Grand-Duché de Luxembourg

Grand-Duché de Luxembourg
Réseau NATURA 2000
Plan de gestion de la Zone Spéciale de Conservation
de Leitrange - Heischel LU0001067
Maître d’oeuvre :
Service de la Conservation de la Nature
Direction des Eaux et Forêts
Réalisé par :
Adil BAGHLI, Dr Ing.
Date :
Novembre 2005
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
SOMMAIRE
Partie 1 : Présentation générale du contexte Natura 2000 au Luxembourg
I.1 L’enjeu de la conservation de la biodiversité
I.2 Le projet Natura 2000 au Luxembourg et dans le site de Leitrange – Heischel
I.2.1 La démarche nationale en vue de la constitution du réseau Natura 2000
I.2.2 La portée réglementaire de la procédure Natura 2000
I.2.3 Le choix des moyens laissés aux Etats membres pour
l’application de la directive "Habitats"
I.2.4 Le Plan de Gestion, outil d’application de la Directive "Habitats"
I.2.5 Méthode et modalités d’élaboration du Plan de Gestion
I.2.6 Contenu du Plan de Gestion
Partie 2 : Description sommaire de la zone
4
5
6
6
7
7
8
8
8
9
II.1 Localisation
II.2 Les paramètres physiques du site
II.2.1 La géologie, topographie, pédologie
II.2.2 L’hydrologie
II.2.3 La climatologie
II.2.4 L’occupation du sol
Partie 3 : Les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats
III.1 Les habitats naturels et espèces d’intérêt européen de la Directive Habitats
III.2 Les espèces
III.3 Les habitats
Partie 4 : Les activités humaines
10
14
14
16
16
16
21
22
22
25
32
IV.1 Descriptif des activités humaines
IV.2 Effets positifs sur les habitats existants et potentiels
IV.3 Effets négatifs sur les habitats existants et potentiels
Partie 5 : L’analyse écologique
33
33
33
37
V.1 L’état de conservation des habitats existants
V.2 Facteurs identifiés
2
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39
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Partie 6 : Enjeux, objectifs et actions proposées
VI.1 Synthèse des grands enjeux
VI.2 Déclinaison des enjeux et objectifs
VI.3 Préambule aux fiches action
VI.4 Présentation des fiches action
42
42
42
43
43
Conclusions et perspectives
54
Bibliographie
56
Annexes
57
Annexe 1 : Fiches d’évaluations des habitats
Annexe 2 : Inventaire floristique
Annexe 3 : Principes d’entretien et de gestion des mares
Annexe 4 : La Directive Habitats
Annexe 5 : Le groupe de suivi du site
3
58
64
67
71
83
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
PARTIE 1
Présentation générale du contexte Natura 2000 au
Luxembourg
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Partie 1 : Présentation générale du contexte Natura 2000 au Luxembourg
I.1 L’enjeu de la conservation de la biodiversité
L'Homme dépend de son milieu naturel, de la qualité de l'air et de l'eau comme de l'équilibre et de la
bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il se nourrit de cette diversité biologique
qu'il a façonnée au fil du temps. En retour, il doit respecter et protéger ce patrimoine naturel au profit des
générations futures. En Europe, les climats, les sols, les paysages et les espaces cultivés sont
extrêmement variés ce qui implique un grand nombre d'espèces animales et végétales. Le maintien de
cette "biodiversité" est un facteur clé pour un développement durable et maîtrisé, particulièrement dans
les zones rurales.
Les habitats de la faune et de la flore doivent donc être préservés ainsi que les espaces qui relient ces
milieux entre eux. La diversité biologique forme en effet un ensemble de lieux et d'espèces dépendant les
uns des autres et constituant ainsi un tout. Les oiseaux migrateurs qui, chaque année, traversent l'Europe
pour l'Afrique sont en danger si l'un des milieux qui conditionnent le déroulement de leur migration vient à
disparaître. Et si l'espèce disparaît, la diversité biologique des milieux qu'elle occupe est diminuée.
Ce constat a amené l'Union européenne à adopter deux directives, l'une en 1979, l'autre en 1992 pour
donner aux Etats membres un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des milieux
naturels.
La directive du 2 avril 1979 dite directive "Oiseaux" prévoit la protection des habitats nécessaires à la
reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de
l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS)
les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre
et de leur superficie.
La directive du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" promeut la conservation des habitats naturels de la
faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales
de Conservation (ZSC). Le Grand-Duché de Luxembourg recèle de nombreux milieux naturels et espèces
cités par la directive : Formations forestières et herbacées, habitats d'eau douce, landes et broussailles,
tourbières, habitats rocheux et grottes... Avec leurs plantes et leurs habitants : mammifères, reptiles,
amphibiens, poissons, arthropodes, et autres insectes...
Sur la base des observations scientifiques, la directive prévoit la création d'un réseau "Natura 2000".
Cette appellation générique regroupe l'ensemble des espaces désignés en application des directives
"Oiseaux" et "Habitats". Ce réseau est en cours de constitution. Il doit permettre de réaliser les objectifs
fixés par la convention sur la diversité biologique, adoptée lors du "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro
en 1992 et approuvée au Grand-Duché par la loi du 4 mars 1994. Natura 2000 a pour objectif de
maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales,
culturelles et régionales qui s'y attachent.
La loi du 29 janvier 2004 achève la transposition en droit luxembourgeois des directives "Oiseaux" et
"Habitats" et donne un véritable cadre juridique à la gestion des sites Natura 2000, tendant à satisfaire
aux obligations de résultats liées des directives européennes.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Comment intervenir ?
A l’échelle européenne, la directive "Habitats" cherche à concilier les exigences écologiques des habitats
naturels et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur les
territoires et avec les particularités régionales et locales. L'objectif n'est donc pas de faire de ces sites des
"sanctuaires de nature" où un règlement fixerait une fois pour toutes des interdictions et où toute activité
humaine serait proscrite.
Au contraire, la conservation de la diversité biologique est très souvent liée à l'action de l'homme,
spécialement dans l'espace rural et forestier. Par exemple, la déprise agricole constitue une menace pour
la biodiversité sur de nombreux territoires. Il faut donc favoriser de nouvelles pratiques et des politiques
audacieuses et innovantes dans ces domaines essentiels pour l'économie.
Il s'agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs
intervenant sur les espaces naturels.
I.2 Le projet Natura 2000 au Luxembourg et dans le site de Leitrange - Heischel
La biodiversité, "diversité des espèces vivantes", de leurs caractères génétiques et des espaces naturels
qui les hébergent, est menacée. Des extrapolations des tendances actuelles aboutissent à une disparition
irréversible de 5 à 15 % de l’ensemble des espèces du globe d’ici à l’an 2020.
Les Etats membres de l’Union Européenne se sont donc donnés comme objectif le maintien, voire la
restauration de cette biodiversité par la conservation d’habitats naturels et d’espèces reconnus
d’importance communautaire.
I.2.1 La démarche nationale en vue de la constitution du réseau Natura 2000
Le réseau européen Natura 2000 a pour but de favoriser la biodiversité en assurant le maintien ou le
rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et habitats d’espèces de
faune et de flore d’intérêt communautaire et répondre ainsi aux objectifs de la convention mondiale sur la
préservation de la biodiversité (adoptée au sommet de la Terre, Rio 1992). Ces prérogatives de gestion
tiennent compte des exigences économiques, sociales ainsi que des particularités locales.
Ce réseau sera composé de deux types de sites :
→ Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) concernent la conservation des oiseaux sauvages
relevant de la Directive européenne n°79/409/CEE du 6 avril 1979, dite Directive "Oiseaux".
Les espèces d’oiseaux consignées en annexe I de cette Directive et les migratrices sont visées par
cette procédure de classement en ZPS.
→ Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) relèvent de la Directive européenne n°92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite
Directive "Habitats". Ces milieux, ou habitats naturels, et espèces sont consignés dans les annexes
I et II de la Directive. Certains habitats sont considérés comme prioritaires en raison de leur
vulnérabilité particulière. Les Etats élaborent des propositions de Sites d’Intérêt Communautaire
(pSIC), sites reconnus pour leur valeur patrimoniale naturelle, notifiés à la commission européenne,
avant désignation en ZSC.
Le réseau Natura 2000 sera donc d’un outil majeur de la conservation du patrimoine naturel
luxembourgeois, tant de fait de son importance spatiale (45 sites soit 17,3% du territoire), que par le
caractère innovant de la démarche, basée sur la notion du développement durable.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Nous pouvons noter dès à présent que le site Natura 2000 de Leitrange-Heischel est concerné
uniquement par la directive Habitats.
Il est important de préciser que chaque Etat membre de l’Union Européenne porte la responsabilité de la
conservation sur son territoire de ces habitats et espèces d’intérêt communautaire.
I.2.2 La portée réglementaire de la procédure Natura 2000
Le volet réglementaire porté par la procédure Natura 2000 concerne tous les habitats et espèces d’intérêt
communautaire présents dans le site.
Il est important de préciser en amont que la directive "Habitats" n'interdit pas la conduite de nouvelles
activités sur le site Natura 2000. Néanmoins, les articles 6-3 et 6-4 imposent de soumettre des plans et
projets dont l'exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur le site, à une évaluation de leurs
incidences sur l'environnement.
Les autorités nationales compétentes des Etats Membres ne peuvent ainsi autoriser un plan ou un projet
que si, au regard de l’évaluation de ses incidences, il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site considéré.
Elles peuvent cependant autoriser un plan ou un projet en dépit des conclusions négatives de l’évaluation
des incidences sur le site, à condition :
- qu'il n'existe aucune solution alternative de moindre incidence,
- que le plan ou le projet soit motivé par des raisons impératives d'intérêt public,
- d'avoir recueilli l'avis de la Commission Européenne lorsque le site abrite un habitat naturel ou
une espèce prioritaire et que le plan/projet est motivé par une raison impérative d'intérêt public
autre que la santé de l'homme, la sécurité publique ou des conséquences bénéfiques
primordiales pour l'environnement,
- que des mesures compensatoires soient prises pour garantir la cohérence globale du réseau
Natura 2000, ces mesures devant être notifiées à la Commission Européenne et à la charge du
pétitionnaire.
I.2.3 Le choix des moyens laissés aux Etats membres pour l’application de la directive
"Habitats"
Le cadre global a été fixé au niveau européen. Chaque Etat membre, libre des moyens à mettre en
oeuvre, désigne les secteurs concernés après inventaire et décide de la meilleure façon de conserver les
sites. C’est l’application du principe de subsidiarité (Directive 92/43/CEE, Art. 6).
La gestion peut recourir à des moyens :
- réglementaires (ex : création d’une réserve naturelle),
- contractuels (ex : signature d’une convention de gestion avec un propriétaire),
- administratifs (ex : soutien financier pour gérer le site).
Bien que non obligatoire et basé sur le volontariat, les plans de gestion ont été identifiés comme l’outil
pertinent pour la gestion des sites "Natura 2000".
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
I.2.4 Le Plan de Gestion, outil d’application de la Directive "Habitats"
Le Luxembourg s’est doté d’un outil pour la gestion concertée des sites du réseau Natura 2000, appelé
Plan de Gestion.
Ce plan de gestion répond à l’article 6 de la Directive "Habitats" qui prévoit que les Etats membres
établissent les mesures de conservation appropriées, réglementaires, administratives et contractuelles
dans les sites Natura 2000.
I.2.5 Méthode et modalités d’élaboration du Plan de Gestion
Document basé sur la concertation, il a été réalisé en associant les acteurs concernés par la gestion du
site : la commune, les usagers (agriculteurs, chasseurs,…), l’administration des Eaux et Forêts, les
organismes de protection de la Nature…
Privilégiant en toute mesure la communication et l’échange d’informations, nous nous sommes attachés à
suivre la démarche suivante déclinée en 3 étapes :
- identifier précisément les habitats et espèces à préserver, en prenant en compte leurs besoins
écologiques,
- évaluer l’état de conservation des habitats et identifier les activités humaines susceptibles de
garantir leur pérennité ou, à l’inverse, de leur porter atteinte,
- définir les modalités de gestion et les dispositions nécessaires au maintien des habitats et espèces.
Un groupe de suivi a pour mission d’examiner et d’évaluer les propositions faites par le chargé de
mission. Désigné par l’administration des Eaux et Forêts et regroupant 16 représentants de l’Etat et
administrations publics, de la commune de Beckerich, des associations de protection de la nature et des
usagers, il s’est réuni à deux reprises (24 mars 2005 et le 26 octobre 2005).
I.2.6 Contenu du Plan de Gestion
Le présent document contient différents niveaux d’analyse, à savoir :
- une présentation globale du site Natura 2000 de Leitrange - Heischel (contexte géographique,
réglementaire, biologique, etc.),
- un inventaire des principales activités économiques répertoriées sur le site,
- un état initial de la nature, de la localisation et de l’intérêt écologique des habitats et espèces
d’intérêt communautaire justifiant la désignation en site Natura 2000,
- Les enjeux de conservation de ces habitats et espèces recensés sur ce même territoire, en lien avec
les pratiques humaines en place,
- les propositions de mesures de gestion rédigées sous la forme de 8 fiches actions, répondant aux
objectifs de gestion énoncés : du cahier des charges, une approche financière, tant du coût estimatif
pour chaque action énoncée que des dispositifs à mobiliser, sont consignés dans chaque fiche.
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PARTIE 2
Description sommaire de la zone
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Partie 2 : Description sommaire de la zone
II.1 Localisation
A l’extrême ouest du pays, frontalier avec la Belgique sur 550m (figure 1), la zone Habitat proposée
(pSIC) Natura 2000 n° LU1067 "Leitrange - Heischel" couvre 22 ha au sein de la seule commune de
Beckerich (figure 2). C’est l’un des plus petites zones "Habitats" au Grand-Duché. Elle se situe entre les
coordonnées géographiques (Gauss-Luxembourg) suivantes :
Est - Ouest :
Nord - Sud :
59,85/86,87 – 59,64/86,79
59,13/87,05 – 59,31/86,57
Malgré sa petite surface, le territoire présente à l’échelle régionale les particularités suivantes :
- Un relief relativement accidenté (altitude 375-391m),
- Le site appartient au plateau du grès du Luxembourg avec la présence d’une faible couverture des
marnes (surface imperméable),
- Une occupation du sol équilibrée,
- Un site non habité (figure 3).
