Synthèse du DOCOB - Natura 2000 Picardie

Synthèse du
Document d’Objectifs
Juin 2012
2
C
hers Acteurs de la Vallée de la Selle,
Suite à trois années de travail d’expertises et de concertations
sur le territoire du site Natura 2000 « Réseau de coteaux et
vallées du bassin de la Selle », le Document d’Objectifs
(document de gestion du site) a été validé le 24 février 2012.
Vous avez entre vos mains la synthèse de ce document (dont
un exemplaire complet est disponible en mairies). Cette
synthèse répond aux questions essentielles : Qu’est ce que le
réseau Natura 2000 ? Quels sont les enjeux de cette démarche
sur le site de la vallée de la Selle ? Quelles sont les particularités
du site (en termes écologique et socio-économique) ou encore
quelles sont les mesures de gestion préconisées ainsi que les
possibilités de financements ?
Que vous soyez agriculteurs, forestiers, riverains d’un cours
d’eau, propriétaires ou ayant droit de parcelles implantées au
sein du site,… vous avez la possibilité de vous engager dans une
démarche concrète de préservation de la biodiversité. Ainsi, je
vous demande instamment de vous approprier ce document et
de le faire vivre, en gardant à l’esprit que Natura 2000 constitue
une opportunité pour entretenir et restaurer durablement notre
patrimoine naturel.
Le syndicat Mixte AMEVA, porteur de la démarche, vous
accompagne et reste à votre disposition dans la mise en œuvre
de travaux d’entretien, de restauration du milieu ou encore
d’actions de sensibilisation, sur le site Natura 2000.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Guy LACHEREZ
Président du Comité de Pilotage du site Natura 2000
Maire de Conty
Vice-Président de la Communauté de communes de Conty
3
Natura 2000 est un réseau de sites qui accueillent
des espèces et des habitats* représentatifs du
patrimoine naturel européen. L’objectif de ce
réseau est d’assurer la préservation de la
biodiversité en conciliant les activités humaines et
la protection des milieux naturels.
Le
réseau
Natura
2000
est
fondé
sur
deux
directives européennes** :
 La directive « Oiseaux » : adoptée en 1979 et
actualisée en 2009 ; elle vise la conservation des
oiseaux sauvages d’intérêt communautaire*
notamment en préservant les habitats nécessaires
à leur reproduction et à leur survie. Cette directive
induit la création de Zones de Protection Spéciale
(ZPS).
 La directive « Habitats, Faune, Flore » :
adoptée en 1992, elle a pour objectif la
conservation des habitats naturels, des espèces
animales et végétales et des habitats d’espèces
d’intérêt communautaire. Cette directive induit la
création de Zones Spéciale de Conservation
(ZSC).
La situation en France…
Depuis 2007, la France a achevé son réseau
terrestre qui s’étend sur un huitième du territoire
français soit 6,9 millions d’hectares et
comprend :
● 1369
sites
en
ZSC
(directive
« Habitats ») ;
● 384
sites
en
ZPS
(directive
« Oiseaux »).
…et en Picardie
Le réseau picard des sites Natura 2000
comprend 48 sites qui couvrent près de 4,7% de
la surface de la région et comprend :
● 37 sites en ZSC recouvrant 48 000 ha
soit près de 2% de la surface de la
région ;
● 10 sites en ZPS recouvrant 85 000 ha,
soit 3,7% de la surface de la région ;
● 1 site Natura 2000 marin de 33 000 ha
partagé entre le Pas-De-Calais et
la Somme.
Source : Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable, des Transports et
du Logement
*Habitat : Il s'agit d'élément du paysage, ou d'un ensemble d'éléments, constituant les ressources permettant la survie des individus d'une espèce.
**Directives européennes : elles relèvent du droit de l’Union Européenne, elles donnent des objectifs a atteindre par les pays membres, avec un délais définis.
***Habitats et espèces d’intérêt communautaire : habitats et espèces typiques et rares ou en danger de disparition en Europe.
