L e m a g a z i n e d e s E n t r e p r e n e u r s d u T r a n s p o r t S a n i t a i r e n° 20 A 11 Aoû oûtt 2 20 01 1 Sommaire p. 04 p. 06 p. 09 p. 10 p. 11 14ème Université du Transport Sanitaire Expérimentation de l’ARS Poitou-Charente L’ANAP analyse la profession Impact du coût du gasoil Actu de la profession Université - débat L’an 1 du transport sanitaire EDITORIAL En route vers la renaissance ! Thierry Schifano Président FNTS Notre cheminement n’est pas fini, mais nous en voyons le bout ! A l’heure du bouclage de ce numéro, les négociations avec la CNAMTS se poursuivent. Il reste des points sur lesquels nous ne voulons (et nous ne pouvons !) pas céder : le montant de l’enveloppe, ainsi que ses modalités d’affectation entre VSL et ambulance. Une nouvelle étape de ces négociations nous attend le 22 juillet, et nous comptons bien nous y faire entendre. Nous y arriverons. Il le faut ! Parce que lorsque nous aurons terminé cette étape, nous solderons plusieurs années de travail et de batailles. De Mme Bachelot-Narquin confiant à Mr Eyssartier la réflexion d’un nouveau modèle économique, à Mme Podeur validant de nouveaux modes de fonctionnement, en passant par les ARS et tout récemment par les négociations avec Mr Xavier Bertrand : la route fut longue et il nous aura fallu convaincre. Mais aujourd’hui, nous avons en main une nouvelle donne. En effet, les nouvelles formes de coopérations qui se sont mises en place avec les acteurs du parcours de soin vont permettre de trouver un nouvel élan pour la productivité de nos entreprises : en améliorant les urgences pré-hospitalières, les sorties hospitalières et en développant le co-voiturage pour les traitements itératifs, c’est autant de temps que nous gagnons en performance. L’ensemble de la chaine de soin l’a enfin compris, et c’est bien une nouvelle façon de travailler qui va alléger l’organisation de nos équipes. Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires 19 allée du Moura 64200 BIARRITZ Téléphone : 05.59.23.29.00 Télécopie : 05.59.23.72.93 Mail : [email protected] Web : www.fnts.org L’aboutissement des négociations va apporter un souffle d’oxygène très attendu dans nos entreprises. Bref, nous y sommes : nous pouvons bel et bien annoncer que 2012 sera « l’an 1 » du transport sanitaire. Un thème qui sera le mot d’ordre de notre 14ème Université, qui se tiendra les 21 et 22 Octobre 2011 à Marseille. A bientôt ! Thierry Schifano Transport Sanitaire est un magazine d’information professionnelle de la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires Directeur de publication : Thierry Schifano - Directrice de la rédaction : Marie-Laure Amadieu - Rédacteur en chef : Pierre Durieux - Impression : Imprimerie Texto - Antibes - Abonnement 1 an : 16 euros - Commission paritaire en cours. A C T U A L I T E S D E L A F E D E R AT I O N 14ème Université du Transport Sanitaire : L’an 1 de la profession ! En pleine mutation, la profession doit intégrer une multitude de paramètres nouveaux pour affronter les grandes évolutions économiques et sociales. Question de survie… Réforme de la santé, urgences pré-hospitalières, arrêt Delas, concurrence sur les VSL, norme qualité, référentiel Samu, transport partagé, traçabilité et informatique embarquée, réglementations européennes, professionnalisation des formations, coordinateur ambulancier… les évolutions de la profession ont été nombreuses en quelques années seulement. Au point que le métier d’aujourd’hui n’est plus celui de d’hier. L’heure n’est pourtant pas à la pause, bien au contraire. D’autres modifications profondes sont en route au sein de la profession, dans la continuité de la réforme hospitalière qui voit une complète réorganisation de son fonctionnement. On parle à présent de mutation économique d’une filière d’activité pour évoquer le nouvel âge du transport sanitaire. La tendance, si elle peut paraître incertaine pour beaucoup, s’accompagne