TES_-_2013-2014_-_Eco_3.1_prof
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A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Economie - Thème 3 – Economie et développement durable Questionnement 1 : La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? Les attentes du programme officiel Notions Capital naturel, physique, humain, institutionnel Biens communs, Soutenabilité́, Réglementation Taxation Marché de quotas d’émission. Indications complémentaires On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. Acquis de première : externalités, droits de propriété,́ offre et demande,, défaillances du marché.. Le plan du cours I. Quelles sont les limites écologiques de la croissance ? A. 1. 2. Les problèmes écologiques posés par la croissance La croissance provoque des dégâts environnementaux La croissance épuise les ressources naturelles 1. 2. Le concept de développement durable L’histoire d’un concept Evolution des stocks de capitaux et substituabilité : le développement durable en débat B. II. Quels instruments économiques pour la politique climatique ? A. Pourquoi mener une politique climatique ? B. 1. 2. 3. Quels sont les instruments des politiques climatiques ? L’intervention des pouvoirs publics Les marchés des quotas d’émission Le rôle des innovations Quelques exemples de sujets possibles 1 - - Dissertation Dans quelle mesure la croissance économique peut-elle être soutenable ? (bac 2013) Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l'environnement ? (bac 2013) - - EC – Partie 1 Montrez que le PIB ne permet pas d'évaluer la soutenabilité de la croissance (bac 2013). EC – Partie 2 Vous présenterez le document puis … - Présentez les trois types d'instruments d'une politique climatique (bac 2013). - - Comment la taxation permet-elle d'agir sur la préservation de l'environnement ? (bac 2013) - Quelles sont les relations entre le capital naturel et la croissance ? - Pourquoi les marchés laissés à euxmêmes ne peuvent-ils résoudre la question climatique ? 1 EC – Partie 3 Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments (bac 2013). Analysez les relations entre croissance, développement et dégradation de l’environnement. - Mettez en évidence les principales caractéristiques de l’évolution des prix des permis d’émissions sur le marché européen Vous expliquerez pourquoi les trois types d'instruments utilisés en matière de politiques climatiques sont complémentaires. (bac 2013) - Montrez si une croissance durable dans un monde aux ressources naturelles limitées est possible. Ce chapitre sera traité principalement à partir du travail que vous effectuerez à la maison. Ce travail sera complété par : Un travail spécifique mené avec le professeur sur les notions clés et/ou les plus complexes 1 - Les sujets sont issus des premières sessions du baccalauréat ou des principaux manuels de SES de la classe de Terminale A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille - Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 La mise à disposition d’un corrigé du dossier documentaire. L’utilisation de ce dossier documentaire répond aux mêmes modalités que les dossiers traités en classe. Notez bien les éléments de plan (I, A, 1. et astérisxxisme…) sur votre classeur / cahier et répondez aux questions posées. Certains points sont à traiter directement sur le dossier. Des points de synthèse / cours sont notés en encadrés colorés N’hésitez pas à utiliser votre manuel et d’autres ouvrages pour approfondir votre compréhension. Bon travail !! Sensibilisation Document 1 – Comment mesurer le bien-être des populations ? - Manuel Hachette – doc 1 et 2 p.152 Questions : 1. Notez clairement les 4 limites du PIB dans la mesure du bien-être. Le PIB et sa croissance sont indifférents au fait que l’on puise dans les stocks pour continuer à croître De nombreuses activités qui contribuent au bien-être ne sont pas comptées dans le Pib : bénévolat, travail domestique Le PIB est indifférent à la répartition des richesses, aux inégalités, à la pauvreté, à la sécurité économique etc. Les services non-marchandsxx dispensés par l’Etat sont très mal comptés : santé, éducation par exemple, sont évaluées à leur coût, indépendamment de leur qualité. 2. Notez les dimensions qui, selon le rapport Stiglitz (économiste keynésien), doivent être prises en compte pour mesurer le bien-être (autrement dit la « qualité de la vie ») Il faut appréhender de multiples dimensions de la qualité de la vie pour mesurer le bien-être : conditions de vie matérielles (revenus, consommation et richesse) santé éducation activités personnelles dont le travail participation à la vie politique et la gouvernance (idée du « bien gouverner », décentrement de la décision politique et publique, éthique de la vie politique, implication des citoyens etc.) liens et rapports sociaux environnement insécurité, économique et physique I. Quelles sont les limites écologiques de la croissance ? A. Les problèmes écologiques posés par la croissance 1. La croissance provoque des dégâts environnementaux Document 2 – Les dégâts environnementaux causés par la croissance A. Une catastrophe écologique causée par l’homme - Manuel Hachette – doc 1 p.156 B. L’extraction des gaz de schiste - Manuel Hachette – doc 2 p.156 Question : Reportez les exemples cités par les textes, les causes et conséquences de ces problèmes : l’objectif est de « maîtriser » certains exemples de dégâts environnementaux. Gaz de schiste : ce n’est pas le gaz en lui-même qui pose des problèmes environnementaux, mais la méthode d’extraction, la fracturation hydraulique, qui consomme énormément d’eau, qui libère du gaz dans les nappes phréatiques (qui sont donc polluées), et qu’il faut traiter ensuite (l’eau utilisée pour extraire le gaz est en effet chargée de métaux lourds). En France, à ce jour, l’extraction reste interdite, même si le débat est vif : les autorités semblent ouvertes à l’exploitation de ce gaz à condition d’élaborer d’autres méthodes d’extraction. Document 3 – Co2, déchets : comment évolue la pollution ? A. L’évolution des émissions mondiales de CO2 de 1860 à 2008 - Manuel Hachette – doc 3 p.156 B. Les émissions mondiales de CO2 par habitant dans le monde - Manuel Hachette – doc 4 p.157 C. La production de déchets - Manuel Hachette – doc 5 p.157 Question : Repérez les informations principales de chacun des documents (aidez-vous des questions). Doc3 : Le réchauffement climatique résulte des émissions mondiales de CO2. Ces émissions de CO2 ont été multipliées par 20 au cours de la période 1860-2008, passant de 2 milliards de tonnes à 40 milliards de tonnes. Jusqu’au début du XXe siècle, les émissions de CO2 ont pour origine essentielle la déforestation mais au cours des cent dernières années, la très forte progression des émissions mondiales de CO2 provient de l’utilisation des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). Doc4 : En 2002, un Américain du Nord a émis 20,02 tonnes de CO2, soit 2,42 (20,02 / 8,28) fois plus de CO2 qu’un Européen de l’Ouest, 6,56 (20,02 / 3,05) fois plus qu’un Chinois et 14,4 (20,02 / 1,39) fois plus qu’un Africain. Au total, les Américains du Nord ont émis 6,41 milliards de tonnes de CO2 en 2002, les Européens de l’Ouest 3,83 milliards de tonnes de CO2 et les Chinois 3,91 milliards de tonnes de CO2. Les deux pays (ou régions) qui émettent le plus de CO2 sont l’Amérique du Nord et la Chine. Doc5 : En 2009, le PIB par habitant des États-Unis était de 45 593 dollars, et un habitant produisait en moyenne 730 kg de déchets municipaux. La quantité des déchets produits par habitant dépend du niveau de vie mesuré par le PIB par habitant. Plus le PIB par habitant est élevé, plus les émissions et la collecte de déchets sont importantes Le PIB par habitant des États-Unis est 47,3 fois plus élevé (45 593 / 964) que le PIB par habitant de l’Inde. Un Américain produit 4,5 fois plus (730 / 164) de déchets municipaux qu’un Indien. Rédigez un court paragraphe de synthèse montrant que la croissance provoque des dégâts environnementaux 2 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille 2. Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 La croissance épuise les ressources naturelles Document 4 – L’empreinte écologique A. L’empreinte écologique par composante - Manuel Hachette – doc 1 p.158 B. Biocapacité et empreinte écologique par région, en 2005 - Manuel Hachette – doc 2 p.158 Question : complétez le texte ci-dessous (les chiffres sont à calculer, n’oubliez pas de lire l’encadré « définition » de l’empreinte écologique qui contient des données dont vous aurez besoin ; les mots sont tous lisibles dans les 2 documents du livre) Pour satisfaire les besoins d’un Américain du Nord, il faudrait une biocapacité équivalente à ……. planètes (…… / 1,8). Pour satisfaire les besoins d’un habitant de l’Union européenne, il faudrait environ ……. planètes (…… / 1,8). Le nombre d’hectares nécessaires pour satisfaire la demande en ressources de ces habitants (leur ………………………… …………………………….) dépasse largement les ressources disponibles (la ……………………………….). De nombreux autres pays ne sont pas en situation de dépassement écologique mais, au niveau mondial, l’empreinte écologique est de …… planète. Ce qu’il faut aux habitants de la Terre pour satisfaire leurs besoins. Pour satisfaire les besoins d’un Américain du Nord, il faudrait une biocapacité équivalente à 5 planètes (9,2 / 1,8). Pour satisfaire les besoins d’un habitant de l’Union européenne, il faudrait environ 2,5 planètes (4,6 / 1,8). Le nombre d’hectares nécessaires pour satisfaire la demande en ressources de ces habitants (leur empreinte écologique) dépasse largement les ressources disponibles (la biocapacité). De nombreux autres pays ne sont pas en situation de dépassement écologique mais, au niveau mondial, l’empreinte écologique est de 1,5 planète. Ce qu’il faut aux habitants de la Terre pour satisfaire leurs besoins. Un pays est en situation de déficit (ou de « dépassement ») écologique, lorsque son empreinte (la surface nécessaire pour produire ce que consomme un individu et absorber ses déchets), autrement dit sa demande en ressources, excède la biocapacité du pays (les ressources à la disposition de la population). L’Amérique du Nord, l’Union européenne et l’Asie sont ainsi des pays débiteurs écologiques. Un pays est en situation de réserve écologique dans le cas inverse. C’est le cas des pays européens non membres de l’UE, de l’Amérique latine et de l’Afrique. Ce sont des pays créditeurs écologiques. Plus précisément, l’Amérique du Nord est en situation de déficit écologique de 2,71 hectares globaux par habitant, c’est-à-dire que son empreinte écologique, de l’ordre de 9,2 hectares, est supérieure à sa biocapacité, qui est proche de 6,5 hectares par personne. L’empreinte écologique d’un pays ou d’une région dépend des surfaces nécessaires pour produire ce que consomme un individu ou une population pour son alimentation, son habitation, ses déplacements… ainsi que pour absorber les déchets rejetés. Cette surface est bien supérieure dans les pays développés que dans les pays en développement. Document 5 – Biodiversité, développement et bien-être humain - Manuel Hachette – doc 1 p.166 Question : Répondez à l’intégralité des questions du manuel 1. Au cours de la période 1961-2007, la biocapacité moyenne mondiale disponible par personne a été divisée par deux, passant de 2,8 hectares à 1,8 hectare. 2. Seul un pays répond de justesse aux critères minima de soutenabilité. 3. La situation des pays développés et des pays en développement, qui ne répondent pas aux critères minimum de soutenabilité de pays, est très différente. Les pays d’Europe et d’Amérique du Nord ont des IDH élevés, supérieurs à 0,8, mais ont des empreintes écologiques très élevées qui traduisent une situation de dépassement écologique. Inversement, les pays d’Afrique ou d’Asie ont des IDH faibles, inférieurs à 0,8 pour les pays d’Asie, inférieurs à 0,5 pour de nombreux pays africains, mais leurs empreintes écologiques sont faibles, ce qui fait que ces pays ne sont généralement pas en situation de dépassement écologique Il existe un lien de causalité entre croissance économique et empreinte écologique. En effet, la hausse de la richesse d’une population s’accompagne de la modification de son mode de vie : hausse de la consommation de viande et de poisson, hausse de la quantité de déchets, hausse de l'équipement (en automobile ou en électroménager par exemple) hausse des surfaces utilisées à la construction d'habitations et d’infrastructures (scolaires, médicales ou culturelles), hausse des transports (liés par exemple au tourisme),... ce qui se traduit par une hausse de l'empreinte écologique. On peut donc se demander si la croissance économique peut se poursuivre indéfiniment sur le même modèle, sachant qu'actuellement les habitants de la Terre ont une empreinte écologique supérieure à la surface de la Terre (autrement dit, nous avons dépassé la capacité biologique de la Terre à produire nos ressources et absorber nos déchets). B. Le concept de développement durable 1. L’histoire d’un concept Document 6 – Repère chronologiques - Manuel Hachette doc 1 p. 160 Question : Répondez aux questions et retenez les principales étapes du concept de développement durable. Selon le rapport Meadows, la croissance de la production n’est pas soutenable, car elle va se traduire à terme par l’épuisement des ressources naturelles, l’effondrement du niveau de vie de la population mondiale, suivi d’un déclin de celle-ci. 1. Le rapport Meadows préconise une croissance zéro (ou nulle) à la fois sur un plan économique et démographique pour éviter l’épuisement des ressources naturelles. 2. Le rapport Brundtland ne demande pas au pays de renoncer à la croissance, mais de rechercher un « développement durable », c’est-à-dire un développement qui répond « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 3. Le « développement durable » ne consiste pas uniquement à se préoccuper des conséquences environnementales de la croissance économique et du développement (dégâts environnementaux et épuisement des ressources naturelles), mais il doit également concerner le domaine économique (amélioration des conditions de vie, de l’emploi…) et le domaine social (lutte contre l’exclusion, amélioration de l’état sanitaire et de l’éducation…). 3 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Document 7 – Du rapport Bruntland aux Sommets de la Terre - Manuel Hachette doc 2 p. 160 Question : Répondez aux questions 1, 3 et 4 de votre manuel 3. L’Agenda 21 correspond au programme d’action pour le développement durable, adopté lors du Sommet de la Terre de Rio. Il formule des recommandations dans des domaines tels que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution de l’air, la désertification, la gestion des ressources halieutiques, forestières, en eau, les déchets… 4. Pour une plus grande efficacité, la mise en oeuvre de l’Agenda 21 doit se faire à l’échelle d’un territoire. Il doit être porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises… Les 3 piliers du développement durable : Le développement durable est basé sur trois piliers : l’environnement, l’économie et le social. Au niveau environnemental : développer les énergies renouvelables, la taxation environnementale, les marchés de quotas d’émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mettre en place des quotas de pêche pour protéger les ressources halieutiques… - Au niveau économique : encourager une consommation économe de ressources naturelles qui ne prive pas les générations futures de ces mêmes ressources (par exemple, une gestion intégrée de l’eau). - Au niveau social : mettre en place une fiscalité écologique équitable voire redistributive, encourager la localisation d’activités favorables aux populations, notamment dans les PED Au niveau du développement durable, la gouvernance se fait essentiellement dans le cadre de l’ONU qui organise chaque année des conférences sur ce thème. Les mesures proposées trouvent ensuite une application au niveau des États et des territoires : collectivités territoriales, associations, entreprises… Le développement durable se base sur une double solidarité. Tout d’abord, une solidarité entre les générations, présentée dans le rapport Brundtland. Mais également une solidarité Nord-Sud : les pays développés doivent favoriser le développement des pays les moins avancés à ce niveau. 