planTreguier-M1-2013.pdf Pas de description Télécharger 20-03-2015 14.3 KB
publicité
Année universitaire 2014-2015 « DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DES TRAVAUX PUBLICS » MASTER 1 – 2ème SEMESTRE Marie-Laure TREGUIER, Maître de Conférences PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Chapitre I. L'organisation de la fonction publique I – L'organisation statutaire de la fonction publique II – Les corps et les cadres d'emplois III – L'organisation administrative de la fonction publique Chapitre II. Fonction publique et agents publics I – Les fonctionnaires stricto sensu II – Les agents publics contractuels III – Les agents de droit privé de l'administration Chapitre III. Le recrutement et la carrière du fonctionnaire I – Le recrutement II – Le stage III – Le déroulement de la carrière Chapitre IV. Les droits et les obligations du fonctionnaire I – Les droits et les libertés du fonctionnaire II – La procédure disciplinaire III – La responsabilité Chapitre V. Le régime juridique applicable aux agents publics contractuels I – La légalité du recours à des agents publics contractuels II – Le non renouvellement d'un contrat à durée déterminée III – Le licenciement avant le terme du contrat DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS I – Travaux publics et ouvrages publics A – La définition des travaux publics B – L'ouvrage public II – Le régime juridique de la réalisation des travaux publics A – La prise en charge des travaux publics B – L'exécution des travaux publics III – Le contentieux des travaux publics A – La compétence de la juridiction administrative B – La responsabilité pour dommages de travaux publics
