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Courantfort
Unbulletinpourresteraucourantdelascèneénergétiquesuisse
________________________________________Numéro2‐‐Juillet2015__________________________________________
Manifestepourunepolitiqueénergétiquerationnelle
Préparéparle„Clubenergie2051“,Lausanne
L’ESSENTIELDUMANIFESTE
I Avecl’air,l’eauetlanourriture,l’énergieconstitue
unfacteuressentieldubien‐êtrehumain.Aucours
de l’histoire humaine, l’énergie d’appoint – celle
dépassantlesproprescapacitésducorps–estve‐
nued’aborddelamiseenesclavagedesressources
àportéedemain:hommes,femmes,enfantsetani‐
maux, et plus tard celles de la nature. Comme
l’énergie est indispensable à toute entreprise hu‐
maine allantau‐delàdu minimum desurvie, l’ap‐
provisionnementenénergieaétédepuistoujours
unepréoccupationmajeuredessociétéshumaines.
L'énergie,c'estuneaffairesérieuse.Etl’électricité,la
plusimportante,encoreplus.
II Ensonarticle89,laConstitutionsuissecontient
laprémissequenotreavenirénergétiquenesera
bienassuréqueparl’additiondetouteslesformes
d’énergie,sansenidéalisernieninterdireaucune.
LaConstitutionstipuledesvarianteséconomique‐
mentoptimalesetrespectueusesdel’environnement
(l'économieayantdoncprioritésurlesconsidéra‐
tions environnementales). Dans la Constitution,
rienn'indiquequeConseilfédéraletChambresfé‐
déralespuissentimposeretlégiférersurunplafon‐
nementdelaconsommation.
III LaStratégieénergétique2050(SE2050)propo‐
séeparleConseilfédéralen2013reposesurcer‐
taineshypothèsestantsoitpeuirréalistesenma‐
tièredeconsommationd'électricité(réductionde
15à25%enunegénération,alorsquelapopula‐
tion augmentera de quelque 15%), sur des taxes
d’incitationcroissantessurl’énergieetencoresur
dedispendieusessubventionspourlesénergiesin‐
termittentes.Ceprogrammeestensusaccompa‐
gné d’un flot grandissant d’interdictions de tous
genres et de règlements restrictifs. Vouloir ac‐
croîtrel'efficacitéénergétique,toutlemondeenest
d’accord.Maisl'objectifdéclarédelaSE2050,ce
n’estnilaréductiondesémissionsdeCO2,nil’effi‐
cacitéénergétique,maisbienlasortiedunucléaire.
Uneerreur,puisquelenucléairepermetjustement
de produire de grandes quantités d’électricité
libres de CO2. Les conséquences de cette SE 2050
sont déjà prévisibles: incertitudes liées à l'approvi‐
sionnementd’électricitéàmoyenetlongterme,ins‐
tabilitéstechniquesdesréseauxàcourtterme,ainsi
quedefortesaugmentationsdeprix.
IV L’année2015voitunesérieuseremiseencausede
nombreuxaspectsdelaSE2050.Lefrancfort,les
votes‐sanctiondu8mars2015contrelataxation
de l’énergie (Confédération et canton de
Schaffhouse),laréunionclimatiquedeParisendé‐
cembreetencoreladécisiondestroisgrandspartis
PDC,PLRetUDCdesoumettreauvotepopulaire
en 2017 tout le paquet énergétique (première
phase des subventions et deuxième phase des
taxesincitatives),cesont‐làdesréalitéspolitiques
1 nouvellesquiexigentunchangementdecappoli‐
tique vers plus de raison, de prudence et de réa‐
lisme.LenouveauConseilfédéralissudesélections
fédéralesd’octobre2015aurapourtâchededéfi‐
niraudébut2016uneautrepolitiqueénergétique.
Cetteautreapprochedevramieuxtenircomptede
laConstitution,desprincipeslibérauxquiontgou‐
vernél’évolutionéconomiquedupaysdepuis150
ans et surtout des réalités pratiques, techniques,
économiquesetinstitutionnellesquicaractérisentle
secteurdel’énergie,notammentceluidel’électricité.