inévitablement d’importants changements dans la conception même de son métier, mais aussi d’un phénomène nouveau lié au rythme des mutations, que certains économistes n’hésitent plus à qualifier de permanent. Transport Sanitaire Août 2011 N°22 Ces mutations, qu’elles soient d’ordre économique, technologique, réglementaire, démographique ou social, ont des conséquences profondes sur l’organisation, le contenu du travail et les compétences des salariés. Anticiper ensemble pour mieux gérer les mutations Face à ces évolutions, la profession doit s’inscrire dans une démarche d’anticipation et de meilleure gestion de ces changements économiques. Mais il n’est pas toujours facile pour un chef de petite ou moyenne entreprise de prendre le recul nécessaire pour repérer ces mouvements, les analyser, puis en tirer toutes les conséquences pour son activité. De nombreuses questions surgissent. Peut-on anticiper ou plus exactement que peut-on anticiper? Qui peut anticiper? Quel acteur de référence peut intervenir pour l'ensemble des acteurs ? Comment anticiper, quels sont les moyens et les méthodes dont on dispose ? Au fond, qu'est-ce qu'anticiper dans son domaine ? Prévoir? Prévenir - se prévenir ? Imaginer, projeter ? Vouloir ? Veiller - être proactif? A quel horizon : court, moyen, long terme? Anticiper c'est se mettre en situation d'éviter des dangers possibles, d'en prévenir les conséquences, et de saisir des opportunités. C'est se mettre en situation d'être réactif, ce qui implique d'être proactif. Une telle démarche doit viser à mettre en mouvement chacun des acteurs, de concert avec les autres. Elle ne relève donc pas d’un seul acteur comme un syndicat, mais de tous. Cette question est fondamentale. Pour cela, le débat, l’échange, la rencontre des points de vues, sont plus que nécessaires pour aborder les mutations économiques. Cette année 2011, la 14ème Université du transport sanitaire propose le difficile exercice d’évaluation de l’environnement économique et social de l’entrepreneur en transport sanitaire, et d’en partager la vision avec les congressistes. Ne manquez pas cette occasion, chacun y trouvera son intérêt ! 4ème Université des DOM Le syndicat interdépartemental AntillesGuyane des Transports Sanitaire lance en Guadeloupe la 4ème édition de l’Université du Transport Sanitaire des DOM les 25 et 26 novembre 2011, avec comme thème principal : incidences et enjeux de la réorganisation du système de sortie pour le transport sanitaire. Ce congrès sera l’occasion de réunir les membres de la profession des DOM, mais aussi des correspondants, fournisseurs et homologues de l’hexagone. Un programme de visite démarrera le mardi 22 novembre pour terminer le 26. Le séjour du congressiste au départ de Paris et de la Réunion est prévu du 20 au 27 novembre. 4 A C T U A L I T E S D E L A F E D E R AT I O N 14ème Université du Transport Sanitaire 21-22 octobre 2011 - Marseille, Parc Chanot “ 2012 : l’année 1 du transport sanitaire ” VENDREDI 21 OCTOBRE PROGRAMME SAMEDI 22 OCTOBRE 9h30 - Accueil 9h00 - Accueil 10h00 - Introduction 9h30 - “Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde” (Gandhi) La responsabilité d’entrepreneur en matière de conduite et de promotion du changement ; comment développer davantage la stratégie pour la profession ? Quelles ambitions pour les prochaines années ? 10h15 - « Politique et stratégie nationale » Retour sur l’année 2011 : difficultés de la profession et perspectives. 10h45 - Discours de Monsieur le Ministre de la Santé Xavier Bertrand 11h00 - Pause et rencontre avec les exposants 11h15 - « Les ARS, acteurs clés d’une nouvelle organisation » Des projets-pilotes à la généralisation des nouvelles pratiques : quelles avancées et quels impacts à moyen/long terme pour la profession ? 