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II.2 Les paramètres physiques du site
II.2.1 La géologie, topographie, pédologie
Au Quaternaire, sous l’influence d’un climat beaucoup plus froid, le niveau des mers, après formation de
glaciers dans les pays du Nord, a baissé et l’érosion est devenue intense (figure 4).
Cette action est à l’origine des paysages que nous connaissons aujourd’hui :
- vallées fortement encaissées,
- vallées sèches,
- grandes étendues des fonds de vallée.
Figure 4 : Carte géologique de Redange – Unités géographiques
Source : Ponts et Chaussées - Service Géologique
Les formations rocheuses du site de Leitrange-Heischel datent de l’époque du Jurassien, plus
précisément de l’étage du Lias, ce qui leur confèrent un âge de 213 millions d’années.
La région est dominée par la présence du grès de Luxembourg, qui est une formation puissante
constituée de calcaires sableux et sables avec stratifications intercroisées, localement présence de
lumachelles (figure 5). Formation diachronique datée de l‘Hettangien supérieur jusqu`au Sinémurien
inférieur.
Toutefois, la présence de mares sur notre zone d’étude s’explique par la présence de couches de marnes
(substrat imperméable), ce qui placerait le site dans l’Hettangien inférieur (marnes d’Elvange) constitué de
marnes sableuses avec intercalations de bancs calcaires et de calcaires gréseux.
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II.2.2 L’hydrologie
Aucun cours d’eau ne traverse le site de Leitrange. Les rivières les plus proches sont respectivement à
1560m (Huewerlerbaach) et 1740m ( Millebaach) de la zone Habitats.
L’intérêt hydrologique du site réside en la présence de plusieurs mares et mardelles (figure 6). Les 3
mares sont situées dans les prairies tandis que les mardelles sont dans la forêt.
II.2.3 La climatologie
Le climat du site appartient à l’aire du climat de la région biogéographique continentale avec une
température moyenne annuelle comprise entre 8,0-8,5°C et des précipitations annuelles entre 800850mm par an (EFOR 1995).
II.2.4 L’occupation du sol
La zone d’étude couvre une superficie de 21,9 ha. Elle est équitablement partagée entre les terres
agricoles (48%) et les forêts (51%). Les surfaces agricoles sont exploitées principalement par des
pâturages.
Les forêts feuillues (99,6% des forêts totales) sont constituées principalement par la chênaie à charme
humide (77%) (figure 7).
Les traitements sylvicoles sont variés : globalement, la futaie reste le traitement le plus répandu,
cependant certains secteurs sont traités en taillis sous futaie. Le taillis avec réserve semble se développer
en forêt (ce traitement permet au propriétaire de produire du bois de feu issu du taillis et des bois de
qualité en maintenant un gainage des ces arbres par les cépées voisines). Quelques petites surfaces sont
exploitées par des plantations de résineux.
La production de bois et la chasse constituent les principales sources de revenus sur ces zones.
0,1 ha
Zones
urbanisées
0,34%
10,6 ha
Prairies
48,36%
11,2 ha
Forêts
51,30%
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La carte cadastrale de la zone d’étude montre une distribution relativement dense de petites
parcelles (figure 8). Toutes les parcelles présentent sur le site (agricoles et forestières)
appartiennent à la propriété privée (19 propriétaires).
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PARTIE 3
Les espèces d’intérêt communautaire et leurs
habitats
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Partie 3 : Les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats
III.1 Les habitats naturels et espèces d’intérêt européen de la Directive Habitat
Le site de Leitrange abrite trois types d’habitats de l’annexe I et une espèce de l’annexe II.
Tableau 1 : Liste des habitats et des et espèces de la Directive Habitats
ESPECES figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE
Espèce amphibiens et reptiles
1166
Le Triton crêté Triturus cristatus
HABITATS NATURELS figurant dans l'annexe I de la directive 92/43/CEE
Habitats Forestiers
Forêts de l'Europe tempérée,
domaine continentale
9110
Hêtraie du Luzulo - Fagetum
9130
Hêtraie du Asperulo-Fagetum
9160
Chênaies du Stellario-Carpinetum
III.2 Les espèces
Il n’existe aucune espèce végétale inscrite aux annexes II1 et IV2 et qui soit présente sur le site de
Leitrange. De plus, nous n’avons trouvé aucune espèce inscrite dans le Red List of Vascular Plants of
Luxembourg (Colling, 2005).
Par ailleurs, la présence du triton crêté (Triturus
cristatus), seule espèce animale inscrite dans l’annexe II
de la
Directive présente sur la fiche « site » de
Leitrange, n’a été signalée qu’une seule fois par
Fernand Schoos le 31 mars 1997 au niveau de l’étang
situé sur la propriété de Mr Jacoby.
Depuis cette date aucune autre observation du triton n’a été réalisée.
1
Espèces de l’annexe II de la Directive Habitats : espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la
conservation nécessite la désignation de Zone Spéciale de Conservation.
2
Espèces de l’annexe IV de la Directive Habitats : espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui
nécessite une protection stricte.
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TRITON CRÊTÉ
Triturus cristatus (Laurenti 1768)
Classe des Amphibiens
Ordre des Urodèles
Famille des Salamandridés
Code UE : 1166
Description
Taille : jusqu’à 18 cm de long
Couleur : animal très coloré (dos brun-noir avec ou
sans tâches noires, flancs piquetés de points blancs et
ventre jaune et noir). Il se reconnaît surtout au printemps
lorsque le mâle arbore une frange dorsale découpée en
dents de scie.
Espérance de vie voisine de 10 ans en plaine, elle
augmente légèrement en altitude.
Figure 9 : Triton crêté mâle (en phase aquatique)
Reproduction
Maturité atteinte à l’age de 3-4 ans
Ponte : La reproduction a lieu dans les mares au printemps
(mars/avril). Les femelles déposent les œufs (entre 200 et 300)
sur les plantes aquatiques dont elles plient les feuilles pour les
protéger (éclosion au bout de deux semaines).
Larve : métamorphose des larves à trois mois puis sortie de
l'eau.
Figure 10 : Triton crêté femelle (en phase terrestre)
Ecologie
Activité : Les adultes restent dans l'eau jusqu'à la fin de l'été.
Régime alimentaire : Le Triton crêté est carnivore et cannibale. Il se nourrit d'invertébrés et de têtards en
phase aquatique, et de vers de terre, de limaces et d'invertébrés arthropodes en phase terrestre.
Habitats potentiels : Il gîte dans les bois humides à étangs profonds sans poissons et riches en végétation,
gravières et glaisières abandonnées. On le trouve dans des milieux aquatiques généralement assez chauds
car ensoleillés. Le substrat est le plus souvent crayeux, marneux ou argileux. Le triton crêté affectionne les
mares de milieux ouverts recherche des points d'eau situés dans les pâturages, les cultures extensives et aux
abords des habitations. Il ne tolère que très peu de variations de température et préfère les eaux chaudes.
Statut de l’espèce
Mesures réglementaires : Annexes II et IV de la Directive Habitat et intégralement protégée par le règlement
grand ducale du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la
er
faune sauvage, art.1 , pt 4.
Menaces : Localement, ses sites de reproduction sont menacés par l'assèchement des régions humides, par
le comblement des mares et étangs, par l'eutrophisation…Ses habitats terrestres le sont également par
l'arrachage de haies.
Etat des populations : Le Triton crêté est en régression dans l'ensemble des pays d'Europe depuis les
années 1950. Depuis les années 1980, le triton crêté a disparu dans 6 stations à travers le Luxembourg.
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Intérêt communautaire
Déjà au 19è siècle, Triturus cristatus était considérait comme l’urodèle le moins répandu au Luxembourg
(De La Fontaine, 1870), mais plus fréquent au Gutland que dans l’Oesling (Ferrant, 1922). De nos jours,
le triton crêté est en danger en Europe. Son déclin a pris des proportions alarmantes depuis une
cinquantaine d’années et s’est généralisé à travers le territoire luxembourgeois, mais aussi aux pays
limitrophes : France, Allemagne, Belgique.
Le triton crêté est cité dans l’annexe II de la Convention de Berne, dans l’annexe II et IV de la Directive
Habitats. Au Luxembourg, l’espèce est intégralement protégée par le règlement grand-ducal du 8 avril
1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
(art 1er, pt 4).
Figure 11 : Carte de distribution
du triton crêté (Triturus cristatus
cristatus) au Luxembourg (état
de la situation en 2003).
Depuis les années 1980, le
triton crêté a disparu de 6
stations à travers le pays!
Source : © Musée national d’histoire naturelle, Service Zoologie
Limites d’Etat, Administration du Cadastre et de la Topographie
Réalisé par GeoData
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Il est classé parmi les espèces "Vulnérable" dans la liste rouge des amphibiens de Luxembourg et parmi
les espèces "Dépendantes de Mesures de Conservation" dans le monde par l’UICN.
Avec ses 18 cm de long, il est le plus grand de nos tritons. Triturus cristatus est une espèce dont les
mœurs sont plutôt aquatiques, il fréquente les eaux stagnantes méso à eutrophes et riches en végétation
aquatique et amphibienne. Le milieu aquatique est le lieu de reproduction et même parfois d’hibernation.
L’agriculture intensive moderne est la principale cause de régression car elle entraîne la perte des zones
de reproduction par l’assèchement des zones humides, le comblement des mares et des étangs, les
pollutions par insecticides et herbicides. L’arrachage de haies et d’arbres entraîne également sa
disparition. En effet, il y a destruction de son habitat lorsqu’il est en phase terrestre.
En plus de ces problèmes, le triton crêté rencontre des problèmes liés aux contacts humains directs avec
les prélèvements importants réalisés par les terrariophiles, les enfants, voire les naturalistes étrangers
soucieux de réintroduire l’espèce dans leur pays.
L’introduction d’espèces à un effet très négatif sur le triton crêté (notamment avec l’introduction de
poissons et tortues). Un effet négatif qui se ressent d’ailleurs sur l’ensemble des amphibiens car leur
nombre diminue très rapidement.
Sa présence est donc inféodée à ces milieux très fragiles et dont la préservation reste un sujet de
conservation très sensible.
Les tritons crêtés sont des prédateurs très voraces. Ils peuvent manger jusqu’à leur propre poids
d’insectes et permettent ainsi de limiter la population de moustiques d’une région.
De prédateurs, les tritons crêtés peuvent devenir à leur tour des proies d’oiseaux, de reptiles ou de
mammifères.
Le rôle des larves et des œufs est moins connu au sein des écosystèmes, pourtant il est très important
car les centaines d’œufs pondus par les tritons crêtés représentent une masse importante de nourriture
pour les prédateurs d’un point d’eau (oiseaux, insectes aquatiques...). De plus, les larves qui vont éclore
de ces œufs vont être tour à tour proies et prédateurs, tout comme les adultes.
En conclusion, ils font partie intégrante des écosystèmes et sont donc indispensables à leur "bon
fonctionnement".
III.3 Les habitats
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HÊTRAIE DU LUZULO-FAGETUM
Hêtraies et hêtraies-chênaies acidiphiles continentales à Luzule blanchâtre
Code UE : 9110
Définition :
Hêtraies acidiphiles médio-européennes (et en altitude hêtraiessapinière ou pessières) sur sols acides avec Luzula luzoloides,
Polytrichum formosum et souvent Deschampsia flexuosa,
Vaccinium myrtillus, Pteridium aquilinum (CORINE Biotopes).
Distribution
Les hêtraies à luzule blanche constitueraient la forêt climacique
de la majeure partie de l’Oesling. Présente aussi dans le Gutland,
cette formation forestière occupe un total de 6757ha à travers le
Grand-Duché ce qui représente 7,24% de la forêt
luxembourgeoise (source: La forêt du Grand-Duché de
Luxembourg en bref 2004).
Evolution
Type d’habitat autrefois plus étendu, dont l’aire de répartition était
en constante régression jusqu’à la moitié du 20è siècle, et qui
s’est stabilisée de nos jours mais avec un certain potentiel de
progression à venir (importantes substitutions des hêtraies
originales dans l’Oesling, plantation et régénérations dans le
Gutland). Des pertes significatives sont observées dans l’Oesling.
Valeur écologique et biologique
Habitat typique du domaine continental très répandu dans le nord
du pays ne présentant pas de caractère de rareté; en général en
bon état de conservation. La plupart des espèces du cortège
floristique sont banales.
Dynamique de la végétation
Spontanée
Landes à Genêt à balais (Cytisus scoparius). Phase pionnière à
Bouleau verruqueux (Betula pendula) ou à Chêne pédonculé
(Quercus robur) sur landes ou fruticées. Stade de maturité
représenté par la hêtraie.
Dynamique en cas de perturbations naturelles créant des
ouvertures dans la strate arborescente :
- petites trouées Æ cicatrisation par le Hêtre ;
- grandes trouées Æ cicatrisation par le Chêne sessile ;
- ou apparition de la phase pionnière à Bouleau ou à Chêne
pédonculé.
Figure 12 : Hêtraie du Luzulo-Fagetum
Espèces indicatrices
Arbres
Hêtre (Fagus sylvatica)
Chêne sessile (Quercus petraea)
Charme (Carpinus betulus)
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)
Chêne pédonculé (Quercus robur)
Arbustes
Sureau à grappes (Sambuccus
racemosa)
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia)
Bourdaine (Rhamnus frangula)
Charme (Carpinus betulus)
Houx (Ilex aquifolium)
Fougères
Fougère aigle (Pteridium aquilinum)
Herbacées
Luzule blanchâtre (Luzula luzuloides)
Polytric élégant (Polytricum formosum)
Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum)
Laîche à pilules (Carex pilulifera)
Liée à la gestion
Peuplements gérés de composition diverse :
- hêtraies pures (phase de maturité) ;
- chênaies pures (parfois en taillis) (phase transitoire) ;
- hêtraies-chênaies avec une proportion variable entre les deux essences ;
- chênaies-boulaies, chênaies-tremblaies résultant d’une surexploitation
- transformations par plantations de Pin sylvestre (Pinus sylvestris), de Douglas (Pseudotsuga menziesii),
d’Épicéa (Picea abies), de Mélèze d’Europe (Larix decidua) où les essences potentielles peuvent s’installer peu
à peu.
