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Document
de référence
et rapport fi nancier annuel
2015

PROFIL 2
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET
EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3
1PRÉSENTATION
DE CNPASSURANCES 7
1.1 Historique: assureur depuis
plusde160ans 8
1.2 Présentation des métiers etdelastratégie 9
1.3 Composition des organes sociaux 16
2ACTIVITÉ ET RÉSULTATS 2015 19
2.1 Faits marquants 20
2.2 Activité 24
2.3 Analyse des comptes 28
2.4 Valeur intrinsèque 33
3ÉTATS FINANCIERS 57
3.1 Comptes consolidés 58
3.2 Rapport des commissaires aux comptes
surles comptes consolidés 160
3.3 Comptes sociaux 162
3.4 Autres informations 217
3.5 Rapport des commissaires aux comptes
surles comptes annuels 218
4RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ENTREPRISE 221
4.1 Responsabilité sociétale du groupe
CNPAssurances 223
4.2 Pour une protection de tous 226
4.3 Pour une économie durable 232
4.4 Pour une entreprise attractive 238
4.5 Pour une société et un environnement
durables 250
4.6 Méthodologie 260
4.7 Tableau de concordance des données
sociales, environnementales et sociétales 262
4.8 Rapport de l’un des commissaires
aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales
consolidées fi gurant dans le rapport
degestion 264
5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ETCONTRÔLEINTERNE 269
5.1 Rapport du président du conseil
d’administration deCNPAssurances 270
5.2 Organisation de la gouvernance 290
5.3 Organes d’administration 293
5.4. Rémunérations des mandataires sociaux
deCNPAssurances 313
5.5 Déclaration des mandataires sociaux,
condamnations, faillites, confl its d’intérêt
etautres informations 322
5.6 Facteurs de risques 324
5.7 Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du président du conseil
d’administration 335
5.8 Rapport spécial des commissaires
auxcomptes sur les conventions
etengagements réglementés 336
6INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES SUR
LASOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 347
6.1 Renseignements de caractère général –
Informations sur laSociété 348
6.2 Renseignements de caractère général –
Informations sur le capital 354
6.3 Bilan des opérations réalisées en
2015 dansle cadre du programme
de rachat d’actions autorisé par
l’assemblée générale des actionnaires
du6mai2015 369
6.4 Responsables de l’information
etducontrôle des comptes 371
6.5 Honoraires des commissaires
auxcomptes 373
7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU28AVRIL2016 375
7.1 Assemblée générale ordinaire
desactionnaires du 28avril2016 376
7.2 Tableau récapitulatif des délégations
données par l’assemblée générale
au conseil d’administration
deCNPAssurances 385
TABLE DE CONCORDANCE
DUDOCUMENTDE RÉFÉRENCE 387
INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT
DE GESTION DECNP ASSURANCES 390
TABLE THÉMATIQUE DU RAPPORT
FINANCIERANNUEL 391

1
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers
le 5  avril 2016, conformément aux dispositions de l’article 212-13 du
règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers. Il pourra être utilisé à
l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération
visée par l’Autorité des marchés fi nanciers.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au
siège social de la Société. Le document de référence peut également être
consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés fi nanciers et sur le site
Internet de CNPAssurances (www.cnp.fr).
Le présent document
de référence
estégalementconstitutif:
• du rapport fi nancier annuel devant être
établi et publié par toute société cotée dans
les quatre mois de la clôture de chaque
exercice, conformément à l’articleL.451- 1- 2
du code monétaire et fi nancier et à
l’article222-3 du règlement général de
l’AMF et;
• du rapport de gestion annuel du conseil
d’administration de CNPAssurances devant
être présenté à l’assemblée générale des
actionnaires approuvant les comptes de
chaque exercice clos, conformément aux
articlesL.225-100 et suivants du code de
commerce.
Une table de concordance ci-après permet
d’identifi er les éléments d’information afférents
à ces deux rapports.
Document
de référence
et rapport fi nancier annuel
2015

