AOO N°04/15

Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 04/15
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA
LOT 1: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR L’AÉROPORT
MOHAMMED V
LOT 2: FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET MISE EN
SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION AUTOMATIQUE DES
EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR L’AÉROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
5
PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
6
PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
9
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
9
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
9
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
9
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
9
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
10
ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT
10
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
11
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
11
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES
11
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 12
ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE
14
ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES, PROSPECTUS,
NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES
14
ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
14
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
15
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
16
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS
16
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
17
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE
L’APPROBATION
17
ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES
18
ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE
18
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE
L'APPEL D'OFFRES
18
ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES
19
ARTICLE 22 : NOTIFICATION
19
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES ŔLOT 1-
20
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES ŔLOT 2-
21
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
23
A - POUR LES PERSONNES PHYSIQUES
23
B - POUR LES PERSONNES MORALES
23
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
25
PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S)
29
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
29
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
29
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ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
29
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
29
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
29
ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
30
ARTICLE 6 : NANTISSEMENT
30
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
30
ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE
30
ARTICLE 9 : RESILIATION
30
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
31
ARTICLE 11 : DOMMAGES
31
ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE.
31
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
31
ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
31
ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
31
ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES
31
CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES ŔLOT 1-
33
ARTICLE 1 : BREVETS
33
ARTICLE 2 : NORMES
33
ARTICLE 3 : CONTROLE ET VERIFICATION
33
ARTICLE 4: GARANTIE PARTICULIERE
33
ARTICLE 5 : DÉLAI D’EXÉCUTION ET LIEU DE LIVRAISON
34
ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
34
ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD
35
ARTICLE 8: CAUTIONNEMENT DEFINITIF Ŕ RETENUE DE GARANTIE
35
ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE
35
ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE
35
ARTICLE 11 : DELAI DE GARANTIE
36
ARTICLE 12: REVISION DES PRIX
36
ARTICLE 13: SOUS -TRAITANCE
36
ARTICLE 14 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT
36
ARTICLE 15 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX
INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES
36
ARTICLE 16: DESCRIPTION TECHNIQUE VOLUME 1 :
37
ARTICLE 17 : DESCRIPTION TECHNIQUE VOLUME 2 :
43
ARTICLE 18 : DESCRIPTION TECHNIQUE VOLUME 3 :
83
A.DÉROULEMENT GÉNÉRAL DU PROJET
83
CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES
96
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PREAMBULE
Au sens du présent règlement de consultation, on entend par :
1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché
;
2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou
toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire ;
3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à
exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
4- Bordereau des prix des approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à
approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;
5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à
réaliser et le prix forfaitaire correspondant ;
6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion
d'un marché ;
7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour
objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur
prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de
prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit
commun.
La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est
prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou
complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil
d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une
répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ;
ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ;
9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des
prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire
correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un
document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ;
10- Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les
conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
11- Maître d’ouvrage : l’Office qui, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le
prestataire de services ;
12- Maître d'ouvrage délégué : toute administration publique ou tout organisme public auxquels
sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du
règlement des marchés publics de l’ONDA ;
13- Marché : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une
personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour
objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels
que définis ci-après :
a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la
construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement
et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements.
Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les
sondages, les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études
sismiques ou les études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché ;
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b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de
produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et
d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures
recouvre notamment :
- les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage
de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques
particulières exigées par le maître d’ouvrage ;
- les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui
ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques
propres au maître d'ouvrage ;
- les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens
d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une
date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte,
au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers ;
La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat
relatives à des biens immobiliers.
c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne
peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre
notamment :
- les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant, des
obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;
- les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis
sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;
- les marchés de location, sans option d’achat, notamment, la location d’équipements, de matériels,
de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés de location ne recouvre
pas la location de biens immobiliers ;
- les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements, des
installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des
prestations de jardinage ;
- les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
- les marchés portant sur des prestations de formation ;
- les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais,
contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
- les contrats portant sur les prestations architecturales.
14- Prestations : travaux, fournitures ou services ;
15- Prestataire : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ;
16- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné conformément à
la réglementation en vigueur ;
17- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou
seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le
montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel,
des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition
contraire prévue dans le cahier de prescriptions spéciales;
18- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée.
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PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 04/15
(Séance publique)
Le 19/02/2015 à 10h00, il sera procédé, dans la salle de réunion du module de liaison du
Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur
offres de prix concernant : Extension et réaménagement du système de traitement des
bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca:
Lot 1: Fourniture, installation et mise en service d’un système de traitement des
bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V.
Lot 2: Fourniture, installation, intégration et mise en service des systèmes de détection
automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’aéroport Mohammed V.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré contre récépissé et paiement du prix
d’acquisition des plans, auprès de la cellule retrait des cahiers des charges au Département
des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de
l’Aéroport Mohammed V-Nouasseur). Il peut également être téléchargé à partir du portail des
marchés publics www.marchespublics.gov.ma et à partir de l'adresse électronique
www.onda.ma.
Le prix d'acquisition des plans et/ou des documents techniques est de : 20,00 DHS.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de:
Lot 1 :
- cautionnement provisoire de la fourniture, l’installation et mise en service d’un
système de traitement des bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V: 276 500,00
DHS.
Lot 2 :
- cautionnement provisoire de la fourniture, l’installation, intégration et mise en service
des systèmes de détection automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’aéroport
Mohammed V: 270 000,00 DHS.
L’estimation des coûts des prestations établie par le maitre d'ouvrage est fixée à la somme de:
Lot 1 :
- Estimation de la fourniture, l’installation et mise en service d’un système de
traitement des bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V: 15 360 000,00 DHS HT.
Lot 2 :
- Estimation de la fourniture, l’installation, intégration et mise en service des systèmes
de détection automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’aéroport Mohammed V:
15 000 000,00 DHS HT.
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être
conformes aux dispositions des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du règlement des marchés
publics de l’ONDA.
Les concurrents peuvent :
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 soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre de la Direction Générale de
l’ONDA sis au Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V-Nouasseur ;
 soit les envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
 soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et
avant l'ouverture des plis.
Il est prévu une visite des lieux le 23/01/2015 à 10h00 à l’Aéroport de Mohammed V.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 9, 10 et 12 du règlement
de la consultation.
IMPORTANT :
1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis
d’appel d’offres paru dans la presse et celles du présent dossier d’appel d‘offres, ces
dernières seront tenues pour exactes.
2. Le dossier d’appel d’offres est consultable et téléchargeable sur le site de l’ONDA à
titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
- soit retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau de la cellule retrait
des cahiers des charges précitée et le paiement le cas échéant des prix
d’acquisition des plans et documents techniques ;
- soit télécharger le dossier d’appel d’offres du portail des marchés publics et le
paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques
au niveau de la cellule retrait des cahiers des charges précitée.
3. Le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 04/15
Partie II : Règlement de la consultation
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA
LOT 1: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR L’AÉROPORT
MOHAMMED V
LOT 2: FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET MISE EN
SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION AUTOMATIQUE DES
EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR L’AÉROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent règlement concerne la consultation relative à : Extension et réaménagement du
système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V
Casablanca:
Lot 1: Fourniture, installation et mise en service d’un système de traitement des
bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V.
Lot 2: Fourniture, installation, intégration et mise en service des systèmes de détection
automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’aéroport Mohammed V.
La consistance des prestations demandées figure dans la partie III «cahier des prescriptions
spéciales».
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA).
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
Le dossier d’appel d’offres comprend :
- L'avis d’appel d’offres,
- Le règlement de la consultation,
- Le modèle d'acte d'engagement,
- Le modèle de la déclaration sur l'honneur,
- Le cahier des prescriptions spéciales,
- Le bordereau des prix détails estimatifs,
- le modèle du bordereau des prix pour approvisionnements le cas échéant,
- Le sous détail des prix le cas échéant,
- Les plans et documents techniques le cas échéant.
Les textes règlementaires suivants font également partie du dossier de la consultation :
- le règlement relatif aux marches publics de l’Office National des Aéroports, approuvé
le 09 juillet 2014, téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante :
http://www.onda.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-desmarchés-de-l'ONDA ;
- les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la publication du présent
dossier d’appel d’offres.
Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions,
modèles et spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le concurrent
assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de
la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme, au regard, des exigences des
documents de la consultation. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.
Bien que non jointes au dossier de la consultation, le candidat est réputé connaître tous textes
ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation.
Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance
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de ces textes et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant les prestations
en question.
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA, peuvent valablement
participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le
présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :
-
justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
-
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des
garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce
conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;
-
sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de
prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires
et sont en situation régulière auprès de ces organismes
Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :
-
les personnes en liquidation judiciaire ;
-
les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l'autorité judiciaire compétente ;
-
les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée
dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement des marchés publics de
l’ONDA.
-
Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation des marchés.
ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT
Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de
réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres
ou les documents y afférents aux coordonnées suivantes :
Office National des Aéroports
Département des Achats
Aéroport Mohammed V – Nouaceur
Fax : 05 22 53 99 13
Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7)
jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent
à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes
conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel
d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par
voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le
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portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel
d'offres.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES
Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier
d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous
les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers
mis à la disposition des autres concurrents conformément à l’article 19 du règlement des
marchés de l’ONDA.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité.
ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE
L’offre préparée par le concurrent ainsi que toute correspondance et tout document
concernant l’offre échangés entre le candidat et l’ONDA doivent être rédigés en LANGUE
FRANÇAISE.
Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors
qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité
compétente, des passages intéressants l’offre. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de
l’offre, la traduction française fait foi.
ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES
Le dossier de l’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué
sur l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal ou sur le portail des
marchés publics et jusqu’à la date limite de remise des offres.
Les dossiers de l'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents à l'exception des
plans et documents techniques qui sont remis contre paiement de la rémunération indiquée
sur l’avis d’appel d’offres (fixée par arrêté du Ministre chargé des Finances).
Les dossiers d'appel d'offres, à l’exception des plans et des documents techniques, sont
téléchargeables à partir du portail des marchés publics.
Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé également sur le site de l’ONDA
www.onda.ma.
IMPORTANT :
Les dossiers d’appels d’offres sont consultables et téléchargeables sur le site de l’ONDA
à titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
-
soit retirer gratuitement les dossiers d’appels d’offres au bureau de la cellule
retrait des cahiers des charges de l’ONDA et le paiement le cas échéant des prix
d’acquisition des plans et documents techniques ;
-
soit télécharger les dossiers d’appels du portail des marchés publics et le
paiement le cas échéant des prix d’acquisition des plans et documents techniques
au niveau du bureau de la cellule retrait des cahiers des charges de l’ONDA
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indiqué sur l’avis d’appel d’offres.
ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
I- Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et
éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces
qui le constituent.
A- Le dossier administratif comprend :
1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
a) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions
prévues au modèle ci-joint ;
b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (cf. articles 25 et 140 du règlement des
marchés publics de l’ONDA) ;
c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions
fixées à l’article 40 du règlement des marchés publics de l’ONDA :
a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est
exigée ;
- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
 Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une
personne physique ;

Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent
lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom
d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) ;

L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant (original ou copie certifiée conforme).
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an
par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à
l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette attestation doit mentionner
l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an
par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du
règlement des marchés publics de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi
ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15
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joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation
de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en
situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour
l’appréciation de leur validité.
d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie
certifiée conforme) ;
L'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour
les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
Pour les établissements publics, voir paragraphe II ci-après.
B- Le dossier technique :
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées
dans les dispositions particulières (chapitre 2. du règlement de la consultation).
C- Le dossier additif :
Il comprend toutes les pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation tel
que détaillé dans les dispositions particulières (chapitre 2 du règlement de la consultation).
II- Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir :
1- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif le cas échéant
et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 9 ci-dessus, une copie du texte
l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ;
2- S’il est retenu pour être attributaire du marché :
a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an
par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du
règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les
organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé ;
b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an
par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du
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règlement des marchés publics de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi
ou sa copie certifiée conforme à l’original, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15
joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de
l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant
qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour
l’appréciation de leur validité.
ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE
Lorsque la présentation d’une offre technique est exigée conformément à l’article 28 du
règlement des marchés publics de l’ONDA, les concurrents doivent fournir les pièces
détaillées dans les dispositions particulières (cf. chapitre 2. du règlement de la
consultation).
ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES,
PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES
Lorsque le dépôt d'échantillons ou prototypes et/ou la présentation de prospectus, notices ou
autres documents techniques est exigé, il doit être présenté conformément à l’article 34 du
règlement des marchés publics de l’ONDA (cf. chapitre 2. du règlement de la
consultation).
ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions
spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas
échéant, prévus à l'article 25 du règlement des marchés publics de l’ONDA, une offre
financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés publics de l’ONDA, et, si le
règlement de consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 du
règlement des marchés publics de l’ONDA, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au
titre de la solution variante.
L'offre financière comprend :
a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du
marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix
qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire.
Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est
signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse
représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché.
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140
du règlement des marchés publics de l’ONDA, il doit être signé soit par chacun des membres
du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous
forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la
procédure de passation du marché.
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Si le groupement est conjoint il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique
le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des
membres du groupement conjoint s'engage à réaliser.
Si le groupement est solidaire il doit présenter un acte d'engagement unique qui indique
le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du
groupement s'engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d'engagement
peut, le cas échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s'engage à réaliser
dans le cadre dudit marché.
b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou le
bordereau de prix global et la décomposition du montant global pour les marchés à prix
global, établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres.
Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.
Les prix unitaires du bordereau des prix, du détail estimatif et ceux du bordereau des prixdétail estimatif et les prix forfaitaires du bordereau du prix global et de la décomposition du
montant global doivent être libellés en chiffres.
En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif,
les prix du bordereau des prix prévalent.
En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux de la
décomposition du montant global, le montant total la décomposition du montant global
prévaut.
Les montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global et de
la décomposition du montant global doivent être libellés en chiffres.
En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail
estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global, selon le cas,
le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte
d'engagement.
c- le sous détail des prix, le cas échéant.
d- Le bordereau des prix pour approvisionnements, lorsqu’il est prévu par le cahier de
prescriptions spéciales.
ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions
suivantes :
-
le nom et l'adresse du concurrent ;
l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché
alloti ;
la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
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2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois
enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique, incluant ou non une offre
variante, est exigée :
a) la première enveloppe contient :
- les pièces des dossiers administratif et technique ;
- le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne
habilitée par lui à cet effet ;
- ainsi que le dossier additif, le cas échéant.
Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers
administratif et technique» ;
b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon
apparente la mention "offre financière".
c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et portée de façon
apparente la mention "offre technique".
3- Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.
ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément à l’article 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA, les plis sont, au
choix des concurrents :
1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans
l'avis d'appel d’offres ;
2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début
de la séance, et avant l'ouverture des plis ;
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres
pour la séance d'ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.
Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le
marché, suite à la demande de la commission, est déposé dans les conditions prévues au
présent article.
ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance
d'ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage.
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Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions
prévues à l'article 14 ci-dessus
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Chaque concurrent est tenu de produire un cautionnement provisoire tel que indiqué sur l’avis
d’appel d’offres et ce conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement des marchés
publics de l’ONDA.
En cas de groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l'une des formes
suivantes :
a- Au nom collectif du groupement ;
b- Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
c- En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du
cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c), le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation
de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés
dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement
reste acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre défaillant.
Les concurrents sont tenus de se conformer aux dispositions de la Circulaire N°72-CAB
du 26/11/1992 fixant les modalités d'application du dahir n°1-56-211 du 8 Joumada I 1376
(11 Décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires
et adjudicataires de marchés publics.
Ladite circulaire est téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante :
http://www.onda.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-des-marchés-del'ONDA).
Le cautionnement provisoire reste acquis à l’ONDA dans les cas prévus par :
- l’article 15 du CCAG Travaux ;
- l’article 15 du CCAG EMO ;
- l’article 40 du règlement des marchés publics de l’ONDA.
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION
DE L’APPROBATION
Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75)
jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant
le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce
délai par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre
moyen de communication donnant date certaine et leur propose une prorogation pour un
nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de
communication donnant date certaine adressés au maître d'ouvrage , avant la date limite fixée
par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.
L’approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixantequinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Néanmoins, ce délai peut être
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dépassé pour les grands projets stratégiques dont l’examen et l’étude nécessitent des délais
suffisants et ce, dans la limite de 120 jours.
Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de
l’article 33 du règlement des marchés publics de l’ONDA, le délai d’approbation de 75 jours
est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de
son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son
offre, il doit, avant l'expiration du délai de 75 jours, lui proposer par lettre recommandée avec
accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant
date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente
(30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître
d'ouvrage. Toutefois, la signature du marché par l’attributaire vaut le maintien de son offre.
ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES
Les offres des concurrents sont examinées et évaluées conformément aux dispositions des
articles 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement des marchés publics de l’ONDA approuvé le
09 juillet 2014.
ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE
Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d’évaluation et de
comparaison, converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur
du dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour
d’ouverture des plis, donné par Bank Al-Maghrib.
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS
ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES
ET
JUSTIFICATION
DES
1- Le maître d'ouvrage informe le concurrent attributaire du marché de l'acceptation de son
offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre
moyen de communication donnant date certaine. Cette lettre doit lui être adressée dans un
délai qui ne peut dépasser cinq (05) jours ouvrables à compter du lendemain de la date
d'achèvement des travaux de la commission.
Dans le même délai, il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, en
leur indiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine. Cette
lettre peut être accompagnée des pièces de leurs dossiers.
Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître
d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum, à l’exception de l’original du récépissé
du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant
lieu qui sont restitués dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du lendemain de la
date d'achèvement des travaux de la commission.
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S’agissant des échantillons ou prototypes, le cas échéant, ils sont restitués, après achèvement
du délai de réclamation auprès du maître d’ouvrage, aux concurrents éliminés contre
décharge.
2- Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n'a pas été acceptée.
3- Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l'autorité
compétente.
ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES
1- L'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des
concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler
l'appel d'offres. Cette annulation intervient dans les cas suivants :
a) lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l'appel d'offres
ont été fondamentalement modifiées ;
b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution
normale du marché ;
c) lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché ;
2- l’autorité compétente annule l’appel d’offre, selon les mêmes conditions, dans les cas
suivants :
a) lorsqu'un vice de procédure a été décelé ;
b) en cas de réclamation fondée d'un concurrent sous réserve des dispositions de l’article
152 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
3- En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci-dessus, les
concurrents ou l’attributaire du marché ne peuvent prétendre à indemnité.
ARTICLE 22 : NOTIFICATION
Les correspondances relatives au présent appel d’offres seront transmises à l'adresse suivante :
Office National des Aéroports
Département des Achats
Aéroport Mohammed V – Nouaceur
Fax : 05 22 53 99 13
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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES –LOT 1Description
Art.1
Objet : Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du
Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca:
Lot 1: Fourniture, installation et mise en service d’un système de traitement des
bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V.
Art.9.
Section B.
Pièces exigées pour le dossier technique:
1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et
mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des
prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa
participation.
2- Fournir au moins deux attestations ou leur copies certifiées conformes à
l’originale délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels, des
prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq
dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les
maîtres d'ouvrages bénéficiaires desdites prestations : Les attestations doivent
indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et
les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce
conformément à l'article 9. Section B du Règlement de Consultation.
Art.9.
Section C.
Pièces exigées pour le dossier additif:
-NEANT-
Art.10
Pièces exigées de l'Offre Technique :
1. Fiche technique des équipements proposés.
2. Un mémoire intitulé « Organisation et structure de l’équipe» dans lequel le
concurrent présentera l’ensemble des moyen humains, matériels et
organisationnels permettant de garantir la parfaite exécution des prestations. Le
concurrent y détaillera la structure et l’envergure de l’équipe locale justifiée
par un organigramme et des CVs détaillés.
3. La méthodologie d’exécution des prestations.
4. Planning détaillé de la formation théorique et pratique.
Art.18
Critères d'évaluation des offres :
Moins-disant conforme par Lot
Le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES –LOT 2Description
Art.1
Objet : Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du
Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca:
Lot 2: Fourniture, installation, intégration et mise en service des systèmes de
détection automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’aéroport
Mohammed V.
Art.9.
Section B.
Pièces exigées pour le dossier technique:
1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et
mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l'importance des
prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa
participation.
2- Fournir au moins deux attestations ou leur copies certifiées conformes à
l’originale délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels, des
prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les cinq
dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les
maîtres d'ouvrages bénéficiaires desdites prestations : Les attestations doivent
indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et
les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce
conformément à l'article 9. Section B du Règlement de Consultation.
Art.9.
Section C.
Pièces exigées pour le dossier additif:
1- l’original ou une copie certifiée conforme du certificat ou attestation délivrée
par la Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC) justifiant que
l’équipement EDS proposé a été évalué dans le cadre du processus commun
d’évaluation des équipements de sûreté CEP comme répondant aux exigences
de standard 3 de l’Union Européenne conformément au DOC 30 Partie II et au
règlement CE n°1448/2006.
La liste des équipements certifiés standard 3 à ce jour est publiée par la CEAC
sur son site Web (www.ecac-ceac.org).
2- Lettre du fabricant autorisant l’Entrepreneur pour les prestations de fourniture,
l’installation, le service après-vente et la maintenance des équipements
proposés pour cet appel d’offres.
3- L’original ou une copie certifiée conforme de l’attestation de sécurité
radiologique délivrée par le fabricant justifiant la conformité des équipements
à rayons x proposés aux normes relatives à la protection des travailleurs contre
les dangers des rayonnements ionisants.
4- L’original ou une copie certifiée conforme de l’attestation de sécurité et
protection électrique délivrée par le fabricant justifiant la conformité des
équipements à rayons x proposés aux normes et directives suivantes :
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Art.10
Directives machines
Directives comptabilité électromagnétique
Directives basse tension
Pièces exigées de l'Offre Technique :
1- Documents techniques et descriptif détaillé des caractéristiques techniques et
des performances des équipements et systèmes proposés démontrant que les
fournitures et services répondent aux spécifications demandées.
2- Liste des moyens humains clés contractuel (Chef de projet, Responsable des
travaux et Formateur) à affecter au projet avec leurs CVs détaillés.
Le formateur et le responsable des travaux doivent avoir le niveau d’ingénieur
ou technicien hautement qualifié et disposant d’une expérience pratique
minimale de 05 ans dans le domaine de l’installation, la maintenance,
l’utilisation et la mise en service des équipements de sûreté pour le contrôle
des bagages
Art.18
Critères d'évaluation des offres :
Moins-disant conforme par Lot
Le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
******
Déclaration sur l’honneur
- Mode de passation : Appel d’offres Ouvert
- Objet du marché : Extension et Réaménagement du système de traitement des
bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
LOT N° 1 : Fourniture, installation et mise en service d’un Système de Traitement des
Bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V
LOT N° 2 : Fourniture, installation, intégration et mise en service des systèmes de
détection automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’Aéroport Mohammed V.
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)
Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique……………..…
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :.........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n°
...................................... (1) n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Numéro de tél……………….numéro du fax……………adresse électronique……………..…
agissant au nom et pour le compte de.................................... (raison sociale et forme juridique
de la société) au capital de :.....................................................................................................
adresse du siège social de la société.....................................................................
adresse du domicile élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite au registre du commerce...........................localité) sous le n°....................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement des marchés publics de
l’ONDA ;
3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
-
à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par
l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations
constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions
spéciales, ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ;
5 Ŕ m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
6 Ŕ m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
marché.
7- attester que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 151 du
règlement des marchés publics de l’ONDA.
8- certifier l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
9- reconnaitre avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des
marchés publics de l’ONDA, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à.....................le...........................
Signature et cachet du concurrent
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
NB : en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration
sur l'honneur.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'organisme
Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° 04/15 du ………………..(date d’ouverture des
plis)
Objet du marché : Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du
Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
LOT N° 1 : Fourniture, installation et mise en service d’un Système de Traitement des
Bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V
LOT N° 2 : Fourniture, installation, intégration et mise en service des systèmes de
détection automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’Aéroport Mohammed V.
Passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et de
l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics de l’Office
National Des Aéroports approuvé le 09 juillet 2014.
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (1), soussigné :......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon
propre compte, numéro de tél…………., numéro de fax…………, adresse
électronique……………….adresse du domicile élu .................................. affilié à la CNSS
sous le ........... (5) inscrit au registre du commerce de ...... (localité) sous le n°......(2) n° de
patente ....... (2)
b) Pour les personnes morales
Je (1), soussigné .... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), numéro de tél………….,
numéro de fax……………, adresse électronique……………………….
agissant au nom et pour le compte de ........(raison sociale et forme juridique de la société) au
capital de :......................adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu
...................affiliée à la CNSS sous le n°.......(2) et (3) inscrite au registre du commerce........
(localité) sous le n°........ (2) et (3) n° de patente ..... (2) et (3)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
- après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées
en objet de la partie A ci-dessus ;
- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés
que comportent ces prestations :
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la
décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier
d'appel d’offres ;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
Lot 1 :
- Montant hors T.V.A ............. (en lettres et en chiffres) ;
- Taux de la T.V.A ............... (en pourcentage) ;
- Montant de la T.V.A. ............. (en lettres et en chiffres) ;
- Montant TTC DDP ... (en lettres et en chiffres)
Lot 2 :
- Montant hors T.V.A ............. (en lettres et en chiffres) ;
- Taux de la T.V.A ............... (en pourcentage) ;
- Montant de la T.V.A. ............. (en lettres et en chiffres) ;
- Montant TTC DDP... (en lettres et en chiffres)
L’Office National des Aéroports se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit
au compte ..................... à (la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou
au nom de la société) à .............. (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro
................
Fait à........................le....................
(Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
- mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ;
- ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que
mandataire du groupement ».
- préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à
réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire.
(2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence
à la déclaration délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de
provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 04/15
Partie III : Cahier des Prescriptions Spéciales
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA
LOT 1: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR L’AÉROPORT
MOHAMMED V
LOT 2: FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET MISE EN
SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION AUTOMATIQUE DES
EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR L’AÉROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
ENTRE :
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,
représenté par son Directeur Général M. Mohammed Zouhair EL AOUFIR, faisant élection
de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
d’une part
ET :
La Société
Faisant élection de domicile à
Inscrite au Registre de Commerce de
sous le n°
Affiliée à la CNSS sous le numéro
Représentée par Mr
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
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PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S)
CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : Extension et Réaménagement du système de traitement
des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
LOT N° 1 : Fourniture, installation et mise en service d’un Système de Traitement des
Bagages BHS pour l’Aéroport Mohammed V
LOT N° 2 : Fourniture, installation, intégration et mise en service des systèmes de
détection automatique des explosifs EDS standard 3 pour l’Aéroport Mohammed V.
Tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent Cahier des Prescriptions
Spéciales et le plan guide ci-joints.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de
l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés publics
de l’Office National Des Aéroports approuvé le 09 juillet 2014.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du présent marché sont :
1) L’acte d’engagement
2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses
administratives et clauses techniques)
3) Les pièces constitutives de l’offre technique
4) Le Bordereau Des Prix Ŕ Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
5) Le plan guide
Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions
définies par :
-
-
Le règlement des marchés, approuvé le 09 juillet 2014, et fixant les conditions et les
formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au
compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion;
Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
-
Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la
main d’œuvre ;
Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le
présent marché; l’entrepreneur déclare :
 Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;
 Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;
 Avoir fait tous calculs et sous détails ;
 N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations
présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.
 Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des
alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour
lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
ARTICLE 6 : NANTISSEMENT
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l’article 7 du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n°
1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de
titulaire du marché.
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente, le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.
ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE
Le titulaire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Dans le cas où le titulaire aurait une activité insuffisante ou en cas de la non-exécution des
clauses du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de
satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché
pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives
prévues par l’article 70 du CCAGT.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le titulaire sera soumis aux tribunaux de
Casablanca statuant en matière administrative.
ARTICLE 11 : DOMMAGES
Le titulaire n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir du
fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre
l’auteur du dommage.
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de
l’exécution du marché, le titulaire s’engage à garantir l’ONDA de toutes les condamnations
prononcées contre ce dernier en réparation desdits dommages, et s’interdit tout recours contre
lui.
ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268
et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats,
les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser à l’Office National
Des Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements
agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour
couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et
ce conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.
ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office
National Des Aéroports, sont à la charge du fournisseur. Cette formalité devra se faire dans un
délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
ARTICLE 16 : DROIT ET TAXES
Les prix du présent marché s’entendent Toutes Taxes Comprises Delivered Duty Paid (TTC
DDP).
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Le titulaire du marché est réputé avoir parfaitement pris connaissance de la législation
fiscale en vigueur au Maroc. Par conséquent, il supportera tous les impôts et taxes dont il est
redevable au Maroc, y compris la TVA, tous droits de douane, de port ou autres.
Les prestations réalisées pour le compte de l’ONDA par une entreprise non résidente sont
soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% de ces prestations. Cet impôt est prélevé
sous forme de retenue à la source. Une copie de l’attestation du versement de cet impôt sera
remise au titulaire du marché. Pour les entreprises originaires de pays ayant signé avec le
Maroc une convention destinée à éviter les doubles impositions, la retenue à la source est
déductible des impôts dus dans leur pays d’origine.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
CHAPITRE2. CLAUSES TECHNIQUES –LOT 1LOT 1 : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN SYSTÈME
DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR L’AÉROPORT MOHAMMED V.
N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans les clauses techniques sont données à
titre indicatif, le soumissionnaire peut les substituer par toute autre marque de nature
équivalente ou supérieure.
ARTICLE 1 : BREVETS
Le prestataire garantira à L’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon
ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création
industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.
ARTICLE 2 : NORMES
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées
aux prescriptions et spécifications techniques du présent marché.
ARTICLE 3 : CONTROLE ET VERIFICATION
L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont
bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au prestataire l'identité de ses
représentants à ces fins.
Si l'une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux
spécifications, l’ONDA la refuse; le prestataire devra alors remplacer les fournitures refusées
sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
Le droit de L’ONDA de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les
fournitures ne sera en aucun cas limité, et le maître d’ouvrage n'y renoncera aucunement du
fait que lui-même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et
acceptées.
Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le prestataire de toute obligation de garantie
ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.
ARTICLE 4: GARANTIE PARTICULIERE
Le prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves,
n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les
dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a
disposé autrement. Le prestataire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du
marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur
mise en œuvre (sauf dans la mesure où la conception ou le matériau est requis par les
spécifications de l’ONDA) ou à tout acte ou omission du prestataire, survenant pendant
l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de
destination finale.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
L’ONDA notifiera au prestataire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.
A la réception d'une telle notification, le prestataire, avec une promptitude raisonnable,
remplacera les fournitures non conformes sans frais pour l’ONDA.
Si le prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans
des délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives nécessaires, aux risques et
frais du prestataire et sans préjudice de tout autre recours de l'acquéreur contre le prestataire
en application des clauses du marché.
ARTICLE 5 : DÉLAI D’EXÉCUTION ET LIEU DE LIVRAISON
Le délai d’exécution du présent marché est fixé à douze (12) mois :
- Pour les prestataires résidents à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le
commencement des travaux.
- Pour les prestataires non-résidents à compter de la date d’ouverture de la lettre de crédit et la
date de l’ordre prescrivant le commencement des travaux. En cas de différence entre les deux
dates, celle de la lettre de crédit sera prise en compte.
- En cas de groupement entre prestataires résidents et non-résidents, la disposition qui
s'applique est celle relative aux prestataires non-résidents.
L’entrepreneur pourra procéder à des livraisons partielles des fournitures sans toutefois
dépasser le délai contractuel prévu.
Le lieu de livraison des fournitures sera effectué sur site.
ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent
marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué
sur l’Acte d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.
A. Marché conclu avec une entreprise non résidente
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par une lettre de crédit
irrévocable et confirmée établie en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays
comme suit :
 40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur
présentation de factures en cinq exemplaires dûment validées par les
responsables habilités de l’ONDA.
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7%
représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de
même valeur libérée à la réception définitive.
Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge
du Fournisseur.
B. Marché conclu avec une entreprise résidente
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant
donner crédit au compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.
 40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur
présentation de factures en cinq exemplaires dûment validées par les
responsables habilités de l’ONDA.
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de
7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution
de même valeur libérée à la réception définitive.
ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout
planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de
l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille
(5%o) du montant initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du
CCAGT, la pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de
ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice
des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il
ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
ARTICLE 8: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.GT.
b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que définies
à l’article 59 du C.C.A.G.T sont seules applicables.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une
banque marocaine agréée.
ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera effectuée conformément aux dispositions définies par l’article 65
du C.C.A.G.T.
ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée un (01) an après la date du procès-verbal de la
réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
ARTICLE 11 : DELAI DE GARANTIE
La durée de garantie est d’un (1) an. Durant la période de garantie, le titulaire est soumis aux
dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T.
Pendant la période de garantie, le titulaire assurera à sa charge toutes les interventions de
maintenances préventive et corrective.
ARTICLE 12: REVISION DES PRIX
Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 13: SOUS -TRAITANCE
Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article
141 du règlement des marchés ONDA.
ARTICLE 14 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT
L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et
de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.
de quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au
Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes
d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour
contrôle.
En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans,
croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des
Aéroports, en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.
L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents
qui lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient
occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.
ARTICLE 15 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES
VOISINES
L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de
travaux par d’autres corps d’état ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses
propres travaux.
Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises
et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.
L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui
pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
ARTICLE 16: DESCRIPTION TECHNIQUE VOLUME 1 :
A.PRESENTATION GENERALE
Le présent document a pour objet la spécification des exigences techniques et fonctionnelles
relatives au Système de Traitement des Bagages de l'extension et le réaménagement de
l'aéroport Mohamed V terminal1 de Casablanca qui sera réalisé comme suit.
Sera composée de 32 banques d’enregistrement avec carrousels de tri manuel
B.ENVIRONNEMENT OPERATIONEL
CONDITIONS D’EXPLOITATION
Les exigences suivantes doivent être prises en compte :
le contrôle sûreté à 100% des bagages de soutes,
le contrôle douanier des bagages au niveau des arrivées,
la diminution des coûts.
C.SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES DES PROCEDES
ARCHITECTURE ET DECOUPAGE FONCTIONNEL DU PROCEDE
13 COMPTOIRES
D’ENREGISTREMENT
13 COMPTOIRES
D’ENREGISTREMENT
13 COMPTOIRES
D’ENREGISTREMENT
ACHEMINNEMENT
DES BAGAGES
ACHEMINNEMENT
DES BAGAGES
ACHEMINNEMENT
DES BAGAGES
CONTROLE
SURETE NIV 1 &2
CONTROLE
SURETE NIV 1&2
CONTROLE
SURETE NIV 1&2
(EDS)
Bagages valid
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
DESCRIPTION DU SYSTEME
SYSTEME DE TRAITEMENT DES BAGAGES ORIGINE AU DEPART
SCHEMA DE PRINCIPE
Enregistrement
Hors Gabarit
Acheminement
et
Contrôle sûreté
Niveaux 1 &2
EDS
EDS
33
DS
EDS
Non Valides N2
Positions de
Tri/Chargement manuel
Ilot de Contrôle sûreté
ciblé
Positions de Tri
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
Ces organigrammes sont donnés à titre indicatif et devront être vérifiés, voire
complétés par le titulaire.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Introduction des bagages : Fonctions enregistrement et convoyage
 Enregistrement des bagages "Au
Format" par les agents.
 Injection sur le Collecteur,
convoyage et cadencement.
 Contrôle du gabarit du bagage
(hauteur, largeur, longueur).
Le bagage est «Au Gabarit »
NON
OUI
 Arrêt du tapis
 Allumage de la verrine
 Repositionnement ou Retrait du
bagage par le manutentionnaire
 Acquittement
 Reprise du convoyage
Acheminement automatique grâce
aux convoyeurs vers l'EDS 3
Cadencement des bagages
Positionnement du bagage
sur la ligne d'évacuation des
bagages "Hors gabarit"
Acheminement du bagage
vers la zone de contrôle des bagages
"Hors Format".
Contrôle des bagages : Fonctionnement de l’IFBS
TRI MANUEL
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca


