Commission européenne - Fiche d'information La Commission propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes Bruxelles, le 13 mai 2016 Avec 53 % des décès, le cancer est la première cause de mortalité d'origine professionnelle dans l’Union; il représente par conséquent le risque le plus important pour la santé des travailleurs dans l'Union européenne. Comment la législation de l'Union protège-t-elle aujourd'hui les travailleurs? Dans l'Union, les principes relatifs à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes sont établis par la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (SST) et par les directives traitant spécialement des risques chimiques, en particulier la directive sur les agents chimiques et celle sur les agents cancérigènes et mutagènes (dite «DCM»). Conformément aux règles en matière de SST, les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs doivent être supprimés ou réduits au minimum. La DCM fixe un certain nombre de dispositions concrètes spécifiquement applicables aux agents chimiques cancérigènes. Les employeurs doivent déterminer et évaluer les risques que courent les travailleurs du fait de l'exposition à certains agents cancérigènes ou mutagènes et éviter une telle exposition en présence de risques. Les agents cancérigènes doivent, si possible, être remplacés par des solutions moins dangereuses; sinon, ils doivent, dans la mesure des possibilités techniques, être fabriqués et utilisés en système clos pour éviter l'exposition des travailleurs. Lorsque la technique ne le permet pas non plus, l'exposition des travailleurs doit être réduite autant que possible par d'autres mesures. L'absence de valeurs limites d'exposition professionnelle à l'échelon national pour certains agents cancérigènes, ou leur niveau élevé pour d'autres, est synonyme non seulement d'une protection insuffisante des travailleurs européens, mais aussi de possibles répercussions négatives sur le marché intérieur. Ainsi, les entreprises implantées dans les États membres où les normes sont moins rigoureuses (absence de valeurs limites d'exposition professionnelle ou niveau élevé des valeurs applicables, de sorte qu'une plus grande exposition des travailleurs est tolérée) peuvent bénéficier d'un avantage concurrentiel indu. L'absence d'harmonisation des plafonds en vigueur peut être source d'incertitude quant aux normes de gestion des risques à observer. D'un point de vue plus général, dès lors, les valeurs limites d'exposition professionnelle favorisent la cohérence puisqu'elles représentent un même niveau d'exigence pour tous les utilisateurs et donnent un objectif commun aux employeurs, aux travailleurs et aux autorités de contrôle. La proposition vise donc à mettre en place un système plus efficace de protection de la santé des travailleurs dans le marché unique. La DCM dispose que les États membres peuvent adopter des valeurs limites nationales plus basses (et donc plus rigoureuses) que celles fixées au niveau de l'Union, ce qui est conforme à la finalité de la directive, à savoir réduire l'exposition autant que possible. Quelles modifications la Commission propose-t-elle d'apporter à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes? Sur la base des informations fournies par des scientifiques, des employeurs, des travailleurs et des représentants des États membres et des services d'inspection du travail, la Commission a établi une liste d'agents chimiques prioritaires recensés durant les travaux de consultation et propose des valeurs limites pour 13 d'entre eux. Pour les autres, de plus amples analyses sont nécessaires, et la proposition de valeurs limites s'y rapportant est prévue pour la fin 2016. Tableau 1. Secteurs, types de cancers provoqués et niveaux d'exposition estimés pour les 13 agents chimiques visés Types de Nombre Valeur cancers de Agents proposée Secteurs concernés provoqués ou travaille chimiques autres urs maladies exposés Fabrication de produits chimiques, 1,2Époxypropane 2,4 mg/m3 lubrifiants synthétiques, produits chimiques de forage pétrolier, systèmes de polyuréthane Fabrication de produits pétroliers 1,3-Butadiène 2,2 mg/m3 raffinés, fabrication de produits en caoutchouc 2-Nitropropane Acrylamide Bromoéthylène Composés du chrome (VI) Oxyde d'éthylène Poussières de bois durs 18 mg/m3 0,1 mg/m3 4,4 mg/m3 0,025 mg/m 3 1,8 mg/m3 3 mg/m3 Hydrazine 0,013 mg/m 3 o-Toluidine (0,5 mg/m3 ) Cancers du système lymphatique ou du système 485 hématopoïétiq 1 500 ue, risque accru de leucémie Cancer du système lymphatique et 27 600 hématopoïétiq ue Fabrication de produits chimiques de Tumeurs base, construction aéronautique et hépatiques spatiale (utilisation en aval) Fabrication de produits chimiques, enseignement, recherche et développement (R & D), autres Cancer du services aux entreprises, santé et pancréas action sociale, administration publique et défense Fabrication de produits chimiques et connexes, production de caoutchouc et de plastique, industrie du cuir, Cancer du foie production de pièces métalliques pour le commerce de gros Production et utilisation de pigments, peintures et revêtements métalliques (conversion) contenant du chrome. Utilisation en aval: les composés à Cancer du base de chromate, y compris le poumon et chromate de baryum, le chromate de cancer nasozinc et le chromate de calcium, sinusien peuvent être utilisés comme couches d'apprêt et de finition dans le secteur aérospatial. Extraction de pétrole brut et de gaz naturel, services annexes à l'extraction d'hydrocarbures, industrie des produits alimentaires, textiles et chimiques, fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique, Leucémie de montres et d'horloges, stérilisation