3 - 1er trimtre 2017 éditorial Chères Consœurs, Chers Confrères, Sommaire 14 L’éditorial 24 Hommage du CDO 94 à Alain 34 Grandir L’ENKRE – Hôpitaux de St-Maurice 44 A propos des contrats 54 Vos élus salariés Comparaison de points factuels 64 Chuuutt ! 74 De l’autre côté 84 Décret et arrêté : Nouveau et important C’est avec tristesse que je vous annonce le décès brutal de notre ancien président ALAIN VESSILLIER. Pour tous ceux qui l’ont connu, nous garderons d’Alain le souvenir d’un homme honnête, dévoué et toujours disponible pour les autres. Vous trouverez en page 2 l’hommage que le CDO lui a rendu lors de ses funérailles à Valenton. Cette année a été placée sous le signe du « Conseil » aux Kinésithérapeutes. Les élus se sont mobilisés pour prendre contact avec les confrères en difficulté d’exercice ou de contrat. Le bilan est positif. Comme on peut le constater, il y a eu cette année moins de plaintes et elles ont toutes abouti à des conciliations. Aucun dossier n’a été transmis à la Chambre disciplinaire. Le saviez-vous ? Le département du Val-de-Marne est pilote pour le DMP (Dossier Médical Partagé) et l’expérience a démarré en décembre. Vous pouvez donc, dès maintenant, ouvrir un dossier pour tous vos patients, le consulter et mettre vos observations. Le RPPS (Registre Partagé des Professionnels de Santé) quant à lui est mis en place depuis le 5 décembre 2016. Le Conseil départemental devient, de ce fait, la porte d’entrée de la profession. Le numéro RPPS remplacera progressivement votre numéro ADELI. Imprimé par nos soins Maquette : Michel-Olivier BERNARD N’oubliez pas que Le Conseil de l’Ordre du Val-de-Marne reste votre interlocuteur privilégié en cas de début de conflit entre confrères ou patients. Que cette année 2017 soit celle de la réalisation de vos projets personnels et professionnels. Bien confraternellement. Christian PIERRE FRANÇOIS, Président du CDO94 La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 Hommage du CDO 94 à Alain 2u Adieu, Alain, notre vieux compagnon de route. Tu nous manques déjà. Alain a été diplômé de l’EFOM en 1965, il avait installé son cabinet libéral dans un quartier populaire de Créteil. Rapidement, il s’est investi dans la défense des professionnels, en intégrant un syndicat pour en devenir le Président pendant une dizaine d’années. Ayant milité pour la création de l’Ordre, il en deviendra le premier Président du Conseil du Val-de-Marne. Tout au long de son parcours au service des autres, Alain aura été bienveillant et efficace. Passionné par son métier, il était entier et convaincu. Courageux dans ses positions, il n’aura jamais laissé les gens indifférents. Nous n’avions pas toujours les mêmes opinions, mais nos échanges restaient courtois et respectueux. Doué d’une rare faculté à l’écriture, entre poésie et pamphlet, ses pages empreintes d’une grande sensibilité resteront pour nous inoubliables. Son sens au partage l’avait naturellement amené ver l’humanitaire, d’abord kiné du monde, puis l’Inde et enfin dernièrement son engagement auprès des réfugiés du Moyen Orient. Nous garderons de lui le souvenir d’un honnête homme, toujours disponible pour les autres, sa gentillesse et son sourire. Merci pour le travail accompli. A sa famille, ses proches, ses amis et ses vieux compagnons de route, j’adresse au nom du Conseil de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Val-de-Marne mes condoléances les plus sincères. Adieu Alain, tu nous manques déjà. Christian PIERRE-FRANCOIS La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 « Grandir» Notre profession s’est étoffée depuis de très longues années. Notre compétence et la définition de notre profession nous contraignaient pour grandir. Seul prendre du volume nous était permis. Ainsi, au fil des ans, nous avons pris du volume jusqu’à étouffer. Beaucoup d’autres que des kinésithérapeutes