OG obligatoires

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
N° de dossier
IDENTITE
Nom : _______________________________________________ Profession _____________________________________
Adresse mail : _______________________________________________________________________________________
Forme juridique : ___________________________________________________________________________________
Date début exercice : _________________________________ Date fin exercice : _________________________________
Date d’arrêté provisoire : ____________________________________________________
Tenue de la comptabilité :
 Par vous-même Par un comptable
Nom du responsable du dossier: _____________________________ Mail du comptable : __________________________
Nom du cabinet : _____________________________________________________________________________________
Adresse du cabinet : __________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________
Tél : |____|____|____|____|____|

Fax : |____|____|____|____|____|
Envoi de la 2035 à la DGFIP :
 EDI par cabinet comptable
 EDI par ACRI

2035 rectificative:

Commentaire:
 OUI
 NON
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________
DECLARATION DU PROFESSIONNEL
DE L’EXPERTISE COMPTABLE
Je soussigné(e),
Identification du professionnel de la comptabilité
Siret:
Dénomination:
Adresse :
Déclare que la comptabilité de
Identification de l’association agréée
N° Agrément :
Désignation :
Adresse :
203800
ACRI
Pôle Jules Verne
Secteur 2
13 rue de l’île mystérieuse
80440 BOVES
 Est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels
de l’expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à
l’administration fiscale et à l’association agréée sont le reflet de la comptabilité
 Est conforme aux exigences de l’article 99 du CGI :
FORMAT
La nomenclature comptable prévue par l’arrêté du 30 janvier 1978
Le plan comptable de la profession retraité
La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
OG BNC 00
INFORMATIONS GENERALES
Renseignements divers
Réponse
Statut du conjoint dans l’entreprise :
(1) Collaborateur – (2) Salarié – (3) Associé – (4) Ne travaille pas l’entreprise
Le fonds a-t’il été créé par l’adhérent ? (1) Oui – (2) Non
Faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l’analyse des
comptes (sinistre, vol, extension, concurrence…)
Prélèvements personnels faibles : y a-t’il d’autres sources de revenus dans le
foyer ? (1) Oui – (2) Non
Possibilité de réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t’il eu
renonciation volontaire ? (1) Oui – (2) Non
Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t’il été fait ? (1) Oui – (2)
Non
Si l’adhérent a cessé son activité
-date de la cessation
-motif de la cessation
(1) Vente – (2) Vente avec départ en retraite – (3) Départ en retraite sans reprise – (4)
Arrêt sans reprise – (5) Transformation juridique – (6) Reprise par le conjoint – (7)
Décès – (8) Maladie – (9) Congés de maternité – (10) Déménagement
Ouverture d’une procédure collective
(1) Non – (2) Conciliation avec accord homologué – (3) Sauvegarde – (4)
Redressement judiciaire – (5) Liquidation judiciaire
Locaux professionnels
Réponse
(1) Bien inscrit au registre des immobilisations – (2) Location ou crédit bail
immobilier – (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soimême – (4) Usage gratuit – (5) Absence de local professionnel
Désignation
VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL
Type
Mode de
%
Date de 1ère
Taux
(A)
détention (B)
Prof.
mise en
D’émission
circulation
De CO2 (C)
Valeur
TTC
DU
véhicule
(A) Type : (1) Tourisme, (2) Utilitaire, (3) Moto, (4) Vélo, vélomoteur, scooter
(B) Mode de détention : (1) Propriété, (2) Crédit bail, (3) Location longue durée, (4) Location courte durée  3mois
(C) Taux d’émission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004.
OG BNC 01
Cocher l’option choisie :
 FRAIS FORFAITAIRES = Barème kilométrique
Véhicule 1
Modèle :………….
Véhicule 2
Modèle :…………..
Véhicule 3
Modèle :…………..
Kilomètres professionnels
Barème
Location de garage
Report Ligne 23 de la 2035 A =
 FRAIS REELS si votre véhicule est inscrit au tableau des immobilisations
Véhicule 1
Véhicule 2
Véhicule 3
Assurance
Carburant
Entretien
TOTAL (1)
=A
Coefficient d’utilisation
professionnelle (en %)
=B
Montant d’utilisation professionnelle (2)A x B
=C
Part privée (1)
A–C=D
(1) - Soit A est reporté ligne 23 (2035 A) et D ligne 36 (2035 B) en « divers à réintégrer »
Ou
(2) - C est reporté ligne 23 (2035 A)
Annexe 1
LEASING, location du véhicule

Type du véhicule |________________________|

Location simple ?
OUI

NON 

Leasing ?
OUI

NON 
- durée du contrat de location |______________| en mois
Si crédit bail

Date début du contrat |_____|_____|_____|

Dépôt de garantie |___________________|

Option rachat en cours d’année ?

