GC/51/R1-R19

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Conseil de Direction
Cinquante et unième session
GC/51/R1
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
RAPPORT ANNUEL INTERIMAIRE DU CIRC POUR 2008
Le Conseil de Direction,
Ayant passé en revue le Rapport annuel intérimaire du CIRC pour 2008 (Document
GC/51/2),
1.
EXPRIME sa satisfaction du travail accompli ; et
2.
FELICITE le Directeur et son Personnel pour le Rapport annuel intérimaire 2008.
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Cinquante et unième session
GC/51/R2
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Auditorium
RAPPORT DU DIRECTEUR
Le Conseil de Direction,
Ayant passé en revue le Rapport présenté par le Directeur (Document GC/51/3),
Notant la demande faite lors de la 50ème Session du Conseil de Direction que le Rapport
du Directeur soit mis à la disposition des membres du Conseil avant le début de la
session, étant donné la difficulté qu'il y a à répondre à un rapport d'une telle portée s'il
est seulement présenté oralement,
1.
EXPRIME sa satisfaction du Rapport du Directeur, tant à l'écrit qu'à l'oral ; et
2.
DEMANDE que le Rapport du Directeur continue d'être présenté sous la forme
d'un document du Conseil.
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Cinquante et unième session
GC/51/R3
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Auditorium
RAPPORT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil de Direction,
Ayant passé en revue le Rapport présenté par le Conseil scientifique sur sa quarantecinquième session (Document GC/51/4) et la réponse du Directeur (Document
GC/51/5),
1.
NOTE le Rapport avec grand intérêt ;
2.
FELICITE les membres du Conseil scientifique de leur travail remarquable et
constructif ; et
3.
FELICITE le Directeur des réponses constructives qu'il a apportées aux
recommandations du Conseil scientifique lors de sa quarante-cinquième session.
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Cinquante et unième session
GC/51/R4
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Auditorium
RAPPORT FINANCIER INTERIMAIRE NON VERIFIE POUR L’ANNEE 2008
Le Conseil de Direction,
Ayant examiné le Rapport financier intérimaire non vérifié pour l’année 2008, tel qu’il
figure au Document GC/51/6,
APPROUVE le Rapport financier intérimaire non vérifié pour l'année 2008 sur les
opérations financières du Centre.
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GC/51/R5
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DEMANDE D’AUGMENTATION DE LA RESERVE
PERMETTANT DE FAIRE FACE AUX FRAIS BUDGETAIRES
IMPREVUS RESULTANT DE RAJUSTEMENTS MONETAIRES
Le Conseil de Direction,
Ayant pris note du Document GC/51/7 concernant une demande d'augmentation de la
réserve permettant de faire face aux frais budgétaires imprévus résultant de
rajustements monétaires,
Rappelant sa Résolution GC/49/R9 qui autorisait le Directeur à utiliser un montant
maximum de 3,5 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique au cours de la période
biennale 2008–2009 afin de couvrir les dépenses budgétaires imprévues résultant de
rajustements monétaires,
1.
DECIDE d'autoriser le Directeur à augmenter le montant maximal à utiliser pour
couvrir les dépenses budgétaires imprévues résultant de rajustements monétaires en
2008–2009 de 3,5 millions de dollars à 5,1 millions de dollars, à prélever sur le Fonds
spécial du Conseil de Direction, sous réserve de l’existence dans le Fonds de soldes
liquides ; et
2.
DECIDE EN OUTRE que l'autorisation ci-dessus restera en vigueur jusqu'au
31 décembre 2009, à savoir jusqu'à la fin de la période biennale précédant le
changement de la devise de base du dollar à l'euro.
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Cinquante et unième session
GC/51/R6
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Auditorium
PROJET DE PROGRAMME (2010–2013) ET DE BUDGET (2010–2011)
Le Conseil de Direction,
Ayant examiné le Projet de Programme (2010–2013) et de Budget pour l’exercice
biennal 2010–2011, tel qu’il figure dans le Document GC/51/8 et les tableaux
récapitulatifs y afférents,
1.