Introduction bag dans la machine primaire
Contrôle automatique de Niveau 1
NON
Le bagage est « Valide »


Transmission image à l’opérateur d’analyse N2
L’opérateur saisit le résultat de l’analyse
Le bagage est « Valide »
OUI
NON
Le bagage est dévié et
sort du circuit standard

Le bagage est dirigé vers la zone
de contrôle N3
Introduction manuelle du bagage

OUI
OUI
Le bagage est « Valide »
NON


OUI


Allumage de la verrine
« Bagage Valide »
Le manutentionnaire
retire le bagage
Le bagage acheminé
manuellement vers la zone de
tri/chargement des chariots
Tri manuel et
chargement
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l’opérateur d’analyse N4
Operation de
r fouille manuelle
de l’analyse
Le bagage est « Valide »
Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Tri manuel et chargement des bagages
Passage devant les
chariots affectés aux
vols d’emport
Le chariot affecté au bagage
est disponible
NON
BAGAGES PROVENANT DU
CARROUSEL
Recirculation sur le carrousel
OUI



Vérification de la destination du
bagage grâce à son étiquette
Extraction et transport par le
manutentionnaire
Dépose du bagage dans la chariot
associée au vol d’emport du
bagage
BAGAGES NE PROVENANT
PAS DU CARROUSEL
Mise en attente du bagage
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SYSTEME
(Postes d’enregistrement)
Le système de traitement des bagages au Départ sera composé des éléments suivants :
3 groupes symétriques à 35 postes d’enregistrement mécanisés existant à aménager munis des
dispositifs de cloisonnement de séparation (volet anti-intrusion et rideau à lanières)
Fourniture de 04 postes d’enregistrement mécanisés
Les circuits des « Machines de tri » doivent être redondants,
Des dispositifs de cloisonnement de séparation et coupe-feu 1 heure permettant l’obturation
des ouvertures pratiquées dans les cloisons
Les Lignes de convoyages(03) dont deux existant à aménager assurant la synchronisation et le
cadencement pas à pas des bagages avec machines de contrôle sûreté de Niv 1 et 2 (EDS 3)
neuves( non compris dans le présent lot) intégrées
Les Lignes de redondances des machines de contrôle sûreté de Niv 1 et 2 (EDS 3)
Des lignes de transport vers les dispositifs de tri, ces lignes doivent être redondantes
1 Ligne de convoyages avec machine de contrôle sûreté de Niv 3 pour fouille ciblée
1 Ligne de contrôle pour examen ciblé
Trois Carrousels de tri pour bagages sécurisés
Podium de tri et ensemble de protection de sol
la plate-forme supportant les « conoyeurs», et les moyens d'accès nécessaires à la
maintenance et aux opérateurs
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
la plate-forme supportant les « Machines de Sureté», et les moyens d'accès nécessaires à la
maintenance et aux opérateurs
L’aménagement des locaux de supervision et locaux opérateurs de sûreté
1 ensemble grillagé pour la protection du circuit « Machines de tri »
SYSTEME D'INFORMATION DE TRAITEMENT DES BAGAGES
FONCTIONS DU SITB
Le système d’information du tri bagage est en charge du bon fonctionnement des systèmes de
tri qui seront indépendant l’un de l’autre.
ARCHITECTURE DU SYSTEME
Poste opérateur
exploitation
Poste opérateur
maintenance
Poste MIS
déporté
Vers GTC
Réseau niveau 2
Opérateur sûreté
Opérateur sûreté
Serveur SITB
Réseau niveau 1
API
API
API
API
Liaison série
Liaison série
Liaison TOR
Liaison TOR
Machine de sûreté
Machine de sûreté
Tapis, cellules, etc.
Volets SSI / SACS
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
E. DESCRIPTION DES INTERFACES
INTERFACE AVEC LE LOT « GROS ŒUVRE »
DEFINITIONS
Au sens du présent paragraphe, sont indiqués sous le vocable de :
Réservations : les trémies, baies, fourreaux, encoches, définis avant l’exécution des ouvrages
et à réserver lors de la réalisation de ceux-ci.
Percements : les mêmes travaux que ci-dessus, mais qui sont exécutés après réalisation des
ouvrages dans lesquels ils sont pratiqués. Ils regroupent les percements par quelque moyen
que ce soit : carottage, carottages jointifs, sciage, marteau pneumatique, …
Rebouchages : les travaux de rebouchage ou calfeutrement des trémies obtenus par
réservations ou percements, utilisés ou non pour le passage des gaines et canalisations.
F.EXIGENCES DE PERFORMANCES
CAPACITE DE TRAITEMENT
SYSTEME DE TRAITEMENT DES BAGAGES ORIGINE AU DEPART
Le système de traitement des bagages Origine "Au départ" devra être capable de traiter un
débit instantané de 1 bag/banque/min pendant 20 min minimum.
Cela correspond alors à un débit mécanique minimum de 2500 bags/h.
La disponibilité de l'installation devra être supérieure ou égale à 98 %.
G.PRESTATIONS ATTENDUES
GENERALITES
D’une manière générale, les prestations et fournitures portent sur l’ensemble des matériels
électromécaniques (manutention et volets coupe-feu), automatismes, informatique
industrielle, alimentation électrique, génie civil, plates-formes, supportages, charpentes,
serrurerie et autres équipements nécessaires à la réalisation des fonctions décrites dans ce
document, ainsi qu’aux prestations nécessaires à la fourniture et à la mise en œuvre de ces
équipements.
ARTICLE 17 : DESCRIPTION TECHNIQUE VOLUME 2 :
A.
SPECIFICATION DES OUVRAGES MECANIQUES
A.1 SPECIFICATION DES OUVRAGES MECANIQUES
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A.1.1
Châssis de convoyage:
Ce châssis métallique mécano-soudé est très rigide, il ne doit en aucun cas se déformer de
manière à ne pas engendrer de déréglages de bande quel que soit le sens de rotation du
tambour moteur, il comprend:
1 les supports réglables du tambour moteur et du tambour de retournement afin d'assurer
une perpendicularité de ces tambours par rapport au sens de défilement de la bande,
2 un tambour de retournement situé en tête, le diamètre de ce tambour est le plus petit
possible et doit être compatible avec le diamètre d'enroulement des bandes
transporteuses,
3 un tambour moteur,
4 des coquilles avec gorges aux tambours d'extrémités,
5 un ou des rouleaux de contrainte sous le brin de retour de bande. Ces rouleaux de
diamètre minimum de 60 mm sont montés sur roulements à billes graissé à vie. Ils
assurent la fonction de tension de bande. Un système de réglage mécanique permet
d'assurer cette fonction. Ce réglage doit être réalisé avec le châssis de convoyage sur le
châssis support (tapis en position sortie des habillages).
6 une bande transporteuse définie ci-après,
7 un dispositif de guidage de la bande composé d'une sole de glissement en tôle d'acier de
2,5 mm démontable, fixée par vis têtes fraisées et écrous prisonniers, ou un ensemble
mono bloc structure sole de glissement , à bord roulé ou jonc latéral soudé permettant un
guidage latéral extérieur de la bande. Cette sole sera éventuellement renforcée par des
rails omégas. Seule la sole de glissement doit assurer la fonction de guidage de bande.
Les jeux nécessaires sur les autres organes (coquilles, tambours, ..) doivent être suffisants
pour réaliser cette fonction.
Remarque : Ce châssis doit être étudié, de façon à pouvoir être réversible sans
difficulté pour que le tambour moteur puisse être situé en tête du transporteur.
Les réglages nécessaires pour l'obtention des hauteurs sont à étudier.
Le titulaire de la présente partie d’ouvrage étudiera et proposera la réalisation du
châssis de convoyage intégrant un groupe d'entraînement dont le tambour motorisé est
identique au autres tapis d'enregistrement mais dont la position est centrale (tambours
de tête et de retournement non motorisés).
A.1.1.2
Tapis Convoyeur
A.1.1.2.1 Principe d’appui
Ces tapis comportent des chevalets avec contreventements ou pieds métalliques
suivant la hauteur, dont la partie basse comporte des vérins de réglage en hauteur,
munis de patins antidérapants.
La partie supérieure des chevalets ou des pieds doit être fixée sous la structure
des tapis transporteurs par l'intermédiaire de Silentblocs. Ces Silentblocs peuvent
être montés en isolation entre le sol et les chevalets.
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A.1.1.2.2 Définitions
La définition de ces tapis transporteurs concerne les tapis collecteurs TC.

Ils sont constitués:
d'une charpente en tronçons formant un caisson, boulonnés entre eux. Ces
tronçons sont de cinq types:
- tronçon de tête,
- tronçon de retournement,
- tronçon du groupe d'entraînement,
- tronçon courant,
- tronçon d'ajustement.
La partie supérieure formant la sole de glissement est pliée aux extrémités de
chaque tronçon (formant évent) afin de diminuer l'adhérence de la bande.
La tôle formant le caisson sera éventuellement renforcée par des cornières ou des
rails omégas.
La sole de glissement de tous les tapis collecteurs est particulièrement renforcée
pour tenir compte de la chute des bagages au droit des transferts et reçoit un
traitement en sous face sur toute la longueur du convoyeur permettant d'absorber
le bruit occasionné par la chute des bagages.
Les rives de ces convoyeurs permettent d'absorber des efforts perpendiculaires au
sens de défilement de la bande exercés par les bagages lors des injections et leur
fixation doit empêcher tous risque de coincement de bagages (étiquettes, sangles,
..).

d'une série de rouleaux en acier supportant le brin de retour de la bande. Ces
rouleaux de type mécanique sont montés sur roulements à billes étanches graissés
à vie. Leur diamètre est approprié aux vitesses et aux largeurs des bandes, ils sont
placés tous les 1,00m environ.

