Inventaire et protection des espaces naturels Le territoire du SCoT Sambre Avesnois est caractérisé par une diversité de paysages et de milieux environnementaux écologiquement riches du fait de sa situation de transition biogéographique, géologique et climatique (voir chapitres "patrimoine paysager" et "géologie") et des conséquences induites sur la présence unique d’habitats naturels, d’espèces végétales et animales à affinités continentales. Ces milieux naturels regroupent : • des massifs forestiers et des boisements nombreux et de tailles variables, • des zones humides, des milieux aquatiques, des étangs, des tourbières, • de vastes ensembles vallée-versants du fait de l’existence d’un réseau hydrographique dense, • différents types d’espaces bocagers liés historiquement à l’économie laitière, • des pelouses calcicoles uniques dans le secteur. Ainsi caractérisé par une mosaïque de milieux, le territoire du SCoT apparaît comme l’un des noyaux de biodiversité régionale, à la fois au niveau des espèces, mais également au niveau paysager et fonctionnel, et surtout le plus étendu de la région Nord-Pas de Calais. Quelques plantes observées dans la Région ne se trouvent qu’en Avesnois : anémone fausse-renoncule, cicendiefiliforme, œillet des Chartreux, alchémille velue, raiponce noire, pâturin de Chaix (protégé), callitriche des marais, jonc des marécages, ibéride amer, limmodore à feuilles avortées. Il en est de même pour certaines espèces animales : cingle plongeur, pie-grièche écorcheur, chat forestier et martre. Il se dégage une forte identité environnementale basée en partie par la présence de la forêt et des multiples boisements. Le bocage offre au territoire une palette d’écosystèmes variés grâce à la biodiversité qui s’y développe. Le réseau de vallées fluviales et les zones humides créent des milieux où faune et flore sont d’une exceptionnelle richesse. Ce territoire forme ainsi un cadre de vie unique pour les habitants. Le territoire est actuellement composé à plus de 70 % d’espaces inventoriés ZNIEFF de type 1 et 2, de ZICO, d’espaces bénéficiant de mesures de protections Espaces Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles, Réserves Naturelles Régionales… Chacun de ces classements correspond à des intérêts environnementaux spécifiques. Le SCoT de Sambre 1 Avesnois s’attachera à prendre en compte ces divers éléments, à préserver leurs écosystèmes et poursuivre les démarches de protection et de gestion des milieux naturels. Les milieux définis par le PNR de l’Avesnois 125 communes sur 151 du territoire du SCoT font partie du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, et ont pris l’engagement de respecter les mesures environnementales de la charte. Dans une analyse fine du territoire, le PNR de l’Avesnois a mis en évidence des entités paysagères, environnementales qui possèdent de grandes qualités écologiques. Il ressort de cette analyse que l’Avesnois est le secteur rural le mieux préservé, en terme écologique, du Nord-Pas de Calais. Le parc a défini dans son diagnostic des espaces à "haute valeur patrimoniale, composés de quatre types de "cœur de nature". Ils regroupent le milieu bocager, les milieux forestiers, les milieux humides et aquatiques et enfin les pelouses calcicoles, constituant l’identité de l’Avesnois. Les cœurs de nature sont complétés "d’espace de biodiversité à étudier". Ces milieux possèdent un fort potentiel écologique et disposent déjà d’une qualité paysagère et environnementale propres. Ces zones à enjeux bénéficieront également, avec l’aide des communes, d’analyses approfondies sur des thèmes spécifiques, et propres à chaque