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Intérêt communautaire et cadre de gestion
Rappels de quelques caractères sensibles de l’habitat
L’acidité et l’engorgement peuvent être plus ou moins marqués selon les variantes ; la gestion doit tenir
compte de ces deux paramètres et de leur intensité.
Modes de gestion recommandés
La gestion doit permettre d’allier l’objectif de protection inhérent au futur réseau Natura 2000 à l’objectif de
production avéré de l’habitat « Hêtraie du Luzulo-Fagetum ».
Dans cet esprit, il est essentiel de favoriser au minimum le maintien de l’état observé de l’habitat ou, le
cas échéant, son évolution vers l’état à privilégier ; cela pouvant s’étaler sur des échelles de temps
variables. Il convient dans tous les cas de conserver les potentialités du milieu.
Recommandations générales
- Importance du mélange des essences : favoriser la présence du Chêne sessile à titre cultural pour
éviter la monoculture du Hêtre ;
- Le maintien de feuillus secondaires (Sorbier des oiseleurs, Bouleau) en sous-étage permet d’accroître
la diversité structurale de l’habitat ;
- La transformation des peuplements avec des essences autres que celles du cortège de l’habitat est
vivement déconseillée. Pour ce qui est de la transformation, une réflexion plus précise sera menée au
niveau des sites (plan de gestion). Elle s’appuiera sur la connaissance du contexte local, de la réalité
du terrain et des moyens financiers.
● Opérations de gestion courante contribuant au maintien des états à privilégier
- Régénération naturelle à privilégier ;
- Si une régénération artificielle s’avère nécessaire, on pourra utiliser des plants de Chêne sessile et de
Hêtre adaptés à la station et de préférence d’origine locale dans le but de préserver la diversité
génétique (la provenance des plants sera alors précisée en fonction des conditions locales au niveau
du site). Une diversification des essences pourra être obtenue par des enrichissements ;
- Éviter les travaux du sol susceptibles de modifier sa structure ; un crochetage ou un léger chaulage
peut être entrepris si nécessaire en cas de difficulté de régénération naturelle (du fait d’une couche
d’humus brut trop importante ou de la présence d’espèces envahissantes), ceci afin d’éviter la
plantation et l’emploi d’herbicides ;
- Dégagements mécaniques ou manuels à privilégier, un usage momentané, localisé et temporaire des
produits agropharmaceutiques est toléré ;
- Éclaircies-coupes : d’une manière générale, elles seront suffisamment fortes et réalisées à des
périodicités adaptées pour optimiser l’éclairement du sol, permettre une bonne croissance du
peuplement, une bonne qualité technologique des produits et le développement de la flore associée ;
- En cas de peuplements non susceptibles de fournir du bois de qualité (notamment du fait des
traitements antérieurs), possibilité de régénérer le peuplement avant le terme d’exploitabilité.
● Précautions relatives à certaines variantes particulières de l’habitat
- Variantes très acidiphiles : éviter les enrésinements en Épicéa et Pin sylvestre ;
- Variantes sur sols engorgés : favoriser au maximum le travail sur régénération acquise, limiter la taille
des coupes, orienter le traitement de préférence vers la futaie irrégulière par parquets ;
- Variantes légèrement sèches de l’habitat (situations de versants chauds) : veiller à pratiquer des
éclaircies plus modérées (afin de limiter l’évapotranspiration).
Autres éléments susceptibles d’influer sur les modes de gestion de l’habitat
Coléoptères saproxylophages (Rosalia alpina notamment) : maintien de bois mort au sol, d’arbres
surannés, dépérissant ou morts notamment (Hêtre préférentiellement).
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HÊTRAIE DE L’ASPERULO-FAGETUM
Hêtraies et Hêtraies-chênaies à Aspérule odorante et Mélique uniflore
Définition :
Hêtraies neutrophile médio-européennes (ou atlantique) sur sols
neutres ou voisins de la neutralité, avec humus doux (mull),
caractérisées par une forte représentation d’espèces appartenant
aux groups écologiques d’Anemone nemorosa ou Lamium
galeobdolon, ou Galium odoratum ou Melica uniflora (CORINE
Biotopes).
Distribution
Les hêtraies-chênaies à mélique et aspérule constitueraient la forêt
climacique du Gutland. Présente aussi dans l’Oesling, cette
formation forestière occupe un total de 26403ha à travers le GrandDuché ce qui représente 28,3% de la forêt luxembourgeoise
(source: La forêt du Grand-Duché de Luxembourg en bref 2004).
Figure 13 : Hêtraie de l’Aspérulo-Fagetum
Evolution
Type d’habitat répandu, dont l’aire de répartition est en général
stable voire en progression (substitution des hêtraies originales,
transformation des résineux dans l’Oesling et boisement des terres
agricoles délaissées). Les pertes sont toutefois à signaler dans le
nord du pays dues à la poursuite de l’enrésinement (Douglas,
Epicéa) d’anciennes hêtraies.
Valeur écologique et biologique
Type d’habitat très répandu possédant une flore assez ordinaire ;
grande diversité des types de gestion permettant aux divers
éléments du cortège floristique de s’exprimer.
Dynamique de la végétation
Spontanée
Phase de maturité dominée par le Hêtre ; les petites trouées
favorisent la régénération du Hêtre, les plus grandes trouées
entraînent le développement du Chêne sessile et des essences
nomades (Érables, Frêne…).
Par abandon de pelouses : pelouses à Brome dressé Æ pelouses à
Brachypode penné Æ fruticées à Prunellier, Cornouillers… Æ phase
pionnière à Érables, Frêne, Chêne pédonculé (ou plus rarement
Chêne pubescent).
Liée à la gestion
Traitement passé fréquent en taillis sous futaie : Æ chênaie
sessiliflore-charmaie Æ chênaie pédonculée-charmaie.
Plantations diverses (Épicéa, Pin sylvestre, Pin noir d’Autriche,
Mélèze d’Europe, Douglas, Sapin).
28
Code UE : 9130
Espèces indicatrices
Arbres
Hêtre (Fagus sylvatica)
Chêne sessile (Quercus petraea)
Chêne pédonculé (Quercus robur)
Charme (Carpinus betulus)
Arbustes
Coudrier (Corylus avellana)
Sureau à grappes (Sambuccus racemosa)
Aubépine (Crataegussp.)
Viorne obier (Viburnum opulus)
Sureau noir (Sambuccus nigra)
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
Troène (Ligustrum vulgare)
Fougères
Fougère mâle (Dryopteris filix-mas)
Herbacées
Aspérule odorante (Asperula odorata)
Mélique uniflore (Melica uniflora)
Muguet de Mai (Convallaria majalis)
Laitue des murs (Mycelis muralis)
Epipactis sanguine (Epipactis atrorubens)
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Intérêt communautaire et cadre de gestion
Rappels de quelques caractères sensibles de l’habitat
La sensibilité aux chablis et la présence de variantes xéroclines obligent à une vigilance accrue lors des
opérations de gestion.
Modes de gestion recommandés
La gestion doit permettre d’allier l’objectif de protection inhérent au futur réseau Natura 2000 à l’objectif de
production avéré de l’habitat Hêtraies-chênaies continentales, calcicoles à neutrophiles, à Aspérule
odorante et Mélique uniflore.
Dans cet esprit, il est essentiel de favoriser le maintien de l’état observé de l’habitat ou, le cas échéant,
son évolution vers l’état à privilégier ; cela pouvant s’étaler sur des échelles de temps variables. Il
convient dans tous les cas de conserver les potentialités du milieu.
● Transformations vivement déconseillées
La transformation des peuplements en essences autres que celles du cortège de l’habitat est vivement
déconseillée (plantations monospécifiques et systématiques en résineux par exemple).
Cette question de la transformation devra faire l’objet d’une réflexion lors de l’élaboration des documents
d’objectifs, en fonction des réalités techniques, financières et humaines connues alors.
● Maintenir et favoriser le mélange des essences
- Le Hêtre étant en général très largement dominant, on limitera la monospécificité du peuplement en
travaillant également au profit des essences minoritaires et secondaires (Alisier torminal, Cormier,
Érables sycomore, plane et champêtre, Chêne sessile).
- On conservera en accompagnement des essences comme le Charme (à titre écologique et sylvicole)
et on maintiendra et favorisera la présence d’une strate arbustive (Noisetier, Houx, Cornouillers).
● Régénération naturelle à privilégier
On profitera au maximum de la régénération naturelle. Si une régénération artificielle s’avère nécessaire
(qualité et/ou densité et/ou diversité spécifique peu exprimée), on utilisera des provenances et des plants
adaptés à la station : les proportions Hêtre/autres feuillus (Alisier torminal, Érables) seront notamment
définies en fonction des conditions stationnelles et des objectifs locaux.
● Adapter les opérations de gestion courante
- Les dégagements seront de préférence mécaniques ou manuels ; l’utilisation de produits
agropharmaceutiques est à limiter aux cas critiques (développement herbacé trop concurrentiel et
empêchant une régénération naturelle ou une croissance satisfaisante de plants) ;
- Éclaircies : d’une manière générale, elles seront suffisamment fortes et réalisées à des périodicités
adaptées pour optimiser l’éclairement au sol, permettre une bonne croissance du peuplement, une
bonne qualité technologique des produits et le développement de la flore associée.
● Être plus attentif sur les sols d’adret ou superficiels (variantes xéroclines)
Éviter les découverts trop importants lors des opérations de régénération (pas d’ouvertures trop grandes :
risques de dessiccation). La pente accentuant les phénomènes d’érosion, ne pas négliger alors le rôle de
protection que joue le couvert forestier.
● Maintien d’arbres morts, surannés ou dépérissant
Les arbres maintenus (1 à 5 par ha) sont des individus sans intérêt commercial ou des arbres
monumentaux et sans risque pour les arbres sains. Ils permettent la présence de coléoptères
saproxylophages ou de champignons se développant ou vivant aux dépens du bois mort ;
Les arbres retenus seront éloignés au maximum des éventuels chemins, pistes et sentiers pour
minimiser les risques de chutes de branches ou d’arbres sur les promeneurs ou les personnels
techniques.
Autres éléments susceptibles d’influer sur les modes de gestion de l’habitat
Que les opérations de régénération soient anticipées ou non, elles ne doivent pas entraîner une remise
en cause globale d’habitats d’espèces.
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CHÊNAIE DU PRIMULO-CARPINETUM
Chênaies pédonculées- charmaies subatlantique et continentales
neutrophiles à méso-acidiphiles
Définition :
Primulo-Carpinetum : Forêts atlantiques et médio-européennes
à Querus robur et Quercus petraea, sur des sols mésooligotrophes plus ou moins hydromorphes, caractérisées par le
remplacement des groupes à Primula elatior et Lamium
galeobdolon, par ceux à Deschampsia flexuosa et
Maianthemum
bifolium
transgressives
du
Quercion
roboripetraea (CORINE Biotopes).
Distribution
Régions des collines du Gutland (argiles et marnes du Keuper
et du Lias) et sur marnes et calcaire de Strassen. Présente
aussi dans le Gutland, cette formation forestière occupe un total
de 3904ha à travers le Grand-Duché ce qui représente 4,18%
de la forêt luxembourgeoise (source: La forêt du Grand-Duché
de Luxembourg en bref 2004).
Figure 14 : Chênaie du Primulo-Carpinetum
Evolution
Type d’habitat assez répandu, dans le Gutland, dont l’aire de
répartition pourrait en général être considérée comme
relativement stable puisque confinée dans des stations ne
convenant guère à l’agriculture.
Valeur écologique et biologique
Très grande variabilité stationnelle liée à la microtopographie.
Habitats souvent de faible étendue, parfois résiduels
(anciennes déforestations). Très grande richesse floristique.
Dynamique de la végétation
Spontanée
Prairie de fauche, plus ou moins humide à Avoine élevée,
ou pâturées à Ray grass et Crételle
Code UE : 9160
Espèces indicatrices
Arbres
Chêne pédonculé (Quercus robur)
Frêne (Fraxinus excelsior)
Charme (Carpinus betulus)
Érable sycomore (Acer pseudoplatanus)
Merisier (Prunus avium)
Érable champêtre (Acer campestre)
Alisier torminal (Sorbus torminalis)
Arbustes
Mégaphorbiaies dans
les prairies basses
Prairies fraîches
préforestières
Phase pionnière à
Aulne, Frêne
Phase pionnière à
Frêne, Erable sycomore
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
Aubépine (Crataegussp.)
Coudrier (Corylus avellana)
Saule marsault (Salix caprea)
Rosier des champs (Rosa arvensis)
Viorne obier (Viburnum opulus)
Sureau noir (Sambuccus nigra)
Troène (Ligustrum vulgare)
Herbacées
Installation du chêne pédonculé, du Charme
Liée à la gestion
Futaie de Chêne pédonculé, de Frêne. Taillis sous futaie de
Chêne et Charme (ou Noisetier). Taillis de Charme.
La chênaie pédonculée à Cerisier à grappes peut dériver de la
chênaie-ormaie rhénane suite à l’abaissement de la nappe.
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Primevère élevée (Primula eliator)
Ficaire (Ranunculus ficaria)
Renoncule à tête d’or (Ranunculus auricomus)
Moschatelline (Adoxa moschatellina)
Circée de Paris (Circaea lutetiana)
Lierre terrestre (Glechoma hederacea)
Épiaire des bois (Stachys sylvatica)
Benoîte commune (Geum urbanum)
Véronique des montagnes (Veronica montana)
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Intérêt communautaire et cadre de gestion
Rappels de quelques caractères sensibles de l’habitat
Sols pouvant présenter une certaine fragilité :
- Tassement des sols légèrement hydromorphes à dominante limoneuse ;
- Très fort développement de la ronce et du noisetier en cas d’ouverture brutale du couvert forestier
Modes de gestion recommandés
Sylviculture de feuillus pour la production de bois d’œuvre de haute qualité à récolter à l’optimum
individuel de maturité sylvicole.
- Transformations vivement déconseillées
Compte tenu de la bonne productivité des essences autochtones, et en Frêne tout particulièrement, et de
l’intérêt patrimonial de l’habitat, la transformation de ces peuplements en essences autres que celles du
cortège de l’habitat est vivement déconseillée.
- Maintien d’un couvert minimum
Éviter les découverts sur de trop grandes surfaces :
- limite l’érosion des sols à dominante sableuse ;
- limite l’envahissement par les ronces et arbustes calcicoles et les plantes sociales en général.
Le maintien d’un sous-étage limite les risques de brognes sur le Chêne pédonculé.
Les traitements les plus adaptés, et cela compte tenu notamment des surfaces concernées, sont celui de
la futaie irrégulière ou de la futaie par bouquets ou par petits parquets qui permettent de conserver un
mélange d’essences avantageux (diversité, stabilité des peuplements…).
Taillis sous futaie : intervenir sur l’existant par des opérations d’améliorations et d’éclaircies par le haut qui
font évoluer l’ancien taillis sous futaie vers une futaie irrégulière ou par bouquets.
- Développement des jeunes peuplements
La régénération est plus ou moins abondante, notamment en feuillus précieux qu’il convient alors de
favoriser au maximum. L’enrichissement lors des opérations de régénération est envisageable avec des
essences du cortège de l’habitat (Chêne pédonculé, Frêne, Merisier, Érable sycomore) en complément
d’une régénération naturelle qui s’avérerait insuffisante. On ne peut exclure la présence par apport ou
enrichissement à partir de parcelles à proximité, d’essences autres que celles du cortège de l’habitat,
elles apportent également un gain en diversité et en stabilité des peuplements. On préférera des
provenances locales de façon à maintenir l’intégrité génétique des populations autochtones.
Dégagements de préférence mécaniques ou manuels ; limiter l’utilisation des produits
agropharmaceutiques à l’entretien autour des plants.
- Intérêt multiple de conserver une diversité d’essences
- Conserver un maximum d’essences d’accompagnement (Tilleul à petites feuilles, Érable plane,
Ormes, Charme, Tremble, Bouleaux verruqueux et Cerisier à grappes en vallée rhénane) à titre de
diversification en plus des essences principales valorisées à titre sylvicole ;
- Maintenir un mélange d’essences principales et secondaires remplit deux rôles :
- sylvicole, par le gainage des essences par le sous-étage arboré et arbustif ;
- patrimonial, par le maintien d’une diversité d’essences importante.
- Sensibilité des sols légèrement hydromorphes au tassement ;
- Éviter les passages répétés d’engins mécaniques ;
- Débarder en période de gel de préférence.
Éléments de biodiversité à conserver :
- Ormes : présence d’individus de qualité exceptionnelle, à conserver dans la mesure du possible ;
- Favoriser les régénérations quand il y en a ;
- Maintien d’arbres morts, surannés ou dépérissant : les arbres maintenus (1 à 5 par ha) seront des
individus sans intérêt commercial ou des arbres monumentaux et sans risque pour les arbres sains.
Ils permettent la présence de coléoptères saproxylophages ou de champignons se développant aux
dépens du bois mort.
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PARTIE 4
Les activités humaines
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Partie 4 : Les activités humaines
IV.1 Descriptif des activités humaines
IV.1.1 La population
Il n’y a aucun habitant résident sur le territoire du site. Toutefois, une présence humaine continue est
représentée par la proximité immédiate des agriculteurs qui habitent sur les limites de la zone.
IV.1.2 Les propriétaires
L’étude foncière a permis de cerner la typologie des différents propriétaires du site. Sur les habitats
forestiers on se trouve face à plusieurs propriétaires. Pour les zones agricoles, il n’y a que 2 propriétaires
Mr Jacoby et Mr Goelff (B).
IV.1.3 Les principaux usages
La surface du site est équitablement partagée entre terres agricoles et les forêts.
a. L’agriculture
Utilisé principalement pour les pâtures, la surface totale vouée à l’élevage de bovins est de 10,6 ha
soit 48,36% du site. L’exploitation des prairies est du type semi-intensif à intensif avec épandage de
fertilisants en hiver et au printemps.
En 2004, quelques hectares appartenant à Mr Jacoby ont été cultivés à des fins de consommation
personnelle (pomme de terre…).
b. La forêt
La forêt sur le site de Leitrange couvre 11,2 ha soit 51,30% de la superficie totale du site. La forêt
présente sur le site est exclusivement feuillue (99,6%). Elle est constituée principalement par la
chênaie à charme humide (77%) et de hêtraies.
b. La chasse
Le site est situé dans le lot de chasse n° 319 (locataire : Mr Heitz) La chasse pratiquée concerne à la
fois la petite faune sédentaire de plaine et le grand gibier (Sanglier et Chevreuil).
IV.2 Effets positifs sur les habitats existants et potentiels
Principaux effets positifs dus aux activités humaines :
- Disponibilité et présence proche sur le site d’acteurs locaux (agriculteurs) potentiellement
sensibilisés aux problèmes de gestion et aux besoins d’intervention (notamment sur les clôtures
protégeant les berges des mares à amphibiens),
- Pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (ex : fauchage tardif des prairies, …)
- Surveillance et intervention sur les niveaux d’eau des mares.
IV.3 Effets négatifs sur les habitats existants et potentiels
Principaux effets négatifs dus aux activités humaines :
- Pratiques agricoles défavorables : épandage excessif de fertilisants ou autres produits
phytosanitaires causant une pollution des sols et de l’eau,
- Piétinement du bétail sur les berges de la mare n°2 non encore clôturée (figure 16),
- Affouragement excessif du gibier dans la forêt par les chasseurs (figure 19) : déséquilibre sylvocynégétique au dépens des régénérations naturelles.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Figure 15 : Photo de la mare
n°1 clôturée par la commune
de Beckerich (propriétaire de
la prairie Mr Jacoby).
Figure 16 : Photo de la mare
n°2 non clôturée (propriétaire
de la prairie Mr Goelff).
Figure 17 : Photo de la mare
n°3 clôturée par la commune
de Beckerich (propriétaire de
la prairie Mr Jacoby).
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Figure 18 : Photo d’une des 3
principales pâtures présentes
sur le site (en arrière plan, la
mare n°3)
Figure 19 : Photos de pratiques d’affouragement du gibier pouvant provoquer un déséquilibre sylvocynégétique au dépens des régénérations naturelles des forêts
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Figure 20 : Comparaison de l’état des lieux entre 2001 (haut) et 2004 (bas) :
Situations basées sur des photos aériennes
Limite de la
zone Habitats
Prairies
A. Jacoby
Prairie
J. Goelff
Prairies
A. Jacoby
Ferme Goelff
(Belgique)
Echelle 1 : 3500
Ferme Jacoby
© Origine Cadastre : Droits réservés à
l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg
2001 (copies et reproductions interdites)
Chalet de chasse
construit
Arbre abattu
Terrain
cultivé
Echelle 1 : 3500
© Origine Cadastre : Droits réservés à
l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg
2004 (copies et reproductions interdites)
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PARTIE 5
L’analyse écologique
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Partie 5 : L’analyse écologique
V.1 L’état de conservation des habitats existants
L’analyse quantitative de l’état de conservation par type d’habitat naturel selon le code UE permet de
mettre en évidence les points suivants :
- La chênaie du Stellario-Carpinetum (9160) possède 100 % de son habitat élémentaire en bon
état de conservation (B),
- La hêtraie du Luzulo-Fagetum (9110) possède 100 % de son habitat élémentaire en bon état de
conservation (B),
- La hêtraie du Melico-Fagetum (9130) possède 100 % de son habitat élémentaire en bon état de
conservation (B).
En l’absence de données passées pour connaître l’évolution des populations d’espèces de l’annexe II
(triton crêté) et IV de la Directive, il est difficile d’estimer l’état de conservation actuel de ces populations.
L’absence de séries chronologiques ne permet donc pas de situer l’état de conservation de ces espèces
sur des courbes d’évolution positives ou négatives.
De plus, le monitoring réalisé au printemps 2005 pour évaluer la présence du triton crêté et sa population
n’a pas permis d’observer la présence du triton crêté. Seul des captures du triton alpestre (Triturus
alpestris alpestris) ont été réalisées.
Figure 21 : Photo d’un triton
alpestre capturé par la technique
des pièges - bouteilles destinées à
évaluer la présence du triton crêté
(piégeage autorisé par le Ministère
de l’Environnement)
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39
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V.2 Facteurs identifiés
Tous les types de facteurs ont été mis en évidence, qu’ils affectent des habitats relevant de la Directive
Habitats ou pas. Seuls les habitats de la Directive concernés feront l’objet de mesures de gestion, d’action
ou de suivi dans le cadre strict de l’application du plan de gestion.
Deux types de phénomènes peuvent affecter les habitats naturels :
- des phénomènes ponctuels pouvant être d’origine anthropique : c’est le cas des phénomènes
de piétinement de certaines zones humides par le bétail,
- des phénomènes ponctuels dont l’origine n’est pas connue, c’est le cas des phénomènes de
comblement et d’atterrissement des zones humides.
Figure 23 : Photo de la mare
n°2 au printemps (mai) : on
observe la présence d’un
niveau d’eau relativement
suffisant.
Figure 24 : Photo de la mare
n°2 en été (juillet) : le niveau
d’eau est très faible au niveau
de la mare dont une grande
partie est recouverte de
végétaux.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Bien que la phase de diagnostic écologique des habitats naturels présents sur le site de Leitrange ait
permis de mettre en évidence des causes de dégradation ponctuelles, une analyse plus globale conduit à
considérer le bon état de conservation général de ces habitats.
L’objectif sera donc de maintenir en bon état de conservation les habitats naturels et habitats d’espèces
qui le sont déjà, d’essayer de limiter les facteurs affectant les habitats et les espèces lorsque leurs effets
sont bien identifiés, de mettre en place des mesures de suivi lorsque leurs effets ne sont pas identifiés ou
peu connus.
Figure 25 : Photo d’une
mardelle en milieu forestier
(chênaie) : la présence de
l’eau est presque toujours
assurée, mais avec des
variations selon les saisons.
Figure 26 : La présence des
mardelles peut constituer un
habitat très intéressant pour
une certaine catégorie de la
faune et de la flore.
41
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
PARTIE 6
Enjeux, objectifs et actions proposées
42
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Partie 6 : Enjeux, objectifs et actions proposées
VI.1 Synthèse des grands enjeux
La préservation d’habitats et d’espèces de la Directive Habitats s’intègre, sur ce site, dans une démarche
globale d’aménagement du territoire.
Les enjeux majeurs d’une gestion durable des habitats :
- Les habitats forestiers font partie intégrante de l’économie sylvicole du secteur ; leur préservation
est à envisager dans ce cadre, sans omettre la gestion de l’équilibre sylvo-cynégétique
prépondérant à une gestion durable de ces habitats,
- L’espèce triton crêté dépend du maintien de la qualité des étangs et mares, elle même liée à
l’activité humaine (agriculteurs, particuliers).
La réussite de la mise en œuvre de cette Directive repose donc sur deux problématiques majeures :
- La définition, habitat par habitat, d’objectifs de gestion et la mise en place d’opérations de gestion,
- Plus globalement, la prise en compte d’objectifs environnementaux lors de toutes les procédures
d’aménagement du territoire (politique agricole et environnementale, assainissement…).
VI.2 Déclinaison des enjeux et objectifs
La partie précédente, consacrée à la définition des objectifs de conservation des habitats et espèces
permet dès lors de dégager un enjeu central pour chaque type de milieu. Chaque enjeu se décline par la
suite en objectifs, introduisant ainsi les fiches action élaborées lors de la concertation menée au cours de
l’année écoulée.
Le principal but de la Directive Habitats "étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant
compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l’objectif général
d’un développement durable", et tenant compte des facteurs identifiés sur le site, deux types d’objectifs
seront à la base des propositions d’actions à mettre en oeuvre :
-
-
Objectifs d’ordre écologique
-
Objectifs concernant les habitats naturels :
- "Maintenir la diversité en habitats et en espèces"
- "Préserver et encourager la présence des milieux humides (mares et mardelles)
nécessaire à des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site"
- "Approfondir les connaissances concernant d’une part, le fonctionnement des habitats et
d’autre part, la définition des conditions régissant l’équilibre entre l’utilisation du milieu par
des activités humaines et les caractéristiques des habitats".
-
Objectifs concernant les habitats d’espèces
- "Maintenir la qualité structurelle et fonctionnelle des habitats d’espèces (triton crêté)"
Objectifs d’ordre socio-économique
La vocation du site est également d’accueillir un certain nombre d’activités. Dans un souci de
développement durable les objectifs seront de :
-
"Maintenir l’activité agricole" en maintenant un mode d’élevage qui peut constituer un
patrimoine écologique du site. Cette activité présente avant tout un rôle économique,
mais également de gestion raisonnée de l’espace,
"Gérer les populations du gibier sur le site afin de garantir un équilibre sylvocynégétique".
43
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
VI.3 Préambule aux fiches action
Ce volet de rédaction du plan de gestion constitue l’élément opérationnel du document. Il définit le cadre
technique des contrats à passer avec les acteurs et intervenants du site et le contexte d’application des
mesures réglementaires existantes ou à créer ; il programme les études et les actions à mener à court ou
moyen terme, pour parfaire la connaissance et le suivi des milieux naturels, et restaurer ou améliorer les
richesses et les fonctionnalités écologiques du territoire.
Dans l’esprit qui préside à la constitution du réseau Natura 2000, il met en place les conditions de la
gestion durable des richesses naturelles par les activités socio-économiques du territoire du site de
Leitrange.
Le document ci-après comporte une liste de 8 actions distinguées en trois ordres de priorité (1 à 3 *).
VI.4 Présentation des fiches action
-
***
**
*
Action 1 : Maintien et entretien des mares
Action 2 : Protection des amphibiens
Action 3 : Suivi de la dynamique des populationsAction 4 : Mise en place de plan de fertilisation
raisonnéeAction 5 : Maintien de vieux arbres au-delà de leur âge d’exploitabilité
Action 6 : Maintien d’arbres morts et creux
Action 7 : Limiter la pression du gibier
Action 8 : Acquisition foncière et modification de la délimitation du site.
Pour chaque fiche action est précisé le classement en terme de priorité de préservation
des habitats et d’espèces d’intérêt communautaire (priorité croissante avec le nombre
d’étoiles).
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ACTION
1
Maintien et entretien des mares
***
Espèce concernée
Directive Habitats Annexe 2: Triton crêté (Triturus cristatus)
Localisation, surface
Mares creusées et localisées dans les prairies.
Contexte de l’action
- Manque d’entretien, piétinement par le bétail (mare 2), morphologie de la mare
peu adaptée à l’accueil de végétaux aquatiques et d’Amphibiens,
- Nécessité de soutien des projets de rénovation et d’entretien de mares.
Objectif de l’action
L’objectif est la préservation (clôture de la mare n°2) et l’entretien des mares, essentiels
notamment à l’accomplissement des cycles biologiques de nombreux amphibiens.
Mesures contribuant à l’objectif
Soutenir les projets de restauration et de création ainsi que l’entretien de mares suivant
les cahiers des charges :
1. Mise en place des contrats « Biodiversité »,
2. Suivi biologique de la mare restaurée (n°2): suivi expérimental.
Descriptif de l’action
Contrats « Biodiversité »: La restauration des mares et points d'eau pourra s'inscrire
dans le programme des contrats Biodiversité gérés par le Service de la Conservation de
la Nature. Dans ce cadre, il s’agira surtout de :
- Dégagements (en fin d'automne) et nettoyage partiel de mares qui le nécessitent
afin d'ouvrir le milieu et de favoriser sa pérennité.
- Laisser à proximité des mares des tas de bois, de pierres, des bosquets …
nécessaires à l'espèce en phase terrestre.
Suivis biologiques des mares restaurées
Suivi expérimental faunistique (amphibiens) et floristique (végétaux hélophytes et
hydrophytes) des mares tests, avant et après chantiers de restauration et d’entretien.
Partenaires pour la mise en oeuvre
-
Exploitants agricoles,
Service Conservation de la Nature (Eaux et Forêts),
ASTA,
Commune de Beckerich,
SICONA Centre.
Budget estimatif nécessaire pour cette action
- Mise en oeuvre et suivi du contrat Biodiversité : 5000 € pour toute la durée du plan
- Estimation annuelle pour 3 mares contractualisées :1500 €/an.
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ACTION
2
Protection des amphibiens
***
Espèce concernée
Directive Habitats Annexe 2: Triton crêté (Triturus cristatus)
Localisation, surface
Ensemble des mares et des zones avoisinantes.
Contexte de l’action
Déclin ou disparition (?) des populations de tritons :
- En raison de l’absence d’observation du triton depuis mars 1997,
- Absence de capture des tritons au cours du monitoring du printemps 2005.
Objectif de l’action
Il s’agit de suivre les populations en mettant en évidence les phénomènes naturels ou
anthropiques liés à d’éventuelles évolutions ou changements de leurs caractéristiques.
L’objectif est de pouvoir maintenir les effectifs en bon état de conservation, et
éventuellement intervenir si cela s’avérait nécessaire.
Mesures contribuant à l’objectif
1. Estimation de la taille des populations existantes,
2. Evaluation du succès de reproduction,
3. Déterminer le degré d’isolement génétique.
Descriptif de l’action
Réseau de suivi des espèces amphibiens (Groupe Amphibiens Luxembourg)
Programmes de recherche sur le patrimoine naturel (Musée National d’Histoire
Naturelle).
Partenaires pour la mise en oeuvre
-
Musée National d’Histoire Naturelle,
Service Conservation de la Nature (Eaux et Forêts),
Organismes et fondations publiques (Fondation Hëllef fir d’Natur, SICONA
Centre, Oeko-Fonds…)
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Monitoring, étude, inventaire Amphibiens et suivi des populations : 6000 €/an.
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ACTION
3
Suivi de la dynamique des populations
**
Espèce concernée
Directive Habitats Annexe 2: Triton crêté (Triturus cristatus)
Localisation, surface
Ensemble des mares et des zones avoisinantes.
Contexte de l’action
Déclin ou disparition (?) des populations de tritons :
- En raison de l’absence d’observation du triton depuis mars 1997,
- Absence de capture des tritons au cours du monitoring du printemps 2005.
Objectif de l’action
Il s’agit de suivre les populations en mettant en évidence les phénomènes naturels ou
anthropiques liés à d’éventuelles évolutions ou changements de leurs caractéristiques.
L’objectif est de pouvoir maintenir les effectifs en bon état de conservation, et
éventuellement intervenir si cela s’avérait nécessaire.
Mesures contribuant à l’objectif
1. Estimation de la taille des populations existantes,
2. Evaluation du succès de reproduction,
3. Déterminer le degré d’isolement génétique.
Descriptif de l’action
Dans le cadre du réseau de suivi des espèces amphibiens (Groupe Amphibiens
Luxembourg) ainsi que des programmes de recherche sur le patrimoine naturel (Musée
National d’Histoire Naturelle)
Partenaires pour la mise en oeuvre
- Musée National d’Histoire Naturelle,
- Service Conservation de la Nature (Eaux et Forêts),
- Organismes et fondations publiques (Fondation Hëllef fir d’Natur, SICONA Centre,
Oeko-Fonds…)
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Monitoring, étude, inventaire Amphibiens et suivi des populations : 6000 €/an
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ACTION
4
Mise en place de plan de fertilisation raisonnée
***
Espèce concernée
Directive Habitats Annexe 2: Triton crêté (Triturus cristatus)
Localisation, surface
Ensemble des mares et des habitats prairies
Contexte de l’action
Toutes les mares du site sont en contact direct avec les parcelles agricoles. Afin de
limiter le risque d’eutrophisation par lessivage des sols, une incitation auprès des
agriculteurs à la mise en place de plan de fertilisation raisonnée serait nécessaire.
Objectif de l’action
La préservation de la qualité des eaux stagnantes du site et par conséquent de l’habitat
aquatique du triton crêté.
Descriptif de l’action
Les exploitants agricoles des parcelles riveraines des mares auraient la possibilité de
faire réaliser par un conseiller agricole ce plan de fertilisation raisonnée.
Partenaires pour la mise en oeuvre
- Agriculteurs,
- ASTA (Contrat agri-environnement),
- Service Conservation de la Nature (Eaux et Forêts).
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Expertise agronomique : entre 3000 € à 5000 € pour toute la durée du plan
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ACTION
5
Maintien d’arbres morts et creux
Habitats concernés
Directive Habitats Annexe 1:
***
Hêtraie du Luzulo-Fagetum (9110),
Hêtraie du Asperulo-Fagetum (9130),
Chênaie du Primulo-Carpinetum (9160).
Localisation, surface
L’ensemble des surfaces forestières exploitées.
Contexte de l’action
Cette mesure vise à augmenter la biodiversité générale en favorisant notamment des
communautés animales compagnes de ces habitats (insectes et oiseaux essentiellement)
Objectif de l’action
L’action vise à inciter les propriétaires privés à appliquer cette mesure déjà pratiquée en
forêt publique en laissant les arbres morts ou creux existants.
Descriptif de l’action
Conserver de 1 à 3 arbres par hectare sur des essences et des peuplements ne
présentant que peu de risque sanitaire et pour la sécurité du public.
En l’absence de ces risques, les maintenir en place.
Partenaires pour la mise en oeuvre
- Propriétaires forestiers,
- Service Conservation de la Nature (Eaux et Forêts).
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Néant
49
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ACTION
6
Maintien de vieux arbres au-delà de leur âge
d’exploitabilité
Habitats concernés
Directive Habitats Annexe 1:
**
Hêtraie du Luzulo-Fagetum (9110),
Hêtraie du Asperulo-Fagetum (9130),
Chênaie du Primulo-Carpinetum (9160).
Localisation, surface
L’ensemble des surfaces forestières exploitées.
Contexte de l’action
Pratique prescrite pour la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements et la
gestion forestière.
Objectif de l’action
L’action vise à sensibiliser et inciter les propriétaires privés à appliquer cette mesure déjà
pratiquée en forêt publique.
Descriptif de l’action
Les arbres ou groupes d’arbres à conserver pour l’obtention de sujets sénescents
pourraient faire l’objet d’une identification sur les parcelles.
Partenaires pour la mise en oeuvre
- Propriétaires forestiers,
- Service de l'Aménagement des Bois (Eaux et Forêts),
- Service Conservation de la Nature (Eaux et Forêts).
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Compte tenu de la difficulté d’estimation de cette perte de production variable et de la
durée d’une telle indemnisation, aucune proposition chiffrée n’a été faite.
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ACTION
7
Limiter la pression du gibier
Habitats concernés
Directive Habitat Annexe 1:
**
Hêtraie du Luzulo-Fagetum (9110),
Hêtraie du Asperulo-Fagetum (9130),
Chênaie du Primulo-Carpinetum (9160).
Localisation, surface
L’ensemble des surfaces forestières exploitées.
Contexte de l’action
Certains secteurs forestiers font l’objet d’une surdensité de gibier (chevreuil et sangliers
en particulier). Une action d’information et d’aide à la décision pour la définition de la
pression de chasse est à mener afin d’éviter les déséquilibres sylvo-cynégétiques.
Objectif de l’action
L’action vise à appliquer et développer les régénérations naturelles sur la régénération
acquise.
Descriptif de l’action
L’action préconisée est un suivi de la végétation (niveau d’abroutissement, indice
dégâts/sanglier…). Cette méthode de suivi peut être appliquée à titre expérimental sur
les chênaies afin de fournir les éléments d’information et d’aide propres à la définition du
nombre et du type de bête à prélever.
Il sera nécessaire d’éviter la pratique d’affouragement du gibier. Cette pratique a
démontré ses effets néfastes aussi bien sur le biotope que sur les animaux.
Partenaires pour la mise en oeuvre
-
Locataires de chasse,
Propriétaires forestiers,
Fédérations des Chasseurs,
Service de la Chasse (Eaux et Forêts).
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Non évalué
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ACTION
8
Acquisition foncière et modification de la délimitation du
site
*
Habitats concernés
Directive Habitat Annexe 1: Hêtraie du Luzulo-Fagetum (9110),
Hêtraie du Asperulo-Fagetum (9130),
Chênaie du Primulo-Carpinetum (9160).
Localisation, surface
Tous les habitats forestiers et plus particulièrement les chênaies pédonculées et milieux
adjacents aux limites actuelles du site, avec présence de mardelles.
Contexte de l’action
Plusieurs propriétaires fonciers interviennent sur le site. Pour la bonne marche de ce
programme d’acquisition foncière, il est nécessaire de développer un partenariat avec les
organisations professionnelles agricoles et forestières et d’associer les experts
environnementaux concernant certains secteurs importants (corridors biologiques).
Objectif de l’action
La maîtrise foncière par acquisition a pour objet la conservation ou la restauration
d’habitats naturels remarquables, ainsi que la gestion environnementale.
L’occupation des sols à acquérir dépendra évidemment des opportunités d’achats par les
opérateurs (commune, fondations,…). Compte tenu de l’enjeu qui s’y attache, la
proportion de parcelles forestières devrait y être fortement majoritaire.
Au total l’objectif d’acquisition s’élève à 16 ha.
Localisation des actions d’acquisition foncière
Etant donnée que l’ensemble des surfaces forestières présentes à l’intérieur du site
appartiennent à des privés, il serait judicieux d’acquérir la totalité des parcelles
forestières dans les limites actuelles du site ainsi qu’une extension située au nord
est (voir figure suivante) et composée en majorité de chênaies pédonculées.
Partenaires pour la mise en oeuvre
-
Propriétaires forestiers,
Commune de Beckerich,
Fondation Hëllef fir d’Natur,
SICONA Centre,
Service de l'Aménagement des Bois (Eaux et Forêts).
Budget estimatif nécessaire pour cette action
Compte tenu de la difficulté d’estimation des prix d’acquisition des terrains, aucune
proposition chiffrée n’a été faite à ce jour.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Conclusion et perspectives
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Conclusions et perspectives
Malgré sa petite surface, le site du Leitrange se caractérise par la présence d’une des très rares stations
où la présence de la chênaie pédonculée, association du type Primulo-Carpinetum, est représentée avec
plus de 10% du total de cet habitat dans le pays. A ce titre, il constitue donc une particularité de la forêt
luxembourgeoise.
Par ailleurs, et comme ce document a permis de le préciser, le site Natura 2000 de "Leitrange" se
caractérise par un grand intérêt patrimonial écologique, qui se traduit par la présence menacée du triton
crêté, espèce elle-même en nette régression à travers le pays. En effet, c’est l’un des 24 derniers sites à
triton crêté au niveau national.
Les études menées dans le cadre de la réalisation du présent plan de gestion ont conduit à identifier un
état général de conservation moyen pour les habitats et mauvais pour les espèces. Divers types de
facteurs peuvent en être la cause :
- des facteurs concernant ponctuellement les habitats naturels et les habitats d’espèces :
piétinement de la mare n°2 par le bétail, comblement de mares, régression voire disparition (?)
du triton crêté,
- des facteurs concernant l’ensemble du site : il s’agit essentiellement de pratiques agricoles et
cynégétiques non adaptées (affouragement excessif).
Face à ces phénomènes, des objectifs en matière d’amélioration des connaissances et de conservation
d’habitats et d’espèces ont pu être proposés. A partir de ces objectifs plusieurs types d’actions ont été
définis. Il s’agit d’actions ponctuelles de restauration ou d’aménagement ou d’actions globales de gestion,
d’information et sensibilisation. Lorsque les causes des facteurs identifiés ne sont pas connues, des
actions de suivis et d’études préalables ont été proposées.
Ce document a été réalisé afin de contribuer à la constitution du réseau Natura 2000 au Luxembourg. Les
éléments d’inventaire, de diagnostic et d’actions à mettre en place tiennent donc compte des habitats et
des espèces inscrites à la Directive Habitats. Dans chacune des phases de réalisation du plan de gestion,
d’autres éléments ont pu être soulignés sans être développés. En effet, il est apparu judicieux de mettre
en évidence tous les éléments permettant de juger des différents intérêts et points sensibles du site et
d’en comprendre le fonctionnement. L’objectif principal est de détenir l’ensemble des éléments permettant
de mettre en place de la façon la plus pertinente et le plus rapidement possible les actions proposées. Il
s’agit également de disposer d’un document pouvant servir d’état de référence pour la révision de ce plan
de gestion ou pour la réalisation d’autres projets.
Ce document peut donc être considéré comme une première étape dans la connaissance de l’état et du
fonctionnement des habitats et des espèces (essentiellement ceux relevant de la Directive Habitats)
présents sur le site. La deuxième étape correspond à la mise en application de ce plan de gestion. Une
troisième étape sera certainement nécessaire, tout d’abord pour poursuivre les actions qui s’inscrivent
dans une perspective de long terme, et ensuite pour mettre en place les nouvelles actions découlant des
résultats provenant des suivis, des études et des réflexions proposées dans le cadre de ce plan de
gestion.
Le nécessaire enrichissement des connaissances, préalable à l’établissement d’une démarche de
conservation du patrimoine naturel du site dans le respect des principes de la Directive Habitats, devra
concerner l’ensemble des activités et acteurs présents sur le site.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
BIBLIOGRAPHIE
- DE LA FONTAINE A. 1870 : Faune du pays de Luxembourg ou manuel de zoologie contenant la
description des animaux vertébrés observés dans le pays de Luxembourg.- Troisième classe :
Reptiles :50p. + II. Luxembourg, V Buck impr. Extrait de public. Sect. Sc. Inst. gr.-duc. XI : 49-91.
- COLLING G. 2005: Red List of the Vascula Plants of Luxembourg. Travaux Scientifiques du Musée
national d’histoire naturelle de Luxembourg, 42: 77pp.
- EFOR 1995: Naturräumliche Gliderung Luxemburgs. Administration des Eaux et Forêts, Service de
l’Aménagement des Bois et de l’Economie Forestière, Luxembourg : 65pp.
- ELLENBERG H., DÜLL R., WERNER W., PAULIßEN D. 1991. Zeigerwerte von Pflanzen in
Mitteleuropas. Scripta Geobotanica XVIII. Verlag Goltze KG, Göttingen. 248 p.
- ENGLISH NATURE 2001: Great crested newt mitigation guidelines: working today for nature tomorrow.
77pp (www.english-nature.org.uk).
- FERRANT V. 1922 : Faune du Grand-Duché de Luxembourg. 2ème partie : Amphibiens et Reptiles. SNL
32 suppl.: 49 p.
- PROESS R. 2003 : Verbreitungsatlas der Amphibien des Groβherzogtums Luxemburg. Travaux
Scientifiques du Musée national d’histoire naturelle de Luxembourg, 89: pp.
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ANNEXES
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59
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ANNEXE 2
INVENTAIRE FLORISTIQUE
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Mare n°2
Mare accessible au bétail : au nord 7x Quercus robur, Crataegus spec.
Liste de la flore inventoriée
Carex vesicaria LC
Glyceria notata
Juncus effuses LC
Juncus filiformis CR
Lemna minor LC
Polygonum amphibium
Potamogeton spec.
Ranunculus circinatus R
Ranunculus flammula LC
Ranunculus repens LC
Veronica beccabunga LC
Mare n°2
Classification écologique d’après Ellenberg et al. 1991
-
Index d’humidité
Index d’acidité
Index d’azote
9.45 (humide)
5.50 (faiblement acide)
5.30 (faiblement riche en azote)
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Prairie 1
Liste de la flore inventoriée
10 m au sud de la mare n°2
Alopecurus pratensis LC
Anthoxanthum odoratum LC
Bromus commutatus LC
Cirsium arvense LC
Holcus lanatus LC
Ranunculus acris acris LC
Ranunculus repens LC
Rumex acetosa LC
Rumex obtusifolius LC
Taraxacum officinale agg. LC
Trifolium pratense LC
Trifolium repens LC
x
Classification écologique d’après Ellenberg et al. 1991
-
Index d’humidité
Index d’acidité
Index d’azote
5.63 (faiblement humide à humide)
6.00 (faiblement acide)
6.13 (faiblement riche à riche en azote)
65
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Mare 3
Liste de la flore inventoriée
Carex vesicaria LC
Carex spec.
Crataegus spec. LC
Fraxinus excelsior LC
Galium aparine LC
Lemna minor LC
Potamogeton nodosus LC
Potamogeton spec.
Prunus spinosa LC
Ranunculus repens LC
Urtica dioica LC
A
B
Mare n°3
C
Prairie A moins dense et dominée par Ranunculus acris, prairie B dominée par Alopecurus
pratensis. Le long de la clôture entre les deux prairies (C) Filipendula ulmaria et Juncus spec.
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ANNEXE 3
PRINCIPES D'ENTRETIEN ET DE
GESTION DES MARES
DATE DES INTERVENTIONS
Les interventions devront toujours être réalisées en dehors des périodes de reproduction de la faune
(automne).
DESCRIPTION
On définit comme mare un plan d'eau couvrant une surface de quelques mètres carrés à quelques
centaines de mètres carrés. Au-delà de ces surfaces, on parle d'étang.
En général, une mare est une étendue d'eau stagnante (en principe) alors qu'un étang est raccordé à une
alimentation régulière ou non (ruisseau, fossé).
Sur le plan biologique, la diversité biologique des mares est liée :
- à la nature du fond : la matière organique en cours de décomposition ne doit pas être trop
abondante (sauf s'il s'agit de tourbe consécutive à la décomposition de mousses aquatiques, les
Sphaignes) ;
- à la nature des berges : elles doivent être en pente douce et raccordées au terrain naturel sur au
moins 1/3 du périmètre et si possible 1/2. Les eaux de ruissellement doivent pouvoir rejoindre la
mare. Les produits de curage ne doivent pas être déposés en cordon autour de la mare, mais
évacués ;
- à la nature des fonds : il est souhaitable de disposer de parties relativement profondes : 40 cm à
120 cm (pour les grandes mares) et de parties très peu profondes, dégagées lorsque le niveau de
l'eau s'abaisse. Les parties à faible profondeur sont raccordées aux berges en pente douce ;
- à l'éclairement : la végétation herbacée des rives est utile à la fixation des pontes, à l'abri des
larves. Il convient de ne la faucarder que si elle devient envahissante, le faucardage devrait se
faire en fin d'été avec évacuation des herbes (ne pas les jeter à l’eau). Une fauche printanière
estivale sera toujours localisée. Les Saules, par touffes localisées, sont favorables à de
nombreuses espèces (ombrage, abri, insectes). En densité trop grande, ils apportent des produits
toxiques et consomment une grande partie de l'oxygène. Par leur ombrage, les grands ou petits
arbres sont favorables (abri, limitation de l'échauffement). En trop grande quantité, ils réduisent la
luminosité indispensable à certaines espèces et apportent de grandes quantités de feuilles en
hiver.
Les petites mares sont bien ensoleillées, c'est-à-dire dégagées de toute végétation ligneuse une
distance de 3 à 5 mètres. Les grandes mares doivent être ensoleillées sur au moins 1/3 des rives
et ombragées sur 1/3, le périmètre restant étant ni ombragé ou seulement ombragé une partie de
la journée.
- à la présence de milieux annexes ouverts (prairies, zones en herbe, clairières…) : une partie en
herbe jouxtant la mare constitue un élément de fréquentation par un plus grand nombre
d'espèces y compris les oiseaux. Pour 100 m2, il conviendrait de disposer de 25 à 30 m2 de
prairie localisée de préférence au contact des berges les plus basses. Pour 1 000 m2, 100 m2 à
200 m2 seraient un optimum.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Ces espaces herbeux sont également très importants car ils facilitent les possibilités de
migrations, entre la mare (zone de ponte) et les bois (sites terrestres) où vivent les Amphibiens
hors période de reproduction. Au long des fossés et petits ruisseaux, ils facilitent les
déplacements de la petite faune terrestre donc les relations écologiques entre milieux.
- à la fréquentation faunistique : une mare empoissonnée ne peut accueillir d'amphibiens car les
larves de Grenouille, Triton, Crapaud sont mangés par les poissons. Le piétinement des rives par
la grande faune (Sanglier, Cervidés) n'est pas défavorable tant qu'il n'est pas trop intense ;
LES VÉGÉTAUX EXOTIQUES
Les végétaux exotiques ne présentent qu'un intérêt limité, en effet :
- leur fonction d'abri peut facilement être suppliée par des espèces spontanées,
- leur fonction d'apport de nourriture se limite souvent à l'intérêt pour une seule espèce
(absence des espèces inféodées comme les insectes adaptés à la plante),
- leur usage doit donc être adapté à une fonction bien spécifique et à une espèce
précise.
D'une manière générale, on évitera de les employer près des mares à vocation de diversification.
Exemple :
Les Chênes d'Amérique possédant des feuilles très coriaces qui se décomposent très lentement dans l'eau en
consommant une grande partie de l'oxygène. Les Peupliers, y compris le Tremble qui est indigène, présentent les
mêmes inconvénients. Les feuilles de Chêne libèrent des tanins que la plupart des espèces n'apprécient pas. Les
feuilles de Peuplier donnent des molécules fortement consommatrices d'oxygène.
CRÉATION ET RESTAURATION DE MARES
Le contour de la mare devra être matérialisé afin de faciliter le creusement. Si le projet se situe en terrain
boisé, les arbres à abattre seront marqués individuellement.
Les arbres laissés en place ne devront subir aucun dommage et intérêt et surtout ne pas être ébranchés.
Le bois sera évacué et les branches brûlées en se tenant à l’écart des lisières.
Dans la mesure du possible la mare pourra être raccordée à un éventuel réseau de fossés déjà existant
(exutoires agricoles ou fossés de drainage en milieu boisé).
Enfin, les abords directs de la mare qui seront tassés par le passage des engins durant les travaux
devront être remaniés sur une faible profondeur (30 à 40 cm) afin d’aérer le terre et de favoriser une
recolonisation végétale spontanée.
Dans les grandes mares, il n'est pas indispensable de retirer un ou deux arbres tombés à l'eau avant la
période d'entretien programmé.
EAUX OLIGOTROPHES / EAUX EUTROPHES
Les eaux oligotrophes sont des eaux acides, pauvres en éléments nutritifs. Ces eaux sont peu favorables
aux poissons mais peuvent être utilisées par les amphibiens (mares de reproduction) quand la mare
possède une végétation herbacée de rive et une végétation immergée. Les mares sur fond tourbeux
(tourbe de Sphaignes) sont oligotrophes. La tourbe active possède par ailleurs un effet détoxifiant
intéressant.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Les mares et étangs oligotrophes favorisent une flore singulière avec deux cortèges principaux :
- flore des eaux et rives acides,
- flore des zones de marnage à cycle court.
Les mares eutrophes présentent des eaux riches en éléments nutritifs. Ces éléments sont en général
apportés par la décomposition de la matière organique accumulée sur le fond (feuilles, branches mortes,
herbes en décomposition). Si la matière organique s'accumule en grande quantité, le milieu se dégrade
(consommation de l'oxygène par la décomposition) et devient stérile.
Les petites mares eutrophes sont donc plus fragiles que les grandes ou les étangs.
Deux types de mares oligotrophes sont à distinguer :
Le premier correspond à des mares forestières sur fond tourbeux (tourbe de Sphaignes) dont les eaux
sont très acides. Ces eaux ne permettent qu’un développement limité de la faune et de la flore et induit la
présence d’espèces peu communes inféodées (ou résistant) à ses conditions. Les espèces les plus
singulières sont situées sur les berges desséchées en été. L’altération en est consécutive au
développement en périphérie et sur les berges, de végétaux ligneux dont les feuilles tombent à l’eau et se
décomposent lentement, entraînant l’évolution vers des eaux eutrophes.
Ce type est présent un peu partout sur les propriétés avec des stades évolutifs divers, parfois le
comblement total.
Un autre type est formé par des dépressions relativement étendues sur des sols naturellement acides
sablo-argileux. L’eau s’accumule en période humide et peut disparaître presque totalement en fin d’été.
Les espèces végétales qui y vivent sont adaptées à ces fluctuations et possèdent des cycles végétatifs
courts. C’est le cas de la Cicendie filiforme par exemple ou de la Pilulaire (Fougère aquatique) qui peut
résister à un dessèchement durable.
La matière organique déposée au fond des mares se décompose lentement. Cette décomposition
(minéralisation) produit des éléments nutritifs solubles. Elle nécessite de la lumière, une certaine
température (au moins 12/15° C, le phénomène étant plus rapide vers 18/20° C), de l'oxygène. Cela
explique que le phénomène se manifeste surtout au printemps/été (avec apparition d'algues qui
consomment les éléments nutritifs récemment produits) et lors des coups de chaleur. Cette minéralisation
trop rapide peut entraîner la consommation de tout l'oxygène de la mare. La décomposition des vases, en
l'absence d'oxygène, correspond à une fermentation (odeurs putrides).
ALTÉRATION DES MARES
Trois facteurs d'altération sont observés sur les mares :
- une fermeture importante par développement de la végétation herbeuse et le plus souvent
ligneuse en périphérie,
- un développement de la végétation ligneuse dans le fond de la mare par germination en
basses eaux,
- le comblement pur et simple dans certains cas.
Il s'agit de phénomènes de vieillissement qui sont accélérés de nos jours par le développement plus
rapide des arbres et arbustes (effet de serre, teneur en gaz carbonique de l’atmosphère).
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
ENTRETIEN DES MARES OLIGOTROPHES
Cas des petites mares forestières.
Le maintien de la diversité floristique des mares oligotrophes passe par :
- un curage des dépôts organiques (hormis la tourbe de Sphaignes),
- un maintien des rives en pentes douces sur au moins 1/3 des berges et si possible à
l'amont,
- un marnage du niveau de l'eau en été (baisse progressive du niveau entre juillet/août
et octobre/novembre).
Les travaux de curage doivent être réalisés en évacuant les produits et non en les stockant en périphérie.
Les abords de la mare doivent être dégagés de la végétation ligneuse sur 1/3 de la périphérie. Ce sont
surtout les arbustes denses tels que les Saules et les épineux qui doivent être éliminés. Les souches et
les sujets arborescents (Chêne, Charme, Bouleau, Frêne) peuvent être conservés.