Rachat leasing (à amortir) |_____________|

Quote-part amortissement à réintégrer
OUI 
NON

indiquée par la société de crédit bail |___________________|
Frais pour véhicules
Carburant
Assurance
Entretien
Loyers
Total
Amort. fiscal
limité à
……………
Part loyer
correspondant
à l’amort. non
déductible
Nbre kms effectués
Privé
Professionnel
Quote-part
privée à
Réintégrer
/ frais
En cas de revente
Date
Prix vente
Annexe 2
DETAIL DIVERS A DEDUIRE
DETAIL DIVERS A DEDUIRE
Déductions fiscales
Montant déduit
Plus-values
Plus-value court terme étalée
Médecin du secteur I
Déduction forfaitaire 2%
Déduction forfaitaire 3%
Déduction forfaitaire groupe III
Divers à déduire
Exonération « Zone France urbaine »
Exonération « Entreprise nouvelle »
Exonération « Jeunes entreprises innovantes »
Exonération « Permanence des soins de médecins »
Exonération « Pôle de compétitivité »
Abondement sur l’épargne salariale
Abattement sur le bénéfice « des jeunes artistes »
OG BNC 02
REINTEGRATIONS ET CHARGES MIXTES
Nature de la charge
Montant
Total
Mode de
réintégration
(A)
Montant
réintégré
Salaires nets et charges sociales
Autres impôts
Loyers et charges ou Ch. De copropriété
Location de matériel et mobilier
Entretien réparation
Chauffage, eau, gaz, électricité
Assurances autres que véhicules
Véhicules : Amortissement - quote-part non déductible
fiscalement
Véhicules : Amortissement - quote-part non déductible
relative à l’usage privé ou salarié
Véhicules : Crédit-bail ou location - quote-part non
déductible fiscalement
Véhicules : Crédit-bail ou location - quote-part non
déductible relative à l’usage privé ou salarié
Véhicules : Autres frais (ligne 23) quote-part privée ou
salariée
Véhicules : Intérêts d’emprunt - quote-part relative
à l’usage privé ou salarié
CRDS & CSG
Loi Madelin
Fournitures de bureau, documentation P et T
Quote-part frais de repas non déductible
Intérêts d’emprunt (hors véhicule)
Autres frais financiers + agios
Frais de comptabilité et d’adhésion à l’AGA
Amendes et pénalités
PVCT réintégrée
Moins value quote-part privée
Autres
(A) Mode de réintégration : Extra comptable en « Divers à réintégrer » -1-Comptable en décote directe -2-
OG BNC 03
TABLEAU DE PASSAGE : Reconstitution de la déclaration 2035 au vu de la trésorerie
NEANT
CODES
OBSERVATION DEMANDEE – CONTROLE DE REGULARITE
AA
Solde comptable des comptes de trésorerie au 31/12
AB
Prélèvements personnels
AC
Versements SCM
AD
Capital emprunté remboursé dans l’année
AE
Acquisitions d’immobilisation
AF
Quote-part privée (dépenses mixtes)
AG
TVA décaissée
AX
TVA déductible sur immobilisation
AY
TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035 B)
AZ
Autres (à préciser)
AZ
AH
Total A
AJ
Solde comptable des comptes de trésorerie au 01/01
AK
Apports
AL
Quote-part frais SCM
AM
Emprunt (capital reçu)
AN
Montant encaissé suite à cession d’immobilisation
AW
TVA encaissée (case CX de la 2035 B)
AP
Frais déduits non payés, frais forfaitaires
BZ
Autres (à préciser)
BZ
AQ
Total B
AR
Résultat théorique (Total A – Total B)
AS
AU
Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035 A)
Encaissements théoriques
=3
Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035 A)
AV
Situation à priori
AT
(1)
(2)
(1 +2)
(4)
(4 - 3) = 0
0
OG BNC 04
ANNEE 201
TVA COLLECTEE
à remplir uniquement par les adhérents qui tiennent une
COMPTABILITE CREANCES DETTES
&
TVA PAYEE SUR LES ENCAISSEMENTS
DONNEES COMPTABLES TTC
MONTANTS TTC
Autres à
préciser :
NON ENCAISSE AU 31/12/N-1
Soldes des comptes clients au 1er janvier
+
FACTURATION TTC dans l’année (N) :
Autres à
préciser :
Honoraires
-
Autres à
préciser :
NON ENCAISSE au 31/12 de cette année (N) :