se sont aperçus de cette pléthore de travail pour venir butiner dans nos champs de rendement multiplié. Et multiplier les actes, certains ont su faire, car c’était la seule façon de prospérer. Aujourd’hui, une nouvelle définition de la profession vient étayer et renforcer notre espace professionnel. Pour la première fois depuis des années, la Loi nous permet de progresser vers le haut, de prendre des initiatives nouvelles, de mieux gérer notre plan de traitement, en un mot, de devenir plus responsable. Cette bouffée d’air pur, au-delà de nos stratégies habituelles, est en fait une révolution qui permettra aux jeunes diplômés de mieux servir la profession. Ils seront les premiers à vouloir utiliser ce nouvel espace en 3 dimensions, entrainant, j’en suis sûr, les réticences vieillissantes. Comme toutes les révolutions, on ne sait pas à quel point, celle-ci sera féconde. C’est cette incertitude qui peut inquiéter les plus frileux ou les plus frêles, mais quand se met en marche, l’énergie cinétique d’un tel changement produit par le plus grand nombre de professionnels, alors rien n’arrêtera cette montée vers la cime des arbres. Qu’importe alors ceux qui viendront brouter notre champ, nous aurons assez de feuillage pour réinventer l’avenir. Les responsables professionnels que nous sommes, sauront vous expliquer les pistes qui s’ouvrent dès maintenant. N’hésitez pas à venir nous rencontrer, n’hésitez pas à venir présenter vos propositions, n’hésitez pas à participer à la nouvelle kinésithérapie. Prenez, vous aussi, votre avenir en mains. Prenez part à l’évolution et soyez novateur avec vos nouvelles prérogatives. t3 A mon avis, le monde médical qui nous entoure ne s’est pas trompé quant à l’ampleur du changement substantiel inhérent à cette réforme. Soyez encore plus créatif que les prescripteurs peuvent le penser… Alain Vessillier… in mémoriam u L’ENKRE Hôpitaux de Saint-Maurice L’ENKRE organise, en partenariat avec l’UFR STAPS de l’Université Paris SUD – Université de Paris Saclay, un Diplôme Universitaire « Formations de Praticiens – Formateurs en Kinésithérapie ». Cette formation de 82 h se déroule de janvier à juin 2017 à l’ENKRE. Pour plus d’information, vous pouvez contacter : w L’ENKRE :Mme Catherine GROULEAUD [email protected] ou [email protected] - tél.:01 43 96 64 64 w L’UFR STAPS Université Paris Sud : Mme Norine COUSSOT [email protected] / tél. : 01 63 15 30 79. La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 A propos des contrats Sans vouloir parodier ni plagier ce cher Montesquieu, il nous a paru intéressant de réfléchir quant à " l'esprit " des contrats. Si on se place d'un point de vue juridique, dans un sens large, un contrat est une convention écrite ayant pour objet de créer une obligation, et il constitue une manifestation de la volonté individuelle. Dans la pratique, un contrat est destiné à constater l'accord des parties contractantes. 4u Cette convention n'était pas obligatoirement écrite ; un contrat, par extension, est devenu l'acte qui enregistre cette convention. De nos jours, la parole écrite ne suffit plus ; un acte écrit est nécessaire pour être sûr (en principe...) de faire respecter les conventions actées par un contrat entre les différentes parties. tout comme les assurances, utiles seulement quand un pépin arrive et que l'on en a besoin ! Et là, on s'aperçoit alors qu'il est mal rédigé, pas assez précis, ou trop, que certaines clauses sont abusives, désavantageuses, que certains confrères ne respectent pas les écrits, ou que le montant des rétrocessions laisse à penser que le titulaire cherche à gagner de l'argent sur "le dos" du collaborateur. Alors les soucis commencent : prises de tête, embrouilles puis plaintes, procès sont les suites logiques dues à un mauvais contrat ! L'Esprit des contrats est bafoué... Pour essayer d'éviter tous ces