11h30 - Atelier technique : la dématérialisation des prescriptions et facturations 12h30 - 14h00 : Déjeuner 14h30 - Evaluation de la 14ème Université 14h30 - « Vers de nouveaux partenariats » De nouvelles contraintes économiques, un nouveau contexte et de nouvelles réflexions sociétales : quelles synergies développer ? « Interprofession santé », hospitalisation privée, services à la personne : exemples de pratiques innovantes. 15h00 - Signature de la création de la Confédération des Transporteurs Sanitaires 17h30 - 22h - Rencontre avec les exposants 22h00 - Fermeture du salon Le programme pourra être soumis à modification compte-tenu de l’agenda de Monsieur le Ministre. ACCES : En voiture : Le Parc Chanot est situé à proximité des autoroutes, et attenant au Stade Vélodrome. Liaison directe des autoroutes Littoral A55 et Est A50 par le tunnel Prado Carénage et accès rapide au Parc Chanot - Palais des congrès et des expositions de Marseille. En TGV : Gare de Marseille Saint Charles, à 5 stations de metro du Parc Chanot (Ligne 2 directe, direction Sainte MargueriteDromel). Transport Sanitaire Août 2011 N°22 12h30 - 14h - Déjeuner 16h00 - Rencontre avec les exposants 20h00 - Fermeture du salon 20h30 - Soirée détente et gastronomique Renseignements et informations auprès de Monique PAYROUSE Tél : 05 59 23 29 00 - Mail : [email protected] En avion : Aéroport Marseille Provence, à 25mn de Marseille Navettes Aéroport / Marseille : Toutes les 20 minutes de 4h30 à 23h30 ; tarif : 8,50 € Taxis : Service de taxis Aéroport / Marseille (environ 40 € le trajet). PARKINGS : Solutions de parking sur site : 2.000 places disponibles dans le parc pour le stationnement de véhicules (4€ la journée, gratuit pour les exposants). HEBERGEMENT ET RESTAURATION : Les déjeuners sont servis sur place, sur réservation. Le diner de la soirée détente doit être également réservé au préalable. Une liste d’hôtels vous est proposée. Vous devez réserver votre séjour directement à l’hôtel de votre choix. Tous les documents sont accessibles sur notre site Internet : www.fnts.org MODALITES D’INSCRIPTION : L’accès aux conférences au hall d’exposition est gratuit mais l’inscription obligatoire. 5 ACTUALITES DE LA PROFESSION L’ARS Poitou-Charentes lance une expérimentation sur le transport de patients L’Agence veut développer un modèle d’organisation visant à améliorer le service rendu aux patients et répondre aux enjeux du système de santé en tenant compte du contexte économique. Première région à lancer une expérimentation de cette ampleur dans ce domaine, la région PoitouCharentes devient pilote en matière de réorganisation du transport de patient. CHU de Poitiers Pourquoi cette expérimentation ? Les ARS ont, dans leur domaine d’activité, la maîtrise médicalisée des dépenses de transports et la gestion du risque. L’an passé, parmi les 10 thèmes prioritaires que doivent traiter les Agences, figurait le thème des dépenses de transport de patient. Sur cette question, deux objectifs ont été définis par le ministère de la santé et l’UNCAM : pour les établissements de santé ayant un accroissement de leurs dépenses de transport supérieur à 4%, dans un premier temps, l’ARS devra veiller à maîtriser la croissance des coûts de transport en travaillant avec les acteurs locaux. Dans un second temps, elle développera de nouveaux modes d’organisation par le biais des expérimentations, afin d’optimiser le transport de patients. En 2010, la région Poitou-Charentes a connu une évolution des dépenses de transports de 2,7% (tous régimes confondus). Tout en mettant en œuvre la Transport Sanitaire Août 2011 N°22 contractualisation prévue avec les établissements, l’ARS de Poitou-Charentes a décidé de mener une expérimentation globale et régionale sur le transport, conformément aux exigences fixées à l’échelon national. L’expérimentation se fera dans un premier temps à l’échelle du territoire, et pourrait subir une montée en charge au niveau régional si les effets sont concluants. Le dialogue a lieu en parallèle avec les autres ARS et les instances