Biodiversité et milieux naturels - Préfecture de Haute

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Biodiversité et milieux naturels
Une prise en compte croissante de
la biodiversité dans l’ensemble des
politiques nationales
La France a signé, en 1992, la Convention internationale
sur la diversité biologique (CDB). Elle avait adopté en
juillet 1976, une loi relative à la protection de la nature.
En 2004, la première Stratégie nationale de la biodiversité
a été adoptée. Une nouvelle stratégie portant sur la
période 2011-2020 a été adoptée, avec pour ambition de
préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité et
d’en assurer l'usage durable et équitable par l’implication
de tous et de tous les secteurs d’activités.
Les lois Grenelle 1 et 2 adoptées en 2009 et 2010
viennent apporter de nouveaux outils au service de cette
ambition, en particulier les trames vertes et bleues à
travers l’élaboration de schémas régionaux de cohérence
écologique et leur prise en compte dans les documents
d’urbanisme.
En 2014, la feuille de route pour la transition écologique
et le projet de loi sur la biodiversité devraient reformer la
gouvernance dans ce domaine avec la création du
comité national biodiversité et de l’agence nationale pour
la biodiversité dans l’objectif de fédérer l’ensemble des
acteurs impliqués.
La Haute-Garonne : une très
grande diversité de milieux
naturels menacés par
l’artificialisation et la fragmentation
Les plaines alluviales, les coteaux molassiques, le piémont
et la montagne pyrénéenne offrent au département une
grande richesse en milieux et espèces. Cette biodiversité
est menacée par l’étalement urbain et la transformation
de l’agriculture qui contribuent à l’artificialisation et la
fragmentation des milieux.
Les principaux enjeux portent sur les habitats et les
espèces visées par les directives européennes « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux ». Ces 2 directives
imposent le maintien de ces habitats et espèces dans
un bon état de conservation. La présence en
Haute-Garonne de 62 espèces animales (dont 34
espèces d’oiseaux) et de 4 espèces végétales inscrites
dans ces directives a ainsi conduit à la création de 12
sites Natura 2000 qui couvrent 7,5% de la surface du
département.
Les principaux habitats concernés sont les corridors
fluviaux, les zones humides, les pelouses et les prairies,
les forêts et les habitats rocheux.
Les espèces les plus rares ou menacées font aussi
l’objet de Plans Nationaux d’Action (PNA), comme
l’ours, le desman, la chauve-souris, le gypaète, le grand
tétras, le lézard des Pyrénées ou le saumon atlantique
et bénéficient ainsi d’une attention toute particulière.
Les zones identifiées comme remarquables en matière
de biodiversité couvrent 21 % du territoire
départemental.
Il s'agit principalement des Zones Naturelles d’Intérêt
Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),
Le bon état de conservation des habitats nécessaires
au cycle de vie des espèces doit être maintenu. Il en est
de même des continuités écologiques permettant la
circulation d’un noyau de biodiversité à un autre. La
trame verte et bleue identifie et préserve tous ces
espaces indispensables à l’arrêt de l'érosion de la
biodiversité et au déplacement des espèces rendu
nécessaire par les perspectives des changements
climatiques annoncés.
Le rôle et les missions de la DDT
La Direction Départementale des Territoires de la
Haute-Garonne assure pour le compte du Ministère en
charge de l’écologie, le suivi et la mise en œuvre des
politiques publiques relatives à la préservation des
milieux naturels, à la chasse et à la pêche. Elle assure
pour le ministère en charge de l’agriculture les missions
régaliennes relatives à l’application du Code forestier.
Elle est chargée de la déclinaison territoriale de ces
politiques en lien avec la DREAL et la DRAAF qui en
assurent la coordination générale au niveau régional.
La Direction Départementale des Territoires privilégie les
démarches contractuelles pour maintenir les habitats
dans un bon état de conservation, en particulier à
l'intérieur des sites Natura 2000.