APPROUVE le budget pour la période biennale 2010–2011 dont le montant
s’élève à 37 911 000 € ;
2.
DECIDE que ce budget sera financé par les contributions annuelles des Etats
participants selon les modalités suivantes :
a) 18 760 000 € seront dus par les Etats participants au 1er janvier 2010,
b) 19 151 000 € seront dus par les Etats participants au 1er janvier 2011,
3.
DECIDE d’ouvrir pour la période biennale 2010–2011 un crédit de 37 911 000 €,
se répartissant comme suit :
Section
1.
2.
3.
Affectation des crédits
Conseils scientifique et de Direction
Programme scientifique
Services généraux et services d’appui
Total
Montant (€)
165 000
28 622 300
9 123 700
37 911 000
Conseil de Direction GC/51
Résolutions
PROJET DE PROGRAMME (2010–2013) ET DE BUDGET (2010–2011)
GC/51/R6 (suite)
4.
DECIDE que le Directeur, conformément au Paragraphe 3.3 de l’Article III du
Règlement financier, est autorisé à effectuer des virements entre sections du budget,
jusqu’à concurrence de 15% du montant de la section d’origine. Des virements
supérieurs à cette proportion pourront être effectués avec l’accord écrit préalable de la
majorité des membres du Conseil de Direction ;
5.
DECIDE
1) que le Directeur est autorisé à prélever au cours de la période biennale
2010–2011 une somme maximale de 1 000 000 € sur le Fonds spécial du
Conseil de Direction, afin de couvrir les dépenses budgétaires imprévues
résultant de rajustements monétaires, sous réserve de l’existence dans le
Fonds de soldes liquides ;
2) que ces dépenses budgétaires supplémentaires devront être imputées
directement au Fonds spécial du Conseil de Direction et n’affecteront pas le
montant du budget ;
6.
PRIE le Directeur de rendre compte de l’utilisation du Fonds à cette fin dans les
futurs rapports financiers.
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Cinquante et unième session
GC/51/R7
Lyon, 14–15 mai 2009
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CONSEQUENCES FINANCIERES DE L’ADMISSION
DE NOUVEAUX ETATS PARTICIPANTS
Le Conseil de Direction,
Rappelant sa Résolution GC/50/R17,
Ayant examiné le Document GC/51/9 sur les conséquences financières de l'admission de
nouveaux Etats participants,
1.
REMERCIE le Secrétariat et le sous-comité sur l'admission de nouveaux Etats
participants de leur analyse des conséquences financières de l'admission de nouveaux
Etats participants sur les contributions des Etats participants existants dans les futurs
budgets programmes ;
2.
DECIDE de maintenir la méthodologie actuelle pour le calcul des contributions au
budget, telle qu’elle est décrite à la Résolution GC/15/R9 ;
3.
DECIDE de maintenir l’augmentation progressive des contributions pour les
nouveaux Etats participants, telle qu’elle est décrite à la Résolution GC/37/R9 ; et
4.
DECIDE EN OUTRE qu’aucun Etat participant ne verra ses contributions
augmenter du fait de l’admission d’un nouvel Etat participant.
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Cinquante et unième session
GC/51/R8
Lyon, 14–15 mai 2009
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DISCUTANT DES PROJETS
D’INFRASTRUCTURE DU CIRC (Y COMPRIS LES ASPECTS FINANCIERS)
Le Conseil de Direction,
Ayant été informé par le Document GC/51/10 des progrès réalisés par le Groupe de
travail discutant des projets d'infrastructure (y compris les aspects financiers),
1.
REMERCIE le Groupe de travail, la Ville de Lyon et la France de leur aide
constructive ;
2.
RECOMMANDE que le CIRC poursuive ses négociations avec la Ville de Lyon et le
pays hôte pour que l'une et l'autre prévoient des ressources suffisantes dans leurs
budgets respectifs à partir de 2010 pour les travaux mentionnés au tableau “Projets
d'entretien des bâtiments”, page 6 du Document GC/51/10 ; et
3.
