Expérience de la commune d`Anderlecht

Expérience de la commune d'Anderlecht
Marchés publics durables
Axe d'amélioration n°1 de l'Agenda 21:
Renforcement de l'exemplarité communale
notamment en matière de politique d'achats
Plan d'actions Agenda 21 comprend 63 actions dont :
- action n°1C: intégration clauses environnementales
- action n°1D: intégration clauses sociales
Point essentiel: sensibilisation et formation des
collaborateurs des différents services concernés (depuis 2010)
- participation aux formations « marchés publics durables » IBGE
- réseau des acheteurs publics durables bruxellois,...
Présentation marché de fournitures 2012
« Acquisition de vêtements de travail »
Achat de vêtements de travail et équipements
pour différents services communaux
Estimation totale du marché: 80.000 € TVAC pour 1 an
Marché à 40 lots: 1 type de vêtement/équipement = 1 lot
Présentation marché de fournitures 2012
« Acquisition de vêtements de travail »
Procédure négociée sans publicité
Contact en juillet 2012 avec Achat'Act avant le lancement du marché
 modifications du cahier des charges
15 firmes consultées - 8 offres reçues - 8 offres analysées
Intervention des services concernés dans le choix final suite à la
consultation des échantillons transmis par les fournisseurs
Marché non encore attribué officiellement
Intégration de nouvelles clauses dans le
cahier spécial des charges
Objet du marché:
« Acquisition pour l'année 2012 de vêtements de travail, de chaussures
de protection et d'équipements de protection, fabriqués dans le respect de
l'environnement et dans des conditions de travail respectueuses des
droits fondamentaux des travailleurs employés dans les usines de
confection. »
Clause d'exclusion
Engagement obligatoire au respect des 8 conventions de base de l’OIT +
autres normes habilitantes
Preuve via déclaration sur l'honneur
 OK pour tous les soumissionaires
Intégration de nouvelles clauses dans le
cahier spécial des charges
Préférences d'attribution:
Prix = principal critère d'attribution
+ préférence d'attribution pour des produits disposant:
Soit d'un label environnemental ou équivalent
(ex: label Nordic Swan, label écologique européen, agriculture bio,...)
Soit d'un label social ou équivalent
(ex: Max havelaar, label social belge,... )
+ préférence d'attribution pour des fournisseurs:
Soit disposant d'une certification SA8000 ou équivalent
Soit adhérant à un système de vérification multipartite (FLA, FWF,...)
Évaluation de la préférence pour des
produits labellisés
Ajout d'une colonne « label du produit »
dans le formulaire de remise de prix
Un seul label proposé: Oeko-tex 100
Sur les 8 firmes ayant remis offre:
- 5 offres sans aucun label
- 2 offres avec 2 ou 3 produits référencés Oeke-tex 100
- 1 offre avec 8 produits référencés Oeke-tex 100
Difficulté de la vérification de la labellisation réelle
du vêtement proposé !!!
Évaluation de la préférence pour des
produits labellisés
Évaluation de la préférence pour des
produits labellisés
Évaluation de la préférence pour des
produits labellisés
Évaluation de la préférence pour des
produits labellisés
Évaluation de la préférence pour des
produits labellisés
Évaluation de la préférence pour les
fournisseurs
Documentation parfois très abondante!
- Certification ISO 9001 / ISO 14001 / EN 16001 / OHSAS 18001
du grossiste / fournisseur / producteur
- Charte éthique et écologique / Communication sur le progrès /
Code de conduite / Attestation non assujeti Reach
- Certificat SA 8000: 1 seul (Molinel - Vietnam) mais périmé...
- Adhésion FLA ou FWF: aucune
Perspectives pour le marché
d'acquisition 2013
- Label OEKO TEX 100:
Ajout du label dans les préférences d'attribution par rapport aux
produits. Comment faciliter la vérification?
- Certification environnementale ISO 14001
Ajout dans les préférences d'attribution par rapport aux fournisseurs?
Idem OEKO TEX 1000?
- Pondération des critères d'attribution?
- Réflexion sur la procédure de choix en interne
Présentation marché de services 2011
« Entretien vêtements de travail »
Contrat d'entretien concernant vêtements de
travail et linge de services communaux
Lot 1: Essuies cuisine restaurants sociaux et économat + draps crèches
Lot 2: Vestes, pantalons, tabliers et blouse/tunique cuisines et crèches
Estimation totale du marché: 28.000 € TVAC pour 1 an
Procédure négociée sans publicité
Assistance du HelpDesk « greenprocurement »: CSC + attribution
6 firmes consultées - 3 offres reçues – 2 offres analysées
Intégration de clauses
environnementales dans le cahier
spécial des charges
Objet du marché:
« Contrat d'entretien écologique du linge »
Clause technique:
Interdiction d'utilisation de solvants chlorés, halogénés
ou fluorés en cas de nettoyage à sec
Critères d'attribution: (en ordre décroissant d'importance)
1) Prix
2) Impact environnemental des activités de blanchisserie
3) Impact environnemental du transport du linge
Évaluation du critère n°2
« Impact environnemental des activités
de blanchisserie »
Evaluation sur base d'une note technique à rédiger par le
soumissionnaire (minimum 2 pages) décrivant les mesures
prises
But = répondre à 3 objectifs fixés par la commune d'Anderlecht :
1) Réduire pollutions induites par la production et l'utilisation de détergents
2) Minimiser consommation d'eau et d'énergie non renouvelable
3) Favoriser emballages écologiques et/ou réutilisables pour le transport
Évaluation du critère n°2
« Impact environnemental des activités
de blanchisserie »
Synthèse de l'analyse des informations fournies
Aspects
environnementaux
Détergents écolofgiques
Réduction consommation
Eau-Electricité
Électricité verte
Management envir. et reporting
Emballages réutilisables et/ou
recyclables
Firme A:
Firme B:
Note technique de 2 pages
+ documentation
Pas de note technique
mais documentation abondante