de tambours de tête, de retournement usinés cylindro conique. Ils sont
composés d'un tube dont le corps a une épaisseur compatible avec les efforts de
tension de la bande. Ce tube reçoit à chaque extrémité une pièce en acier épaulée
s'ajustant dans l'alésage du tube afin d'être soudée dans ce tube. Le tambour ainsi
formé est ensuite usiné afin d'obtenir une bonne concentricité de l'ensemble. Les
parties servant d'axe reçoivent un traitement thermique afin de pénétrer dans les
paliers (en aucun cas les paliers sont équipés de graisseur, mais munis de
bouchon). Les paliers à billes sont graissés à vie et fixés sur la charpente. Le faux
rond admissible en mouvement ne doit pas dépasser 0,3 mm sur le diamètre. Les
tambours doivent être facilement démontables du châssis.
Les tambours de tête et de retournement sont démontables par le dessus du
transporteur. Leur démontage est prévu sans avoir à intervenir sur le
transporteur amont ou aval.
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
d'une bande transporteuse correspondant aux caractéristiques définies en
fonction des utilisations et indiquées ci-après,

d'un groupe d'entraînement (*) et de tension combinée, implanté sous le
transporteur de manière à limiter la longueur du brin tendu. Cet ensemble
comporte :
- un ensemble compact moto-réducteur à arbre creux.
- un tambour d'entraînement cylindrique, de même conception que
les tambours de tête et de retournement.
- des tambours de renvoi cylindriques, de même conception que les
tambours de tête et de retournement.
- un dispositif de tension et un dispositif de guidage regroupés dans
la partie inférieure du tapis transporteur permettant d'avoir en
permanence le brin tendu de la bande en partie supérieure de la
surface de transport. Le réglage de tension de la bande ne doit pas
faire varier la côte entre-axes comprise entre les tambours de tête et
de retour des transporteurs. Le réglage de tension de la bande
s'effectue depuis un seul point par un mouvement combiné,
accessible de chaque côté du convoyeur.
Les groupes d'entraînement des convoyeurs TC seront capotés avec un
matériau insonorisant limitant particulièrement le niveau sonore.
Les moto-réducteurs sont exécutés en protection IP 54 et de classe F.
Les accessibilités pour les interventions de graissage, réglage, vidange,
remplissage ne doivent poser aucun problème. Sur le moto-réducteur l'orifice
de vidange est équipé d'un tuyau rallonge en acier muni d'un robinet bouchon
d'arrêt lorsque l'opération de vidange du réducteur est rendu difficile.
(*) Pour les tapis TC il y a deux sens d’utilisation du défilement de bande.
(réversibilité)
A.1.1.3
Bandes transporteuses (TC)
Cette bande est prévue pour les tapis collecteurs subissant des contraintes
transversales.
Deux types sont possibles:
A.1.1.3.1 Type lisse
1
2
3
4
5
6
7
Structure : 2 plis polyester, trame mono fil rigide transversalement
Face inférieure : Anti bruit, coefficient de frottement sur sole acier = 0,2 à 0,3
Face supérieure : Lisse, 1,2 mm de PVC dur, couleur noire, dureté 95° Shore
Epaisseur totale : 3 mm environ
Poids : 3 à 4 kg / m²
Température admissible : -10 à +70°C
Tenue au feu : Suivant Norme EN 20340 (ISO 340)
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8
Particularité : Antistatique
A.1.1.3.2 Type structurée
1
2
Structure: Tissu rigide transversalement en polyester (chaîne et trame), 2 plis de tissu
Face inférieure :
3
4
5
6
7
8
- Anti bruit,
- imprégnée d'uréthane,
- coefficient de frottement sur sole acier = 0,2 à 0,3
Face supérieure :
Structurée, 1,2 mm de PVC dur, couleur noire,
Epaisseur totale :
3 mm
Poids:
3,8 kg / m²
Température admissible:
-10 à +70°C
Tenue au feu : Suivant Norme EN 20340 (ISO 340)
Particularité :
Antistatique
A.2 TRANSPORTEURS MOTORISES : REGLES DE CONCEPTION ET DE
DIMENSIONNEMENT
A.2.1
1
2
3
4
5
GENERALITES
Les équipements concernés par la présente spécification et par une mise en
conformité sont :
Les tapis plans,
Les tapis de dépose,
Les tapis inclinés (ascenseurs et descenseurs),
Les tapis courbe plans,
Les dispositifs d’entraînement des bandes transporteuses.
Tous les équipements fournis devront être des équipements éprouvés et déjà
installés sur des installations aéroportuaires. Les références de ces installations
seront fournies.
Les temps FMDS relevés (MTBF, MTTR) de chaque équipement doivent
être fournis.
D’une manière générale, les équipements installés et a installés qui font l’objet du
présent appel d’offres seront des équipements standard de fournisseur disposant
d’expérience reconnue et éprouvée dans le système de traitement des bagages.
A.2.2
CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES DES ELEMENTS DE CONVOYAGE
Les données suivantes sont à prendre en compte d’une manière générale pour le
dimensionnement des transporteurs:
Plan/Cle
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Dépose
incliné
H.F
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Gab./Sép
1000
800
1000
1200
Largeur utile entre rive
1040
840
1040
1240
largeur hors tout
mm
1120
920
1120
1320
largeur de bande en
mm
en
450
Hauteur défilement / sol
Ces dimensions peuvent être modifiées en fonction des caractéristiques
particulières de convoyage.
A.2.3
TAPIS PLAN
Ils sont munis de deux rives de 400 mm de haut excepté au droit des postes
opérateurs dont l'ergonomie doit être étudié (contrôle gabarit, ...)
Entre deux convoyeurs, une chute de type goutte d'eau permet d'éviter tout
dysfonctionnement lors du transfert du bagage.
Les transporteurs peuvent avoir deux sens de fonctionnement, soit pour des
utilisations liées au procédé de convoyage, soit pour des critères de maintenance.
D’une façon générale, les tapis, injectant des bagages sur des convoyeurs avals,
positionnés à 90°, sont à deux sens de fonctionnement pour assurer la
maintenance.
1
2
Les vitesses de défilement de bande sont fonction du procédé de convoyage :
Pour assurer la fonction séparation des bagages :
- Les tapis consécutifs auront des vitesses variables, ils pourront
accélérer par à coups afin de séparer les bagages accolés,
- Les vitesses sont laissé au libre choix du titulaire et seront réglées
lors de la phase d’essais pour réaliser la fonction souhaitée ;
Pour assurer le cadencement et le suivi :
Les vitesses des convoyeurs, devront tenir compte des objectifs de
performances décrits dans le Chapitre A.
Les châssis métalliques des tapis ne doivent pas se déformer et engendrer par-là
même des déréglages de bande, ceci quel que soit le sens de rotation du tambour
d’entraînement.
Les soles de glissement sont éventuellement renforcées par des profilés
métalliques. Elles doivent être particulièrement renforcées, pour tenir compte de
la chute des bagages, au droit des transferts, comprises entre 50mm et 100mm.
Elles doivent recevoir un traitement en sous face sur toute la longueur du
convoyeur permettant d’absorber le bruit occasionné par la chute des bagages.
Si les soles sont constituées de plusieurs éléments, ceux-ci doivent être fixés entre
eux.
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A chaque extrémité du transporteur, les rives doivent permettre un accès aisé,
afin d’intervenir et d’accéder aux organes d’extrémité de tapis, sans intervenir sur
le convoyeur amont ou aval. Tous les réglages doivent être verrouillables par
outil.
Dans le cas ou l'accessibilité du convoyeur n'est possible que d'un seul côté,
prévoir une solution pour pouvoir déposer le palier opposé.
A.2.4
TAPIS D’ACHEMINNEMENT
Ces déposes doivent répondre aux mêmes exigences que les tapis plans.
La rive opposée au manutentionnaire doit être particulièrement renforcé.
L'alignement des convoyeurs de dépose et tapis aval se fera sur les rives opposées
à l'opérateur de chargement.
Le guidage de la bande est assuré du coté manutentionnaire, par une sur épaisseur
de la sole ou du châssis. Le longeron côté manutentionnaire ainsi que la sole de
glissement doivent être particulièrement renforcés et protégés. Ceci doit
contribuer à une élimination rapide des bagages "Hors Format" EDS.
Ces déposes ne disposent pas de plate-formes de travail.
Une attention particulière sera apporter sur les structures mécaniques et soles de
glissement en regard du type d’utilisation.
Les charges à prendre en compte sont au mètre linéaire :
Le poids d’un homme : 80Kg,
Une charge bagage de : 100Kg.
Le groupe d’entraînement doit être dimensionné pour permettre le démarrage de
la dépose avec 80% de la surface de la bande équipée de bagage accolés les uns
aux autres d’un poids moyen de 25Kg.
A.2.5
TAPIS INCLINES (ASSENSSEURS, DESCENSSEURS)
Les exigences concernant ces transporteurs sont identiques à celles des tapis
plans définis ci-dessus.
1
2
En outre, les pentes maximales de ces tapis doivent être fonction de :
Zone sans suivi de bagages
- La pente maximum des tapis élévateurs est de 15 degrés,
- La pente maximum des tapis descenseurs est de 15 degrés.
Zone avec suivi de bagages
- La pente maximum des tapis élévateurs est de 10 degrés,
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A.2.6
La pente maximum des tapis descenseurs est de 10 degrés.
TAPIS COURBES PLANS
Les châssis métalliques des tapis ne doivent pas se déformer et engendrer par-là
même des déréglages de bande.
Les soles de glissement sont éventuellement renforcées par des profilés
métalliques.
L’ensemble de guidage de la bande doit comporter des entrées démontables pour
permettre le remplacement rapide de celle-ci en cas de détérioration. En cas
d’utilisation de galets, ceux-ci sont munis de revêtement anti-bruit et leur
diamètre est compatible avec les efforts et les vitesses propres à l’utilisation
demandée. Dans le cas où la bande porte les galets, les rails de guidage sont
munis de revêtements anti-bruit.
L’ensemble ne doit pas engendrer une maintenance particulière et doit permettre
une utilisation de la courbe compatible avec les performances et les niveaux de
bruit définis dans le présent document.
Les génératrices des tambours coniques doivent être parallèles à celles des tapis
amont et aval afin d’éviter des distances importantes entre tapis (supérieure à
20mm). Le plus petit diamètre des tambours d’entraînement et de retournement
doit être compatible avec le type de bande utilisé.
Tous les réglages doivent être verrouillables par outil.
A.2.7
DISPOSITIF D’ENTRAINEMENT DES BANDES TRANSPORTEUSES
La motricité de la bande transporteuse est assurée au moyen d’un groupe
d’entraînement, de tambours de renvoi, de tête et de retournement, d’un tambour
d’entraînement et de tambours de tension, implantés de manière que ce soit
toujours le brin tendu qui serve pour la surface de transport.
Dans le cas de bandes courbes, la motricité de la bande transporteuse est assurée
au moyen d’un groupe d’entraînement, d’un tambour d’entraînement et d’un
tambour de retournement.
A.2.7.1
Règles de conception et de dimensionnement
Les tambours doivent être facilement démontables du châssis.
En aucun cas les paliers à roulements graissés à vie, supportant les tambours, sont
munis de graisseurs, mais équipés de bouchons.
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Tous les réglages doivent être verrouillables par outil.
A.2.7.1.1 Tambours de tête et de retournement
Ils doivent être démontables par le dessus du transporteur. Le démontage doit être
prévu sans avoir à intervenir sur le convoyeur amont ou aval.
A.2.7.1.2 Tambour de renvoi
Les tambours de renvoi sont de même conception que les tambours de tête et de
retournement.
Ils sont supportés par des paliers à billes graissés à vie fixés sur les châssis des
transporteurs.
A.2.7.1.3 Tambour et dispositif de tension
Tout dispositif de réglage de la tension de la bande doit être déporté du tambour
et de son angle rentrant. L’opérateur de maintenance effectue aussi l’intervention
en dehors de la zone dangereuse.
Le réglage de tension de la bande doit pouvoir s’effectuer depuis un seul point
par un mouvement combiné, réalisant un déplacement parallèle du tambour de
tension.
Des dispositifs de tension, fixés au châssis, agissent sur les tambours et
permettent le réglage en tension des bandes des transporteurs.
Ces points de réglages doivent se situer en dehors des zones dangereuses (les vis
de tension doivent être le plus possible excentrées du tambour et de son angle
rentrant).
L’action de réglage doit être possible de part et d’autre du convoyeur et générer le
même type de mouvement du tambour de tension.
Dans le cas de tapis courbe, le réglage de tension sera exécuté par les tendeurs du
tambour de retournement.
A.2.7.1.4 Groupe d’entraînement
Le groupe d’entraînement doit être monté à l’extérieur du châssis du convoyeur et
fixé sur l’arbre du tambour moteur.
Les moto-réducteurs, avec ou sans frein suivant le procédé de convoyage
envisagé, doivent être exécutés en protection IP 54, auto-refroidis et doivent
répondre aux prescriptions des règles pour machines électriques.
Dans le cas d’utilisation de frein, celui-ci doit être incorporé au moteur électrique
et le freinage obtenu par manque de tension. Il doit également être déblocable
mécaniquement.
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Les matériels sélectionnés doivent être parmi les standards constructeurs.
Ils doivent posséder une aptitude à des démarrages fréquents et ceci dans les deux
sens de fonctionnement.
Aucune fuite d’huile ne sera tolérée en raison des risques d’incendie.
Les accessibilités pour les interventions de réglage, contrôle de niveau,
remplissage et vidange seront vérifiés. Cette dernière opération doit être
réalisable complètement en un seul point bas.
Sur les moto-réducteurs, dont l’opération de vidange est rendue difficile, l’orifice
concerné doit être équipé d’un tuyau rallonge en acier muni d’un bouchon d’arrêt.
A.2.7.2
Descriptif
A.2.7.2.1 Tambours de tête et de retournement
Chaque tambour est en acier et de construction mécano-soudée. Ils sont composés
d’un tube, dont le corps a une épaisseur compatible avec les efforts de tension de
bande, et à chaque extrémité de pièces en acier assurant le guidage en rotation. Ils
sont usinés cylindro-conique et les surfaces fonctionnelles de guidage en rotation
reçoivent un traitement thermique approprié pour s'affranchir des phénomènes de
déformation (matage, flexion, etc.).
Les tambours des convoyeurs courbes sont coniques et peuvent être réalisés en
matériaux composites.
L’ensemble est supporté par des paliers à billes graissés à vie fixés sur les
sections d’extrémité. Le faux rond admissible des tambours est de 0,3 mm sur le
diamètre pour les convoyeurs linéaires, et de ± 0,5 mm pour les convoyeurs
courbes.
A.2.7.2.2 Sections d’Extrémité
Chacune de ces sections relie les tambours de tête de retournement au châssis, par
l’intermédiaire de paliers à billes graissés à vie.
Les paliers du tambour de retournement permettent le réglage en tension de la
bande. Le diamètre des paliers sera au minimum de 35 mm avec blocage par
excentrique
A.2.7.2.3 Tambour de renvoi
Les tambours de renvoi sont de même conception que les tambours de tête et de
retournement.
A.2.7.2.4 Tambour d’entraînement
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Les tambours d’entraînement sont de même conception que les tambours de tête
et de retournement. De plus ces tambours sont enrobés d’un revêtement spécial
afin d’améliorer l’adhérence tambour/bande transporteuse.
A.2.7.2.5 Tambour et dispositif de tension
Les tambours de tension sont de même conception que les tambours de tête et de
retournement. Ils sont supportés par des paliers à billes graissés à vie fixés sur des
dispositifs de guidage eux-mêmes fixés sur les châssis des transporteurs.
A.2.7.2.6 Groupe d’entraînement
Chaque groupe d’entraînement comprend :
1 Un moto-réducteur à arbre creux monté sur l’arbre du tambour d’entraînement,
2 Une bielle de reprise de couple, partie intégrante du carter du réducteur, est fixée à l’aide
d’un étrier réglable sur le châssis du convoyeur,
3 Un bac de 3 à 4 cm de hauteur équipé d’un robinet d’évacuation, permettant la
récupération des huiles, est monté sous le groupe.
A.3
A.3.1
TRANSPORTEURS LIBRES : TABLES A ROULEAUX
REGLES DE CONCEPTION ET DE DIMENSIONNEMENT
La table à rouleaux doit être plane et avoir les caractéristiques suivantes :
Longueur des rouleaux :
suivant largeur du tapis amont,
Diamètre des rouleaux :
60mm,
Pas des rouleaux :
70mm,
Le premier rouleau au contact avec les tapis transporteurs doit être éjectable.
Dans le cas de tables à rouleaux gravitaire, le premier rouleaux de la butée doit
pouvoir être amovible manuellement pour faciliter la prise de bagages par les
manutentionnaires.
A.3.2
DESCRIPTIF
Elles sont constituées par :
Une charpente en profilés mécano-soudés, avec pieds et vérins de réglage en hauteur fixés au
sol,
Une nappe de rouleaux libres en acier montée sur roulements à billes,
En extrémité, deux rouleaux placés l’un sur l’autre forment une butée fixe pour les bagages.
A.4
A.4.1
BANDES TRANSPORTEUSES
GENERALITES
Les composants concernés par la présente spécification (caractéristiques de
qualité minimales, les éventuels écarts devant être validés par le maître d’œuvre)
sont :
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Les bandes pour tapis de dépose,
Les bandes pour tapis plans,
Les tapis d’injection,
Les bandes pour tapis inclinés (ascenseurs et descenseurs),
Les bandes pour les tapis courbes plans.
A.4.2
REGLES DE CONCEPTION ET DE DIMENSIONNEMENT
En aucun cas, la jonction de bande ne sera effectuée par agrafage.
La jonction de bande s’effectue sur des montages spécifiques et le plus
proprement possible afin de la rendre discrète à l’œil.
Les deux développés extérieurs de chaque bord devront être identiques.
A.4.3
DESCRIPTIF
A.4.3.1
Bande pour tapis de dépose
Cette bande est prévue pour les tapis subissant des contraintes transversales(déposes, jetées
…).
Tenue au feu : suivant Norme EN 20340 (ISO 340)
Structure :tissu de polyester, revêtu d'une couche de fibres polyester sur les deux faces
Face inférieure :
fibres liées par élastomère, rectifiée
Face supérieure :
fibres liées par élastomère, rectifiée
Epaisseur totale :
4 mm environ
Densité :
4 à 3 kg / m²
Température admissible :
-10 à +70°C
Caractéristique électrostatique :
Antistatique
A.4.3.2
Bande pour tapis plans
Cette bande est prévue pour les tapis plans ou peu inclinés < à 5° ne subissant pas
de contraintes transversales.
Tenue au feu : Selon EN 20340 (ISO 340)
Structure : Tissu 2 plis polyester, trame mono fil rigide transversalement,
Face supérieure : Lisse, 0,7 à 1 mm de PVC, Couleur noire, Dureté 80° shore,
Face inférieure : anti-bruit, Coefficient de frottement sur sole acier = 0,2 à 0,3,
Épaisseur totale : 2,5 à 3 mm
Densité : 2,7 à 3,5 kg/m²
Plage admissible de température
: -10 à +70° C
Caractéristique électrostatique : Antistatique
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A.4.3.3
Bande pour tapis inclinés (ascenseurs et descenseurs)
Cette bande est prévue pour les tapis de convoyage inclinés compris entre 5 et
18°.
Deux types sont possibles et sont décrits ci-dessus :
Soit de type lisse :
- Tenue au feu : Selon EN 20340 (ISO 340),
- Structure :
2 plis polyester, chaîne et trame rigide
transversalement
- Face supérieure : agrippante, 2 à 3,2 mm de PVC, Couleur noire,
Dureté 35° Shore,
- Face inférieure : anti-bruit, Coefficient de frottement sur sole acier
= 0,2 à 0,3
- Épaisseur totale : 5 mm environ,
- Densité : 4,3 à 5 kg/m²,
- Plage admissible de température
: -10 à +70° C,
- Caractéristique électrostatique : Antistatique.
1 Soit de type structurée :
- Tenue au feu : Selon EN 20340 (ISO 340),
- Structure :
Tissu 2 plis polyester, Chaîne trame rigide
transversalement,
- Face supérieure : Quadrillage avec profils trapézoïdaux de section
7 x 5 mm calandrés dans la masse, 1 à 2 mm de PVC, Couleur
noire, Dureté = 45 à 60° shore,
- Face inférieure : anti-bruit, Coefficient de frottement sur sole acier
= 0,2 à 0,3
- Épaisseur totale : 8 à 9 mm
- Densité : 5 à 6 kg/m² environ
- Plage admissible de température : -10 à +70° C
- Caractéristique électrostatique : antistatique
A.4.3.4
Bande pour tapis courbes plans
La face porteuse est munie d’un bourrelet coté diamètre extérieur afin d’éliminer
les risques de coincement occasionnés par l’espace situé entre la bande et le bas
de rive.
Cette bande est prévue pour les tapis courbes. Elle permet d’absorber des
déformations importantes propres au fonctionnement des tapis courbes.
Tenue au feu : Selon EN 20340 (ISO 340)
Structure : Tissu souple transversalement en polyester 2 plis de tissu,
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Face supérieure : Structurée ou lisse, 0,5 à 0,7 mm de PVC imprégné de polyuréthanne,
Couleur noire, Dureté 70° Shore,
Face inférieure : anti-bruit, Coefficient de frottement sur sole acier = 0,2 à 0,3
Épaisseur totale : 2,4 mm environ
Densité : 2,9 à 3,2 kg/m²
Plage admissible de température : -10 à +70° C
Caractéristique électrostatique : antistatique
A.5
MACHINE DU SYSTEME DE TRI BAGAGES DEPART
A.5.1
GENERALITES
Dans ce paragraphe, on s’intéresse aux équipements réalisant l’acheminement des bagages
aux postes de tri manuel.
Le titulaire devra réaliser la fonction Tri avec les équipements décrits dans ce paragraphe.
A.5.2
SPECIFICATIONS DES EQUIPEMENTS
A.5.2.1
Carrousel de Tri
Carrousel à écailles souples
Fonction :
Le carrousel sera constitué par une surface sans fin (tablier porteur) qui se déplace dans les
deux plans en une seule ligne d’opération.
Un circuit complet est constitué de sections rectilignes et courbes qui s’adaptent parfaitement
à toutes les configurations dont la surface d’appui demeure rigoureusement plane et esthétique
dans le temps. Le chargement est effectué par un transporteur à bande droit.
Caractéristiques principales :
-
Charge statique 120 kg/ml
Charge dynamique 100 Kg/ml
Largeur utile 1 010 mm minimum,
largeur mini d’écaille 980 mm , noire,
Hauteur sur écailles 430 mm réglable,
Vitesse 20 m/mn à 30 m/mn,
Démarreur électrique progressif.
Construction :
-
Modules droits standard et suivant besoins,
Longerons supports d’écailles boulonnés,
Courbe 90° R= 1 125 concave et convexe,
Guidage de chaîne d’écailles composé de deux longerons verticaux entre lesquels
glissent les roues en adiprène ou en nylon forte résistance.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
-
-
-
Deux rails horizontaux, intégré ou séparés de l’ossature, disposés à chaque
extrémité de l’écaille et sur lesquelles roulent les roues supports d’écailles. En
plus de la fonction chemin de roulement, ils constituent les surfaces d’appui
pour les écailles.
Les modules reposent sur le sol par des vérins ajustables en hauteur équipés de patins
élastiques antidérapant, isolant des vibrations.
Les modules sont positionnés en continuité les uns par rapport aux autres afin de
respecter parfaitement les différents chemins de roulement, puis assemblés par
boulonnage.
L’habillage du module est d’épaisseur 2 mm minimum.
La hauteur du dossier du pourtour intérieur est de 150 mm.
Tablier mobile constitué
D’un ensemble d’écailles souples :
- Largeur mini: 980 mm, Longueur : 430 mm environ, Epaisseur : 5 à 6mm.
- Matière : PVC synthétique extrudé. Procédé conférant une grande stabilité des
matériaux dans le temps et évitant toute déformation dans le temps.
- Couleur noire, aspect satiné.
- Classement au feu standard en PVC, classée M4 au test de réaction au feu normalisé
NFP92-501.
- Les écailles se recouvrent de façon à former un tablier continu sans interstice.
De supports d’écailles :
-
Ils sont en tôle d'acier ou en alliage d'aluminium moulé léger. Une écaille est fixée sur
la face supérieure de chaque support. Ces supports sont montés sur la chaîne de
manutention et sont démontables de la chaîne de manutention.
Des roues équipées de roulement graissés à vie avec revêtement néoprène ou similaire
fixées sur chaque extrémité de chaque support d'écaille permet de reprendre l'effort en cas
de charges excentrées.
Fonctionnement




L’entraînement du tablier mobile est assuré par l’intermédiaire de système de
transmission à friction.
Le Groupe d’entraînement sera spécialement conçu pour permettre un fonctionnement
continu et sans à coups avec un niveau de bruit bas. Le démarrage du groupe
d’entraînement sera fait par variateur de fréquence.
Le sens d’entraînement du groupe peut être changé simplement par un remontage
symétrique de l’arbre de commande.
La conception du groupe d’entraînement doit être d’une grande robustesse permettant
ainsi une maintenance réduite.
Appui des carrousels
 Toutes les parties horizontales reposant sur le sol, ou sur des plates-formes
intermédiaires, sont équipées de pieds supports avec des vérins de réglage en hauteur,
munis de plaques antidérapantes et de Silentblocs.
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Constitution des carrousels.
 Les carrousels sont constitués de tronçons de différents types.
 La conception même de ces tronçons ne permet pas aux membres inférieurs et
supérieurs des personnels d'être accidentés par les différents composants en
mouvement (chaîne, galet de roulement par exemple)
 Tous ces tronçons sont assemblés entre eux par boulonnage soigneusement freinés et
parfaitement alignés de façon à assurer une continuité des voies de roulement de la
chaîne de manutention (piettage par exemple).
 Ils comportent des pieds supports munis de vérins mécaniques de réglage en hauteur
avec patins antidérapant.
 l'habillage frontal formant jupe de protection côté manutention
 le supportage des chemins de câbles,
 Tronçon droit plan support motorisation, de conception identique aux tronçons plans
droits, il assure le supportage du groupe d'entraînement.
 Tronçons de tension, de conception identique aux tronçons plans droits ils permettent
aussi la tension de la chaîne de manutention. Ce système de tension doit offrir une
continuité de la voie de roulement (surface plane compatible avec les pressions
admissibles par le revêtement de roulement). L'implantation de ces tronçons de tension
et des éléments mobiles associés est étudiée de façon à minimiser les temps
d'intervention.
Par exemple :