2. Evolution des stocks de capitaux et substituabilité : le développement durable en débat Document 8 - Au delà de la croissance économique, le développement résulte de l’interaction de plusieurs types de capital L’analyse économique du développement soutenable, ou durable, met l’accent sur la préservation des possibilités de développement futur. En s’appuyant sur l’analyse classique de la production dans laquelle les flux produits résultent de la mobilisation de facteurs de production – capital productif et travail, dans les analyses habituelles -, elle élargit donc la notion de capital productif et adopte une approche patrimoniale dans laquelle sont pris en compte différents stocks de capital. On peut ainsi opérer une distinction entre les capitaux naturel, physique, humain, et institutionnel. Le capital naturel regroupe les ressources diverses de la nature susceptibles d’engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol, du sous-sol...). Le capital physique est un bien produit dans le passé par l’homme et utilisé comme moyen de production (bâtiment, machine, matériel...). Le capital humain peut aussi faire l’objet d’une accumulation par l’homme et regroupe les capacités physiques, intellectuelles d’un individu ou d’un groupe d’individus ; il peut être accumulé par la formation, initiale ou professionnelle. Les institutions sont l’ensemble des cadres et contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Appareil législatif, autres normes, formelles ou informelles, valeurs, peuvent contribuer au bien-être des populations comme à la croissance économique. Le capital institutionnel regroupe ces institutions. Ces différents types de capital contribuent à la production mesurée conventionnellement et peuvent ainsi contribuer au bien-être des populations. Mais ils peuvent aussi y contribuer de manière plus difficilement mesurable. Si l’on prend l’exemple d’une ressource naturelle telle que la forêt, celle-ci peut constituer un capital productif mesurable (exploitation des essences d’arbres, bois de chauffage...) mais aussi absorber une partie de la production de gaz à effet de serre (service productif non mesuré), être propice à la randonnée (service productif le plus souvent non marchand) ou encore susciter le bienêtre pur ou l’émerveillement de ceux qui la traversent. Eduscol – Ressources pour le programme de Terminale ES Questions : En vous aidant du texte ci-dessus et des documents p. 154 et 155 de votre manuel, repérez les capitaux qui participent au développement. Donnez leur définition (si possible, une définition améliorée, de citations, d’exemples etc.). Le capital physique ou technique comprend tous les biens de production, c’est-à-dire le capital fixe (biens d’équipement durables, bâtiments, logiciel) et le capital circulant (matières premières, services intermédiaires, produits semi-finis…) qui sont engagés dans la production et qui sont un facteur de croissance. On peut considérer que plus le stock de capital physique est élevé et plus le niveau de la population sera élevé ce qui garantit un certain bien-être. Le fait d’être propriétaire de son logement, par exemple, outre le statut social qu’il confère, diminue l’insécurité en matière de logement et offre un certain bien-être que les non propriétaires n’ont pas toujours. Le capital humain regroupe les capacités physiques et intellectuelles d’un individu ou d’un groupe d’individus qu’il met en œuvre dans la production et dans ses activités quotidiennes. Il peut être accumulé par la formation initiale, la formation permanente et l’expérience. L’éducation importe pour la qualité de la vie indépendamment de ses effets sur les revenus ou sur la productivité de chacun. L’éducation est étroitement liée à l’évaluation que chacun fait de sa vie, même en faisant abstraction du revenu plus élevé qu’elle peut engendrer. En outre, les personnes ayant un niveau d’éducation élevé bénéficient généralement d’un meilleur état de santé, souffrent moins du chômage, nouent plus de relations sociales et sont plus engagées dans la vie civique et politique. Le capital institutionnel regroupe l’ensemble des institutions (Etat, entreprise, mariage,…) qui fixent les règles et les valeurs d’une société et qui président à l’intégration économique, sociale et politique des individus. La représentation politique fait partie intégrante de la qualité de vie. Intrinsèquement, la possibilité de participer en qualité de citoyens à part entière, d’avoir un rôle dans l’élaboration des politiques, de s’opposer sans crainte et de s’exprimer contre ce que l’on juge mauvais sont des libertés fondamentales. Sur le plan pratique, la représentation politique peut servir de correctif à la politique des pouvoirs publics : elle peut obliger les dirigeants et les institutions publiques à rendre compte de leurs actes, révéler les besoins des gens et ce à quoi ils attachent de la valeur, et appeler l’attention sur des carences importantes. La représentation politique réduit en outre les risques de conflit et favorise le renforcement du consensus sur les questions-clés, en ayant des retombées positives sur l’efficacité économique, l’équité sociale et la participation du plus grand nombre à la vie publique. Les possibilités de représentation politique et le degré de réactivité du système politique dépendent des caractéristiques institutionnelles de chaque pays, telles que la présence d’une démocratie qui fonctionne, le suffrage universel, des médias libres et des organisations de la société civile. Elles dépendent aussi de certains aspects cruciaux de la gouvernance, tels que les garanties législatives et l’état de droit. Le capital naturel regroupe les ressources diverses offertes par la nature qui peuvent être engagées dans la production ou qui peuvent offrir des services gratuits (richesse de la mer, du sous-sol, beauté d’un paysage, tempérance du climat…). Les conditions environnementales sont importantes non seulement pour la soutenabilité, mais également en raison de leur impact immédiat sur la qualité de la vie des gens. Premièrement, elles agissent sur la santé humaine, à la fois directement (par la pollution de l’air et de l’eau, les substances dangereuses et le bruit) et indirectement (par le changement climatique, les transformations des cycles du carbone et de l’eau, la perte de biodiversité et les catastrophes naturelles qui nuisent à la santé des écosystèmes). Deuxièmement, les gens bénéficient de services environnementaux, tels que l’accès à l’eau propre et à des aires de loisirs, et leurs droits dans ce domaine (notamment droits d’accès à l’information environnementale) sont de plus en plus largement reconnus. Troisièmement, les gens valorisent les aménités ou les désagréments environnementaux, et ces évaluations influent sur leurs choix (par exemple de leur lieu d’habitation). Enfin, les conditions environnementales peuvent occasionner des variations climatiques et des catastrophes naturelles, comme la sécheresse et les inondations, qui portent atteinte tant aux biens qu’à la vie des populations touchées. 