Détergent « Eco-label européen »
Pas d'information


Pas d'information
Informations quantitatives


Preuve = contrat de fourniture
Preuve = contrat de fourniture


Pas d'information
Adhésion ISO14001 + rapport


Bacs plastiques + sac en tissu
Film plastique
 Offre du soumissionaire B = léger avantage pour ce critère
Évaluation du critère n°3
« Impact environnemental du transport »
Evaluation sur base d'un plan de déplacement et du
descriptif des véhicules de livraison à fournir par le
soumissionaire
But = répondre à l'objectif fixé par la commune d'Anderlecht
Minimiser les émissions de polluants
induits par les déplacements liés
à l'enlèvement et à la livraison du linge
(4 points d'enlèvement hebdomadaire)
Évaluation du critère n°3
« Impact environnemental du transport »
Synthèse de l'analyse des informations fournies
Aspects
environnementaux
Plan de déplacement
Type de véhicule
Firme A:
Firme B:


Circuit de 6,4 km
(Atelier implanté dans commune
voisine)
Principe d'optimalisation GPS mais pas
d'information quantitative
(Atelier en périphérie)


Véhicule utilitaire léger
(information sur les modèles exacts)
Peu de précision sur le type de
véhicule (« fourgonnette »)
 Offre du soumissionnaire A = avantage significatif pour ce critère
Résultat de l'analyse des offres
Conclusion de l'analyse des 3 critères d'attribution
1) Prix : Firme A (20% moins cher que firme B)
2) Impact environnemental des activités de blanchisserie: Firme B
3) Impact environnemental du transport du linge: Firme A
 Désignation de la firme A
Cahier des charges 2013
« Entretien vêtements de travail »
1) Clauses techniques renforcées:
Interdiction eau de javel
Obligation produits hypoallergéniques pour draps crèches
2) Critères d'attribution: pondération
Prix = 40%
Garanties de qualité = 30%
Impact environnemental du nettoyage = 30%
+ détail des points accordés pour l'analyse environnementale
+ preuve de l'utilisation de détergents écologiques pendant exécution