COMMISSION DU Génie BIOMOLECULAIRE Paris, le 27 février 2003 AVIS La Commission du génie biomoléculaire réunie en séance plénière le 11 février 2003, sous la présidence du Professeur Marc FELLOUS, a procédé à l’examen du dossier déposé par Biogemma, relatif "Essai au champ pluriannuel de fétuques élevées génétiquement modifiés présentant une meilleur digestibilité", enregistré sous la référence B/FR/03.02.07. La commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation de l’essai, sa localisation et le biotope concerné ainsi que les caractéristiques des séquences introduites et des plantes considérées. 1 But de la dissémination La demande vise à mettre en place des expérimentations dans un dispositif en plantes isolées, en vue de conduire une évaluation agronomique (vigueur, résistance aux stress biotiques et abiotiques…) d’une série d’évènements de transformation afin de conduire des études sur la digestibilité de ces fourrages in vitro et d’étudier dans des conditions de culture au champ leur comportement agronomique. 2. Caractéristique des OGM disséminés La fétuques élevée (Festuca arundinacea) est génétiquement modifiée pour la lignification de la plante par introduction en orientation antisens du gène de la cinnamoyl-CoA reductase (ccr) sous le contrôle du promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou fleur ou de la région promotrice du gène d’actine1 du riz. Les OGM portent également le gène pat, qui confère une tolérance au glufosinate, un herbicide non sélectif et isolé de Streptomyces viridochromogenes sous le contrôle du promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur et les séquences de terminaison du gène nos de la nopaline synthase d’Agrobacterium tumefasciens. Le programme expérimental porte sur cinq événements de transformation différents (D38, D54, D55, D57 et D58). 3. Evaluation des risques pour la santé publique La modification génétique confère aux plantes la tolérance à un herbicide et vise à assurer une meilleure digestibilité des fourrages par les animaux. Secrétariat 251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15 Il a été montré que l’enzyme conférant la tolérance à l’herbicide est rapidement dégradé par les sucs gastriques. Les recherches et comparaisons de séquences aux banques de données publiques internationales ne révèlent pas d’homologie significative avec aucun allergène ou toxique connu. Les tests de toxicologie conduits sur les protéines conférant la tolérance à l’herbicide n’indiquent pas non plus de toxicité particulière. Aucun effet toxique particulier n’est attendu du fait de l’introduction des séquences introduites. La composition en lignine chez les plantes est un paramètre très variable en fonction de la plante considérée, des conditions de culture et de divers autres paramètres. Il n’a jamais été rapporté d’effet néfaste toxique ou nocif lié à la consommation de ces lignines. Les structures antisens ne conduisent pas à la production de nouvelles protéines. Les produits végétaux issus de ces essais ne sont que destinés à l’expérimentation. Les racines et autres produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n'est destiné à la consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit. 4. Evaluation des risques pour l’environnement • 4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines Compte tenu des conditions expérimentales envisagées, sans floraison, aucun risque de dissémination des gènes par le pollen ou les graines n’est envisageable. • 4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM Aucune caractéristique nouvelle susceptible de modifier le comportement n’est attendu dans le cas de cette modification génétique. Les données accumulées sur les premiers événements de transformation étudiés ne montrent pas de modification particulière du comportement des plantes en terme de vitesse de reproduction ou de dissémination. 5. Recommandations La Commission du génie biomoléculaire recommande qu’un suivi régulier soit effectué pour maintenir les plantes à un stade végétatif afin d’assurer une absence totale de risque de dissémination des gènes dans l’environnement par la voie pollinique. 6. Conclusions L’expérimentation ne présente ni risque pour la santé publique ni pour l’environnement. La Commission du génie biomoléculaire émet un AVIS FAVORABLE à la mise en place de cet essai. La Commission du génie biomoléculaire indique que cet avis ne porte que sur l'essai et les organismes génétiquement modifiés décrits dans le dossier B/FR/03.02.07. Le Président Marc FELLOUS Secrétariat 251 rue de Vaugirard -75732 PARIS Cedex 15