L'implantation de la tension sera sur une boucle. Les éléments composant la boucle
mobile sont montés sur un châssis rigide mobile. Des tendeurs entre la partie fixe et la
partie mobile permettent un réglage rapide de la tension (accès par démontage de
quelques supports d'écaille par exemple) et maintenir le niveau sonore général. Les
habillages (habillages latéraux, rives, platelage) au droit des éléments de tension sont
coulissants ainsi que le chemin de câble. Les câbles ont un mou adéquat.
Tronçon de maintenance, de conception identique aux tronçons plans droits il permet
la pose et la dépose de la chaîne d'entraînement, le contrôle et la réparation de cette
dernière lors des opérations de maintenance (un accès de 1,5 mètre de long environ est
prévu).
Groupe d'entraînement
Il comprend :
 un moto réducteur 400 volts 50 Hz, Ce moto réducteur de classe d’isolation IP 55. Le
démarrage du groupe d’entraînement sera fait par variateur de fréquence
Le titulaire de la présente partie d’ouvrage devra appuyer le choix de l'ensemble des
équipements et de leur protection par:
 une note de calcul,
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

des résultats de contrôle :
contrôle des efforts supportés par les éléments mécanique
Le titulaire de la présente partie d’ouvrage veillera particulièrement à la maintenance facile
des équipements et des groupes d'entraînement:




réglage de la tension de la chaîne de transmission
réglage de la tension de la chaîne d'entraînement.
accessibilité au moto-réducteur (niveau d'huile et contrôle)
accessibilité aux paliers (graissage et contrôle)
Habillage :
Un flanc avant, côté passagers (panneaux verticaux),
 Ces panneaux verticaux ont des flancs avant rapportés sur les éléments formant un
caisson, ces panneaux devront être facilement démontables, en garantissant aucune
déformation (chocs des chariots passagers par exemple) et en respectant le niveau
sonore . La fixation de ces panneaux doit assurer une bonne rigidité de ces éléments
(vibrations, chocs de chariots bagages passagers, ...).
 Les panneaux d’habillage sont entièrement en tole peinte d’épaisseur 2 mm minimum.
Panneaux d’habillage comprenant les éléments suivants :