4 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Document 9 – Soutenabilité forte / faible A. Après avoir longuement nié ou minimisé les problèmes de soutenabilité (épuisement des ressources ou dégradation générale des écosystèmes), un certain nombre d’économistes néoclassiques (dont le pionner Solow) ont finalement développé une approche de la soutenabilité que l’on qualifie généralement de « soutenabilité faible ». Cette dernière s’appuie notamment sur la théorie selon laquelle le prix d’une ressource évolue en fonction de sa rareté, si bien qu’à épuisement la demande s’annule, remplacée par l’apparition d’un substitut technologique. […] Cette hypothèse de substituabilité suggère à peu de choses près que l’épuisement des ressources ou la dégradation de l’environnement sont légitimes à partir du moment où ces ressources (ou ces dégradations) permettent la création d’un capital artificiel (technologique ou financier) qui sera lui-même légué aux générations futures... en lieu et place du capital naturel dégradé ou épuisé. L’hypothèse de substituabilité a de quoi surprendre. Mais [il] faut dire que cette hypothèse a de quoi séduire puisque, grâce à elle, la croissance économique apparaît alors non plus comme le problème, mais au contraire comme la solution : c’est en effet elle qui est censée permettre à l’humanité de développer la recherche et le capital technologique qui permettront de faire face aux problèmes écologiques… et ceci, bien entendu, sans avoir besoin de remettre profondément en cause nos habitudes de production et de consommation. Source : Aurélien Boutaud, « Croissance, décroissance et soutenabilité », Revue Critique d’Ecologie Politique, 2007 B. Les deux approches du développement durable - Manuel Hachette – doc 4 p. 161 Questions : Après avoir lu le document A. et le document de votre manuel, répondez à l’intégralité des questions du manuel Les approches de soutenabilité « faible » et soutenabilité « forte » s’opposent sur le fait que le capital technique puisse se substituer au capital naturel. Pour les défenseurs de la soutenabilité « faible », le progrès technique peut permettre de remplacer le capital naturel. La sauvegarde du capital naturel ne doit pas être nécessairement une priorité. Pour les partisans de la soutenabilité « forte », ce n’est pas le cas et il faut donc absolument préserver le capital naturel. Soutenabilité faible : c’est l’idée qu’il n’y a pas trop à s’inquiéter si l’on peut remplacer un capital (naturel notamment) par un autre (technique notamment). Si la substituabilité est forte il doit y avoir plus de « développement » que de « durable ». Soutenabilité forte : au contraire ici, le capital naturel ne se remplace pas facilement, et il faut donc préserver l’environnement qui n’est pas aisément substituable. Il faut donc une soutenabilité forte du développement. Document 10 – Le fonctionnement de la courbe environnementale de Kuznets - Manuel Hachette – doc 1p 162 Questions : 1. Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. La courbe environnementale de Kuznets montre que le développement d’un pays entraîne, dans une première phase, une augmentation des émissions polluantes. Puis dans une seconde phase, les émissions polluantes vont régresser. Cette approche vient soutenir les partisans d’une « soutenabilité faible », c’est-à-dire d’une substitution entre le capital technique et le capital naturel. 2. Au début du développement, l’effet d’échelle semble l’emporter sur l’effet de composition et l’effet technologique. 3. Si les activités industrielles sont considérées comme polluantes, ce n’est pas le cas des activités de services. Or celles-ci sont prédominantes dans les pays développés : processus de tertiarisation. 4. La forme croissante de la courbe de Kuznets au début du processus de développement s’explique par l’effet d’échelle qui prédomine les deux autres effets : composition et technologique. Puis ces derniers vont prendre une part de plus en plus prépondérante, ce qui va permettre l’inversion de la forme de la courbe. 2. Recherchez sur Internet la « vraie » courbe de Kuznets, qui dresse un lien entre inégalités et développement. Document 11 – La transition énergétique - Manuel Hachette – doc 2p 162 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. La consommation d’énergie prise en compte est le pétrole. Le graphique présente la performance énergétique d’une économie qui se mesure par l’intensité énergétique du produit intérieur brut (PIB) exprimée en tonnes équivalent pétrole (tep) pour 1 000 dollars. Plus le chiffre est faible, meilleure est la performance. 2. Ce graphique a une forme (en cloche) similaire à celle de la courbe environnementale de Kuznets. Les courbes sont croissantes puis décroissantes, ce qui semble conforter l’idée que le développement d’un pays se traduit par une progression puis une régression des émissions polluantes. 3. La première période (courbe croissante) est celle pendant laquelle le pays bâtit l’essentiel de son infrastructure (industrie lourde, réseaux de transport, aménagement urbain). Durant cette phase, les besoins sont importants et le contenu énergétique du produit intérieur brut augmente. Survient ensuite une saturation, qui s’est produite vers 1880 pour le Royaume-Uni, vers 1920 pour les États-Unis, vers 1930 pour la France, vers 1960 pour le Japon. Le déclin (courbe décroissante) qui s’amorce ensuite tient à plusieurs raisons : la consommation des matériaux de base à forte composante énergétique se stabilise, et le contenu en services, peu consommateurs en énergie, du produit intérieur brut augmente. Le progrès technologique vient accélérer cette chute de l’intensité. 4. La transition énergétique en Chine est inférieure à celle des pays développés car elle bénéficie de technologies plus performantes que celles de leurs aînés et les mettent en œuvre beaucoup plus rapidement. Document 12 – Une courbe contestée - Manuel Hachette – doc 2p 162 Ce document est très important car il permet de faire la part des choses dans le débat. Le progrès technique et la tertiarisation de l’économie ont un aspect bénéfique pour le développement durable, mais ils restent limités. Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. La courbe environnementale de Kuznets n’est vérifiée que très partiellement et uniquement pour certaines émissions polluantes. 2. La hausse du revenu moyen se traduit par une augmentation de la consommation par habitant de ressources naturelles et de la production de déchets. Cette hausse compense les gains obtenus par la mise en œuvre de méthodes moins gourmandes en énergie et moins émettrices de polluants. 3. Les automobiles récentes ont une consommation en essence bien moindre qu’auparavant, elles sont équipées de pots d’échappement catalytiques…, mais le nombre d’automobiles dans le monde est en forte progression, en particulier dans les pays émergents (Chine, Inde…) où le revenu moyen augmente. Les partisans de la « soutenabilité faible » estiment que la nature est un capital comme les autres. Par conséquent, le capital naturel est substituable (remplaçable par un autre type de capital). S’il se raréfie, son prix deviendra plus élevé et les agents économiques s’efforceront de trouver les technologies productives qui utiliseront davantage des autres types de capitaux devenus relativement moins coûteux. Dans une perspective de soutenabilité faible, pour que la croissance soit soutenable, il suffit de maintenir une capacité à produire du bien-être économique au moins égale à celle des générations présentes. Pour l’assurer, le niveau de capital total doit être maintenu constant : une baisse du capital naturel peut être compensée par une hausse des autres types de capitaux. Le progrès technique peut alors repousser les limites posées à la croissance économique (en apportant des substitutions au capital naturel). Il est donc plus facile d'arriver à une croissance soutenable que si on retient la thèse de la soutenabilité forte. Les partisans de la « soutenabilité forte » ne partagent pas cet optimisme. Ils considèrent en effet que les dégradations du capital naturel sont, dans une certaine mesure au moins, irréversibles : les dommages causés à l’environnement restent en parties irréparables et certaines ressources épuisables sont irremplaçables. Dans cette hypothèse, il ne peut suffire de maintenir le capital global constant, il faut maintenir le niveau de chaque type de capital. Le capital naturel doit alors faire l’objet d’une conservation spécifique, car les innovations technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la croissance économique. 5 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille II. Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Quels instruments économiques pour la politique climatique ? Le réchauffement climatique représente un problème majeur pour l’avenir de l’humanité. Selon le GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, créé en 1988 par l’ONU), les bouleversements qu’il induit (montée du niveau et acidification des océans, modification des régimes de précipitations etc.) risquent d’entraîner la disparition de nombreuses espèces animales et d’avoir des conséquences néfastes sur l’agriculture, la santé, les ressources en eau. Le GIEC montre en outre que l’augmentation de la température moyenne du globe résulte très probablement de l’activité humaine, qui fait augmenter la concentration des gaz à effet de serre (GES), en particulier du dioxyde de carbone. Les gouvernements prennent peu à peu la mesure des enjeux. La politique climatique comprend toutes les décisions des pouvoirs publics qui visent à limiter le réchauffement climatique. Comme toute politique, elle utilise des instruments en vue de la réalisation de certains objectifs, en particulier la réduction des GES. A. Pourquoi mener une politique climatique ? Depuis la métaphore de la main invisible d'Adam Smith, la théorie économique libérale a forgé peu à peu le dogme de l'efficience des marchés. Sur ces derniers, les individus parfaitement rationnels et disposant de toute l'information sont en mesure d'exprimer leurs préférences, tandis que, en face, les entreprises évoluant dans un cadre de concurrence parfaite fournissent au meilleur prix, pour elles-mêmes et les demandeurs, tous les biens et services souhaités. Le prix de marché est sensé réguler parfaitement les activités économiques des agents (producteurs et des consommateurs) car c’est la seule information qu’ils retiennent pour prendre leur décision. Pourtant, la crise climatique révèle l'incapacité du marché à mettre en place des régulations écologiques à la hauteur des dérèglements actuels. Le réchauffement climatique, qui se traduit par une élévation progressive des températures sur terre, est un bon exemple de la défaillance du marché. Ce réchauffement est dû en grande partie aux activités humaines qui accélèrent les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre. Il a des effets négatifs à la fois sur l’environnement (fonte des glaciers, élévation du niveau des mers, désertification, cyclones), sur le bien-être des populations (pénuries alimentaires, stress hydrique, maladies, réfugiés climatiques) et sur l’économie (coût énergétique de la climatisation, coût de la pollution, coûts sociaux des maladies…). Dans ce cas, le marché échoue dans l’allocation optimale des ressources pour deux raisons :le climat est un bien public mondial et le marché ne parvient à gérer le problème des externalités Le climat est un bien public mondial. Un bien collectif est non rival (la consommation de l’un ne prive pas la consommation de l’autre) et non excluable (possibilité ou non d’exclure une personne de l’usage du bien). Si l’on fait très souvent référence à la « tragédie des biens communs », ce que n’est pas le climat dans une classification très théorique, sa dégradation entraîne malgré tout des dommages pour un grand nombre d’individus, si ce n’est la planète entière. Question : 1. Inscrivez dans la bonne case les cas suivants : brevet, ressources halieutiques, oxygène, la défense, couche d’ozone, un court de tennis, forêts, une garderie, une automobile, des connaissances. Aidez-vous de vos cours de première pour réaliser cet exercice (ou des ressources disponibles en ligne) Rivalité Non rivalité Exclusion Biens privés : Biens de club Non exclusion Biens communs : Biens (ou services) publics : 2. Qu’est-ce que la tragédie des biens communs ? Aidez-vous de vos cours de première (ou des ressources disponibles en ligne) La « tragédie des biens communs » a été mise en évidence à partir de l’exemple de pâturages librement utilisables: chaque paysan cherche à maximiser son avantage individuel en augmentant autant qu’il le peut la taille du troupeau sur ces pâturages. Le résultat est bien évidemment la disparition de la ressource (il n'y a plus d’herbe pour faire manger les troupeaux). On est confronté aujourd’hui à ce problème avec la surpêche qui conduit à ce que des espèces sont menacées de disparition (thons rouges de Méditerranée). Document 13 – Le climat : un bien public mondial - Manuel Hachette – doc 1p 178 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. Le climat est un bien public mondial, car les effets du réchauffement climatique se font ressentir au niveau de chaque pays. Toute détérioration de ce bien public réduit le bien-être de la population. Le climat possède les caractéristiques d’un bien public, à savoir la « non-exclusion », c’est-à-dire l’impossibilité d’exclure les mauvais payeurs, et la « non-rivalité », autrement dit la quantité consommée par les uns ne diminue pas celle qui est à la disposition des autres agents. Mais il s’en distingue cependant, car pour un bien public national la défaillance du marché implique la prise en charge de la production de ce bien par les pouvoirs publics, qui vont la financer par l’impôt. La prise en charge des biens publics mondiaux est beaucoup plus difficile à mettre en place, car elle doit faire l’objet de discussions longues et difficiles entre les pays, et déboucher sur un consensus général à propos des mesures à mettre en œuvre pour limiter le réchauffement climatique. 2. Il existe plusieurs biens publics mondiaux, comme la biodiversité (les forêts, quand on ne les coupe pas, les océans, la flore, la faune…), l’air pur, l’eau potable. Dans une conception plus large, il est possible d’y inclure la santé, les connaissances… 3. Toute dégradation de ces biens publics (réchauffement climatique, pollution des océans, pluies acides…) détériore le bien-être de la population. Il apparaît donc nécessaire pour les pouvoirs publics de réglementer à ce niveau. Document 14 – Les spécificités d’un bien public - Manuel Hachette – doc 2p 178 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. Un bien public est caractérisé par la « non-exclusion » et la « non-rivalité », ce qui rend très improbable une prise en charge spontanée de sa production par le marché. En effet il n’y a pas de véritable demande prête à en subir les coûts dans a mesure où tout le monde peut en profiter. Une fois le bien produit (s’il ne l’est pas déjà, à l’image du climat ou des océans), il est très difficile d’en tirer profit dans la mesure où l’on ne peut exclure personne de sa consommation. La défaillance des marchés justifie alors une prise en charge par l’État de la fourniture et de la préservation de ce bien. 2. Un « passager clandestin » (« free rider » en anglais) est un individu qui tire avantage d’une action collective sans y avoir participé et donc supporté les coûts. Dans le cas des biens publics, les passagers clandestins sont les individus qui bénéficient d’un bien sans participer au financement de sa production. 3. Le financement des biens publics nationaux se fait aisément par l’intermédiaire des impôts décidés par les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…). Le financement des biens publics mondiaux ne peut se faire par l’impôt (il n’existe pas d’impôts au niveau mondial) et dépend donc des contributions de chaque pays (mesures d’atténuation, d’adaptation…). 4. La prise en charge des biens publics mondiaux, comme la préservation du climat, est beaucoup plus difficile à mettre en place, car elle fait l’objet de discussions longues et difficiles entre les pays. 6 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Le marché ne parvient pas à gérer le problème des externalités Document 15 – Qu’est-ce qu’une externalité ? - Manuel Hachette – doc 1p 180 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. Une externalité correspond à l’action d’un agent économique qui affecte directement d’autres agents économiques, action pour laquelle il ne paie ni ne reçoit aucune indemnisation. 