milieu. INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS Des espaces d’inventaires, non protégés réglementairement présence d’habitats naturels et d’espèces remarquables ou protégées par la loi. Cependant, il est important de préciser que les périmètres actuels des ZNIEFF ont parfois été définis de manière "grossière". Compte tenu du niveau de précision des données fournies, les délimitations résultantes de cet inventaire sont à prendre avec précaution. Leur inventaire date de 1986, et les contours laissent parfois apparaître des approximations. Les données prises en compte lors de leur réalisation n’étaient pas exhaustives puisque l’inventaire a été réalisé à partir de données essentiellement liées à la flore et dans une moindre mesure, à la faune. De plus, lors de l’élaboration de l’inventaire des années 1980, la méthodologie nationale n’existait pas. Chaque région a ainsi fait appel à des scientifiques locaux sans qu’il y ait de contrôle supérieur ni d’harmonisation à l’échelle nationale. Ainsi, ces contours englobent parfois des zones urbanisées mais aussi de vastes champs agricoles sans intérêts floristique ou faunistique. Actuellement, une modernisation des ZNIEFF est entreprise par la DREAL. Les premiers résultats concernant le territoire devaient être publiés courant 2010-2011. Cette modernisa- Les ZNIEFF de type 1 et 2 Le programme ZNIEFF a été initié par le ministère de l’Environnement en 1982. Il a pour objectif de se doter d’un outil de connaissance des milieux naturels français. Il ne s’agit pas d’une réglementation opposable aux tiers. L’objectif de ces ZNIEFF est d’établir une base de connaissance, accessible à tous et consultable avant tout projet, afin d’améliorer la prise en compte de l’espace naturel et d’éviter autant que possible que certains enjeux d’environnement ne soient révélés trop tardivement. Il s’agit également de permettre une meilleure prévision des incidences des aménagements et des nécessités de protection de certains espaces fragiles. Les ZNIEFF sont donc des outils de protection du milieu naturelSambre-Avesnois ; ce sont des documents de SCOT : type inventaire portant ZNIEFF de type 1 sur l’intérêt patrimonial (naturel) de zones délimitées Typologie desdifférentes milieux naturels cartographiquement, parce qu’homogènes ou interdépendantes. Cet outil ne gère pas en lui-même de contraintes réglementaires. Une ZNIEFF n’est pas en soi une mesure de protection, mais un élément d’expertise qui signale, le cas échéant, la tion est élaborée à partir d’un guide méthodologique précis, défini à l’échelle nationale, sous l’égide du Muséum d’Histoire Naturelle. Chaque ZNIEFF bénéficiera ainsi d’un géoréférencement, pour une meilleure précision et lisibilité du site et, à terme, pour une meilleure protection des milieux. À la date de la rédaction du diagnostic du SCoT, nous sommes dans l’attente de cette mise à jour complète afin d’en prendre compte dans l’élaboration des mesures de protection de ces milieux naturels. La préservation et la protection de ces milieux pourront être précisées une fois que la DREAL aura publiée ses nouvelles données. En tout état de cause, il apparaît néanmoins nécessaire de se baser sur cet inventaire qui a tout de même mis en évidence les secteurs ayant un fort potentiel écologique, afin de continuer à assurer leur mise en évidence et leur préservation. Ainsi, sur le territoire du SCoT, on dénombre 49 ZNIEFF de type I : secteurs de superficie en général limitée caractérisés par leur grand intérêt biologique ou écologique, et la présence d’espèces rares. Ces espaces à enjeux importants pour le territoire ont été recensés et classifiés en différents