des découpes afin d'encastrer les boîtiers d'arrêt d'urgence,
des bords retournés, en partie supérieure de 50 mm, afin de passer sous les écailles,
un renfoncement en partie inférieure formant plinthes, de profondeur: 80 mm et de
hauteur 100 mm, afin de permettre le passage des pieds des passagers,
Les panneaux horizontaux et les habillages verticaux au droit du ou des tronçons de
tension sont conçus pour assurer un réglage de la tension sans modification ou
remplacement des éléments d'habillage (habillages en recouvrement). Au droit des
éventuels groupes d'entraînements, les habillages devront être facilement démontables
afin d'assurer l'accessibilité pour la maintenance du ou du groupe d'entraînement.
Le calpinage des flancs latéraux et des panneaux horizontaux feront l'objet d'une étude
soumise à l'approbation du Maître d'Œuvre.
Règles de conception et de dimensionnement
Les habillages de tapis doivent résister en tout point au poids d’un homme de 80 Kg. Elles
doivent être munis de raidisseurs pour reprendre les efforts des bagages sur les rives, les
efforts générés par les agents d’exploitation et ne pas engendrer de vibrations.
Toutes les jonctions entre les tôles d'habillage sont munies d'un renfort afin d'éviter leur
déformation en cas de chocs.
Les supports de cellules (y compris les supports de réflecteurs) et de détecteurs doivent être
particulièrement rigides pour éviter tous déréglages intempestifs et toutes vibrations néfastes à
la qualité du contrôle de position.
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Tous les supports doivent assurer des réglages de position et être indéréglables.
Ces supports doivent également protéger mécaniquement les équipements de détection contre
les chocs extérieurs
A.6.1
TRANSFERT TAPIS PLAN SUR TAPIS PLAN EN ALIGNEMENT
Afin d'éviter les risques de roulages rencontrés sur les transporteurs ainsi que les risques
d'engagements de sangles (et autres parties souples …) :
Laisser un jeu entre les deux génératrices de tambours d'au moins 20 mm,
A.6.2
TRANSFERT TAPIS PLAN SUR TAPIS PLAN ORTHOGONAL
Pour éviter les risques de coincements il faut éviter au maximum les frottements
bagage/équipements. Pour ce faire :
1 Créer un recouvrement du tambour du tapis aval d'au moins 100 mm sur le tapis
orthogonal.
2 Laisser un jeu de 10 à 20 mm entre la génératrice inférieure du tambour du tapis aval et la
bande du tapis orthogonal.
3 Renforcer tous les habillages de la zone de recouvrement ou les bagages risquent basculer
en utilisant des pièces mécanique "pleines" avec des formes arrondies.
4 L’accessibilité des dispositifs de réglage et de maintenance du tapis receveur doit être total
(pas de recouvrement).
A.6.3
TRANSFERT TAPIS PLAN SUR CARROUSEL
Afin d'éviter les risques de coincements de bagages du à une mauvaise injection ou à de la re
circulation de bagages :
1 Positionner le tapis d'injection à l'horizontale.
2 Ne pas utiliser de bandes agrippantes.
3 Arrondir tous les angles vifs situés sur la trajectoire bagage.
4 Laisser un jeu d'au moins 20 mm entre la génératrice inférieure du tambour du tapis
d'injection et la surface du carrousel.
A.7
A.7.1
APPUIS DES TRANSPORTEURS
GENERALITES
Tous les transporteurs peuvent reposer sur un sol fini ou brut, sur un plancher métallique ou
être suspendus à ce plancher, mais en aucun cas accrocher à la structure porteuse du
bâtiment.
Seuls diffèrent les modes d’appuis en fonction du type des équipements.
A.7.2
REGLES DE CONCEPTION ET DE DIMENSIONNEMENT
Les éléments de supportage sont à calculer par le titulaire selon les règles de
dimensionnement (charges à supporter) définies ci-après :
1 Le poids de la structure de chaque tapis ou organe de transport.
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2 Les efforts de déplacement dynamiques de la bande ou organe de transport avec sa charge
(bagages plus éventuellement leur bassine).
3 Le poids d’un homme : 80 kg.
4 La charge des bagages et des éventuels supports de manutention, au mètre linéaire, en
fonction des technologies de convoyage utilisées. La charge des bagages à prendre en compte
dans le cas de convoyage à cru est de 60 kg au mètre linéaire, à augmenter par la masse des
bacs par tronçon en cas de convoyage en bacs.
Le mode de supportage (suspentes, pieds, traverses, supports annexes, etc..) des transporteurs
doit permettre le démontage des principaux composants des transporteurs sans avoir à déposer
les transporteurs eux-mêmes.
Les moyens de supportage mis en œuvre doivent permettre :
1 L’isolation des transporteurs vis à vis des structures bâtiment ou charpentes métalliques,
2 La non-transmission de vibrations issues des transporteurs aux structures bâtiment ou
charpentes métalliques.
La boulonnerie doit être soigneusement freinée après réglages (freinage "Nylstop"). Par
ailleurs, le titulaire s’efforcera de fixer un standard de boulonnerie. Dans la mesure ou la
conception le permet, préférer la visserie de type "H" ou "CHc".
Les suspentes ne doivent en aucun cas être positionnées au droit des dispositifs de réglage et
maintenance des transporteurs, ou de manière à entraver les actions de maintenance.
A.7.3
DESCRIPTION DES PRINCIPES D’APPUIS
Le mode de fixation de la partie fixe des supportages est à adapter à la nature du plancher et
des charges verticales et latérales induites par :
1 Les bagages,
2 Les personnels et matériels circulant à proximité pouvant heurter les équipements.
A.8
HABILLAGE
Les composants concernés par la présente spécification sont :
1 les habillages « type » des carrousels,
2 les habillages « type » des transporteurs,
3 les habillages « type » des jetées et déposes,
4 les habillages « type » des transporteurs libres,
5 les sabots de transfert.
A.8.1
REGLES DE CONCEPTION ET DE DIMENSSIONNEMENT
Les habillages de tapis doivent résister en tout point au poids d’un homme de 80 Kg. Elles
doivent être munis de raidisseurs pour reprendre les efforts des bagages sur les rives, les
efforts générés par les agents d’exploitation et ne pas engendrer de vibrations.
Toutes les jonctions entre les tôles d'habillage sont munies d'un renfort afin d'éviter leur
déformation en cas de chocs.
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La jonction des rives entre elles et avec le châssis du transporteur doit éviter tout coincement
des bagages pouvant être provoqué par des lanières, des étiquettes, etc.
Les renforts de rives sont soudés et non boulonnés.
Tous les éléments d’habillages, sont fixés par des vis prisonnières quart de tour ou vis du type
poêlier.
Des protections pour le personnel d’exploitation doivent être prévues sur les angles vifs.
A.8.2
EXIGENCES TECHNIQUES
A.8.2.1
Transporteurs motorisés
Les habillages sont fixés sur le châssis et comportent sur les faces latérales des habillages
formant rives avec retours en acier peint, d’épaisseur 2,5 mm.
Ces habillages comportent des orifices permettant de laisser passer les faisceaux des cellules
d’arrêt et de contrôle.
Les rives aval sont à l’extérieur des rives amont.
Les sous faces des tapis sont équipées :
de protections adaptées pour la protection des rouleaux de retour,
pour les tapis dont les sous faces sont accessibles par le personnel, une protection limitée en
poids et en dimension (manipulable par un seul opérateur) est vissée par écrous prisonniers et
permet un démontage et un remontage aisé (encoches sur patte d’un côté et trous oblongs côté
opposé par exemple). Au droit des rouleaux de retour, cette protection est articulée sur
charnière et a les dimensions nécessaires aux interventions de maintenance de ces rouleaux.
A.8.2.2
Déposes et Jetées
Chaque habillage est constitué d’un flanc avant, côté bagagistes muni de panneaux verticaux
comprenant les éléments suivants :
Un renfoncement en partie inférieure
de profondeur : 140 mm
de hauteur : 160 mm
afin de permettre le passage des pieds des manutentionnaires (si la situation du convoyeur par
rapport à la zone d’exploitation : altitude, le permet).
Une rive opposée aux manutentionnaires de 400 mm de hauteur par rapport.
Au-dessus des bandes et bordant toute la longueur du transporteur dans la zone d’exploitation,
pour les jetées Départ.
Une rive opposée aux manutentionnaires bordant toute la longueur du transporteur dans la
zone d’exploitation, pour les déposes arrivée.
De flancs latéraux, sur le bord extérieur de la jetée, hors des zones d’exploitation, venant
couvrir la structure inférieure de celle-ci jusqu’au sol.
Des protections de sous faces similaires aux tapis d’acheminement.
Une protection du longeron en face avant.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
A.8.2.3
Sabots de transfert
Chaque jonction entre deux tapis orthogonaux est équipée d’un sabot de transfert placé dans
le sens de défilement de la bande.
La forme du sabot est étudiée de manière :
A épouser parfaitement à sa base les composants des tapis concernés afin de ne permettre
aucun coincement de lanières, d’étiquettes ou autres.
A faciliter le transfert par l’intermédiaire d’une géométrie arrondie des intersections.
Cette disposition à caractère proéminent doit permettre l’éloignement du bagage de la rive du
convoyeur aval lors de son transfert..
La hauteur du sabot est égale à celle des rives des tapis concernés.
Ces sabots de transfert doivent être réalisés en tôle d’acier formée et peinte
.
A.9
SPECIFICATIONS DES OUVRAGES DE SERRURERIE
Les équipements de serrurerie faisant l’objet de la présente spécification sont :
1 Les moyens de supportage et d’accès :
- plates-formes et passerelles métalliques,
- escaliers métalliques.
2 Les protections :
- protection du système vis à vis des agressions extérieures,
- protection des personnels vis à vis des équipements du STB,
- protection des personnels circulant sous les plates-formes.
3 Les équipements liés au système mécanisé :
- rails et palans de maintenance ou de transport de bagages,
- supports de signalisation,
- supports des boîtiers de commande et d’arrêt d’urgence.
A.9.1
PLATE-FORME AMOVIBLES
Des plates-formes amovibles permettent au personnel de maintenance de passer dans l'aire
intérieure du carrousel, ou au-dessus d’un convoyeur sans marcher directement sur les écailles
ou le tapis et sans avoir à enjamber le carrousel ou le tapis et ses rives.
Une plate-forme articulée, de masse légère se trouve dans le prolongement des rives du
carrousel ou du convoyeur, son axe d'articulation est situé au-dessus de la surface
transporteuse.
De larges poignées permettent sa manipulation sans grand effort. Une fois abaissée en
position de passage la plate-forme offre un jeu minimum de 150 mm par rapport au-dessus
des écailles du carrousel ou du convoyeur.
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Lorsqu'elle quitte sa position verticale l'installation doit s'arrêter, le redémarrage de
l'installation en mode d'exploitation ne peut se faire que plate-forme en position verticale.
En mode maintenance le carrousel peut fonctionner plate-forme verticale ou horizontale.
Un soin particulier est à prendre en compte sur l'ergonomie relative à sa manipulation.
Une échelle permet aux personnels de maintenance d'accéder en toute sécurité au centre du
carrousel depuis les plates-formes amovibles.
Ces matériels sont situés dans l'aire intérieure du carrousel et font partie de la présente partie
d’ouvrage.
Si l'environnement le permet, ces plates-formes amovibles peuvent être remplacées par des
plates-formes fixes pour autant que ces équipements soient compatible avec:
le respect du gabarit bagage,
les accès du personnel (sécurité du travail).
A.9.2
PLATE-FORME METALLIQUES
A.9.2.1
Exigences fonctionnelles
Ces plates-formes permettent :
de supporter les équipements du système bagage,
aux personnels d'effectuer la maintenance des équipements,
aux personnels d'exploitation de débloquer des bagages en cas d'incident,
aux manutentionnaires d’être protégés des chariots lors du chargement,
aux personnels d'accéder aux différents postes opérateurs.
A.9.2.2
Règles de construction
Les structures métalliques des plates-formes doivent répondre aux règles FEM.
Les profils utilisés doivent être standards et les éléments de sécurité assemblés par soudage
comporteront des cordons de soudure continus.
L’horizontalité des structures est réalisée par calage des poteaux support.
Toutes les structures métalliques sont galvanisées.
A.9.3
EXIGENCES DE REALISATION
Elles sont constituées par une poutraison en fers profilés du commerce, sur laquelle est fixée
un plancher constitué de tôles striées ou à lames antidérapantes ou caillebotis fixées et rendus
démontables.
L'ensemble est bordé d'une rambarde de sécurité et d'une plinthe basse de hauteur
réglementaire
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et allant jusqu’au plancher. La rambarde peut être interrompue pour permettre le passage d’un
chariot élévateur à fourche pour introduction ou retrait d’équipements : dans ce cas un
dispositif de sécurité approprié (« sas ») garantit la protection permanente des personnels,
même lors de l’ouverture de la rambarde.
Ces plates-formes suivant leur implantation sont accessibles par des escaliers droits
métalliques. Des passerelles d'accès sont parfois nécessaires et sont constituées de manière
identique aux plates-formes.
Lorsque ces plates-formes sont situées dans des circulations, leur arase inférieure doit laisser
le gabarit de passage réglementaire pour les personnels, les équipements de sécurité
(pompiers) et pour les moyens de manutention nécessaires à la maintenance.
Les charges à prendre en compte pour définir ces plates-formes sont définies au chapitre A.
A.9.4
ESCALIERS METALLIQUES
Des escaliers métalliques, de type droit et hélicoïdal, permettent d’accéder aux différents
postes opérateurs et aux plates-formes et passerelles supportant les matériels du titulaire.
Ils sont composés d’éléments métalliques standards. Les protections habituelles l’équipent.
Les marches sont antidérapantes. Les volées permettent d’avoir des paliers compatibles avec
les différents niveaux desservis
A.9.6
PORTIQUE DE CONTROLE GABARIT
Situé en zone de manutention sur chacun des carrousels côté aval à la dépose avant la reprise
de la rive extérieure, un portique empêche l'acheminement de bagages hors gabarit au delà de
la zone de dépose.
Il est composé d'un cadre métallique en tube limitant le gabarit hauteur et largeur des bagages
hors gabarit. Il est fixé au sol par chevilles métalliques à double expansion à sceller. La
hauteur du gabarit est celle correspondant à la hauteur utile au droit des baies verticales (au
minimum 900 mm). La largeur du gabarit est celle de l'entre rives du carrousel.
Ceortique doit résister aux efforts engendrés lors de la présence d'un bagage hors gabarit.
Une peinture complète l'ensemble.
A.10 PROTECTIONS
A.10.1
GENERALITES
La réglementation exige que lorsque des points ou zones de cisaillement et de coincement
existent sur le parcours de l’organe de transport, des protections soient prévues. Le Titulaire
doit proposer des solutions afin que l’installation soit conforme à la réglementation.
Les critères à prendre en compte sont :
garantir la sécurité des personnels aux différents points de l’installation (postes opérateurs,
interventions sur l’installation,...),
garantir une bonne accessibilité des zones en toute sécurité lors d’interventions humaines.
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Les protections à réaliser sont de deux natures:
les protections des équipements vis à vis du personnel d’exploitation et réciproquement,
les protections des personnels hors de la zone d’exploitation (passages piétons, locaux,....)).
Ces protections sont de trois types:
protection du personnel,
rail de protection au sol,
protection d'extrémités.
L'ensemble de ces protections reçoit un peinturage de signalisation noir et jaune.
A.10.2
PROTECTION DU PERSONNEL
La réglementation exige que lorsque des points ou zones de cisaillement et de coincement
existent sur le parcours de l’organe de transport (par exemple : changement de direction,
proximité de parties fixes, etc..) des protections soient prévues.
Cette protection est également à réaliser vis à vis de la circulation du véhicule de
maintenance, dans les zones où ce véhicule est susceptible de circuler.
Le titulaire doit proposer des solutions afin que l’installation soit conforme à la
réglementation.
Les critères à prendre en compte sont :
garantir la sécurité des personnels aux différents points de l’installation (postes opérateurs,
interventions sur l’installation, etc..),
garantir une bonne accessibilité des zones en toute sécurité lors d’interventions humaines.
Les zones de travail devront être séparées des zones de circulation des chariots par des rails de
protection similaires à ceux employés pour la protection des équipements.
Les protections grillagées devront être réalisées conformément aux règles et normes en
vigueur.
A titre d'exemple, le titulaire peut proposer:
des protecteurs fixes aux points ne nécessitant pas d'intervention en exploitation,
des protecteurs mobiles asservis ou barrières immatérielles aux points d'intervention
fréquents.
Les solutions proposées devront être approuvées par un bureau de contrôle du titulaire puis
soumis pour avis et accord au le Maître d’œuvre.
A.10.3
PROTECTIONS D’EXTREMITES (ANGLE OU DROIT)
Ces protections d'angles sont placées à chaque interruption ou changement de direction des
rails de protection au sol et au droit des portes chariots bagages.
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Ces protections sont constituées d'une tôle en acier de 8 mm d'épaisseur en forme de V ou
droit, rigidifiées par une tôle soudée à l'intérieure du V. Soudées sur une semelle en tôle
d'acier de 10 mm d'épaisseur par un cordon de soudure de 5 mm en continu, la semelle est
fixée au sol par boulons et chevilles de type ascenseur ou chimique. L'ensemble a une hauteur
de 520 mm.
Les rails de protections sont soudés en extrémités sur les protections.
Ces protections d’extrémité reçoivent un peinturage de signalisation noir et jaune.
A.11 EQUIPEMENTS LIES AU SYSTEME MECANISE
A.11.1
SUPPORTS DES SIGNALISATIONS BOITIERS DE COMMANDE ET D’ARRET D’URGENCE
Ces supports permettent la fixation des différentes signalisations sonore, lumineuse ou
visuelle.
Ils sont de hauteur variable en fonction des équipements installés. Ils doivent permettre aux
signalisations de rester audibles et visibles des personnels et être accessibles pour les
opérations de maintenance.
D'autre part ils ne doivent pas interférer avec la sécurité des personnels ni avec la fonction du
système bagage et doivent se situer dans des zones protégées ne permettant pas une
détérioration accidentelle.
L’emplacement des supports est déterminé par le titulaire en fonction des exigences de
sécurité. Pour cela le titulaire tient compte des contraintes d’accessibilité, de visibilité et de
zones couvertes.
A.12 SPECIFICATIONS GENERALES DE CHAUDRONNERIE
Cette spécification concerne l'ensemble des règles relatives :
à la qualité des matières,
à la conception.
Les matériaux utilisés pour les tôles, profilés, tiges filetées et boulons doivent être choisis en
conformité avec les normes.
B.
SPECIFICATIONS DE REALISATION DES AUTOMATISMES
B.1
AUTOMATISME - MATERIEL
B.1.1
DECOUPAGE ELECTRIQUE
A chaque entité fonctionnelle, correspondra un équipement électrique ou une architecture
d'équipements électriques conçus pour que l'ensemble présente la meilleure fiabilité possible.
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Remarque : Les équipements électriques ne doivent pas créer de lien technique
entre des entités fonctionnelles qui ne présentent pas de lien induit par le
procédé.
Un dysfonctionnement de l'équipement électrique d'une entité fonctionnelle
excitante ou nouvelle ne doit perturber que cette entité.
B.1.2
INTERFACES « HOMME-MACHINE »
Une interface opérateur est associée à chaque unité de traitement (API, PC, ..).
Une interface opérateur appropriée doit permettre de commander manuellement et à vue
chaque actionneur d'équipement (boîtier de maintenance ou prise de connections).
D'autres interfaces associées à des équipements spécifiques sont décrites dans le volume A de
ce document.
De plus, le Titulaire du marché doit compléter, en fonction des besoins de la maintenance et
de l'exploitation, les interfaces "Homme - Machine" raccordées à l'automatisme.
B.1.2.1
Dispositif d’Isolement Electrique
Chaque organe de procédé peut être isolé électriquement à partir d'un interrupteur sectionneur
de puissance cadenassable afin d'interdire toute commande intempestive lors des phases de
maintenance. Ce dispositif d'isolement est placé à proximité de l'organe à isoler (distance
maxi 1,5 m). De plus, l'opérateur qui actionne le dispositif d'isolement doit voir l'organe à
isoler. La position "isolement" de l'interrupteur doit être signalée à l'Interface
Homme/Machine de l'entité fonctionnelle concernée et au superviseur technique.
L'isolement d'un organe procédé doit toujours être associé à la mise en sécurité des organes
procédés situés en amont et en aval.
La fonction isolement s'applique à tous les organes procédés.
B.1.2.2
Détection des bagages
Les bagages présentent des formes très diversifiées, un soin particulier est donc apporté à la
conception des systèmes de détection de présence.
Le Titulaire du marché décrira les principes retenus pour la détection des bagages en fonction
des équipements mis en œuvre. De plus, il décrira le système mis en place pour éviter
l’introduction de bagages hors format sur le système de tri.
B.2
B.2.1
AUTOMATISME - LOGICIEL
DECOUPAGE FONCTIONNEL
Se reporter au Volume A, paragraphes :
1 Description du système d’information du Système de Tri Bagages Départ,
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B.2.2
ARCHITECTURE DES AUTOMATISMES
Les principales fonctions assurées par les automatismes concernent :
1
2
3
4
5
6
7
La commande des mécanismes en temps réel,
La régulation des procédés,
La sécurité du fonctionnement,
Le suivi des installations,
Le traitement des dysfonctionnements,
La communication avec les niveaux supérieurs de contrôle commande,
Le dialogue avec les opérateurs.
Les caractéristiques de l'architecture des automatismes sont classées par:
1 La répartition,
2 La hiérarchisation.
Chaque niveau doit être capable de fonctionner sans son niveau supérieur avec
éventuellement une dégradation du fonctionnement y compris l’installation existante
pour aboutir à la fin à un seul système.
B.2.3
PRINCIPES GENERAUX
B.2.3.1
Qualité des logiciels
D'une manière générale, les logiciels d'automatisme doivent être conçus pour :
1 Assurer une mise au point facile lors des phases d'intégration,
2 Etre rapidement compris par un homme de l'art, autre que le concepteur,
3 Permettre la formation efficace du personnel initié,
4 Etre rapidement dépannés en cours d'exploitation,
5 Permettre l'amélioration du fonctionnement après une période significative d'exploitation,
6 Permettre les évolutions aisées nécessaires pour l'intégration des différentes tranches
du projet et de l’existant.
D'autre part, les logiciels doivent :
1 Etre écrits en utilisant des symboles et étiquettes mnémoniques,
2 Etre parfaitement commentés,
3 Etre conçus sous forme modulaire de telle sorte qu'il soit toujours possible d'apporter des
modifications sans remettre en cause l'ensemble ou des parties importantes des logiciels,
4 Conçus à partir de modules standards à chaque fois que cela est possible,
5 Etre protégés contre toutes les modifications par du personnel non-autorisé,
6 Etre facilement modifiables par adjonction de nouveaux modules.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
B.2.3.2
Modules standards de programmation
Afin de faciliter la conception des installations, leur mise au point puis leur exploitation, un
effort particulier porté sur la recherche d'une standardisation doit être accentuée en tout début
de projet en prenant en considération l’existant.
Un module standard de programmation peut être défini comme suit : c'est un développement
logiciel, correspondant à une fonctionnalité bien définie (communication, affichage défaut,
surveillance API, commandes manuelles, contrôle de format, tapis, etc..), qui peut être
réutilisé de multiple fois sur l'ensemble du projet.
Lors des études générales, le titulaire du marché doit identifier les fonctions répétitives du
projet et doit développer pour chacune d'elles un module standard de programmation.
L'utilisation de modules standards pour la conception des logiciels peut s'analyser de deux
points de vue :
1 Du point de vue de l'utilisateur final, cet effort de standardisation doit surtout porter sur :
- les procédures de démarrage des installations,
- les modes de marche,
- la gestion des dysfonctionnements,
- les procédures de reprises,
- tous les dialogues homme-machine en général, (homogénéité,
précision, convivialité),
1 Du point de vue des concepteurs des différents logiciels, l'effort de standardisation doit
surtout porter sur :
- les méthodes de programmation et la structure générale des
programmes qui doivent être homogènes sur l'ensemble du projet,
- la structure des réseaux de communication et les logiciels de
communications entre équipements,
- la définition et le recensement des modules standards, possédant
une implantation matérielle et logicielle devant être identique en
tout point du système de tri.
Les modules standards, définis en début de projet, sont, bien évidemment, utilisés lors des
différentes étapes de déploiement du système. D'autres modules standards, correspondant à
des fonctionnalités nouvelles peuvent venir enrichir la bibliothèque.
B.2.3.3
Langages de programmation
Les modules logiciels sont développés avec le langage le mieux adapté aux algorithmes à
traiter.
Les langages utilisés sont ceux proposés par l'outil de développement des API retenus.
B.2.3.4
Lien avec les schémas électriques
Les fichiers d'entrées et de sorties doivent être les mêmes que ceux générés par la même
version du logiciel utilisée (même mnémoniques et libellés).
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
B.2.4
PRINCIPES DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS
Les installations automatisées nécessitent un traitement efficace des dysfonctionnements et
des événements pour être exploitables dans de bonnes conditions.
Les temps de recherche des causes des dysfonctionnements doivent être les plus courts
possibles de façon à minimiser les temps d'arrêt.
Les procédures de reprise doivent être simples et rapides.
Le taux de disponibilité du Système de Traitement des Bagages (STB) dépend, en partie, de la
qualité du traitement des dysfonctionnements et des temps de remise en marche des entités
fonctionnelles après un arrêt dû à un dysfonctionnement.
Le traitement des dysfonctionnements peut se décliner en 4 rubriques, à savoir :
1 La génération des informations, traitée par les automatismes.
2 Les actions automatiques locales lors de l'apparition du dysfonctionnement, traitées par
l'automatisme.
3 Les affichages des informations sur les dysfonctionnements aux interfaces opérateurs.
(L'affichage étant réalisé au niveau des automatismes et des superviseurs d'installations).
4 L'archivage et les statistiques pour la maintenance corrective et les améliorations de
fonctionnement. (Ces fonctions étant réalisées par les superviseurs des installations).
B.2.4.1
Types de dysfonctionnements
Les dysfonctionnements sont classés en deux grandes familles, à savoir :
1 Défauts provoqués par des déréglages, défaillances, usures et autres des équipements
mécaniques, électriques ou d'automatisme, etc.…
2 Défauts de comportement des bagages dans les équipements ou causes externes (manques
d'information de tri, etc..).
Les logiciels d'automatisme doivent être capables de classer les dysfonctionnements selon les
deux types des défauts sus-visés. En effet, selon l'origine du dysfonctionnement le personnel
qui intervient n'a pas les mêmes caractéristiques (formation, outillage, localisation, etc..).
Dans chaque famille, il est possible de classer les dysfonctionnements selon 3 types en
fonction du degré de gravité :
1 Les alarmes :
Elles sont, le plus souvent, réservées au comportement du procédé (saturation, erreur
d'orientation détectée, etc..). Dans un procédé de traitement des bagages, où le temps de
traitement de bagages est une caractéristique majeure, le traitement des alarmes (génération et
affichage par la supervision) permet aux opérateurs de contrôler le processus et de
commander des actions correctives (modification locale de règles des flux, ...).
1 Les défauts non bloquants :
C’est une défaillance qui n’entraine pas d’arrêt immédiat du fonctionnement. Elle nécessite,
malgré tout, une action car elle est susceptible d’évoluer à tout moment vers un défaut.
1 Les défauts bloquants :
Leur apparition provoque un arrêt total ou partiel du fonctionnement de l’entité fonctionnelle
concernée. Ces défauts nécessitent, dans le plus part des cas, l’intervention d’une ou de
plusieurs opérateurs avant la remise en service.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
B.2.4.2
Élaboration des informations de dysfonctionnements
B.2.4.2.1 Informations détaillées
Le non-fonctionnement d'un équipement doit être obligatoirement signalé par au moins une
information.
Les informations élaborées doivent être les plus précises possibles afin d'éviter aux opérateurs
de longues recherches pour trouver l'origine exacte de la panne.
Le regroupement des défauts parfaitement identifiés dans une même information de
dysfonctionnement doit être évité.
B.2.4.2.2 Information de synthèse
Pour chaque équipement, il doit être prévu des informations synthétiques par type de
dysfonctionnement à partir des informations de dysfonctionnements élémentaires (matériel,
comportement des bagages, etc..). Ces informations sont surtout utiles pour le personnel de
conduite des installations.
B.2.4.2.3 Rapidité d'intervention
Les opérateurs de maintenance doivent être en mesure de localiser géographiquement un
équipement qui présente un dysfonctionnement.
Remarque : Dans certains cas, l'automatisme n'est pas à même de discriminer
l'origine des dysfonctionnements (matériel, comportement des bagages). Cette
tâche est alors réalisée par les opérateurs avec les aides fournies par le
superviseur (liste des causes probables, expériences capitalisées...).
Les études du type AMDEC doivent mettre en évidence des besoins spécifiques
d'instrumentation concourant à la détection rapide de certains dysfonctionnements.
B.2.4.3
Actions automatiques locales
L'automatisme doit intégrer les traitements permettant d'interrompre localement le
fonctionnement des installations à l'apparition d'un dysfonctionnement afin que les
perturbations, engendrées localement, ne se propagent pas de proche en proche (entassement
de bagages sur des tapis par exemple). Cette précaution d'arrêt des installations doit réduire
les temps de reprise et limiter le nombre de bagages à traiter manuellement.
Toutefois, les capacités d'accumulation des bagages en amont de la zone en défaut doivent
rester optimales.
B.2.4.4
Libellé des dysfonctionnements
Les libellés des dysfonctionnements doivent (liste non exhaustive) :
1 être très précis dans la formulation du message,
2 être identiques pour les défauts d'un même type sur l'ensemble du projet,
3 être identiques dans les différents systèmes d'interface opérateurs pour un défaut donné,
4 contenir l'origine exacte du dysfonctionnement, à défaut en lister les causes probables.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
B.2.4.5
L'acquittement
Il porte sur les alarmes et les défauts et s'effectue localement, au plus près des installations.
B.2.4.6
Traitements des événements
Un événement est une information reçue à un moment donné, nécessaire aux agents de
conduite d'exploitation ou aux systèmes externes (GTC… ), et qui va leur permettre de
prendre des décisions de conduite du Système de Traitement des Bagages.
Les informations suivantes sont classées dans les événements, à savoir :
1 Modes de marche,
2 Arrêt demandé,
3 Conditions manquantes,
4 Dégradation partielle d'équipement,
5 etc...
Le prestataire doit prévoir l'acquisition et la remontée des événements unitaires vers les
niveaux supérieurs, y compris les événements nécessaires à l'élaboration des informations de
synthèse (GTC).
B.2.4.7
Localisation des interfaces opérateurs
Les interfaces opérateurs pour l'affichage des dysfonctionnements et des événements sont
réalisées localement, à chaque entité fonctionnelle pour les informations propres à l'entité
(IHM des unités de traitement).
B.2.5
TRAITEMENTS DES SECURITES
B.2.5.1
Principes de sécurité
Toutes les entités fonctionnelles doivent présenter une ou plusieurs procédures d'arrêt
d'urgence en fonction du type de matériel mis en œuvre.
Les principes de sécurité mis en œuvre doivent être conformes à la législation en vigueur et
aux normes européennes.
En ce qui concerne l'automatisme, il est obligatoire de traiter en logique câblée, à sécurité
positive, les sécurités suivantes :
L'arrêt d'urgence (coupure de l'alimentation des contacteurs moteurs) ou la commande de la
séquence d'arrêt d'urgence (freinage par les variateurs des moteurs).
L'accès aux zones protégées.
La validation du mouvement pour la commande manuelle si les dispositifs de protection sont
neutralisés.
etc...
Cette logique câblée agit directement sur le circuit de commande de puissance.
Remarque : Les informations sont aussi traitées par les API afin que ceux-ci
interviennent aussi sur les commandes et qu'ils puissent en tenir compte dans le
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
contrôle des processus
dysfonctionnements.
B.2.5.2
et
dans
la
gestion
des
événements
et
Arrêt d'urgence
Les fonctions de l'arrêt d'urgence doivent :
arrêter le plus rapidement possible tous les éléments en mouvement,
couper les fluides moteurs après avoir obtenu l'arrêt,
neutraliser les énergies accumulées,
couper les sorties des circuits de sorties des API et PC, etc..,
etc..
Par contre, les circuits sauvegardés restent sous tension ainsi qu'un certain nombre d'éléments
tels que les signalisations liées aux arrêts d'urgence, les unités de traitement, etc..
En tout état de cause, les arrêts d'urgence doivent respecter les normes en vigueur.
Un chapitre spécifique de l'analyse fonctionnelle du Titulaire du marché doit traiter des zones
d'influence des arrêts d'urgence.
B.2.5.3
Les zones protégées
Une zone protégée est un espace géographique délimité par des moyens divers et réglementés.
Leur but est d'assurer la sécurité du personnel.
Le type de protection et les accès aux zones contrôlées doivent être conçus en fonction des
risques encourus par le personnel.
La délimitation d’une zone géographique, ne dispense en rien de protéger les parties
dangereuses des Equipements de travail, conformément à la Directive Machine. Quand une
protection de l’équipement n’est pas techniquement possible, (à démontrer en vue de la
validation du maître d’oeuvre), une protection périmétrique pourra être mise en place si et
seulement si, aucune opération de maintenance « équipement en fonctionnement » n’est à
réaliser dans cette zone (toute protection périmétrique ne doit en aucun cas être shuntée).
B.2.6
DEMARRAGE APRES UN COUPURE DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE
PUISSANCE
Les automatismes de pilotage (Unités Centrales et capteurs alimentés en réseau de
« Qualité ») doivent suivre les équipements pendant les phases d'arrêt et, ensuite, assurer un
redémarrage rapide au retour de l'alimentation.
Le redémarrage du système, après la coupure de l'alimentation de puissance, peut être total ou
partiel selon le niveau de puissance disponible (crans de relestage).
Le nombre de défauts engendrés lors d'une coupure d'alimentation doit rester faible.
Des essais spécifiques permettront de vérifier que les automatismes respectent bien les
exigences décrites ci-dessus.
B.2.7
PERTE DU CONTEXTE
C'est le cas typique de la perte de l'Unité Centrale (UC) d'un API ou d'un calculateur.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Après remplacement de l'Unité Centrale (UC) défaillante, le redémarrage de l'entité
fonctionnelle doit être rapide. Les perturbations engendrées localement ne doivent pas se
répercuter sur les entités fonctionnelles situées en amont et en aval.
Des essais spécifiques doivent permettre de vérifier que les automatismes respectent bien
cette exigence.
B.2.8
RESEAUX LOCAUX D’AUTOMATISMES
Ce paragraphe décrit les précautions à prendre pour la conception des réseaux de
communication propres à l'automatisme (entre API et la supervision, entre API eux-mêmes,
entre API et capteurs/actionneurs, etc..).
D'une manière générale, les réseaux locaux d'automatisme ne doivent pas rendre les
entités fonctionnelles raccordées à ces réseaux dépendantes les unes des autres si elles ne
le sont pas pour des raisons de procédé.
Comportement vis à vis des pannes
L'ensemble d'un réseau ne doit pas être paralysé par :
Une panne sur une carte de communication présente dans un API,
La déconnexion d'un coupleur de communication du réseau,
La mise hors tension d'une entité fonctionnelle raccordée au réseau,
etc..
Lorsque deux réseaux, cohabitent sur un même API, les dysfonctionnements d'un des réseaux
ne doivent pas perturber l'autre et inversement. Les deux réseaux doivent être indépendants.
Une panne sur un réseau ne doit pas perturber le fonctionnement propre des entités
fonctionnelles raccordées à ce réseau, seule la fonction de communication n'est plus
opérationnelle.
C.
SPECIFICATIONS DES AUTOMATES PROGRAMMABLES
C.1
METHODOLOGIE DE REALISATION DES AUTOMATISMES
C.1.1
PRINCIPE
L’étude et la réalisation des automatismes suit un schéma rigoureux définissant les phases
successives du projet en tenant compte des installation existantes :
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Spécifications
Fonctionnelles
Mise en
service
Conception
Générale
Recette
plate-forme
Conception
Détaillée
Tests
d’Intégration
Codage
C.1.2
PROGRAMMATION DES AUTOMATES
L’étude et la réalisation de la programmation des automates programmables doit être
conforme aux schémas d’études ci-après :
C.1.2.1
Analyse fonctionnelle
Un document d’analyse fonctionnelle est établi pour chaque automate.
Il est remis au maître d’œuvre pour approbation avant toute réalisation d’analyse organique et
de programmation.
Une version « Tel Que Construit » doit être établie après la recette finale de l’installation.
L’analyse fonctionnelle contient au minimum les informations suivantes, à savoir :
architecture de l’automate,
liste des entrées / sorties par fonctionnalité (machine,…),
principes de programmation : traitement type des actionneurs,
modes de marche,
défauts : liste, traitements, reprise sur défaut,
principes particuliers : suivi des bagages,
pour chaque actionneur : conditions permanentes et de sécurité, conditions d’asservissement
dans chacun des modes de marche.
C.1.2.2
Analyse organique
Un document d’analyse organique est établi pour chaque automate.
Il est remis au maître d’œuvre pour approbation avant la programmation.
Une version « Tel Que Construit » est établie après la recette finale de l’installation.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
L’analyse organique contient au minimum les informations suivantes :
Affectation des entrées / sorties par carte automate ainsi que des mnémoniques et libellés
correspondants.
Structure du programme : liste et description de chaque module de programme. La structure
du programme doit être modulaire par fonctionnalité traitée.
Structure des données : affectation des zones de données (bits, mots,…) par module de
programme, description des diverses tables d’échange.
Grilles de variables : liste des variables classées par type (bits, mots,…) utilisées dans le
programme avec leur adresse, leur mnémonique, et leur libellé.
C.1.2.3
Programmation
La programmation de l’automate doit respecter les structures définies dans l’analyse
organique.
Chaque variable doit être commentée dans le logiciel de programmation (mnémonique et
libellé).
Chaque ligne de programme doit être commentée dans le logiciel de programmation.
C.1.2.4
Dossier de programmation
Un dossier de programmation est établi pour chaque automate.
Il est remis au maître d’œuvre lors de la recette en plate-forme du programme.
Une version « Tel Que Construit » est établie après la recette finale de l’installation.
Le dossier de programmation contient au minimum les informations suivantes :
1 le listing commenté du programme,
2 la liste des variables commentées,
3 les références croisées des variables,
4 les sauvegardes du programme sur support informatique.
C.1.2.5
Tests en plate-forme
Les tests en plate-forme font suite à la programmation des automates et au paramétrage des
IHM.
Cette phase permet de tester les programmes des automates et IHM en simulant les
événements du procédé (forçage des entrées automate,…).
La configuration à mettre en œuvre doit être la plus proche de celle qui est implantée sur le
site : automates, IHM, communications, etc.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
C.1.2.6
Manuel opérateur
Un manuel opérateur est établi pour l’installation et fait l’objet d’une validation sur site pour
transmission au maître d’œuvre avec le dossier final.
Le manuel opérateur contient au minimum les informations suivantes :
1 Principes de fonctionnement de l’installation dans ses différents modes.
2 Méthodologie de mise en fonctionnement de l’installation.
3 Liste des défauts avec leurs implications et le mode opératoire à suivre si ils se présentent.
4 Liste des commandes possibles avec leur localisation, et les actions qu’elles induisent.
C.1.3
TERMINAUX OPERATEURS
L’étude et la réalisation du paramétrage des terminaux opérateurs est conforme aux schémas
d’études ci-après :
C.1.3.1
Analyse fonctionnelle
Un document d’analyse fonctionnelle est établi pour chaque IHM puis remis au maître
d’œuvre pour approbation avant toute réalisation de paramétrage.
Une version « Tel Que Construit » est établie après la recette finale de l’installation.
L’analyse fonctionnelle contient au minimum les informations suivantes :
1 Définition des vues : liste des vues avec leur contenu.
2 Enchaînement des vues.
C.1.3.2
Paramétrage
Le paramétrage des IHM doit respecter les structures définies dans l’analyse fonctionnelle.
Chaque variable doit être commentée dans le logiciel de programmation (mnémonique et
libellé).
C.1.3.3
Dossier de paramétrage
Un dossier de paramétrage est établi pour chaque IHM puis remis au maître d’œuvre lors de la
recette en plate-forme du programme.
Une version « Tel Que Construit » est établie après la recette finale de l’installation.
Le dossier de paramétrage contient au minimum les informations suivantes :
1 L’impression de chacune des vues de l’IHM,
2 La description de chaque animation réalisée : symbole, variable, attributs,…
3 Les éventuelles listes de messages,
4 Les sauvegardes des programmes sur support informatique.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
NB : Deux (02) unités informatiques mobiles d’une configuration la plus récente « PC », avec
l’ensemble des programmes, sauvegardes, plans, documentations …. des équipements installés.
Une unité sera remise au siège, l’autre sera prévu pour le site de l’aéroport Mohammed V.
E.1
TABLEAUX – ARMOIRES – COFFRETS – APPAREILLAGE BASSE
TENSION ET MATERIEL
E.2
DISTRIBUTION DES ALIMENTATIONS ELECTRIQUES
E.2.1La distribution et l'agencement des armoires sont fonction du réseau d'alimentation
électrique proposé et tenant compte des installations existantes et leur agencement.
Ils se composent de la distribution du réseau "normal" et du réseau "qualité". La distribution
de chaque réseau devra tenir compte du découpage en unités de disponibilités.
Tous les équipements électriques définis dans ces spécifications font parties des
prestations à réaliser dans la présente d’ouvrage y compris les installations existantes.
E.2.2
CABLES BASSE TENSION
Choix des câbles :
Câbles basse tension normaux
1 Choisir des câbles de la série U.1000.R 2.V .
2 Seuls les câbles unipolaires utilisés comme conducteurs de protection peuvent être des
séries H07V-U ou H07V6-R.
E.2.3
ARMOIRES LOCALES DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE
La distribution et l'agencement des armoires sont fonction du réseau d'alimentation électrique
proposé.
Suivant les puissances nécessaires et en fonction des différents départs prévus, elles
pourront être constituées d'enveloppes simples ou juxtaposées en ligne en prenant en
considération le déplacement de l’existant..
E.2.3.1
Principes de distribution des réseaux locaux
Le principe de protection et d'isolation des différents circuits devra respecter la décomposition
des circuits en unités de disponibilité. En aucun cas l'isolation d'un circuit ne doit entraîner
l'indisponibilité des autres circuits.
Courant de Qualité
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Le réseau de distribution de courant de qualité alimentera les armoires de contrôle/commande,
les postes opérateurs et les machines de contrôle. Il sera constitué de la distribution du 230
volts monophasé + terre informatique (terre sans bruit).
Courant Normal
Le réseau de distribution de courant "Normal" alimentera les machines de contrôle et les
armoires de puissance.
Il sera constitué de la distribution du 230/400 volts triphasé + Neutre + terre (Régime ITAN)
E.2.3.2
Equipements types
Chaque armoire est notamment équipée :
1 d'un interrupteur sectionneur H.P.C à coupure omnipolaire cadenassable en tête
d'équipement,
2 d'un organe de protection, de coupure en charge et de séparation pour le circuit puissance,
3 d'un répartiteur de puissance pour alimentation des départs moteurs,
4 d'alimentations,
5 d'auxiliaires de signalisation,
6 d'auxiliaires de commande,
7 d'un arrêt d'urgence,
8 d'appareillages divers.
E.2.3.3
1
2
3
4
5
6
7
8
Règles de dimensionnement et de conception
Tension assignée d'emploi : 400 V entre phases + terre, ou, 230 V monophasée
Fréquence assignée : 50 Hz,
Régime de neutre : ITAN ,
Service : ininterrompu,
Conditions : normales d'emploi,
Refroidissement : naturel,
Degré de protection : tous climats,
Dispositifs de protection assurant : une sélectivité totale de chaque système.
E.2.3.4
Mise à la terre
Chaque armoire est mise à la terre. Cette mise à la terre du châssis comporte l'interconnexion
de toutes les parties mobiles ou pivotantes.
E.2.3.5
Borniers
Les bornes sont de type serrage par vis.
Elles sont repérées en groupe par fonction et par circuit.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Les bornes utilisées sous des tensions différentes sont séparées par des intercalaires de
séparation:
1 pour câbles inférieurs à 2,5 mm² : bornes au pas de 6 mm,
2 pour câbles de 4 à 6 mm² : bornes au pas de 8 mm.
Les borniers seront installés en bas de l'armoire ne devront pas être à une hauteur inférieure à
300 mm du bas des armoires et seront inclinés dans le cas où l'accès est difficile.
E.2.3.6
Alimentations
Deux alimentations telles que définies ci-après sont à prévoir :
1 Une alimentation en 48 volts alternatifs réalisée par transformateur desservira les organes
de signalisation internes à l'armoire de puissance.
2 Une alimentation en 48 volts desservira les organes de commande actionneurs internes à
l'armoire de puissance.
E.2.3.7
Auxiliaires de signalisation : Voyants de signalisation
Ils sont utilisés pour la signalisation d'informations techniques (présence tension par
exemple).
Les voyants de signalisation doivent être d'une taille suffisante pour une visualisation à
quelques mètres.
Ils doivent être équipés de lampes de type D.E.L. (Diodes Electro-Luminescentes).
E.2.3.8
Départs moteur sur bus AS-i
Les moteurs sont pilotés en local (à proximité) par des départs moteurs. Les échanges
(commandes, états….) entre l'automate et ces départs se font par l'intermédiaire d'un bus AS-i.
La puissance pour les moteurs ainsi que le bus Asi sont prévus d'être raccordés en dérivation.
Bus AS-i
Départ moteur
Moteur
Puissance
Ces départs moteurs sont équipés:
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
1
2
3
4
5
de voyant de signalisation (marche, défaut, bus AS-i),
d'une protection moteur sectionnable et cadenassable,
d'un sélecteur à clé bus/local,
d'un BP de marche local,
d'une entrée par connecteur pour 1 cellule photo-électrique,
Lorsque le sélecteur est sur la position bus, la commande moteur se fait par l'automate.
Lorsque le sélecteur est sur la position local, la commande du moteur dans les 2 sens de
marche se fait par le manipulateur de marche local en position maintenue droite ou gauche
(commande de maintenance).
E.2.4
COFFRET AS-I DE COMMANDE MOTEUR A 2 SENS DE MARCHE
Pour piloter un tapis en mode "Local":
1 Débrayer le sélecteur en mode "Local",
2 Actionner le manipulateur de commande locale avance/recule.
E.3
MISE EN OEUVRE
Détecteurs photo-électriques
Ils sont montés sur supports rigides, protégés par un capot ouvert et installés soit à l'amont de
chaque convoyeur au niveau des montants fixes de rives soit en partie courante (contrôle
gabarit longueur par exemple). Ils peuvent également assurer un rôle de contrôle de gabarit
longueur sur les dispositifs de contrôle gabarit aux déposes.
E.4
AUXILLIAIRES EXTERNES DE SIGNALISATION
Appareils de signalisation sonore : Chaque avertisseur haute fréquence de type industriel est
alimenté en courant alternatif.
E.5
AUXILIAIRES EXTERNE DE SECURITE
ARRETS D’URGENCE
Tous les arrêts d'urgence extérieurs aux armoires, tableaux et coffrets sont impérativement du
type : "COUP DE POING" à accrochage et déverrouillage par serrure (N° de serrure 455) et
du type "ligne de vie".
E.6
E.6.1
VIDEO / TELE AFFICHAGE
SYSTEME DE SURVEILLANCE VIDEO
Non compris dans le présent lot, néanmoins une étroite coordination est envisageable
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
ARTICLE 18 : DESCRIPTION TECHNIQUE VOLUME 3 :
A.DEROULEMENT GENERAL DU PROJET
OBJET ET PRESENTATION DU CHAPITRE
L'objet du Volume 3 du CPS, est d'une part de définir les conditions de réalisation du projet,
d'autre part de fixer les exigences minimales du donneur d'ordre en terme de modalités du
suivi de la réalisation.
B.PLAN D’ASSURANCE DE LA QUALITE
Le prestataire mettra en place un système d'assurance qualité basée sur la norme ISO 9001. Ce
système englobera l'ensemble des participants au projet au sein des équipes du titulaire et de
ses sous-traitants.
L'organisation qualité doit permettre de démontrer l'aptitude du constructeur à maîtriser les
procédés qui sont déterminants pour l'acceptabilité du produit défini.
Le présent projet comporte une part de conception du STB, une part liée à l’intégration de la
fonction Sûreté dont les performances dépendent l’efficacité de la maintenance. C'est
pourquoi un plan d'assurance de la qualité (PAQ) conforme à l'ISO 9001 est demandé.
C.DOCUMENTS TECHNIQUES A ETABLIR PAR LE TITULAIRE
GENERALITES
Tous les documents à remettre par le titulaire doivent impérativement être établis en Français.
Les formats imposés pour les plans électriques et les documents techniques sont de type A3 et
A4.
Seuls les plans mécaniques peuvent utiliser un format de type supérieur.
Les documents techniques doivent être exécutés par le titulaire sous son contrôle et sa
responsabilité et remis au maître d’oeuvre pour visa.
Les documents techniques doivent comporter tous les renseignements et reports nécessaires à
la compréhension et la maintenance des installations. En particulier ces documents doivent
comporter les renseignements nécessaires au suivi et au cheminement des informations depuis
les organes procédé jusqu'aux restitutions sur les équipements de supervision.
Les documents sont envoyés pour visa au maître d’oeuvre :
dans l'ordre logique et chronologique de déroulement du projet (envoi des documents d'études
détaillées après envoi et visa de l'ensemble des documents d'études générales par exemple),
au fur et à mesure de la production des documents d'études pour éviter un nombre important
de documents à viser au même moment.
Dans le cas de non-respect de ces règles, ONDA se réserve le droit de ne pas répondre à la
requête de visa du titulaire dans les délais prévus.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
DOCUMENTS A REMETTRE AVANT LE DEBUT DES ETUDES
La liste prévisionnelle des documents doit faire l'objet d'une présentation avant le début des
études, en commun accord. Celle-ci fait apparaître l'arborescence et l'enchaînement de
l'émission des documents.
L'identification des documents est effectuée à partir de différents critères dont :
numéro de dossier et numéro du plan. L'attribution de ces deux critères aux documents sera
basée sur une reconnaissance mnémonique afin de faciliter la recherche de ces documents par
les personnels d'exploitation et de maintenance.
Type de documents
Plan d’Assurance Qualité, Programme d'exécution, ...
Analyses fonctionnelles, organiques,
Plans d'interfaces avec d'autres parties d’ouvrage,
Plans d'implantation des convoyeurs, plates-formes, armoires électriques, ..
Plans de coupe et détails,
Plans électriques,...
Fiches matériaux,
etc....
Ce critère pourra également intervenir dans l'attribution de la numérotation des documents
(par exemple un même numéro de dossier pour des documents exploités surtout lors du projet
(PAQ, documents type de référence, ....)).
Le contenu de chaque document doit être précisé afin d'éviter :
toute redondance d'information entre différents documents,
toute répétitivité d'information avec d'autres documents,
un manque d'information.
Il permet également d'enchaîner de façon logique la remise de documents.
Une étape de validation est nécessaire avant d'émettre les documents de l'étape suivante.
Cette séquence d'enchaînement est:
émission et validation des documents de présentation générale,
émission et validation des documents d'études générales,
émission et validation des documents d'études détaillées,
émission et validation des documents d'exécution.
Dans le cas de documents identiques pour des ensembles ou sous-ensembles, un document de
"référence" (par exemple une analyse fonctionnelle circuit) devra être soumis à l'approbation.
Ce document contiendra toutes les spécificités à l'ensemble des ensembles ou sous-ensembles
auquel il s'applique. L'émission de ce document de référence appliqué à chaque ensemble et /
ou sous ensemble se fera lorsque l'étude complète (études générales et détaillées) de cet
ensemble ou sous ensemble sera validée.
Par exemple pour des circuits identiques:
une analyse fonctionnelle détaillée de référence,
une analyse organique de référence,
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
des schémas électriques de référence,
un listing programme automate de référence,
Ces documents de référence étant validés, l'ensemble des documents dédiés par ligne pourra
être établi. Cette méthodologie limitera le nombre de documents émis par le
titulaire de la présente partie d’ouvrage et évitera l'utilisation surabondante de documents
indicés. Elle garantira également une cohérence du contenu des documents d'études détaillées.
DOCUMENTS A REMETTRE AVANT L’EXECUTION DES TRAVAUX
DOCUMENTS DE CONCEPTION GENERALE
Les études générales doivent se concrétiser par la fourniture des documents suivants :
Etudes générales du STB dans sa globalité.
Ce dossier comprend:
l'architecture du STB proposée, justifiée par une étude de dimensionnement prenant en
compte les impératifs de performances et de disponibilité,
l'évaluation prévisionnelle des performances FMD, le découpage du STB en unités de
disponibilité prenant en compte les redondances du procédé (redondances imposées par
l'étude de dimensionnement),
l'analyse des risques et la classification de l'installation au regard de la sécurité des
personnels, les principes à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité: découpage en zones,
schémas types de câblage des arrêts d'urgence (coffrets, chaînes etc..), principes de
réarmement. le plan de développement identifiant les points critiques, les plans d'implantation
généraux, les principes d'ergonomie des postes opérateurs, les plans de circulation et d'accès
(personnel de sécurité (pompiers), d'exploitation et de maintenance), les plans de circulations
d'accès matériels (démontage, remplacement des matériels de convoyage et des appareils de
sûreté, ...) les zones d'environnement à laisser libre pour la circulation du personnel, la
manutention et la maintenance des équipements, les plans de tests et de validation du système,
les documents d'interfaces avec les autres parties d’ouvrages.
Etudes générales contrôle commande
Ce dossier comprend:
L’architecture générale du système de contrôle commande prenant en compte les unités de
disponibilité et la redondance des éléments de cette architecture. En particuliers, justifier les
dispositions matériels et logiciels pour assurer la redondance des équipements défaillants. Par
exemple :
Fonction d'acquisition et d'archivage des données dans un calculateur de supervision si l'autre
est en défaut,
Architecture du réseau,
Le dimensionnement des équipements en fonction de la répartition des matériels procédés pris
en compte par chacun des équipements, l'inventaire des fonctions générales à traiter,
la définition de chacune des fonctions type inventoriées en faisant apparaître les traitements
réalisés aux niveaux de chacun des équipements de l'architecture . Par exemple :
Traitement des entrées TOR
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
traitement des défauts,
Traitement des télécommandes,
Dialogues opérateurs,
Télétransmission,
Animation type,
Archivage,
Journaux,
etc ..
les caractéristiques et documents justificatifs du choix des matériels : (performances,
pérennité, réserves, extensibilité, ...)
marques et types des calculateurs, etc.. ,
marques et types des moyens opérateurs,
caractéristiques du réseau,
marques et types des API,
caractéristiques des interfaces API (procédé, télétransmission, etc…).
les principes de raccordement et de montage, protection des équipements,
les principes de contrôle et d'asservissement faisant apparaître les capteurs et les temps de
réaction des organes procédés (moteur avec ou sans frein, attaque fin de course par came
etc..). Par exemple :
asservissement des convoyeurs consécutifs,
principe de suivi des bagages,
les principes de développement des logiciels :
modularité,
langage,
principe de découpage :
en tâches,
en séquences,
en cycles,
etc.. ,
principes d'enchaînement des tâches,
paramétrage.
le principe de transmission des tables d'échange (entre API, entre API/supervision, entre API
/terminal de dialogue et de maintenance,...)
la définition des interfaces "standards" vis à vis :
du procédé,
des calculateurs,
des moyens opérateurs,
des équipements de contrôle sûreté.
la documentation / principe de présentation / repérage etc.. avec présentation d'un dossier
"type" études détaillées contrôle-commande.
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DOCUMENTS DE CONCEPTION DETAILLEE
En plus des documents remis précédemment les documents suivants sont à fournir.
plans d'implantation détaillée de tous les équipements du système de traitement des bagages,
plan détaillé de répartition des charges ponctuelles et réparties (charges reposantes au sol)
plan d'implantation détaillée des chemins de câbles,
plan détaillé de la distribution électrique de tous les réseaux,
plan détaillé de circulation et d'accès des personnels et matériels,
spécification fonctionnelle détaillée du système prenant en compte :
le fonctionnement,
les modes de marche et d'arrêt,
les modes d'exploitation et postes opérateurs,
l'architecture,
la description de chacune des fonctionnalités,
les interfaces des équipements de contrôle sûreté.
analyse fonctionnelle détaillée du système prenant en compte les spécifications fonctionnelles
détaillées du système (voir ci-dessus). Cette analyse fonctionnelle s'applique à l'ensemble du
système bagages.
Elle est présentée sous forme littérale et graphique normalisée et commentée.
DOCUMENTS CONFORMES A L’EXECUTION
Aux documents remis avant l'exécution des travaux sont joints les documents suivants :
les documents de préparation des essais
les cahiers d'essais pour la réalisation des essais sur site
les carnets de câble,
les manuels d'exploitation,
les manuels de maintenance,
les documents de formation,
les documents permettant de constater que toutes les opérations de contrôle ont été réalisées.
Pour les logiciels :
les listings des programmes applicatifs et la liste des variables, (commentés)
les manuels opérateurs,
les documentations complètes des fournisseurs (progiciels),
la documentation des logiciels de base (applicatifs), de simulation et de tests.
DOCUMENTS DOE (DOSSIERS OUVRAGES EXECUTES)
En fin de phase 3 (essais d'ensemble) le titulaire doit remettre le dossier complet et à jour de
l'installation du système de traitement des bagages.
Ce dossier comprend en particulier :
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la liste de tous les documents (plans, notices, schémas, cahiers d'essais, support magnétique
etc..) constituant le dossier complet (études générales, détaillées, de réalisation etc..) repérés
par leur numéro de document, leur numéro indice ou version, à la date de l'indice ou de la
version. Ces documents reflètent l'état du système de traitement des bagages à la date de fin
de phase 3.
tous les documents de la liste :
plans,
notices,
schémas,
cahiers,
spécifications (générales, détaillées, etc..),
logiciels (analyses, listings etc..),
manuels (exploitation, maintenance, formation),
CREATION DE LA DOCUMENTATION DE MAINTENANCE
Dans cette phase de « préparation à la maintenance », le Titulaire du marché doit créer la
documentation de maintenance. L’intégralité de cette documentation doit être opérationnelle à
la mise en service des installations.
Cette documentation sera ensuite intégrée à la documentation fournie au titre du marché de
réalisation.
La création de la documentation de maintenance se fera sur la base des choix de programmes
de maintenance définis précédemment, des documents constructeurs, des plans et documents
de réalisation "TQC" et devra comprendre au minimum :
La liste et la périodicité des travaux de :
Maintenance préventive systématique
Maintenance préventive conditionnelle ou prédictive
Contrôles périodiques ou rondes
Maintenance corrective (principales actions)
Un catalogue des pièces de rechange qui intègrera :
une codification standardisée
un répertoire de pièces de rechange par appareil (désignation, codification, pièces
équivalentes...)
des illustrations repérées des équipements (repérage sur les plans de détails) renvoyant à une
liste descriptive de pièces de rechange.
Des modes opératoires de maintenance corrective
Des gammes opératoires
De dépannage
De recalage d’installation (suivi, automatismes, ...) sur problèmes bagages ou d’exploitation
De maintenance préventive
Le descriptif des modes dégradés (fourni par le Titulaire du marché de travaux)
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LANGUE
Tous les documents ou courriers sont rédigés en français. Lorsque des documents techniques
ne sont pas en français, le titulaire du marché doit fournir le document intégralement (y
compris les textes liés aux dessins) traduit en français.
D.FORMATION
Formation en maintenance et exploitation des équipements
a-Formation des techniciens en usine
.
L’entrepreneur devra assurer à ses frais, la formation complète (pratique et théorique),
afférente à la maintenance de l’équipement, objet du présent marché en faveur de quatre (04)
techniciens.
Cette formation sera en langue française et se déroulera en usine de fabrication de
l’équipement objet du présent marché pendant une durée de sept (07) jours ouvrables. Elle
aura comme objectifs de permettre aux techniciens de :
Procéder à l’entretien de l’équipement proposé ;
Elaborer les plannings de maintenance préventive de l’équipement proposé,
Elaborer les procédures de maintenance corrective et préventive de l’équipement proposé ;
Procéder à la maintenance préventive et corrective de l’équipement proposé ;
Maîtriser la procédure d’utilisation de l’outil servant à tester le bon fonctionnement de
L’équipement ;
Une documentation (sur support papier +informatique) sera remise à chaque technicien et
restera sa propriété.
La prise en charge des techniciens de l’ONDA par l’entrepreneur inclura les titres de
transport (billet d’avion), l’hébergement et la restauration à l’hôtel.
b-Formation des techniciens sur site
Le prestataire devra assurer la formation complète (pratique et théorique), afférente à la
maintenance des équipements, objet du présent marché en faveur des techniciens de
maintenance de l’ONDA.
La formation sera dispensée en français par des formateurs experts et aura lieu dans les locaux
de l’ONDA
Cette formation se déroulera pendant la période d'essais et de mise au point sur le site de
l’équipement objet du présent marché pendant une durée de sept 07) jours ouvrables. Cette
période de participation aux essais permettra de vérifier l’acquisition des compétences et
éventuellement compléter les formations. Le titulaire présentera un programme et un
calendrier de formation pour validation.
Ce type de formation a pour but de former les personnels de l’Aéroport à la maintenance du
système.
Pendant la formation, le titulaire mettra à la disposition des techniciens tous les outils
pédagogiques de formation permettant la compréhension des cours théoriques et pratiques, et
notamment les supports de cours ainsi que l’appareillage de mesure.
Les cours comprendront :
la description fonctionnelle,
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
la description technique,
la procédure de maintenance préventive suggérée par le constructeur et fera aussi partie des
documents livrés avec Les équipements
la procédure de maintenance corrective telle que suggérée par le constructeur,
la procédure de mise en service, sera détaillée théoriquement et appliquée sur l'équipement.
La programmation du système de traitement des bagages.
Le programme de formation doit être détaillé en précisant entre autres la masse horaire, les
modules théoriques et pratiques, ainsi que les outils d’évaluation des stagiaires
Un complément de formation sur site sera assuré par l’installateur lors des travaux
d’installation et mise en service.
Cette formation comprendra les réglages, la maintenance des équipements ainsi que
l’utilisation des appareils de mesure.
Les techniciens désignés pour cette formation auront le droit d’assister à toutes les étapes
d'installation, de réglage, de mise en service des équipements.
Elle aura comme objectifs de permettre aux techniciens de :
Procéder à l’entretien des équipements proposés ;
Procéder à la maintenance préventive et corrective des équipements proposés ;
Une documentation (sur support papier + informatique USB & CD) sera remise à chaque
technicien et restera sa propriété.
Une attestation de formation pour le personnel technique sera livrée à chaque technicien
après la formation.
E. GARANTIE DES TRAVAUX
La durée de la garantie est fixée à une (01) année à compter de la date de réception provisoire
des fournitures et travaux :
Durant cette année le titulaire du marché aura à sa charge :
La maintenance du STB, l’entretien préventif et systématique des équipements du STB
suivant un planning qui sera élaboré conjointement avec le maître d’ouvrage et respectera
toutes les contraintes d’exploitation.
Au cours de cette année, tous produits ou pièces de rechange nécessaire à la maintenance sera
à la charge du titulaire.
Le dépannage des installations du STB en panne sera à la charge du titulaire, les pièces de
rechange ainsi que les fournitures nécessaires au dépannage seront à la charge du titulaire.
les installations en panne seront remises en service dans les délais impartis.
L’adjudicataire devra fournir les pièces de rechange jugé nécessaires au bon fonctionnement
de l’installation, durant la période de garantie.
F. PROGRAMME DES TRAVAUX
L'Entrepreneur soumettra à l'agrément du chef de projet, dans un délai de huit (8) jours calendaires à
dater du jour de démarrage des travaux, un programme détaillé de l'exécution des travaux et un
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
planning des travaux tenant compte des contraintes liées au maintien de la circulation aérienne. A cet
effet, l'Ingénieur remettra à l'Entrepreneur le programme hebdomadaire des mouvements aériens.
Si à un moment quelconque du déroulement du chantier, le chef du projet constate que les délais
prévus au programme des travaux ne sont pas respectés, l'Entrepreneur devra, dans un délai de six (6)
jours calendaires à dater du lendemain du jour de l'invitation qui lui sera faite par ordre de service,
proposer un nouveau programme qui devra prévoir l'achèvement des travaux dans les délais
contractuels. Une fois ce nouveau programme accepté, l'Entrepreneur devra remanier l'organisation de
son chantier.
Les conséquences de ce remaniement seront à la charge de l'Entrepreneur qui ne pourra en aucun cas
demander une prolongation de délais ou présenter une réclamation.
G. DELEGATION ET RENDEZ-VOUS DE CHANTIER
L'Entrepreneur devra, dans un délai de huit (8) jours à dater du lendemain du jour de la notification de
l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, faire connaître par écrit la personne qui, en
son absence, sera habilitée à le remplacer lors des rendez-vous de chantier et à signer les attachements.
Ces rendez-vous se tiendront sur les lieux, aux jours et heures indiqués par ordre de service. La
périodicité de ces rendez-vous est laissée à la diligence du chef du projet. L'Entrepreneur ou son
représentant sera tenu d'assister à chacune de ces réunions.
H. CAHIER DE CHANTIER
L'Entrepreneur est tenu de fournir un cahier de chantier de type trifold ou similaire. Ce cahier est
destiné à recevoir les instructions ou observations de l'Ingénieur ou de son suppléant concernant la
bonne marche du chantier.
Ce cahier ne devra pas quitter le chantier et sera présenté à chaque visite de l'Ingénieur ou de son
suppléant.
I. MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES
Les travaux seront réglés partiellement par tranche d’exécution.
Les réceptions partielles sont autorisées.
Le règlement des ouvrages s'effectuera par l'application des prix du bordereau des prix aux quantités
d'ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées.
J. RÉCEPTION EN USINE
Trois (03) représentants habilités de l’ONDA procéderont à la réception du matériel STB fabriqué
avant son envoi vers le lieu d’installation (Aéroport Mohammed V).
Le titulaire informera à l’avance l’ONDA du calendrier qui sera retenu pour cette opération.
Cette réception fera l’objet d’un procès-verbal qui sera signé par les représentants de l’ONDA et le
fournisseur du STB.
La prise en charge des représentants de l’ONDA par le fournisseur inclura les titres de transport y
compris (billet d’avion) et l’hébergement à l’hôtel.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Q. DEFINITION DES PRIX
LES PRIX SONT DEFINIS CONFORMEMENT A L’ARTICLE 49 DU CCAGT.
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SYSTEME
(36 postes d’enregistrements)
Prix N° 1 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la Fourniture de carrousels plats à écaille souple,
prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N° 1.
Prix N° 2 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la Fourniture des dispositifs de cloisonnement coupefeu 2 heures prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N°2.
Prix N° 3 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la Fourniture d'une troisième ligne de transport muni
de coucheurs de bagages et dispositifs de détection des bagages hors gabarit, prestation
payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N°3
Prix N° 4:
Ce prix rémunéré à l’unité, pour la Fourniture de d'une valve à 3 convoyeurs, prestation
payée à l’unité y compris toutes les sujétions au prix N°4.
Prix N° 5 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture de convoyeur complémentaire
d'acheminement des bagages (non valide) Niv 3 pour fouille ciblée, prestation payée pour
l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N°5.
Prix N°6 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture d'une ligne de transport et d'injection sur
carrousels, prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N°6.
Prix N° 7 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la Fourniture de Volet anti-intrusion + rideau à lanières,
prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N° 7.
Prix N° 8 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture des plates -forme (les moyens d'accès)
nécessaire à la maintenance et aux opérateurs, prestation payée pour l’ensemble y compris
toutes les sujétions au prix N°8.
Prix N° 9 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la Fourniture de structure de panneaux grillagés de
protection prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N°9.
Prix N° 10 :
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, Équipement électriques, fourniture des sous-ensembles:
Câbles puissance, armoires Ctr/Com , distribution ,automates et accessoires électriques, prestation
payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix N° 10
Prix N° 11 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour les fournitures : Progiciel supervision et intégration
des systèmes arrivée/correspondance, prestation payée pour l’ensemble y compris toutes
les sujétions au prix N° 11.
Prix N° 12 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture de convoyeur pesage de dimension identique
à l’existant pour garder la même ergonomie, prestation payée pour l’ensemble y compris
toutes les sujétions au prix N° 12
Prix N° 13 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture de convoyeur injecteur de dimension
identique à l’existant pour garder la même ergonomie, prestation payée pour l’ensemble y
compris toutes les sujétions au prix N° 13
Prix N° 14 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture d’un ensemble de convoyeur collecteur
complétant l’existant, prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au
prix N° 14
Prix N° 15 :
Ce prix rémunéré à l’ensemble, pour la fourniture d’ensemble de podium de trie et remise en
état de l’existant, prestation payée pour l’ensemble y compris toutes les sujétions au prix
N° 15
Prix N° 16:
Ce prix rémunéré au forfait, pour le démontage de deux carrousels "départ", prestation
payée pour le forfait y compris toutes les sujétions au prix N°16
Prix N° 17:
Ce prix rémunéré au forfait, pour la mise à niveau des convoyeurs formant les lignes 1 et 2
existants.
(Mise à niveau de l’ensemble des convoyeurs existant et mise en conformité de la motorisation
pour une vitesse des collecteurs de l’ordre de 0.35 m/s variable), prestation payée pour le forfait
y compris toutes les sujétions au prix N° 17
Prix N° 18:
Ce prix rémunéré au forfait, pour le développement l’installation et la mise en service des
automates, console de programmation API, logiciel associé, Interfaces Divers (GTC, Sûreté,,,) et
Paramétrage Progiciel payée pour le forfait y compris toutes les sujétions au prix N° 18
Prix N° 19 :
Ce prix rémunéré au forfait, installation, mise en service des trois lignes et intégration des
équipements de sureté standard 3, prestation payée au forfait y compris toutes les sujétions
au prix N° 19.
Prix N° 20:
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Ce prix rémunéré au forfait, Équipement électriques : Installation et mise en service des
sous-ensembles: Câbles puissance, armoires Ctr/Com , distribution ,automates et accessoires
électriques, prestation payée au forfait y compris toutes les sujétions au prix N° 20
LISTE DES ABREVIATIONS
AFD
AFG
AME
API
AU
BCM
BHS
BRS
BSM
CCAG
CCAP
CCM
CCP
CCS
CCTP
CDG
CE
CE
CUS
CT
CTX
DCE
EDS
FE
FEM
FMD
FMDS
GMAO
GTC
Analyse Fonctionnelle Détaillée
Analyse Fonctionnelle Générale
Agent de Maîtrise Encadrement
Automate Programmable Industriel
Arrêt d'Urgence
Baggage Control Message
Baggage Handling System (STB)
Bag Reconciliation System (SRB)
Baggage Service Message
Cahier des Clauses Administratives Générales
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Chemin Critique de Maintenance
Chemin Critique de Production
Chemin Critique de Sécurité
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Charles De Gaulle (Aéroport )
Charge d’Essai
Conformité Européenne
Contrôle Unique Sûreté
Computerized Tomograph
Computerized Tomograph (ÒÔ Invision)
Dossier de Consultation des Entreprises
Explosive Detection System
Fiche d'Essai
Fédération Européenne de la Manutention
Fiabilité, Maintenabilité, Disponibilité
Fiabilité, Maintenabilité, Disponibilité, Sécurité
Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur
Gestion Technique Centralisée
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
HT
IATA
IFBS
IHM
JdB
LPR
MAO
MCT
MES
MR
MSI
PAQ
PC
PEE
PFD
PFT
PIM
RCT
REX
RPRM
SITB
SLB
SLI
SRB
STB
STBA
TDBT
TGBT
TMED
TMR
TOR
TQC
TVJ
TVM
UC
VABF
VSR
Haute Tension
International Air Transport Association
Inspection Filtrage des Bagages de Soute
Interface Homme Machine
Jeu de Barres
Liste de Pièces de Rechange
Maintenance Assistée par Ordinateur
Minimum Connecting Time
Mise En Service
Marché de réalisation
Mise en Sécurité Incendie
Plan d'Assurance Qualité
Personal Computer
Programme Exécution d’Essais
Programme Fonctionnel Détaillé
Position Finale de Tri
Poste d’Identification Manuelle
Real Connecting Time
Retour d'EXpérience
Représentant de la Personne Responsable du Marché
Système d'Information du Traitement des Bagages
Schéma Logistique Bagages
Soutien Logistique Intégré
Système de Reconnaissance Bagages (BRS)
Système de Traitement des Bagages (BHS)
Service Technique des Bases Aériennes
Tableau Divisionnaire Basse Tension
Tableau Général Basse Tension
Temps Moyen Entre Défaillances
Temps Moyen de Réparation
Tout Ou Rien
Tel Que Construit
TéléVisions des Jetées
TéléVisions Mouvements
Unité Centrale de traitement des API ou calculateurs
Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement
Vérification en Service Régulier
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES
LOT 2 : FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET MISE EN SERVICE
DES SYSTÈMES DE DÉTECTION AUTOMATIQUE DES EXPLOSIFS EDS
STANDARD 3 POUR L’AÉROPORT MOHAMMED V
N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans les clauses techniques sont données à
titre indicatif, le soumissionnaire peut les substituer par toute autre marque de nature
équivalente ou supérieure.
ARTICLE 1 : BREVETS
Le prestataire garantira à L’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon
ou à l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création
industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.
ARTICLE 2 : NORMES
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées
aux prescriptions et spécifications techniques du présent marché.
ARTICLE 3 : CONTROLE ET VERIFICATION
L’ONDA aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer qu'elles sont
bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au prestataire l'identité de ses
représentants à ces fins.
Si l'une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux
spécifications, l’ONDA la refuse; le prestataire devra alors remplacer les fournitures refusées
sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
Le droit de L’ONDA de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les
fournitures ne sera en aucun cas limité, et le maître d’ouvrage n'y renoncera aucunement du
fait que lui même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et
acceptées.
Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le prestataire de toute obligation de garantie
ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.
ARTICLE 4: GARANTIE PARTICULIERE
Le prestataire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves,
n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les
dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a
disposé autrement. Le prestataire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du
marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur
mise en œuvre (sauf dans la mesure où la conception ou le matériau est requis par les
spécifications du Maître d’Ouvrage) ou à tout acte ou omission du prestataire, survenant
pendant l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays
de destination finale.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Le Maître d’ouvrage notifiera au prestataire par écrit toute réclamation faisant jouer cette
garantie.
A la réception d'une telle notification, le prestataire s’engage à réparer ou remplacer les
fournitures défectueuses, ou leurs pièces, sans frais pour l’ONDA autre que, le cas échéant, le
coût de livraison.
Si le prestataire, après notification, manque à se conformer à la notification du maître
d’ouvrage, dans des délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives
nécessaires, aux risques et frais du prestataire et sans préjudice de tout autre recours de
l'acquéreur contre le prestataire en application des clauses du marché.
ARTICLE 5 : DÉLAI D’EXÉCUTION
Le délai d’exécution du présent marché est fixé à Huit (08) mois :
- Pour les prestataires résidents à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le
commencement des travaux.
- Pour les prestataires non-résidents à compter de la date d’ouverture de la lettre de crédit et la
date de l’ordre prescrivant le commencement des travaux. En cas de différence entre les deux
dates, celle de la lettre de crédit sera prise en compte.
- En cas de groupement entre prestataires résidents et non-résidents, la disposition qui
s'applique est celle relative aux prestataires non-résidents.
L’entrepreneur pourra procéder à des livraisons partielles des fournitures sans toutefois
dépasser le délai contractuel prévu.
ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent
marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué
sur l’Acte d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.
A. Marché conclu avec une entreprise non résidente
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par une lettre de crédit
irrévocable et confirmée établie en faveur du Fournisseur par une Banque de son pays
comme suit :
 40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur
présentation de factures en cinq exemplaires dûment validées par les
responsables habilités de l’ONDA.
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de 7%
représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution de
même valeur libérée à la réception définitive.
Tous les frais et accessoires relatifs à l’ouverture de la lettre de crédit sont à la charge
du Fournisseur.
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B. Marché conclu avec une entreprise résidente
L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant
donner crédit au compte ouvert au nom de l’Entrepreneur.
 40 % du prix des équipements à la réception sur site du matériel sur
présentation de factures en cinq exemplaires dûment validées par les
responsables habilités de l’ONDA.
 Le reliquat sera payé à la réception provisoire du marché déduction faite de
7% représentant la retenue de garantie qui peut être remplacée par une caution
de même valeur libérée à la réception définitive.
ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout
planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de
l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille
(5%o) du montant initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du
CCAGT, la pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de
ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice
des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il
ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
ARTICLE 8: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du
montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.GT.
b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que
définies à l’article 59 du C.C.A.G.T sont seules applicables.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises
par une banque marocaine agréée.
ARTICLE 9 : RECEPTION DES PRESTATIONS