RECOMMANDE EN OUTRE que le Directeur élabore un plan cadre
d’infrastructure, basé sur sa vision des activités futures du Centre, qui comprenne
différents scénarios de financement, par exemple par le pays hôte, la Ville de Lyon, des
institutions publiques, des fondations, les Etats participants et d'autres Etats.
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Cinquante et unième session
GC/51/R9
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
SUGGESTIONS DE PROJETS SPECIAUX A FINANCER
A PARTIR DU COMPTE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
SANS OBJET SPECIFIE
Le Conseil de Direction,
Rappelant sa demande faite au Secrétariat, lors de sa 50ème Session en mai 2008, de
préparer des suggestions de projets spéciaux à financer à partir des contributions
volontaires sans objet spécifié,
1.
REMERCIE le Directeur de ses suggestions ;
2.
REMERCIE le Conseil scientifique d'appuyer les propositions du Directeur pour ses
projets spéciaux dans les pays à ressources faibles et moyennes ; et
3.
APPROUVE l'utilisation de 1,0 million de dollars des Etats-Unis d'Amérique du
Compte des contributions volontaires sans objet spécifié pour couvrir les coûts relatifs à
trois projets spéciaux à mener dans des pays à ressources faibles et moyennes pour :
a) améliorer la couverture et la qualité des données des registres du cancer en Afrique,
en Asie et en Amérique centrale et du Sud ; b) le recrutement de compétences en
recherche sociologique et comportementale centrées initialement sur le dépistage dans
les pays à faibles ressources ; et c) l’Etude d’intervention contre l’hépatite en Gambie
(GHIS).
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Cinquante et unième session
GC/51/R10
Lyon, 14–15 mai 2009
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DEMANDES DE FINANCEMENT GRACE AU
FONDS SPECIAL DU CONSEIL DE DIRECTION
Le Conseil de Direction,
Ayant passé en revue les propositions contenues dans le Document GC/51/21A
(“Demande de financement grâce au Fonds spécial du Conseil de Direction : A.
Publications”) et le Document GC/51/21B (“Demande de financement grâce au Fonds
spécial du Conseil de Direction: B. Mise à niveau des installations téléphoniques et
acoustiques”),
Notant la nécessité de permettre au Centre de pérenniser et d'élargir ses activités de
publication,
Rappelant sa Résolution GC/50/R5,
1.
AUTORISE le Directeur à tirer un financement supplémentaire pour le Programme
des Publications en reversant jusqu'à 75% du produit des ventes des publications, du
Fonds spécial du Conseil de Direction au Programme des Publications, sous réserve de la
disponibilité de soldes liquides dans le Fonds ;
2.
DEMANDE au Directeur de soumettre ces demandes, le cas échéant, à chaque
réunion du Conseil de Direction, à partir de 2010 ;
3.
DEMANDE EN OUTRE au Directeur de faire rapport chaque année sur les
activités liées aux Publications ;
Notant le besoin urgent de moderniser son central téléphonique actuel et de remplacer
le système de sonorisation de l’auditorium,
4.
AUTORISE le Directeur à tirer un financement supplémentaire pour la mise à
niveau des systèmes téléphonique et de sonorisation, pour un montant maximum de
282 000 dollars du Fonds spécial du Conseil de Direction, sous réserve de la disponibilité
d'un solde suffisant dans ce Fonds ; les économies réalisées sur la Résolution GC/50/R4
devront être employées pour ces deux projets ; et
5.
DEMANDE au Directeur de faire rapport sur l'utilisation de ces fonds.
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Cinquante et unième session
GC/51/R11
Lyon, 14–15 mai 2009
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PROCEDURES D'AUDIT SCIENTIFIQUE DU CIRC
Le Conseil de Direction,
Rappelant sa Résolution GC/50/R16, dans laquelle il demandait au Conseil scientifique
de préparer une synthèse des Procédures d'audit scientifique du CIRC,
Ayant examiné le Document GC/51/13, présenté à la suite de sa demande,
1.