problèmes, sources d'ennuis et de désillusions, le conseil de l'Ordre s'est donné pour mission la vérificaC'est une évolution de l'Esprit des contrats, car tion de ces contrats, tant du point de vue de un confrère qui décide de "prendre " un associé l'éthique que du point de vue déontologique, ou un collaborateur et qui trouve... est un confrè- mais il ne peut donner son avis (positif ou re heureux d'exercer sa profession avec un nou- négatif ) que sur ces deux aspects, surtout si le veau venu dans son cabinet. Il en est de même contrat est déjà signé. La commission des contrats vérifie si l'esprit est bien respecté et pour le collaborateur ou le nouvel associé ! donne son aval pour la validation de ceux-ci. Toutes les parties concernées y trouvent leur L'idéal serait qu'elle puisse les examiner avant compte : le cabinet ne refuse plus (ou moins) leur signature, exerçant ainsi pleinement son de patients, les confrères se remplacent, assu- rôle de "conseil". rant ainsi la continuité des soins. En effet, un contrat signé doit être respecté et Quant aux patients, ils sont contents de trou- honoré. ver une bonne ambiance ainsi qu'une qualité Il faut donc bien réfléchir, se renseigner, ne de soins en évolution. pas hésiter à se faire conseiller avant de signer Il est bien évident qu'un contrat ne sert à rien cette convention qui engage chacun pour le tant que tout va bien et que l'entente entre les meilleur mais parfois, malheureusement, pour acteurs est parfaite. Cependant, il faut obliga- le pire... toirement mettre par écrit toutes ces conventions et établir ce contrat au cas où !... Par La commission des contrats est à votre disposicontre, quand un problème survient, l'impor- tion et vous assure de sa confraternité. tance des contrats écrits devient une évidence, Daniel DUMAINE La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 Comparaison de points factuels entre exercice libéral, et salariat Comparaison de points factuels entre exercice libéral, et salariat : Voici une liste non exhaustive des points qui pourraient interroger les hésitants sur le choix d’un mode d’exercice, et potentiellement éclairer au mieux une prise de décision. Les pratiques kinésithérapiques Les patients hospitalisés présentent généralement des pathologies soit peu retrouvées soit à un stade plus précoce, que celles retrouvées en prise en charge libérale. Celles-ci nécessitent des pratiques parfois différentes que celles exercées en cabinet. Notre métier ayant un vaste domaine de compétence, nous pouvons cibler les cas qui répondent le mieux à nos attentes professionnelles. Ainsi, l’exercice en hôpital peut intéresser de par ses spécificités. Le salaire (Ou autrement dit le nerf de la guerre, le principal déterminant pour la majorité des professionnels). Le salaire d’un kinésithérapeute à l’hôpital, en début de carrière, aurait en effet de quoi refroidir les téméraires. En clinique ou hôpital privé, ce seuil de départ est déjà plus élevé. En revanche, on peut compter sur l’évolution et augmentation (aussi minime soit-elle), au fil des années, qui a le mérite d’être régulière et qui, avec une carrière plus avancée, permet un salaire honorable. Au tarif horaire, en comparaison avec un libéral qui prendrait un patient à la demi-heure, sans dépassement, l’écart n’est finalement pas si grand, sans compter le fait que le salaire du kinésithérapeute salarié ne tiendra pas en fin de mois au nombre de séances réalisées, ni des retenues de la sécurité sociale, qui dès lors qu’elle estime une cotation d’acte mal posée, en retarde le paiement. L’indépendance (ou idée de croire qu’à son propre compte, nulle hiérarchie à subir) D’une part, toute hiérarchie ne se subit pas : les bonnes ou mauvaises relations existent partout, et en bonne intelligence, une hiérarchie ne se vit pas contraignante. De plus, est-ce vraiment