Soldes des comptes clients au 31 décembre
ENCAISSEMENTS TTC
(A)
VERIFICATION avec les déclarations de TVA à partir de l’OG BNC 06
Base HT des recettes figurant sur les déclarations de TVA de l’année :
TVA figurant sur les déclarations CA3 ou CA12 colonne (4)
TTC (Base HT + TVA) VERIFICATION ENCAISSEMENTS
(B)
(A) – (B) = 0 situation normale
(A) – (B) <> 0 établir une déclaration de TVA rectificative
OG BNC 05
TVA - COMPTABILITE RECETTES / DEPENSES
Si la totalité des recettes est exonérées de TVA, cocher la case
Assujettissement : (1) Total – (2) Assujetti Partiel – (3) Non Assujetti
Si (2) : Coefficient de déduction (en %)
Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel :
lettre d’option adressée à l’administration ? (1) Oui – (2) Non
RECETTES
Base HT(*)
(1)
Taux de TVA (2)
Montant
de la TVA
(1) x (2)
Base HT (*) de
la déclaration
de TVA
Montant TVA des
déclarations CA3
ou CA12
Exonérées
En franchise
Taux (**) %
Taux (**) %
Taux (**) %
Taux (**) %
Autre taux (**) %
Autre taux (**) %
Acquisition
intracommunautaire
Régularisation en base de
TVA
TOTAL
(3)
Si donnée (3)  (4), justifier l’écart :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Montant de la TVA déductible
Renseignements concernant la TVA déductible sur immobilisations
Montant des acquisitions d’immobilisations ouvrant droit à TVA
HT
récupérable
TTC
(*) si comptabilité tenue TTC, ramener les bases en HT pour compléter les tableaux
(**) Il est préconisé que l’ordre d’affichage des taux de TVA dans le tableau soit décroissant
DECLARATIONS DE TVA (à transmettre obligatoirement)
OG BNC 06
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES – ASSOCIE
Attention, ce formulaire doit exister en autant d’exemplaire qu’il existe d’associé dans la société.
A remplir pour chaque associé d’une société d’exercice pour déterminer son résultat net non commercial à
reporter sur sa déclaration n°2042.
Néant
Cocher cette case si vous ne disposez pas des informations concernant l’associé.
Informations générales
Identification
Valeur
Nom de l’associé
Prénom de l’associé
Valeur des parts sociales inscrites au patrimoine professionnel
Quote-part de l’associé dans le résultat social en %
Montant en euro de la quote-part revenant à l’associé
INFORMATIONS
Montant
Honoraires Rétrocédés
Impôts et Taxes
CET (CVAE et CFE)
CSG déductible
Frais de véhicules (trajets domicile / lieu de travail)
Charges sociales personnelles
Obligatoires
Facultatives
Frais Financiers
Autres (préciser la nature) :
Total des Dépenses (B)
Déductions diverses (C) (à préciser) :
Réintégrations diverses (D) (à préciser) :
RESULTAT NET DE L’ASSOCIE
(A – B – C + D)
Plus ou moins value réalisée sur la cession de :
Montant :
Frais de véhicules (à ne compléter qu’en cas d’utilisation du calcul forfaitaire)
Modèle du véhicule
(A)
Type de véhicule (A)
Puissance
Nombre de km
Montant des
indemnités km
Type : (1) Tourisme, (3) Moto, (4) Vélo, vélomoteur, scooter
OG BNC 07
ZONES LIBRES
Code
Libellé
Montant
BALANCE (à transmettre obligatoirement)
OG BNC 08
▪ Notification annuelle URSSAF :
OUI
☐
NON ☐
COTISATIONS SOCIALES DE L’EXPLOITANT
NOM DE LA CAISSE
Périodicité
des
paiements
▪ Allocations familiales (URSSAF)




Allocations familiales
CSG déductible
CSG non déductible
Formation
CUM

▪ Maladie
▪ Loi Madelin
▪ Vieillesse
TOTAL A
Cotisations obligatoires
(ligne BT de la 2035 A)
Cotisations facultatives
(ligne BU de la 2035 A)
CSG déductible
(ligne BV de la 2035 A)
CSG non déductible
(Compte 1080)
Formation
TOTAL B = TOTAL A
Montants des
éventuels
remboursements
Montants payés à la
caisse
Année 201
Détermination du résultat fiscal
Nom :
Résultat Balance
(OD)
Résultat 2035