4
Les deux outils de la démarche Natura 2000
La France a fait le choix d’une démarche de
concertations et de dialogues avec les acteurs du
territoire en ce dotant de 2 outils particuliers ainsi que
le recours à la contractualisation pour la mise en
place d’actions de gestions sur les sites.
Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le Comité de Pilotage, désigné par
arrêté préfectoral, constitue l’organe
central de concertation, de débat et de
validation entre les élus, les usagers, les
socio-professionnels et les associations,
afin d’atteindre une gestion concertée
et cohérente avec les acteurs du
territoire.
Sur le site, la démarche Natura 2000 a été initiée le 13
juin 2008. Les membres du COPIL ont élu à sa
présidence Monsieur Guy LACHEREZ, (Maire de
Conty et Vice-Président de la Communauté de
communes de Conty) et désigné le Syndicat mixte
AMEVA pour assurer la maitrise d’ouvrage de la
coordination et de l’élaboration du DOCOB.
Visite de terrain
avec les membres
du COPIL
Le 24 février 2012, Monsieur LACHEREZ et le syndicat
AMEVA ont été réélus pour une durée de 3 ans, pour
assurer l’animation du territoire et la mise en place
des mesures de gestions définies dans le DOCOB.
Réunion des membres du COPIL
Le Document d’Objectifs (DOCOB)
Les Evaluations des Incidences
(Code de l’Environnement L. 414-4 du 1er août 2008)
Le
DOCOB
présente
un
diagnostic
socioéconomique des sites et dresse un état des lieux du
patrimoine naturel. Il définit des objectifs de gestion,
ainsi que les moyens concrets à mettre en œuvre
pour préserver les espèces et les habitats naturels
d’intérêt communautaire présents au sein du site. Le
Document d’Objectifs est issu d’un dialogue entre
l’ensemble des acteurs locaux.
Ainsi une fois ce DOCOB rédigé et validé par arrêté
préfectoral, les mesures de gestions préconisées
peuvent être mises en place : c’est la phase
d’animation du DOCOB.
Ce document sera prochainement disponible pour
consultation dans les 20 mairies des communes du
site.
* CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
 Pour protéger les espèces et les habitats d’intérêt
communautaire du site, une partie des projets
situés en son sein ou en périphérie sont soumis à
l’évaluation de leurs incidences.
 Sont soumis à évaluation : les documents de
planification, programmes, projets, manifestations,
travaux (tels que les zones de développement
éolien, la restauration des cours d’eau,…) qui
sont susceptibles d’affecter de façon notable le
milieu naturel.
 Ces programmes, projets,… sont répertoriés dans
2 listes : nationale et départementale. Ces listes
sont
disponibles
sur
le
site
internet
:
www.natura2000-picardie.fr ou dans le DOCOB.
5
Données administratives
Le site Natura 2000, « Réseau de coteaux et vallées
du bassin de la Selle » (FR2200362), s’étend sur 615
hectares, 2 départements (l’Oise et la Somme) et 20
communes. Il est désigné Natura 2000 au titre de la
Directive « Habitats, Faune, Flore».
Le site de la vallée de la Selle est un « ensemble
complémentaire de cinq vallées sèches et humides,
typiques et exemplaires du plateau picard central
associant un réseau de coteaux crayeux et un
réseau de ruisseaux à cours vifs » (INPN).
Zone de prairies et cultures (AMEVA)
Trois grands types de milieux se distinguent sur le site
(cf. Figure «Occupation du sol »)
 les milieux boisés ou forestiers : situés
majoritairement dans la partie Oise du site,
 les milieux ouverts à dominance agricole (les larris
et prairies) : situés sur les coteaux de part et
d’autre du fond de vallée,
 les milieux humides (les plans d’eau et cours
d’eau, à savoir les Evoissons, les Petits Evoissons et
la Poix) : situés en fond de vallée.