milieux. ZNIEFF DE TYPE 1 - TYPOLOGIE DES MILIEUX NATURELS Gussignies Eth Bettrechies Bry Jenlain Wargniesle-Grand HoudainlezBavay Elesmes Feignies Saint-Waast La Longueville Bermeries Frasnoy Obies Recquignies VieuxMesnil Hargnies Le Quesnoy Potelle Pont-sur-Sambre Jolimetz Ghissignies Ferrière-laGrande Hautmont St-Rémydu-Nord LouvigniesQuesnoy NeuvilleenAvesnois Raucourtau-Bois Berlaimont Poixdu-Nord Vendegies -au-Bois Forest-enCambrésis Bousies Maroilles Fontaineau-Bois TaisnièresenThiérache Semousies Dimechaux Dimont Floursies Dourlers Beugnies Saint-Hilaire sur-Helpe Eccles LezFontaine Beaurieux Solre -leChâteau Sars-Poteries Bas-Lieu Dompierresur-Helpe Hestrud Solrinnes Wattigniesla-Victoire Eclaibes Cousolre Bérelles Choisies Saint-Aubin MonceauSt-Waast Noyellessur-Sambre Robersart St-RémyChaussée Leval Sassegnies Hecq Preuxau-Bois CroixCaluyau Ecuélin Locquignol Englefontaine Aibes Quiévelon Obrechies LimontFontaine Bachant AulnoyeAymeries Ferrièrela-Petite Damousies Beaufort Beaudignies Salesches Bousignies -sur-Roc Colleret Cerfontaine Louvroil Boussièressur-Sambre Villereau Rousies NeufMesnil Mecquignies Gommegnies Ruesnes Marpent Maubeuge Audignies Amfroipret Orsinval Jeumont Boussois Assevent Bavay Preux-au-Sart Villers-Pol Vieux-Reng Mairieux La Flamengrie Wargniesle-Petit Maresches Sepmeries Bersillies Taisnièressur-Hon Bellignies Villers-SireNicole Bettignies GogniesChaussée HonHergies Clairfayts Felleries FlaumontWaudrechies Marbaix Willies Ramousies Landrecies Eppe-Sauvage Sémeries Avesnelles Grand-Fayt PetitFayt Liessies Haut-Lieu Le Favril Moustieren-Fagne Sains-du-Nord Boulognesur-Helpe Trélon Cartignies Prisches Baives Rainsars BeaurepairesurSambre WallersTrélon Etrœungt Féron Floyon Glageon Ohain Larouillies Wignehies Fourmies Anor Milieu forestier Systèmes prairiaux/bocage Zones humides/milieu aquatique Pelouses calcicoles Ensemble vallée/versants Autre milieu 2 INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS Milieu Forestier Les forêts, publiques et privées couvrent près de 20 % du territoire et constituent Nom de la ZNIEFF la surface forestière la plus importante du Nord-Pas de Calais. On compte plus de 28 000 hectares de forêts. La plus représentative est la Forêt Domaniale de Mormal et ses lisières qui compte 13 329 hectares. Communes concernées Surface (HA) La forêt domaniale de Mormal et ses lisières (n° 002-01) AMFROIPRET, HECQ, SASSEGNIES, MECQUIGNIES, PREUX-AU-BOIS, AUDIGNIES, JOLIMETZ, VIEUXMESNIL, ENGLEFONTAINE, ROBERSART, AULNOYEAYMERIES, LANDRECIES, VILLEREAU, FONTAINEAU-BOIS, GOMMEGNIES, BERLAIMONT, LA LONGUEVILLE, OBIES, HARGNIES, BERMERIES, LOCQUIGNOL, PONT-SUR-SAMBRE 13 329 La forêt domaniale de Bois l'Éveque et ses lisières (n° 002-03) BOUSIES, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, LANDRECIES 1 830 Bois de Vendegies-au-Bois, Bois-le-Duc et bocage relictuel entre Neuville-en-Avesnois et Bousies (n° 002-04) BEAUDIGNIES, BOUSIES, CROIX-CALUYAU, FONTAINEAU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, NEUVILLE-ENAVESNOIS, POIX-DU-NORD, ROBERSART, SALESCHES, VENDEGIES-AU-BOIS 3 255 La foret de Trélon et ses lisières (n° 076-01) EPPE-SAUVAGE, LIESSIES, MOUSTIER-EN-FAGNE, TRELON, WALLERS-TRELON 2 598 La forêt domaniale de Bois l'Abbe et ses lisières (n° 076-02) LIESSIES, RAMOUSIES, SAINS-DU-NORD, TRELON, WILLIES 1 155 Bois de Grand-Fresseau et butte de Mont-Fau (n°076-06) FERON, GLAGEON, RAINSARS, SAINS-DU-NORD 897 Forêt domaniale du Val Joly, bois de Nostrimont et bois de Fetru (n° 076-13) CLAIRFAYTS, EPPE-SAUVAGE, FELLERIES, LIESSIES, SOLRE-LE-CHATEAU, TRELON, WILLIES 2 188 Bois de la Garde de Belleux et bois du Cheneau (n° 