nationales professionnelles et institutionnelles. Sur quoi repose le projet ? L’idée consiste à construire un modèle d’organisation souple qui s’adapte au territoire de Poitou-Charentes, tenant compte des spécificités locales et du degré d’implication des acteurs locaux. L’expérimentation porte sur la recherche de nouveaux champs d’organisation du transport dans le cadre de ses rapports avec le monde hospitalier. L’ARS a rassemblé pour cela les acteurs impliqués dans le processus pour réfléchir à la mise en place d’un cahier des charges global. Le cahier des charges sera co-écrit par l’ARS, l’Assurance Maladie, les établissements de santé qui se portent volontaires et les transporteurs qui apportent, dans ce projet, maîtrise technique et expérience de terrain. « On veut que ce soit les acteurs locaux qui portent eux-mêmes ces nouveaux modes d’organisation, indique Laurent Flament, directeur de l’efficience pour l’ARS Poitou-Charentes. Ils ont d’ailleurs pris conscience de la nécessité d’un travail en commun pour le bienfait de la profession et sont très mobilisés sur cette expérimentation ». Une première présentation du projet et de ses objectifs a déjà été communiquée à l’ensemble des acteurs. La prochaine étape concerne l’élaboration du programme expérimental et la rédaction d’un cahier des charges durant l’été 2011, autour de trois axes directeurs : - le développement du transport partagé - les sorties hospitalières (fluidité) - l’organisation des urgences pré-hospitalières. 6 ACTUALITES DE LA PROFESSION Ces trois axes sont assortis d’un 4ème volet portant sur l’organisation de la logistique, comprenant notamment la régulation, les plates-formes téléphoniques, le centre 15, la dématérialisation. Le transport partagé S’il est difficile à mettre en œuvre d’un point de vue global, l’ARS compte expérimenter le développement du transport partagé dans certains services volontaires tels que les services de dialyse ou de soins de suite. Dans ces services, la programmation des transports peut être plus facilement anticipée, permettant de fait une meilleure organisation des transports. Dans certains départements comme les Bouches-du-Rhône, plusieurs établissements sont parvenus à prévoir 75% des transports en partage pour les soins de suite, alors que ceux-ci plafonnaient à 10%. Les sorties d’hospitalisation Tout est à faire dans ce domaine. Les salons d’attente préconisés par les référentiels communs sont peu développés. Une réflexion complète est à mener pour les installer et pour améliorer la logistique dans son ensemble, de la prescription du médecin jusqu’au transport effectif. Ainsi, les sorties pourraient être gérées par une hôtesse de transport. D’autres pistes font émerger de nouvelles règles d’organisation comme la géolocalisation de l’ensemble des acteurs du transport. Urgences pré-hospitalières Sur la période de garde, les centres 15 doivent s’appuyer sur les coordinateurs de garde tout en observant par euxmêmes l’évolution des carences et leur traçabilité. Concernant la garde ambulancière, l’apTransport Sanitaire Août 2011 N°22 pel parvient au Samu-Centre 15 et gère la mission en fonction de l’état du patient. Ensuite, les transporteurs sanitaires s’organisent pour assurer la prise en charge des patients. L’organisation de la prise en charge des urgences pré-hospitalières est fondée sur la permanence ambulancière, la coordination des transporteurs sanitaires et les moyens dédiés à ces urgences. Des démarches sont actuellement engagées pour améliorer la communication entre les SAMU-Centre 15 et les transporteurs sanitaires tels que le développement d’une interface entre les acteurs, les moyens de communication et la mise en place d’un coordonnateur ambulancier. Un calendrier très serré Bien que très sollicitée par ailleurs, l’Agence reconnaît l’urgence de la situation concernant les transports. Elle peut compter sur les acteurs concernés, tous mobilisés