une liberté pour un libéral, dès lors qu’il se trouve obligé à travailler lorsqu’il ne trouve pas de remplaçant pour ses congés ? et que penser des augmentations des diverses charges qui obligent à travailler un peu plus chaque année ? Ces pressions-là ne se vivent pas en structure telle que l’hôpital. Le travail pluridisciplinaire Il peut se vivre dans tous les modes d’exercices. Cependant, il existe une vraie facilité d’accès au sein d’une structure de soins, ce qui permet d’échanger, de s’enrichir auprès des représentants des différentes professions rencontrées, et de permettre aux patients d’accéder à une prise en charge coordonnée et cohérente. Qualité de vie Quand les horaires sont moins étalés, et laissent donc plus de temps libre, il est plus aisé, entre autre, d’avoir une vie familiale sereine, (d’autant plus quand l’employeur facilite l’accès aux modes de garde, ainsi qu’aux horaires aménageables), ou encore la possibilité de pratiquer du sport ou divers centre d’intérêt. En conclusion, il n’est pas question ici de prosélytisme dans un sens ou dans l’autre. Cependant il serait dommage de passer à côté d’opportunités professionnelles et humaines, par méconnaissance ou préjugés sur un fonctionnement particulier. Héloïse KARACHA Vos élus salariés Au sein du CDO 94, trois élus (2 consœurs et 1 confrère) professionnels en hôpital public et privé, dont 2 enseignants, l’un d’eux étant chercheur, représentent les kinésithérapeutes salariés. Depuis le début du fonctionnement du CDO 94, la composante salariée a toujours été reconnue : la particularité du CDO 94 se reflète dans l’existence d’une fonction de Vice-présidente salariée, conjointe à celle de Viceprésidente libérale. Outre la vérification particulière de la tenue du tableau départemental des kinésithérapeutes salariés, les élus salariés participent à : g la Commission des contrats : ils vous rappellent que tous vos contrats doivent légalement être transmis au Conseil ; g la Commission communication : information en direction des confrères et des futurs professionnels ; g la Commission des plaintes : étude des dossiers de défense de la profession, en particulier salariée. t5 Face à l’introduction en augmentation des non-professionnels de santé dans les établissements, voire à l’exercice illégal de la masso-kinésithérapie dans les structures, nous sommes vigilants quant à la probité et la déontologie relative à notre profession. Vos élus salariés sont et seront à votre écoute. Christian Fausser, Héloïse Karacha, Lucienne Letellier La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 “Libres propos” CHUUUTT ! 6u Quelques affaires récentes de secrets divulgués nous amènent à vous proposer quelques règles utiles à respecter. Or le secret, qu’il soit professionnel ou médical selon le point de vue sous lequel on se place, n’est pas une nouveauté. Hippocrate y faisait déjà allusion dans son célèbre serment. Et nous devons à nos patients cette qualité, rappelée dans l'article R 4321-55 de notre Code de déontologie, à plusieurs titres : La révélation d'un secret médical est non seulement une faute déontologique, mais une faute pénale sanctionnée par l'article 226-13 du Code pénal qui prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende, en dehors des exceptions prévue par l'article 226-14 du même Code. Le premier est très certainement de préserver le fameux dialogue singulier de nos cabinets de consultations kinésithérapiques afin que notre patient(e) puisse s’y exprimer le plus librement possible et permettre ainsi la mise en place des solutions thérapeutiques les plus adaptées à son cas si particulier. Ce qui se dit dans notre cabinet ne doit pas en sortir, pas même lors d’une conversation sur l’oreiller de notre moitié. Vous ne pouvez tout de même pas révéler de tels secrets dans n'importe quelle condition. L'échange