RÉCEPTION DANS LES LOCAUX
Trois (03) représentants habilités de l’ONDA procéderont à la réception en usine de
l’entrepreneur de l’ensemble des prestations objet du lot n°2. Cette recette consiste
essentiellement à vérifier et examiner la conformité du matériel aux spécifications du
marché. Cette réception fera l’objet d’un procès-verbal de recette signé par les Trois
(03) représentants de l’ONDA et du fournisseur.
La prise en charge des représentants de l’ONDA par le fournisseur inclura les titres de
transport y compris (billet d’avion) et l’hébergement à l’hôtel.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
 RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée par les représentants habilités de l’ONDA après
constatation que le matériel a été complètement fourni, installé, testé et les prestations de
formation assurées.
La réception provisoire sera effectuée conformément aux dispositions définies par l’article 65
du C.C.A.G.T.
ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée deux (02) ans après la date du procès-verbal de la
réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 11 : DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à deux (02) ans. Durant la période de garantie, le titulaire
est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T.
Pendant la période de garantie la totalité des opérations de maintenance corrective et
préventive sont prises en charge par le titulaire, à l’exception des opérations
concernant les défaillances causées par une action non-conforme à l’utilisation
régulière des équipements.
Pendant la période de garantie, quatre (04) visites de maintenance préventive par
an seront effectuées par le titulaire sur chaque appareil. Les dates des visites feront
l’objet d’un planning prévisionnel établi pour l’année et soumis à l’approbation des
représentants de l’ONDA.
Pendant la période de garantie, le titulaire devra mettre en place un service Hot line
d’assistance technique téléphonique pour la tranche horaire de 06H00 à 22H00 7j/7
(y compris dimanche et jours fériés).
ARTICLE 12: REVISION DES PRIX
Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 13: SOUS -TRAITANCE
Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article
141 du règlement des marchés ONDA.
ARTICLE 14 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT
L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et
de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.
de quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au
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Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes
d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour
contrôle.
En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans,
croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des
Aéroports, en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.
L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents
qui lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient
occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.
ARTICLE 15 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES
VOISINES
L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de
travaux par d’autres corps d’état ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses
propres travaux.
Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises
et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.
L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui
pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage.
ARTICLE 16: CONSISTANCE DU MARCHE
L’entrepreneur assurera la fourniture, le transport, la livraison, l’installation,
l’intégration dans le système BHS et la mise en service des systèmes de détection
automatique des explosifs EDS standard 3 pour le contrôle des bagages de soute
répondant aux conditions fixées par le standard 3 du règlement (CE) n°1448/2006 du
29 septembre 2006 à l’aéroport Mohammed V de Casablanca et des matériels associés,
et la réalisation des prestations d'études, d’installation et de mise en service des
appareils .
Nous définissons par ce terme générique EDS tout appareil destiné au contrôle des
bagages et qui satisfait aux conditions suivantes :
 recherche d'engins explosifs,
 déclenchement automatique d'une alarme sur tout bagage suspecté et
transmission d'une image à un poste opérateur donnant des informations sur le
contenu du bagage (présence d'engin(s) explosif(s), de zone(s) douteuse(s)).
Les installations sont du type « position intégrée » dans un système de convoyage de
bagages existant. Les appareils de détection sont destinés à être installés en zone
réservée pour les contrôles des bagages de soute « Au Format ». Les appareils sont
connectés à des stations de travail opérateurs.
Dans le cadre du présent marché, le Titulaire est chargé de :
 toutes les opérations de manutention, le stockage et protection des matériels
pendant toute la durée du chantier, la pose, l'installation, la mise en service et
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


