Mémoire - Parlement du Canada
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MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES BESOIN D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION SANS FIL DANS LA RURALITÉ ET LE NORD CANADIEN. Présenté par : André Nepton, M.Sc., coordonnateur Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications (AIDE-TIC) 613, rue Albert, bureau 101 La Baie (Québec) G7B 3L6 Courriel : [email protected] Tél. (418) 544-2885 20 octobre 2016 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES........................................................................................................................i L’AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (L’AIDE-TIC) ............................................................................................ 1 RÉSUMÉ ........................................................................................................................................... 2 ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LE THÈME......................................................................................... 3 CONSTATS GÉNÉRAUX ................................................................................................................. 4 DÉFIS ............................................................................................................................................ 6 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ............................................................................................ 7 CONCLUSION ............................................................................................................................... 7 RECOMMANDATIONS.................................................................................................................. 7 SOURCES.......................................................................................................................................... 9 DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 i L’AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (L’AIDE-TIC) L’AIDE-TIC est un organisme sans but lucratif, créé en 2009 et dirigé par un conseil d’administration bénévole issu de communautés dépourvues de services. Sa mission est de répondre aux besoins d’accessibilité aux nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) des populations et organisations rurales. L’AIDE-TIC développe, avec les milieux, des solutions innovantes de partenariats publics/collectifs, rentables et durables à long terme, qui s’arriment avec les grands télécommunicateurs privés (PPCP). À ce jour, nous avons déployé 15 infrastructures d’accueil, de propriété collective. Ces pylônes accueillent les télécommunicateurs et les services publics, permettant la desserte cellulaire dans plus de 19 communautés des MRC de la Haute-Côte-Nord, du Fjord-du-Saguenay, du Lac-Saint-Jean, de la Baie-James, et pour la communauté Ilnu d’Essipit, qui est partenaire de la corporation. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 1 RÉSUMÉ Pour la diffusion de la large bande, les réseaux de fibres optiques constituent l’ossature de toutes les technologies de l’information et des communications. Leurs développements jusqu’au plus près de l’utilisateur, doit donc demeurer prioritaires dans l’ensemble du pays. L’Internet mobile et la téléphonie cellulaire collatéralement, pour leurs parts, jouent un rôle déterminant dans le développement des stratégies numériques territoriales, et ce, particulièrement aux bénéfices des populations et des entreprises. La mobilité devient donc la solution adéquate, qui saura égaler les performances de la fibre optique dans un avenir rapproché, et ainsi permettre de prolonger les réseaux fixes à large bande. L’accessibilité aux réseaux mobiles contribuant ainsi significativement au déploiement des usages numérique, dans toutes les sphères de l’activité humaine et dans le secteur commercial. Les collectivités rurales et du Nord canadien ne peuvent désormais plus être soustraites de cet apport technologique pour l’Internet mobile, particulièrement lorsqu’il y a absence de technologie cellulaire. Réclamé par les intervenants locaux, comme technologie complémentaire, son déploiement devient donc impératif pour contrer l’éloignement et maintenir la compétitivité des entreprises. Des mesures annoncées en 2016 devraient donc en tenir compte. Cette priorisation locale implique une adéquation des programmes pour combler l’écart entre l’offre et la demande de services pour l’Internet mobile, notamment lorsque les municipalités et/ou les gouvernements provinciaux contribuent avec l’industrie à la recherche de solution pragmatique. Une mesure d’atténuation fiscale est également proposée afin de permettre aux télécommunicateurs de résorber partiellement les coûts de déploiement et d’entretien onéreux, et l’obsolescence technologique, et ainsi stimuler l’extension et la capacité des réseaux existants. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 2 ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LE THÈME L’environnement numérique entourant les technologies de l’information et des communications est en constante transformation, et se doit d’évoluer pour suffire à la demande et aux besoins des populations. Valable en milieux urbains, ceci prend son véritable sens pour ceux qui sont le plus éloignés des marchés. Cet environnement numérique permet en surcroît aux entreprises de s’adapter et de demeurer concurrentielles, tout en générant la richesse et l’emploi. Comme l’OCDE le précise dans son rapport de 2015 sur les perspectives de l’économie numérique1, « les pays qui savent le mieux se positionner sur l’échiquier mondial sont ceux qui élaborent une vision, des stratégies et des moyens d’action et qui supportent son développement. Ces stratégies numériques nationales reposent sur le soutien des infrastructures et des services. Parmi les objectifs généralement poursuivis, on citera le renforcement de la capacité des réseaux à haut débit, la montée en débit, et l’élargissement de la couverture des réseaux pour une meilleure desserte des zones isolées ». À ceux-là s’ajoute bien souvent un autre objectif, lui-même double : étendre le haut débit mobile et optimiser les ressources spectrales. Le Canada à ce chapitre, a su depuis la dernière décennie, et grâce à l’action combinée des mesures gouvernementales, par la détermination des télécommunicateurs et de celle des élus locaux, tirer son épingle du jeu. Il n’en demeure pas moins que les contraintes géographiques, géomorphologiques et la faiblesse de la densité des populations éloignées ont créé une disparité territoriale importante, qui entrave aujourd’hui la capacité des collectivités à maintenir l’attractivité des populations et des entreprises. Les efforts consentis par les différents paliers de l’état jusqu’à ce jour, l’ont toujours été à la faveur du déploiement des réseaux fixes et satellitaires d’accès à la large bande, alors qu’une place déterminante dans la vitalité de l’économie numérique de demain se doit d’impliquer les réseaux mobiles de transmission cellulaire pour l’Internet et la voix. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 3 Ce rôle stratégique étant complémentaire, et désormais indissociable à celui des réseaux fixes. Particulièrement avec l’Internet des Objets2, les nouveaux usages, les nouvelles applications, les nouveaux services, les nouveaux contenus, créant ainsi de nouveaux domaines. « Parmi ceux qui sont cités le plus fréquemment, on peut retenir : la santé, la médecine, les soins, le maintien à domicile, l’éducation et la formation …; le commerce auquel sera rattaché le paiement mobile, avec de nombreuses initiatives touchant le transport, la gestion, la transformation, les services financiers … »2 CONSTATS GÉNÉRAUX Comme nous l’avions signifié au comité le 17 février, les réseaux de fibres optiques représentent l’ossature de toutes les technologies de l’information et des télécommunications, et en ce sens, leurs déploiements jusqu’aux résidences et aux entreprises des régions ressources et nordiques les plus éloignées, devrait donc demeurer une priorité. Pour sa part, la téléphonie cellulaire et l’Internet mobile jouent un rôle croissant. La qualité de vie, la rétention et le développement des populations, pour leur sécurité sur les accès routiers de pénétration devaient donc être complémentaire et compensatoire à l’absence de réseaux de fibres3. Pour l’usage, au plan mondial le volume transité sur Internet croît de 20% par année. En 2015, 51% des données transitées l’ont été sur des téléphones intelligents et des tablettes, ce qui explique que 60% de toutes les nouvelles applications développées le sont sur des appareils mobiles, sans jamais avoir eu de référence antérieure sur des ordinateurs conventionnels4. Pour sa part, le trafic de données mobiles augmentera de 600% au Canada d’ici 20205. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 4 Encore aujourd’hui, trop nombreuses municipalités de l’arrière-pays et des territoires nordiques, dont notamment dans bon nombre de communautés des Premières nations, sont encore totalement dépourvues de téléphonie cellulaire, et ce, tant au cœur des villages que sur les routes d’accès ou que par des services épars ou discontinus. Il ne peut donc pas être rentable pour les télécommunicateurs de développer seul ces sites, qui plus est dans un environnement technologique en constante évolution, où l’obsolescence prématurée de la technologie de communication fait maintenant force de loi dans le marché. Pour les usages commerciaux, c’est la question même de l’accessibilité rurale à l’économie numérique qui est centrale, et contenue dans l’énoncé budgétaire de 2016. Le besoin d’adéquation entre l’offre et la demande de service devant faire partie intégrante de la nouvelle stratégie de développement numérique canadienne. Les premières organisations canadiennes qui offriront une offre convaincante sur les plateformes mobiles assureront donc un leadership indéniable dans cette nouvelle révolution des plateformes d’accès. 5 DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 5 DÉFIS Véritable source de vitalité et facteur d’accélération de l’innovation, les réseaux numériques mobiles se doivent d’être étendus. Sans faire abstraction des autres technologies, l’Internet mobile demeure la seule technologie pouvant offrir simultanément la transmission continue et mobile de l’Internet à large bande et de la voix (cellulaires). Ce rôle complémentaire et indissociable à celui des réseaux fixes. Qui plus est, cette technologie atteindra d’ici peu des débits similaires à ceux des réseaux de fibres actuels, avec des cibles de 1 Gbit/s (1000 Mb) en téléchargement, et trouvera son véritable apogée, avec l’avènement de la technologie 5G de la révolution numérique, qui émergera d’ici la fin de la présente décennie, et s’épanouira dans la suivante (supérieur à 10 Gbit/s) 6. Les entreprises rurales et nordiques ne peuvent donc plus être soustraites à cette technologie et aux bénéfices de ses prochaines formes évolutives. L’absence de service représente déjà un élément de différenciation concurrentiel néfaste pour des milieux le plus souvent imprégnés de la dévitalisation, alors que les réseaux urbains à forte densité, sont en croissance quasi exponentielle. La pérennité entrepreneuriale de ce début de siècle passe donc maintenant par le déploiement de l’Internet mobile d’un océan à l’autre. Les enjeux de la productivité, de l’innovation, du développement de la capacité concurrentielle sur les marchés nationaux et internationaux, et surtout, de la consolidation de la contribution rurale à l’apport économique du pays, tant par l’emploi que par les biens et services produits par nos régions ressources, doivent être au centre de nos préoccupations, et ce, pour favoriser une occupation fonctionnelle du territoire canadien. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 6 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION Nous désirons remercier le comité d’avoir donné ainsi une voix au demi-million de Canadiennes et de Canadiens, qui sont préoccupés par l’absence de service cellulaire dans leurs milieux en 2016. Depuis déjà un certain temps, mais particulièrement cette année, des élus, dont les membres de la Fédération québécoise des municipalités7, et des populations s’élèvent et expriment leur besoin d’adaptation des programmes gouvernementaux. Nous sommes conscients des carences en services cellulaires, et de l’imminence d’une fenêtre d’opportunité pour le développement numérique sur nos ruralités. Leurs voix réclament le respect des choix prioritaires et technologiques locaux, pour assurer le développement d’un service d’Internet à large bande évolutif et adapté à leurs besoins et aux réalités actuelles et futures. La téléphonie cellulaire étant au cœur même de ce choix rationnel et raisonné. De nouvelles infrastructures permettraient d’améliorer la qualité de vie de ces Canadiens, et favoriseraient indéniablement le maintien et la venue de nouvelles entreprises dans les communautés bénéficiaires. De plus, elles garantiraient aux entreprises, la capacité égalitaire d’accéder aux mêmes plateformes technologiques concurrentielles que celles offertes aux secteurs urbains, et de maintenir ainsi leur compétitivité sur un échiquier mondial en