d'informations ne peut avoir lieu que dans deux cas : - 1° Des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne ; - 2° Du périmètre de leurs missions (Art. 1110-1 du CSP) Le second est que nos patients ont droit à l’anonymat de leur traitement que ce soit vis à vis de leur conjoint, de leur voisin, de leur collègue et à fortiori de leur employeur. Libre à eux de le dire ou pas. Lorsqu’on vous appelle pour vous demander si untel est encore chez vous ou s’il est bien venu à son rendez-vous de telle heure, et hors le cas d’une demande parentale reconnue concernant un mineur, vous ne pouvez répondre que : que vous ne pouvez pas répondre ! De même votre agenda ne doit pas permettre à quiconque de lire le nom des autres patients, ni leurs fiches ou prescriptions trainer sur le bureau au vu et au su de tout le monde. Le premier ne change pas de ce que nous connaissons déjà. Il ne viendrait à l'idée de personne de discuter de la vie privée d'un de nos patients avec son médecin traitant si cela n'a aucun rapport avec la pathologie traitée. La loi du 26 janvier 2016, dite loi Touraine, et, surtout son décret d'application du 20 juillet, élargissent à la fois les professions à qui nous pouvons, sous certaines conditions, révéler un secret médical, et les professions, les mêmes, qui, par obligation, doivent maintenant respecter ce secret. Vous trouverez la liste de ces professions à l'article R 1110-2 du Code de la santé publique (CSP). Ce qui est relativement nouveau, c'est le 2°. Connaît-on vraiment le périmètre de la mission de chaque professionnel intervenant auprès de notre patient ? Devra-ton lire et apprendre la "fiche métier" de chaque profession désignée par ce décret de juillet ? Il est probable que la réponse soit positive. En effet, cette loi est faite dans l'in- La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 térêt du patient, et qu'adviendrait-il en cas de problème si nous n'avons pas transmis l'information nécessaire ? Cela pourrait nous être reproché, voire entraîner nos différentes responsabilités, civile, pour dédommager un préjudice, pénale, si cela, par exemple, entraînait une non-assistance à personne en danger, et disciplinaire, dans la mesure où nous n'aurions pas répondu à tous nos devoirs envers le patient. On le voit, le secret médical a donc des limites : la connaissance de sévices sur un mineur, par exemple, qui doivent alors être dénoncés ; le nouveau risque d’attentat et de port d’arme en sont un autre exemple, et une entorse peut y être faite, dans l’intérêt toujours du patient : celle de partager ce secret avec un autre professionnel de santé, dans les limites du strict nécessaire toutefois. (cf. articles ci-dessus) Le secret médical n'est donc, aujourd'hui, plus vraiment médical, puisqu'il peut être accessible à des professionnels autres que des professionnels de santé, comme votre personnel de ménage par exemple, à qui il ne faut pas omettre de rappeler ce devoir au risque d’être vous-même incriminé. Retenez qu'il n’y a qu’une chose qui doit se savoir et qui ne doit être un secret pour personne : c’est que le secret est toujours préservé chez nous ! Alors, soyons attentifs à le respecter et à le faire respecter. Christian FELUMB Marc DIARD Trésorier général Secrétaire général adjoint NB : tous les articles cités sont consultables sur : legifrance.gouv.fr De l’autre côté J’y suis allé... De praticien… je suis devenu patient et j’ai vu… et j’ai réfléchi à ce que nous étions et devrions rester… Des dispensateurs de vie à retrouver sur le plan fonctionnel. Le patient attend beaucoup de son thérapeute… l’empathie, le savoir, le toucher, la disponibilité… Parce qu’il travaille, qu’il s’acquitte de ses devoirs, qu’il satisfait à ses charges, il a droit aux soins que son activité suscite dans sa dégradation. Il a droit à l’attention qui lui permettra de