4% 1%
Cours d’eau les petits Evoissons
(AMEVA)
milieux boisés
milieux ouverts à
dominance agricole
30%
65%
Pourquoi le Syndicat mixte AMEVA
est porteur de la démarche Natura
2000 sur la vallée de la Selle?
milieux humides
milieux fortement
anthropisés
Compétences
de l’AMEVA :
Depuis
2002
Gestion du
risque
inondation
Occupation du sol sur le site Natura 2000
Depuis
2007
Lors du diagnostic écologique,
19 habitats
(boisements, coteaux calcaires, lisières forestières,
plans d’eau,…) et 9 espèces animales d’intérêt
communautaire ont été identifiés sur le site. Leurs
états de conservation sur le site ont également été
définis. Ces habitats et espèces sont présentés dans
la suite du document.
Restauration
écologique
des cours
d’eau de la
Selle et de ses
affluents
Avec l’ASA de la Selle*
Depuis
Animation du
2008
dispositif
Natura 2000
sur le site de la
vallée de la
Selle
Réponse au
risque
inondation
Prise en
compte de
la
biodiversité
Extension à
une
démarche
de territoire
* L’ASA de la Selle: Association Syndicale Autorisée de la Rivière Selle et de ses affluents, elle assure la gestion des rivières non domaniales
Animation et
Coordination
du Schéma
d’ Aménagement et de
Gestion des
Eaux (SAGE)
à l’échelle du
bassin
6
Le diagnostic socio-économique a permis
d’identifier les acteurs du territoire, les usages actuels
et passés, les pratiques et leurs perspectives. Ainsi sept
champs d’activité ont été identifiés :
 L’agriculture
:
64
agriculteurs,
majoritairement en « polyculture-élevage »
 La sylviculture : boisements issus de
régénérations naturelles
 L’utilisation de la ressource en eau : AC*
vétuste, peu de données pour l’ANC**
 L’exploitation des carrières : a façonné le
paysage mais n’est plus en activité
 La pêche : de renommée régionale
 La chasse : encadrée par de nombreuses
structures
 Les autres activités de loisirs : le tourisme
« vert » (s’appuyant sur l’intérêt paysager et
écologique du territoire), la randonnée et
les sports motorisés
Trois
structures
gestionnaires
du
territoire sont présentes sur le site :
l’Association Syndicale Autorisée (ASA)
de la rivière Selle (qui assure la gestion
des rivières non domaniales), le
Conservatoire d’ Espaces Naturels de
Picardie (qui est gestionnaire du larris
de Guizancourt) et le Centre Régional
de la Propriété Forestière (CRPF) qui
met en place des boisements pilotes
sur le site.
Périmètre et communes
du site Natura 2000
N
La Poix
Les Petits
Evoissons
Périmètre du site Natura 2000
Limites communales
* AC : Assainissement Collectif; ** ANC : Assainissement Non Collectif
La Selle
Cours d’eau
7
Habitats :
 Hêtraies de l’AsperuloFagetum : 63 ha
 Frênaies érablières à
mercuriale vivace : 164,5 ha
 Hêtraies-chênaies à lauréoles ou
laîche glauque : 7,3 ha
 Hêtraies-chênaies à jacinthe des
bois : 45 ha
 Forêts alluviales à Alnus Glutinosa :
4,5 ha
 Ourlets Forestiers : 0,3 ha
Les hêtraies à jacinthe des bois se trouvent
principalement sur les zones de plateau du site : dans
les bois de Baillon, de This, du Patis Madame, de
Vidame, du Camp Jourdain, du bois brulé et de
Choqueuse.
Espèces :
 Le Lucane Cerf-Volant
 Le Murin de Bechstein
 Le Murin à Oreilles échancrées
Hêtraie-chênaie à jacinthe des Bois (AMEVA, Biotope)
Les habitats forestiers représentent plus de la moitié
des habitats naturels du site et 84% des habitats
d’intérêt communautaire (285 ha).
L’activité sylvicole concerne essentiellement des
boisements privés et très morcelés (bien que 4
propriétaires possèdent 50 % des boisements du site).
Ces boisements sont issus de régénérations naturelles
et exploités de manière peu intensive. Cette activité
s'avère peu perturbatrice du milieu sur la plupart du
site.
