La Commission européenne observe de nettes

0(02
Bruxelles, le 29 novembre 2001
/D &RPPLVVLRQ HXURSpHQQH REVHUYH GH QHWWHV
DPpOLRUDWLRQVVXUOHVPDUFKpVGXWUDYDLOGHO
8(
/D)UDQFHHVWLQYLWpHjUpDOLVHUGHVHIIRUWVVXSSOpPHQWDLUHV
Au cours des dernières années, l'Union européenne a amélioré de manière
significative ses performances globales dans le domaine de l'emploi. Ce phénomène
est vraisemblablement dû aux perspectives favorables qu'affichait l'économie
mondiale ainsi qu'aux politiques de stabilité et de croissance qui ont permis de
renforcer la cohérence et l'homogénéité des politiques macroéconomiques des États
membres. Les réformes du marché du travail entreprises depuis 1997 ont également
exercé une influence majeure à cet égard. Cette année-là, il a été décidé lors du
Sommet sur l'emploi de Luxembourg de lancer une action concertée pour lutter
contre le chômage: la "stratégie européenne pour l'emploi" était née. Depuis la mise
en place de cette stratégie, le Conseil européen procède chaque année à un
examen de la situation de l'emploi dans l'Union et des efforts déployés par chaque
État membre pour assurer le fonctionnement de leurs marchés du travail. Les
objectifs communs des politiques de l'emploi des États membres sont fixés chaque
année. Les progrès réalisés font l'objet d'une évaluation annuelle, qui donne lieu à
des recommandations individuelles à l'intention de chaque État membre, dans le but
de les encourager à améliorer la qualité de leurs politiques.
En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a assigné à la stratégie européenne
pour l'emploi un nouvel objectif général, le plein emploi, dans le cadre de l'évolution
de l'UE vers une société fondée sur la connaissance et l'innovation, capable d'allier
la compétitivité à l'intégration sociale. L'objectif du plein emploi a été traduit en
chiffres: l'Union européenne doit atteindre d'ici 2010 un taux d'emploi total de 70%
pour la population en âge de travailler, de 60% pour les femmes et de 50% pour les
travailleurs de plus de 55 ans. À l'heure actuelle, l'Europe se situe en deçà de ces
objectifs: le taux d'emploi total est de 63%, tandis que 54% des femmes et
seulement 37% des travailleurs âgés occupent un emploi.
C'est dans ce contexte que la Commission présente son dernier rapport sur les
performances des États membres de l'Union en matière d'emploi, qui comprend des
recommandations individuelles invitant ceux-ci à remédier à leurs lacunes, ainsi
qu'un projet de lignes directrices pour la politique globale de l'emploi de l'Union en
2002. Le rapport de cette année relève plusieurs améliorations de la situation de
l'Union sur le plan de l'emploi, grâce à l'évolution favorable de l'économie et aux
réformes du marché du travail mises en œuvre en 2000 et pendant le premier
semestre de 2001. Les résultats de l'UE sont en fait les meilleurs depuis de
nombreuses années: 9,9 millions d'emplois ont été créés depuis 1995, dont 2,8
millions pour la seule année 2000.
De même, on ne peut que se réjouir de la diminution de 1,5 million du nombre de
sans-emploi, ramenant le taux de chômage à 8,2%, soit la baisse la plus importante
en termes absolus depuis plus d'une décennie. Des progrès analogues ont été
accomplis dans des domaines tels que le chômage de longue durée et le chômage
des jeunes, bien que les chiffres absolus demeurent inacceptables. Le rapport
conclut que la stratégie européenne pour l'emploi a engendré un processus
d'amélioration des politiques des États membres, notamment en garantissant des
approches personnalisées en faveur des sans-emploi, en favorisant l'éducation et la
formation tout au long de la vie et la modernisation de l'organisation du travail, en
réduisant la fiscalité du travail et en améliorant l'accès des femmes au marché du
travail.
Il ne fait aucun doute qu'en 2001, en particulier après les tragiques événements du
11 septembre aux États-Unis, le climat économique sera moins favorable à l'emploi.
