communiqué de presse Code général des collectivités territoriales 2013 Une 9e édition actualisée au 31 mars 2013 Paris, le 24 mai 2013 – LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie le Code général des collectivités territoriales 2013, à jour notamment de la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Mis à jour et commenté par une équipe d’experts, ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires codifiés concernant l’organisation et le fonctionnement des communes, départements, régions et établissements publics de coopération (EPCI). Le Code général des collectivités territoriales 2013 est marqué par de nouvelles annexes : Districts, communauté de villes et Code des communes, Finances locales, Circulaires relatives au contrôle de légalité… Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et d’extraits du Code général des impôts. Parmi les nouveautés : le décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe de publicité extérieure ; la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ; la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ; la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; l’ordonnance du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ; Les auteurs Cet ouvrage est commenté sous la direction du Professeur Jacques Moreau, par les professeurs Ludovic Ayrault, Jacqueline Domenach, Olivier Gohin, Dominique Turpin et Patricia Bonamy, directeur des affaires des affaires juridiques et de la commande publique du département d'Indre-et-Loire. e 9 édition – 2 400 pages environ – 978-2-7110-1780-5- en librairie le 23 mai 2013 - 72€ ® À propos de LexisNexis en France – www.lexisnexis.fr Editeur juridique de référence, LexisNexis est un acteur majeur dans les services d'information et les solutions de gestion pour les professionnels. Ses activités couvrent cinq domaines : l’information et l’édition juridique, la diffusion de la presse et de l’information économique et financière sur internet, les formations et conférences, et les logiciels de gestion à destination des professionnels. L'entreprise s'appuie sur une expertise éditoriale centenaire et sur une technologie de pointe pour apporter aux professionnels une vaste gamme de produits et services réputés : JurisClasseur, D.O, LexisNexis Business, Lexis360.fr, etc. Suivez l’actualité de LexisNexis sur les réseaux sociaux Twitter @LexisNexisFr - Facebook LexisNexis France Contact Presse : Nathalie Beauvillain - 01 71 72 47 79 - [email protected]