Occupation de l’espace public Charte à l’attention des bars, restaurants et commerçants Notre cité possède un patrimoine bâti médiéval d’une rare richesse. Elle est dotée d’un secteur sauvegardé, adhère au réseau des sites clunisiens et est labellisée Ville et Métiers d’arts. A ce titre, nous devons être vigilants et participer à la mise en valeur de ces atouts. Ce document vous indique les principales règles à respecter dans le sens d’une valorisation de notre site et de l’accueil que nous devons réserver à nos nombreux visiteurs. La signalétique Annoncer votre activité à l’entrée de votre rue La Ville de Thiers propose un système de barrettes, elle prend en charge les mâts de fixation. Seule la barrette est louée directement auprès d’un prestataire. Ses coordonnées ainsi que les tarifs de location vous seront donnés par le service Urbanisme. Tout autre système de signalisation est interdit. Contact : 04 73 80 88 84 – Service Urbanisme Le chevalet posé au sol > Bon exemple Conformément au règlement local de publicité, un seul chevalet posé sur le sol est autorisé par établissement. Son emplacement ne doit pas empêcher le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite ou des véhicules. Le chevalet ne doit comporter aucune publicité. Il doit être simple, en bois robuste et le fond, de couleur ardoise. Evitez de recouvrir le chevalet de plastique transparent pour le protéger de la pluie. Il suffit d’utiliser une craie résistante à l’eau ou un feutre effaçable. Il ne doit pas être placé à plus de 5 mètres du lieu d’activité (sauf exception à faire valider de façon expresse par la ville de Thiers). > Taille maximum: 1 mètre de haut > Surface maximum: 0,5 mètre carré La terrasse Faire une demande de terrasse Toute demande doit faire l’objet d’un courrier adressé au maire. Indiquez avec précision sur un croquis ou un plan cadastral agrandi l’emplacement souhaité (mentionnez les dimensions). La demande sera instruite par la Police municipale qui validera la possibilité technique en évaluant entre autres les risques éventuels vis-à-vis des piétons, riverains et du trafic automobile. Une réponse vous sera donnée sous un mois maximum. Vous indiquerez également la période d’ouverture de cette terrasse (saison) ainsi que les horaires d’ouverture prévus. Conformément à la délibération du conseil municipal, toute occupation du domaine public nécessite le paiement d’un droit de place. Contact : 04 73 80 11 80 – Police Municipale > Bon exemple > Interdit En cas de construction d’une structure Si l’espace public n’est pas suffisamment plat, vous pouvez envisager de construire une structure spécifique. Vous devez impérativement joindre un plan précis avec vue en masse (de dessus) et en coupe. Un détail précis du système de plancher (épaisseur, potelets…) est indispensable pour valider la robustesse de la structure. Indiquez également les gardes corps prévus (emplacement, hauteur, esthétique), les marches d’escaliers et le bois utilisé (finition, couleur). Ne démarrez pas les travaux avant d’avoir reçu l’agrément. Précisez également la période de pose et de dépose. Décoration de la terrasse Vous êtes largement incités à décorer votre espace avec des pots pouvant contenir de petits arbustes naturels (buis, ifs, thuyas…). Vous devez toutefois soumettre au service Urbanisme des photos des décors et de la végétation envisagés. L’ensemble des installations, mobiliers, décors sont de l’entière responsabilité de l’exploitant. Contact : 04 73 80 88 84 – Service Urbanisme Le mobilier Les parasols > Bon exemple Les parasols publicitaires sont interdits. Vous devez soumettre lors de votre demande une photo des parasols envisagés. Les couleurs neutres et unies sont conseillées (blanc cassé, rouge brique, vert bouteille…). Les matériels devront être robustes et parfaitement lestés pour éviter tout envol. Leur dimension devra éviter toute gêne pour les piétons et les véhicules. Contact : 04 73 80 88 84 – Service Urbanisme Tables et chaises Il est conseillé de sélectionner un mobilier qualitatif, tant sur un plan fonctionnel qu’esthétique. Evitez un mobilier dévalorisant tel que le plastique blanc. Une photo parfaitement lisible sera soumise avec la demande de terrasse. Veillez à ce que leur positionnement respecte la demande de terrasse initiale et ne provoque aucune gêne pour les passants et véhicules. Mobiliers complémentaires En cas de mobilier complémentaire (vitrine réfrigérée, distributeur de boissons fraîches), ceux-ci doivent faire l’objet d’une demande spéciale (toujours avec photo, dimensions et emplacement projetés), ne revêtir aucune publicité et être d’une couleur sobre. > Mauvais exemple Quelques rappels Tranquillité des riverains La présence de clients en extérieur peut engendrer certaines nuisances sonores. Merci de veiller à la tranquillité de vos voisins. Les consommations en terrasse sont autorisées jusqu’à 22h du 1er juin au 30 septembre, et jusqu’à 20h en dehors de cette période. Propreté du site Bien que située sur l’espace public, la propreté de votre terrasse ainsi que de ses abords immédiats est de votre entière responsabilité. Merci donc d’y veiller régulièrement plusieurs fois par jour. Publicité et enseignes Le Règlement Local de Publicité de la Ville fixe avec précision les possibilités qui s’offrent aux commerces implantés sur la commune. Avant tout investissement ou modification de vos vitrines, enseignes… nous vous conseillons de prendre contact avec notre service. Vous pouvez ainsi anticiper utilement vos travaux et demandes d’autorisation. Contact : 04 73 80 88 84 - Service Urbanisme 12 rue Barante, 63300 THIERS 04 73 80 88 80 - www.ville-thiers.fr