2. Un coût privé correspond au coût direct de la production (la rémunération des facteurs de production et le paiement des inputs). Un coût social correspond à l’ensemble des coûts directs et indirects. Ces derniers correspondent aux coûts des dommages causés à l’environnement, et peuvent prendre plusieurs formes : dégradation de la qualité de vie (par exemple pour une personne résidant près d’une cheminée d’usine), hausse des frais médicaux, et obligation de renoncer à une activité productive (par exemple lorsque la pollution décourage le tourisme). 3. En l’absence d’intervention des pouvoirs publics (réglementation, taxation environnementale), les émetteurs d’externalités ne s’intéressent qu’au coût privé. 4. Dans le cas de la pollution, exemple classique d’externalité négative, le pollueur ne s’intéresse qu’au coût direct de la production et au profit qu’il peut en tirer, sans se soucier des coûts indirects pour les personnes qui subissent la pollution. Le coût social, c’est-à-dire le coût total de la production, est donc plus élevé que le coût privé. A l’aide des mots ci-contre, remplissez le texte ci-dessous : coûts sociaux, gratuité, frein, sous-produire, incluses, supplémentaires, coût, externe, compensation, internalisation, coûts de production, taxe, récompensé, réduire, enrichissement, prix, polluants, comportement. Ainsi le prix de marché n’intègre pas les externalités positives ou négatives provoquées par les activités des agents économiques. Un agent économique crée un « effet ……………. » lorsqu'il procure à autrui par son activité un gain ou une perte sans ……………….. monétaire. L'externalité est négative si elle entraîne des coûts ………………………. pour ceux qui la subissent et non pour celui qui en est à l’origine. Ainsi, une entreprise chimique A peut décider de son niveau de production et de ses tarifs sans tenir compte des conséquences pour les riverains des produits polluants qu'elle déverse dans la rivière proche, parce que le ………. de cette pollution ne lui est pas imputé. Ce sont les associations de pêcheurs ou les autorités municipales ou une entreprise C qui vont prendre en charge la dépollution de la rivière car ils ont besoin d’une eau propre. L'externalité est positive lorsqu’elle se traduit par un ……………………… sans frais pour les agents qui en bénéficient. Ainsi, l’apiculteur, qui entretient ses ruches d’abeilles, contribue à enrichir sans le vouloir l’arboriculteur car ses abeilles pollinisent les arbres fruitiers. Il assume pourtant tout seul le coût de cet entretient alors que l’arboriculteur profite de la …………….. du service. Le ………. des fruits n’intègre pas l’externalité positive procurée par les abeilles. Dans tous les cas, les externalités ne sont pas ………………. dans le prix de marché, ce qui n'incite pas les agents économiques à modifier leur ………………………... Si un agent crée une externalité positive, il n'en sera pas …………………… et aura donc tendance à ……………………….. (les transports publics en ville peuvent ne pas être rentables. Ils seront donc insuffisants alors qu’ils offrent un service très utile à la collectivité en réduisant les émissions de CO2). Inversement, en cas d'externalité négative, il y n'y aura pas de …………. à l'activité (l’usage de la voiture privée engendre des ………………………… énormes qui ne sont pas payés directement par les automobilistes). Le prix de marché ne reflète donc pas les vrais ………………………………... Si le calcul économique des agents intégrait le coût total de leur activité (coûts privés + coûts sociaux) ils seraient amenés à modifier leur activité. L’……………………… des effets externes négatifs (par exemple par l’instauration d’une ………… environnementale selon le principe du « pollueur-payeur ») va inciter l’émetteur de cette externalité à revoir son comportement. Cette internalisation va inciter le producteur à …………….. sa production et de ce fait ses émissions polluantes, ou à adopter des modes de production moins ………………….. (nouveaux modes de transport ou techniques de productions plus respectueux de l’environnement). Document 16 – Les spécificité d’un bien public - Manuel Hachette – doc 4p 181 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. La première courbe ne prend pas en compte les externalités, alors que la seconde les intègre. Dans cette seconde situation, la prise en compte, par le producteur, des effets externes accroît le coût marginal externe, entraînant une production plus faible et un prix plus élevé pour les consommateurs. 2. En l’absence de prise en compte des externalités, la quantité produite et demandée sera égale à 9 pour un prix de vente de 7. Si le producteur prend en compte les effets externes la production est de 6 et le prix de 10. 3. La mise en place d’une taxe oblige le producteur à prendre en compte les effets externes, ce qui va augmenter les coûts de production, accroissement qui va se répercuter sur le prix de vente. La progression de ce dernier va réduire la demande des consommateurs, ce qui oblige les offreurs à réduire leur niveau de production. B. Quels sont les instruments des politiques climatiques ? Les instruments économiques permettant à l’Etat de gérer la question climatique sont de deux types : au delà de l'information donnée au public, on dispose de la contrainte réglementaire et de l'incitation par le "signal prix", qui consiste à introduire dans le prix des produits le coût des externalités négatives ou l'avantage d'une externalité positive. Dans ce dernier cas, on suppose que les agents réagissent et adoptent leur comportement uniquement à partir du prix du produit. Globalement, les pouvoirs publics disposent donc de deux types de mesures : la contrainte et l’incitation. 1. L’intervention des pouvoirs publics Les instruments réglementaires et contraignants : l’imposition de normes Avantages et inconvénients Document 17 – Les avantages de la réglementation A. Les instruments réglementaires - Manuel Hachette – doc 1p 184 B. Réduire la consommation électrique - Manuel Hachette – doc 1p 184 Question : 1. Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel A. 1. Une norme est une règle qui doit influencer le comportement des agents économiques. Le non-respect d’une norme est un comportement déviant qui peut faire l’objet d’une sanction négative (administrative, pénale ou financière). 2. La norme va fixer une quantité d’émission polluante à ne pas dépasser. 3. Les normes environnementales vont spécifier les comportements que doivent adopter les producteurs et les consommateurs. 4. Les normes n’incitent pas les agents économiques à augmenter leurs efforts de dépollution. Ils vont choisir le niveau maximal de pollution autorisé, car des efforts supplémentaires augmentent les coûts de dépollution, donc réduisent leurs bénéfices. B. 1. Il s’agit d’une norme de produit. 7 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 2. Les lampes fluocompactes ne consomment que 20 à 30 % de l’énergie des lampes à incandescence classiques, ou permettent de réduire la consommation d’énergie de 70 à 80 % par rapport aux lampes à incandescence classiques. 3. Ces normes imposent le retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence classiques et leur remplacement par des ampoules à basse consommation. Elles s’adressent en premier lieu aux fabricants des ampoules, mais également aux consommateurs incités à remplacer leurs anciennes ampoules par des modèles qui permettent de réduire la consommation électrique. 4. L’argument avancé est celui des économies d’énergie et donc la baisse de la facture d’électricité. 