LESOBJECTIFS
V
Quelles priorités pour une politique énergé‐
tiquerationnelle?Sileréchauffementclimatique
–etsilacontributiondesactivitéshumainesàce
réchauffement ‐devaient vraimentconduire l'hu‐
manité à la catastrophe – comme politiciens, mé‐
dias et chercheurs du réchauffement climatique
nous le martèlent tous les jours – alors l’objectif
centrald’unesainepolitiqueénergétique,c’esten
touteprioritélaréductiondesémissionsdeCO2.Et
nonpaslasortiedunucléaire.Etencoremoins,l’af‐
faiblissementdel’hydraulique,unetechnologiequi
glisseverslafaillite,cequiestparmalheurlepre‐
mierrésultattangibledelaSE2050.
Lesobjectifsimmuables:
a. Approvisionnementsuffisant:miseàdispo‐
sition du pays d’une quantité d’énergie adé‐
quatepoursatisfairepleinementauxbesoins
del’industrieetdesconsommateursafind’as‐
surer places de travail et prospérité. Pas de
plafonnement de la consommation globale.
Pas de taxe sur l’énergie. Mais, des normes
d’efficacitésurappareils,équipementsetins‐
tallations. Oui, à une consommation ration‐
nellepromueparlebas,nonaurationnement
delaproductionparlehaut.
b. Approvisionnement diversifié: l’addition
detouteslesformesd’énergie,sanseninter‐
dire aucune. Aucune énergie n’est proscrite.
Seuls entrent en compte les critères écono‐
miquesetlapriseenconsidérationoptimale
delaprotectiondumilieuambiantetdupay‐
sage.
c. Approvisionnementsûr:unapprovisionne‐
mentquidépendlemoinspossibledesaléas
de la politique internationale. Minimisation
durecoursauximportations,sansrechercher
l’autarcieàtoutprix.
TROISPILIERSDUDÉBATSURL’ÉLECTRICITÉ
VI Électricitéhydraulique:Pourrentabiliserl’hydrau‐
lique,larémunéreraussipoursacapacitéuniquede
modifierrapidementsaproductionpourcompenser
lavolatilitéquotidiennedel’offre(solaireetvent)et
lavolatilitéquotidiennedelademande(commandes
de dernière minute). Le marché peut assumer cette
fonction,pourautantquetouteslesformesdepro‐
duction soient soumises aux lois du marché. Tant
qu’elleexiste,larétributionàprixcoutant(RPC)sur
les renouvelables doit bénéficier en priorité à l’hy‐
draulique.
VII Électricité nucléaire: Quelle que soit la stratégie
énergétiqueadoptée,ilfautconserverlaLoinucléaire
de2003.Cequirevientàdirequeceseraaupeuple
souverainqu’incomberaladécisiondesortirdunu‐
cléaireounon,endécidantdansquelquesdécennies
– d’accepter ou de refuser à chaque fois une de‐
manded’autorisationgénéralepourlaconstruction
d’unecentralenucléairederemplacement.Cen’est
pasauParlement de le faire aujourd’hui, sanscon‐
naitre ni l’avis du peuple ni les conditions qui pré‐
vaudrontàl’avenir.
VIII Renouvelablesintermittentes:Ouiàunesubven‐
tioninitialeuniqueparlemécanismedelaRPC.Pour
l’électricité,lebénéficiaireauralechoixentrelacon‐
sommationpropredesaproduction,laventeàune
coopérativelocale,laventeauréseauélectricitélocal
oulaventeauréseaunational,letoutavecstockage
localpournepassurchargerleréseaunational.
Danstouslescas,selondesmodalitéscommercialesà
conclurelibremententrelespartenaires,sansdroitde
repriseautomatiqueparleréseaunational.Puisque
les oppositions locales empêcheront l’extension
massiveduréseaunationaldetransmissionetpour
néanmoinspermettreunegestionstableduréseau,
levolumefinancierdessubventionsdevraêtrepla‐
fonnéetlimitédansletemps,afindelimiterlacon‐
tributiontotaledesénergiesintermittentessubven‐
tionnées.Parailleurs,lagestiondelaRPCdonnera
prioritéau«solairethermique»‐danslecadred’une
politique d’autoconsommation, d’assainissement des
bâtimentsetdelimitationdesémissionsnocives.
LESPRINCIPES
IX Primauté à un marché libéralisé encadré: Ni un
marchédel'électricitécomplètementlibre(tropvul‐
nérableaudumpingallemanddurenouvelableinter‐
mittentetducharbonmassivementsubventionnés),
nilaproductiondécentraliséedurenouvelableinter‐
mittent suisse, ne peuvent assurer un approvision‐
nement fiable en électricité du pays et un réglage
précisentrel’offreetlademandeentouttemps.Un
2 marchésuisselibéralisédoitdoncêtreprotégépar
un cadre institutionnel et législatif qui définira les
tâches et les prérogatives de chacun pour garantir
approvisionnementetstabilité.
qu'elles peuvent occasionner, afin d'en déduire les
risquescorrespondants.
Parconséquent,refusderecouriràunénormeeffort
dirigiste voulant instituer une économie de guerre
permanente. Liberté du marché, mais encadrement
réglementaire de la Confédération sur les normes
environnementales et d’efficacité énergétique ‐ et
des cantons pour l’assainissement des bâtiments.
Obligationpourtouteslesformesd’énergiedes'affir‐
meràchaqueinstantsurlemarchécommercialparle
mécanismeduprix.
Parmilescatastrophesetlessituationsd'urgence,une
pénuried'électricitégraveetdelongueduréeconsti‐
tuelerisquemajeurpourlaSuisse.Parpénurie,onen‐
tendunapprovisionnementenélectricitéréduitde30
%durantplusieursmoisenhiver.Untelscénariopor‐
terait sérieusement préjudice à la population, ainsi
qu'àl'économieetàlasociétéengénéral.Onestimeles
dommagesàplusde100milliardsdefrancsetlafré‐
quenced'occurrenced'untelévénementàtousles30
à 100 ans. Les coûts d'une pandémie sont estimés
entre70et80milliardsdefrancs.Lafréquenced'un
tel événement est plus ou moins équivalente à celle
d'unepénuried'électricité.
X Taxes d’incitation : Ne pas taxer l’énergie elle‐
même.Leprincipe:Nepaspénaliserlaconsommation
ensoi,maislecaséchéantlesimpactssurl’environne‐
mentassociésàunetechnologie.
XI Quigarantitladisponibilitéducourant?Comme
danslepassé,notrepaysabesoind’uncadrelégisla‐
tifclair,attribuantauxquelquesgrandessociétésde
productionrégionalesetsuprarégionaleslarespon‐
sabilitéultimeetlégaled’unapprovisionnementfiable
enélectricitéaumoyendeleurspropresinstallations
de production, d’achats régionaux et de la gestion
desimportations.LeClubenergie2051jugeainsiin‐
dispensable de concilier et de bien gérer ces deux
pôles:unapprovisionnementélectriqueconvention‐
nelsolidementconnectéetstable‐unsystèmequia
faitsespreuvesdepuis60ans‐etl’apportcroissant
desénergiesintermittentesdécentralisées.
Le Manifeste complet se trouve sur les sites
www.clubenergie2050 et www. energiesuisse.net,
auchapitre«Numéroactuel».
Protection de la population : pénurie
d’électricité et pandémie sont les princi‐
pauxrisques
L’Office fédéral de la protection de la population
(OFPP)aprocédéàuneanalyseauniveaunationaldes
risquespourlaSuisseencasdecatastropheetensi‐
tuation d’urgence. En tête des catastrophes et situa‐
tionsd’urgenceconstituantlesprincipauxrisquesse
trouvent les pénuries d’électricité et les pandémies.
Parallèlement,ilexistetouteuneséried’autrescatas‐
trophesetsituationsd’urgencequireprésententaussi
un risque relativement élevé. Selon l’OFPP, le rap‐
portsurlesrisques2015sertdebasepourledé‐
veloppement de la protection contre les catas‐
trophesetfaitpartieintégrantedelapolitiqueglo‐
baledesécuritédelaSuisse.
Le rapport «Catastrophes et situations d'urgence en
Suisse‐Rapporttechniquesurlesrisques2015»re‐
censeetanalyse33menacespouvantavoirunimpact
surlaprotectiondelapopulation,enfonctiondeleur
probabilité d'occurrence et de l'ampleur des dégâts
Lesdixsituationscomportantlerisqueleplusélevé:
Touteuneséried'autrescatastrophespossiblesetsi‐
tuations d'urgence qui comportent également un
risque relativement élevé ont par ailleurs été identi‐
fiées.Unelistededixsituationscomportantleplusde
risquesapuêtreétablie:1.Pénuried'électricitéàlong
terme, 2. Pandémie, 3. Canicule, 4. Séisme, 5. Panne
d'électricité régionale, 6. Tempête 7. Panne affectant
lestechnologiesdel'informationetdelacommunica‐
tion,8.Affluxderéfugiés,9.Chuted'aéronefoudesa‐
tellite,10.Épizootie.
Questionperfide:Lesconclusionsdel’OFPPfont
ellespartieintégrantedelapolitiqueénergétique
duConseilfédéral?Évidemmentpas.LeConseildes
Étatsdevraitsouleverlaquestionauplusvite.
L’Europeabesoindunucléaire
LeCommissairedel’Unioneuropéennepourl’énergie
etleclimat,MiguelAriasCañeteseprononcesansam‐
bigüité:«Lesdéfisauxquelsestconfrontéel’UEexigent
une prise en considération de l’énergie nucléaire, car
ellereprésenteunesourced’électricitéfiable,disponible
continuellement en ruban, libre de gaz carbonique, à
mêmedecontribueràlasécuritéd’approvisionnement
etdesatisfaireauxobjectifsdedécarbonisation».Ilex‐
pliqueaussiquelenucléairereprésentedéjà30%de
laproductiond’électricitédel’Unionet50%del’élec‐
tricitélibredegazcarbonique.
Faceauxdéfisclimatiques,l’UEarehaussésesambi‐
tionsversuneréductionde40%desémissionsdegaz
carbonique.«Lenucléairedoitfairepartiedelaso‐
lution,sinousvoulonsresterréalistes».
Politiqueénergétique:braqueràfond!
LeConseilfédéralcontinuedesebattrepourlevirage
énergétique, donc pour la sortie progressive du nu‐
cléaire,contreleréchauffementclimatiqueetpourles
3 énergiesrenouvelables«propres».Pourcefaire,ilse
propose de subventionner ces énergies «propres»
pendantdenombreusesannéesencoreetparlasuite
detaxermassivementlesénergiesfossiles.Sansaucun
doute,cetteapprocheéchouera.

Tout d'abord, dans une optique suisse, les
sourcesd'énergiedites«propres»sontenpartie
plus nocives que les traditionnelles. Parce
qu'ellesaffectentlourdementà100%l’environ‐
nementetlepaysageenSuisse.Lesémissionsdes
énergiestraditionnelles,parcontre,contribuent
probablementàaltérerleclimatdelaplanète,un
aspect pour lequel la Suisse ne pèse qu’environ
1,5pourmilledesémissionsmondiales.Logique‐
ment,cesénergies"propres"devraientellesaussi
aussiêtretaxées,aulieud'êtresubventionnées.

Deuxièmement, on ne sait pas du tout quelles
sources d'énergie «propres» s’imposeront à
l'avenir.Enoutre,d’unemanièregénérale,ledé‐
veloppement des technologies appliquées dé‐
penddumarchémondial,etnonpasduseulmar‐
ché suisse. Par conséquent, les généreuses sub‐
ventions actuelles en Suisse ne servent pas à
grand‐chose.

Troisièmement,d’unemanièreoud’uneautre,il
yaurabienunvirageénergétiqueàl’avenir.Indé‐
pendammentdelapolitiquesuissedeces30pro‐
chaines années, de nouvelles sources d'énergie
seront développées, des sources qui affecteront
l'environnementencoremoins.

Quatrièmement, la politique d'immigration du
Conseilfédéralvasapersastratégieénergétique.