Les ourlets forestiers sont des habitats qui constituent
une limite entre deux milieux. Les ourlets du site, bien
que peu représentés, peuvent subirent une pression
de par un entretien trop régulier des chemins.
Les forêts alluviales, constituées de frêne commun et
d’aulne glutineux, sont un habitat qualifié de
prioritaire à l’échelle européenne.
Les frênaies à mercuriale vivace, largement
majoritaires sur le site, sont bien représentées sur la
commune de Catheux. Cet habitat est en partie
constitué de hêtres. L’habitat hêtraies-chênaies à
lauréole ou laîche glauque est très proche de ce
dernier. Ces deux habitats se trouvent dans des
zones de pentes.
Forêt alluviale à frênes
communs et aulnes glutineux
(AMEVA, Biotope)
Hêtraie-chênaie à
lauréole
ou laîche glauque
(AMEVA, Biotope)
Frênaies à mercuriale vivace (AMEVA, Biotope)
Dans les forêts naturelles, la biodiversité liée au bois
mort peut présenter jusqu’à 30% de la biodiversité
totale (que ce soit les espèces qui se nourrissent du
bois ou les espèces qui dépendent de la
décomposition du bois pour leurs cycles de
développement). Or en France, 75% des forêts ne
possèdent pas de bois morts.
Plus largement, une gestion forestière intensive :
plantation d’espèces non indigènes, réalisation de
cycle
sylvigénétique*
court,
intervention
et
débardage** sur sol non portant, coupe rase et
coupe des arbres sénescents,… sont des menaces
potentielles pour les habitats d’espèces et les
habitats d’intérêt communautaire.
*Cycle sylvigénétique : caractérisent les dynamiques naturelles (sans intervention de l’Homme) successives d’évolution interne de la forêt et de ses milieux
**Débardage : transport des bois après abattage et façonnage depuis le lieu où ils ont été abattus jusqu'en bordure d'une voie carrossabl e.
8
Le Lucane Cerf-Volant, plus grand coléoptère
d'Europe (jusqu’à 8 cm de long) a impérativement
besoin de bois morts pour assurer son cycle de vie.
Sur le site, on le trouve sur les communes de Catheux
et de Choqueuse les Bénards.
La réglementation sylvicole
•
Cadre national : la Loi d’Orientation sur la Forêt
(LOF) de juillet 2001 introduit les principes de gestion
durable et multifonctionnelle des forêts.
•
Cadre régional : - Les Orientations Régionales
Forestières (ORF), issues de la LOF, définissent 4
grandes orientations :
 Développer une démarche de qualité
auprès
des
acteurs
de
la
filière
(communication, vulgarisation,…)
 Encourager la production de peuplements
de qualité
 Encourager
le
développement
des
industries régionales
 Promouvoir l’utilisation du matériau bois et
rechercher des débouchés
- Le Schéma Régional de
Gestion Sylvicole (SRGS) : inscrit dans les ORF, il
définit les caractéristiques de la forêt privée, de la
filière bois, des enjeux forestiers, les méthodes de
gestions préconisées et il décrit les grandes régions
forestières.
Lucane Cerf-Volant
(AMEVA, Biotope)
Les chauves-souris suivantes : Murin de Bechstein et
Murin à oreilles échancrées ont au moins une partie
de leur cycle de vie liée aux boisements.
Le Murin de Bechstein hiverne dans les arbres creux,
se reproduit et chasse dans les boisements.
L’Oreille échancrée hiverne dans les cavités
souterraines (carrières, grottes…), se reproduit en
bâtiment et chasse dans les boisements et les milieux
bocagers.
Sur le site, des gîtes artificiels sont répertoriés: le gîte
de l’ancienne abbaye à Méréaucourt, les gîtes dans
les bâtiments d’une ferme à Frémontiers, le tunnel à
Famechon et trois gîtes dans des bâtiments à
Choqueuse-les-Benards. Sur la commune de
Catheux, des galeries actuellement rebouchées
pourraient également servir de gîte.