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

les essais de bon fonctionnement des appareils et des matériels mentionnés cidessus,
l'assistance et le conseil au maître d’œuvre et aux entreprises fournissant les
systèmes de convoyage pour des installations en « position intégrée » dans une
chaîne de convoyage,
la mise à disposition d’une équipe de techniciens qualifiés pour la prise en
main de l’appareil et les éventuelles démonstrations que le soumissionnaire
envisage de faire,
les essais en usine, le réglage, les essais à vide et en charge sur le site de
fonctionnement de chaque installation,
la formation des personnels exploitants à l'utilisation des postes opérateurs et
superviseurs des appareils,
la formation à la maintenance des appareils lors de stages organisés,
un lot de pièces détachées suivant la liste ci-jointe.
ARTICLE 17: SERVICE APRÈS VENTE
À compter de la date d’expiration de la durée de la garantie, l’entrepreneur s’engage à
mettre à la disposition de l’ONDA, à la demande et aux frais de ce dernier, son service
après-vente pour toutes fournitures de pièces de rechange, assistance et réparation
afférentes aux équipements objet du présent marché et ce, pour une durée de dix (10)
ans.
À compter de la date d’expiration de la durée de la garantie, l’entrepreneur s’engage à
mettre à la disposition de l’ONDA, à la demande et sans aucun frais de ce dernier, les
logiciels de la mise à jour des options et fonctions sur les équipements objet du présent
marché.
ARTICLE 18 : DOCUMENTATION TECHNIQUE
Pour chaque équipement, l’entrepreneur devra fournir en deux exemplaires, dans une
pochette unique l’ensemble des documents suivants rédigés en langue française:
 Le manuel technique avec schémas détaillés.
 Le manuel de configuration, d’installation et de mise en service
 Le manuel de maintenance.
 Le manuel de l’opérateur nécessaire à l’exploitation de l’équipement.
 Le procès-verbal des tests effectués en fin de montage de l’équipement, établi par le
constructeur.
 L’attestation de conformité aux normes en vigueur.
Le Titulaire fournira aussi les documents suivants :
Dossiers d’interfaces (fournis avec les matériels) :
Interfaces mécaniques avec plans ;
Interfaces électriques avec plans.
Dossier d’intégration (fournis avec les matériels) où sera décrit précisément :
La logique d’intégration;
Les modalités de suivi des bagages dans l’appareil;
Le dialogue avec l’environnement et l’automatisme;
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La description des situations critiques;
La description des limites de fonctionnement;
Les tests avec banc de simulation.
Plans de câblage (fournis avec les matériels) :
Plans de toutes les connexions filaires internes à l’appareil.
Liste des pièces détachées et consommables. Un stock minimum disponible sur la plate-forme
sera à préciser et à fournir;
Quantité et fréquence d’utilisation, durée estimable de fonctionnement des pièces;
Outillage technique utile;
Compétences et niveaux requis pour les divers niveaux de maintenance.
Plans de formation :
Plan de formation aux postes opérateurs
Plan de formation à la maintenance
Certifications CE :
ARTICLE 19 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
A- Spécifications de l’appareil
1 Généralités
L’EDS est un système de détection d'explosifs utilisant des technologies adaptées, ou une
combinaison de différentes technologies capables de détecter, et par suite d'indiquer au moyen
d'une alarme, la présence dans un bagage d'un engin explosif, par la détection d'un ou
plusieurs des composants de cet engin, quel que soit le matériau de ce bagage.
L'appareil doit être conforme au standard 3 défini par la Classification des machines de
détection automatiques des explosifs selon les standards européens en l’occurrence le
règlement CE 1448/2006 du 29 septembre 2006.
L'appareil sera implanté en "position intégrée" dans le STB. Le type d'intégration retenue avec
les aménagements associés est détaillé dans le CPT du lot STB.
L’équipement devra être logé dans une cabine vitrée climatisée modulable de dimension
adéquate à l’équipement proposé. Cette prestation sera à la charge de l’entrepreneur.
2 Limites de prestations
Dans le cadre du présent marché, le Titulaire est chargé des opérations suivantes :
• la fourniture de l'équipement,
• le transport,
• la livraison sur site,
• les opérations de manutention,
• la mise en place, l'installation et la connexion de ses équipements,
• la mise en service,
• la fourniture de bagages de calibration et/ou de test,
• les essais de bon fonctionnement de l’EDS, de la station de travail opérateur et des matériels
associés,
•les opérations de maintenance préventive et curative des équipements pendant le délai de
garantie précisé dans le CPS,
• la fourniture d’un lot de pièces détachées qui sera à la disposition du service de maintenance
aéroportuaire.
3 Installation en position intégrée
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Pour l'implantation de l'appareil en position intégrée, le Titulaire sera également chargé des
opérations suivantes :
• l'assistance et le conseil au Maître d'ouvrage, à l'entreprise fournissant le STB et aux
entreprises des lots concernés en interface,
• la participation aux études d’intégration mécaniques, électriques et de contrôle-commande,
• la mise à disposition d’une équipe de techniciens qualifiés pour la prise en main de
l’appareil et les éventuelles démonstrations que le soumissionnaire envisage de faire,
• les essais en usine, le réglage, les essais à vide et en charge sur le site de fonctionnement; en
même temps que les essais de l’ensemble du STB.
L’intégration de l’équipement proposé au système de traitement des bagages BHS devra être
réalisée selon le schéma suivant :
4 Spécifications techniques des fournitures
a. Spécifications mécaniques
L'appareil recherché doit au moins satisfaire aux exigences énumérées ci-dessous :
• les supports de cellules (y compris les supports de réflecteurs) et de détecteurs devront être
particulièrement rigides pour éviter tous déréglages intempestifs et toutes vibrations néfastes à
la qualité du contrôle de position. Tous les supports doivent permettre des réglages de
position, fiables et indéréglables, et protéger mécaniquement les équipements de détection;
• les surfaces internes du tunnel ainsi que des parties exposées au passage des bagages devront
être soit en acier inoxydable, soit en matière plastique à faible coefficient de frottement;
• le Titulaire communiquera les contraintes à respecter pour la maintenance des appareils :
- la largeur de passage à respecter;
- les volumes à laisser disponibles pour la manutention;
- le poids maximum des pièces manutentionnées;
- les dimensions des pièces les plus volumineuses.
• Le Titulaire précisera s'il existe différentes options et/ou variantes mécaniques de chaque
équipement, permettant d'adapter l'équipement a certaines contraintes opérationnelles,
notamment :
- hauteur de dépose,
- positionnement des moteurs,
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5 PERFORMANCES ET FONCTIONALITES
a. Performances de détection
Les équipements proposés doivent être des EDS STANDARD 3 validés dans leur domaine
d'application par un Organisme agrée qui soumet à vérification de performances l'appareil en
effectuant des essais suivant un protocole spécifique. Le titulaire fournira dans son offre les
attestations de performances mesurées et les références d’installations similaires.
Le débit de l'appareil, exprimé en bagages/heure, dépend du nombre de bagages que le
système peut analyser; mais aussi du nombre de bagages qui peuvent être transportés sur le
convoyeur dans les conditions de séparation spécifiées et en fonction de la longueur de
chaque bagage, pour les systèmes intégrés.
Le débit minimal du système de détection recherché est de 1200 bagages/heure,
Le logiciel du système s'adapte automatiquement à la dimension des objets et permet ainsi de
contrôler les objets suivant les dimensions bagages IATA, y compris les bagages les plus
longs (hors gabarit), tels que les skis et les sacs de golf.
b. Configurations de contrôle
Le fonctionnement de l'appareil recherché peut être configuré en combinant plusieurs modes.
Ils sont subdivisés en deux catégories définies ci-dessous :
• Affichage des images sur l'écran de la station opérateurs :
- toutes les images,
- images des bagages "alarmés" seulement.
• Modes de décision possibles :
- automatique (machine seule),
- décision prise par opérateur,
c. Fonctionnalités générales
Les matériels recherchés doivent au moins satisfaire aux exigences énumérées ci-dessous :
• fournir le statut des bagages à la sortie :
- accepté,
- rejeté,
- sans examen opérateur (défaut de l'appareil, image inexploitables…),
• assurer le temps de traitement maximum compatible avec le débit demandé,
• gérer le système de numérotation des bagages défini par l’automatisme du STB - installation
en "position intégrée";
• assurer, lors de la sortie du bagage de l’appareil l’association entre le statut du bagage et le
numéro du bagage.
Automatismes – Réseaux
La communication entre l’EDS et l'automatisme du STB dans une chaîne de convoyage devra
être totalement précise et fiable. L’EDS devra établir un dialogue avec l'automate extérieur
pour gérer en particulier l'entrée et la sortie des bagages dans le tunnel d'inspection, le statut
sûreté des différents niveaux de contrôle liés à l'appareil.
Le Titulaire aura à sa charge la description précise dans un document :
• des protocoles de communication avec l'automate,
•des différents signaux d'entrée/sortie d'échanges entre l'appareil et son environnement en
indiquant le chronogramme de ces échanges.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Egalement, les matériels recherchés doivent pouvoir aisément se connecter sur un réseau
dédié permettant une mutualisation des opérateurs de niveau 2 lors des heures creuses et un
multiplexage des images lors des périodes de forte affluence.
d. Fonctions de sûreté
L'appareil recherché doit au moins satisfaire aux exigences énumérées ci-dessous :
• l’appareil doit gérer le statut de sûreté en affectant la décision prise par l’opérateur
concernant l’image du bagage présentée sur le moniteur de sa station,
• le statut du bagage ainsi attribué, soit accepté, soit rejeté, doit être associé au numéro du
bagage,
• les données ainsi constituées seront ensuite renvoyées par l’EDS vers le système
d’information du STB.
Egalement, l'appareil recherché doit permettre les fonctions ci-dessous :
Gérer le contrôle d'un bagage en fonction du statut sûreté initial
Cette fonctionnalité peut être utilisée pour des installations en "position intégrée".
Le statut initial du bagage est communiqué à l’EDS par le STB, le bagage est alors :
• à contrôler,
• à ne pas contrôler (déjà contrôlé).
Les caractéristiques de fonctionnement et la mise en œuvre de cette fonctionnalité devront
être précisées dans les spécifications d'intégration fournies au titre de la documentation.
Gérer le mode de fonctionnement sans contrôle dit mode "convoyeur"
Ce mode est utilisé lorsque le convoyeur de l'équipement fonctionne, malgré une défaillance
de la partie détection.
Les caractéristiques de fonctionnement et la mise en œuvre de cette fonctionnalité devront
être précisées dans les spécifications d'intégration fournies au titre de la documentation.
e. Fonctions de convoyage
L'appareil recherché doit au moins satisfaire aux exigences énumérées ci-dessous :
• pouvoir inspecter des bagages dont les dimensions et le type correspondent aux
caractéristiques définies ci-dessous :
- masse inférieure ou égale à 100 kg,
• • traiter les bagages respectant les recommandations précédentes de type :
- bagages à sangles (sac à dos, sac de voyage, ...),
- bagages mous (sac polochon, housse porte-habits, …),
- bagages à roulettes,
- bagages normaux (valise, attaché-case, …),
• assurer les fonctionnalités de contrôle-commande d'interfaçage avec le STB,
• gérer les chaînes de sécurité d'arrêt d'urgence entre l’EDS et le STB en particulier du STB
vers l‘appareil,
• être équipé d’interfaces de raccordement entre l’EDS et le STB (au niveau de l’EDS).
f. Station opérateurs
La station opérateurs transcrit les données envoyées par l’unité de détection et affichent sur le
moniteur l’image du bagage et de son contenu avec des informations concernant l'alarme
automatique (zone douteuse…).
L’opérateur choisit ensuite de valider ou de rejeter le bagage à partir de ces informations.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Le statut du bagage est transmis à l'automatisme du STB, via le réseau de communication.
Cette station sera composé de :
- Un écran LCD de 19 pouces au minimum pour l’affichage des images
- Un poste de travail ou unité centrale à accès sécurisé (identification d’utilisateur et mot de
passe)
- Un siège pour l’opérateur d’ergonomie, confort et qualité éprouvés ;
- Un clavier ou pupitre d’exploitation
- Un meuble « opérateur » équipé du clavier ou pupitre et des écrans suscités
- Un onduleur de puissance adéquate
- Une imprimante couleur.
La station opérateur est alimentée par le réseau de « Qualité ».
Un mot de passe propre à chaque opérateur permet de passer la station opérateur en mode
sûreté.
g. Serveur Gestion et Archivage des images
Ce serveur aura pour fonction :
- la distribution d’images et leurs données
Ŕ la gestion, configuration, diagnostique et Backup ainsi que l’établissement des
statistiques et l’historique des données et images
- l’archivage et le stockage des images et leurs données avec une capacité et une durée de
stockage appropriées et réglementaires qui dépendent du nombre et du contenu des
bagages de soute traités dans l’aéroport .Les images sont archivées avec leurs données
(Zones marquées, code bagage, date et heure, ID utilisateur, résultat d’interprétation…..)
les images archivées peuvent être récupérées ou rappelées pour être examinées
ultérieurement avec possibilité d’export vers des supports informatiques (DVD, clé USB
et disque dur externe).
6 Conditions d’utilisation
Les matériels faisant l'objet de ce marché doivent fonctionner au minimum dans les
conditions d’environnement énumérées ci-dessous :
• L’EDS :
- température ambiante de fonctionnement maximum : 40°C,
- température de fonctionnement minimum : 0°C,
- taux d’humidité maximum : 80% sans condensation,
• Station opérateurs :
- température ambiante de fonctionnement maximum : 35°C,
- température de fonctionnement minimum : 15°C,
- taux d’humidité maximum : 80% sans condensation,
• Alimentations : les matériels recherchés seront alimentés par le réseau électrique disponible
- tension triphasé 400 V+/- 10% ;
- tension triphasée : 400V +/- 10% ;
- fréquence 50Hz +/- 1Hz.
Le Titulaire précisera le besoin éventuel d'un courant de qualité (réseau ondulé).
7 Bagages Test
Le Titulaire précisera les différents types de bagages disponibles pour le test journalier de
chaque type d'équipement, notamment :
• Bagage avec simulant bloc
• Bagage avec simulant feuille
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• Bagage EQI
permettant le contrôle journalier de la qualité de détection et de l’imagerie de la machine.
8 Fiabilité de fonctionnement
Disponibilité des équipements
En se basant sur les données statistiques, le Titulaire fournira les éléments suivants, pour
l'équipement global et pour les principaux sous-ensembles fonctionnels :
• temps moyen de diagnostic,
• temps moyen de dépannage,
• nombre moyen de pannes pour 1000h de fonctionnement…
Ces éléments lui, permettront de démontrer la disponibilité prévisionnelle de son équipement
ainsi que celle des principaux sous-ensembles.
Le Titulaire proposera un lot de pièces détachées qui permettra de garantir l'objectif
contractuel de disponibilité est de 98,5%.
Maintenabilité
Les caractéristiques de maintenabilité et de testabilité de l'équipement influencent directement
les temps d'indisponibilité.
La maintenabilité concerne les mesures d’accessibilité des organes de l’appareil, l’aptitude au
démontage et remontage des pièces défectueuses ou à remplacer de manière préventive.
Le Titulaire réalisera sur site, si besoin et à la demande, une démonstration de cette
maintenabilité par des essais particuliers de vérification des temps de remplacement des
principaux sous-ensembles.
Le Titulaire indiquera les durées prévisionnelles de maintenance préventive.
Testabilité
Le Titulaire précisera les moyens d'aide au diagnostic intégrés dans son équipement, et les
outillages annexes disponibles, notamment :
• la logique de détection et de localisation d'une défaillance,
• les éléments susceptibles de provoquer un type de défaillance,
• les gammes de maintenance corrective associées, …
9 Pièces de rechange et service après-vente
Le Titulaire doit assurer la pérennité de la fourniture de la totalité des pièces pendant la durée
de vie du système. A cet effet, les sous-ensembles devront être choisis avec soin, la préférence
étant accordée aux équipements éprouvés de conception récente.
Dans un souci de gestion optimisée des stocks de pièces de rechange, une standardisation des
organes des équipements est demandée.
Les appareils sont garantis pièces, main d’œuvre et déplacement dont la durée est précisée au
CPS (délais de garantie).
B- Caractéristiques techniques
1. Equipement de détection automatique des explosifs pour le contrôle des
bagages de soute EDS standard 3 (tomographe)
1.1 : Consistance des fournitures
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



L’entrepreneur devra fournir avec l’équipement EDS standard 3 (tomographe) pour le
contrôle des bagages de soute le matériel suivant :
Un jeu de câbles d’alimentation électrique et de raccordement ;
Une alimentation de secours externe (onduleur) adapté au système;
Un stabilisateur de tension alternative ;
Un outil et sa procédure d’utilisation pour vérifier le bon fonctionnement de
l’équipement ;
 Un dosimètre pour mesurer le rayonnement de fuite.
L’équipement de détection automatique des explosifs EDS 3 (tomographe) pour le contrôle
des bagages de soute répondra au moins aux spécifications suivantes :
1.2.1 : Spécifications générales
L’équipement doit :

Etre muni d’interfaces :
 Compatibles avec les protocoles standards ;
 Extensibles en terme de connexions physiques et logiciels ;
 Muni d’un système de détection basé sur la tomographie informatisé (T.I)
1.2.2: Spécifications techniques

Dimensions du tunnel :
Largeur minimale le long du tunnel : 100cm ;
Hauteur minimale le long du tunnel : 60cm ;
Charge maximale supportée par le convoyeur : 50 kg/m²;
Charge répartie : 120Kg ;
Cadence : 1200 bagages/heure au minimum ;
Alimentation électrique : 220VAC (monophasé) ou 380VAC triphasé +/-10%,
f=50Hz.