sur le sujet pour établir un cahier des charges applicable dès l’automne. Dans un premier temps, les quatre fédérations de transport ont été consultées en début d’année. Puis en février, l’ARS a réuni toutes les entreprises de transports sanitaires, une centaine est venue, soit deux tiers d’entre elles. Ces temps d’échange ont permis d’exposer une volonté commune d’optimiser le transport et permettre un égal accès du patient au service. Puis l’Agence a rencontré les Etablissements publics et privés pour leur exposer le projet d’évolution des pratiques. Sur les 30 établissements, une vingtaine a déjà manifesté son intérêt, dont les principaux, CHU en tête, ainsi que l’Assurance Maladie. Les taxis ont également été concertés en mai sur les enjeux et les attentes du projet. Reste à écrire le cahier des charges et lancer l’expérimentation. La région en quelques chiffres En Poitou-Charentes, la population en Affection de Longue Durée (ALD), qui constitue 15% de la population protégée du RG stricto sensu, représente près des deux tiers des consommateurs de transports, et se trouve à l’origine de près de 80% des dépenses de transports. Les montants remboursés de transports par consommateurs sont, en région, de l’ordre de 550 euros en moyenne, la Charente-Maritime et les DeuxSèvres affichant des dépenses par tête nettement plus élevées. Type de véhicules Depuis 2005, les dépenses de transports en ambulance dans la région ont, en moyenne, crû moins vite que l’ensemble des transports, et moins fortement qu’au plan national. En Deux-Sèvres, l’évolution 2009-2010 est d’ailleurs négative pour ce poste. Les dépenses de transports de VSL en Poitou-Charentes et depuis 2005 sont demeurées globalement stables. La Charente-Maritime affiche cependant une forte inflation de ce poste entre 2009 et 2010. Les transports en taxi représentent la composante des transports qui a le plus fortement et régulièrement crû depuis 2005, tant en région qu’en France métropolitaine (11% et 12% en moyenne annuelle respectivement). Prescriptions hospitalières Les dépenses de transports, en Poitou-Charentes et en moyenne pour 2010, trouvent leur origine, à plus de 70%, dans les prescriptions des établissements, cette prégnance étant sensiblement plus prononcée qu’au plan national. En Poitou-Charentes, dans son ensemble, la croissance 2009-2010 des dépenses de transports est attribuable, pour plus des 2/3, et à l’instar du niveau national, aux prescriptions des établissements. 7 NOUS ASSURONS L’ENTREPRISE ET CEUX L’ENTREPRISE QUI LA COMPOSENT ENSEMBLE, PRENONS LE TEMPS DDEE FFAIRE AIRE LE POINT SUR VOS CONTRATS CONTRATS D’ASSURANCE D’ASSURANCE UNE RÉFÉRENCE DANS LE MONDE UNE DE L’ASSURANCE L’ASSURANCE DE PUIS 15 ANS DEPUIS Assurance des véhicules Assurance véhicules (ambulance, (ambulance, vvsl, sl, ccorbillard, orbillard, et etc) c) Garantie G arantie des aménagements aménagements spécifiques Garantie G arantie du matériel matériel pr professionnel ofessionnel of essionnel embar embarqué qué Perte P erte financièr financièree IImmobilisation mmobilisation des vvéhicules éhicules Santé San té et prévoyance prévoyance TTRANSPORT RANSPOR ORTT SSANITAIRE ANITAIRE ANIT AIRE - POM POMPES PES FUNÈBRES FUNÈBRES ASSURANCE & INVESTISSEMENT Parc P arc tertiaire tertiaire Valgora Valgora - Ba Batt O - 83160 La Valette Valette du Var Var - Tél. Tél. 04 94 14 70 50 - Fax Fax 04 94 14 70 59 Site Site : www.assurinvest.fr www.assurinvest.fr - E-mail : [email protected] [email protected] info@assur SSociété ociété de Courtage Courtage d’ d’Assurances - SARL au capital de 80 000 eur euros os - R RCS CS TToulon oulon B 391 899 135 - 93 B 00832 - O ORIAS RIAS 07 000 184 - w www.orias.fr ww.orias.fr Assurance A ssurance de rresponsabilité esponsabilité civile pr professionnelle ofessionnelle et de garantie financièr financièree conf conformes ormes au code des assurances PARTICULIERS PROFESSIONNELS ENTREPRISES