076-14) CLAIRFAYTS, FELLERIES, LIESSIES, RAMOUSIES, SARS-POTERIES, SOLRE-LE-CHATEAU, WILLIES 1 594 Bois de Neumont et ruisseau de Bailievre (n° 076-15) BAIVES, MOUSTIER-EN-FAGNE, WALLERS-TRELON Bois de la Fagne de Sains (n° 076-16) FERON, GLAGEON, LIESSIES, RAINSARS, SAINSDU-NORD, TRELON 1 065 Vallee de l'Escriere entre Recquignies et Colleret (Grand Bois, Bois-des-Foyaux, Bois d'Ostergnies...) (n° 78) CERFONTAINE, COLLERET, JEUMONT, MARPENT, RECQUIGNIES 981 La forêt domaniale de Fourmies et ses lisières (n° 079-01) ANOR, FOURMIES, WIGNEHIES Bois de la Haie d'Anor, étang de la Galoperie et ruisseau des Anorelles (n° 079-05) ANOR, OHAIN, TRELON 677 Bois de Glageon et bois de Trélon (n° 079-06) ANOR, GLAGEON, FERON, FOURMIES, OHAIN, TRELON 1 171 Bois de la Haute Laniere, bois Hoyaux et bois du Fay (n° 82) BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, FEIGNIES, GOGNIESCHAUSSEE, HAUTMONT, LA LONGUEVILLE, MAIRIEUX, NEUF-MESIL, PONT-SUR-SAMBRE, TAISNIERESSUR-HON, VIEUX-MESNIL 2 902 Complexe bocager et couronne boisée de Dourlers, St- Aubin et Floursies (n° 83) BAS-LIEU, BEAUFORT, BEUGNIES, DIMONT, DOURLERS, ECLAIBES, ECUELIN, FELLERIES, FLAUMONTWAUDRECHIES, FLOURSIES, LIMONT-FONTAINE, SEMERIES, SEMOUSIES, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRESUR-HELPE, SAINT-REMY-CHAUSSEE, WATTIGNIESLA-VICTOIRE 4 043 Bois de Branleux (n° 84) COLLERET, COUSOLRE Bois de Jeumont et bois Atissart (n° 85) COLLERET, JEUMONT, MARPENT 3 419 1 395 74 485 INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS Systèmes Prairiaux/Bocages Le bocage est la richesse du territoire. Il représente sur le territoire du SCoT un Nom de la ZNIEFF linéaire de haies de près de 10 000 km et 53 000 hectares de prairies liés à l’économie laitière. Communes concernées Surface (HA) Complexe bocager de Gommegnies et Jolimetz (n° 002-02) BERMERIES, JOLIMETZ, VILLEREAU, FRASNOY, POTELLE, LE QUESNOY, AMFROIPRET, GOMMEGNIES 2 432 Bocage de Prisches et bois de Toillon (n° 080-01) BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, CARTIGNIES, GRAND-FAYT, LANDRECIES, LE FAVRIL, MAROILLES, PETIT-FAYT, PRISCHES 4 859 Ensembles vallées/versants Ils regroupent des milieux riches et variés qui renferment des paysages originaux, Nom de la ZNIEFF des vallées avec cours d’eau, des prairies humides, des versants boisés et bocagers qui illustrent les reflets de la diversité de Communes concernées ces ensembles. Surface (HA) Haute Vallée de la Solre et ruisseau de l'Ecrevisse (n° 076-11) CHOISIES, DAMOUSIES, DIMECHAUX, ECCLES, LEZ-FONTAINE, OBRECHIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES 934 Haute Vallée de la Thure et ses versants boisés (n° 076-12) AIBES, BEAURIEUX, BERELLES, COUSOLRE, ECCLES, HESTRUD, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES 2 913 Vallée de la Hante entre le bois de la Petite Comagne et le bois de Beumont (n° 77) BOUSIGNIES-SUR-ROC, COUSOLRE 520 Vallée de l'Helpe Mineure en aval d'Etroeungt (n° 080-02) BOULOGNE-SUR-HELPE, CARTIGNIES, ETROEUNGT, GRAND-FAYT, MARBAIX, MAROILLES, PETIT-FAYT 1 976 Vallée de l'Helpe Majeure entre Ramousies et Noyelles-sur-Sambre (n°86) AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BASLIEU, DOMPIERRE-SUR-HELPE, FELLERIES, FLAUMONT-WAUDRECHIES, HAUT-LIEU, MARBAIX, NOYELLES-SUR-SAMBRE, RAMOUSIES, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, SEMERIES, TAISNIERES-EN-THIERACHE 3 481 La vallée de l'Hogneau et ses versants et les ruisseaux d'Heugnies et de Bavay (n° 87) BELLIGNIES, BETTRECHIES, GUSSIGNIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, SAINT-WAAST 463 Vallées de l'Aunelle et du ruisseau du Sart (n° 132) BRY, ETH, JENLAIN, WARGNIES-LE-GRAND 