Arrêté du 24 février 2015 - bulletin officiel developpement durable
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Aménagement nature, logement MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE _ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature _ Arrêté du 24 février 2015portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature NOR : DEVL1504751A (Texte non paru au Journal officiel) Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 24 février 2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives : PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Rémi ALTOMARE ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Chantal ARISTIPE DDT 73 - Savoie Publicité Savoie (73) Pascal AVIGNON ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Laurent BALESTRA ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Anne-Sophie BARD ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Patrick BARDEL ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Pierre BERGEON PNM Parc national du Mercantour Eau, nature et sites Parc national du Mercantour et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Walter BERTHINIER ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Emmanuel BONNEFOY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Ludovic BONNOT ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Serge BOUE ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Sébastien BOURGOING ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jérôme CHAMAUX ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Yohan CHARETIER ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Maxime CHESNAIS ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Adrien CHETTA ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Sébastien COURBET ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Etienne COURTY DDT 88 - Vosges Espaces et patrimoine naturel Vosges (88) Éric DAL PAN ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Pierre DE CONTES D’ESGRANGES ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Dominique DELANOE DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Publicité Ille-et-Vilaine (35) Céline DELARCHE-VERGUET DDT 21 - Côte-d’Or Espaces et patrimoine naturel Côte-d’Or (21) BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 1 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Franck DEMARS DREAL Unité territoriale RhôneSaône Eau et pêche en eau douce Ain (01), Ardèche (07), Bouches-duRhône (13), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Saône (70), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Vaucluse (84) Thierry DEVOILLE ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Frederick DOREZ ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Marc DORVEAUX ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Benjamin DUBAT ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Claude DUMANS ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jérôme DUMONT DDT 07 - Ardèche Eau, nature et sites Ardèche (07) Olivier ESNAULT ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Yannis FALQUE ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Christophe FERRIER ONCFS DIR Bourgogne-FrancheEau, nature et sites Comté Bourgogne, Franche-Comté Laurent FOUTELET ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Philippe GASNE ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Laure GAUTHIER ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jacques GELOT ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Francis GERARD ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Xavier GERVET DDT 07 - Ardèche Eau, nature et sites Ardèche (07) Frédéric GIRAUD ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Christophe GOULON-ROY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Richard GOUTAUDIER ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Luc GRANDADAM ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Pierre GRESSARD ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Sylvain GRIVEAU DDT 21 - Côte-d’Or Espaces et patrimoine naturel Côte-d’Or (21) Christophe GUINCHARD ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Laurent HERAULT ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Thierry HUE ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Catherine JOUDIOU DDT 95 - Val-D’oise Publicité Val-d’Oise (95) Mikaël KUZMA ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Aurélien LACONDEMINE ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Laure LAGRESLE ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Philippe LIMBERT ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Philippe LOISON ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Dominique MATHIRON ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Bruno MERCEY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Cyril MEUNIER ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Olivier MOUGEOT ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Armand MOUNET ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Yann NEGO DDT 95 - Val-d’Oise Publicité Val-d’Oise (95) Jean-Luc PARIS ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Thierry PATAY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 2 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arnaud PILARSKI PNG Parc national de la Guadeloupe Eau, nature et sites Parc national de la Guadeloupe et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Betty PLAQUIN ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté François POHU ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Frédérik POIRIER ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Claude RAJOT ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Patrick REBILLARD ONCFS DIR Bourgogne-FrancheEau, nature et sites Comté Bourgogne, Franche-Comté Stéphane REGAZZONI ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Emmanuel RENAUD ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Christophe RIOUX ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Olivier ROCH ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Frédéric SALINS DDT 21 - Côte-d’Or Espaces et patrimoine naturel Côte-d’Or (21) Cyril SENECHAL ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Marie SERNET ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Luc-Michel SIMON ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Benoit SOLONEL ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Luc TEXIER ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Joël TOLUSSO ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Yann UGO DDT 77 - Seine-et-Marne Publicité Seine-et-Marne (77) Patrice VARIN DDT 21 - Côte-d’Or Eau et pêche en eau douce Côte-d’Or (21) Jean-Luc VERITA ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Brigitte VIAREGGI DDT 77 - Seine-et-Marne Publicité Seine-et-Marne (77) Renaud WAUQUIER ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Antoine GREILLIER ONCFS SD 74 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Eau, nature et sites Parc national du Mercantour et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Jean-Luc DUNAND PNM Parc national du Mercantour *Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement. Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au titre VIII du livre V du code de l’environnement. Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative. La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM NOM David ROMIEUX SERVICE D’AFFECTATION DREAL Alsace ATTRIBUTIONS précédentes Espaces et patrimoine naturel NOUVELLES ATTRIBUTIONS Espaces, patrimoine naturel et publicité BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 3 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement précédente Caroline EMPEREURBUISSON ONCFS SD 14 Eau, nature et sites Basse-Normandie, HauteNormandie, Picardie Maryline GUILBERT ONCFS SD 59 Eau, nature et sites Basse-Normandie, HauteNormandie, Picardie David TURLA ONCFS SD 62 Eau, nature et sites Basse-Normandie, HauteNormandie, Picardie Frédéric FRANCOIS ONCFS SD 80 Eau, nature et sites Basse-Normandie, HauteNormandie, Picardie NOUVELLE ZONE de commissionnement Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 4
