paper 20140514 de la necessite d une reforme fiscale

De la nécessité d’une réforme fiscale
Abstract
La Belgique est le troisième pays européen où la fiscalité est la plus élevée tant sur
l’Impôt des personnes physiques (53,7% contre un taux moyen européen de 38,7%)
que sur l’impôt des sociétés (33,99% à contre un taux moyen européen de 25,7%).
Les chiffres démontrent qu’une réforme fiscale s’avère légitime, nécessaire et
profitable.
Keywords
Fiscalité – Réforme - Impôt des sociétés -Impôt sur le revenu.
La Belgique est le troisième pays d’Europe où la charge fiscale globale, soit le
montant total des impôts et des cotisations sociales, est la plus élevée (44,1%)
derrière le Danemark (47,7%) et la Suède (44,3%).
L'amélioration des finances publiques et la poursuite du recouvrement de l’équilibre
budgétaire ne peuvent s’envisager par une taxation accrue. Cet objectif devra, à
l’inverse, s’opérer par un allégement de la fiscalité, gage de compétitivité pour les
entreprises et de pouvoir d’achat pour les citoyens. Cet objectif se réalisera
nécessairement et parallèlement par une réduction importante des dépenses publiques
par rapport au PIB. La Belgique reste en effet l'un des pays les plus dépensiers en
termes de dépenses publiques. En effet, ces dernières atteignent 54,9% du PIB en
Belgique en 2012, contre 49,5% en moyenne dans la zone euro pour la même année.
Ce surcoût, de 5,4% du PIB représente une dépense excessive de 20,59 milliards
d’euros, sur base du PIB, en 2013.
Impôt des personnes physiques
Avec un taux maximal moyen de 53,7%, la Belgique se situe dans le top 3 des pays
où l’impôt est le plus élevé, derrière la Suède (56,6 %) et le Danemark (55,6%). Le
taux maximal moyen à l’IPP s’établit dans l’UE27 à 38,7% en 2013. A titre de
comparaison, nos pays concurrents voisins ont des taux bien plus bas : France
(50,2%, -3,5%) ; Allemagne (47,5%, -6,2%) ; Pays-Bas (52%, -1,7%). En plus d’être
très élevé, la faible progressivité de l’IPP est également problématique. La réduction
progressive des tranches d’imposition a conduit à ce que la tranche maximale
d’imposition (50%) soit déjà atteinte pour un travailleur dont le revenu imposable
s’élève à 3.000 euros par mois.
Impôt des sociétés
S’agissant de l’Impôt des sociétés, les entreprises sont soumises à une fiscalité
importante, complexe et qui ne favorise pas suffisamment la création d’emplois. La
Belgique se distingue avec le troisième taux le plus élevé d’Europe (33,99%) et se
situe juste derrière la France (36,1%) et loin devant les Pays-Bas (25%) et
l'Allemagne (16%). Elle est également bien supérieure à la moyenne européenne
(25,7%, +8,29%). De plus, l’Impôt des sociétés est excessivement complexe : criblé
de nombreuses niches fiscales qui nuisent à sa lisibilité, il représente à ce jour 10
milliards de recettes pour 16 milliards de déductions.
Il est également très inégal. En effet, toute une série de niches fiscales permettent à
certaines entreprises de payer très peu d'impôts par le cumul de ces niches. Les
statistiques font apparaître que les grandes entreprises belges, de plus de 250
personnes, hors sociétés purement financières, bénéficiaient d'un taux d'impôt autour
de 11,8%. Durant la même période, les PME et les micro-entreprises ont subi un taux
d'impôt des sociétés de l'ordre de 21,3% alors même qu’elles créent 70% de l’emploi.