593 Haute vallée de la Selle en amont de Solesmes (n° 126) FOREST-EN-CAMBRESIS 1 146 Vallée de la Trouille de Villers-Sire-Nicole à Vieux-Reng (n°1 65) VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE 198 Vallée de l'Ecaillon entre Beaudignies et Thiant (n° 171) BEAUDIGNIES 1 977 4 INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS Pelouses calcicoles Une pelouse calcicole ou calcaire est un habitat dit "patrimonial" et de grand intérêt pour la biodiversité car elle héberge une flore et une faune d’une exceptionnelle variété. De plus, pour des raisons géologiques, les pelouses calcicoles longent souvent des vallées, y formant des corridors biologiques de grande valeur et d'intérêt paysager. Pour ces raisons, de nombreux coteaux calcaires sont, en Europe, classés en réserve naturelle, Nom de la ZNIEFF Communes concernées comme l’est la réserve naturelle du Mont de Baives : sa position biogéographique (contrefort des Ardennes) et sa nature géologique calcaire, d'où l'on tire la fameuse "pierre bleue", expliquent la nature particulière de sa flore. Surface (HA) Mont de Bailievre et de la Postière (n° 076-07) BAIVES 89 Mont de Baives (n° 076-08) BAIVES, WALLERS-TRELON 42 Zones humides/Milieux Aquatiques ZNIEFF de type 1. On en compte ainsi près de 2 500 hectares sur le territoire. Plusieurs ont été inventoriés comme Nom de la ZNIEFF Communes concernées Surface (HA) Étang du Château de la Motte (n° 076-03) LIESSIES 17 Étang de la Folie (n° 076-04) TRELON, WALLERS-TRELON 52 Étang et marais du Pont de Sains ( n° 076-05) FERON, GLAGEON, TRELON, SAINSDU-NORD 50 Étang du Hayon (n° 076-17) TRELON 42 Queue de l'étang du Val Joly et prairies humides d'Eppe Sauvage (n° 076-18) EPPE-SAUVAGE, TRELON 119 Étang de Milourd et haute vallée de l'Oise (n°079-02) ANOR 36 Étang de la Neuve Forge (n° 079-03) ANOR 15 Étang de la Lobiette (n° 079-04) ANOR 14 Étangs et marais entre le ruisseau de la Scierie et l'Helpe Majeure (n° 076-09) BAIVES, TRELON, WALLERS-TRELON 96 Étangs et prairies humides de Moustieren-Fagne (n° 076-10) MOUSTIER-EN-FAGNE 34 Basse vallée de la Sambre entre l'Helpe Mineure et les étangs de Leval (n° 081-02) AULNOYE-AYMERIES, LEVAL, LOCQUIGNOL, MAROILLES, NOYELLES-SUR-SAMBRE, SASSEGNIES Prairies humides de Maroilles et de Landrecies Nord (n° 081-03) LANDRECIES, LOCQUIGNOL, MAROILLES Étangs et prairies humides de Landrecies (n° 081-04) LANDRECIES Prairies humides d'Aymeries (n° 081-05) AULNOYE-AYMERIES, BERLAIMONT, PONT-SUR-SAMBRE 164 Prairies humides du Boussois (n° 173) BOUSSOIS, MARPENT, RECQUIGNIES 52 Prairies humides de Rousies (n° 174) MAUBEUGE, ROUSIES 54 1 246 297 71 5 INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS 5 ZNIEFF de type II qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles englobent généralement des ZNIEFF de type I et possèdent Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère. Nom de la ZNIEFF Surface (HA) Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées (n° 2) 29 542 Complexe écologique de la Fagne forestière (n° 76) 24 708 Pateau d'Anor et vallée de l'Helpe Mineure en amont d'Etroeungt (n° 79) 12 138 La Thiérache bocagère (n° 80) 16 335 Plaine alluviale de la Sambre en amont de Bachant (n° 81) 5 222 ZICO toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen". Dans ce contexte européen, la France a décidé d’établir un inventaire ZICO. Il s’agit de sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne et qui présentent une valeur particulière au plan ornithologique par la présence ou l’absence d’une ou plusieurs Une ZICO, Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, est un inventaire scientifique réalisé