2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES
PROFIL
Assureur depuis plus de 160ans
Une offre complète de solutions de protection
de la personne
Une présence en Europe et en Amérique latine,
avec une forte activité au Brésil
1er assureur de personnes en France(1)
1er assureur emprunteur français(2)
2e assureur en épargne retraite collective en France(3)
4e assureur de personnes européen (hors santé)(4)
5e assureur brésilien(5)
36 millions(6) d’assurés en prévoyance/protection(7)
13millions(6) en épargne/retraite dans le monde
4740 collaborateurs dans le monde
1130M€ de résultat net part du Groupe en 2015
31,6 Md€ de chiffre d’affaires en 2015 (normesIFRS)
316,9Md€ d’encours moyens en 2015 (horsPB différée)
(1) Données 2014, FFSA, juin2015
(2) Les contrats d’assurance emprunteur en 2014, source Données clés 2014, FFSA, juin2015 et Argus de l’assurance «Les bancassureurs», avril2015
(3) Argus de l’assurance – Top 20 de l’épargne retraite, avril2015
(4) Argus de l’assurance – Europe top 20 résultats 2014, décembre2015
(5) Source CaixaSeguradora, décembre2015
(6) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur
(7) Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD
Le groupe CNPAssurances conçoit ,
gère et distribue des contrats d’assurance
en prévoyance, protection, épargne
et retraite.
Assurer tous les avenirs, telle est
l’ambition de CNPAssurances
en cohérence avec son histoire
etlesvaleurs du Groupe.

3
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES
I Chiffres clés fi nanciers 2015
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET
EXTRA- FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
(Source: résultats annuels 2015 de CNPAssurances)
(en millions d’euros) 2015 2014 Variation Variation (Périmètre et change constants (1)) 2013
Chiffre d’affaires 31585 30802 +2,5% +3,4% 27668
Taux de marge sur affaires nouvelles (2) 14,5% 13,7% +0,8 pts - 14,1%
Revenus 3288 3278 (3) +0,3% +6,8% 3234
Frais de gestion -862 -837 (3) +3,0% +4,2% -879
RBE 2426 2442 -0,6% +7,7% 2354
Résultat net part du Groupe 1130 1080 +4,7% +10,7% 1030
ROE 7,9% 8,1% -0,2 pts - 8,5%
Taux de couverture Solvabilité 2
(formule standard) (4) 192% 160% +32 pts - -
Operating free cash fl ow (5) €/action 1,39 1,28 +8,4% - 23,3
Dividende €/action 0,77(6) 0,77 - 0,77
(1) Taux de change Brésil 2014: 1€ =3,12BRL; taux de change 2015 Brésil: 1€ =3,70BRL; périmètre constant 2014 intégrant les données de CNPBVP pour les
trois premiers mois
(2) Méthode marginale
(3) Reclassement des taxes au Brésil conformément aux normes Groupe: 59M€
(4) Après dividende
(5) Hors titres subordonnés
(6) Proposé à l’assemblée générale des actionnaires du 28avril 2016
I Chiffres clés extra-fi nanciers 2015
POUR UNE PROTECTION DE TOUS
W
Taux de refus CNP Assurances en assurance emprunteur
toujours inférieur à 0,2%
W
Nombre de contrats d’assurance en unités de compte de
CNP Assurances avec support ISR : 112 000 (+17 % par
rapport à 2014)
W
85 % de bénéfi ciaires de contrats d’assurance individuels
CNPAssurances satisfaits
POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE
W
265 Md€ d’actifs gérés en intégrant des critères ESG dans
leGroupe (+7% par rapport à 2014)
W
Engagement pour une économie décarbonée : - 20 %
d’émissions d’équivalent CO2 dans les portefeuilles actions
cotées et immobiliers d’ici 2020
W
45% des fournisseurs de CNP Assurances évalués sur leurs
performances environnementales, sociales et éthiques
POUR UNE ENTREPRISE ATTRACTIVE
W
Effectifs: 4740
Dont CNPAssurances : 3006
Dont Filiales France et internationales consolidées: 1734
W
Part des femmes cadres de direction dans le Groupe: 33%
W
Taux d’emploi de personnes handicapées chez
CNPAssurances : 6,4%
POUR UNE SOCIÉTÉ
ET UN ENVIRONNEMENT DURABLE
W
Baisse de la consommation de papier pour le fonctionnement
interne du Groupe: -8% en 2015
W
Des forêts pour un puits carbone de 539020 teqCO2
W
5,7M€ de dons versés en 2015 par les entités du Groupe pour
la santé, l’insertion sociale et la recherche sociétale