Sur ces sites, après la validation d'un DOCument
d'OBjectifs (ou DOCOB), document de gestion élaboré en
association avec tous les acteurs locaux, un animateur est
désigné pour mettre en œuvre les actions retenues et
promouvoir la contractualisation entre l’État et les
propriétaires afin de concrétiser les actions favorables à la
préservation des habitats d'intérêt communautaire. Pour
renforcer cette appropriation locale, la DDT promeut le
pilotage de l’animation des sites Natura 2000 par les
collectivités locales; c'est déjà le cas pour la commune de
Boulogne sur Gesse et la communauté de communes du
Haut-Comminges.
La Direction Départementale des Territoires conduit
d'autres politiques favorables à la préservation des
habitats comme le plan de soutien à l'économie de
montagne concernant l'activité pastorale, le contrôle des
plans de gestion forestière ou la promotion de la
certification forestière qui garantissent une gestion
forestière durable, mais aussi en réglementant la pratique
de la chasse sur le département.
Enfin sur certains espaces particulièrement remarquables
ou vulnérables la DDT coordonne la mise en place de
mesures réglementaires de protection forte. Ainsi en
Haute Garonne, 14 arrêtés préfectoraux de protection
des biotopes couvrent 2 658 ha, deux réserves
naturelles régionales portant sur 63 ha sont gérées par
des collectivités et trois réserves biologiques couvrant
886 ha de forêts sont gérées par l’Office National de
Forêts avec pour objectif d’assurer la conservation
d’habitats naturels remarquables ou d’espèces rares ou
menacées.
55
voir aussi...
Directive 92/43/CEE, dite directive Habitats
Faune Flore
■
■
Directive 2009/147/CE, dite directive Oiseaux
Stratégie nationale pour la biodiversité
2012-2020
■
Chiffres clés
125 386 ha de forêts (20 % de la superficie
du département)
■
■
20 067 ha de surfaces d’estive
122 ZNIEFF de type 1 et 21 ZNIEFF de type
2 (21 % de la superficie du département)
■
12 sites Natura 2000 sur 48 672 ha (7,5 %
de la superficie du département)
■
3 600 ha protégés par un arrêté de
protection de biotope ou une réserve
naturelle (0,6 % du territoire)
■
Formations végétales
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Un type de formation végétale est un ensemble forestier semi-naturel (landes, formations
pastorales) continu ou discontinu, qui présente une certaine unité pour la couverture et
l'utilisation du sol, pour la densité du couvert, pour la structure forestière et pour la
composition en essences.
La nomenclature départementale des types de formation végétale comprend 12 catégories
(regroupées en 8 catégories sur la carte pour une meilleure lisibilité).
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Une prédominance d’îlots de feuillus en plaine,
de grandes futaies feuillues et résineuses en montagne
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Direction Départementale
des Territoires
de la Haute-Garonne
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Les massifs forestiers et les zones d'application de la
réglementation du débroussaillement préventif des
incendies de forêt sont délimités lors de l'élaboration
du plan de protection des forêts contre les incendies,
à partir d'une étude de risque au niveau
départemental ou régional (circulaire du 26 mars 2004)
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Fonds : ©IGN - BDCARTO ®
Sources : DDT 31 - DRAAF - IFN
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Prévention des incendies de forêts
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Massifs forestiers publics et forêts privées
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Les forêts domaniales remontent aux anciennes forêts royales devenues propriétés de
l’État après la Révolution française.
L'Office National des Forêts (ONF), créé en 1964, gére ces espaces naturels
publics. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial dont les
statuts sont définis par le Code forestier.
L'ONF assure 3 missions principales : la production de bois, l'accueil du public et la
protection du territoire et de la forêt. Il est également prestataire de service pour la
gestion et l'entretien des espaces naturels et réalise un bilan patrimonial des forêts domaniales.
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En France la forêt couvre 15,7 millions d'hectares, soit 28,6 % du territoire.
Les forêts privées représentent plus des 3/4 des surfaces forestières et occupent 20 %
du territoire national ; les 2/3 font moins d'un hectare.
20 % du territoire de la Haute-Garonne est occupé par la forêt dont 69 % appartiennent
à des privés.
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Direction Départementale
des Territoires
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- Octobre 2013 -
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Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique
(art. L411-1 du code forestier) :
- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres
sur les montagnes et les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions
et les envahissements des eaux et des sables;
- les bois et les forêts, quels que soient les propriétaires, situés à la périphérie
des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose,
soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
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Espaces, en forêts, relevant du régime forestier, classés volontairement
par l'ONF comme réserves biologiques pour leur intérêt en biodiversité.
Ces réserves biologiques sont de deux sortes :
- les réserves biologiques intégrales (RBI)
- les réserves biologiques dirigées (RBD)
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Les forêts de protection (art. L141-1 à L141-11 du Code forestier)
Les réserves biologiques domaniales et forestières
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Sources : DDT 31, DRAAF, ONF 2008
Réseau Natura 2000
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En Haute-Garonne, le réseau européen de sites
Natura 2000 se compose de douze sites pour
48 672 ha, soit 7,5 % de la surface de la
Haute-Garonne dont :
- 4 sites Directives Oiseaux ;
- 8 sites Directives Habitats Faune Flore.
En 2013, tous les sites sont dotés d'un document
d'objectifs (document de gestion des sites) sauf
le site de la Vallée du Tarn (document en cours
de rédaction) et les sites de la vallée de Garonne
(1 site Habitats et 2 Directive Oiseaux) dont le
document est en cours d'approbation.
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Direction Départementale
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- La directive "habitats faune flore" établit un
cadre pour les actions communautaires de
conservation d'espèces de faune et de flore
sauvages ainsi que de leur habitat. Cette
directive répertorie plus de 200 types d'habitats
naturels, 200 espèces animales et 500
espèces végétales présentant un intérêt
communautaire et nécessitant une protection.
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
permettent de mettre en oeuvre des mesures
de préservation de ces habitats et espèces
menacés.
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- La directive "oiseaux" vise à la conservation à
long terme des espèces d'oiseaux sauvages en
ciblant 181 espèces et sous-espèces
menacées au niveau européen.
Plus de 3 000 sites ont été classés par les
Etats de l'Union en tant que Zone de
Protection Spéciale (ZPS).
Des contrats de gestion subventionnés sont
signés avec des agriculteurs ou des propriétaires
qui souhaitent engager leurs terres dans des
pratiques respectueuses de l’environnement.
Ainsi entre 2009 et 2013 ce sont près de 1500 ha
qui ont été contractualisés par des agriculteurs
pour des mesures telles que la réduction
d'utilisation de fertilisant ou d'ouverture de milieux
en cours d'enfrichement, soit plus de 11% de la
surface agricole utile des sites Natura 2000.
Sur la même période, 12 contrats Natura 2000
ont été signés pour un montant de près de
340 000 € pour permettre la restauration de
ripisylves, la restauration de roselière ou plus
largement la conservation d'habitats naturels et
des espèces qui les occupent.
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Les Directives "Oiseaux" 1979 (DO) et "Habitats
faune flore" 1992 (DH) établissent la base
réglementaire du grand réseau écologique
européen. Les sites désignés au titre de ces
deux directives européennes forment le réseau
NATURA 2000.
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Fonds : ©IGN - BD CARTO ®
Sources : DDT 31
Espaces naturels préservés
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La stratégie de création d’aires protégées
constitue l'un des chantiers prioritaires du Grenelle
de l’environnement : au niveau national la
surface des espaces bénéficiant d'une protection
forte doit doubler d’ici 2020 pour atteindre 2% au
moins du territoire terrestre métropolitain.
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Les outils concourant à cet objectif sont les
réserves biologiques domaniales ou forestières,
les arrêtés préfectoraux de protection de
biotopes, les réserves naturelles nationales et
régionales et les parcs nationaux.
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En Haute-Garonne la superficie concernée est
de 3 607 ha soit 0,6 % du territoire.
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