sur un territoire afin de mettre en œuvre la directive européenne "Oiseaux" du 6 avril 1979. Elle préconise de prendre "toutes les mesures nécessaires pour préserver, SCOT Sambre - Avesnois : maintenir ou rétablir une diversité et une Espaces inventoriés superficie suffisante d’habitats pour espèces d’oiseaux rares ou menacées. Cet inventaire, basé sur la présence d'espèces d'intérêt communautaire répondant à des critères numériques précis, a été réalisé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) pour le compte du ministère chargé de l'Environnement, avec l'aide des groupes ornithologiques régionaux. Sur le territoire du SCoT, on recense une Espaces inventoriés Gussignies Eth Bettrechies Bry Jenlain Wargniesle-Grand HoudainlezBavay Elesmes Feignies Saint-Waast Wargniesle-Petit La Longueville Bermeries Frasnoy Obies Recquignies VieuxMesnil Hargnies Le Quesnoy Potelle Pont-sur-Sambre Jolimetz Ghissignies Ferrière-laGrande Hautmont St-Rémydu-Nord LouvigniesQuesnoy NeuvilleenAvesnois Raucourtau-Bois Englefontaine Poixdu-Nord Vendegies -au-Bois Forest-enCambrésis Bousies Maroilles Fontaineau-Bois TaisnièresenThiérache Semousies Dimechaux Dimont Floursies Dourlers Beugnies Saint-Hilaire sur-Helpe Eccles LezFontaine Beaurieux Solre -leChâteau Sars-Poteries Bas-Lieu Dompierresur-Helpe Hestrud Solrinnes Wattigniesla-Victoire Eclaibes Cousolre Bérelles Choisies Saint-Aubin MonceauSt-Waast Noyellessur-Sambre Robersart St-RémyChaussée Leval Sassegnies Hecq Preuxau-Bois CroixCaluyau Ecuélin Locquignol Aibes Quiévelon Obrechies LimontFontaine Bachant AulnoyeAymeries Berlaimont Ferrièrela-Petite Damousies Beaufort Beaudignies Salesches Bousignies -sur-Roc Colleret Cerfontaine Louvroil Boussièressur-Sambre Villereau Rousies NeufMesnil Mecquignies Gommegnies Ruesnes Marpent Maubeuge Audignies Amfroipret Orsinval Jeumont Boussois Assevent Bavay Preux-au-Sart Villers-Pol Vieux-Reng Mairieux La Flamengrie Maresches Sepmeries Bersillies Taisnièressur-Hon Bellignies Villers-SireNicole Bettignies GogniesChaussée HonHergies Clairfayts Felleries FlaumontWaudrechies Marbaix Willies Ramousies Landrecies Eppe-Sauvage Sémeries Avesnelles Grand-Fayt PetitFayt Liessies Haut-Lieu Le Favril Moustieren-Fagne Sains-du-Nord Boulognesur-Helpe Trélon Cartignies Prisches Baives Rainsars BeaurepairesurSambre WallersTrélon Etrœungt Féron Floyon Glageon Ohain Larouillies Wignehies Fourmies Anor ZICO ZNIEFF de type 1 ZNIEFF de type 2 6 INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS seule ZICO dénommée "Forêts, bocage, étangs de Thiérache", qui se situe sur les communes de Trélon, Fourmies et, hors périmètre du SCoT sur les communes d’Hirson et St Michel, dans l’Aisne. Cette ZICO, composée pour 67 % de forêts caducifoliées, est également une région d’herbage et de bocage qui possède une densité élevée de cours d’eau. Cette diversité d’habitat permet d‘y observer une avifaune remarquable : cigogne noire, pie grièche écorcheur, martinpêcheur et certaines espèces dont la totalité des effectifs de la Région n’est visible qu’en Avesnois : balbuzard pêcheur, Grand Duc et milan noir. De cette ZICO sont issus deux Sites d'Importance Communautaire : le "massif forestier d'Hirson" et, pour l’Avesnois, les "forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor en tant que site Natura 2000-ZPS (zone de protection spéciale) au titre de la directive oiseaux, en avril 2006. Des espaces d’intérêts communautaires protégés contractuellement Les sites Natura 2000 L’Union Européenne a choisi d’agir pour la conservation de la biodiversité en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière. Ce réseau Natura 2000 abrite des habitats naturels d’intérêt communautaire qui participent à la richesse biologique du continent européen. Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s’appuient sur la garantie scientifique que représentent les inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le MNHN. Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale pour tenir compte des spécificités et problématiques locales. Le réseau Natura 2000 est donc un inventaire constitué de deux types de protection : des zones de protection spéciale, sélectionnées au titre de la directive "Oiseaux", et des sites d’importance communautaire. Les inventaires Natura 2000 correspondent à des territoires comportant des habitats naturels d’intérêt communautaire. Le réseau a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux et d’en assurer leur protection. Les sites Natura 2000 représentent 10 100 ha sur le territoire. Article L414-1 § 5 V.- Les sites Natura 2000 font l’objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Ils font également l’objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significatives ces mêmes espèces… Article L414-2 I.- Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l’article L.414-1, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement… Une Zone de Protection Spéciale (ZPS) sur la forêt, le bocage et les étangs de Thiérache (8 144 ha). Les ZPS sont désignées par arrêtés ministériels, en application de la directive"oiseaux" du 2 avril 1979. Article L414-1 II.- Les zones de protection spéciale sont : • soit des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d’oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ; • soit des sites maritimes et terrestres qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d’oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée Chaque site doit faire l’objet d’un document d’objectif (DOCOB), document cadre, non opposable au tiers, qui définit l’état initial du site, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et l’estimation des coûts induits. L’objectif est d’atteindre un équilibre entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Une zone spéciale de conservation (ZSC) protégeant les habitats naturels et les espèces de faune et flore sauvages sur les Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne de Trélon et du 7 Plateau d’Anor (1709 ha) depuis 1998, le DOCOB ayant été validé à cette date. Deux Sites d’Importance Communautaire (SIC) • F orêt de Mormal et de Bois l’Évêque, Bois de la Lanière et plaine Alluviale de la Sambre (987 ha). • F orêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du Plateau d’ANOR (1709 ha). •H autes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (241 ha). Les SIC sont validés par décisions de la commission européenne en date du 7 décembre 2004, en application de la directive dite "Habitats" du 21 mai 1992. Article L414-1 I.- Les zones spéciales de conservation sont des sites maritimes et terrestres à protéger comprenant : • soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; • soit des habitats abritants des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ; • soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d’une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation. Les autres protections Les Réserves Naturelles Régionales Une réserve naturelle est un espace protégeant un patrimoine naturel remarquable par une réglementation adaptée. Le statut de classement de sites naturels en Réserve Naturelle Régionale (RNR) est un statut français, défini par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Il peut s'ajouter à un statut juridique de protection, tel que l'Arrêté