ASSOCIATIONS ACTUALITES DE LA PROFESSION L’ANAP entame une analyse approfondie du métier de transporteur sanitaire L’étude doit permettre d’initier de nouvelles procédures d’organisation pour améliorer la fluidité du travail entre hôpitaux et professionnels du transport sanitaire. Le sujet a été inscrit au planning des études commandées par le ministère de la Santé. Il s’agit d’établir un état des lieux du fonctionnement des transports dans les hôpitaux, dans une perspective de réorganisation de la filière professionnelle. Cette commande publique a pour objectif d’identifier les attentes des partenaires publics et privés pour améliorer et fluidifier les transports. Constater les difficultés face l’évolution de la société C’est le rapport Eyssartier qui a été le facteur déclenchant de la démarche d’expertise, bien que d’autres rapports aient déjà évoqué la question délicate des entrées/sorties hospitalières. Le rapport Eyssartier a mis en lumière l’obsolescence du modèle économique actuel et la nécessité d’accroître la qualité des soins, tout en préservant un objectif de maîtrise des dépenses de santé. Un autre facteur important de la nécessité d’évoluer est lié à la progression constante du nombre de missions de transports sanitaires, conséquemment au vieillissement de la population, à l’allongement de la vie, et à l’évolution de l’HAD. L’Anap a donc reçu pour mission d’analyser tous les scénarios possibles avec pour objectif d’initier de nouveaux modes d’organisation dans les hôpitaux avec effet direct sur la performance du système et Transport Sanitaire Août 2011 N°22 sur les transports Améliorer les procédures pour gagner en performance C’est dans cette perspective d’améliorer qu’est venu le besoin de restructurer l’offre de service en matière de prise en charge des patients. Consciente du gain de productivité que peut apporter une réorganisation, l’ANAP porte sa première réflexion sur les structures hospitalières, avec le souci de répondre aux besoins des patients. L’agence veut faire émerger une vision claire de l’organisation des transports dans les hôpitaux, et compte observer en premier lieu le fonctionnement des entrées/sorties ainsi que la prise en charge des patients. L’Anap entend décortiquer le fonctionnement des procédures actuelles et regarder de près les expériences de transport partagé déjà lancées dans certains départements L’agence travaille essentiellement avec les ARS, mais compte s’appuyer sur l’ensemble des acteurs publics et privés. S’agissant des transports sanitaires, le sujet est très orienté sur la performance des procédures. Un an d’expertise avant les premières conclusions Aujourd’hui, l’agence entame tout juste son travail de recherche sans savoir si les modifications seront d’ordre technologique (traçabillité, plannification, outils de mobilité…), d’ordre social (prise de conscience, partage d’information, formation…) ou de gestion (modernisation des outils, calcul des marges, transport partagé…). Mais elle affirme d’emblée que les modèles d’organisation sont à changer. Elle se donne ainsi un an pour dresser un état des lieux complet de la situation et proposer plusieurs solutions qui vont dans le sens de la performance. Bien qu’en phase de démarrage, l’agence a déjà rencontré la FNTS et compte dialoguer avec l’ensemble des acteurs concernés. L’ANAP en quelques mots l’ANAP est une agence d’Etat créée dans la continuité de la réforme hospitalière, qui a pour objet d’aider les établissements de santé et médicosociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers. Elle élabore et diffuse des recommandations et des outils dont elle assure le suivi et la mise en œuvre, permettant aux établissements de moderniser leur gestion, d’optimiser leur patrimoine immobilier, et de suivre et d’accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. L’Anap a été instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. 