de l’entreprise.
• Le fabricant des produits proposés a-t-il mis en place
un SME?
• Avez-vous réalisé une évaluation environnementale de
votre (vos) produit(s) lors de son (leur) cycle de vie ?
Disponibilité des écobilans des produits
• Décrire cycle de fabrication, de transformation et de
transport, depuis le site de production des matières
premières, emballages compris jusqu ‘au CH.
• Il s’agit là de réaliser une analyse de cycle de vie, il est
difficile pour un candidat de fournir une analyse de
cycle de vie pour un bien particulier. C’est un sous
critère inapproprié
• Présenter un bilan carbone relatif à la fabrication des
produits ou matériels, objets de la présente
consultation
• Le bilan des émissions carbone est une obligation faite
à certaines personnes de droit privé et de droit public.
Un acheteur public ne peut pas exiger qu’un bilan
carbone ait été réalisé pour les produits concernés par
le marché.
• Le fabricant (ou ses sous traitants) des produits
proposés a-t-il mis en place un système de gestion de
la santé et de la sécurité au travail?
EMBALLAGES
• Avez-vous défini une politique de réduction /
d'amélioration des emballages ?
Si c'est le cas, donnez des exemples?
• Cette question doit être précisée de quels emballages
parlent-on : primaire? Secondaire? De transport?
• Des matériaux recyclés entrent-ils dans la composition
de vos emballages ?
Si oui, quel en est le pourcentage ?
• Cette question est pertinente
• Des matériaux recyclables entrent-ils dans la
composition de vos emballages ?
Précisez le nom des matériaux recyclables
• Cette question est pertinente
• Est-il utile de préciser les noms?
• Quel est le taux de recyclabilité du conditionnement ?
• Reprise des emballages pour réutilisation ou utilisation
de matériaux recyclés
• Cette question est pertinente
LIVRAISON
• Préciser les modalités de palettisation des produits
(avec ou sans carton) et les mesures prises ou
proposées pour limiter les déchets et, selon les cas
pour certains déchets, pour les récupérer et les traiter
• Type d'emballages utilisés
• Avez-vous défini une politique de
réduction/amélioration des conditionnements de
transport
• Décrire les mesures mises en place dans le transport
des produits permettant une diminution de l'emission
de CO2 ?
• Avez-vous engagé une politique pour optimiser votre
système de livraison (emballage tertiaire, type de
transport utilisé, véhicules à faibles émissions de CO2,
définition d'exigences environnementales auprès de
vos prestataires…), pour acheminer les produits du lieu
de production jusqu'à la livraison finale ?
• Avez-vous engagé une politique pour optimiser votre
système de livraison (emballage tertiaire, type de
transport utilisé, véhicules à faibles émissions de CO2,
définition d'exigences environnementales auprès de
vos prestataires…), pour acheminer les produits du lieu
de production jusqu'à la livraison finale ?
VIE DU PRODUIT/UTILISATION
• Existence d'écolabels
• Des matériaux matériels recycles ou réutilisés entrentils dans la composition du produit proposé?
• Le produit proposé est-il recyclable (NA DASRI)
• La formation des utilisateurs et le mode d’emploi
contiennent-ils une sensibilisation à la protection de
l’environnement dans l’utilisation du DM?
ELIMINATION
• Cycle de vie des produits : Conditions de reprise des
produits arrivés en fin de vie .
• Fournissez vous des recommandations sur le
traitement en fin de vie des produits?
EN CONCLUSION
Thèmes inappropriés
• Thématique Carbone :pas de lien avec objet
du marché
• Cycle de vie : Trop complexe
• Composants :
– Absence de recommandat° / Etat des
connaissances
– Réglementat° REACH, ROHS : « règlementaires »
• DASRI
• Obligation d’intégrer le DD dans les AO
• Préférer les questions concises et exploitables
• Adapter les questions à la nature des produits
achetés
• Assurer la cohérence entre la demande et les
pratiques locales