On pourrait par conséquent être tenté de reconsidérer les priorités politiques et de
ralentir le rythme des réformes. En dépit des résultats atteints par la stratégie
européenne pour l'emploi, il n'est pas permis de se reposer sur ses lauriers: de
nombreux problèmes structurels subsistent et un essoufflement de l'économie
pourrait nous éloigner de l'objectif du plein emploi. Si cette perte de vitesse de
l'activité économique devait se produire, l'Union est mieux armée qu'il y a dix ans
pour y faire face. Il suffit de comparer le récent cycle économique avec le cycle
favorable précédent de la fin des années 80 pour constater une hausse de l'intensité
en emploi de la croissance économique. Contrairement aux États-Unis, l'UE n'est
pas confrontée à une diminution de l'intensité de cette composante de la croissance.
L'Europe possède ainsi davantage d'atouts pour relever les principaux défis
auxquels elle est confrontée, à savoir l'accroissement du taux d'emploi, notamment
chez les femmes et les travailleurs âgés, la promotion du travail et de l'égalité des
chances entre les hommes et les femmes, l'investissement dans les ressources
humaines et la réduction des disparités régionales.
Le rapport de la Commission sur les performances de cette année en matière
d'emploi sera soumis à l'approbation des autorités européennes en décembre
prochain au Conseil de Laeken (Bruxelles). Il s'accompagne de recommandations
individuelles adressées à chaque État membre, qui tiennent compte de la situation
spécifique de chacun.
Quels sont les résultats de la France dans ce contexte ?
La stratégie de la France pour l'emploi s'articule essentiellement autour de trois
principes: une croissance plus forte, une croissance plus forte en emplois, et une
croissance qui profite à tous. En termes quantitatifs, les objectifs fixés en 2001 sont
de 62,8% pour le taux d'emploi total et de 55,8% pour le taux d'emploi des femmes.
Le taux d'emploi total actuel, qui s'établit à 62,2%, est proche de la moyenne
européenne, tandis que le taux d'emploi des femmes est déjà supérieur à cette
moyenne. L'emploi a progressé de 2% en 2000 et le taux de chômage a chuté de
1,7%. Des initiatives telles que le programme "nouveaux services / emplois jeunes"
et la réduction du temps de travail semblent avoir contribué à cette croissance. En ce
qui concerne la qualité de l'emploi, la priorité est accordée à la nécessité de
promouvoir les emplois stables, mieux payés et exigeant davantage de
connaissances, dans les meilleures conditions d'organisation et de sécurité du
travail.
2
En dépit de ces améliorations de la situation de l'emploi, il subsiste des problèmes
structurels. Le taux d'emploi des travailleurs de 55 à 64 ans a certes augmenté en
2000, mais il demeure nettement en deçà de la moyenne de l'UE (37,7%, contre
29,7% en France). Ce phénomène s'explique en partie par les nombreux départs
anticipés du marché du travail des travailleurs âgés - ce qui constitue une perte de
compétences, d'expérience et de main-d'œuvre pour l'économie française, ainsi
qu'une menace pour la viabilité financière du système de sécurité sociale. Les
partenaires sociaux et le grand public devraient être sensibilisés à cette
problématique essentielle. Une autre faiblesse de la France réside dans son taux de
chômage, qui est toujours supérieur à la moyenne de l'UE.
À la lumière de ces défis, la Commission propose un certain nombre de
recommandations concernant spécifiquement la France. Étant donné le taux
d'emploi particulièrement faible des travailleurs âgés, les autorités françaises
devraient intensifier leurs efforts pour prolonger la durée de la vie active, en tenant
compte du rôle que les partenaires sociaux ont à jouer dans une telle politique de
"vieillissement actif". La fiscalité du travail, plus élevée que la moyenne de l'UE,
devrait être encore réduite, notamment en faveur des bas revenus et des moins
qualifiés. Le taux de chômage encore élevé nécessite la poursuite et l'évaluation des
programmes de prévention du chômage. Dans ce contexte, la mise en œuvre du
"Projet d'action personnalisé pour un nouveau départ" devrait faire l'objet d'un
examen. Le régime de travail de 35 heures par semaine, appliqué principalement à
ce jour dans des grandes entreprises ou des entreprises de taille moyenne, va être
introduit dans des entreprises plus petites et moins stables. Il conviendra dès lors de
suivre de très près les effets de cette mesure. Finalement, la France devrait
promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie par des efforts visant à
améliorer l'efficacité du système de formation permanente dans le contexte du
dialogue entre les partenaires sociaux.
Si elle parvient à relever ces défis, la France renforcera durablement son marché du
travail et contribuera à améliorer la situation de l'emploi dans l'ensemble de l'Europe.
3