1.2.3 : Fonctions de traitement de l’image










Archivage automatique des images intégrées à l’équipement;
Archivage manuel et automatique des images ;
Pénétration forte et faible ;
Affichage noir /blanc et couleur ;
Gamma variable (modification de la brillance de l’affichage) ;
Zoom : jusqu’à 8 fois minimum ;
Renforcement des contours ;
Echelle de gris variable ;
Projection des images fictives TIP (Threat Image Projection);
Opérateur assisté.
1.2.4 : Fonctions standard

Compteur de bagages ;

Compteur de fonctionnement de l’équipement ;

Affichage de l’horloge ;

Indicateur de présence de l’opérateur par login et mot de passe ;
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




Système d’arrêt d’urgence disponible à chaque extrémité du tunnel ;
Des voyants de signalisation d’émission de rayon X ;
Système de climatisation incorporé ;
UPS plus transformayeur d’isolement incorporé
Disposer d’un historique de pannes ;
Durée de décision réglable : 25 secondes au maximum.
1.2.5: Contraintes d’environnement



Température de fonctionnement : 0°C à 40°C(le cas échéant prévoir un
système permettant d’atteindre la gamme de température demandée) ;
Niveau de pression sonore de l’équipement doit être inférieur à 70 dB ;
Humidité : jusqu’à 80% sans condensation.
1.2.6 : Dose de radiation et conformité
Le rayonnement de fuite doit être inférieur à 1 µsv/h à une distance de 10 cm du coffrage
extérieur.
1.2.7: Accessoires et logiciels
L’entrepreneur livrera les logiciels nécessaires à la programmation des organes et des unités
industriels ou informatiques.
1.2.8 : Les Commandes et les interfaces de communication
1.2.9.1 : Les commandes par relais à contact sec
L’équipement
contact sec :
o
o
o
o
EDS standard 3(tomographe)
doit être muni des commandes par relais à
Initialisation de l’équipement ;
Démarrage de calibrage automatique de l’équipement ;
Commande d’arrêt d’urgence du système de traitement des bagages ;
Commande d’arrêt d’urgence de l’équipement au système de traitement des
bagages.
1.2.9.2 : Signalisations
L’équipement EDS standard 3(tomographe) doit permettre au minimum la signalisation à
travers des commandes par relais à contact sec de :
o L’initialisation et la mise en marche du système ;
o La défaillance du système ;
o La mise sous tension des rayons X.
1.2.9.3 : Les interfaces de communication
L’équipement EDS standard 3(tomographe) devra être doté des interfaces de communication
série et parallèle.
L’équipement EDS standard 3(tomographe) devra permettre la maintenance à distance via le
réseau local.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
2 : Descriptif de la station déportée « opérateur »
La station déportée « opérateur » sera logée dans une cabine en menuiserie aluminium vitrée
et climatisée de dimension adéquate. Cette station permettant l’affichage des images doit être
constituée au minimum de :

Un écran LCD de 19 pouces au minimum :

Un siège pour l’opérateur d’ergonomie, confort et qualité éprouvés ;

Un clavier informatique, équipé d’un système de verrouillage des touches
intégrées ;

Un meuble « opérateur » équipé du clavier informatique et des écrans suscités

Un système d’alarme visuelle pour la signalisation des bagages suspects à
soumettre à la fouille.
Article 4 : Documents nécessaires à la demande de l’autorisation d’importation
d’un équipement de détection automatique des explosifs EDS standard 3
(tomographe) pour le contrôle des bagages de soute
L’entrepreneur devra produire les documents suivants :
 Les prospectus techniques de l’équipement ;
 L’original ou une copie certifiée conforme du certificat de vente faisant apparaître le
numéro de série de l’équipement ;
 L’original ou une copie certifiée conforme du certificat de santé et sécurité du
fabriquant ;
 L’original ou une copie certifiée conforme de l’attestation justifiant que l’équipement
répond effectivement au standard 3 du règlement CE n° 1448/2006 du 29 septembre.
ARTICLE 20: MODALITES DE LA REALISATION
1 Assistance technique
Le Titulaire assurera une assistance technique au Maître d’Œuvre, préalablement à la
réalisation des travaux d’interfaçage (physique, électrique, mécanique, …) avec
l’environnement d’installation et également avec le STB. Pour ce faire, le Titulaire
rencontrera et prendra contact avec les personnes concernées (Maître d'Œuvre, entreprise
fournissant le STB, ...) autant de fois que nécessaire et leur remettra tous les documents et
informations utiles, en informant au préalable le Maître d'Œuvre.
Cette assistance technique comprendra également la participation à l'élaboration, et la
validation des spécifications d'intégration de l’EDS dans le STB.
2 Livraison et installation sur site
Le Titulaire devra se procurer, le cas échéant, auprès des services compétents toutes les
autorisations d’accès sur le site aéroportuaire nécessaire à la réalisation des travaux.
Le Titulaire assurera sous sa responsabilité le chargement dans ses locaux, le transport, la
livraison, le déchargement sur site des appareils et des accessoires associés à la date
demandée par le Maitre d'Œuvre. Il mettra en œuvre tous les moyens matériels et humains
nécessaires.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
a. Préparation des appareils et accessoires associes
Le Titulaire mettra en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à la
préparation, toutes les opérations de manutention, l’installation physique, mécanique et
électrique, la mise en service et les essais des appareils sur site.
Le Titulaire devra se procurer auprès des services compétents toutes les autorisations d’accès
sur le site aéroportuaire nécessaire à la réalisation des travaux.
Suite à la livraison sur site, le Titulaire vérifiera l’état physique des matériels.
Le Titulaire procédera au déballage sur site des appareils et s’assurera visuellement de leur
bon état.
b. Mise en place des appareils et accessoires associés
Le Titulaire assurera sous sa responsabilité la manutention des appareils et des accessoires
associés depuis le lieu de livraison le plus proche de l’emplacement définitif. Ce plus proche
étant défini comme endroit accessible par un moyen de manutention type chariot élévateur.
Il incombera au Titulaire :
• de positionner exactement les appareils et matériels associés dont il a la charge,
• de mettre à niveau, d’aligner et de fixer les appareils aux convoyeurs et aux tables à
rouleaux,
• d’assister à l’installation de tous les équipements associés (station opérateurs, ...) et de
mettre en œuvre les raccordements électriques et aux réseaux de communications entre les
différents éléments du système ainsi que les raccordements entre ses différents équipements,
• de raccorder les appareils aux réseaux électriques de puissance, de basse tension,
• d’assister sur site l'entreprise fournissant le STB lors de toutes les phases d'intégration de
l’EDS.
Les différents câbles d’alimentation seront tirés par les titulaires des lots concernés, et laissés
en attente de connexion par le Titulaire du présent lot.
3 Essais
Suivant le type d’installation, le Titulaire aura à sa charge les essais de son équipement.
Ces essais pourront être spécifiques et indépendants, dans un plan de validation défini par le
Titulaire, et validé par le Maitre d'Œuvre. Ces essais pourront être intégrés dans un plan de
validation défini conjointement par l'entreprise fournissant le STB et le Titulaire, et validé par
le Maitre d'Œuvre.
a. Identification des différentes phases d’essais
Différentes phases d’essais sont nécessaires pour valider le fonctionnement d’un équipement
et son intégration.
Phase 1 - Les essais de constructeur
Cette phase de test correspond aux tests constructeur en usine, ou sur site, et doit permettre de
vérifier le bon fonctionnement de tous les éléments qui composent l’équipement, tant d’un
point de vue électromécanique que d’un point de vue contrôle commande et système
d’information.
Ces essais permettent aussi de vérifier la bonne disposition des IHM.
Phase 2 - Les essais fonctionnels unitaires
Ces essais sont réalisés sur l’équipement installé et doivent permettre :
• de vérifier la totalité des fonctionnalités de l’équipement installé, dans toutes les
configurations.
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
• de confirmer le bon fonctionnement du système dans lequel l’équipement est éventuellement
intégré,
• de préparer la formation des équipes d’exploitation du système, et des équipes de sûreté
Ces essais doivent permettre de tester, les différents modes de fonctionnement du système.
Phase 3 – Les essais d’intégration
Ces essais sont réalisés sur l’équipement installé et doivent permettre :
• de vérifier les échanges entre l’EDS et le STB.
L’objectif est de réceptionner le système intégré dans les conditions proches des conditions
opérationnelles de fonctionnement de l’installation.
ARTICLE 20: FOURNITURE D’UN LOT DE PIÈCES DE RECHANGE,
Le Titulaire doit assurer la pérennité de la fourniture de la totalité des pièces pendant la vie du
système.
A cet effet, les sous-ensembles devront être choisis avec soin, la préférence étant accordée
aux équipements éprouvés de conception récente.
Dans un souci de gestion optimisée des stocks de pièces de rechange, une standardisation des
organes des équipements est demandée.
Le fournisseur devra fournir le lot de pièces de rechange suivant
- Une carte ou module détecteur de traitement de l’image ;
- Une carte ou module de gestion des périphériques ;
- Un clavier ou pupitre de commande pour poste opérateur ;
- Une alimentation du générateur ;
- Une alimentation basse tension ;
- Un écran plat de 19 pouces ;
- Une carte de multiplexage et de conversion
- Un tapis ou bandes de convoyage
- Un PC d’acquisition et de traitement des données lignes
- Un PC d’évaluation et de maintenance
- Un PC poste de travail de la station opérateur pour l’analyse et l’interprétation des images
- Un moteur de convoyage
- Un rouleau intermédiaire
- Deux rouleaux de rideau en plomb
ARTICLE 21 : OUTILLAGE ET APPAREILLAGE
Aussi l’entrepreneur devra fournir Une (01) valise d’entretien (marque FACOM ou
équivalent) équipée d’outillage nécessaire pour la maintenance et le dépannage du système
objet du présent marché.
L’entrepreneur devra fournir un (01) PC portable pour la maintenance des systèmes à Rayons
X objet du présent marché et la gestion des historiques de pannes. Ce PC devra être muni de
procédures de maintenance, corrective et préventive, installées sous le système d’exploitation
Windows.
Le PC proposé doit être équipé des logiciels d’application propres aux équipements à Rayons
X objet du présent marché à savoir :
Logiciels d’installation et de mise à jour incluant le logiciel de projection d’images fictives :
TIP
Logiciels de diagnostique et Logiciels de conversion d’image permettant l’exploitation des
images archivées sur tout système informatique.
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
ARTICLE 22: FORMATION DU PERSONNEL
Toutes les formations enseignées, ainsi que tous les documents remis le seront
impérativement en langue française. Elles devront être effectuées impérativement avant le
début de la VSR.
Le Titulaire fournira au cours de l’exécution les plans de formation leur nature (théorique,
pratique), les prestations et le lieu. Il est précisé que le Titulaire donne l’autorisation à ONDA
de dupliquer les supports de cours fournis dans le cadre de cette formation en autant
d’exemplaires qu’il lui paraîtra nécessaire. Les formateurs d’ONDA peuvent également
adapter ces supports en fonction de leurs besoins sans avoir à demander l’autorisation du
Titulaire.
Il est demandé au Titulaire d’assurer dans le cadre du marché les formations suivantes
22-1Formation à l’utilisation de la station opérateur
Le Titulaire aura à sa charge la formation à l'utilisation des postes " opérateurs " sûreté,
destinée aux personnes devant remplir ces fonctions.
Cette formation sera en langue française et se déroulera sur le site aéroportuaire concerné.
Elle devra faire l'objet d'un support pédagogique indiquant notamment la durée, le nombre de
stagiaires, le contenu, et qui sera soumis à l'agrément des autorités compétentes.
Une documentation (sur support papier + informatique) sera remise à chaque exploitant et
restera à sa propriété.
Pendant la formation l’entrepreneur mettra à la disposition des opérateurs tous les outils
pédagogiques permettant la compréhension des cours théoriques et pratiques et notamment
(documentation, logiciel ou simulateur d’entraînement,……….)
A l’issu de cette formation l’entrepreneur réalisera des tests d’évaluation pratiques sur la base
desquels délivrera des certificats de formation d’aptitude à l’exploitation et à l’utilisation des
systèmes de détection des explosifs EDS standard 3.
22-2 Formation à la maintenance
Le Titulaire aura à sa charge la formation destinée aux personnes devant remplir les fonctions
d'opérations de maintenance pour au minimum le niveaux III (Cf AFNOR) .
Cette formation sera en langue française et se déroulera en usine du fabricant du système au
profit de Quatre (04) techniciens pour une durée de Dix (10) jours ouvrables.
Elle aura comme objectif de permettre aux techniciens de :
- Procéder à la maintenance et calibrage des équipements proposés conformément aux normes
de sûreté
- Élaborer les plannings de maintenance préventive des équipements proposés ;
- Élaborer les procédures de maintenance corrective et préventive des équipements proposés ;
- Procéder à la maintenance préventive et corrective des équipements proposés ;
- Maîtriser la procédure d’utilisation de l’outil servant à calibrer et à tester le bon
fonctionnement de l’équipement.
Une documentation (sur support papier + informatique) sera remise à chaque technicien et
restera à sa propriété.
Pendant la formation l’entrepreneur mettra à la disposition des techniciens de maintenance
tous les outils pédagogiques permettant la compréhension des cours théoriques et pratiques
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
À l’issu de cette formation l’entrepreneur réalisera des tests d’évaluation tant pratiques que
théoriques et sur la base desquels délivrera des certificats de formation d’aptitude à la
Maintenance pour au minimum le niveaux III (Cf AFNOR) sur les systèmes de détection des
explosifs EDS standard 3.
Les frais de transport y compris billet d’avion et hébergement sont à la charge du fournisseur
22-3 : Qualité du formateur et planning
Le formateur qui sera chargé de dispenser les formations pratiques et théoriques pour
les techniciens et exploitants devra avoir le niveau d’ingénieur ou technicien
hautement qualifié et disposant d’une expérience pratique minimum de Cinq (05) ans
dans le domaine de maintenance, installation, utilisation et mise en service des
systèmes de détection automatique des explosifs EDS standard 3.
L’entrepreneur devra fournir le programme détaillé de formation théorique et pratique
pour le plan de formation du personnel d’exploitation et pour le plan de formation des
techniciens de maintenance.
ARTICLE 23 : VISITE ET CONNAISSANCE DES LIEUX
Le prestataire, du fait de son offre, atteste avoir reconnu les lieux en personne ou fait
reconnaître par un représentant qualifié, l’état et l’emplacement des ouvrages à aménager.
Il est en effet, censé avoir une parfaite connaissance des lieux, des difficultés de leur accès et
des sujétions d’exécution résultant des conditions du site, de son environnement et de l’état
des lieux
Par conséquent, le prestataire ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des
réserves motivées par une connaissance insuffisante de l’état des lieux et des conditions
d’accès ou de travail.
Afin de permettre aux prestataires d’établir une proposition commerciale et technique
aussi complète que possible, une visite des lieux est fortement recommandée.
ARTICLE 29 : DÉFINITION DES PRIX
Les prix sont définis conformément à l’article 49 du CCAGT.
Prix n°1:Fourniture d’un système de détection automatique des explosifs EDS
standard 3
Ouvrage payé à l’unité
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture d’un système de détection automatique des explosifs
standard 3 pour le contrôle des bagages de soute constitué de :
Un équipement de détection automatique des explosifs EDS standard 3
Un jeu de câbles d’alimentation électrique et de raccordement ;
Une alimentation de secours externe (onduleur) adapté au système ;
Un stabilisateur de tension alternative ;
Un outil ou valise de test et sa procédure d’utilisation pour vérifier le bon fonctionnement de
l’équipement.
Une station déportée d’interprétation et d’analyse
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Un Radiamètre pour mesurer le rayonnement de fuite.
Prix n°2: Fourniture d’un lot de pièces de rechange
Ouvrage payé à l’ensemble
Ce prix comprend la fourniture, au niveau site Aéroport Mohammed V, des pièces de
rechange pour l’équipement EDS standard 3 comme décrit dans le CPT au prix numéro 02 y
compris toutes sujétions
Prix n°3 : Installation, Intégration dans le système BHS et mise en service d’un système
de détection automatique des explosifs EDS standard 3
Ouvrage payé à l’unité
Ce prix rémunère à l’unité l’installation, l’intégration dans le système BHS y compris
l’automatisme d’interfaçage, la mise en service et les essais de bon fonctionnement du
système de détection automatique des explosifs pour le contrôle des bagages de soute au prix
numéro 03 y compris toutes sujétions
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Schémas de détail de la 3éme ligne
Commentaire [a1]:
Commentaire [a2]:
Commentaire [a3]:
Commentaire [a4]:
Commentaire [a5]:
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Contrôle des bagages : Fonctionnement de l’IFBS


Introduction bag dans la machine primaire
Contrôle automatique de Niveau 1
Le bagage est « Valide »
NON


Transmission image à l’opérateur d’analyse N3
L’opérateur saisit le résultat de l’analyse

OUI

Transmission de l’image à
l’opérateur d’analyse
NON N4
L’opérateur saisit le résultat
de l’analyse
NON
Le bagage est dévié et
sort du circuit standard
OUI
NON

Le bagage est dirigé vers la zone
de contrôle ciblé
NON
OUI

Le bagage acheminé
manuellement
« Bagage Valide »
Le bagage acheminé
automatiquementvers la zone
de tri/chargement des chariots
Page 117 sur 129
Le bagage acheminé pour
déstruction
Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aér oport Mohammed V Casablanca
Echanges informations entre l’API et le EDS
Serveur (niveau 2)
Automate du système de
convoyage
Liaison série
TCPIP
Entrées / Sorties
TOR
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 04/15
Partie IV : Bordereau des Prix – Détail Estimatif
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA :
LOT 1 : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR
L’AÉROPORT MOHAMMED V .
LOT 2 : FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET
MISE EN SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION
AUTOMATIQUE DES EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR
L’AÉROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Page 119 sur 129
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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 04/15
Partie IV : Bordereau Des Prix – Détail Estimatif
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA :
LOT 1 : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR
L’AÉROPORT MOHAMMED V .
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
BORDEREAU DES PRIX LOT N° 1– DÉTAIL ESTIMATIF (BDP-DE)
Ligne
Description
1
Fourniture de carrousels plats à écaille
souple.
2
Fourniture des dispositifs de cloisonnement
coupe-feu 2heures
3
Fourniture d'une troisième ligne de
transport munies de coucheurs de bagages
et dispositifs de détection des bagages hors
gabarit
4
Fourniture d'une valve à 3 convoyeurs
5
6
7
Fourniture de convoyeur
complémentaire d'acheminement des
bagages (non valide) Niv 3 pour fouille
ciblée
Fourniture d'une ligne de transport et
d'injection sur carrousels
Fourniture de Volet anti-intrusion +
rideau à lanières
Quantité
Ensemble
Ensemble
Ensemble
UdM
3
3
1
Unité
1
Ensemble
1
Ensemble
1
Ensemble
3
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PU HORS TVA en chiffres
PT HORS TVA EN
CHIFFRES
Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca
8
Fourniture des plates -forme (les
moyens d'accès) nécessaire à la
maintenance et aux opérateurs
Ensemble
1
9
Fourniture de structure de panneaux
grillagés de protection
Ensemble
1
10
Equipement électriques, fourniture des
sous-ensembles: Câbles puissance,
armoires Ctr/Com , distribution ,automates
et accessoires électriques
Ensemble
1
11
Fournitures: Progiciel supervision et
intégration des systèmes
arrivée/correspondance,
Ensemble
1
12
Fourniture de convoyeur pesage de
dimension identique à l’existant pour
garder la même ergonomie
Ensemble
4
13
Fourniture de convoyeur injecteur de
dimension identique à l’existant pour
garder la même ergonomie
14
Fourniture d’un ensemble de convoyeur
collecteur complétant l’existant
Ensemble
4
Ensemble
1
Page 122 sur 129
Extension et Réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l'Aéroport Mohammed V Casablanca :
Ensemble
15
Fourniture d’ensemble de podium de trie
et remise en état de l’existant
16
Démontage de deux carrousels "départ",
Forfait
1
17
Mise à niveau des convoyeurs formant les
lignes 1 et 2
Forfait
1
Développement, installation et mise en
service des automates, console de
Forfait
18
19
1
programmation API , logiciel associé ,
Interfaces Divers (GTC, Sûreté,,,) et
Paramétrage Progiciel
Installation, mise en service des trois
lignes et intégration des équipements de
sureté standard 3
Équipement électriques : Installation et
mise en service des sous-ensembles:
20
1
Forfait
1
Forfait
1
Câbles puissance, armoires Ctr/Com ,
distribution ,automates et accessoires
électriques
TOTAL HORS TVA
TVA 20%
TOTAL TTC DDP
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Extension et réaménagement du système de traitement des bagages du Terminal 2 de l’Aéroport Mohammed V Casablanca
Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme TTC DDP de :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
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EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA :
LOT 1 : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR
L’AÉROPORT MOHAMMED V.
Soumissionnaire
« Lu et accepté sans réserve »
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Partie IV : Bordereau des Prix – Détail Estimatif
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU SYSTEME DE
TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA :
LOT 2 : FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET
MISE EN SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION
AUTOMATIQUE DES EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR
L’AÉROPORT MOHAMMED V
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Page 126 sur 129
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BORDEREAU DES PRIX LOT N°2 – DÉTAIL ESTIMATIF (BDP-DE)
N° des prix
Désignation des prestations
UDM
Quantité
Fourniture d’un système de détection automatique
des explosifs EDS standard 3
Unité
1
Ensemble
1
Unité
1
PU HORS TVA
EN CHIFFRES
PT HORS TVA EN CHIFFRES
1
2
3
Fourniture d’un lot de pièces de rechange
Installation, Intégration dans le système BHS et
mise en service d’un système de détection
automatique des explosifs EDS standard 3
TOTAL HORS TVA
TVA 20%
TOTAL TTC DDP
Le présent bordereau des prix détail estimatif est arrêté à la somme TTC DDP de :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
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MOHAMMED V CASABLANCA :
LOT 2 : FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET MISE
EN SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION AUTOMATIQUE DES
EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR L’AÉROPORT MOHAMMED
V
Soumissionnaire
« Lu et accepté sans réserve »
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TRAITEMENT DES BAGAGES TERMINAL 2 DE L’AEROPORT
MOHAMMED V CASABLANCA :
LOT 1 : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES BAGAGES BHS POUR
L’AÉROPORT MOHAMMED V.
LOT 2 : FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION ET MISE
EN SERVICE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION AUTOMATIQUE DES
EXPLOSIFS EDS STANDARD 3 POUR L’AÉROPORT
MOHAMMED V
Soumissionnaire
« Lu et accepté sans réserve »
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