2. Complétez le texte ci-dessous (zen vous appuyant notamment sur le doc A.) La réglementation, c’est le moyen pour les pouvoirs publics d’établir des règles qui encadrent une activité économique ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques. La loi peut imposer des normes techniques contraignantes et écologiquement responsables. On peut distinguer plusieurs types de normes : Les normes d’……………………….. consistent en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières ; ce plafond peut être nul si pollution très menaçante. On peut donner comme exemple les normes européennes d’émission de polluants pour les véhicules routiers, les normes d’émission pour les usines d’incinération en Suède… Les normes de ………………………….. imposent aux agents l’usage d’un certain nombre d’équipements empêchant la pollution ou dépolluants : l’obligation de recycler les déchets dans des usines de recyclage, les pots d’échappement catalytiques pour les voitures, les stations d’épuration des eaux usées… Les normes de …………………..….. imposent certaines caractéristiques aux produits : interdiction des ampoules à incandescence, limitation du phosphate dans certaines lessives, l’obligation de fournir des emballages recyclables, interdiction des gaz CFC dans les bombes aérosols, interdiction des OGM… Enfin il existe des normes de …………..………… (qualité de l’air, qualité de l’eau qui implique la définition du taux de nitrate contenu dans l’eau potable, etc.) qui doivent faire l’objet de contrôles et de mesure appropriées en cas de dépassement de la norme (par exemple limitations de circulation automobile en cas de pollution à l’ozone, interdiction de la baignade en cas de pollution maritime ou fluviale, etc.). La réglementation donne des résultats dans la lutte contre des pollutions précises et dangereuses. Ainsi, la réglementation sévère de la Suède en matière de recyclage des déchets a obligé les industriels à investir dans des solutions innovantes qui ont mis fin aux décharges (99% des déchets sont traités) tout en valorisant les déchets (chauffage urbain, production d’électricité, de compost…) dont le retraitement est devenu une activité rentable. L’Etat peut, par sa réglementation favoriser l’émergence d’une « économie verte ». De même, l’interdiction des CFC (chlorofluorocarbures) dans les bombes aérosols, prévue par la convention de Montréal, afin de diminuer le trou dans la couche d’ozone, a permis de remplacer ce gaz nocif par des produits substituts sans effet sur le réchauffement climatique. Document 18 – Les limites de la réglementation - Manuel Hachette – doc 6p 186 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel 1. Une norme (uniforme) n’est pas l’instrument le plus pertinent pour réduire la pollution, car il est difficile pour les pouvoirs publics de déterminer le niveau optimal de la norme. En effet, ceux-ci ne disposent pas d’une information complète sur le niveau de pollution de chaque entreprise : il faut déterminer le niveau de pollution de chaque industrie, et souvent ces informations proviennent directement des industriels. Les autorités en présence d’asymétrie d’information doivent mettre en place une forme de contrôle permettant de vérifier le respect de la réglementation. 2. Si la norme est trop stricte, l’entreprise a le choix entre s’adapter à un coût élevé, ou ne pas la respecter. 3. Les instruments économiques, tels que la taxation environnementale ou les marchés de quotas d’émission, sont plus efficaces pour limiter la pollution. L’application d’une norme n’est pas adaptée pour tous les types de pollution et n’est efficace que si elle est décidée à un niveau supranational pour éviter les risques de délocalisations d’entreprises vers des pays pratiquant un « dumping environnemental ». 4. La réglementation environnementale présente diverses limites : elle n’incite pas les agents économiques à faire des efforts supplémentaires de dépollution, à innover, elle nécessite la mise en place de contrôles rigoureux, fréquents et coûteux. Un exemple de politique incitative : taxe, subvention et signal-prix Les politiques incitatives consistent à internaliser les externalités positives ou négatives dans le prix de marché afin d’obliger les agents économiques à modifier leurs comportement. Dans le cas des externalités négatives, il s’agit alors de faire en sorte que les coûts privés supportés par les producteurs d’externalités incluent les coûts sociaux, c’est-à-dire les dommages et désutilités subis par les autres agents. Dans le cas des externalités positives, il s’agit de récompenser par une baisse du prix celui qui fournit gratuitement un avantage aux autres. Les taxes ou les subventions environnementales permettent donc l’internalisation des coûts sociaux en corrigeant les prix des marchés existants. Ces principes ont été théorisés par Arthur Cecil Pigou, économiste britannique du début du XXème siècle. Document 19 –Les avantages de la taxe/subvention A. Le bonus malus écologique - Manuel Hachette – doc 3p 185 B. Une exemple de taxation environnementale - Manuel Hachette – doc 4p 185 Question : Répondez à l’intégralité des questions de votre manuel Doc3p185 : 1. Le système bonus-malus est l’une des premières mesures issues du Grenelle de l’environnement en décembre 2007. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres. 2. La zone neutre concerne les véhicules qui émettent entre 106 et 140 g de CO2 par kilomètre et pour lesquels les acheteurs ne versent aucun malus et ne reçoivent aucun bonus. 3. L’objectif du gouvernement est triple : les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus propres ; le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants ; et les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres. 4. Le barème s’est durci en particulier pour les véhicules les plus polluants. Le malus a ainsi augmenté de 1 000 € pour les automobiles qui émettent plus de 230 g de CO2 par kilomètre. Doc4p185 : 1. La taxe environnementale mise en place en Suède est une taxe carbone qui porte sur la consommation d’énergie. Son montant actuel est de 108 euros par tonne de CO2 émise. 2. Les consommateurs et les chefs d’entreprise craignent que cela se traduise par une hausse des impôts qui pénaliserait la croissance économique. 3. La mise en place de la taxe a été compensée par une baisse des taxes sur le travail. Pour rester compétitive, l’industrie suédoise bénéficie d’une réduction de 79 % par rapport aux ménages. 4. L’électricité doit majoritairement provenir d’énergie non carbonée, comme le nucléaire, l’hydroélectricité ou la biomasse. Il est nécessaire d’avoir une faible dépendance au pétrole, au moins en ce qui concerne l’électricité. 8 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Document 20 – Les limites des politiques incitatives A. Les taxes, une mesure critiquée - Manuel Hachette – doc 7p 186 B. Les conséquences d’une taxe carbone pour ménages - Manuel Hachette – doc 8p 187 C. Le risque de dumping environnemental - Manuel Hachette – doc 9p 187 Question : En vous appuyant sur les documents et les questions associées, listez les inconvénients des mesures incitatives Doc7 Les entreprises estiment que l’instauration d’une taxe environnementale va leur faire perdre de la compétitivité-prix. Les ménages estiment qu’une taxe supplémentaire va entraîner une diminution de leur pouvoir d’achat. Une coopération internationale et une harmonisation des politiques environnementales est nécessaire pour éviter les distorsions de concurrence entre les pays. Doc8 Le ménage qui habite à la campagne ne dispose pas de transports en commun et est obligé d’utiliser sa voiture pour se déplacer. Même si les pouvoirs publics tiennent compte de ce « handicap » en leur versant un chèque vert plus important, la différence de coût reste importante. Le montant de la taxe carbone payée par les ménages dépend en effet de plusieurs éléments : le type de chauffage (fioul, gaz, électrique), le nombre et le type de voitures possédés par le ménage, et le lieu d’habitation (ville, banlieue, campagne). Doc9 Le dumping environnemental, ou écologique, correspond au fait d’établir des règles environnementales (normes et taxes) moins contraignantes que celles qui s’appliquent dans d’autres pays, afin de favoriser les entreprises implantées localement par rapport à leurs concurrents implantés à l’étranger. Certaines entreprises seront alors tentées de délocaliser la pollution : les objectifs de réduction des GES seront atteints en Europe, mais sans impacts sur les quantités émises au niveau mondial. 