Contrat de Transfert d`embryon

HARAS D’ELLE
Moon Sur Elle 50680
Tel/Fax 02.33.56.66.65
Mail : [email protected]
CONTRAT DE RESERVATION POUR UN TRANSFERT
D’EMBRYON(S) EQUIN
- Saison saison -2014
Entre Le Haras d’Elle, dont le siège social est au Lieu dit "Villeneuve"- 50680 Moon sur Elle, d'une part,
Et,
domicilié(e),
agissant pour son compte ou comme mandataire du propriétaire de la jument, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET
Le soussigné de seconde part réserve et achète un transfert d’embryon(si collecte positive et transfert réussi)
De l'étalon :
Pour la jument :
N° SIRE :
Le prix de saillie de l’étalon restant à la charge du propriétaire de la jument.
La semence de l’étalon choisi sera mise à disposition du Haras d’elle en temps utile.
Insémination de la donneuse au centre de:
N° Tel :
Possibilté N°1
Ladite réservation est au prix de : 400 Euros HT
Cette réservation comprend les récoltes négatives et les récoltes positives avec transfert de l’embryon dans une jument porteuse, le
suivi gynécologique de la jument si celle-ci reste en pension au Haras d’Elle.
Le règlement de la porteuse pleine à 45jours est de : 2800 Euros HT
Ce règlement comprend la location de la porteuse jusqu’au sevrage du poulain.
Restant la propriété du Haras d’Elle, celle-ci devra être ramenée au Haras d’Elle avec son livret signalétique, en bon état de santé
après sevrage du poulain.
Si la jument porteuse n’était pas retournée au Haras d’Elle, celle-ci serait facturée 1000 Euros HT au signataire du présent contrat.
Possibilité N°2
Ladite réservation st au prix de 400 Euros HT
Cette réservation est accompagnée du prêt d’une porteuse au Haras d’Elle pour une durée de 1an
Récoltes négatives ou positives, forfait gynécologique compris si celle ci reste en pension Haras
d’Elle.
Le règlement de la porteuse pleine à 45 jours est alors de 1500 Euros HT
La porteuse pleine ne sera pas forcément la porteuse prêtée.
Au sevrage l’année suivante, le Haras d’Elle redonnera la porteuse prêtée et reprendra la sienne.
Possibilité N°3
Le client amène donneuse et porteuse cyclée, le Haras d’Elle effectue la récolte et la mise
en place de l’embryon si il y a lieu.
Forfait pour 4 récoltes: 500 Euros HT
Article 4 – CONDITIONS PARTICULIERES
Les juments devront impérativement se présenter accompagnées de leur livret d'identification à jour des vaccins, grippe, tétanos et
rhino-pneumonie en cours de validité. Le Haras pourra refuser toutes juments ou poulains dont l'état sanitaire est jugé insatisfaisant.
Possibilité N° ...
Fait à Moon sur Elle, le
Pour le Haras d’Elle
Pour l'acheteur, ........................................................
(signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")