constante évolution. RECOMMANDATIONS Les présentes recommandations sont en conformité avec la volonté du présent gouvernement, de faire du Canada un chef de file en matière d’innovation, et ce, notamment en développant et en faisant adopter par tous les secteurs de l’économie le virage numérique 8. Ainsi, pour favoriser le déploiement des services d’Internet mobile à large bande, et collatéralement, les télécommunications cellulaires, l’AIDE-TIC suggère que deux mesures distinctes soient déployées. Actuellement le ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en est à établir les critères du tout nouveau programme « Un DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 7 Canada Branché » 9, qui sera en vigueur sur une période de 5 ans. Ce programme capital constitue en lui-même l’élément central de la stratégie numérique du gouvernement fédéral pour le déploiement des services et infrastructures d’Internet à large bande. 1. Il serait donc primordial de demander dans les plus brefs délais aux instances concernées du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans le cadre de l’élaboration du cadre opérationnel du nouveau programme, et de l’enveloppe de 500 M$ qui a été réservée dans le précédent budget qui sera annoncé incessamment, de prioriser dans les critères de sélection des projets, lorsque les coûts seront raisonnables, et lorsque les élus locaux et/ou les instances provinciales s’impliqueront directement et financièrement dans la solution proposée avec les télécommunicateurs, le choix technologique prioritaire de la technologie cellulaire à titre d’infrastructures stratégiques essentielles pour la transmission de l’Internet mobile et de la voix. 2. La seconde recommandation vise à assurer le déploiement des nouvelles infrastructures de télécommunication cellulaires dans les municipalités de moins de 3000 habitants, et sur les routes interrégionales. À ce titre, et considérant les faibles volumes d’usagers, accorder un crédit d’impôt incitatif à l’investissement et/ou une dépense pour amortissement accéléré (DPA) au taux de 55%, et ce, pour la totalité des nouveaux coûts engendrés par les télécommunicateurs pour les sites de transmission dans ces petits villages de faible densité et dépourvus de service et sur les routes d’accès interrégionales, comme c’est le cas pour les biens de catégorie 50 pour l’ARC10. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 8 SOURCES 1. Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2015. https://books.google.ca/books?id=AZYuCwAAQBAJ&pg=PA315&lpg=PA315 &dq=cisco+report+num%C3%A9rique+et+internet+mobile&source=bl&ots=h _tip2fmNq&sig=dHlgFpjAlCbgTrzvaWMUTVJ1xo&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKE witidev38PPAhVERiYKHYZ6BYYQ6AEISDAF#v=onepage&q=cisco%20repo rt%20num%C3%A9rique%20et%20internet%20mobile&f=false 2. Numérique, les perspectives 2016, Jean-Claude Fraval. http://www.lemag-numerique.com/2016/02/numerique-les-perspectives2016-8406 1. Mémoire présenté au Comité, Besoin d’appui au développement des infrastructures de télécommunication sans fil. Afin de consolider l’occupation dynamique du territoire dans la ruralité canadienne, les territoires nordiques et le maintien de la compétitivité de leurs entreprises, Aide-Tic., 17 février 2016. www.parl.gc.ca/.../brexternal/AgenceInterr%C3%A9gionaleDeD%C3%A9vDesTechDeLInformatio nEtDesComm-f.pdf 2. Cisco Visual Networking Index: Global Mobile Data Traffic Forecast Update, 2015–2020 White Paper http://www.cisco.com/c/en/us/solutions/collateral/service-provider/visualnetworking-index-vni/mobile-white-paper-c11-520862.html 3. Business Mobility in 2016: Bold Ambition plus Capability Key, Febuary 2, 2016, Sanjay Kannah, Senior analyste, IDC Canada 4. Tout savoir sur les réseaux mobiles du futur, Alexis Piraina, 2016 http://www.numerama.com/tech/147723-5g-tout-savoir-sur-le-reseau-mobiledu-futur.html 5. http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/481354/la-fqm-demandeaux-gouvernements-un-plan-d-action-pour-l-internet-en-region 6. Document d’information : Faire du Canada un chef de file : Un programme inclusif d'innovationhttp://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1084739 7. http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1048519 8. http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/rprtng/cptl/dprcblfra.html#Cat50 DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION CELLULAIRES EN RURALITÉ AIDE-TIC – 20 octobre 2016 9