en milieu hospitalier ou industriel, R & D, administration publique et défense, enseignement, santé et action sociale Cancers nasoTravail du bois, fabrication de sinusien et mobilier et construction nasopharyngien Cancer du Agents gonflants chimiques, poumon et pesticides agricoles, traitement des cancer du eaux côlon et du rectum Fabrication de produits chimiques et de fibres synthétiques, fabrication de Cancer de la produits en caoutchouc, R & D, vessie administration publique et défense, enseignement, santé et action sociale 51 400 54 100 n.d. 916 000 15 600 3 333 00 0 2 124 00 0 5 500 Exploitation minière, industrie du Silice cristalline verre, construction et fourniture alvéolaire 0,1 mg/m3 d'électricité, de gaz, de vapeur et (SCA) d'eau chaude Fibres céramiques réfractaires (FCR) Chlorure de vinyle monomère (CVM) Cancer du poumon, silicose 5 300 00 0 0,3 f/ml Effets respiratoires indésirables, Industrie manufacturière (production irritation de la de fibres, finition, pose, dépose, peau et des 10 000 opérations de montage, yeux et, dans mixage/moulage) certains cas, cancer du poumon 2,6 mg/m3 Fabrication de produits chimiques (production de CVM et de PVC) Angiosarcome, 15 000 hépatomes L'adoption de ces valeurs limites donnera aux employeurs, aux travailleurs et aux instances de contrôle un outil de mesure objectif pour garantir le respect des principes généraux de la directive. L'exposition à ces agents cancérigènes prioritaires devrait s'en trouver réduite ainsi que, partant le nombre de travailleurs souffrant de cancers d'origine professionnelle. Quels sont les avantages de la proposition? Selon les estimations, l'établissement des valeurs limites proposées permettrait de sauver quelque 100 000 vies sur les 50 prochaines années. Ce sont principalement les décès liés aux agents chimiques suivants qui pourront être évités: la silice cristalline alvéolaire (98 670), le chrome VI (1 670) et les fibres céramiques réfractaires (50). Toutefois, il peut s'écouler jusqu'à 50 ans entre le moment de l'exposition à l'agent cancérigène et le début de la maladie. L'estimation repose donc sur un certain nombre d'hypothèses concernant les projections d'exposition, les méthodes de production et les connaissances médicales. Quels seront les avantages de la proposition pour les travailleurs? Avant tout, les souffrances et la dégradation de la qualité de vie causées par le cancer seront réduites pour les travailleurs et leurs familles. La proposition contribue en outre à éviter des dépenses de soins de santé, des manques à gagner et d'autres coûts à la fois pour la personne malade et pour celles qui s'occupent d'elle. De plus, l'adoption des valeurs limites proposées améliorerait la protection juridique des travailleurs exposés. Quels seront les avantages de la proposition pour les entreprises? La proposition va diminuer les pertes de productivité liées aux cancers d'origine professionnelle pour les entreprises, puisqu'elles seront moins confrontées aux départs de travailleurs et aux coûts que représentent la recherche de remplaçants et leur formation. Par ailleurs, les valeurs limites au niveau de l'Union donnent un cadre de référence pour assurer la conformité, mettent en place des conditions égales pour tous, sous la forme d'un socle minimal européen de normes de protection, et clarifient les modalités de contrôle de l'exposition dans les différents États membres. Ces avantages sont essentiels à l'accomplissement d'un marché unique plus approfondi et plus équitable. Quels seront les avantages de la proposition pour les États membres? Pour les États membres, la proposition sera synonyme d'économies sur les soins de santé et la rééducation, ainsi que sur les dépenses connexes relatives à l'invalidité, aux retraites anticipées et autres prestations, dans le cas de maladies professionnelles reconnues. Elle va en outre réduire les frais administratifs et juridiques liés au traitement des demandes de prestations et à la gestion des cas reconnus. Comment les partenaires sociaux ont-ils été consultés? - Les partenaires sociaux ont fait l'objet d'une consultation en deux phases, conformément au traité. La Commission a tenu compte des résultats de la consultation des partenaires sociaux pour élaborer sa proposition, et notamment des travaux du comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les partenaires sociaux et les États membres ont donné leur avis sur les valeurs limites proposées dans la présente initiative. - Les partenaires sociaux ont marqué leur accord pour inclure d'autres substances dites issues de procédés dans le champ d'application de la directive, pour revoir les valeurs limites d'exposition professionnelle actuelles et pour en ajouter de nouvelles au regard des données scientifiques disponibles. ANNEXE – Valeurs limites en vigueur à l'échelon national et nombre de travailleurs exposés par État membre en ce qui concerne la SCA, les poussières de bois durs et le chrome Chrome VI Figure 1 — Chrome VI — Valeurs en vigueur à l'échelon national et valeur proposée Figure 2 — Chrome VI — Nombre de travailleurs exposés Poussières de bois durs Figure 3 — Poussières de bois durs — Valeurs en vigueur à l'échelon national et valeur proposée Figure 4 — Poussières de bois durs — Nombre de travailleurs exposés Silice cristalline alvéolaire (SCA) Figure 5 — Silice cristalline alvéolaire (SCA) — Valeurs en vigueur à l'échelon national et valeur proposée Figure 6 — Silice cristalline alvéolaire (SCA) — Nombre de travailleurs exposés MEMO/16/1655 Personnes de contact pour la presse: Sara SOUMILLION (+32 2 296 70 94) Christian WIGAND (+32 2 296 22 53) Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel