Jean-François Parguet, Directeur de l`Architecture et

L’ASIP et les référentiels
Présentation aux industriels
Politique de gestion des référentiels par l’ASIP
Paris – 25 juin2009
Jean-François PARGUET ( mailto:[email protected])
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
Rencontres de l’ASIP – Feuille de route pour les industriels – Jeudi 25 juin 2009
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2
2
La démarche générale de l’ASIP pour les référentiels
• Promouvoir l’objectif d’interopérabilité des systèmes d’information de santé
par la publication de référentiels promulgués après une réelle phase de
concertation (stabilité des concepts et mises à jour régulières : retours d’expérience terrain,
évolutions des standards... Compatibilité ascendante).
• Des référentiels basés sur une sélection de normes et standards adaptés au
contexte des Si de santé français :
• prise en compte de la réalité opérationnelle du terrain (pratiques et solutions
existantes, en particulier dans les environnements ambulatoires et hospitaliers)
• cohérence avec les stratégies des industriels français et européens
• Une trajectoire raisonnée visant à amener le plus grand nombre d’acteurs, à
terme à la cible et à garantir la stabilité des développements industriels.
Le respect des référentiels publiés par l’ASIP a vocation à être demandé
dans les appels d’offres publics.
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Objectifs de la démarche d’agrément
 Pourquoi un agrément des hébergeurs ?
 pour les pouvoirs publics :
Pour apporter aux patients des garanties indispensables concernant l’hébergement
de leurs données de santé personnelles.
 pour les responsables des traitements (PS et ES) :
Pour leur faciliter le respect des exigences légales qui s’imposent à leurs activités,
en définissant la notion d’hébergeur agréé ;
•
à travers la procédure d’agrément les pouvoirs publics s’assurent que les
garanties suffisantes sont apportées.
 pour les prestataires de services d’hébergement :

obtenir un agrément représente une reconnaissance de savoir-faire de nature à
favoriser le développement de leurs activités.
Les travaux d’élaboration du référentiel de constitution des dossiers de demandes
d’agrément des hébergeurs de données de santé ont été relancés fin 2008 et
confiés au GIP-DMP.
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Champ d’application

Fixé par l’article L. 1111-8 du code de la santé publique depuis la loi n°2002-303
du 4 mars 2002 relative aux droits des patients.

L'article 25 de la loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 a suspendu la procédure
d'agrément, qui avait été instaurée par le décret N° 2006-6, pour deux ans.
 Une entité est soumise à l’obligation d’être hébergeur agréé dès lors
qu'elle conserve des données de santé de personnes pour lesquelles
elle n’intervient pas dans la prise en charge médicale.
 Un établissement de santé ou un professionnel de santé est non soumis à
l’agrément pour les données de santé des patients pour lesquels il intervient
dans des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Contractualisation de l’hébergement
 Un hébergeur de données de santé à caractère personnel doit établir un contrat avec
le « déposant », c’est à dire :
•
•
•
un établissement de santé,
un professionnel de santé
ou la personne concernée par les données.
et avec ses éventuels sous-traitants.
 L’ensemble des exigences exprimées dans le décret doit être couvert .
Le candidat exprimera donc de manière explicite celles qu’il prend à
sa charge et celles qu’il transfère à ses clients ou sous-traitants par
voie contractuelle (ex contrôle d’accès individuel , recueil du consentement du
patient, sécurité physique des locaux).
 A cette occasion le candidat devra différencier explicitement les prestations qui
relèvent de l’hébergement de données de santé proprement dit, tel que défini par la
loi, de celles qui relèvent d’autres catégories de traitements (LIL 1978).
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Description de la procédure d’agrément
 L’agrément est délivré :
• par le ministre chargé de la
santé
• après avis motivé d'un comité
d'agrément et de la CNIL,
• pour une durée de trois ans,
• Absence de réponse valant
décision de rejet.
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Référentiel de constitution des dossiers de demande
 Le traitement d’une demande d’agrément se base sur un référentiel
de constitution des dossiers qui permet un traitement efficace et
équitable des demandes reçues. La formalisation stricte du dossier de
demande d’agrément est fondée sur la fourniture :
 d’un guide détaillé et d’une Foire aux questions pour assister les
candidats dans la constitution de leurs dossiers.
 de formulaires standards qui permettent de couvrir l’ensemble
du recueil d’informations exigées par le décret n°2006-6.
Ce corpus documentaire a été publié le 24 mars 2009 sur le site du
GIP-DMP après accord des industriels lors d’une concertation (LESSIS,
SNITEM, SINTEC) puis validation par le comité d’agrément.
Lien : http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=view&id=517&Itemid=50
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Référentiel de constitution des dossiers de demande
Le dossier de demande d'agrément d’un candidat doit contenir les
formulaires standards suivants renseignés dans leur intégralité :

P1 - Présentation détaillée du candidat

P2 - Présentation du service d'hébergement

P3 - Présentation détaillée d'un sous-traitant

P4 - Description des clauses d'un modèle de contrat

P5 - Présentation des résultats de l'analyse des risques *

P6 - Description des dispositions de sécurité *

C1 - Engagement de fourniture d'un rapport annuel d'auto-évaluation

C2 - Engagement de prise de connaissance des dispositions de contrôle
* en collaboration avec la DCSSI.
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Agrément des hébergeurs de données de santé
Instruction des dossiers par le GIP-DMP
Instruction des demandes :
 Une méthodologie d’instruction qui garanti l’analyse de l’ensemble des
thématiques sur lesquelles doit se prononcer le comité d’agrément pour rendre
son avis (garanties d’ordre éthique, juridique, sécurité, technique, financier et économique).
 Un comité d'instruction a été instauré au sein du GIP-DMP pour travailler au
profit du comité d’agrément sur les dossiers déposés.
 Le GIP-DMP s’est mis en situation de traiter les demandes dès la mi-mai comme
convenu avec les représentants des industriels. Durée maximum de traitement
des demandes 8 mois : durée cible 5 à 6 mois
Suite des travaux :
 Courant 2010 une deuxième phase de concertation est prévue avec les
opérateurs potentiels pour approfondir et construire le ou les référentiels 2011
(applicables pour les nouvelles demandes ou auto-évaluation 2012)
Occasion d’une étude d’opportunité pour l’évolution du cadre réglementaire.
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
– Conclusion
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Identifiant national de Santé : Les raisons d’être
La situation actuelle / les faits :
• De nombreux doublons d'identité répartis dans le système de santé :
chaque système d’information de santé adopte sa propre règle d’attribution et de
constitution d’identifiant de santé (LGC, SIH).
• Pas de quantification des collisions d'identité sauf quand elles sont
détectées ou corrigées localement par l’identito-vigilance. Les impacts
médicaux réels des collisions sont impossibles à comptabiliser car pas toujours
associées à un problème d’identifiant.
• Pour les échanges ou le partage de données de santé, de nombreuses
initiatives d’identifiants régionaux ou de mécanismes de
rapprochement existent, faisant «déborder» l’identito-vigilance de son domaine
de responsabilité et ayant un impact économique global.
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Identifiant national de Santé : Les raisons d’être
Le contexte réglementaire
•
Article L1111-8-1 du CSP (Loi nº 2007-127 du 30/01/2007 et LFSS 2008)
•
•
« Un identifiant de santé des bénéficiaires de l'assurance maladie pris en charge par un professionnel
de santé ou un établissement de santé ou dans le cadre d'un réseau de santé défini à l'article L. 6321-1
est utilisé, dans l'intérêt des personnes concernées et à des fins de coordination et de qualité des soins,
pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé. Il est également
utilisé pour l'ouverture et la tenue du dossier médical personnel institué par l'article L. 161-36-1 du
code de la sécurité sociale et du dossier pharmaceutique institué par l'article L. 161-36-4-2 du même
code. Un décret, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe le
choix de cet identifiant ainsi que ses modalités d'utilisation. »
Extrait des conclusions de la CNIL sur l'utilisation du NIR(*) comme identifiant de Santé
(20 février 2007)
•
« ...elle [la CNIL] estime que la méthode la plus à même d’apporter les garanties souhaitables serait la
création d’un identifiant de santé spécifique, généré à partir du NIR(*) certifié »
(*) NIR : Numéro d'inscription au Répertoire National d'identification des Personnes Physiques– communément appelé numéro de sécurité sociale
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Identifiant national de Santé : Les raisons d’être
Les objectifs du programme INS
• Générer et attribuer un INS obéissant à des règles communes pour
tous les patients bénéficiaires de l’Assurance Maladie.
•
Il n'est pas prévu d'INS pour les individus ne bénéficiant pas encore d'un NIR en
particulier les nouveaux nés avant leur immatriculation au RNIAM ou encore les
étrangers en transit (originaires de l’Union européenne ou non).
• Imposer l’INS comme un pré-requis au partage et à l’échange de
données de santé (à l’extérieur de leur périmètre de production)
L'INS sera aussi utilisé, entre autres, pour l'ouverture et la tenue du Dossier
Médical Personnel.
• Accompagner l’ensemble des acteurs terrain (éditeurs, PS, ES,
porteurs de projets, …) dans la mise en œuvre de cet élément essentiel
pour la sécurité des données des patients.
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Identifiant national de Santé : Le programme
Une caractéristique :
l’INS n’est ni secret, ni public : il est privé
Une trajectoire de mise en œuvre en deux étapes :
•
A terme, un INS généré aléatoirement (INS-A) par un système centralisé avec les
caractéristiques suivantes (non prédictible, non signifiant, sans doublon, sans
collision).
En attendant l’inscription de l’INS-A dans la carte Vitale du patient, la diffusion de
l’INS-A sera assurée via un téléservice national accessible aux professionnels et aux
établissements de santé via un canal sécurisé.
•
En phase transitoire, en attendant la mise en place des infrastructures de l’INS-A et
afin de ne pas pénaliser le déploiement des systèmes de santé partagés, un INS dit «
calculé » sera utilisé (INS-C). Il sera calculé localement dans les systèmes de santé en
appliquant un algorithme public sur les traits d’identité lus en carte Vitale. L’INS-C
présente un risque limité et assumé de doublon et de collision, il ne peut pas être
une solution pérenne.
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Identifiant national de Santé : La génération des INS-C
Modalités de génération et de diffusion des INS-C
•
Le calcul de l’INS-C du patient est réalisé localement, à partir des données lues dans
la carte Vitale du patient, par le logiciel de PS implémentant l’algorithme de calcul.
•
L’INS-C d’un patient peut être conservé dans le logiciel de santé. Son calcul n’est pas
nécessaire lors d’un nouvel épisode de soin concernant ce patient.
Algorithme de génération des INS-C
Données lues de la
carte Vitale
Prénoms
J E A N
Date de naissance
8 0 1 0 0 8
NIR
1 8 0 1 0 9 3 0 7 3 4 0 2
Clé
1 1
Fonction de transformation des traits
SHA256 (Prénoms, Date naissance, NIR) en base hexadécimal
35938eebf020873abf3ee2252b5bc5eb53f53afa5220411fa211d1383b7fbf5f
Troncature de l’empreinte sur 64 bits
Code Pays
2
5
0
Empreinte tronquée en base 10
Clé
03 860 586 449 583 769 402
5
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Identifiant national de Santé : La génération des INS-C (suite)
Modalités de génération et de diffusion des INS-C (suite)
•
L’INS-C étant calculé à partir de traits lus en carte Vitale impose en particulier que le
NIR des ayants-droit soit accessible sur celles-ci.
•
A ce jour il ne peut donc être généré que pour 47 millions de personnes sur les
66 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie
(le périmètre de personnes concernées – peuplement des ayants-droit - augmentera au
fur et à mesure de la prise en compte du format V1 Ter des données de la carte Vitale par
les différents régimes et de la mise à jour des cartes Vitale)
•
•
Une étude sur un téléservice de mise à disposition du NIR des ayants-droit est
menée par la CNAMTS, le GIE SESAM Vitale et le GIP-DMP.
Du fait de ses caractéristiques (doublons en cas de changement de NIR et risque de
collision marginal mais augmentant avec le temps) l’INS-C ne peut être définitif et doit, à
terme, être remplacé par un identifiant pérenne l’INS-A
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Identifiant national de Santé : La génération des INS-A
Modalités de génération et de diffusion des INS-A
• L’INS-A est produit pour l'ensemble des BAM (bénéficiaires de l'assurance
maladie), que ceux-ci soient majeurs ou mineurs, dès lors qu'il dispose d'un
NIR certifié au RNIAM (Répertoire national inter régimes de l'assurance maladie).
• L'INS-A doit rester le même pendant toute la vie de la personne, quels que
soient les changements de situation de la personne et/ou les changements des
traits d'identité (nom, prénom, sexe, etc. ).
• Un télé-service sera mis en œuvre pour la recherche des INS-A des patients à
partir de traits d’identités lus dans la carte Vitale. L’accès au télé-service est
conditionné par l’utilisation d’un certificat de la famille CPS.
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Identifiant national de Santé : Le calendrier
S2 2009
S1 2010
S2 2010
S1 2011
S2 2011
INS = INS-C
Lancement des
travaux INS-A
•
INS = INS-A
Génération CNAV et Télé-service en
ligne pour accéder à l’INS-A
La trajectoire proposée sécurise le processus de mise à disposition de l’INS par
rapport au calendrier de relance du DMP (L’INS-C est alors disponible pour les
expérimentations DMP de fin 2009 et début 2010).
•
•
•
La génération de l’INS-A (et le télé-service de distribution) ne sont plus sur le chemin
critique / les travaux sont lancés au plus tôt.
Les développements pour l’accès aux cartes (SIH) sont utilisés pour générer l’INS-C
puis accéder à l’INS-A
Il n’y a pas de problématique de cohabitation entre les INS mais une lecture
hiérarchique des identifiants : INS-A, INS-C, IPP, traits)
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Identifiant national de Santé : Plan d’actions
Une large concertation est à mener pour bâtir, ensemble, la stratégie de
mise en œuvre de l’INS (C et A) et construire :
• Le référentiel d’identification des patients précisant :
o Les modalités de génération de l’INS-C
• Obligation d’utilisation des données de la carte Vitale pour le calcul de
l’INS-C
o Les modalités d’usage, dans le temps, des INS (INS-C puis INS-A)
• Un guide de déploiement de l’INS-C à destination des éditeurs et
intégrateurs
• Procédure de test comportant des jeux de test (lot de cartes Vitale de test)
• Utilisation des INS-C et INS-A dans les profils IHE
• Un guide de déploiement de l’INS-C à destination des PS
• Articulation avec l’identito-vigilance
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Identifiant national de Santé : Plan d’actions
• Publication des spécifications INS-C
(3T 2009)
• Publication des spécifications de l’algorithme de l’INS-C, du code
exemple (Java, C, C#), jeu de test
(3T 2009)
• Concertation sur la stratégie de mise en œuvre pour publication du
référentiel d’identification des patients V0
(2S 2009)
Mise en œuvre de l’INS-C dans les projets de l’AAP (1S 2010)
• Publication des spécifications INS-A
(1S 2010)
• Concertation sur la stratégie de mise en œuvre pour publication du
référentiel d’identification des patients V1
(2T 2010)
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Périmètre du Cadre d’Interopérabilité des SIS
Un cadre générique pour l’ensemble des SIS, couvrant :
• Le partage d’informations de santé appuyé sur des
infrastructures d’hébergement de données de santé :
LPS en établissement (SIH)
Systèmes
initiateurs
LPS en libéral
Système cible
Autre système
• L’échange point à point entre professionnels de santé :
Poste de travail du PS
Poste de travail du PS
Système initiateur
Système cible
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Cadre d’interopérabilité des SIS
Le cadre d’interopérabilité des SIS :
• Fournit la définition des interfaces, des flux et des données nécessaires à
l’interopérabilité entre SIS
• S’appuie sur une sélection de profils IHE (issus de la réalité opérationnelle et
cohérents avec les stratégies industrielles terrain)
• Est organisé en un ensemble structuré de volets, répartis en 3 couches :
 Contenu (sémantique et syntaxe)
 Service (de partage, d’échange…)
 Transport (synchrone, asynchrone…)
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Organisation du cadre : Volets modulaires de
spécifications répartis entre trois couches
Légende :
Compte rendu
d’hospitalisation
Contenu
CR
acte
thérapeutique
Service
Prescription
produits
Synthèse
médicale
Fiches
Cardiologie
Partage
de documents
médicaux
Dispensation
produits
Compte
rendu
d’anapat
Structuration
minimale de
documents
médicaux
Compte
rendu de
biologie
CR
autre acte
diagnostique
Echange de
documents
médicaux
Volet présent
dans la
V0.0.1 du
cadre
soumise à
concertation
Volet prévu
pour une
version
suivante
S’appuie sur
Transport
Synchrone
client lourd
(partage)
Synchrone
client léger
(partage)
Asynchrone
client S/MIME
(partage + échange)
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Chapitre
Sécurité d’un
volet
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
• Couche contenu
• Couche service
• Couche transport
• Organisation de la concertation
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Contenu
 Les Choix structurants pour les volets de la couche contenu du cadre
d’interopérabilité
•
Le tronc commun - HL7 CDAr2 « level 1 » : Tous les contenus partagés ou
échangés doivent être des documents CDA avec un entête structuré et
contraint, et un corps qui peut être structuré ou non.
•
Les spécialités - HL7 CDAr2 « level 3 » : Document CDA structuré pour le lecteur
et pour son LPS. Ces volets de spécialités s’appuient sur des profils de contenu
IHE existants et adaptés pour la France (coordination des soins - PCC, médicotechnique - Labo, Anapath, Radio, ou santé publique - QRPH), ou à défaut, sur
des spécifications réalisées au plan national avec le concours des sociétés
savantes et des éditeurs.
•
Un volet de contenu spécifie un ou des modèles de document (template CDA),
eux-mêmes composés de sous-modèles (entête, élément, corps, section,
entrée).
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Premiers volets publiés de la couche Contenu
 Volet Structuration Minimale de Documents Médicaux
•
•
définit le contenu minimal de l’entête CDA pour tous les contenus, structurés ou
non.
s’appuie sur le profil XDS-SD pour le format des contenus non structurés (ex : pdf
encapsulé dans CDA).
 Volet Fiches de Patients à Risque en cardiologie
•
6 fiches prévues élaborées en collaboration avec l’UFCV (Union Nationale de
Formation en médecine Cardio-Vasculaire)
•
•
En version 0.0.1 une première fiche est déjà spécifiée : Patients sous AVK . Les
autres suivront durant l’été
Ces fiches seront mises en œuvre en collaboration avec les éditeurs du
domaine.
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
• Couche contenu
• Couche service
• Couche transport
• Organisation de la concertation
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Service : Volet Partage de Documents Médicaux
Le service partage de documents médicaux recouvre :
 Le dépôt et indexation de documents médicaux
 La recherche et le retrait des documents
Il s’appuie sur les couches supérieures du profil XDS.b
Il identifie les transactions ainsi que les métadonnées associées aux
documents, lots de soumission et classeurs (si utilisés) avec pour chacune d’elle :
•
•
•
•
•
•
•
Utilisation
Type de données
Optionalité
Cardinalités
Contenu (Structuration du type de donnée, valeurs possibles, nomenclatures)
Exemples
Source (provenance des informations : LPS, CPS …)
Il s’appuie sur la structuration des documents définie par la couche
Contenu et présente les règles de déduction des métadonnées XDS à partir
des données de l’entête CDA des documents.
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Service : Volet Partage de documents médicaux
Exemple de définition d’une métadonnée :
Métadonnée XDS : authorPerson
Format: XCN d’HL7 v2.5
Optionalité et cardinalités: R (requis) [1-1]
Contenu: Utilisation des composants 1, 2, 3, 9 et 13 du type de données XCN (identifiant, nom
de famille, prénom, autorité d’affectation, type d’identifiant)
Source:
• Pour les PS avec CPS: certificat d’authentification de la CPS (ex: champs CN, SN et GN pour les
composants 1, 2 et 3)
• Pour les PS sans CPS: alimentation par les informations fournies par le SIH en fonction de
l’authentification en interne
• Pour les dispositifs: paramétrage et possibilité d’utilisation de certaines informations d’un
certificat server CPS si utilisé.
Alimentation à partir de l’entête CDA: expression Xpath identifiant où trouver les informations
dans l’entête CDA (ex. pour le compostant 1 pour un auteur humain:
author/assignedAuthor/id@extension)
Exemple: 0997104233400^DURANT^Romuald^^^^^^&1.2.250.1.71&ISO^^^^G-CPS
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Couche Service : Volet Partage de Documents Médicaux
Choix des fonctionnalités XDS :
• Dépôt: « Provide & Register Document Set » transaction ITI-41
• Recherche : « Registry Sored Query » transaction ITI-18
• Retrait : « Retrieve Document Set » transaction ITI-43
• Ouverture de dossier : A étudier en phase de concertation (selon la réalité
opérationnelle du terrain et les retours d’expérience des industriels) :
flux d’entrée XDS (transaction ITI-8 ou ITI-44) ou PAM (transaction ITI-30)
Choix des fonctionnalités particulières au DMP, si nécessaire dans d’autres SIS
• Mise en œuvre du masquage (au patient ou aux PS) via la métadonnée
confidentialityCode et la transaction de « mise à jour de métadonnées ».
• Mise en œuvre de l’effacement et de l’archivage via la métadonnée
availabilityStatus et la transaction de « mise à jour de métadonnées ».
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Service : Volet Partage de Documents Médicaux
Zoom sur les impacts de la couche service :
• Identification des PS – choix du référentiel RPPS : Transcodage des
données alimentant les métadonnées en données RPPS (y compris pour
les données ADELI lues en carte).
• Prise en compte des droits d’accès : exploitation fine des données du jeton
VIHF (Vecteur d’Identification et d’Habilitation Formelles - défini dans la couche
transport) pour permettre une mise en œuvre de droits d’accès de type
« matrice d’habilitation » et gestion des droits.
• Imputabilité cible pour l’alimentation synchrone : imputabilité double du
contenu médical et de l’action de dépôt
 Action de dépôt (dès le début): utilisation de la signature des lots de
soumission selon le profil DSG
 Contenu médical (en cible): signature de chaque document (périmètre CDA)
dans le fichier XML. le fichier CDA et le fichier signature étant concaténés en un
document au sens XDS
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Service : Volet Echange de Documents Médicaux
Le service d’échange de documents médicaux recouvre :
 La structure des messages échangés
Il est cohérent avec le profil XDM dont il s’inspire tout en simplifiant les
exigences (ex. utilisation optionnelle du zip)
Il met en œuvre les volets de la couche contenu
La structuration des lots de soumission XDS est la même pour l’échange et le
partage
Le service d’échange sera obligatoirement associé au futur volet transport
de type asynchrone (rédaction ultérieure).
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Couche contenu
• Couche service
• Couche transport
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Transport : Volet transport synchrone pour clients lourds
• Le volet Transport synchrone pour clients «lourds» traite les
aspects transport pour les systèmes de type LPS en connexion
synchrone.
• Il est basé sur l’annexe V du volume 2 du cadre technique IHE ITI et
les couches inférieures (techniques) d’XDS.b :
• SOAP 1.2
• Web-Services
• MTOM / XOP pour le transport de document
• Il supporte, en particulier, les transactions du volet partage de
documents médicaux mais sera utilisé par d’autres futurs volets de
la couche service (ex. notification)
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Couche Transport : Volet transport synchrone pour clients lourds
Le volet transport synchrone pour clients « lourds » intègre des
dispositions de sécurité transversales pour la couche transport (des
dispositions similaires seront mises en œuvre dans les autres volets de cette couche) :
• Confidentialité:
 Il impose l’utilisation de TLS 1.0
• Identification et authentification:
 Il définit un jeton standardisé : le jeton VIHF (Vecteur d’Identification et
d’Habilitation Formelles) sur SAML 2.0 conformément au profil XUA et
véhiculant les informations nécessaires à la mise en œuvre d’un contrôle
d’accès par les SIS cibles.
 Il présente les règles d’alimentation du jeton VHIF (lecture de données en
carte, règles de transcodage...)
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Couche Transport : Volet transport synchrone pour clients lourds
Exemple de champ dans le jeton VIHF :
Champ du jeton VIHF : Profession
Format: Code^OID
Optionalité: Obligatoire
Valeur: Code de la profession de l’utilisateur suivi de l’OID de la table utilisée pour le codage.
• Pour les utilisateurs PS : la table CPS utilisée est la table G15 (OID de la table
1.2.250.1.71.2.7).
• Pour les utilisateurs PF : la table CPS utilisée est la table G16 (OID de la table
1.2.250.1.71.2.8).
Source:
• Pour la configuration « authentification directe » :
• Code :valeur de l’objet gipProfessionCode du certificat pour les CPS et valeur de
l’objet gipFutureProfessionCode du certificat pour les CPF.
• OID : 1.2.250.1.71.2.7 (OID de la table G15) pour les CPS et 1.2.250.1.71.2.8 (OID
de la table G16) pour les CPF.
• Pour la configuration « authentification indirecte » :
• Code et OID fournis par l’applicatif du système initiateur.
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Sommaire
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
• Couche contenu
• Couche service
• Couche transport
• Organisation de la concertation
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Cadre d’interopérabilité : Organisation de la concertation
• Publication de la version 0.0.1 du cadre d’interopérabilité fin juin 2009 :
• Deux volets de Contenu, deux volets de Service, un volet de Transport
•  phase de concertation avec les industriels : jusqu’à septembre 2009.
• Consolidation de la version 0.1.0 – T4 2009
• issue de la concertation (prise en compte de retours d’expérience PS, ES,
industriels)
•  Phase de consolidation par retour d’expérience de l’hébergeur DMP
•  Début de mise en œuvre projets (AAP) S1 2010
• Version 1.0.0 – S2 2010
• Couches Service et Transport stables
• Couverture étendue de la couche Contenu
•  nouvelle phase de concertation avec les industriels
• Ajout continu de volets de contenu supplémentaires (indépendamment des
couches transport et services)
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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Calendrier
– Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
– Zoom sur les travaux en cours
• Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
• Identifiant national de santé (INS)
• Cadre d’interopérabilité des SIS
– Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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ASIP : les prochaines étapes opérationnelles
pour les référentiels
• Agrément des hébergeurs de données de santé
Référentiel de constitution des dossiers
publié le 24 mars
=> instructions en cours depuis fin mai 2009
• Spécification INS-C (code exemple et jeu de test)
=> concertation S2 2009
=> mise en œuvre projets S1 2010
• Réalisation INS-A
début S2 2009
travaux préparatoires en cours
• Cadre d’interopérabilité des SIS
Version initiale 0.0.1 :
fin S1 2009
=> concertation
Consolidation 0.1.0
fin S2 2009
=> mise en œuvre projets S1 2010
Consolidation 1.0.0
S2 2010
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