poursuivre son parcours professionnel et ce sont ses besoins qui créent notre activité. Sommes-nous à la hauteur quand nous estimons en faire beaucoup pour si peu de reconnaissance financière ? Devons-nous privilégier nos prérogatives à leurs intérêts ? Notre kinésithérapie doit-elle s’estimer avant tout comptable ? Doit-elle être pratiquée pour les avantages financiers retirés ? L’orientation perçue, ces derniers temps, le confirmerait. Dommage pour une profession de générosité qui risque d’être dépecée par manque de conviction et n’être appréciée que pour le profit espéré. Sachons donner beaucoup… même à perte. Gardons la fierté d’être de bons kinésithérapeutes. Etienne FILIPPI t7 La Lettre du CDO94- N° 3 - 1er trimtre 2017 “Arrêté et décret” Nouveau et important ! L’arrêté du 8 novembre 2016, relatif aux procédures d'enregistrement des auxiliaires médicaux, et en particulier pour la profession de masseur kinésithérapeute, est paru le 15 novembre. Le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010, concernant les procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires, s’applique donc à notre profession car le Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS), géré par notre Ordre National, sera fonctionnel à partir du 5 décembre 2016. Ce répertoire va permettre de créer un nouveau numéro figurant sur notre carte CPS. En conséquence, l’Ordre Départemental sera le gui- “Brève...” chet unique d’enregistrement pour notre profession alors qu’actuellement, la procédure est un double enregistrement à l’ARS et à l’Ordre. Ceci concerne les nouvelles inscriptions ; pour ceux qui sont déjà enregistrés, tout se fera automatiquement. Cela nous permettra aussi de bénéficier d’un annuaire sécurisé et d’une Messagerie Sécurisée de Santé gratuite, MSsanté, mise en place par l’ASIP, donc d’envois sécurisés de mails et des pièces jointes. Cette nouvelle carte CPS embarquera prochainement la nouvelle infrastructure de gestion de clés, appelée IGC-Santé qui offrira une meilleure sécurité cryptographique et permettra aussi de consulter le DMP de manière sécurisée. Dominique BOURGEOIS DEVAUD N'oubliez pas que les dossiers des nouveaux diplômés ne pourront pas être validés avant une semaine après leur dépôt à l'Ordre. Ils ne pourront donc pas exercer pendant ce lapse de temps. 8u URSSAF d'Ile de France ADRESSES UTILES ARS 25 chemin des Bassins CS80030 94010 CRETEIL Antenne du Val de Marne 3 rue des Archives 94000 CRETEIL Accueil lundi, mardi et mercredi : de 9h à 12h et 14h à 16h30 Et jeudi : de 14h à 16h30 Tél : 01 49 81 86 04 Site : http://ile-de-France.sante.gouv.fr CARPIMKO 6 place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES Cedex Contact du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Site : http://www.urssaf.fr Tél : 01 30 48 10 00 Site : http://www.carpimko.com CPAM du Val de Marne 1 à 9 avenue du Général de Gaulle - 94031 CRETEIL Cedex - Tél : 0811 709 094 Elle vous recoit également dans les locaux de l'ARS du Val de Marne le mardi et jeudi de 14h à 16h30 CONTACT VOTRE CONSEIL LE BUREAU 2014-2017 Christian PIERRE FRANCOIS Président Vice-présidente Dominique BOURGEOIS DEVAUD Vice-présidente Lucienne LETELLIER Etienne FILIPPI Secrétaire général Marc DIARD Secrétaire adjoint Christian FELUMB Trésorier général Laurent BENOVICI Trésorier adjoint Délégué général au tableau Philippe NISSENBLAT NOS COORDONNEES Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Val de Marne 3 av. Pierre Brossolette 94000 CRETEIL Tél : 01 48 86 81 57 Mail : [email protected] Site internet : valdemarne.ordremk.fr MEMBRES TITULAIRES Claude Henri DUBOIS Isabelle CADORET Arnaud CERIOLI Christian FAUSSER Héloïse KARACHA Philippe LEVANNIER Michel BONNET NOS HORAIRES Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 16h Le mercredi sur rendez-vous MEMBRES SUPPLEANTS Daniel DUMAINE Jean GRIMBER