La disparition de ces habitats menace ces espèces.
Des mesures de protection physique (pose de grille)
ou réglementaire (Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope) de ces cavités ou encore la limitation
d’utilisation de produits phytosanitaires (notamment
pesticides), permettent de préserver ces chauvessouris.
Murin à oreilles échancrées
(AMEVA, Biotope)
Murin de Bechstein
(AMEVA, Biotope)
Travaux indemnisés
●
Dispositif favorisant le développement de bois
sénescent
●
Investissement visant à réduire l’impact des dessertes
en forêts
Tunnel sur la commune de
Famechon occupé par les
chauves-souris
(AMEVA, Biotope)
●
Travaux d’abattage et de taille sans enjeux de
productions
●
Aménagements artificiels en faveur d’espèces
(chiroptières*, pose de grille…)
Pose de grille à l’entrée d’une
cavité occupé par des
chauves-souris (CEN Picardie)
*La chiroptière est un accès, créé de toute pièce sur un toit pour permettre le passage des chauves-souris vers un comble ou un grenier.
9
Habitats :
 Pelouses calcicoles : 0,9 ha
 Pelouses ourlets : 18,4 ha
 Junipéraies à Genévrier
commun : 8,1 ha
 Prairies fauchées : 10,7 ha
Espèces :
 Le Damier de la Succise
 Le Grand Murin
 Le Grand Rhinolophe
Habitat à pelouse ourlet fréquenté par le
Damier de la Succise (AMEVA, Biotope)
En un siècle, la Picardie a perdu près de 90% de ces
pelouses calcaires (ou larris) et en 40 ans près de 60%
de ces prairies (Source : CEN Picardie). A l’époque,
plus de 3500 ovins se répartissaient de Velennes à
Equennes
Eramecourt
(Source
:
archives
départementales), contribuant à l’entretien et au
maintien de ces milieux ouverts et limitant ainsi le
processus naturel de fermeture des milieux par les
boisements. Aujourd’hui on compte sur le site un
cheptel de 35 moutons.
1947
1961
Junipéraies à genévrier commun
(AMEVA, Biotope)
1978
1997
Larris du site
Evolution du larris de Guizancourt (CEN Picardie)
(De 1947 à 1997 : fermeture progressive du
Larris par développement des boisements)
Les larris sont des milieux très spécifiques, pauvres en
éléments nutritifs, mais très riches en biodiversité. Ces
milieux se développent dans les zones de pentes,
(talus ou versants), exposées au soleil, sujet aux
sécheresses et ou le calcaire affleure.
Seuls trois des larris du site sont toujours entretenus : à
Daméraucourt, à Guizancourt et à EquennesEramecourt (les derniers sont pâturés par le cheptel
des 35 bêtes). Aucune fertilisation, ni aucun
traitement phytosanitaire n’y est pratiqué.
Soixante-quatre agriculteurs sont répartis sur le site
et entretiennent ces milieux ouverts. La surface
agraire étant majoritairement partagée entre les
prairies permanentes (70%) et les grandes cultures
(20%), la « polyculture élevage » est dominante. Les
enjeux environnementaux sont en majorité intégrés
dans les pratiques de gestion (avec une
réglementation de plus en plus exigeante et une
prise de conscience des exploitants).
Les Mesures Agro-Environnementales
territorialisées
 Ces mesures permettent de rémunérer les
agriculteurs qui s'engagent volontairement à
préserver l'environnement et à entretenir l'espace
rural
 Une aide financière qui compense les coûts
supplémentaires et les pertes de revenus résultant
de l'adoption de ces pratiques est perçue en
contrepartie de cet engagement
 L’engagement se fait sur une durée de cinq ans
 L’exploitant doit avoir 60 ans au plus l’année de la
contractualisation
 La demande est a formuler au plus tard le 15 mai de
chaque année
10
Le Damier de la Succise est l’espèce la plus prioritaire
du site. Son habitat, les pelouses à ourlets, est très
menacé. D’une part du fait de la déprise agricole et
d’autre part du fait des intrants, qui eutrophisent* le
milieu et font disparaître ses plantes hôtes. La fauche
pendant le développement larvaire de l’espèce est
également préjudiciable. Aujourd’hui, sa présence
est avérée sur deux larris de la commune
d’Equennes-Eramecourt.
