Code de l`environnement des îles loyautés
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Assurons notre avenir, Protégeons nos îles Code de l’environnement des îles Loyauté L es Loyaltiens y participent ! Le 6 avril 2016, la province des îles Loyauté a adopté son Code de l’environnement, le Cepil*, à l’instar des provinces Sud et Nord. Trois années de travaux, d’échange et de partage d’expérience auront été nécessaires avec en amont une consultation importante des autorités coutumières ainsi que de la population loyaltienne. Les principes généraux du code, la réglementation des carrières, des installations classées et des espèces exotiques envahissantes ont ainsi été actés. Pour adopter le Cepil dans son intégralité, trois autres phases sont programmées de fin 2016 à fin 2017. Un Code de l’environnement, pourquoi ? Avec des réglementations générales devenues obsolètes et d’autres inexistantes, la province des îles a voulu donner une impulsion novatrice à travers sa propre codification. En effet, particulièrement adaptée aux spécificités environnementales des Loyauté telles que les aires protégées, elle a également pour ambition de tenir compte, et c’est un aspect innovant, du contexte économique et socioculturel. Les enjeux du Cepil résident donc à sceller un lien entre préservation de l’environnement, autant sur terre qu’en mer, en harmonie avec la culture kanak et ses principes coutumiers. Par ailleurs, le Cepil se veut un recueil normatif accessible à tous et consultable à tout moment. Deux chartes comme point de départ Les principes du droit de l’environnement puisent leur inspiration à la fois dans la Charte de l’environnement française, inscrite dans la Constitution en 2004, qui s’impose à l’ensemble des pouvoirs publics, et de la Charte de l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée en avril 2012. Parmi les lignes conductrices, trois thématiques ont ainsi été définies. D’abord, la notion d’adaptation liée aux spécificités de la population loyaltienne. Elle exprime clairement cette préoccupation aussi bien tournée vers la protection de la nature comme lieu de vie de l’homme ainsi que pour elle-même. Ensuite, afin de préserver l’équilibre écologique, l’atteinte à l’environnement et la protection de la santé sont dissociées. Enfin, est mentionnée la dimension temporelle du devoir de protection de l’environnement : il s’impose à chacun, dans une perspective de développement durable et de protection des générations futures. De la conception à la réalisation : les principaux acteurs Tout au long de la procédure de conception des projets de réglementation, autorités coutumières, population et acteurs socio-économiques des îles ont été sollicités, renforçant ainsi la volonté d’une démarche participative. Chaque projet de texte a été élaboré à la suite de rencontres avec : • les trois aires coutumières • le Sénat coutumier • les trois communes des Loyauté •d es associations : Arbofruits, Biocalédonia, BiodZil, le syndicat des pêcheurs de Lifou, l’association des apiculteurs des îles Loyauté, … • la Chambre de commerce et d’industrie • les directions de la province des îles • la gendarmerie • l’État Échange, information, préconisations Des conférences grand public en tribu et à la Fête de la science à Maré, un mini-séminaire au Sénat coutumier ont été organisés en 2015. Ces temps d’échange ont permis d’exposer, d’informer, de rectifier certaines ambigüités, mais aussi de tenir compte de certaines positions de principe par rapport à la coutume. Le Code de l’environnement a été analysé par le conseil consultatif de l’environnement du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les associations ont pu exprimer leurs préconisations et leurs réserves tant sur le fond que sur la forme. Cependant, l’avis reste très favorable au regard de la démarche participative et des innovations dans les principes et a conduit à l’adoption de la première phase du Cepil : les dispositions générales et les normes concernant les carrières et installations classées (ICPE). L’ensemble de la réglementation aux Loyauté sera acté d’ici fin 2017. Un recueil avec quatre livres • Livre 1 : Dispositions communes et générales Divisé en quatre titres, il définit les grands principes qui guident les autorités provinciales dans leur prise de décision en matière environnementale. Il s’agit essentiellement de se conformer aux deux chartes environnementales et de les respecter. Les institutions et organismes intervenants y sont également recensés. La création d’un comité environnemental, organe consultatif auprès des autorités provinciales, a été proposée. Concernant l’évaluation environnementale (enquêtes publiques et études d’impact), des dispositions communes à l’ensemble des réglementations ont été définies. • Livre 2 : Protection et valorisation du patrimoine naturel et des intérêts culturels associés Des aires naturelles protégées seront mises en place et devront tenir compte des aires coutumières. Afin de protéger et de conserver sites et monuments et l’accès à la nature, des itinéraires de randonnée mais aussi de sport seront prévus. Concernant les espèces protégées, elles regroupent à la fois celles qui sont en danger et les espèces qui représentent au plus près la culture kanak. La lutte contre les espèces envahissantes est aussi inscrite dans ce chapitre. • Livre 3 : Gestion des ressources naturelles Un dispositif de protection des ressources biologiques, génétiques et biochimiques sera mis en place. L’objectif est double : préserver la ressource des Loyauté et protéger les Loyaltiens qui possèdent des savoirs traditionnels associés aux espèces naturelles. Un cadre adapté aux ressources génétiques et biologiques et aux partages des avantages sera instauré.L’exploitation du bois de santal sera également encadrée, ainsi que la chasse, la pêche et les carrières. • Livre 4 : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Dans un premier temps, ce livre ne contiendra que la réglementation concernant les ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, telles que les garages, les stations-services, les laveries… Trois autres thématiques viendront compléter la réglementation : la gestion des déchets, la conservation du littoral et la prévention des risques naturels. *Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté Assurons notre avenir, Protégeons nos îles