préfectoral de protection de biotope. Depuis la loi relative de 2002, les Réserves Naturelles Volontaires (RNV) sont passées d’une compétence État (DIREN) à une compétence régionale, changeant leur dénomination en Réserves Naturelles Régionales (RNR). On recense ainsi sur le territoire du SCoT trois réserves naturelles régionales : INVENTAIRE ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS •M onts de Baives, 9,85 ha, réserve Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) naturelle régionale (Baives) est constitué des dernières pelouses calcicoles ; • B ois d’Encade, 2,14 ha, est une réserve naturelle régionale (Gussignies), situé au cœur d’un paysage vallonné. Le site est localisé dans une vallée encaissée qui se trouve dans le bois d’Encade ; • L a Carrière des Nerviens, d’une superficie de 4 ha sur les communes de Bavay et Saint-Waast. Le site est une ancienne carrière de grès, qui a été totalement recolonisée par la végétation spontanée constituée de bosquets et de zones herbacées. Les Espaces Naturels Sensibles des départements sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics. Le Conseil général du Nord peut ainsi prendre l’initiative de préempter des terrains à forte valeur écologique, grâce à sa politique "Espaces Naturels Sensibles". Cette démarche permet d’assurer la protection de ces espaces, les mesures à mettre en place mais également les modalités de gestion. 648 hectares ont déjà été acquis fin 2007 et 146 hectares sont en zone de préemption. PATRIMOINE NATUREL Gussignies Eth Bettrechies Bry Jenlain Wargniesle-Grand HoudainlezBavay Elesmes Feignies Saint-Waast La Longueville Bermeries Orsinval Obies Recquignies VieuxMesnil Hargnies Le Quesnoy Potelle Pont-sur-Sambre Jolimetz Ghissignies Ferrière-laGrande Hautmont St-Rémydu-Nord Salesches NeuvilleenAvesnois Raucourtau-Bois Locquignol Englefontaine Poixdu-Nord Vendegies -au-Bois Forest-enCambrésis Bousies Maroilles Fontaineau-Bois TaisnièresenThiérache Semousies Dimechaux Dimont Floursies Dourlers Beugnies Saint-Hilaire sur-Helpe Eccles LezFontaine Beaurieux Solre -leChâteau Sars-Poteries Bas-Lieu Dompierresur-Helpe Hestrud Solrinnes Wattigniesla-Victoire Eclaibes Cousolre Bérelles Choisies Saint-Aubin MonceauSt-Waast Noyellessur-Sambre Robersart St-RémyChaussée Leval Sassegnies Hecq Preuxau-Bois CroixCaluyau Ecuélin Aibes Quiévelon Obrechies LimontFontaine Bachant AulnoyeAymeries Berlaimont Ferrièrela-Petite Damousies Beaufort Beaudignies LouvigniesQuesnoy Bousignies -sur-Roc Colleret Cerfontaine Louvroil Boussièressur-Sambre Villereau Rousies NeufMesnil Mecquignies Gommegnies Ruesnes Marpent Maubeuge Audignies Amfroipret Frasnoy Jeumont Boussois Assevent Bavay Preux-au-Sart Villers-Pol Vieux-Reng Mairieux La Flamengrie Wargniesle-Petit Maresches Sepmeries Bersillies Taisnièressur-Hon Bellignies Villers-SireNicole Bettignies GogniesChaussée HonHergies Clairfayts Felleries FlaumontWaudrechies Marbaix Willies Ramousies Landrecies Eppe-Sauvage Sémeries Avesnelles Grand-Fayt PetitFayt Liessies Haut-Lieu Le Favril Moustieren-Fagne Sains-du-Nord Boulognesur-Helpe Trélon Cartignies Prisches Baives Rainsars BeaurepairesurSambre WallersTrélon Etrœungt Féron Floyon Glageon Ohain Larouillies Wignehies Fourmies Anor Sources : Sites Internet du Conseil général du Nord, Natura 2000, PNR de l’Avesnois Réserve naturelle Régionale Sites Natura 2000 Conseil général du Nord Zone de Protection Spéciale Zone de préemption au titre des Espaces naturels sensibles (ENS) Zone spéciale de conservation Parcelle concernée par une zone de préemption, acquise ou en cours d’acquisition au titre des ENS Site d’Importance Communautaire 8