 La randonnée, quelle soit pédestre, cycliste
ou équestre est bien représentée sur le site.
Les chauves-souris, Grand Murin et Grand
Rhinolophe, affectionnent également les milieux
ouverts. Leurs territoires de chasse, les prairies
bocagères, sont victimes de la suppression des haies,
des arbres isolés et de l’utilisation massive de produits
phytosanitaires (provoquant une raréfaction des
denrées alimentaires). Ces 2 espèces sont donc
respectivement «en danger d’extinction» et
«menacé d’extinction» au niveau régional. Des
mesures d’entretien de haies et d’arbres isolés ainsi
que de réduction d’utilisation de phytosanitaires sont
possibles sur le site.
Lièvre (AMEVA)
Les milieux ouverts du site sont également façonnés
par deux activités de loisirs : la chasse et la
randonnée.
 La chasse s’exerce en grande partie sur les zones
agricoles. Cette activité est globalement bien
représentée sur le territoire et est encadrée par
plusieurs structures de gestion. Les pratiquants
réalisent de nombreuses actions de gestion des
populations de gibier passant notamment par
l’entretien des milieux concernés.
Damier de la Succise (R. FRANCOIS)
Les sports motorisés
Les quads et motos empruntent les chemins communaux
traversant le site et notamment les larris.
Cette pratique peut engendrer des nuisances :
dégradation des habitats naturels, (mise à nu des
terrains), perturbation de la faune, pollutions par les
hydrocarbures,…
Dans le cadre de l’enquête
réalisée pour la démarche Natura
2000, 10 communes ont mis en
avant l’impact négatif des sports
motorisés en certain point de leur
territoire.
Un terrain aménagé à Blangysous-Poix permet la pratique des
sports motorisés limitant l’impact
sur le milieu. Des actions de
sensibilisation
auprès
des
pratiquants, voire la fermeture de
certains
sites
peuvent
être
envisagées.
Pâturage ovin sur le larris de Guizancourt
(AMEVA)
Travaux indemnisés
●
Gestion pastorale d’entretien des milieux
ouverts
●
Entretien des milieux ouverts par
débroussaillage ou gyrobroyage
●
Gestion par la fauche et retard de fauche
(au 15 août)
Passage sauvage de
quads sur le larris de
Frémontiers
(AMEVA)
●
Entretien de haies, d’arbres isolés,…
●
Limitation et absence totale de fertilisation
minérale et organique
* Eutrophisation: apport excessif de substances nutritives (azote provenant des nitrates agricoles et des eaux usées, phosphore,…) pouvant conduire
à la dégradation d'un milieu aquatique par prolifération excessive d’algues et / ou d'espèces aquatiques
11




Habitats :
Mégaphorbiaies* : 2,1 ha
Rivières à Renoncules : 3,9 ha
Herbier à Elodée du Canada :
4,9 ha
Herbier à Potamot perfolié et
à Renoncule en crosse: 0,6 ha
Certains
habitats
aquatiques
sont
d’intérêt
européen. On distingue notamment les Rivières à
renoncule flottantes, milieu le plus prioritaire du site
qui constitue un des derniers bastions picards de cet
habitat (situé sur les Evoissons à Frémontiers,
Famechon et Guizancout).
Espèces :
 Le Vertigo de Des Moulins
 Le Chabot
 La Lamproie de Planer
On distingue sur le site deux types de milieux
aquatiques : les ruisseaux à cours vifs et les plans
d’eau. Les ruisseaux sont constitués des Petits
Evoissons, des Evoissons et de la Poix (en aval de
Blangy sous Poix). Les plans d’eau du site Natura 2000
sont l’étang de Bergicourt et une partie des étangs
de Frémontiers.
