AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Métropole Nice côte d'azur, 5 rue Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : extension du réseau tramway de nice - signalisation lumineuse tricolore Numéro de référence : NCA-15-0703 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Signalisation Descripteur principal : 34996000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché : Travaux II.1.4) Description succincte : la présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. Les prestations ont pour objet les études (y compris les dossiers de sécurité), les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation, etc.) pour les dispositifs de signalisation lumineuse tricolore et du système de gestion associé, pour les évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3. II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur 3 079 176,37 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : extension du réseau tramway de nice - signalisation lumineuse tricolore II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Signalisation Code CPV principal : 34996000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 35262000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45316210 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45316212 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur II.2.4) Description des prestations : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche Ferme : prestations liées aux aménagements de la ligne T2. Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations liées aux aménagements de la ligne T3 de la Digue des Français à Saint Isidore. Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente. - durée du marché Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants : Tranche ferme : délai 36 mois Tranche conditionnelle 1 : délai 28 mois Le marché ne sera pas reconduit. II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 40 Coût : 1. le prix / Pondération : 60 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. - des décisions de poursuivre pourront intervenir. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 243-442526 du 16/12/2015 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif : Section V : Attribution du marché Marché nº : Lot nº : Intitulé : extension du réseau tramway de nice - signalisation lumineuse tricolore Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r mars 2017 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire SPIE SUD EST (mandataire), 4 avenue Jean Jaurès - TSA 90001, 69551, Feyzin Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : oui LACROIX TRAFIC SAS (cotraitrant), 1ère Avenue 11ème Rue BP 525, 06516, Carros Cedex , F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : oui INEO PROVENCE COTE D'AZUR (cotraitant), 277-2 Chemin de Provence BP 203, 06252, Mougins Cedex, F, Code NUTS : FR823 Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 3 079 176,37 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 211 464,19 euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le candidat retenu a proposé un montant de : 3 079 176,37 euros HT (trois millions soixante dix neuf mille cent soixante seize euros et trente sept centimes hors taxes) soit : - tranche ferme : 2 640 750,88 euros ht - tranche conditionnelle : 438 425,49 euros (H.T.) Sous traitants : Nom et adresse : s.c.e. – 4 rue Viviani CS 26220 – 44262 NANTES Cedex 2 Nature de la prestation sous-traitée : prestations FDMS Montant de la sous-traitance : - pour la tranche ferme : 27 687,75 euros (H.T.) maximum soit 33 225,30 euros (T.T.C.). - pour la tranche conditionnelle : 9 229,25 euros (H.T.) maximum soit 11 075,10 euros (T.T.C.). Nom et adresse : valeur ajoutee – trafic.regulation 14 T rue des Alouettes – 44100 NANTES Nature de la prestation sous-traitée : Etudes dossiers carrefours, priorité tram / essais et optimisations tram Montant de la sous-traitance : - pour la tranche ferme : 137 371,08 euros (H.T.) maximum soit 164 485,30 euros (T.T.C.). - pour la tranche conditionnelle : 37 176,11 euros (H.T.) maximum soit 44 611,33 euros (T.T.C.) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60 VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le ...Date de notification dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail [email protected]. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 mars 2017