Consultation TV locales
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Ministère de la culture et de la communication Direction générale des médias et des industries culturelles Conseil supérieur de l'audiovisuel Consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales Janvier 2011 Sur la base d'un travail d'étude conjoint portant sur les conditions de réussite de la télévision locale en France, le ministre de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ouvrent une consultation publique sur l'opportunité de mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales. 1. Synonymes de lien social, d'information de proximité, de pluralisme, et de valorisation de nos territoires, les chaînes locales tiennent un rôle important dans le paysage audiovisuel français. Elles sont toutefois confrontées à trois défis principaux. Leur modèle économique demeure instable, en raison notamment de la difficulté de commercialiser les espaces publicitaires. En second lieu, et malgré des efforts remarquables dans la production de contenus de qualité, il reste difficile d'alimenter les grilles de diffusion, car les programmes sont souvent coûteux à initier ou acquérir. Enfin, à l'heure de la transition vers le numérique, les coûts de diffusion sont particulièrement lourds à supporter. 2. Dans ce contexte, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont souhaité disposer d'éléments de comparaison internationale, afin d'identifier des facteurs de succès de la télévision locale dans les pays étrangers. Le cabinet Analysys Mason a ainsi été mandaté pour la réalisation d'une étude, rendue publique le 21 octobre 2010 et disponible sur les sites de la DGMIC et du CSA. Intitulée « Les conditions de réussite de la télévision locale en France sur la base d’une comparaison internationale », l'étude s'inspire des facteurs clés de succès constatés à l'étranger et transposables en France pour formuler des propositions en faveur du développement des télévisions locales. Ces propositions sont l'objet de la présente consultation. Issues d'une étude réalisée par un cabinet indépendant, elles n'engagent ni le CSA ni la DGMIC, tant dans leur formulation que s'agissant d'éventuelles suites à donner. Pour plus d'informations sur ces conclusions, l'étude est accessible en intégralité sur les sites suivants : − Site de la DGMIC : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1566 − Site du CSA : http://www.csa.fr/upload/publication/analysysmason_rapportfinal_tvlocale.pdf 2 Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 11 février 2011, à la fois à la DGMIC et au CSA, par voie postale ou par voie électronique à : Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles Consultation publique sur d'éventuelles mesures en faveur du développement des télévisions locales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01 mél. : [email protected] et Conseil supérieur de l'audiovisuel Consultation publique sur d'éventuelles mesures en faveur du développement des télévisions locales 39-43, quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15 mél. : [email protected] Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles et sur celui du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels. 3 Questionnaire Mesures soumises à consultation Les règles encadrant l'actionnariat des chaînes locales L'étude met en évidence, outre l'accroissement significatif du nombre de chaînes locales, les économies potentielles liées à des synergies visant les activités administratives, commerciales ou de production, ainsi que les bénéfices liés à la promotion croisée. Ainsi selon l'étude, les seuils de concentration pourraient être reconsidérés, tandis que l'actionnariat croisé entre différents médias (télévision, presse, radio) pourrait être favorisé. Des aménagements éventuels souhaitables sur ce plan ? de la réglementation vous sembleraient-ils La mise en place d'un cadre permettant la généralisation et l’harmonisation des subventions pour les télévisions locales Selon l'étude, les dotations des collectivités locales aux chaînes locales pourraient bénéficier d'un partage de bonnes pratiques, qui leur seraient diffusées en tenant compte des spécificités inhérentes à chaque territoire. Ces bonnes pratiques pourraient concerner les montants ou la part du budget de fonctionnement à consacrer au soutien de la production d'information ou de programmes locaux. Que pensez-vous de la diffusion d'informations de type bonnes pratiques auprès des collectivités locales ? La mutualisation des coûts de structure L'étude met en évidence, outre l'accroissement significatif du nombre de chaînes locales, les économies potentielles liées à des synergies visant les activités administratives, commerciales ou de production, ainsi que les bénéfices liés à la promotion croisée. Des politiques de mutualisation de chaînes locales sont-elles envisageables et/ou souhaitables : - pour la mise en commun de moyens de production ? - pour l'acquisition de droits de diffusion ? - pour la gestion des ressources publicitaires ? Les mutualisations précédemment évoquées doivent-elles être davantage mises en œuvre : - au niveau régional ? 4 - au niveau national ? Le regroupement et la coopération de chaînes autour de bassins d'audience potentielle importante L'étude a montré qu'à l'étranger, une dynamique de regroupement a pu permettre l'émergence d'un nombre significatif de chaînes locales tout en préservant leur viabilité économique. Certains de ces regroupements à l'échelle régionale ou supra-locale se traduisent également par des coopérations en termes de production de contenus. Pensez-vous que ces pistes d'évolution soient transposables à la France ? Quelle analyse faites-vous des zones de couverture des services de télévision locale hertzienne numérique ? La constitution de zones homogènes recouvrant un bassin minimal d'audience ou économique susceptible d'atteindre un équilibre financier sans aides publiques vous semble-t-elle pertinente ? Quelles conséquences la constitution de ces zones pourrait emporter, selon vous, sur la notion de programme local ? L'harmonisation des grilles de programme durant certaines heures à fortes audiences Selon l'étude, certains acteurs indiquent qu'un frein au développement des ressources publicitaires en télévision locale réside dans la difficulté à proposer aux annonceurs potentiels des cases horaires harmonisées entre plusieurs services pour positionner leurs messages. Considérez-vous souhaitable une telle harmonisation ? Les caractéristiques des programmes locaux Les appels à candidatures pour des services de télévision locale hertzienne fixent les caractéristiques de la programmation locale de ces chaînes (définition des programmes locaux, part de ces programmes sur l'ensemble de la programmation, volume des programmes locaux en première diffusion). Ces caractéristiques vous semblent-elles opérationnelles et appellent-elles des remarques de votre part ? La coopération entre France 3 en région et les chaînes locales La coopération entre France 3 et les télévisions locales pourrait porter, à travers des synergies, sur des échanges d'images, de prestations techniques ou de services. 5 Par exemple, l'étude a montré que les chaînes nationales allemandes (et notamment publiques) sont incitées à acheter des programmes locaux originaux aux chaînes locales, pour qui ces ventes représentent près de la moitié des revenus. Une coopération entre France 3 en région et les services de télévision locale est-elle envisageable et/ou souhaitable en termes de : - mutualisation de moyens ? - circulation de programmes ? L'amélioration des études d'audience pour les télévisions locales afin de mieux valoriser leurs écrans L'évolution des mesures d'audience pourrait permettre d'affiner ou de compléter la connaissance de l'audience des télévisions locales afin de mieux répondre aux besoins des annonceurs. Quelles seraient selon vous les améliorations à apporter aux mesures d'audience des télévisions locales ? Une intervention des pouvoirs publics vous semble -t-elle nécessaire ? L'assouplissement des règles de publicité sur les chaînes locales Selon l'étude, cet assouplissement pourrait s'appliquer aux volumes de publicité comme aux types de secteurs concernés (publicité promotionnelle pour la grande distribution, par exemple). Quelle analyse faites-vous du marché publicitaire de la télévision locale ? L'ouverture aux services de télévision locale de la publicité pour les opérations promotionnelles de la grande distribution peut-elle constituer un levier susceptible d'accroître les ressources de la télévision locale ? Quels en seraient les impacts sur les autres moyens de communication (médias locaux, hors médias…) ? -------------------------------Votre expertise du secteur des télévisions locales en France vous suggère-t-elle des analyses complémentaires? 6