Etang de Frémontiers (AMEVA)
Les cours d’eau du site sont reconnus pour leur
qualité remarquable.
 La qualité physico-chimique et biologique est
bonne. Cependant, certains paramètres
conduisent à son déclassement : les nitrates et
les hydrocarbures (HAPs) affiches des classes
de qualités moyennes. Le seuil de potabilité
pour les nitrates est de 50 mg/l, or les teneurs
sur le site sont d’environ 25 mg/l et tentent à
augmenter.
 La fonctionnalité piscicole des cours d’eau en
fait un site d’exception et de renommée
régionale pour la pêche. Cependant, l’activité
pêche est globalement peu représentée sur le
site, exceptée au niveau de certains points
comme les étangs de Frémontiers.
Moulin de Frémontiers sur les Evoissons
(AMEVA)
 Les cours d’eau du site sont très fragmentés : 12
ouvrages cloisonnent les 18 km de cours d’eau.
6 de ces ouvrages sont considérés en très
mauvais état.
(Voir page suivante :
Restauration des Rivières Evoissons et Poix.)
Renoncule flottante (Ranunculus fluitantis)
Les Evoissons à Guizancourt
(AMEVA, R. FRANCOIS)
*Mégaphorbiaies : Végétations vivaces denses et hautes (1 à 1,5m), caractérisées par des plantes herbacées qui s’installent dans des zones souvent inondées.
12
Les milieux aquatiques du site abritent deux espèces
de poissons d’intérêt européen : le chabot et la
lamproie de Planer. Le chabot est bien représenté sur
le site, il affectionne les substrats grossiers. La
lamproie est quant à elle moins représentée.
Cependant, en 2004 les captures sur le bassin Artois
Picardie sont les plus élevées jamais observés depuis
1995. Ces espèces sont menacées par les obstacles
qui modifient leur libre circulation ainsi que par le
colmatage des substrats de fonds.
L’ Ecrevisse à pattes blanches




Lamproie de Planer (AMEVA)
Espèce de la liste rouge de l’UICN*** ,
classée « Vulnérable » en France
Menacée par la dégradation de la qualité de
l’eau et
par la propagation rapide des
écrevisses invasives américaines qui répandent
notamment une peste mortelle
A priori contactée sur les cours d’eau du site en
2011 : seul point de contact sur le Bassin Artois
Picardie
Partenariat avec
l’ONEMA****
et
les
Fédérations
de Pêche de
l’Oise et de la
Somme pour des
prospections
prévues en juilletaoût 2012
Ecrevisse à patte blanche
(Fédération de pêche 31)
Chabot (AMEVA)
Restauration des rivières Evoissons et Poix
L’ASA de la rivière Selle (voir page 7) a élaboré avec le
Syndicat Mixte AMEVA un plan de gestion décennal sur
les rivières Selle, Evoissons, Poix et Parquets.
Ce programme, dont la première phase quinquennale
est en cours de réalisation, s’inscrit dans les objectifs de
la Directive Cadre sur l’Eau (notamment l’atteinte du
bon état écologique pour 2015) et s’intègre dans le
cadre des préconisations Natura 2000.
Après avoir effectué un diagnostic précis des
dysfonctionnements relevés sur le terrain, des solutions
techniques ont été préconisées.
Les travaux se répartissent en plusieurs catégories :
 Restauration de la continuité hydro-écologique
(gestion des ouvrages cloisonnant le cours d’eau)
 Restauration de la dynamique fluviale (arasement
de
merlon*,
restauration
d’une
section
d’écoulement adaptée)
 Restauration de la ripisylve** (reboisement des
berges)
 Diversification des habitats aquatiques (recharges
de granulats, gestion du bois mort)
 Lutte contre les espèces invasives (renouée du
Japon, balsamine de l’Himalaya)
Les travaux sont réalisés par l’ASA de la rivière Selle. Le
Syndicat mixte AMEVA accompagne l’ASA de la rivière
Selle pour la mise en œuvre de ce programme..