9 Quel impact économique du coût du gasoil ACTUALITES DE LA PROFESSION La hausse constante du prix du carburant fait peser un risque sérieux sur les entreprises du transport sanitaire. Plusieurs pistes sont évoquées pour pallier cette progression. Un nouveau record a encore été franchi au printemps 2011 avec un prix du gazole audessus de 1,30 euro le litre, quand le super dépasse 1,50 euro le litre. Alors que les prédictions à 2 euros du PDG de Total paraissaient presque irréalistes, il faut bien avouer que l’on s’en rapproche dangereusement. Un faisceau d’événements Le problème de croissance est étroitement lié aux révolutions arabes qui ne cessent de se propager, et aux incertitudes qui planent sur l’avenir politique dans certains de ses pays (Libye, Syrie..). La conséquence est directe, le prix du baril ne cesse de croître pour atteindre à Londres 125,9 dollars le baril en mai 2011, quand il coûtait 95 dollars au mois de janvier (+32,5%). Mais c'est le taux de change et le prix du brut qui expliquent l'essentiel des variations des prix à la pompe. N’oublions pas non plus que la Taxe sur les produits pétroliers (TIPP) est fixe, amortissant aussi bien les hausses que les baisses du prix du baril ainsi que les variations du taux de change. C’est donc ailleurs qu’il faut rechercher des solutions pour absorber le coût des hausses. L’impact dans les professions soumises au carburant En première ligne, les 34.000 entreprises françaises de transport routier subissent violemment ces hausses de prix, sachant que le poste gazole représente à lui seul 26 % du coût total pour une entreprise. Cette filière compte actionner le «pied de facture» qui permet aux professionnels d’intégrer les surcoûts engendrés en facturant la hausse Transport Sanitaire Août 2011 N°22 tarifaire des carburants à leurs clients. Cette pratique permet au transporteur de revaloriser le prix des produits pétroliers directement à la charge du client. Les transporteurs routiers prônent également une pratique raisonnée de la conduite avec un comportement responsable des chauffeurs pour limiter les dépenses de carburant. D’autres filières s’en remettent au gouvernement pour alléger les taxes. Les marins–pêcheurs, comme les artisans taxis, les commerciaux, les transports publics et les autocaristes souhaitent une réforme de la fiscalité. Trois pistes sont envisageables : Baisser le taux de TVA, supprimer la TVA sur la TIPP, baisser le montant de la TIPP. La baisse de la fiscalité (TVA, TIPP...) a été immédiatement écartée par Christine Lagarde, qui considère que ses effets seraient peu significatifs en comparaison à son impact sur les comptes de l'Etat. Des solutions viables rapidement La FNTS prône une solution tarifaire de type « transport de marchandises », de façon à répercuter la hausse du gasoil au pied de la facture. D’autres solutions sont envisageables comme la sensibilisation à la conduite responsable, mais aussi le développement du co-voiturage pour limiter les déplacements, une amélioration de la logistique au sein des établissements publics, une remise à plat de l’urgence pré-hospitalière, et pourquoi pas des mesures temporaires d’accompagnement sociales et fiscales. Mais pour la fédération, c’est surtout une complète réorganisation des entreprises qu’il convient de mener pour améliorer les processus de gestion. Une réflexion a d’ailleurs été lancée cette année pour revoir en profondeur le modèle économique de la profession, en s’appuyant sur de nouvelles organisations totalement repensées, qui ne seraient plus « carburant dépendante ». Un enjeu à court terme Rappelons que la hausse du carburant, si elle affecte l’ensemble des secteurs professionnels, impacte fortement les métiers liés au transport. Chez les transporteurs sanitaires, le poste gasoil représente en moyenne aujourd’hui 6% de l’ensemble des charges d’exploitation. La forte inflation du carburant entraîne une hausse des coûts d’exploitation de 2,6%. Pour la profession, c’est 50 millions d’euros à trouver (en équivalent Dépenses de Transport Sanitaire 2010 – Régime Général). A défaut, les entreprises, déjà fragilisées, courent le risque d’être fortement déficitaires. Car cet impact gasoil se rajoute aux 10,7% de « reste à financer » pour la Profession, soit 13,3% de hausse de coûts d’exploitation. 