Sommaire Notice analytique 1 Introduction 4 Première partie : Analyse de 27 enquêtes publiques de plans de déplacements urbains 1. Objet et règlement de l’enquête publique 5 5 2. Le déroulement des enquêtes publiques 2.1 Les commissaires enquêteurs 2.2 Durée des enquêtes 2.3 La publicité 2.4 Les conditions de consultation et de participation 2.5 Les dossiers soumis à la consultation 6 6 6 6 7 7 3. La participation du public 3.1 Une participation quantitativement faible, marquée par les associations 3.2 Une participation inégale 3.3 Les observations du public : un plébiscite pour les modes alternatifs 8 8 8 9 4. Le positionnement des commissaires 4.1 Les conclusions des commissaires 4.2 Un avis favorable dans la plupart des PDU 4.3 Deux avis défavorables, Avignon et Poitiers 9 9 10 11 5. Diversité des enquêtes, diversité des rapports 11 6. La prise en compte des observations des commissaires par les AOTU 12 Deuxième partie : Quelques recommandations pour l’organisation de l’enquête publique 1. L’enquête publique : une étape de la concertation ? 13 13 2. Le positionnement actuel des différents acteurs face à l’enquête publique 2.1 Le commissaire enquêteur, à la fois neutre et prenant position 2.2 L’AOTU, plus souvent méfiante que très impliquée 2.3 Les communes, insuffisamment concernées 13 13 14 15 3. L’importance de l’information autour de l’enquête publique 3.1 Diversifier les supports d’information 3.2 Aller au-delà de l’information réglementaire 15 15 16 4. La qualité de l’organisation de l’enquête publique 4.1 L’importance de l’accueil du public 4.1.1 Des lieux d’accueil nombreux et accessibles 4.1.2 Des périodes d’accueil à éviter 4.1.3 Des permanences de commissaires enquêteurs à prévoir 4.1.4 La qualité de l’accueil 4.2 Des dossiers de consultation clairs et pédagogiques 17 17 17 17 17 18 18 5. Pour enrichir le dialogue avec l’autorité organisatrice 5.1 Les demandes d’information complémentaires 5.2 Les réunions publiques, une forme de dialogue « en direct » 19 19 20 6. Les initiatives du commissaire-enquêteur 2 20 Troisième partie : Concertation et enquête publique à partir des cas d’Annecy, Grenoble, Lille, Mulhouse, La Rochelle 1. 2. L’enquête publique, quelle place dans le processus de concertation ? 1.1 L’enquête publique, une forme de consultation très ouverte 1.2 L’enquête publique, une procédure indépendante de l’AOTU ? 1.3 Un temps possible d’échanges entre le public et l’AOTU Organisation de la concertation dans les cinq villes 22 23 23 23 24 25 3. Analyse du processus de concertation des cinq cas 3.1 Annecy 3.2 Grenoble 3.3 Lille 3.4 Mulhouse 3.5 La Rochelle 28 28 29 31 32 33 4. Enquête publique et concertation : des situations contrastées 4.1 Déroulement des enquêtes publiques 4.1.1 Annecy 4.1.2 Grenoble 4.1.3 Lille 4.1.4 Mulhouse 4.1.5 La Rochelle 4.2 Analyses 34 34 34 37 39 42 44 47 5. L’enquête publique dans le processus de concertation : le point de vue des acteurs 5.1 L’AOTU 5.2 Les associations 49 49 50 CONCLUSION 53 ANNEXES 54 BIBLIOGRAPHIE 59 3