Le Vertigo de Des Moulins, escargot de 2mm, se
trouve en bordure d’étangs et dans les dépressions
humides et les mégaphorbiaies. Ces habitats sont
aujourd’hui en régression, menacés par le tassement
des sols, par le piétinement ainsi que par le drainage
des zones humides.
Vertigo de Des Moulins
(AMEVA, Biotope)
Travaux indemnisés
●
Entretien mécanique et faucardage des formations
végétales hygrophiles
●
Restauration de la ripisylve, de la végétation des
berges et enlèvement raisonné des embâcles
●
Effacement ou aménagement des obstacles à la
migration des poissons
●
Restauration des frayères
*Arasement de merlon : action de suppression des boues de curage déposés sur les hauteurs de bords de berges
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**Ripisylve : forêt des bords de rivière / ***UICN : Union internationale pour la conservation de la nature / ****ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
Les contrats Natura 2000 sont des outils contractuels
qui visent à conserver ou à rétablir les habitats
naturels ou les espèces du site et qui donnent lieu à
des contreparties financières. Ils sont conclus entre
l’Etat et le propriétaire.
Les contrats relèvent d’une démarche volontaire.
Trois types de Contrats Natura 2000 :
 Non-forestiers, non-agricoles
 Forestiers, hors agricoles
 Agricoles ( ou Mesures-AgroEnvironnementales territorialisées, voir p.10)
Cahier des charges
type d’un contrat :
Plusieurs conditions d’engagement :
 Avoir plus de 18 ans
 Etre propriétaire et/ou ayant droit sur le site
 S’engager sur une durée de cinq ans
 Respecter les Engagements de Bonnes Pratiques
(ensemble
de
pratiques
respectueuses
de
l’environnement tel que ne pas introduire d’espèces
invasives,…)
Deux types d’indemnisations :
 Sur devis : les indemnités financières sont perçues
en contrepartie de présentation de factures
acquittées
 Sur barème : les indemnités financières du contrat
sont fixées par arrêté préfectoral et permettent au
contractant de réaliser les travaux en régie
Contrepartie
financière (pour les
Priorisation de la
mesure compte
tenu des enjeux
du site
contrats sur barème :
coûts fixes et pour les
contrats sur devis :
coûts plafonds)
Habitats et
ou espèces
d’intérêt
communautaire
concernés
par la mesure
Points de contrôles
des travaux (photos
avant et après,…)
Engagements
non rémunérés
Indicateurs de suivi
des travaux
(tenu d’un cahier
d’enregistrement
des travaux,…)
Signature du
contractualisant
Engagements
rémunérés
La démarche de contractualisation
Non Eligible
Eligible
Agricole
Diagnostic écologique de la parcelle
MAE-t**
Choix des mesures
Débroussaillage à
Blangy-sous-Poix
(AMEVA)
Fauche à Blangy-sous-Poix (AMEVA)
*DDT : Direction Départementale des Territoires
**MAE-t : Mesures Agro-Environnementales territorialisées
Dépôt des dossiers
(DDT*)
Début des travaux
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La charte Natura 2000 est un engagement volontaire
qui rassemble les bonnes pratiques à mettre en
place sur le site Natura 2000.
La charte rassemble des recommandations et des
engagements par grands types de milieux.
Elle permet de s’investir dans la conservation des
milieux et espèces en souscrivant des engagements
simples, conformes au DOCOB et dont la mise en
œuvre ne nécessite pas ou peu d’engagement
financier.
Qui peut signer la charte ?
Comme pour les contrats Natura 2000, le signataire
peut être le propriétaire ou ayant droit de terrains
inclus dans un site Natura 2000. Le propriétaire ou
ayant droit peut alors choisir pour quelles parcelles
cadastrales du site il souhaite adhérer à la charte.
Pour quelle durée ?
L’adhérent s’engage pour une durée de cinq ans.
Y a-t-il des avantages ?
Le signataire de la charte peut être exonéré d’une
partie de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB).
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Crédit photo : AMEVA16