10 ACTUALITES DE LA PROFESSION Nouvelle procédure de mise sous accord préalable du médecin Découlant de l’application de la loi de Financement de la sécurité sociale de 2011, le décret n°2011-551 entre en vigueur au 1er juin 2011. Celui-ci fixe les modalités d’application de la procédure de mise sous accord préalable des prescriptions, ainsi que les modalités d’application de la procédure de fixation d’un objectif de réduction de la prescription. Le décret a pour objectif de mieux contrôler les prescriptions d ’arrêt de travail et de transports sanitaires dans le cadre de la réduction du déficit de la sécurité sociale. Loi de simplification : quels changements pour les entreprises ? La loi du 17 mai 2011 a pour objectif de simplifier les interprétations et les procédures courantes de l ’entreprise.Parmi les principales mesures facilitatrices, on peut citer : L’inaptitude constatée par le médecin du travail devient un motif de rupture anticipée du CDD ; Un nouveau congé de présence parentale accordé au-delà de la période initiale de 3 ans, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle un premier congé a été accordé ; La possibilité pour les entreprises de mettre en place le bulletin de paie dématérialisé ; La suppression pour les SA de l'obligation de tenir à jour le livre d'inventaire ; Dans les SA et les SAS, une simplification du formalisme des conventions courantes conclues à des conditions normales. Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé a confirmé la validité des certifications faites par SGS et Veritas en matière d’aspect extérieur des véhicules et de leur équipement. Un travail entre le Ministère et ces deux organismes a été réalisé afin que le référentiel utilisé soit pertinent au regard de l’article 6 de l’arrêté du 10 février 2009. Celui-ci prévoit que cette confor- mité s’effectue selon un contrôle par les agents de l ’ARS ou par un contrôle optionnel « lorsque l’entreprise a mis en place un système s’assurance qualité ou de certification de service pertinent ». Le courrier du Ministère doit donc permettre d’alléger les charges de travail des ARS en matière de certification, en étendant la validation des certification proposées Veritas. SGS Qualicert et Bureau Veritas validés Transport Sanitaire Août 2011 N°22 Les médecins dont le volume de prescriptions est fortement supérieur à la moyenne nationale observée pourront donc voir leurs prescriptions soumises à un accord préalable délivré par le service du contrôle médical des organismes locaux d’assurance maladie. Refus d’agrément pour un véhicule unique Une note d’information a été envoyée il y a deux mois aux ARS par le Secrétariat d’Etat à la Santé, afin de les informer de la jurisprudence dont les ARS pourront désormais se prévaloir pour justifier un refus d ’agrément aux entreprises ne disposant que d’un véhicule. En effet, le tribunal administratif de Versailles a débouté un chef d’entreprise qui contestait le refus d’agrément, et ce au motif que cette structure, avec un seul véhicule, ne serait pas en mesure d’assumer les obligations liées à la garde départementale. Cette décision s’appuie sur l’article 6312-13 du code de la santé publique : « L’agrément portant à la fois sur les transports effectués au titre de l’aide médicale urgente et sur ceux effectués sur prescription médicale ne peut être délivré qu’aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux établissements de santé publics ou privés disposant : (…) de véhicules des catégories A ou C mentionnés à l’article R.6312 -8 ». 11