IlvoudraitréduirelesémissionsdeCO2cheznous
‐ peu importe comment ‐ autant ou même plus
quel'Unioneuropéenne.Cependant,laforteim‐
migrationvabienentendugonflerlapopulation,
l'économie et les émissions. L'adoption d’objec‐
tifsderéductioninternationauxcoûteradoncin‐
comparablementplusenSuissequ’ailleurs.

Cinquièmement, tout impôt, tout fardeau finan‐
cierimposésurlaconsommationsuissed'éner‐
gie–basésurdesconséquencesenvironnemen‐
talesauniveaumondial,finiraencauchemar.Une
grande partie des importations et exportations
d'énergiealieusouslaformed'énergiegrise,ca‐
chée dans les importations et exportations de
biensetdeservices.Lemarchéetlaconcurrence
internationale s’en trouveraient massivement
faussés,siimportationsetexportationsn’étaient
pasallégéesoualourdiesauproratadeleurcon‐
tenuénergétique.Maisalors,paperasserieetbu‐
reaucratienefaciliteraientpasleséchangescom‐
merciaux.
Parconséquent,lapolitiqueénergétiqueduConseilfé‐
déralnedevraitpasanticiperetprécéderlesdévelop‐
pementsinternationaux.Enlieuetplace,ilfaudraits’y
associer autrement, par exemple par des approches
diplomatiqueshabilesetparplusderecherchefonda‐
mentale–letoutàunefractionducoûtdelaStratégie
énergétique2050.Plutôtqu’unepolitiqueenvironne‐
mentaleeténergétiquedenormesmondiales,leCon‐
seilfédéralferaitmieuxdeseconcentrersurlespro‐
blèmes suisses. En particulier dans le secteur des
transports.Parexemple,entaxantlamobilité(mobi‐
litypricing).Lestransportsprivésetpublicsdoivent
payer les dommages externes causés à l'environne‐
ment, le bruit et les accidents, qu’ils occasionnent
(quelque 10 milliards de francs suisses). Et bien en‐
tendu,lesquelque8milliardsdefrancsdesubventions
pour les transports publics doivent être supprimés.
Impôts et autres taxes pourraient être massivement
réduits. Et ainsi environnement, contribuables, con‐
sommateurs et toute l'économie s’en trouveraient
beaucoupmieux.
ArticleparudansleHandelszeitungdu9juillet2015
ReinerEichenbergerestprofesseurdepolitiquefi‐
nancièreetéconomiqueàl’UniversitédeFribourg
etdirecteurduCentreforPublicFinance
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.energiesuisse.netunréseau‐citoyendetoutelaSuissequiplaide‐pourlebiendel’économieetdelapopulationsuisse‐en
faveurd’unapprovisionnementenénergiesuffisant,diversifié,sûr,économiquementoptimaletrespectueuxdel’environne‐
ment,ainsiqu’uneconsommationéconomeetrationnelledel’énergie,selonlesprincipesdelaConstitutionfédérale(Art.89).
Unestratégieénergétiquedurablesedoitdeprotégerlesplacesdetravail,laprospéritédetousetaussilespaysages.
Associésauréseau:“AllianceEnergie“;„AktionfürvernünftigeEnergiepolitikSchweiz(AVES)“;„ArbeitsgruppeChristen+Energie
(ACE)“;„ArbeitskreisEnergiewende(AKE)“;„Carnot‐Cournot‐Netzwerk“;„Clubenergie2051“;"EnergyforHumanity(Schweiz)";
«ForumMédecineetÉnergie(FME);„FrauenfürEnergie(FFE)“;„GruppeGesamtenergie“;„Institutlibéral“;„Kettenreaktion“;
„NaturfreundefürAtomstrom“;„WomeninNuclear(WiN)Schweiz“
CoordinationduBulletin«Courantfort»d’energiesuisse.net:Pourlaversionfrançaise:BrunoPellaud(physicienEPFZet
économisteHECLausanne)‐Pourlaversionallemande:IrèneetSimonAegerter(docteursenphysiquedel’Universitéde
Berne)‐(Pourlaversionallemande«Hochspannung»,voirlesitewww.energiesuisse.net)
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