On veillera par ailleurs à ce qu'1/3 de la périphérie soit ensoleillé (au Sud de préférence).
Le Tremble qui apporte beaucoup de feuilles à décomposition lente est à éviter. Les résineux sont à
exclure en périphérie. Toutefois, si quelques sujets (en nombre peu important) sont présents à proximité,
on peut les conserver jusqu'à leur prochaine exploitation.
Cas des dépressions sur sol acide.
L’état de ces milieux est actuellement bon dans la plupart des cas avec un cortège végétal relativement
riche. Les dépressions correspondent à d’anciens (ou récents prélèvements) matériaux utilisés selon
toute vraisemblance pour entretenir les chemins.
La seule démarche conservatoire consiste à éviter la colonisation par la végétation ligneuse. Dans ce cas
les semis de Saules et Pins devront être arrachés. À terme (au-delà de 5 ans) une remise à nu de
certaines parties devra être envisagée (nouveaux prélèvements de terre par exemple).
ENTRETIEN DES MARES EUTROPHES
Dans la plupart des cas, il s'agira d'un curage.
Toutefois, dans le souci de ne pas détruire la flore intéressante, il sera souhaitable de procéder à un
curage partiel soit en éliminant une partie seulement de la matière organique (1/2 à 2/3), soit en opérant
sur une partie seulement de la surface si la mare est grande.
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ANNEXE 4
LA DIRECTIVE HABITATS
considérant que les sites susceptibles d'être désignés comme zones spéciales de conservation sont
proposés par les États membres mais qu'une procédure doit néanmoins être prévue pour permettre la
désignation dans des cas exceptionnels d'un site non proposé par un État membre mais que la
Communauté considère essentiel respectivement pour le maintien ou pour la survie d'un type d'habitat
naturel prioritaire ou d'une espèce prioritaire;
considérant que tout plan ou programme susceptible d'affecter de manière significative les objectifs de
conservation d'un site qui a été désigné ou qui le sera dans le futur doit être l'objet d'une évaluation
appropriée;
considérant qu'il est reconnu que l'adoption des mesures destinées à favoriser la conservation des
habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires d'intérêt communautaire incombe, à titre de
responsabilité commune, à tous les États membres; que cela peut cependant imposer une charge
financière excessive à certains États membres compte tenu, d'une part, de la répartition inégale de ces
habitats et espèces dans la Communauté et, d'autre part, du fait que le principe du pollueur-payeur ne
peut avoir qu'une application limitée dans le cas particulier de la conservation de la nature;
considérant qu'il est dès lors convenu que, dans ce cas exceptionnel, le concours d'un cofinancement
communautaire devrait être prévu dans les limites des moyens financiers libérés en vertu des décisions
de la Communauté;
considérant qu'il convient d'encourager, dans les politiques d'aménagement du territoire et de
développement, la gestion des éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune
et la flore sauvages;
considérant qu'il importe d'assurer la mise en place d'un système de surveillance de l'état de conservation
des habitats naturels et des espèces visées par la présente directive;
considérant que, en complément de la directive 79/409/CEE, il convient de prévoir un système général de
protection pour certaines espèces de faune et de flore; que des mesures de gestion doivent être prévues
pour certaines espèces, si leur état de conservation le justifie, y compris l'interdiction de certaines
modalités de capture ou de mise à mort, tout en prévoyant la possibilité de dérogations sous certaines
conditions;
considérant que, dans le but d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la présente directive, la
Commission préparera périodiquement un rapport de synthèse fondé notamment sur les informations que
les États membres lui adresseront sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la
présente directive;
considérant que l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques est indispensable pour la
mise en oeuvre de la présente directive; et qu'il convient par conséquent d'encourager la recherche et les
travaux scientifiques requis à cet effet;
considérant que le progrès technique et scientifique nécessite la possibilité d'adapter les annexes; qu'il
convient de prévoir une procédure de modification de ces annexes par le Conseil;
considérant qu'un comité de réglementation doit être instauré pour assister la Commission dans la mise
en oeuvre de la présente directive et notamment lors de la prise de décision sur le cofinancement
communautaire;
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
considérant qu'il convient de prévoir des mesures complémentaires qui réglementent la réintroduction de
certaines espèces de faune et de flore indigènes ainsi que l'introduction éventuelle d'espèces non
indigènes;
considérant que l'éducation et l'information générale relatives aux objectifs de la présente directive sont
indispensables pour assurer sa mise en oeuvre efficace,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
1.1
1.1.1
Définitions
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a. conservation un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels
et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des
points e) et i);
b. habitats naturels des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques
géographiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soient entièrement naturelles ou semi naturelles;
c. types d'habitats naturels d'intérêt communautaire ceux qui, sur le territoire visé à l'article 2:
(i) sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle
ou
(ii) ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur
aire intrinsèquement restreinte
ou
(iii) constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des
six régions biogéographiques suivantes: alpine, atlantique, boréal, continentale, macaronésienne
et méditerranéenne.
Ces types d'habitats figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe I;
d. types d'habitats naturels prioritaires les types d'habitats naturels en danger de disparition
présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte
une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition
naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces types d'habitats naturels prioritaires sont
indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I;
e. état de conservation d'un habitat naturel l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un
habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa
répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces
typiques sur le territoire visé à l'article 2.
L'état de conservation d'un habitat naturel sera considéré comme "favorable" lorsque:
• son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou
en extension et
• la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont
susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible et
• l'état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable au sens du point i);
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
a. habitat d'une espèce le milieu défini par des facteurs abiotiques et biotiques spécifiques où vit l'espèce
à l'un des stades de son cycle biologique;
b. espèces d'intérêt communautaire celles qui, sur le territoire visé à l'article 2, sont:
(i) en danger, excepté celles dont l'aire de répartition naturelle s'étend de manière marginale sur
ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l'aire du paléarctique occidental ou
(iii) vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé
probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace
ou
(iii) rares, c'est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu'elles ne soient pas
actuellement en danger ou vulnérables, risquent de le devenir. Ces espèces sont localisées dans
des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie ou
(iv) endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat
et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation.
Ces espèces figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe II et/ou IV ou V;
c. espèces prioritaires: les espèces visées au point g) i) et pour la conservation desquelles la
Communauté porte une responsabilité particulière compte tenu de l'importance de la part de leur aire de
répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces espèces prioritaires sont indiquées
par un astérisque (*) à l'annexe II;
d. état de conservation d'une espèce: l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce,
peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur le territoire visé à
l'article 2;
L'état de conservation sera considéré comme "favorable" lorsque:
• les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette
espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des
habitats naturels auxquels elle appartient et
• l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir
prévisible et
• il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses
populations se maintiennent à long terme;
a. site: une aire géographiquement définie, dont la surface est clairement délimitée;
b. site d'importance communautaire un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles
il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de
l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi
contribuer de manière significative à la cohérence de «Natura 2000» visé à l'article 3, et/ou
contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions
biogéographiques concernées.
Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, les sites d'importance communautaire
correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les
éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction;
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
c. zone spéciale de conservation: un site d'importance communautaire désigné par les États
membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures
de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation
favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est
désigné;
d. spécimen: tout animal ou plante, vivant ou mort, des espèces figurant à l'annexe IV et à l'annexe
V, toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci ainsi que toute autre marchandise dans le
cas où il ressort du document justificatif, de l'emballage ou d'une étiquette ou de toutes autres
circonstances qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou
de plantes de ces espèces;
e. comité: le comité établi en vertu de l'article 20.
1.1.1.1
Article 2
1. La présente directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des
États membres où le traité s'applique.
2. Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le
rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
3. Les mesures prises en vertu de la présente directive tiennent compte des exigences
économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.
1.1.1.1.1
Conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces
1.1.1.2
Article 3
1. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé
«Natura 2000», est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels
figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le
cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats
naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle.
Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les
États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE.
2. Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000 en fonction de la représentation,
sur son territoire, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces visés au paragraphe 1. Il
désigne à cet effet, conformément à l'article 4, des sites en tant que zones spéciales de
conservation, et tenant compte des objectifs visés au paragraphe 1.
3. Là où ils l'estiment nécessaire, les États membres s'efforcent d'améliorer la cohérence
écologique de Natura 2000 par le maintien et, le cas échéant, le développement des éléments du
paysage, mentionnés à l'article 10, qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore
sauvages.
1.1.1.3
Article 4
1. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 1) et des informations scientifiques
pertinentes, chaque État membre propose une liste de sites indiquant les types d'habitats naturels
de l'annexe I et les espèces indigènes de l'annexe II qu'ils abritent. Pour les espèces animales qui
occupent de vastes territoires, ces sites correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition
naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur
74
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
vie et reproduction. Pour les espèces aquatiques qui occupent de vastes territoires, ces sites ne
sont proposés que s'il est possible de déterminer clairement une zone qui présente les éléments
physiques et biologiques essentiels à leur vie et reproduction. Les États membres suggèrent, le
cas échéant, l'adaptation de cette liste à la lumière des résultats de la surveillance visée à l'article
11.
La liste est transmise à la Commission, dans les trois ans suivant la notification de la présente
directive, en même temps que les informations relatives à chaque site. Ces informations
comprennent une carte du site, son appellation, sa localisation, son étendue ainsi que les
données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) et sont fournies sur
la base d'un formulaire établi par la Commission selon la procédure visée à l'article 21.
2. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 2) et dans le cadre de chacune des cinq
régions biogéographiques mentionnées à l'article 1er point c) iii) et de l'ensemble du territoire visé
à l'article 2 paragraphe 1, la Commission établit, en accord avec chacun des États membres, un
projet de liste des sites d'importance communautaire, à partir des listes des États membres,
faisant apparaître les sites qui abritent un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une
ou plusieurs espèces prioritaires.
Les États membres dont les sites abritant un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires et
une ou plusieurs espèces prioritaires représentent plus de 5 % du territoire national peuvent, en
accord avec la Commission, demander que les critères énumérés à l'annexe III (étape 2) soient
appliqués d'une manière plus souple en vue de la sélection de la totalité des sites d'importance
communautaire sur leur territoire.
La liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire, faisant apparaître les
sites abritant un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une ou plusieurs espèces
prioritaires, est arrêtée par la Commission selon la procédure visée à l'article 21.
3. La liste mentionnée au paragraphe 2 est établie dans un délai de six ans après la notification
de la présente directive.
4. Une fois qu'un site d'importance communautaire a été retenu en vertu de la procédure prévue
au paragraphe 2, l'État membre concerné désigne ce site comme zone spéciale de conservation
le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans en établissant les priorités en
fonction de l'importance des sites pour le maintien ou le rétablissement, dans un état de
conservation favorable, d'un type d'habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et
pour la cohérence de Natura 2000, ainsi qu'en fonction des menaces de dégradation ou de
destruction qui pèsent sur eux.
5. Dès qu'un site est inscrit sur la liste visée au paragraphe 2 troisième alinéa, il est soumis aux
dispositions de l'article 6 paragraphes 2, 3 et 4.
1.1.1.4
Article 5
1. Dans les cas exceptionnels où la Commission constate l'absence sur une liste nationale visée
à l'article 4 paragraphe 1 d'un site abritant un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaires qui,
sur le base d'informations scientifiques pertinentes et fiables, lui semble indispensable au
maintien de ce type d'habitat naturel prioritaire ou à la survie de cette espèce prioritaire, une
procédure de concertation bilatérale entre cet État membre et la Commission est engagée en vue
de comparer les données scientifiques utilisées de part et d'autre.
75
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
2. Si, à l'expiration d'une période de concertation n'excédant pas six mois, le différend subsiste, la
Commission transmet au Conseil une proposition portant sur la sélection du site comme site
d'importance communautaire.
3. Le Conseil statue à l'unanimité dans un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil.
4. Pendant la période de concertation et dans l'attente d'une décision du Conseil, le site concerné
est soumis aux dispositions de l'article 6 paragraphe 2.
1.1.1.5
Article 6
1. Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de
conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques
aux sites ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement et les mesures réglementaires,
administratives ou contractuelles appropriées, qui répondent aux exigences écologiques des
types d'habitats naturels de l'annexe I et des espèces de l'annexe II présents sur les sites.
2. Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de
conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les
perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que
ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la
présente directive.
3. Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible
d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans
et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux
objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences
sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes
ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas
atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.
4. Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en l'absence
de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons
impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre
prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Nature
2000 est protégée. L'État membre informe la Commission des mesures compensatoires
adoptées.
Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce
prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la
sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après
avis de la Commission, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.
1.1.1.6
Article 7
Les obligations découlant de l'article 6 paragraphes 2, 3 et 4 de la présente directive se
substituent aux obligations découlant de l'article 4 paragraphe 4 première phrase de la directive
79/409/CEE en ce qui concerne les zones classées en vertu de l'article 4 paragraphe 1 ou
reconnues d'une manière similaire en vertu de l'article 4 paragraphe 2 de ladite directive à partir
de la date de mise en application de la présente directive ou de la date de la classification ou de
la reconnaissance par un État membre en vertu de la directive 79/409/CEE si cette dernière date
est postérieure.
76
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
1.1.1.7
Article 8
1. Parallèlement à leurs propositions concernant les sites susceptibles d'être désignés comme
zones spéciales de conservation abritant des types d'habitats naturels prioritaires et/ou des
espèces prioritaires, les États membres communiquent à la Commission, selon les besoins, les
montants qu'ils estiment nécessaires dans le cadre du cofinancement communautaire pour leur
permettre de remplir les obligations leur incombant au titre de l'article 6 paragraphe 1.
2. En accord avec chacun des États membres concernés, la Commission recense, pour les sites
d'importance communautaire faisant l'objet d'une demande de cofinancement, les mesures
indispensables pour assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation
favorable des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires sur les sites
concernés ainsi que le montant total des coûts qu'impliquent ces mesures.