2. Les marchés des quotas d’émission L’élaboration de marchés de « droits d’émission » rentre dans le cadre des politiques incitatives que peuvent mener les pouvoirs publics. L’originalité de cet instrument est de faire émerger de manière décentralisée un prix des émissions. Le principe fut théorisé par Ronald Coase, qui voulait étendre les mécanismes de marché aux biens publics en leur attribuant des droits de propriété susceptibles alors de leur donner un prix formé par la rencontre d’une offre et d’une demande. Document 21 – Les principes du marché des quotas d’émission - Manuel Hachette – doc 1p 188 Question : Répondez aux trois premières questions du manuel 1. Un marché de quotas d’émission est un marché où s’échangent (s’achètent et se vendent) des droits à polluer, des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il consiste à attribuer un prix aux droits à émettre des gaz à effet de serre (GES) afin d’inciter des acteurs (États ou entreprises) à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». 2. Comme sur tout marché, le prix du quota se détermine par la rencontre d’une offre et d’une demande. Une offre supérieure à la demande doit entraîner une diminution du prix, et inversement. 3. L’entreprise qui émet des gaz à effet de serre se trouve face à deux possibilités. Le choix se fera en fonction du coût respectif de chacune de ces solutions : soit elle réduit ses émissions (ce qui peut nécessiter des dépenses d’investissement importantes), soit elle achète des quotas sur le marché. 4. Un marché de quotas permet d’agir sur les quantités de polluants émises, et non sur les prix comme c’est le cas pour les taxes environnementales. En effet, les pouvoirs publics fixent une quantité maximale d’émission de polluants pour un pays. Les entreprises qui sont soumises à ces quotas peuvent diminuer leurs émissions ou acheter des quotas auprès des firmes les plus vertueuses en matière environnementale. 9 A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille Sciences économiques & sociales 2013 - 2014 Document 22 – Les limites du marché des quotas d’émission Fer de lance de la politique climatique de l'Union européenne, le système communautaire d'échange de quotas d'émission (Sceqe) est plus émoussé que jamais, au point de ne plus jouer qu'un rôle marginal dans les réductions d'émissions de gaz à effet de serre des Vingt-Sept. Le principe en est simple : 11 400 industries se voient attribuer chaque année une enveloppe décroissante de permis de rejet de CO2. Les entreprises qui réduisent davantage leurs émissions peuvent vendre leurs quotas excédentaires à celles qui dépassent leur plafond. Problème : le cours de la tonne de CO2 stagne depuis six mois entre 6 et 8 euros. Il faudrait qu'il se maintienne entre 25 et 30 euros pour convaincre les industriels d'investir dans des technologies sobres en carbone. Les causes de cet effondrement des cours sont connues : il y a trop de quotas en circulation et pas assez d'émissions de CO2 à compenser. Aux allocations généreuses de permis de polluer se sont ajoutés les effets de la crise économique, qui entraîne depuis 2009 une baisse mécanique des émissions de gaz à effet de serre. Le marché est noyé dans un excédent cumulé de 1,4 milliard de crédits... L'équivalent de presque neuf mois d'allocation de quotas ! A cela s’ajoute un autre front, celui de l'aviation. Toutes les compagnies aériennes opérant dans l'UE devront, à partir de 2013, compenser une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des crédits carbone sur le marché. La Chine, l'Inde, la Russie et les Etats-Unis refusent le paiement de ces droits à polluer. Pékin a évoqué de possibles représailles, dont les commandes d'Airbus pourraient faire les frais. A Washington, un intense lobbying a opposé cet été les représentants de l'industrie et des organisations écologistes autour de la Maison Blanche. Après avoir longtemps sous-estimé la menace de contentieux, la Commission européenne cherche désormais une porte de sortie. Bruxelles laisse entendre que si l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'engageait à mettre en oeuvre un système mondial de compensation carbone, le secteur pourrait être exempté de marché européen. Source : Grégoire Allix, « Le marché carbone sous pression », Le Monde du 24 août 2012 Question : Quelles sont les 2 limites du marché carbone évoquées ici ? → Les allocations de quota ont été trop généreuses et le ralentissement de la croissance a diminué les émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’offre de quota a été supérieure à la demande et les prix se sont effondrés. Le marché des quotas de CO2 a très mal fonctionné. Au début, pendant l’année 2005-2006, le prix est de 25 euros la tonne. Or la Commission européenne a émis trop de permis. Le cours chute à 15 euros. Fin 2006, la Commission annonce que les permis émis pour la période 2005-2008 ne seront plus valables. Tout le monde veut vendre ; les cours s’effondrent. En 2008, les cours augmentent de nouveau. Suite à la crise, en 2009, on atteint un plus bas niveau historique pour le cours de la tonne de CO2 : 8 euros la tonne en novembre 2012. Ce prix est très faible. Les entreprises, qui ont investi dans de nouvelles technologies ne sont pas réellement récompensées (au moins à CT, et peuvent réaliser des pertes). Il faudrait un prix de 30 euros la tonne pour que ce prix soit incitatif pour les entreprises (utiliser des techniques moins polluantes). → Le marché n’est pas international. L’imposition de quotas aux firmes étrangères risque d’entraîner des mesures de rétorsion comme le montre l’exemple des crédits carbone européennes que devront acheter les compagnies aériennes à partir de 2013. La volonté de l’UE est contrée par la Chine et les Etats-Unis qui menacent de ne pas commander d’Airbus et de mesures de rétorsion si la taxe est appliquée à leurs compagnies. Les instruments de la politique climatique sont complémentaires. La taxe est plus efficace quand il y a un grand nombre d’entreprises ou quand les coûts de dépollution sont identiques pour tous. Les permis (marché des quotas d’émission) sont plus adaptés pour un nombre limité d’entreprises polluantes (mais l’autorité publique doit veiller à la concurrence et éviter les manipulations de prix). La réglementation est bien adaptée lorsque les contrôles sont techniquement faciles et peu coûteux 3. Le rôle des innovations Document 23 - Le rôle des innovations – Manuel Hachette, docs 1 à 4p.190 Questions : 1. Quelles sont les principales énergies renouvelables ? En France, les principales énergies renouvelables sont, par ordre décroissant, l’énergie l’hydraulique, loin devant l’éolien, la biomasse, le solaire, les énergies marines et la géothermie. 2. Montrez que le développement des énergies renouvelables permet de lutter contre le réchauffement climatique, mais qu’il ne suffit pas. La production d’électricité provient en majorité (plus de 67 % dans le monde) des énergies fossiles. La part des énergies renouvelables représente moins de 20 % de cette production. Ce type d’énergie ne peut donc suffire à limiter le réchauffement climatique, d’autant plus que la progression de ce type d’énergie est lente. Il faut combiner à cette mesure d’autres moyens technologiques, comme la capture et la séquestration de carbone, les économies d’énergie par une amélioration du rendement de production d’électricité, une amélioration de l’isolation des bâtiments ou le remplacement des chaudières par des modèles au bois ou à basse consommation… - 10 Conclusion Notez dans votre cours les définitions des notions suivantes : Capital naturel, physique, humain, institutionnel, Biens communs, Soutenabilité,́ Réglementation, Taxation, Marché de quotas d’émission, développement durable, politique climatique Exercez-vous, après avoir travaillé sur le polycopié, à l’exercice d’autoévaluation p171 et p197 Vous pouvez, de manière facultative, vous exercer à la dissertation, p172-173 : vous serez notés si, et seulement si, elle est rendue le mardi de la rentrée