REMERCIE le Conseil scientifique et le Secrétariat de leurs efforts conjoints qui
ont permis la préparation d'une synthèse des Procédures d'audit scientifique du CIRC ;
2.
ADOPTE la révision des Procédures d'audit scientifique du CIRC, telle qu'elle est
présentée dans les annexes 3, 4, 5 et 6 au Document GC/51/13, qui formera les
nouvelles « Directives pour les Procédures d'audit scientifique du CIRC » à compter de
2009 ;
3.
NOTE que la formulation des Directives permet une certaine flexibilité dans la
façon de mener les audits et dans la présentation des résultats ; et
4.
AUTORISE le Président du Conseil de Direction, à la demande du Président du
Conseil scientifique, d’adapter les Directives à la lumière de l’expérience de ces audits.
Toute adaptation sera présentée pour approbation à la session suivante du Conseil de
Direction.
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Cinquante et unième session
GC/51/R12
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
PROCESSUS DE DEFINITION ET D'ADOPTION
DE LA STRATEGIE A MOYEN TERME ET DU PLAN
DE MISE EN ŒUVRE POUR 2010–2014
Le Conseil de Direction,
Ayant examiné la proposition décrite dans le Document GC/51/14 “Processus de
définition et d'adoption de la Stratégie à moyen terme et du Plan de mise en œuvre
pour 2010–2014”,
Prenant en considération l'arrivée récente du nouveau Directeur et la réorganisation du
Centre qui s'est ensuivie dans une année de transition,
Considérant les importantes conséquences financières qu'entraînerait la tenue d'une
session extraordinaire du Conseil de Direction à laquelle participerait une partie ou la
totalité des membres du Conseil scientifique,
1.
ADOPTE la proposition du Directeur de mettre sur pied un Groupe de travail en
2009, composé de six membres du Conseil de Direction, de quatre membres du Conseil
scientifique et d'un représentant de l'OMS. L'appui technique et administratif au Groupe
de travail sera apporté par le Secrétariat (le Directeur et deux chercheurs confirmés du
CIRC). Le Groupe de travail, avec le soutien du Secrétariat, examinera et finalisera
l'ébauche de Stratégie à moyen terme et de Plan de mise en œuvre pour 2010–2014 ;
2.
PRIE le Directeur de procéder comme il est suggéré ;
3.
NOMME le Dr Herman Autrup (Danemark), le Dr Christine Fitzgerald (Canada),
Mme Pascale Flamant (France), le Dr Joe Harford (Etats-Unis d’Amérique),
le Dr Irene Keinhorst (Allemagne) et le Dr Duk-Hyoung Lee (République de Corée), pour
participer au Groupe de travail ; et
4.
DEMANDE au Directeur de soumettre la Stratégie à moyen terme et le Plan de
mise en œuvre pour 2010–2014 pour discussion lors de la prochaine session du Conseil
scientifique en janvier 2010 et pour approbation lors de la prochaine session ordinaire
du Conseil de Direction en mai 2010.
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Conseil de Direction
Cinquante et unième session
GC/51/R13
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
RAPPORT BIENNAL DU COMITE D'ETHIQUE (CE), 2007–2008
Le Conseil de Direction,
Ayant passé en revue le Rapport biennal du Comité d'éthique du CIRC (CE) pour
2007–2008, tel qu'il figure dans le Document GC/51/15,
1.
SE FELICITE du Rapport ;
2.
REMERCIE le Dr David Byrne, Président sortant du CE, de ce Rapport ;
3.
NOTE que le Directeur proposera des changements au système actuel d'examen
éthique à deux niveaux (CE/CIEE) au CIRC ; et
4.
DEMANDE au Directeur de continuer de faire rapport tous les deux ans sur les
questions d'éthique au Centre.
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Cinquante et unième session
GC/51/R14
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
PROJET DE CHANGEMENT DE LA STRUCTURE
COMITE D’ETHIQUE DU CIRC (CE)/
CONSEIL INSTITUTIONNEL D’EXAMEN ÉTHIQUE (CIEE)
Le Conseil de Direction,
Notant le besoin constant pour le CIRC de s'assurer qu'il respecte les normes éthiques
les plus élevées dans le cours de ses recherches,
Notant en outre la demande du Conseil scientifique au Directeur de préparer des
recommandations au Conseil de Direction pour adapter le processus d'examen éthique
aux nouveaux besoins du Centre,
1.