3. La Commission, en accord avec l'État membre concerné, évalue le montant du financement
nécessaire – y compris le cofinancement - à la mise en oeuvre des mesures visées au
paragraphe 2 en tenant compte, notamment, de la concentration d'habitats naturels prioritaires
et/ou d'espèces prioritaires sur le territoire de cet État membre et des charges qu'impliquent, pour
chaque État membre, les mesures requises.
4. Conformément à l'évaluation visée aux paragraphes 2 et 3, la Commission adopte, compte
tenu des sources de financement disponibles au titre des instruments communautaires appropriés
et selon la procédure prévue à l'article 21, un cadre d'action prioritaire prévoyant des mesures
impliquant un cofinancement, à prendre lorsque le site a été désigné conformément à l'article 4
paragraphe 4.
5. Les mesures qui n'ont pas été retenues dans le cadre d'action faute de ressources suffisantes,
ainsi que celles qui y ont été intégrées mais qui n'ont pas reçu le cofinancement nécessaire ou
qui n'ont été cofinancées qu'en partie, sont réexaminées conformément à la procédure prévue à
l'article 21, dans le contexte de l'examen – tous les deux ans - du programme d'action et peuvent,
entre temps, être différées par les États membres dans l'attente de cet examen. Cet examen tient
compte, le cas échéant, de la nouvelle situation du site concerné.
6. Dans les zones où les mesures relevant d'un cofinancement sont différées, les États membres
s'abstiennent de prendre toute nouvelle mesure susceptible d'entraîner la dégradation de ces
zones.
1.1.1.8
Article 9
La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 19, procède à l'évaluation périodique de la
contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le
déclassement d'une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l'évolution naturelle relevée
au titre de la surveillance prévue à l'article 11 le justifie.
1.1.1.9
Article 10
Là où ils l'estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d'aménagement du territoire et de
développement et notamment en vue d'améliorer la cohérence écologique du réseau Natura 2000, les
États membres s'efforcent d'encourager la gestion d'éléments du paysage qui revêtent une importance
majeure pour la faune et la flore sauvages.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Ces éléments sont ceux qui, de par leur structure linéaire et continue (tels que les rivières avec leurs
berges ou les systèmes traditionnels de délimitation des champs) ou leur rôle de relais (tels que les
étangs ou les petits bois), sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange
génétique d'espèces sauvages.
1.1.1.10 Article 11
Les États membres assurent la surveillance de l'état de conservation des espèces et habitats naturels
visés à l'article 2, en tenant particulièrement compte des types d'habitats naturels prioritaires et des
espèces prioritaires.
Protection des espèces
1.1.1.11 Article 12
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection
stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle,
interdisant:
a. toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la
nature;
b. la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de
dépendance, d'hibernation et de migration;
c. la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature;
d. la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.
2. Pour ces espèces, les États membres interdisent la détention, le transport, le commerce ou
l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens prélevés dans la nature, à
l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente
directive.
3. Les interdictions visées au paragraphe 1 points a) et b) ainsi qu'au paragraphe 2 s'appliquent à
tous les stades de la vie des animaux visés par le présent article.
4. Les États membres instaurent un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles
des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a). Sur la base des informations recueillies,
les États membres entreprennent les nouvelles recherches ou prennent les mesures de
conservation nécessaires pour faire en sorte que les captures ou mises à mort involontaires n'aient
pas une incidence négative importante sur les espèces en question.
1.1.1.12 Article 13
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection
stricte des espèces végétales figurant à l'annexe IV point b) interdisant:
a. la cueillette ainsi que le ramassage, la coupe, le déracinage ou la destruction intentionnels
dans la nature de ces plantes, dans leur aire de répartition naturelle;
b. la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de
spécimens desdites espèces prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été
prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive.
2. Les interdictions visées au paragraphe 1 points a) et b) s'appliquent à tous les stades du cycle
biologique des plantes visées par le présent article.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
1.1.1.13 Article 14
1. Si les États membres l'estiment nécessaire à la lumière de la surveillance prévue à l'article 11,
ils prennent des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces de
la faune et de la flore sauvages figurant à l'annexe V, ainsi que leur exploitation, soit compatible
avec leur maintien dans un état de conservation favorable.
2. Si de telles mesures sont estimées nécessaires, elles doivent comporter la poursuite de la
surveillance prévue à l'article 11. Elles peuvent en outre comporter notamment:
• des prescriptions concernant l'accès à certains secteurs,
• l'interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de
l'exploitation de certaines populations,
• la réglementation des périodes et/ou des modes de prélèvement de spécimens,
• l'application, lors du prélèvement de spécimens, de règles cynégétiques ou halieutiques
respectueuses de la conservation de ces populations,
• l'instauration d'un système d'autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas,
• la réglementation de l'achat, de la vente, de la mise en vente, de la détention ou du transport en
vue de la vente de spécimens,
• l'élevage en captivité d'espèces animales ainsi que la propagation artificielle d'espèces
végétales, dans des conditions strictement contrôlées, en vue de réduire le prélèvement de
spécimens dans la nature,
• l'évaluation de l'effet des mesures adoptées.
1.1.1.14 Article 15
Pour la capture ou la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe V point
a) et dans les cas où, conformément à l'article 16, des dérogations sont appliquées pour le
prélèvement, la capture ou la mise à mort des espèces énumérées à l'annexe IV point a), les
États membres interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs susceptibles d'entraîner
localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce et
en particulier:
a. l'utilisation des moyens de capture et de mise à mort énumérés à l'annexe VI point a);
b. toute forme de capture et de mise à mort à partir des moyens de transport mentionnés à
l'annexe VI point b).
1.1.1.15 Article 16
1. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas
au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées
dans leur aire de répartition naturelle, les États membres peuvent déroger aux dispositions des
articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b):
a. dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels;
b. pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété;
c. dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives
d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui
comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement;
d. à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et
pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle
des plantes;
79
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
e. pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié par les autorités
nationales compétentes de certains spécimens des espèces figurant à l'annexe IV.
2. Les États membres adressent tous les deux ans à la Commission un rapport, conforme au
modèle établi par le comité, sur les dérogations mises en oeuvre au titre du paragraphe 1. La
Commission fait connaître son avis sur ces dérogations dans un délai maximal de douze mois
suivant la réception du rapport et en informe le comité.
3. Les rapports doivent mentionner:
a. les espèces qui font l'objet des dérogations et le motif de la dérogation, y compris la nature du
risque, avec, le cas échéant, indication des solutions alternatives non retenues et des données
scientifiques utilisées;
b. les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort d'espèces animales
autorisés et les raisons de leur utilisation;
c. les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations sont accordées;
d. l'autorité habilitée à déclarer et à contrôler que les conditions exigées sont réunies et à décider
quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en oeuvre, dans quelles limites et par
quels services, et quelles sont les personnes chargées de l'exécution;
e. les mesures de contrôle mises en oeuvre et les résultats obtenus.
Information
1.1.1.16 Article 17
1. Tous les six ans à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 23, les États membres
établissent un rapport sur l'application des dispositions prises dans le cadre de la présente
directive. Ce rapport comprend notamment des informations concernant les mesures de
conservation visées à l'article 6 paragraphe 1, ainsi que l'évaluation des incidences de ces
mesures sur l'état de conservation des types d'habitats de l'annexe I et des espèces de l'annexe II
et les principaux résultats de la surveillance visée à l'article 11. Ce rapport, conforme au modèle
établi par le comité, est transmis à la Commission et rendu accessible au public.
2. La Commission élabore un rapport de synthèse sur la base des rapports visés au paragraphe
1.
Ce rapport comporte une évaluation appropriée des progrès réalisés et, en particulier, de la
contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs spécifiés à l'article 3. Le projet de la
partie du rapport concernant les informations fournies par un État membre est soumis pour
vérification aux autorités de l'État membre concerné. La version définitive du rapport est publiée
par la Commission, après avoir été soumise au comité, au plus tard deux ans après la réception
des rapports visés au paragraphe 1 et adressée aux États membres, au Parlement européen, au
Conseil et au Comité économique et social.
3. Les États membres peuvent signaler les zones désignées en vertu de la présente directive par
les panneaux communautaires conçus à cet effet par le comité.
Recherche
1.1.1.17 Article 18
1. Les États membres et la Commission encouragent les recherches et les travaux scientifiques
nécessaires eu égard aux objectifs énoncés à l'article 2 et à l'obligation visée à l'article 11. Ils
échangent des informations en vue d'une bonne coordination de la recherche mise en œuvre au
niveau des États membres et au niveau communautaire.
2. Une attention particulière est accordée aux travaux scientifiques nécessaires à la mise en
oeuvre des articles 4 et 10 et la coopération transfrontière entre les États membres en matière de
recherche est encouragée.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Procédure de modification des annexes
1.1.1.18 Article 19
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les annexes I, II, III, V et
VI sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique l'annexe IV de la
présente directive sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
Comité
1.1.1.19 Article 20
La Commission est assistée d'un comité composé de représentants des États membres et présidé par un
représentant de la Commission.
1.1.1.20 Article 21
1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité
émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la
question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour
l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors
des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la
pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
2. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis,
la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le
Conseil statue à la majorité qualifiée.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué,
les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.
Dispositions complémentaires
1.1.1.21 Article 22
Dans la mise en application des dispositions de la présente directive, les États membres:
a. étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire,
lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi
par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres
parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces
dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public
concerné;
b. veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur
territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur
aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent
nécessaire, interdisent une telle introduction. Les résultats des études d'évaluation entreprises sont
communiqués pour information au comité;
c. promeuvent l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de
faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats ainsi que les habitats naturels.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Dispositions finales
1.1.1.21.1 Article 23
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans
à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la
présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.
Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de
droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
1.1.1.22 Article 24
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992.
Par le Conseil
Le président
(1)Comme modifié par l'acte d'accession de l'Autriche, la Finlande et la Suède
(JO no L 1, 1.1.1995, p.135)
(2)JO no C 247 du 21. 9. 1988, p. 3. JO no C 195 du 3. 8. 1990, p. 1.
(3)JO no C 75 du 20. 3. 1991, p.12.
(4)JO no C 31 du 6. 2. 1991, p. 25.
(5)JO no C 328 du 7. 12. 1987, p. 1.
(6)JO no L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/244/CEE
(JO no L 115 du 8. 5. 1991, p. 41).
ANNEXE I: TYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION
NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION.
ANNEXE II: ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LACONSERVATION
NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION.
ANNEX III: CRITÈRES DE SÉLECTION DES SITES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS COMME
D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE ET DÉSIGNÉS COMME ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION.
ANNEXE IV: ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE QUI NÉCESSITENT UNE
PROTECTION STRICTE.
ANNEXE V: ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LE PRÉLÈVEMENT
DANS LA NATURE ET L'EXPLOITATION SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE GESTION.
ANNEXE VI: MÉTHODES ET MOYENS DE CAPTURE ET DE MISE À MORT ET MODES DE TRANSPORT
INTERDITS.
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Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
ANNEXE 5
LE GROUPE DE SUIVI DU SITE DE LEITRANGE – HEISCHEL
Organisation
Représentants
Ministère de l´Environnement
Frank Wolff
Administration des Eaux et Forêts,
Service Conservation de la Nature
Jean-Claude Kirpach
Laurent Schley
Administration des Eaux et Forêts,
Arrondissement CN Centre
Jeannot Jacobs
Administration des Eaux et Forêts,
Service de la Chasse
Ady Krier
Administration des Eaux et Forêts,
Aménagement des bois et économie
forestière
Marc Wagner
Administration des Eaux et Forêts,
Cantonnement de Mersch
André Schiltz
Administration des Eaux et Forêts,
Triage de Saeul/Beckerich
Claude Besenius
Administration Communale de
Beckerich
Camille Gira
Chambre d´agriculture
Simone Marx
ASTA
Léon Wietor
Fédération des chasseurs
Jos Bourg
Association pour une Chasse
Écologiquement Responsable
Louis Steichen
Mouvement Écologique
Blanche Weber
Tom Conzemius
LVNL
Patric Lorgé
NATURA
Frantz Charles Muller
Hëllef fir d´Natur
Frantz Charles Muller
Sicona Centre
A. Erpelding
83
Adresse
Ministère de l´Environnement
18, montée de la Pétrusse
L-2918 Luxembourg
Administration des Eaux et Forêts
16, rue E. Ruppert
L-2453 Luxembourg
Administration des Eaux et Forêts
16, rue E. Ruppert
L-2453 Luxembourg
Administration des Eaux et Forêts
B.P. 161
L-7502 Mersch
Administration des Eaux et Forêts
16, rue E. Ruppert
L-2453 Luxembourg
Administration des Eaux et Forêts
16, rue E. Ruppert
L-2453 Luxembourg
Administration des Eaux et Forêts
3-7, rue Grande Duchesse Charlotte
L-7520 Mersch
Administration des Eaux et Forêts
B.P. 7
L-7506 Saeul
Administration Communale de Beckerich
6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Chambre d´agriculture
261, route d´Arlon
L-8011 Strassen
Services techniques de l´Agriculture (ASTA)
16, route d´Esch
L-1470 Luxembourg
FSHCL - Fédération des chasseurs
B.P. 60
L-2010 Luxembourg
Louis Steichen
B.P. 17
L-9001 Ettelbrück
Mouvement Écologique asbl
6, rue Vauban
L-2663 Luxembourg
LVNL – Haus vun der Natur
Route de Luxembourg
L-1899 Kockelscheuer
LVNL – Haus vun der Natur
Route de Luxembourg
L-1899 Kockelscheuer
Natura asbl
Haus vun der Natur - Kräizhaff
Route de Luxembourg
L-1899 Kockelscheuer
Hëllef fir d´Natur
Haus vun der Natur - Kräizhaff
Route de Luxembourg
L-1899 Kockelscheuer
B.P. 8
L- 9006 Grosbous
Plan de Gestion du site Natura 2000 LU0001067 " Leitrange – Heischel " - 2005 -
Musée National d´Histoire Naturelle
Georges Bechet
Adil Baghli, Biologiste
Adil Baghli
84
Musée National d´Histoire Naturelle
1A, rue Plaetis
L-2338 Luxembourg
A. Baghli, Dr Ing.
1A, rue du Sentier
L-3961 Ehlange