FAIT SIENNE la proposition du Directeur, telle qu'elle est décrite dans le
Document GC/51/16, consistant à créer un seul comité, le “Conseil institutionnel
d'examen éthique du CIRC (CIEE)”, à la composition modifiée par rapport à l'actuel CIEE
(à savoir 12 membres d'origine diverse : un Président et un Vice-Président indépendants
(tous deux extérieurs), trois membres du personnel du CIRC et sept autres membres
extérieurs au Centre) ;
2.
DECIDE que la nomination des membres de ce nouveau CIEE sera faite par le
Président du Conseil de Direction ;
3.
DECIDE que la nouvelle structure du CIEE entrera en vigueur en janvier 2010 et
que le dispositif actuel restera en place jusqu'à la fin de 2009 ; et
4.
REMERCIE les membres sortants du “Comité d'éthique du CIRC (CE)” de leur rôle
éclairé, de leurs avis et opinions pour assurer la conformité des projets à toutes les
normes internationales en ce qui concerne l’approbation éthique.
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GC/51/R15
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
ACCEPTATION DES DONS
Le Conseil de Direction,
Ayant été informé par le Document GC/51/17 des dons non assortis de conditions et
acceptés par le Directeur en vertu des pouvoirs que le Conseil lui a conférés par sa
Résolution GC/4/R3,
EXPRIME sa profonde gratitude aux donateurs pour leur généreuse contribution aux
activités de recherche du Centre.
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GC/51/R16
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
ACCEPTATION DES SUBVENTIONS ET CONTRATS
Le Conseil de Direction,
Ayant considéré le Document GC/51/18 “Acceptation des subventions et contrats ”,
Conformément au Règlement financier du CIRC,
1.
NOTE le rapport post facto des subventions et contrats acceptés par le Directeur
tel qu’il figure dans le Document GC/51/18 ; et
2.
FELICITE le personnel des succès remportés dans l’obtention de subventions de
recherche compétitives.
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Cinquante et unième session
GC/51/R17
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil de Direction,
Conformément aux dispositions de l’Article VI du Statut du Centre,
1.
NOMME
Dr Giulio Superti-Furga, Autriche )
Dr Richard Gallagher, Canada
) pour une durée de quatre ans au Conseil scientifique
Dr Florence Demenais, France
)
2.
REMERCIE le Dr Jack Siemiatycki, membre sortant du Conseil scientifique, de
l’œuvre utile qu’il a accomplie au Conseil scientifique et de la contribution qu’il a
apportée au développement du Centre.
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Cinquante et unième session
GC/51/R18
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Auditorium
COMPOSITION DU SOUS-COMITE
SUR L’ADMISSION DE NOUVEAUX ETATS PARTICIPANTS
Le Conseil de Direction,
Rappelant sa Résolution GC/18/R14, par laquelle il a désigné les membres du
sous-comité sur l’admission de nouveaux Etats participants, et la nécessité de désigner
de nouveaux membres à la fin de chaque session du Conseil,
DECIDE que ce sous-comité sera composé, outre le Président du Conseil de Direction,
(membre ès qualités), des représentants de l’Allemagne, du Canada, du Japon et du
Royaume-Uni, qui demeureront en fonction jusqu’à la prochaine session du Conseil.
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GC/51/R19
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Auditorium
DATES DE LA CINQUANTE-DEUXIEME SESSION
DU CONSEIL DE DIRECTION
Le Conseil de Direction,
1.
DECIDE de tenir sa prochaine réunion ordinaire à Lyon (France) les jeudi et
vendredi de la semaine précédant l’ouverture de l’Assemblée mondiale de la Santé en
2010 ; et
2.
DEMANDE au Directeur d’informer les membres du Conseil dès que ces dates
seront connues.